Les conséquences de la Révolution sur le droit

Le Droit Moderne : Les conséquences de la Révolution sur le droit, la loi

La Révolution française est une période de l’histoire de France qui commence en 1789 avec la réunion des États généraux et la prise de la Bastille et s’achève avec le coup d’État du 18 brumaire (9-10 novembre 1799) de Napoléon Bonaparte.

C’est un moment fondamental de l’histoire de France, marquant la fin de l’Ancien Régime et le passage à une monarchie constitutionnelle puis à la Première République qu’ait connue le pays. La Révolution française mit fin à la royauté, à la société d’ordres et à tous les privilèges. Avec la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, elle proclama l’égalité des citoyens devant la loi, les libertés fondamentales et la souveraineté de la Nation, apte à se gouverner au travers de représentants élus.

La Révolution française a créé des divisions immédiates et durables entre les partisans des idées révolutionnaires et les défenseurs de l’ordre ancien, et aussi entre les anticléricaux et l’Église catholique.

Dès son commencement, la portée universelle des idées de la Révolution française a été proclamée par ses partisans, et l’importance de ses conséquences reconnue par ses adversaires. Son impact a été considérablement accru par les guerres de la Révolution française et de l’Empire, lesquelles ont touché une large partie de l’Europe continentale, avec la création de « républiques sœurs » et la transformation des frontières et des États d’Europe. La Révolution est restée un objet de débats et une référence positive ou négative tout au long des deux siècles qui l’ont suivie, en France comme dans le monde.

Chapitre I : Le droit, avant la Révolution

L’ancien régime juridique se caractérise par la diversité des sources du droit, ainsi la France dispose à la veille de la révolution d’un droit national non uniforme , marqué par la diversité par la moitié nord où il existe un droit coutumier qui converge sur quelque grands principes mais qui conserve des particularités et une moitié sud où le droit écrit s’applique un droit romain francisé ou nationalisé. Le particularise de l’ancienne France n’est pas seulement juridique, il se constate dans tous les domaines de la vie sociale. Chaque région a sa langue, ses usages, ses poids et mesures, ses rites festifs. Justement, c’est contre cette diversité que l’esprit des philosophe des lumières c’est acharné

« La raison se dresse contre l’Histoire »Carbasse

Ils rejettent le multiple, exige l’un et l’uniforme. Dans le domaine du droit la révolution marque le triomphe de la loi conclu maintenant comme une règle unique, une loi qui doit être un agent de l’uniformisation de la société. Cette conception nouvelle est développe par les Lumière avant d’être en mise en œuvre par la Révolution. Les philosophes rejettent toutes les religions considérées comme d’absurdes superstitions. La raison Humaine est proclamée souveraine. Ils vouent un culte au progrès, qui implique le rejet de tout ce qui caractérise la royauté traditionnelle, tel que le sacre. Le modèle de souverain est Frédéric II, roi de Prusse. C’est encore Catherine de Russie qui entretiendra des relations avec le philosophe Diderot. La critique de ces philosophes portent sur la diversité juridique de l’Ancien régime et notamment la diversité coutumière. Ils rejettent le pluralisme coutumier dans son ensemble. Leur but est la rationalité juridique, Voltaire écrit à l’époque : « En France en voyageant on change de lois plus souvent que de chevaux ». C’est donc tout le système de l’ancien droit qui est rejeté au nom de la raison et du progrès.

Chapitre II : La Révolution et le Règne de la Loi

La révolution commence au mois de Juin 1789, les Etats généraux se constituent en assemblée nationales et le 9 juillet 1789, l’assemblée se proclame constituante. La constitution rédige donc lentement une constitution adoptée 2 ans plus tard qui met en place une monarchie constitutionnelle. Elle sera acceptée par Louis XVI. Mais cette dernière cela de courte durée. Après des émeutes sanglantes, la Royauté est suspendue le 10 aout 1792, on décide d’élire une nouvelle assemblée, l’assemblée Législative. Elle cède sa place à la Convention chargé d’établir une nouvelle Constitution. Elle abolit la royauté et crée la République le 22 septembre 1792.

 

Cette convention ne durera pas longtemps puisque la France tombe dans un climat révolutionnaire. Il y a d’abord des soulèvements un peu partout en France. La terreur se met en place avec un chef Robespierre. La Terreur ne prend pas fin mais elle sera794, une nouvelle Constitution est adoptée et le Directoire se met en place.

Le 18 brumaire an VIII, Napoléon Bonaparte fait un coup d’Etat. Un premier régime est mis en place : Le Consulat, le 13 Décembre 1799, qui va devenir viager pour Bonaparte avec la Constitution du 4 aout 1802. Enfin, l’Empire s’établit le 18 mai 1804 pour se terminer avec l’abdication de l’Empereur le 6 avril 1814.

En droit, la coupure n’est pas aussi nette. La décennie révolutionnaire engendre un droit intermédiaire. Cependant, il ne se substitue par à l’Ancien régime, en revanche il cesse d’être appliqué avec la codification Napoléonienne.

 

Section I : Le Légicentrisme Révolutionnaire

La Révolution a cultivé l’amour de la loi, la nomophilie. Elle a inventé le législateur anonyme et abstrait censé traduire les volontés du corps sociale.

 

v La Suprématie du Pouvoir Législatif

La loi révolutionnaire entraine une scission rapide de Régime. Il y a cependant une constante dans cela, inspiré par Montesquieu : La Séparation des pouvoirs. Cependant ce principe est mis en œuvre au profit exclusif du pouvoir législatif. Dans les 3 constitutions révolutionnaires, le pouvoir législatif occupe la principale place. Dans la Constitution de 1797, on rejette le bicamérisme et on met en place la chambre unique : l’Assemblée législative. Elle esr élu pour 2 ans par les départements et se compose de 750 membres. Elle a des pouvoirs importants : initiatives et vote des lois. Le Roi n’a qu’un droit de véto suspensif lui permettent seulement de différer l’entré en vigueur des lois jugées mauvaises. En effet, le véto royal ne vaut que pour 2 législatifs. Si une troisième assemblée vote la loi, il doit la promulguer. Le roi ne peut pas dissoudre l’assemblée. Elle domine donc. Les révolutionnaires en 1791, n’établissent pas de suffrage universel. Les citoyens sont donc divisés en deux groupes : les passifs et les actifs. Seuls les citoyens actifs, c’est à dire ceux qui payent un certain impôt son électeurs et éligibles. Dans ce système censitaire, le suffrage n’appartient qu’à ceux qui âgés de 25 ans révolus, acquittent une certaine contribution direct annuelle.

Le déséquilibre en faveur d’une assemblée législative unique, s’accentue avec la Convention, la Première République Française de 1792. Ce régime prévoit une seule assemblée.

Le bicamérisme est cependant établit par le directoire de 1795.

La toute-puissance du législatif a profondément marqué la tradition constitutionnelle française, longtemps caractérisé par la souveraineté absolue du législatif. Il faut attendre la Ve République pour que soit introduit le contrôle de constitutionnalité des lois.

 

v La Toute Puissance de la Loi

La conséquence de la suprématie du pouvoir législatif implique l’omnipotence de la loi fondée sur la Souveraineté nationale. Seule la loi est capable de créer le droit car elle exprime la volonté générale. De fait, les assemblées législatives ont beaucoup légiféré en droit public et privé pour créer un droit nouveau fondement d’une société régénérée. Contre la coutume qui conserve, la loi doit être l’instrument de l’innovation.

Il y a eu des déclaration de droit au moment de l’indépendance américaine inspirant la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen le 26 aout 1789 en France. Elle reconnait et proclame les droits naturels et imprescriptibles de l’individu. Certains droits ne peuvent pas être abolis par un non usage prolongés. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression. A travers ce texte, il existe des droits individuels supérieurs au droit positif. Cependant, tout en reconnaissant ces droits, ne prévoit aucune garanti contre les abus éventuels de la loi à l’encontre de ces droits. En effet, les Constituants ont considérés que les abus ne pouvaient venir que de l’exécutif. Ils n’ont vu dans la loi qu’un instrument de protection et jamais d’oppression. Par ailleurs, l’exercice de ces droits est subordonnée à la loi elle-même (ex : le droit de propriété est inviolable et sacré, art.17 mais il est limité par la nécessité publique légalement constatée). Finalement, le caractère sacré de la propriété doit donc cédé devant une puissance supérieure encore plus sacrée, celle de la loi.

La DDHC est dépourvu de toute porté juridique, ni la déclaration de 1789, ni celles qui suivront, n’ont été invoqués par exemple contre a confiscation des biens du clergé et des émigrés, une atteinte pourtant au droit de propriété. De même, les articles de la DDHC n’ont pas été invoqués contre les jugements et les exécutions sommaires de la Terreur ou encore contre les massacres de Vendée. Cette DDHC est un acte de nature politique et philosophique. Elle propose au législateur un modèle qu’il est invité à suivre sans y être juridiquement obligé et surtout sans que ces éventuels abus à ces droits soient sanctionnés.

 

Section II : Les Fondements du Droit Nouveaux

Le droit intermédiaire est riche et même si dans ce domaine on observe des nuances ou oppositions, il existe un fond commun sur cette législation du droit intermédiaire qui obéit à des principes identiques.

 

v Un Droit laïc

L’ancien droit conservait une certaine empreinte religieuse décroissante au XVIe. La législation révolutionnaire va transformer l’ancien droit mais il va y avoir une laïcisation du droit notamment dans le cadre de l’Etat civil et du mariage.

Avant la Révolution, l’édit de tolérance du mois de Novembre 1787 avait donné le choix entre mariage religieux et civil.

La  loi du 20 et 5 Septembre 1792 supprime le choix de l’édit en imposant à tous un mariage civil, « la loi ne considère le mariage que comme un contrat civil ». Comme le mariage est un contrat, il peut être rompu, il introduit le divorce. Les possibilités de divorce sont très large, il peut être dissout pas consentement mutuel ou pour des motifs déterminées (ex : crime, folie, dérèglement des mœurs, condamnation,..). il est donc facile de divorcer. La séparation de corps est supprimée et le divorce est donc directement prononcé par un officier d’Etat civil après avis de l’assemblée de famille.

 

v Le Triomphe de l’Individualisme et L’Egalitarisme

Le droit révolutionnaire est individualiste. La société de l’ancien régime corporative, composée de corps rassemblant des individus selon des critères sociaux, professionnels, doté de privilèges particuliers. La révolution fait la destruction de ces corps un des premiers objectif : au nom de l’unité de la nation, les individus doivent être libres, dégagés de tout lien social (ex : communautés de métiers supprimés par le décret d’Allard 17 mars 1797, ainsi que la loi le Chapelier interdit les groupements professionnels pour l’avenir. Toute action concertée est désormais interdites).

Il faut attendre la deuxième moitié du XIXe, pour que l’on reconnaisse d’abord le droit de grève en 1864 et la liberté syndicale en 1884 et la liberté d’association en 1901.

L’Egalitarisme a inspirée des réformes à la Révolution qui ont marqué de droit Français. L’égalité des citoyens devant la loi est présents dans la DDHC, « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit ». Cela ne se traduit pas un accès égal aux emplois publics et devant les charges publiques et impôts. Ce principes sont à la base du droit moderne mais leur mise en place fut chaotique (ex : il faut attendre 2 ans après la DDH pour que les juifs bénéficient de la liberté juridique/ de même l’esclavage est supprimé par la Convention le 4 Février 1794 mais sans être appliqué dans la plupart des colonies). La Révolution tout en supprimant les anciennes inégalités en crée de nouvelles. L’affirmation e droite politique liée à la citoyenneté a creusé le fossé entre français de naissance et étrangers. Le fossé se creuse aussi pour les Femmes, sous l’ancien régime, elles pouvaient voter mais ici, seuls les hommes sont concernés par le vote. Par ailleurs, seuls votent les citoyens actifs, le système censitaire réserve l’exercice e la citoyenneté en fonction de critères fiscaux.

Les révolutionnaires souhaitent mettre en place une égalité successorale. Dans l’Ancien droit, l’égalité entre les héritiers était déjà la règle dans les successions sans testament, nobles comme roturières. Mais pour les hommes de la révolution, ce régime successoral blesse l’égalité naturelle. Cela aboutie avec la loi du 2 novembre 1793 qui proclame l’égalité des enfants légitimes et naturels. La loi du 6 janvier 1794, pose l’égalité absolue entre chaque descendant.

Enfin c’est au nom de l’égalité, que le décret des 5 et 11 aout 1789 abolie les privilèges territoriaux, c’est-à-dire les privilèges particuliers des provinces, villes et communauté d’habitants. Elles seront depuis confondues dans le droit commun des français. Ce n’est plus un droit commun connu comme sous l’Ancien régime, comme un corps de principes généraux laissant subsister des droits particulier mais un droit unique qui se substitue entièrement aux droits particuliers abolis.

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