Du consulat à l’Empire, de l’Empire aux monarchies parlementaires

 

 Du consulat à l’empire

§1. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799)

Constitution assez brève, 95 articles, de plus elle n’a pas été adoptée par une assemblée constituante mais par un petit comité mais elle est quand même soumise à l’approbation du peuple. Elle repose sur le principe du SU mais il est encadré parce que les électeurs ne peuvent élire que des candidats qui ont été inscrit sur des listes de confiance élaborées par le pouvoir exécutif. Le système législatif repose sur une double logique, on instaure un organe législatif émietté et un organe exécutif concentré.

Trois chambres au sein de l’organe législatif, le tribunat qui discute les textes mais sans les adopter, le corps législatif qui est chargé d’adopter les textes mais sans les discuter et le sénat peut modifier la constitution. L’initiative des lois revient à l’exécutif. Un exécutif concentré, 3 consuls mais seul le premier exerce le pouvoir. Face à ce système = marche vers l’empire.

§2. La marche vers l’empire

L’empire est instaurée à partir de mai 1804 et Bonaparte est sacré empereur en décembre. Tous les autres pouvoirs sont encadrés, le tribunat et réintégré au corps législatif et au sénat siège

§3. Bilan de la période Napoléonienne

Bilan peut-être fait en 3 points, le 1er c’est un échec sur le plan politique à cause de la recherche systématique d’une synthèse difficile à réaliser entre la monarchie et la république car napoléon a conquis le pouvoir par les armes, son obsession est donc de construire sa légitimité

 

 

 

 

De l’Empire aux monarchies parlementaire (1814-1848)

Synthèse entre les principes de l’ancien régime auxquels le roi est attaché et les valeurs de la révolution sur lesquelles on ne peut revenir. C’est sur ces bases qu’est rédigée la charte du 4 juin 1814, elle annonce le début de la restauration.

§1. La restauration (mai 1814-juillet 1830)

Retour à la monarchie. Retour de Napoléon entre mars et juin 1815 -> période des 100 jours. La restauration se fonde sur la charte du 4 juin 1814.  

I. La charte du 4 juin 1814

 Cette charte n’est pas une constitution, elle est octroyée par le roi donc l’élaboration est autoritaire, elle renoue avec le principe de la souveraineté royale -> le roi est inviolable et sacré -> prolongement de l’ancien régime. En même temps il n’est pas possible de supprimer tous les acquis de la révolution donc la charte consacre également les droits publics des français et parmi ceux-ci; l’égalité devant la loi, égale admission aux emplois publiques, la liberté d’opinion ou bien encore le maintient des propriétés privées acquises depuis la révolution. Sur le plan institutionnel on constate une tentative de compromis, le pouvoir législatif est confié à deux assemblées -> la chambre des paires composée de membres nommés à vie par le roi ou héréditaire et la chambre des députés composée de membres élus pour 5 ans au suffrage censitaire avec seulement 110 000 électeurs. Le pouvoir exécutif est confié au roi, par ailleurs le roi exerce également une partie du pouvoir législatif, nomme les membres de la chambre des paires il est à l’initiative des lois et a le droit de véto. Il a aussi le droit de dissolution de la chambre des députés -> éventuel moyen de résoudre un conflit entre les différentes institutions.

C’est la pratique la charte qui va faire émerger le régime parlementaire.

 

II. La pratique institutionnelle

 Deux souverains vont se succéder sous la restauration ainsi que deux pratiques. Tout d’abord Louis XVIII, le roi sans jambe -> il a un grand sens politique ; il va être remplacé par son frère Charles X qui lui n’est pas très conciliant, le roi sans tête.

La restauration sous Louis 18 : 3 tendances politiques qui s’affrontent au sein de la chambre des députés, le centre (royalistes modérés), les ultras (opposés aux concessions de la charte en faveur des principes de la révolution) et les indépendants. C’est dans ce contexte que se mettent en place les 1er mécanismes du régime parlementaire, à savoir que les ministres s’efforcent de s’appuyer sur la majorité des députés et prennent l’habitude de démissionner lorsque leur majorité n’est pas présente au parlement. Parallèlement on voit apparaître le principe d’une solidarité ministérielle. Il faut y voir l’influence de Louis 18.

La restauration sous Charles X : son arrivé entraine une rupture politique, il refuse cette évolution parlementariste du régime parce que c’est une atteinte aux pouvoirs qui lui sont reconnus par la charte, il s’efforce de revenir sur les acquis de la révolution. Il propose en 1825 et en 1826 deux lois très impopulaires.

1825 -> loi sur le sacrilège qui puni le vol dans les églises, puni à la peine de mort la profanation des hosties.

1826 -> il propose un projet de loi prévoyant le rétablissement partiel du droit d’ainesse.

En 1829, ultime maladresse de Charles X, il nomme à la tête du ministère Polignac qui est un ultra, alors que la majorité de la chambre des députés est plutôt modérée. Charles X va ensuite dissoudre la chambre sauf qu’à l’issue des élections législatives, les ultras perdent les élections, il va donc adopter 4 ordonnances, l’une annonçant la dissolution de la chambre qui vient d’être élue, puis il suspend la liberté de presse, de plus il réforme la loi électorale pour augmenter le cens et enfin il fixe au mois de septembre de nouvelles élections. Face à cette situation c’est le soulagement, le 27-28-29 juillet 1830 (3 glorieuses) le roi est renversé. On va donc appeler au pouvoir une autre dynastie, c’est le Duc D’Orléans qui est proclamé roi sous le nom de Louis Philippe. Cette nouvelle monarchie qui se met en place s’appelle la monarchie de juillet.

 

§2. La monarchie de Juillet (juillet 1830-février 1848)

I. La charte du 14 aout 1830

 Cette charte reste une charte mais elle n’est pas octroyée par le roi mais est négociée avec les représentants du peuple, on a quelques changements dans son contenu : le roi n’est plus le roi de France mais le roi des français, le drapeau tricolore est adopté et remplace le drapeau à la fleur de lys, la religion catholique n’est plus la religion de l’état mais la religion de la majorité des français et enfin de nouveaux droits sont accordés aux citoyens et notamment la liberté de presse. Le roi a moins de pouvoir que lors de la charte de 1814, ceci étant il conserve quand même des contributions importantes parce qu’il partage l’initiative des lois avec les chambres, il conserve le pouvoir de nomination des paires mais le droit de véto disparait.

1830 : période durant laquelle est instauré le régime parlementaire dualiste.

 

II. L’instauration d’un parlementarisme dualiste

 Caractéristiques : le roi intervient dans la vie politique (par le choix des ministres et par son pouvoir de révocation -> rôle actif). De plus, la responsabilité des ministres s’exerce à la fois devant le roi et devant l’organe législatif (pas prévu dans la charte de 1830, elle apparaît simplement dans la pratique sous deux formes, tout d’abord l’interpellation -> pratique qui consiste suite à une question posée à un ministre à lancer un débat, et si ce débat lui est défavorable il doit démissionner et une deuxième forme, la question de confiance -> lorsque le 1er ministre engage la responsabilité de son gouvernement devant la chambre pour renforcer la cohésion au sein de la chambre). on a un système qui fonctionne vraiment bien institutionnellement, sauf que la monarchie de juillet est confrontée également à des éléments de blocage -> le droit de suffrage est beaucoup trop restreint (suffrage censitaire), tous les projets d’évolution échoues. En 1847, débute la campagne des banquets. Le roi interdit les banquets qui sont en réalité des réunions politiques déguisées, puis émeutes et le pouvoir politique est renversé. C’est donc la fin de la monarchie de juillet, ce sont ensuite les républicains qui sont majoritaires ils vont donc mettre en place le régime provisoire.

 

 

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