Conseil de L’Union Européenne et Conseil Européen (définition, différence…)

2 grandes institutions de l’Union Européenne

  • Les grandes priorités de l’Union Européenne sont fixées par le Conseil européen
  • Les intérêts des Etats membres sont défendus par les gouvernements nationaux au sein du Conseil de l’UE.

Attention : il ne faut pas confondre avec le Conseil de ‘lUE avec le Conseil européen :

  • le Conseil de l’Union européenne, autre institution de l’UE également appelée « Conseil » ou « Conseil des ministres », qui réunit les ministres et les fonctionnaires des États membres et qui, avec le Parlement européen, est le législateur de l’UE
  • le Conseil de l’Europe, un organe totalement indépendant de l’UE, fondé en 1949 par le traité de Londres pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit

A) Le Conseil Européen

Qu’est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen est l’autorité politique suprême de l’UE et son principal organe stratégique et de résolution des crises. C’est le lieu où les États membres de l’UE interagissent au plus haut niveau politique. Le Conseil européen définit l’agenda politique de l’UE et traite les questions les plus sensibles auxquelles l’UE est confrontée. Ses réunions sont des pièces maîtresses, qui attirent l’attention de la presse et sont connues pour leur « image de famille », où les premiers ministres et les présidents prennent les décisions qui deviennent des étapes clés de l’histoire de l’UE.

Attention : il ne faut pas confondre le Conseil européen avec le Conseil de l’Union Européenne appelé aussi Conseil des ministres :

le Conseil de l’Union européenne, autre institution de l’UE également appelée « Conseil » ou « Conseil des ministres », qui réunit les ministres et les fonctionnaires des États membres et qui, avec le Parlement européen, est le législateur de l’UE
le Conseil de l’Europe, un organe totalement indépendant de l’UE, fondé en 1949 par le traité de Londres pour promouvoir les droits de l’homme, la démocratie et l’État de droit
Le Conseil européen n’a pas de véritable équivalent au niveau national. Certains commentateurs le considèrent comme la présidence collective de l’UE, puisqu’il fusionne le pouvoir exécutif des chefs d’État et de gouvernement de l’UE.

Que fait le Conseil européen ?

Le Conseil européen assure le leadership de l’UE et, en vertu du traité de Lisbonne, « l’impulsion nécessaire à son développement ». Il détermine l’orientation politique générale de l’UE et fixe ses priorités. Il prend en charge la gestion des crises, et il s’occupe des problèmes, en négociant des accords lorsque les représentants nationaux sont incapables de résoudre les différends à un niveau inférieur. Elle a également des responsabilités spécifiques dans des domaines politiques clés, notamment la coordination économique et fiscale, ainsi que la liberté, la sécurité et la justice. Il a le pouvoir de nomination sur le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et sur le président de la Banque centrale européenne, ainsi que sur son propre président, et propose au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission européenne.

Malgré son ancienneté, le Conseil européen n’a aucun pouvoir législatif formel et ne fait pas de lois. Le Conseil européen expose les résultats de ses délibérations dans des « conclusions », adoptées formellement à l’issue de ses réunions. Les conclusions doivent être approuvées par tous les participants. Dans ces textes, le Conseil européen recense les questions spécifiques à traiter et définit les actions particulières à entreprendre ou les objectifs à atteindre. Il peut également fixer des délais. C’est ainsi que le Conseil européen façonne concrètement l’agenda politique de l’UE.

Plus récemment, le Conseil européen a cherché à définir certains objectifs à plus long terme pour l’UE. En juin 2014, il a adopté un « programme stratégique », qui définit cinq domaines prioritaires à long terme pour l’action de l’UE. Ces domaines sont les suivants : emploi, croissance et compétitivité ; renforcement des capacités et protection des citoyens ; politiques énergétique et climatique ; liberté, sécurité et justice ; et l’UE en tant qu’acteur mondial fort.

Quel est l’historique du Conseil européen ?

Les origines du Conseil européen remontent aux sommets informels des années 1960, qui étaient périodiquement convoqués par les dirigeants politiques des États membres pour discuter de questions d’intérêt commun. Bien qu’ils prenaient des décisions qui concernaient directement la Communauté européenne, ils tenaient à tenir leurs délibérations en dehors de son cadre officiel.

Les sommets ont été officialisés au milieu des années 1970, lorsque les chefs d’État et de gouvernement ont créé le Conseil européen. Ils ont convenu qu’il devrait se réunir au moins deux fois par an. Leur réticence à ce que leurs réunions soient trop étroitement associées aux institutions de la Communauté européenne n’a été que lentement érodée. En conséquence, le Conseil européen n’a pas été mentionné dans les traités avant l’Acte unique européen de 1987, son rôle n’a pas été défini avant le traité de l’Union européenne de 1991, et il n’est pas devenu officiellement une institution de l’UE avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.

Qui compose le Conseil européen ?

Les membres du Conseil européen sont les 28 présidents et premiers ministres des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la sécurité est présent lorsque les affaires étrangères sont discutées. Le président de la Banque centrale européenne est également invité, en fonction de l’ordre du jour. Le président du Parlement européen assiste au début de chaque réunion et expose les vues de cette institution.

 

Crée en 1974, par son instauration les chefs d’Etat et de gouvernement ont voulu créer une instance de coopération intergouvernementale entre les pays membres de la communauté et notamment dans le domaine politique. L’article unique européen a consacré officiellement l’existence du Conseil Européenne mais n’a pas défit concrètement son rôle ni ses compétences. Il faudra attendre l’entré en vigueur du Traité de Maastricht avant de trouver dans les textes communautaire la définition du rôle du Conseil Européen.

Ce rôle est prévu par l’art.D du traité qui disposait que « les conseils européen donne l’union les impulsions nécessaire à son développement et en défini les orientations politiques générales» Depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le 1 décembre 2009, le conseil européen figure parmi les institutions de l’UE.

Son fonctionnement :

Un président permanent et à la tête de l’institution, pour une durée de 2 ans et demi renouvelable une fois. L’objectif est de donner une voix et un visage à l’UE, le président est élu à la majorité qualifiée par les membres du conseil européen. Il est chargé de présider et de coordonner les travaux du conseil européen, il est également chargé d’assurer la représentation extérieur de l’union, uniquement pour les matière relevant de la politique étrangère et de sécurité commune « PESC » mais sans empiéter sur les attributions du haut représentant de l’union en politique étrangère.

Le Conseil européen est composé de chef d’Etat ou de gouvernement des Etats membres de l’UE, de son Président, du président de la commission européenne et le haut représentant pour les affaires étrangères participent aux travaux du conseil européen.

Le rôle du conseil européen est d’une importance considérable pour le fonctionnement de l’UE. Il revient aux membres du Conseil européen de décider quelques seront les principales occupations politiques futures de l’UE (ex : C’est au sommet de Madrid en 1995, que l’Europe des 15 adopte définitivement le passage à l’Euro)

Les membres du conseil européen se réunissent au minimum deux fois par semestre mais e président peut convoquer des réunions extraordinaires. De manières générales, le conseil européen se prononce par consensus (tous ensemble) ou parfois par vote.

B) Le Conseil de L’Union Européenne

C’est l’une des instances décisionnelles de l’UE, avec le parlement européen, il va créait les législations européenne en adoptant les propositions de la commission européenne. Il exerce conjointement avec le Parlement européen la fonction budgétaire. Il réunit les 28 pays membres avec un représentant par Etat. Les ministres ne se réunissent pas de manière systématique, ni de manière régulière mais en fonction de la question inscrite à la question du jour (ex : question d’agriculture, présence des ministres de l’agriculture). Les 28 ministres du conseil de l’union se réunissent pour adopter la législation européenne, ils vont être amené à arrêter des actes juridiques européen tel que les règlements européen qui ont une application immédiate dans l’Etat membre ou les directives européennes qui non pas d’effet direct car il faut une transposition dans le droit interne.

Qu’est-ce que le Conseil européen ?

Le Conseil européen est l’autorité politique suprême de l’UE et son principal organe stratégique et de résolution des crises. C’est le lieu où les États membres de l’UE interagissent au plus haut niveau politique. Le Conseil européen définit l’agenda politique de l’UE et traite les questions les plus sensibles auxquelles l’UE est confrontée. Ses réunions sont des pièces maîtresses, qui attirent l’attention de la presse et sont connues pour leur « image de famille », où les premiers ministres et les présidents prennent les décisions qui deviennent des étapes clés de l’histoire de l’UE.

Que fait le Conseil européen ?

Le Conseil européen assure le leadership de l’UE et, en vertu du traité de Lisbonne, « l’impulsion nécessaire à son développement ». Il détermine l’orientation politique générale de l’UE et fixe ses priorités. Il prend en charge la gestion des crises, et il s’occupe des problèmes, en négociant des accords lorsque les représentants nationaux sont incapables de résoudre les différends à un niveau inférieur. Elle a également des responsabilités spécifiques dans des domaines politiques clés, notamment la coordination économique et fiscale, ainsi que la liberté, la sécurité et la justice. Il a le pouvoir de nomination sur le haut représentant pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, et sur le président de la Banque centrale européenne, ainsi que sur son propre président, et propose au Parlement européen un candidat à la présidence de la Commission européenne.

Malgré son ancienneté, le Conseil européen n’a aucun pouvoir législatif formel et ne fait pas de lois. Le Conseil européen expose les résultats de ses délibérations dans des « conclusions », adoptées formellement à l’issue de ses réunions. Les conclusions doivent être approuvées par tous les participants. Dans ces textes, le Conseil européen recense les questions spécifiques à traiter et définit les actions particulières à entreprendre ou les objectifs à atteindre. Il peut également fixer des délais. C’est ainsi que le Conseil européen façonne concrètement l’agenda politique de l’UE.

Plus récemment, le Conseil européen a cherché à définir certains objectifs à plus long terme pour l’UE. En juin 2014, il a adopté un « programme stratégique », qui définit cinq domaines prioritaires à long terme pour l’action de l’UE. Ces domaines sont les suivants : emploi, croissance et compétitivité ; renforcement des capacités et protection des citoyens ; politiques énergétique et climatique ; liberté, sécurité et justice ; et l’UE en tant qu’acteur mondial fort.

Quel est l’historique du Conseil européen ?

Les origines du Conseil européen remontent aux sommets informels des années 1960, qui étaient périodiquement convoqués par les dirigeants politiques des États membres pour discuter de questions d’intérêt commun. Bien qu’ils prenaient des décisions qui concernaient directement la Communauté européenne, ils tenaient à tenir leurs délibérations en dehors de son cadre officiel.

Les sommets ont été officialisés au milieu des années 1970, lorsque les chefs d’État et de gouvernement ont créé le Conseil européen. Ils ont convenu qu’il devrait se réunir au moins deux fois par an. Leur réticence à ce que leurs réunions soient trop étroitement associées aux institutions de la Communauté européenne n’a été que lentement érodée. En conséquence, le Conseil européen n’a pas été mentionné dans les traités avant l’Acte unique européen de 1987, son rôle n’a pas été défini avant le traité de l’Union européenne de 1991, et il n’est pas devenu officiellement une institution de l’UE avant l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne en 2009.

Qui compose le Conseil européen ?

Les membres du Conseil européen sont les 28 présidents et premiers ministres des États membres, le président du Conseil européen et le président de la Commission européenne. Le haut représentant pour les affaires étrangères et la sécurité est présent lorsque les affaires étrangères sont discutées. Le président de la Banque centrale européenne est également invité, en fonction de l’ordre du jour. Le président du Parlement européen assiste au début de chaque réunion et expose les vues de cette institution.

Fonctionnement

Un comité permanant composé de représentants permanents des Etats membres, prépare les travaux et les cessions du conseil, c’est le Corollaire. Les décisions du conseil de l’UE sont prises de trois manières :

  • Majorité simple, accord de 15 Etats membres au minimum
  • Majorité qualifiée, le vote nécessite 260 voix sur 362 exprimé par au moins 15 membres du conseil
  • A l’unanimité par consensus

La plus part des décisions sont prises à la majorité qualifié comme le précise le traité de Lisbonne à l’art.16 qui dispose que le Conseil statue à la majorité qualifiée sauf dans les cas où les traités en disposes autrement afin de prendre en considération les grands différences détailles et de poids économiques entre les pays membres. Le Conseil utilise le vote de pondération des voix chaque Etat membre dispose d’un nombre de voix pondérées en fonctions de son importance. Les membres dispos de 145 voix.

Pour certains sujets dits sensible, comme la politique étrangère c’est le vote à l’unanimité qui est choisie et le vote simple n’est utilisé que très rarement.

Le conseil de l’UE à son siège à Bruxelles, la présidence du Conseil est exercé à tour de rôle par les pays membres pour 6 mois. Depuis 2007, le Conseil a décidé d’instaurer une présidence tripartite, durant 18 mois les trois Etats membres se succédant à la présidence du Conseil doivent se doter d’un programme et d’objectif commun.