Quelles sont Les structures du Gouvernement royal : la Cour du Roi

Le roi, selon un principe éminent dans l’ancienne France, doit consulter les personnes ou les organes compétents même si la dernière décision relève de lui.

Ce devoir de consultation se place dans la tradition du conseil vassalique.

Cette notion s’élargit car la royauté se veut souveraine, dès lors qu’elle le veut, elle s’adresse à tous dans son royaume.

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Elle tient compte des nouvelles couches sociales et de l’opinion des campagnes. La principale structure du gouvernement est la cour du roi

A partir de la seconde moitié du 12ème siècle, l’entourage royal s’élargit et se transforme. Ceux qui peuplaient la maisonnée royale s’effacent et laissent place à des ordres nouveaux.

Les chevaliers s’effacent pour laisser la place aux légistes alors même que le nombre de questions portées à la connaissance de la royauté augmente.

Des organes distincts se détachent et se spécialisent.

On constate que les fonctions domestiques et de gouvernement sont beaucoup mieux définies et précisées.

La maison du roi se distingue du Conseil royal.

A) L’Hôtel du roi

Constitué par les officiers royaux qui entourent le roi et s’occupent des services de sa maison.

1) Le chancelier

Le chancelier se recrute chez les légistes.

Le chancelier: il est au centre du Gouvernement royal. Sous son autorité, seront rédigés les actes que le roi décide en son conseil. Il examine si les dispositions sont conformes à la tradition royale.

Si un texte paraît critiquable dans sa teneur, il doit en faire remontrance au roi et il peut refuser d’apposer son sceau royal qui confère à la décision une valeur authentique.

Si le roi refuse de faire droit aux critiques du chancelier, l’acte sera expédié mais en la formule: » scellé de l’expresse mandement du roi ». Cette phrase permet au chancelier de dégager sa responsabilité.

Le chancelier préside le conseil du roi si le roi est absent.

certains ont dit que le chancelier fait figure de « chef du gouvernement ».

2) Les officiers domestiques.

A la fin du 12ème siècle, les charges domestiques sont confiées à la plus haute aristocratie. Le roi n’a aucune confiance en cette haute aristocratie.

Le Sénéchal: il est réduit à être présent lorsque le roi mange. Il lui revient de servir les plats, trancher les viandes.

Le chambrier: il lui revient de surveiller le service de la chambre.

Le bouteiller: surveille la cave du roi.

Le rôle de ces officiers diminue et leur influence au conseil du roi devient faible.

Seul va résister le connétable qui hérite de la disparition du sénéchal.

Le connétable est placé en situation de commander les armées royales en l’absence du roi.

3) Les officiers ordinaires.

Ceux qui ont des fonctions qui concernent le gouvernement

a) Les maîtres des requêtes:liés au développement de la justice et à l’idée que toute justice émane du roi. Il s’agit de clercs qui sont attachés au roi et reçoivent des requêtes(placets) et les transmettent au roi. « Clercs poursuivant le roi ».

Dès le 14 ème siècle, leur nombre augmente. Ils statuent sur certaines affaires devant le conseil du roi où ils rapportent.

Le roi finit par les attacher à son conseil en tant que rapporteurs et leur donne à faire des inspections de confiance pour rapporter au roi ce qui fonctionne ou pas. On appelle cela: « les chevauchées des maîtres des requêtes ».

b) Les notaires-secrétaires:

Scribes(notaires) >>> Ils rédigent, sous la direction du chancelier, des actes royaux.

Les groupes de notaires se diversifient.

Ils sont ceux qui notent et qui doivent garder le secret. D’où leur nom de notaires-secrétaires de la maison de France et du roi.

Tiroir secret: ces personnages vont s’occuper de la correspondance privée du roi.

Ceux qui assistent au conseil doivent tenir registre.

Ils vont se spécialiser et être associés aux décisions royales.

On les appellera les secrétaires d’Etat.

B) Le Conseil du roi.

C’est la cour en sa fonction de conseil.

Le Conseil du roi est une émanation de la Curia Regis.

Ce conseil est issu des réunions informelles autour du roi avec des clercs de sa maisonnée.

Passées les années 1150, les assemblées informelles se transforment en organes structurés.

1) Une composition transformée

Le roi peut appeler qui il veut en son conseil. La composition de ce conseil est toujours fluctuante.

Les légistes remplacent les clercs et les chevaliers au fur et à mesure.

Les grands du royaume renouent avec la pratique du conseil.

a) Conseil de professionnels:Dès la fin du 12ème siècle, des liens forts se nouent entre les membres du conseil royal et les écoles parisiennes. La fin du 12ème siècle et 13ème siècle et au dela est vraiment ce que l’on appelle le temps des légistes qui sont les dépositaires de la tradition monarchique. Ils maintiennent une unité de vue, d’idée. Le roi les appelle les sages hommes de notre conseil. La sagesse est la vertu cardinale des rois.

Les aristocrates méprisent ces légistes.

b) Ce conseil est aristocratique:

A côté des grands du royaume, les princes arrivent dans l’entourage du roi de France.

Les princes de fleur de lys se considèrent comme des conseillers nés. Ils sont « nés avec cette capacité ».

Le roi se méfie des membres de sa famille.

2) Un conseil trop peuplé

Ce conseil est trop lourd, le roi décide de soumettre certaines questions à une poignée de conseillers. Se dessine un regroupement plus restreint.

Très tôt, on constate qu’il y a dualité de structure.

a) Conseil ordinaire et Conseil restreint

Le conseil ordinaire finira par s’appeler le Conseil d’Etat.

Le Conseil restreint délibère avec le roi sur les affaires essentielles.

Au 15ème siècle, le conseil restreint est le moteur de la monarchie. Ce conseil étroit deviendra le Conseil des affaires.

Juridiquement, il n’y a pas dualité de structures.

La royauté gardera cette fiction de l’unité même si il y a dualité voire pluralité dans les formations.

Dans l’ancienne France, le roi gouverne avec le Conseil qui n’a qu’un rôle consultatif.

b) La vocation générale du Conseil

Le Conseil intervient sur les questions de politique extérieure et intérieure. Le conseil a la haute main sur toute l’administration du royaume.

Les baillis et les sénéchaux sont nommés après délibération par le Conseil qui contrôle aussi les finances et surveille les trésoreries de la France.

Le Conseil a aussi des attributions judiciaires car le roi, source de toute justice, peut à tout moment évoquer devant son conseil tel ou tel litige. Il peut faire juger par son Conseil en sa présence et donc le Conseil traduit la souveraineté royale dans tous ses aspects.

Le nombre de questions portées devant le Conseil augmente au début du 14ème siècle. Cela oblige le roi à esquisser une spécialisation.

c) L’esquisse d’une spécialisation

Apparition et renforcement du conseil des affaires.

En matière de justice,ni le roi, ni ses conseillers ne peuvent assurer cette tâche, un organisme se détache: le Grand conseil pour les jugements et causes que le roi retient de par devant lui. Ce grand conseil deviendra le Conseil des parties.