Qu’est-ce que la Constitution? Comment est-elle élaborée ?

 

La constitution : instrument encadrant l’exercice du pouvoir politique

Une Constitution est l’ensemble des principes fondamentaux ou des précédents établis qui constituent la base juridique d’un État, d’une organisation ou d’un autre type d’entité et qui déterminent généralement la manière dont cette entité doit être gouvernée[1].

– Lorsque ces principes sont consignés dans un document unique ou dans un ensemble de documents juridiques, on peut dire que ces documents incarnent une constitution écrite ;

– s’ils sont englobés dans un document unique et complet, on dit qu’il s’agit d’une constitution codifiée. La Constitution du Royaume-Uni est un exemple notable de constitution non codifiée ; elle est en revanche inscrite dans de nombreux actes fondamentaux d’une législature, dans des affaires judiciaires ou dans des traités.

En 1958, la France a dû faire face à une situation très critique, notamment lorsque la Quatrième République a pris fin. L’assemblée nationale décide de remettre tout son pouvoir législatif à leur roi De Gaulle et s’ajourne. C’est pour cette raison qu’un petit comité ministériel a été créé afin de tenir compte de l’importance de cette situation et de rédiger un projet de constitution, qui doit être élaboré en deux mois. Cependant, le projet de la nouvelle constitution a été approuvé par le comité, il a été soumis aux citoyens de la France pour leur approbation qui a été embrayée le 29 septembre 1958. La constitution de la Cinquième République est écrite dans le document, elle se compose de 92 articles qui sont divisés en 15 titres.

Charles de Gaulle a été le principal facteur qui a introduit la nouvelle constitution française, qui a été modifiée vingt-quatre fois en France. Cependant, la constitution française assure toujours à ses citoyens qu’ils ont la liberté de pratiquer n’importe quelle religion, personne ne peut les forcer à respecter ou à ne pas respecter une autre religion. En outre, la nouvelle constitution française de 1958 se concentre également sur le niveau d’éducation des citoyens, la richesse, les emplois, le sexe, afin de leur fournir une valeur équitable.

 

§1. La notion de Constitution

Instrument encadrant l’exercice du pouvoir politique.

I. Les différentes définitions de la Constitution

A. La constitution au sens matérielle : la définition par le contenu

Idée selon laquelle on trouve dans toutes les constitutions deux catégories de dispositions.

B. Des dispositions relatives à l’organisation de l’Etat

Dans une constitution, on trouve des dispositions qui concernent les trois fonctions de l’Etat : des dispositions législatives, exécutives et juridictionnelles.

1) Comment ces fonctions sont mises en œuvre et par quelles dispositions ?

La constitution ne peut encadrer à elle seule l’ensemble des pouvoirs publics, car l’un des principes de base d’une constitution est qu’elle doit être courte. Une constitution respecte ce principe, c’est celle des Etats-Unis. Il y a un certain nombre de disposition concernant le fonctionnement du pouvoir qui ne se trouve pas dans la constitution mais qui se trouve dans d’autres textes, comme les lois.

2. Des dispositions relatives aux droits et libertés des citoyens

La première partie de la constitution Allemande : les droits fondamentaux.

En France, le préambule de la constitution fait référence à la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, mais aussi au préambule de la constitution de 1946 ainsi qu’à la charte de l’environnement élaborée en 2004. Ils ont donc la même valeur juridique que l’ensemble de la constitution. La constitution énonce donc les droits et libertés des citoyens : elle énonce à la fois le statut de l’Etat et celui des citoyens.

3. Les limites de la définition matérielle

La définition manque de rigueur, les dispositions concernant l’Etat et les droits et libertés des citoyens ne sont pas toutes inscrites dans la constitution, elle ne représente donc pas entièrement ces ensembles. A l’inverse, on trouve dans la constitution des dispositions qui n’ont rien à voir avec les dispositions de l’Etat ou des droits et des libertés des citoyens.

Ainsi quand on parle de la constitution, on parle généralement de la constitution au sens formel.

B. La constitution au sens formel : la définition par la procédure d’élaboration et de révision de la constitution

Définition selon la manière dont elle a été élaborée : désigne l’ensemble des règles élaborées selon une procédure particulière et qui peuvent être modifiées selon une procédure spécifique. Toutes les règles adoptées selon cette procédure font parties de la constitution.

II. La composition de la constitution

A. Constitution écrite et constitution coutumière

A l’origine toutes les constitutions étaient coutumières, c’est-à-dire composées d’un ensemble de règles non-écrites. Une coutume apparaît lorsqu’il y a pratique répétée de certains usages et il fallait que cette coutume fasse naitre le sentiment aux individus qu’ils étaient liés à cette coutume : règles relativement imprécises (Quand apparaissent-elles ? Quand disparaissent-elles ?).

A la fin du XIX siècle, les Etats ont décidé de se doter d’une constitution écrite = plus grande visibilité et meilleur connaissance des règles de la constitution. Cela permettait aussi de donner une plus grande stabilité à la constitution pour assurer un meilleur encadrement des Etats.

Cependant certains Etats continuent à fonctionner avec une constitution coutumière (R.U, N.Z). Cependant même dans ces Etats il y a des constitutions (R.U : Habeas Corpus). Il existe également des coutumes dans les Etats qui ont une constitution écrite.

B. Constitution écrite et coutume constitutionnelle

La coutume peut intervenir pour deux choses : pour compléter la constitution ou pour la contredire (difficile que sous la V république des coutumes puissent la contredire).

· Est-ce que ce sont des règles de droit ? Peut-on être sanctionné si ces coutumes sont violées ?

C. Les conventions de la constitution

Convention : règles qui encadrent le fonctionnement de la constitution (R.U).

· Peut-il y avoir des conventions même avec une constitution écrite ?

Une partie des juristes pensent que c’est possible, une autre pense que ces règles qui se développent en pratique ne sont pas des règles juridiques qui viennent compléter la constitution mais qu’elles sont des pratiques politiques qui en cas de violation ne peuvent pas être sanctionnées.

§2. L’élaboration de la Constitution

Enjeu fondamental dans l’élaboration et la révision de la constitution car une constitution est la norme fondamentale dans un Etat. L’organe capable de modifier la constitution aurait un pouvoir énorme.

A. La notion de pouvoir constituant ou de pouvoir constituant originaire

La notion de pouvoir constituant ou pouvoir constituant originaire c’est l’organe qui a le pouvoir d’élaborer la constitution au sein de l’état. On l’appelle parfois originel pour le distinguer du pouvoir constituant dérivé qui lui a le pouvoir de réviser la constitution.

Le pouvoir constituant intervient lors de la construction d’un nouvel Etat ou lors d’un coup d’Etat.

Ces deux pouvoirs constituant n’ont pas la même portée. L’originaire n’est soumis a aucune limite juridique, car il créer à partir de rien un nouvel constitution. Cependant le révisé et encadré juridiquement, car quand une constitution est mise en place elle prévoit la procédure qui va permettre par la suite de la modifier et donc le pouvoir constituant dérivé ne peut modifier la constitution qu’en respectant cette procédure.

B. L’exercice du pouvoir constituant (originaire) : Les modes d’élaboration de la constitution

· Comment élaborer une constitution ?

On distingue deux mœurs d’élaboration à partir d’un critère : est-ce que les citoyens participent ou non à la procédure ? Si ils y participent la constitution sera établit de manière démocratique et si ils n’y participent pas se sera de façon non démocratique.

1. L’élaboration non démocratique (ou autoritaire)

Dans les états autoritaire la constitution est imposée aux individus par le détenteur du pouvoir c’est-à-dire sans aucune participation populaire. On distingue plusieurs degrés d’élaboration non démocratique, on dira qu’elle est octroyée lorsque le détenteur du pouvoir constituant a décidé unilatéralement d’accorder cette constitution à ses sujets (système utilisé en France sous la période de la restauration, procédé le plus autoritaire). On dira que la constitution est négociée lorsque le contenu de la constitution n’est plus décidé exclusivement par le détenteur du pouvoir constituant mais qu’il résulte d’un accord avec ses sujets.

Deux systèmes qui n’existent plus depuis le XIX siècle en France.

2. L’élaboration démocratique

On dit qu’une constitution est démocratique lorsque le pouvoir constituant originaire appartient au peuple. Cependant le peuple ne peut pas techniquement élaborer directement une constitution, ce sera les représentants du peuple qui l’établiront.

Il y a trois modes d’élaboration qui peuvent être utilisé soit de manière distincte soit de manière combiné.

-Celui de l’assemblée constituante : c’est une assemblée élue par le peuple qui va être chargée d’élaborer la constitution de l’Etat.

-L’approbation par référendum c’est-à-dire que le texte qui a été élaboré va être soumis à l’ensemble des citoyens pour qu’ils décident de l’adopter ou non.

-La consultation populaire, peu utilisée, c’est une procédure qui a été utilisée essentiellement par les régimes marxistes, le projet de constitution était soumis aux citoyens pour discussions et donc des réunions étaient organisées dans ce sens dans les entreprises, les universités, les associations… (Utilisée pour la constitution de 77 en URSS).

Une fois élaborée, la constitution d’un Etat est censée perdurer. Cependant, il va de soit que la constitution va être amenée à être modifiée. Sa capacité à perdurer dépend de sa capacité à être modifiée pour deux raisons : il faut que le texte puisse s’adapter aux évolutions du temps et que celui-ci soit bien interprété.