Que sont les contrats financiers ?

Les contrats financiers

Les contrats financiers sont des accords légaux et formels entre deux parties ou plus, qui définissent les termes et les conditions associées à des transactions financières spécifiques. Ils sont utilisés pour régir les relations entre les parties impliquées dans des transactions financières, telles que l’achat et la vente de titres, la gestion de portefeuilles, la gestion des risques, la fourniture de services financiers, et d’autres opérations financières. C’est ce que l’on appelait auparavant les instruments financiers à terme (IFT). Désormais, le CMF (code monétaire et financier) en traite en parlant de contrats financiers. Dans la pratique, c’est ce que l’on nomme les produits dérivés. Les produits dérivés dérivent d’un élément sous-jacent qui peut être :

  • Un instrument financier
  • Un indice boursier
  • Un panier de valeurs
  • Prix d’une matière première
  • Prix d’une marchandise
  • Taux d’emprunt

 

  • Cours de change
  • Un élément fictif

Cet élément sous-jacent est négocié sur un autre marché (celui qui lui est propre : marché des actions, des devises, etc). On parlera d’un produit dérivé car le contrat financier dérive d’un premier marché qui est le sous-jacent. Ce qu’il faut bien comprendre c’est que l’élément sous-jacent n’est en réalité qu’un prétexte car ce qui importe pour les financiers, ce n’est pas le sous-jacent lui-même mais la variation du cours de l’élément sous-jacent. Pourquoi utiliser un sous-jacent ? Parce que le cours du sous-jacent est amené à fluctuer. L’élément sous-jacent n’est qu’un prétexte, ce qui compte c’est la variation de son cours. Quelles sont les motivations ? On dit que le contrat financier est un double outil :

  • Outil de couverture
  • Outil de spéculation.

1)Le contrat financier en tant qu’outil de couverture

C’est l’utilisation la plus ancienne des contrats financiers. Il s’agit de se protéger contre un risque éventuel. Il s’agit très concrètement de se couvrir contre d’éventuelles pertes sur le marché au comptant. On peut alors considérer que le contrat financier joue en pratique le rôle d’une opération d’assurance. Ce ne sera toutefois pas un contrat d’assurance car il n’y a pas de mutualisation du risque, la couverture sera individuelle.

 

2)Le contrat financier est un outil de spéculation

C’est un pari sur l’avenir, sur l’évolution de l’élément sous-jacent. Cette évolution peut être envisagée aussi bien à la hausse qu’à la baisse du mouvement sous-jacent qui peut intervenir soit à la hausse, soit à la baisse. Il y a toutefois un problème car l’article 1965 du code civil à propos du contrat de pari précise que « la loi n’accorde aucune action pour une dette de jeu ou pour le paiement d’un pari. » Cette formulation ne signifie pas que le pari est interdit mais qu’il n’est pas possible d’agir en justice pour obtenir le paiement de ce que l’on a pu gagner. Deux exemptions sont toutefois prévues :

  • Les jeux autorisés et règlementés par les pouvoirs publics.
  • Les paris résultant des marchés à terme (exception introduite par une loi de1885).

On retrouve cette formulation dans le CMF à l’article L432-20 : « les instruments financiers à terme sont valides, nul ne peut pour se soustraire aux obligations qui résultent d’opérations à terme se prévaloir de l’article 1965 du code civil. » Ceci signifie que les contrats financiers sont valides et qu’il est possible d‘agir en justice pour obtenir le paiement de ce qui est dû. Les produits dérivés sont toujours des contrats. On est en présence d’un mécanisme contractuel et ce sont les contrats qui en pratique sont le plus utilisé. Ces contrats mettent en jeu des sommes qui sont extrêmement importantes. On note deux types de contrats :

  • Le contrat ferme
  • Le contrat d’option

A)Les contrats fermes

Les deux parties sont fermement engagées dès la conclusion du contrat. Plusieurs formes de contrats fermes peuvent exister :

  • Les contrats à terme
  • Les contrats d’échange

a) Les contrats à terme

On les appelle en pratiques les contrats « futurs ». Le contrat est à terme et l’exécution des obligations est reportée à une date ultérieure. Le dénouement de l’opération n’aura lieu qu’à l’échéance. Toutefois, le contrat peut être dénoué avant l’arrivée du terme car en matière de contrats à terme, le but n’est pas nécessairement d’obtenir la livraison. On peut imaginer une cargaison de charbon qui part d’Asie pour arriver en Europe. Cette cargaison peut faire l’objet d’un contrat financier sur l’évolution du cours du charbon. Un établissement de crédit peut réaliser un contrat à terme sur l’évolution du cours du charbon. Il n’y aura pas nécessairement livraison de la chose, mais une compensation monétaire aura lieu. Il y a deux types de contrats « futurs » :

  • Les « futurs » sur les marchés règlementés : Ce type de contrat sera un contrat standardisé, c’est-à-dire qu’il est possible de réaliser plusieurs contrats futurs pour une même durée et pour un même montant. Dans ce cas-là, il y a une liquidité, c’est-à-dire qu’on pourra facilement échanger ces contrats « futurs ». Il y a une fongibilité de ces contrats.
  • Les « futures » se trouvant sur des marchés de gré à gré : C’est-à-dire que là, le contrat « futurs » est réalisé pour un objet spécifique. C’est un contrat à deux parties :
      • Une partie veut se couvrir contre un risque
      • L’autre partie est prête à spéculer sur le risque Les deux parties espèrent gagner mais une seule gagnera.

b) Les contrats d’échange/SWAPS

Il y a une seconde possibilité, celle des contrats d’échange (SWAPS) : c’est un contrat dans lequel on échange des éléments sous-jacent. Imaginons un SWAP de taux (contrat d’échange de taux d’intérêt). On peut prendre l’exemple de deux sociétés qui décident d’emprunter auprès de deux banques différentes. L’une des sociétés obtient un taux fixe tandis que l’autre société obtient un taux variable. Le problème est que l’une des parties et notamment celle qui a obtenu un taux fixe peut escompter pour l’avenir qu’il y aura une baisse des taux d’intérêt. L’autre partie à taux variable peut craindre une baisse du taux d’intérêt. Les deux parties ont tenu compte du taux d’intérêt et vont échanger les conditions qu’elles ont obtenu sans informer la banque. C’est-à-dire que les contrats entre les sociétés et les banques vont demeurer mais que va exister un contrat entre les sociétés.

Celui qui avait un taux fixe va faire comme s’il avait un taux variable et celui qui avait un taux variable va faire comme s’il avait un taux fixe. Les intérêts que l’une des parties doit payer sont pris en charge par l’autre partie.

c)Conclusion sur les contrats financiers

On peut mélanger les contrats d’option et les contrats fermes. C’est-à-dire que l’on peut très bien envisager que l’on ait un contrat financier qui porte sur un élément sous-jacent et que cet élément sous-jacent puisse lui-même être un contrat financier portant sur un autre élément sous-jacent.

C’est le cas de l’option sur SWAP ou le Swaption.

Le Swaption est en réalité un contrat d’option classique. On a un contrat d’option dont l’élément sous-jacent est un Swap. Ce Swap a lui-même un élément sous-jacent qui est un taux d’intérêt. Ce contrat d’option permet à l’acheteur en contrepartie du paiement d’une prime de mettre en place s’il le souhaite un contrat d’échange (SWAP) dont les caractéristiques sont déterminées dès la conclusion du contrat d’option. Ce qu’il faut dire ici, c’est que le Swap est un sous-jacent comme un autre même si lui-même contient un élément sous-jacent, c’est le cas avec le taux d’intérêt. On pourrait imaginer d’autres types d’opérations pour anticiper sur certaines situations.

B)Les contrats d’option

On retrouve le mécanisme de l‘option que l’on trouvait avec les bons de souscription ou les OCEANE. Il faut distinguer deux parties :

  • Celui qui est titulaire de l’option : il dispose d’un droit mais ne dispose pas d’une obligation.
  • L’autre partie : elle n’a aucune option mais elle s’engage à réaliser une prestation déterminée.

En fait, pour simplifier on se retrouve avec un mécanisme qui est connu en droit civil, celui de la promesse unilatérale de contrat. Il peut s’agir d’une promesse unilatérale de vente ou d’une promesse unilatérale d’achat. En matière financière on se place non pas du côté du promettant mais de celui du titulaire de l’option. Une promesse unilatérale de vente est appelée un contrat d’option d’achat. Le titulaire de cette option a la possibilité d’acheter. Le contrat d’option d’achat est appelé un « Call ». Une promesse unilatérale d’achat est appelé un contrat d’option de vente ou bien un

« put ». Dans ce cas, un contractant s’engage à acheter alors que l’autre partie à la faculté de vendre.

a) Le « call » : contrat d’option d’achat

C’est l’équivalent de la promesse unilatérale de vente. Le promettant s’engage à vendre, il s’engage à livrer l’élément sous-jacent au prix qui a été unilatéralement fixé et que l’on appelle « le prix d’exercice » et quelque soit le cout de l’élément sous-jacent à la date d’échéance. Le promettant est appelé en matière financière le vendeur du call. Si on se place de l’autre côté, le titulaire de l’option a la possibilité d’acheter ou de ne pas acheter l’élément sous-jacent. Le titulaire de l’option est appelé l’acheteur du call. On a un prix d’exercice qui est le prix qui est contractuellement fixé. Le prix d’exercice est de 2 000 €. Il y a un achat du call et il faut payer un prix. C’est ce que l’on appelle le prix d’émission que l’on nomme aussi la prime qui doit être versée au vendeur. On l’appelle aussi « le premium ». On envisage que le prix d’achat du call est de 50 €. À l’échéance, deux possibilités s’offrent : le cours de l’élément sous-jacent monte à 2 200 €. À ce moment, la question qui se pose est : l’acheteur a-t-il intérêt à exercer l’option. L’acheteur aura en effet intérêt car il peut faire jouer le prix d’exercice et revendre l’élément sous-jacent à 2 200 €. Il réalise alors un bénéfice de 200 €. Or, il a payé 50 € de primes et son bénéfice est donc de 200 – 50 = 150 €. Il y a alors un effet de levier. Si le cours est de 1 800 €. L’acheteur n’aura pas intérêt à exercer l’option. Toutefois il a payé 50 €, il perd donc les 50 € tandis que le vendeur garde les 50 €. Chacun parie de son côté sur une baisse ou sur une hausse.

b) Le « put » : contrat d’option de vente

C’est l’hypothèse inverse de celle du call. On est en présence d’une promesse unilatérale d’achat. Le promettant s’engage à acheter l’élément sous-jacent, c’est-à-dire qu’il s’engage à recevoir l’élément sous-jacent et qu’il s’engage à payer le prix d’exercice. Le promettant est appelé le vendeur du « put ». L’autre partie, le titulaire de l’option, a la possibilité de vendre ou de ne pas vendre l’élément sous-jacent. Le titulaire de l’option est appelé l’acheteur du « put ».

Le prix d’exercice contractuellement fixé est de 2 000 €. Une prime de 50 € est versée au vendeur. A l’échéance, on peut prévoir trois hypothèses :

  • Le cours est de 2 200 € : Dans ce cas-là, l’acheteur du put n’aura pas intérêt à exercer l’option et dans ce cas- là, il perd 50 € premium et le vendeur du put garde 50 €.
  • Le cours est de 1 800 € : Dans ce cas-là, l’acheteur du put a intérêt à acheter l’option. Le prix d’exercice était de 2 000 €, or il achète l’élément sous-jacent pour le prix de 1 800 €. Il réalise alors un bénéfice de 200 – 50 = 150 €. L’acheteur a parié à la baisse des cours et en pariant à la baisse, il a gagné. Il y a donc un effet de levier important et on peut gagner de l’argent à la baisse des
  • Cours de 0,1 € : Le prix d’exercice était de 2 000 €. Le cours actuel est de 0,1 €. Il sera possible d’acheter l’élément sous-jacent à 0,1 € en sachant que le prix d’exercice était de 2000 €. Le bénéfice est alors de 2000 – 50 = 1950 €. Plus le cours baisse, plus on peut gagnerd’argent.

c)Conclusion sur les contrats d’option :

  • Les parties du contrat d’option

Lorsqu’on parle du vendeur du contrat d’option, on parle toujours du promettant. L’acheteur du contrat d’option est le titulaire de l’option. Le titulaire de l’option achète une option qui peut être une option d’achat ou une option de vente. Le moment d’exercice de l’option :

  • Il y a l’hypothèse où l’option peut être exercée à tout moment jusqu’à la date d’échéance. C’est ce que l’on appelle l’option de type américain. C’est le mécanisme de la promesse unilatéralement de vente d’immeuble.
  • Il y a une autre possibilité : l’option peut être exercée à la date d’échéance. C’est le type d’option qui est le plus profitable à l’acheteur. C’est ce que l’on appelle l’option de type européen. L’option de titre européen est moins favorable pour le titulaire de l’option car si ce dernier lève l’option, ça ne peut être qu’à l’échéance.

L’option européenne et l’option américaine se retrouvent des deux côtés de l’Atlantique. On ne tient pas compte du lieu géographique ou de la nationalité des intervenants. L’exercice de l’option est une pratique exceptionnelle. Une option est en effet très souvent revendue avant son échéance. Il est rare que l’élément sous-jacent soit livré, que l’on soit en présence d’une option ou d’un contrat

« futur ». Si l’acheteur d’une option vend cette option avant l’échéance, on va tenir compte du temps restant à courir jusqu’à l’échéance et de la valeur de l’élément sous-jacent. Très souvent, l’option n’est pas levée à l’échéance.

  • Les warrants financiers

Le warrant est un terme de vieux français qui signifie garantie. Ce terme a été exporté en Angleterre et est revenu plus récemment en France. Il y a des warrants qui sont des sûretés, ici, ne sont envisagés que les warrants financiers. C’est un contrat d’option au regard de son mécanisme. Le warrant peut être un contrat d’option d’achat. On l’appelle alors un call-warrant. Dans le cas d’un contrat d’option de vente, on aura un put-warrant. Le warrant est une valeur mobilière. Le warrant financier n’est en effet jamais émis à l’unité, ils sont émis par tranches. Ce sont les SGP (sociétés de gestion de portefeuille) qui utilisent cet instrument. L’avantage du warrant financier par rapport aux options classiques est tout d’abord qu’il y a des échéances qui sont longues. Il y a un marché secondaire car les warrants sont émis par tranche. Ces produits peuvent en effet être facilement échangés car ils ont tous le même terme, la même durée, la même valeur. Les acheteurs de warrants financiers sont essentiellement des particuliers bien que l’achat de warrants financiers soit particulièrement risqué.