![[COURS 2024]](https://cours-de-droit.net/wp-content/uploads/2023/06/cropped-cropped-cropped-cropped-logo-2-cours-de-droit.net_.jpg){kind=logo}
La construction Européenne :
* La construction Européenne : bref historique.
La construction européenne est née avec la signature du Traité de Paris en 1951, qui créait la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA) pour une période de cinquante ans. Ce traité visait à placer toute la production européenne de charbon et d’acier sous une Haute Autorité Commune, composée de six États. Lorsque le traité a expiré, ses compétences ont été transférées à la Communauté européenne (CE).
En 1957, le Traité de Rome a créé la Communauté économique européenne (CEE) et la Communauté européenne de l’énergie atomique (EURATOM). La CEE avait pour objectif économique de rapprocher les États européens et de permettre aux entreprises de bénéficier d’un vaste marché, avec pour objectif politique une aspiration à une paix durable. En 1993, la CEE est devenue la Communauté européenne (CE). L’EURATOM avait pour objectif d’assurer la création rapide d’industries nucléaires et de répondre au déficit des formes d’énergies traditionnelles.
Parmi les organes des Communautés européennes se trouve le Parlement européen, organe élu directement tous les cinq ans par les citoyens. L’originalité de ce Parlement est que pour l’électorat, seul le critère de la citoyenneté européenne est retenu. Tant du point de vue du droit de vote que du droit d’éligibilité, le Parlement fait une application exclusive du critère de la résidence. Ce système est unique dans le monde et va très loin dans le processus d’intégration.
L’un des objectifs des Communautés européennes est de maintenir la paix, et sur ce point, la construction européenne est une grande réussite : cela fait 60 ans qu’il n’y a pas eu de conflit entre les États membres.
En 1992, le Traité de Maastricht a créé l’Union européenne (UE), qui englobe les trois institutions préexistantes. L’UE repose sur trois piliers : le pilier communautaire, le pilier de politique étrangère et de sécurité commune, et le pilier de la coopération dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. La BCE (Banque centrale européenne) a également été créée et a vu treize banques centrales de la zone euro lui transférer l’exercice de leurs prérogatives en matière monétaire.
Il est important de noter que le pouvoir d’émettre de la monnaie est un attribut de la souveraineté des États, selon le chapitre 5 du cours. Rousseau considère la souveraineté inaliénable et indivisible, tandis que Hobbes pense que les droits qui constituent l’essence de la souveraineté sont incommunicables et inséparables. Les deux philosophes sont d’accord sur le fait que si un État cède un attribut de sa souveraineté, il perd sa qualité de souverain.
Les États membres
L’Union européenne (UE), qui a débuté avec six pays membres, en compte actuellement 27, suite à une série d’élargissements successifs :
1951 : la France, la République fédérale d’Allemagne, l’Italie, la Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg.
1972 : + le Royaume-Uni, l’Irlande et le Danemark.
1981 : + la Grèce.
1986 : + le Portugal et l’Espagne.
1995 : + l’Autriche, la Finlande et la Suède.
2004 : + l’Estonie, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, la Pologne, la République tchèque, la Slovaquie, la Slovénie, Chypre et Malte.
2007 : + la Bulgarie et la Roumanie.
2013 : + la Croatie.
23 juin 2016, les Britanniques ont voté, par référendum (à 51,9 % des voix), en faveur d’une sortie de l’Union européenne.
Outre l’élargissement de son nombre de membres, l’UE a également vu ses compétences s’étendre au fil des décennies, comme en témoignent les différentes étapes présentées ci-dessous.
La place de la Belgique dans l’intégration européenne Une situation géographique privilégiée
Bruxelles abrite les trois institutions de l’Union européenne (UE) qui forment le « triangle institutionnel » essentiel à son fonctionnement (ces institutions définissent les politiques et les lois qui s’appliquent dans l’ensemble de l’Union européenne) : la Commission européenne (organe indépendant par rapport aux États), le Conseil de l’UE (représentant des États membres) et le Parlement européen (représentant de la population des États membres).
La Commission européenne a pour mission de gérer et de mettre en œuvre les politiques de l’UE :
- elle propose des lois au Parlement et au Conseil ; elle gère le budget de l’UE et octroie des financements.
- elle veille à l’application du droit européen (en coopération avec la Cour de justice).
- elle représente l’Union européenne sur la scène internationale, par exemple en négociant des accords entre l’UE et d’autres pa
Les 27 commissaires (un par État membre de l’UE) sont responsables politiquement de la Commission pour une période de cinq ans. Le président désigne chaque commissaire pour un ou plusieurs domaines politiques spécifiques. Le président est nommé par le Conseil européen, qui nomme également les autres commissaires en accord avec le président désigné. La nomination de tous les commissaires, y compris du président, est soumise à l’approbation du Parlement européen. La Commission est responsable de ses activités devant le Parlement européen, seul habilité à la révoquer de ses fonctions.
Le Conseil de l’Union européenne, également connu sous le nom de « Conseil des Ministres », est un organe où les ministres des gouvernements des pays membres de l’UE se réunissent pour discuter et adopter des actes législatifs, ainsi que pour coordonner les politiques. La présidence du Conseil est assurée alternativement par chaque État membre, selon un système de rotation.
Les fonctions principales du Conseil incluent l’adoption de la législation de l’UE, la coordination des politiques économiques des États membres, la signature d’accords entre l’UE et d’autres pays, l’approbation du budget annuel de l’UE, la définition de la politique étrangère et de défense de l’UE, ainsi que la coordination de la coopération entre les tribunaux et les forces de police des États membres.
Au cours de chaque réunion du Conseil, les pays de l’UE délèguent le ministre responsable de la politique faisant l’objet des débats.
Le Parlement européen est présent dans trois villes : Bruxelles (Belgique), Luxembourg (G.D. du Luxembourg) et Strasbourg (France). Le secrétariat général est situé à Luxembourg, tandis que les séances plénières, qui rassemblent tous les députés, ont lieu à Strasbourg et à Bruxelles. Les commissions parlementaires se réunissent également à Bruxelles. Les membres du Parlement européen sont élus au suffrage universel direct tous les 5 ans et représentent les citoyens européens. Ils ont trois rôles majeurs : examiner et adopter les actes législatifs européens avec le Conseil, exercer un contrôle sur les activités des autres institutions de l’UE pour s’assurer de leur fonctionnement démocratique, et examiner et adopter le budget de l’UE avec le Conseil. Le nombre de députés européens de chaque pays dépend de la taille de sa population. Les députés européens sont regroupés par famille politique, et non par nationalité.
Le Conseil européen, créé en 1974 en tant qu’instance informelle de discussion entre les dirigeants européens, s’est rapidement structuré pour devenir l’organe qui détermine les objectifs et les priorités de l’UE. Doté d’un statut officiel en 1992, il est devenu l’une des sept institutions officielles de l’UE en 2009. Le Conseil européen, qui se réunit à Bruxelles, est composé des chefs d’État et de gouvernement des États membres et du président de la Commission. Il se réunit au moins une fois par semestre, pendant plusieurs jours, sous la présidence d’un président qui est élu pour une durée de deux ans et demi. Les réunions du Conseil européen rassemblent les chefs d’État ou de gouvernement de l’UE et sont des sommets où sont prises les décisions sur les priorités politiques générales et les grandes initiatives de l’Union européenne. Cependant, le Conseil européen n’a pas le pouvoir d’adopter de textes législatifs.
Enfin, Bruxelles est également le siège de nombreuses autres institutions de l’Union européenne, telles que le Comité économique et social européen (CESE) ou le Comité des Régions (CdR).
La Belgique fait partie des six pays fondateurs de l’Union européenne, telle que nous la connaissons aujourd’hui. Plusieurs personnalités politiques belges ont joué un rôle clé dans la construction de cette institution, notamment Paul Henri Spaak, Léo Tindemans (voir plus bas) et Herman Van Rompuy. Ce dernier, ancien Premier ministre belge, est devenu le premier Président du Conseil européen le 1er janvier 2010, et a été réélu pour un deuxième mandat qui a pris fin le 30 novembre 2014. En 1951, la Belgique faisait partie des pays fondateurs de la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier (CECA), qui a constitué l’ancêtre de l’Union européenne actuelle.
Le Comité économique et social européen permet aux organisations d’intérêt européen, telles que les syndicats, les associations d’employeurs, les fédérations agricoles et les associations de consommateurs, de donner leur opinion officielle sur les propositions législatives de l’UE. En moyenne, le CESE produit 170 documents de consultation et d’avis chaque année.
Le Comité des régions est une instance consultative représentant les autorités régionales et locales au sein de l’Union européenne. Son rôle est de défendre les points de vue locaux et régionaux sur la législation européenne, en rédigeant des rapports (« avis ») sur les propositions de la Commission. Avant toute décision concernant les thèmes pertinents pour les pouvoirs locaux et régionaux (tels que l’emploi, l’environnement, l’éducation ou la santé publique), la Commission, le Conseil et le Parlement doivent consulter le Comité des régions.
Environ 25 000 fonctionnaires européens travaillent à Bruxelles.
– création de la CJCE (Cour de Justice des Communautés européennes).
En droit public belge, la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) est une juridiction obligatoire pour tous les États membres de l’Union européenne. Le renvoi préjudiciel est le recours le plus important et intégrateur pour maintenir une uniformité dans l’interprétation du droit communautaire. Il permet aux juges nationaux de suspendre l’affaire en attendant que la CJCE éclaire sur le sens et la portée de la disposition communautaire en question, donnant ainsi aux particuliers un accès indirect à la CJCE.
En comparaison, il y a trois grandes différences entre la Cour européenne des droits de l’homme (CrEDH) et la Cour internationale de Justice (CIJ). Tout d’abord, la CrEDH peut être saisie par un particulier après avoir épuisé les voies de recours internes, ce qui donne une plus grande effectivité aux dispositions de la CEDH. De plus, la CrEDH est une juridiction obligatoire et peut condamner un État à une satisfaction équitable au profit d’un particulier si l’État est à l’origine d’une violation de la CEDH.
En ce qui concerne l’impact de l’intégration européenne sur la souveraineté des États, il existe deux conceptions. Selon la conception formelle, la souveraineté des États reste intacte, les décisions étant prises à l’unanimité et chaque État étant libre de dénoncer le traité. En revanche, selon la conception matérielle, la construction européenne entraîne des pertes de souveraineté pour chaque État membre, notamment en ce qui concerne la politique monétaire et la politique des frontières. Les pans de la souveraineté qui ont été cédés sont exercés par l’entité supranationale, et bien que l’État puisse reprendre l’exercice effectif, cela comporte des risques étant donné l’avancée de la communautarisation.