Cours d’histoire du droit public depuis 1789

Histoire du droit public (de la Révolution française à 1958)

On dit toujours qu’il y eu 3 grandes périodes dans notre histoire institutionnelle :

 –          Une période d’absence d’Etat qui commence en 476 (chute de l’Empire Romain d’Occident) (Empire Romain d’orient jusqu’en 1453) On a après la dynastie franque avec les mérovingiens (Mérovée le grand père de Clovis) jusqu’en 1651, Clovis fait de la France la fille aînée de l’Eglise en se baptisant, les autres sont païens ou ariens. En 751 changement dynastique : Pépin le Bref. (A l’époque romaine les gens portaient le nom de leur guns. La noblesse française, voulant mettre l’accent sur leur nom de famille, Dupont de l’Eure. L’influence chrétienne est encore très forte ; Pépin le bref jusqu’en 987 : apparition de la féodalité : droits régaliens. Justice armée, accaparée par des seigneurs (locaux) ils les exercent au nom du roi : c’est l’éparpillement du pouvoir à l’échelle local. En 751 premier sacre de Pépin et Charlemagne son fils en 754. Les liens se resserrent avec la papauté. A cette époque carolingienne on voit la création d’Etats pontificaux. Ces Etats vont duré jusqu’en 1870 avec la création de l’unité Italienne, il fallu absorber cet Etat au centre de l’Italie, le pape sera limité à la cité du Vatican, ce qui est symbolique. Pendant cette période qui dure environ jusqu’en XVe siècle, on voit certains éléments qui marquent le redressement de l’Etat. Certains monarques auront un rôle important pour reconstituer l’Etat. Par exemple, 3 monarques : Philippe Auguste, étant plutôt un roi guerrier essayant de rattacher des territoires à la couronne par la conquête, il va avoir une politique matrimoniale intéressante, il va faire casser le mariage par le pape, le divorce n’existait pas, il avait trouvé un lien de parenté. Il a agrandi le territoire par un mariage plus intéressant sur le plan patrimonial. Ensuite, Saint Louis, 1226-1270, il est plus connu car il a repris la symbolique biblique. C’est le roi auquel on doit les grandes ordonnances royales, symbole du roi législateur. Grandes ordonnances sur la constitution….Il a tout fait pour lutter contre l’Eglise et les prétentions des tribunaux d’Eglise. Sa juridiction canonique était plus efficace que les juridictions laïques des seigneurs, il n’y avait pas d’ordalies (modes de preuves irrationnels). Il y a quelque chose de très païens dans les ordalies, l’Eglise les a ensuite condamnés au 9^e siècle. Saint Louis a aussi un intérêt local, il a fondé l’abbaye de Mont Buisson. Philipe le Bel 1285 1314, il fonde les Etats généraux en 1302 c’est le symbole du roi centralisateur, à cette époque, les légistes font leur irruptions au sein du conseil du roi. Il favorise le gallicanisme (gaulois), c’est le volonté de s’affranchir de la tutelle de Rome. A l’époque Boniface VIII était Pape de Rome et il entrait en conflit avec lui. On dit souvent que c’est une période d’absence d’Etat

–          une 2^e période qui irait du XVe siècle à 1789 : Période de formation de l’Etat. Pourquoi couper au XVe siècle : car il y a des choses non négligeables qui se passent, Chute de Constantinople, ordonnance de Montils-les tours 1453-1454. Qui ordonne la rédaction des coutumes, car on est dans une Franc coutumière, il n’y a pas encore d’unité juridique. Le roi veut les avoir noir sur blanc, le papier se développe, et après il va les promulguer. Il a un véritable statut de Roi législateur. Création d’une armée royale permanente et d’un impôt royal permanent. Les seigneurs perdent leur pouvoir militaire. La noblesse devient parasite et le Tiers Etats continue à travailler et à payer des impôts. Cette répartition trifonctionnelle des tâches ne voit plus de fonctions. 1450 C’est la découverte de l’imprimerie. Cela va permettre de véhiculer plus rapidement les idées. 1517 fin de l’unité religieuse en Occident. On va un pouvoir royal en plein association qui met l’accent sur la monarchie de droit divin, pour se débarrasser du pape, il n’a pas besoin du pape. On voit apparaître certains codes, (code noir en 1685, on voit une monarchie de plus en plus absolue, sans séparation des pouvoirs. Cet absolutisme est de plus en plus justifié au niveau théorique, Machiavel….

–          Une troisième période de 1789 jusqu’à 1870 : Période de création de l’Etat Moderne et là on voit une multiplication de constitution, (expérience constitutionnelle) On a cherché une logique, et c’est pour cela que Maurice Hauriou a proposé une classification, il distingue 3 périodes :

o    1^ère période : Une période de domination de l’assemblée, cette période engloberait les constitutions révolutionnaires, de 1791, 1793 et 1795. Elle engloberait aussi la IIe République, 1848 1851, et elle engloberait encore, le mouvement constitutionnel de la libération.

o    2^ème période : Une période autoritaire, elle serait la revanche de l’exécutif contre le législatif, on y trouverait le 1^er empire, la période napoléonienne, le second empire, 1852-1870, et le régime de Vichy.

o    3^ème période : Une période d’équilibre, elle correspondrait au courant parlementaire. Elle se divise en 3 sous périodes :

§  Une période de formation du régime parlementaire : la restauration et la monarchie de juillet

§  Une période de déformation du régime parlementaire : la IIIe République

§  Une période de réformation du régime parlementaire : 

·         Une réformation manquée : la IVe République

·         Une réformation dépassé : la Ve République : parlementarisme très fortement rationaliser, on a renforcer également le présidentialisme.

On a mis en avant 2 phases qui reproduisent la même processus : Par exemple de 1789 à 1814 : On a la monarchie limitée, la République et l’Empire. Même scénario pour la période suivante. De 1814 à 1870, restauration la monarchie de Juillet, La IIe République et le second Empire.

 Voici le plan du cours d’histoire du droit constitutionnel / droit public depuis 1789  sur www.cours-de-droit.net :

• Chapitre préliminaire : La fin de l’Ancien régime, une société au crépuscule.
• Section 1^ère : Le poids excessif de l’aristocratie.
• §1^er) Le clergé et son aristocratie.
• §3) La lourdeur du régime domanial.
• Section 2 : L’insatisfaction bourgeoise.
• §1) Une bourgeoisie très diverse.
• §2) Les insatisfactions (ou griefs) de la bourgeoisie.
• Section 3 : La contestation idéologique.
• §1^er) L’aspiration à un nouvel ordre politique et social.
• A)      Le despotisme éclairé
• B)      Montesquieu et le libéralisme aristocratique,
• Rousseau et le courant démocratique.
• §2) L’aspiration à un nouvel ordre économique : les physiocrates.
• §3) L’influence des idées nouvelles à la veille de la Révolution.
• A)      Pensée des lumières et mentalité.
• B)      Pensée des lumières et réforme monarchique
• Chapitre 3^e : La révolution populaire ou le régime de la convention. 10 août 1792 – 26 octobre 1795.
• Section 1 : Le régime projeté : La constitution du 24 juin 1793.
• §1er) Les principes fondamentaux.
• Une démocratie généreuse.
• A)      Une démocratie autoritaire.
• §2) L’aménagement constitutionnel.
• La toute puissance du corps législatif.
• A)      La subordination du conseil exécutif
• Section 2 : Le régime réel : Le gouvernement révolutionnaire.
• §1) La phase girondine : Septembre 1792-Juin 1793.
• §2) La phase montagnarde (juin 1793-Juillet 1794).
• A)      La phase de dictature du Comité de Salut Public.
• B)      Phase de dictature de Robespierre sur le Comité de Salut Public.

                Qu’est ce que l’Ancien Régime, à ne pas confondre à l’Ancienne France jusqu’au XVe siècle. Cette expression a été inventée en 1789, pour condamner le régime défunt. Juridiquement, l’ancien régime disparaît la nuit du 4 août 1789 avec l’abolition des privilèges, mais l’ancien régime avait déjà disparu le 17 juin 1789 car les Etats généraux s’étaient définies d’Assemblée Nationale. Ils représentaient des ordres dispersés. Tocqueville va vulgariser l’expression notamment dans son ouvrage : L’Ancien régime et le Révolution. Ouvrage incontournable pour la comprendre. Les révolutionnaires veulent tout reconstruire, faire table rase du passé et pourtant beaucoup de réalités vont survivre à l’ancien régime. Au plan juridique, Napoléon va rétablir le droit de grâce, il pouvait gracier. Il va rétablir aussi les majorats, le droit d’aînesse. Tout n’est pas aussi net. Il y a deux mots qui résume cette période : Tradition et privilèges. Les Traditions sont omniprésentes dans cette France d’ancien régime, car on pensait que toute les institutions du passé étaient valables. La monarchie ne supprime jamais ses institutions : on part du principe que toutes les institutions étant nées dans le passé ont étés le fruit de la sagesses des anciens. Les fonctionnaires font l’objet d’un double statut : les uns sont des officiers (fonctionnaires du passé), ils sont propriétaires de leur charge qu’ils ont achetés ou qu’ils ont recueillis par succession, ils sont donc très indépendants par rapport au pouvoir. Un exemple : Les parlementaires appartiennent à la catégorie des officiers, ils n’ont rien à voir avec les parlementaires d’aujourd’hui, ce sont les magistrats. 2^e catégorie : les commissaires sont les fonctionnaires de type moderne, c’est-à-dire qu’ils sont nommés et révoqué par le pouvoir. L’exemple type : ce sont les intendants, les agents du gouvernement dans les provinces étant les pivots de la décentralisation. Les compétences des uns et des autres se chevauchent ce qui donne une administration extrêmement complexe, l’administration la plus critiquée à la fin de l’ancien régime : l’administration judiciaire, elle remonte à l’époque féodale. Un symbole qui la discrédite : les lettres de cachets 2 sortes : celles qui émanait du roi à la demande du loi, faisant l’objet d’une relecture, ça pouvait être l’enfermement des fous, des femmes volages, d’un fils dépensier de l’argent de la famille … Une commission se réunissait et mener une enquête bien souvent pour vérifier les dires. Les lettres de cachet ont étés livrés avec discernement, les autres lettres de cachets, donnés en blanc fonctionnaire, et faisait l’objet de toutes les dérives, elle servait à régler des conflits pendant les guerres de religion.

                Dans l’ancienne France, tous ces provins sont petits rattachés à la couronne centrale mais gardent une certaine autonomie, d’autres vont garder leurs cours de justice. Un régime des finances très complexe, soumis à de nombreuses variations.

                Le mot privilège : ça va de privata lex : la loi particulière, ce n’est pas péjoratif, c’est un terme juridique qui veut dire la loi particulière. (Avantage pour tel ou tel groupe) Tous les groupes en avait. Une paroisse, une ville, les communautés de métiers…C’est pourquoi il existe beaucoup de corps : qu’on appel aussi les corps intermédiaires, ce sont des groupements absolument divers, tiers état, clergé, noblesse, mais ces lois privés sont d’ampleurs très inégales notamment sur le plan fiscal. Les privilège ont un rôle fondamental car ils sont le support juridique d’un système inégalitaire : le système de la société des ordres. C’est pourquoi il devient très péjoratif à la fin du 18^e Siècle notamment pour critiquer la fameuse tripartition des ordres. Il faut rajouter que le droit privé est soumis à un système de privilèges ce qui fait que tous ces points sont vigoureusement critiqués à la veille de la révolution et qu’on range tous ces points dans la catégorie des abus. Cela explique l’émergence de toutes sortes de courant d’idée qui critique l’ordre ancien, de penseurs, de philosophes, réformateurs à la veille de la révolution. Cette critique est aussi sociale et économique.

Section 1^ère : Le poids excessif de l’aristocratie.

« L’aristocratie se créée par ses mérites, elle se continue par ses privilèges (lois privées) elle se termine dans les vanités ».  (Chateaubriand)

Sur le plan statistique elle est très faible : moins de 2% de la population française (20 25 millions d’habitants) mais en revanche l’aristocratie représente beaucoup trop sous l’angle social et politique. C’est un poids qui découle d’une lourde addition de privilèges, des traditions.

§1^er) Le clergé et son aristocratie.

Il est en tête de la stratification sociale, il a toujours la préséance, il bénéficie d’un droit particulier, le droit canonique : il bénéficie d’une justice spéciale. Cela remonte à Constantin (justice épiscopale, celle de l’évêque), ils bénéficient d’une fiscalité spéciale : ils sont à peu près exonérés d’impôts, L’église assume une large gamme de charges publiques, de responsabilité politique : l’Etat civil paroissial même si c’est sous contrôle de l’Etat, il veut contrôler les mariages. L’Eglise catholique « c’est le consentement des intéressés qui fait le mariage ». Souvent on n’a pas besoin d’être solennisé dans des grandes messes, des contrats. Le divorce était impossible. Lorsque la noblesse sent que ça légitimité s’envole le fait pression au roi de France pour assurer des témoins. Le roi de France va légiférer pour imposer le caractère solennel du mariage, les témoins… L’Eglise détient aussi l’assistance. Elle s’occupait aussi d’éducation, des filles, des garçons… Chaque paroisse était un rouage administratif officiel, apparemment, on a l’impression qu’il y a une osmose entre l’Eglise et l’Etat. La laïcité est inconnu à l’époque, 1801 concordat. La loi religieuse est intégrée au droit positif, le droit pénal incrimine des délits comme le blasphème, le sacrilège. Pas de séparation entre le spirituel et la loi civile. Le clergé apparaît donc extrêmement puissant. Un roi, une foi, une loi. Pourtant, le clergé connaît déjà pas mal de faiblesses, par exemple, diminution des effectifs dans le clergé régulier, celui qui obéit à une règle (moines). Le clergé séculier, il a d’autres problèmes car il connaît des clivages entre le haut clergé et le bas clergé.

Le haut clergé regroupe les évêques, les grands vicaires, les chanoines. Ils étaient souvent à la tête de bénéficies ecclésiastiques supérieurs (fiefs) de vastes territoires sous leur autorité. De plus, le corps des évêques était monopolisé par l’élite de la noblesse.

 Le bas clergé. : C’est l’écrasante majorité des clercs, ils se distinguent par leur naissance et leur niveau de ressources : la majorité des prêtres, les assistants de paroisses. Ce bas clergé est très actif, il réclame une meilleure répartition des ressources ecclésiastiques, le haut clergé se finance largement au niveau de la dîme. Il réclame une participation aux décisions ecclésiastiques, car les évêques décident en haut lieu sans consulter la base. Leurs préoccupations vont êtres négligés, cela va entraîner le fait que beaucoup de membres du bas clergé vont rejoindre le tiers état. Le clergé reproduit les inégalités de la société laïque à la veille de la révolution.

La noblesse : Sur le plan juridique c’est le 2^e des 3 ordres du royaume, et pourtant, socialement c’est le 1^er ordre à cause de sa main mise sur le haut clergé. Cette noblesse constitue une toute petite minorité sur le plan numérique.

Cette noblesse jouit de privilèges :

–          Utiles :

o    L’exemption de la taille (impôt royal)

o    Le droit de percevoir des profits qui découle de la propriété féodale…

–          Honorifiques :

o    Les titres de noblesses (duc, compte, vicomte, barron…)

o    Peut bénéficier de port d’armoirie spéciale (port d’armes)

o    Règle de préséances (protocole spécial)

La diversité règne au sein de la noblesse, on distingue 2 grandes catégories de nobles :

–          La noblesse d’épée :

o    La noblesse de cour

o    La noblesse de province (très majoritaire) elle réunit beaucoup de gentilshommes à la tête de propriétés., elle est le plus attachée à ses privilèges.

–          La noblesse de robe (de formation plus récente, XVI, XVIIe siècle, quand l’administration se développe), elle issue d’une riche bourgeoisie, ses membres servent dans la fonction publique.

o    La caste parlementaire (juges..) (noyau essentiel de cette noblesse de robe) car les membres du parlement exercés plusieurs fonctions, judiciaire et politique. Il devait enregistrer les actes royaux.

§  Ils avaient un droit de remontrance, il remontait à l’origine du roi, le droit de conseiller le roi, de faire des remarques sur sa politique. Ce droit, à travers les siècles, est devenu une arme dilatoire.

§  Les arrêts de règlements : décision de portée générale rendue par le règlement à l’occasion d’un procès. A l’avenir, toutes les décisions semblables recueilleront le même dispositif. Ces parlements manifestent une audace toujours plus grande sous Louis XV, ils refusaient toute évolution fiscale. Le pouvoir va tenter de briser leurs résidences à plusieurs reprises (chancelier Meaupou), la réforme sera sans lendemain, le roi va les rétablir. La révolution va balayer très vite ces parlements. Cela dit, l’article 5 de l’actuel code civil est encore une réminiscence de ce passé parlementaire. « Il est défendu aux juges de prendre par voie de dispositions générales et réglementaires sur les causes qui lui sont soumises ». Pas de cour d’appel à la révolution de peur de les voir rétablir. Il va falloir attendre Napoléon. Il va leur donner un ressort géographique plus importants des anciens parlements (juridictions)

§2) La lourdeur du régime domanial.

                La théorie du double du domaine : Pour résumer, cette théorie superpose deux droits de propriété. Elle prévoit que le seigneur concédant détient le domine éminent ou direct. Quant au bénéficiaire, le vassal, il reçoit le domaine utile. Cela dit la théorie est ambiguë car elle est très relative : Elle prévoit que tout vassal intermédiaire possède à la fois le domaine direct et le domaine utile sur la même terre.  De manière artificielle on décide que le domaine direct n’existe que par rapport au concessionnaire et que le domaine utile n’existe que par rapport au concédant (de qui il le reçoit).

Cette théorie du double domaine s’accompagnait de toute une théorie de privilèges :

–          Les droits féodaux : représente les charges dites réelles : Res rei concerne la terre. Chaque tenure (dans la dépendance de seigneurs) est soumise a des charges envers lui : annexe de la propriété foncière. Certaine de ces charges sont annuelles, par exemple le cens (redevance fixe et perpétuelle). Le champart : redevance proportionnelle à la récolte, très variable d’un domaine à l’autre. 20 % dans la dauphinet ? 5 % dans le Lyonnais. Casuel, dépourvu de périodicité. On retrouve les droits de mutations, (transfert de la tenure). Droit de lods (transfert de terre) et le droit de main morte en cas du décès de bénéficiaire de la tenure

–          Les droits seigneuriaux. Ils sont différents des autres car ils sont d’application personnelle, ils concernent l’ensemble des ressortissants d’un même fief. Ils découlent du vieux pouvoir de ban de l’époque carolingienne. Les droits régaliens, de puissance publiques : d’application personnelle : ils concernent la justice. Le seigneur à ce titre détient des prérogatives fiscales, il peut prélever des tailles, de péages, frappant la circulation des marchandises, des taxes prélevées sur les marchés. Les banalités : redevances exigées par le seigneur pour l’utilisation des installation et bâtiments qui relèvent de lui. Le seigneur est le seul à disposer d’u colombier, car il est le seul à bénéficier d’un droit de chasse et pêche.

Conclusion :

                2 remarques :

–          Le cumul de ces droits féodaux et seigneuriaux était lourdement ressenti. On recueillait par héritage toute les taxe On a beaucoup critiquer leur nature perpétuelle et imprescriptibles. Le phénomène a été aggravé à la veille de la révolution, à cause de ce qu’on appel « la réaction féodale ». C’est le fait pour le seigneur de revenir sur ses terres pour prélever des taxes qui étaient tombées en désuétude. Le phénomène a été aggravé par la technique de l’affermage (le fait de concéder à un préposé, le fermier, du prélèvement des taxes sur les populations). Tout cela explique pourquoi les cahiers de doléances abondent en plainte des paysans sur des sujets très pratiques de leurs quotidiens.

Section 2 : L’insatisfaction bourgeoise.

                « Il s’agit de l’inconfort d’une confortable bourgeoisie » Selon Garisson, historien du droit.

                Au départ, le bourgeois est l’habitant du bourgs, mais de plus en plus, l’appellation de bourgeois tend à se restreinte pour ne désigner que les citadins aisés. L’élite du tiers Etat.

§1) Une bourgeoisie très diverse.

–          La haute bourgeoisie de finance : elle est directement liée à l’Etat, à ses deniers.

–          La bourgeoisie de banque : concentre ses activités à Pari, dotée d’une bourse depuis 1726. Sous Louis XVI, on note plusieurs dizaines de banques à Paris (place Vendôme).

–          La bourgeoisie du négoce : Elle riche car il faut posséder un capital important pour posséder un titre de négoce : elle règne sur l’import/export, armement maritime

–          La bourgeoisie industrielle : Elle se distingue de l’autre parce qu’elle comprend des négociant fabricants son cadre privilégié d’exercice c’est le textile mais aussi les mines, la sidérurgie.

–          Les autres composantes de la bourgeoisie : La bourgeoisie rentière, la bourgeoisie de petite fonction publique, la bourgeoisie de profession libérale (architectes, médecins…), la bourgeoisie artisanale : le groupe le plus nombreux sur le plan artistique. Beaucoup de maître qui avoisinent la bourgeoisie du négoce. On trouve beaucoup d’artisans très proche du peuple, les canuts, les tisserons. Cette question ouvrière émergera plus tard. 

§2) Les insatisfactions (ou griefs) de la bourgeoisie.

                Elle est une force montante sur le plan économique, intellectuel, social, mais elle est freinée sur la plan politique essentiellement par deux facteurs :

–          1^er frein : Par les difficultés d’accès à l’aristocratie, car la liste des anoblissements s’est fortement rétrécie. En Bretagne, entre 1715 et 1789, il n’y a eu que 48 lettres d’anoblissements, on ne veut pas élargir le cercle des nobles. La voie d’accès que constituait la fonction publique se ferme. La noblesse de robe monopolise les hautes charges administratives et judiciaires et comme ces charges sont héréditaires, on voit s’enraciner des dynasties dans les provinces.

–          2^ème frein : L’extension des monopoles aristocratiques : La noblesse essaye d’élargir l’éventail des emplois qui lui sont réservés. La monarchie va céder. Par exemple, dans le secteur de l’armée est réservé aux élèves d’ascendance noble au 4^e degrés. On applique la même mesure plus tard pour l’attribution des grades. Pour la marine de guerre c’est le même système qui est mis en place. Les responsabilités au niveau du gouvernement connaissent les mêmes dispositifs.

Conclusion :

                La bourgeoisie est dépourvue d’expression politique ce qui explique l’amertume dans ce milieu et que la bourgeoisie soit perméable d’idées nouvelles. Ce sont des idées qui seront véhiculés par Sieyès (Abbé). Il a écrit une petite brochure : « Qu’est ce que le tiers Etats » IL explique qu’il est tout économiquement, qu’il n’est rien politiquement, il veut être quelque chose ».

Section 3 : La contestation idéologique.

§1^er) L’aspiration à un nouvel ordre politique et social.

C)    Le despotisme éclairé

                Les philosophes, les physiocrates… Il se caractérise par l’acceptation de la monarchie à 2 conditions :

–          Il faut que cette monarchie lutte contre les privilèges

–          Il faut que la monarchie écoute les conseils de sagesses, de raisons donnés par les philosophes.

                Ainsi par exemple, Voltaire fera l’éloge de la monarchie Absolue. Il s’en prend à la noblesse, aux privilèges, aux injustices fiscales ou religieuses. Pour Voltaire, l’objectif ce n’est pas de limiter le pouvoir mais de privilégier un pouvoir absolu éclairé par la Raison.  La Raison étant incarnée par le Conseiller Philosophe.

                On trouve aussi dans l’encyclopédie la réclamation de Diderot de la réforme de la justice, la réforme du système fiscal.

D)    Montesquieu et le libéralisme aristocratique,

                Il est considéré comme le fondateur de la science politique. L’Esprit des Lois en 1748. Dans son ouvrage, l’Esprit des lois, Il montre l’influence des climats, de la religion sur le passé, des mœurs sur le pouvoir politique, il veut limiter le développement de la monarchie absolue. Il veut permettre la restauration des corps intermédiaires dans la vie politique. Ce sont tous les groupements de l’ancien régime.

                Dans l’esprit des lois, il développe deux idées qui vont joué un grand rôle :

–          1^ère idée : La séparation des pouvoirs.

Il n’est pas le premier à s’intéresser au fonctionnement du pouvoir, car l’antiquité l’avait déjà fait avec Aristote par exemple au IVe av JC, Locke au XVIIe Siècle, ils avaient déjà délibéré trois pouvoirs : de délibération, de commandement et de justice. Ces personnages avaient simplement mis en avant une répartition fonctionnelle des pouvoirs. Il n’y avait pas chez eux de séparation organique des pouvoirs.

–          2^e idée : Le gouvernement, ou régime représentatif : régime dans lequel les citoyens ne décident pas par eux même de la législation, mais ils devront désigner des représentants dont le rôle et de décider à leur place. Montesquieu était assez méprisant pour le peuple et pensait que le peuple serait incapable intellectuellement pour se prononcer au sujet du bien commun. Le peuple est un incapable. Il réclame aussi un parlement avec 2 chambres dont l’une serait composée uniquement d’aristocrates. Pour lui, s’ils étaient mélangés, la liberté commune serait leur esclavage.

E)      Rousseau et le courant démocratique. 

–          La théorie du contrat social :

Il appartient à la petite bourgeoisie, son apport consiste là aussi en 2 points, tout d’abord la théorie du contrat social crée en 1762. Là aussi cette institution du contrat social n’est pas sa propre invention puisque Hobbes en 1651 l’avait formulé dans le Léviathan. Rousseau écrit qu’à l’Etat naturel, l’homme est libre dans l’Etat de nature mais pour survivre, les hommes doivent passer un contrat avec l’ensemble de la société, et donc, avec eux-mêmes. La société issue du contrat sociale, va être gouvernée par la volonté commune de l’ensemble de ses membres, à défaut d’unanimité, la volonté générale se dégagera à l’unanimité et donc, cette volonté générale sera absolue, souveraine et illimitée. Dans l’esprit de Rousseau il n’y aura pas d’oppression puisqu’elle sera applicable à toute la société. Rousseau condamne le système représentatif puisque pour lui il n’y aura jamais coïncidence entre la volonté du représentant et celle du représenté.

–          La portée de cette théorie :

Rousseau met en avant une conception très égalitaire : c’est pour cela qu’on l’a appelé le père de la démocratie : c’est vrai au niveau du fondement du pouvoir. Cela dit, Rousseau n’a pas apporté le choix d’un régime politique déterminé ce qui fait que la démocratie selon Rousseau reste très formelle, abstraite.

§2) L’aspiration à un nouvel ordre économique : les physiocrates.

                A la suite des philosophes, les physiocrates sont aussi très confiants dans la nature, la raison. Les plus connus parmi eux sont : Quesnay et Turgot. Quesnay il a écrit le tableau économique de la France. Il y aussi Turgot ministre des finances sous Louis XVI et Mirabeau. A la base, il était médecin, il avait travaillé sur la circulation sanguine. Ils mettent au premier plan de leur système : l’activité agricole. Pour eux, seul l’agriculture est féconde. Elle est seule créatrice de richesse, toujours renouvelée.

                Les deux autres secteurs : l’industrie, ne sert qu’à transformer et le négoce il ne sert qu’à transporter. L’agriculture est donc l’unique activité dont le rapport excède les coûts de production.

                Les physiocrates hiérarchisent la société en 3 catégories d’individus. :

–          La classe stérile (manufacturiers, artisans, commerçants)

–          La classe productrice

–          La classe rentée (foncier)

Les physiocrates veulent soutenir la classe productrice en l’affranchissant de tout ce qui l’entrave : les droits féodaux, seigneuriaux, la dîme, la corvée. D’autre part, il propose de favoriser au maximum la classe rentée parce que son rôle économique est primordial. (article 17 des droits de l’homme : sacré). Ces physiocrates préfèrent la grande propriété. Parce qu’elle peut promouvoir des méthodes d’exploitation scientifique, une sorte de capitalisme foncier qu’ils mettent en avant. En matière fiscale, les physiocrates prévoient un impôt pour les propriétaires terriens mais en contre partie, la conduite des affaires publiques reviendra aux plus riches propriétaires. Ce qui signifie que les critères pour les physiocrates cesse d’être la naissance pour être la fortune, surtout foncière. Pour appliquer ce critère on va mettre en place un suffrage restreint : le suffrage censitaire. Les citoyens payant une certaine quotité d’impôt. On voit donc poindre le régime élitiste, des notables qui fonctionnera jusqu’en 1848, jusqu’à l’enracinement du suffrage universel. Ils veulent aussi éliminer le dirigisme économique, même si l’agriculture est le premier pole. Les activités de la classe stérile doivent être affranchies de contrainte. La circulation des richesses obéit à un ordre harmonieux. C’est la formule du « laisser faire », « laisser passer » que l’on doit aussi a Quesnay. L’école physiocrate dénonce aussi le protectionnisme. Les douanes intérieures ou les communautés de métiers. Ils annoncent le libéralisme économique qui triomphera au XIXe siècle.

§3) L’influence des idées nouvelles à la veille de la Révolution.

A)    Pensée des lumières et mentalité.

Peut on dire que la pensée des lumières était présente ? Pas vraiment, elle n’imprègne pas vraiment les mentalités car les livres dé dévotion, de catéchismes (Piété) avaient plus de succès que ceux des philosophes. On sait aussi que dans les villes comme dans les campagnes la foi était vivace. Les gens recherchaient beaucoup les cérémonies car ils voyaient le symbole de l’unification du corps social. Finalement seule une élite peut véhiculer les idées des philosophes.

                Ce qu’il faut dire c’est que la plupart des thèmes des philosophes ont peu de rapports avec les demandes de populations. Elle triomphe dans une étroite minorité. Elle va aussi trouver des relais dans les salons, les clubs, les cafés, également au sein des sociétés de pensée qui prolifèrent comme la franc-maçonnerie, elle va beaucoup militer pour la promotion de l’individu, (idées des lumières). Pour le rapprochement des peuples. On estim qu’il y avait environ 700 loges en France à la veille de 1789.

B) Pensée des lumières et réforme monarchique. 

Différentes réformes de la fin de l’ancien régime :

1)       Dans le domaine des droits de l’homme :

Par exemple en 1779, un édit supprime les servages sur les terres appartenant à la couronne. En 1784, la suggestion de péage corporel qui frappait les juifs sur le royaume de France est abolie. (taux intérêts interdits par le droit canon du fait de l’esclavage, les négociants appelés les juifs qui n’étaient pas soumis au droit canonique pour pratiquer les taux d’intérêts) le code civil va laïciser l’économie et le mariage. Il y avait même une taxe prélevé sur les juifs qui se convertissait au catholicisme à une certaine époque car le roi perdait des recettes.

En 1787 ; L’édit de tolérance accorde un Etat civil distinct aux protestants. C’est un Etat civil laïcisé et tenu par les officiers royaux du ressort de leur domicile.

Cela signifie ce texte met fin à cette sorte de fiction mais on n’autorise pas l’exercice du culte calviniste, l’église catholique maintien toujours son monopole.

En 1788, un Edit va faire disparaître le recours à la question, la torture qui était pratiqué durant l’antiquité. Et la même année, un Edit va supprimer la censure.

2)       Dans le domaine économique.

A partir de 1976, on démantèle la police des grains, c’était la nécessité de se soumettre à une déclaration au préalable pour le transport des marchandises. En 1786 il y a la signature d’un traité de commerce avec l’Angleterre, alors qu’elle est la première puissance industrielle du monde. En 1787, il y a la création des assemblées provinciales. IL s’agissait de décentraliser la gestion financière. On prévoit que les propriétaires fonciers seront privilégiés.

3)       Les résistances réformes.

A la veille de la révolution les petites réformes passent tant qu’elles ne touchent pas les privilégiés.

Par exemple, 1776, Turgot voulait supprimer les corporations de métiers, il sera désavoué et devra quitter le gouvernement. En 1786, le contrôleur général des finances voulait établir un nouvel impôt (CALONNE) qui devrait frapper toute la population sans distinction qui sera un impôt foncier.  Calonne voudrait contourner l’opposition des parlements, en convoquant l’assemblée des notables. C’est une sorte de réplique des Etats Généraux membres des 3 ordres mais spécifiquement désignés par la roi. Le projet d’imposition de Calonne est rejeté et il devra aussi se retirer. Les notables vont plus loin car ils déclarent que seuls les représentants authentiques de la nation peuvent accorder un impôt nouveau, ce sont les membres des Etats généraux.

Le successeur de Calonne reprendra ce projet d’imposition, il l’adresse au parlement de Paris. Le parlement de Paris, qui refuse lui aussi l’enregistrement et il prétend que seul la nation rassemblée peut consentir un nouvel impôt. C’est l’appel aux Etats généraux.

En mai 1788, le ministre de la justice Lamoignon entreprend une réforme contre le parlement pour leur retirer leur droit d’enregistrement et de remontrance. Il y a alors une agitation à Paris et en province, Louis XVI va perdre pied et promet la réunion des Etats généraux.

                Conclusion : 

                A la veille de la Révolution, on se rend compte que tous les problèmes se posent en même temps. On note des problèmes de structures, institutionnels ravivés par la conjoncture qui est marquée par la hausse des prix à la veille de la Révolution. Les causes de la Révolution on fait l’objet d’interprétations variées, par exemple, au XIXe siècle, Tocqueville va mettre en avant des causes idéologiques. Ayant écrit « L’ancien Régime et la Révolution ». Dans les années 1830, on a pu relever l’importance de la conjoncture économique. Ensuite, dans les années 1950, on a mis en avant les causes démographiques.

                En 1793 on rabaisse les seuils pour voter, pour favoriser la jeunesse, en 1795 les seuils remontent, la jeunesse serait devenue trop passionnée…L’historien du droit privilégie toujours les causes institutionnelles.

                On peut distinguer 4 phases dans ces 10 ans : La première phase est celle de l’Assemblée nationale. Dès le 5 mai 1789, les Etats généraux sont réunis à Versailles. Le 17 juin il se transforme en Assemblée Nationale. Ensuite, le 9 juillet, l’assemblée prend le nom d’Assemblée nationale constituante, il y avait les lois fondamentales du royaume sous l’ancien régime, coutumières de surcroît, mauvaise interprétation de la loi salique.

                C’est la constitution monarchique du 3 septembre 1791.

                Le 30 septembre 1791, la constituante fait place à l’assemblée législative qui est prévue par la constitution.

                2^e phase : La phase de l’assemblée législative :

–          1 octobre 1791 au 20 septembre 1792. A l’extérieure, la guerre est ouverte avec l’Europe étant restée monarchique. A l’intérieur, l’assemblée subit de multiples pressions, de la part des clubs, de la part des sociétés populaires et pression de la part de la commune insurrectionnelle de Paris (c’est le modèle mais ce n’est pas du tout un évènement de la même ampleur). Au sein de l’Assemblée plusieurs tendances s’affrontent entre les députés monarchistes modérés, qu’on appelait aussi les feuillants mais aussi les constitutionnelles (fidèles au roi) Ils sont débordés par ceux qu’on appel les Girondins, plus à Gauches, car ils avaient comme député Chef de file un député de la gironde, eux même dépassés par les montagnards : Une assemblée très peu homogène.

–          On va donc entrer assez vite dans une 3^e phase : Phase de la convention du 21 septebmre 1792 au 26 ocotobre 1795. Elle connaît 2 sous périodes :

o    Une période de sous montagnarde, elle proclame la république en septembre 1792, adopte la dictature de comité de salut public. CSP. Elle adopte la constitution montagnarde du 24 juin 1793, de l’an I, jamais appliquée (la plus démocratique de notre histoire)

o    La domination des thermidoriens, ceux qui veulent mettre fin au processus révolutionnaires voulant se débarrasser des extrêmistes montagnards. (les opposants à Robespierre). Après la mort de Robespierre en juillet 1794, elle adopte alors la constitution du 22 août 1795 (An III) mettant en place le directoire.

o    La phase du directoire : 27 octobre 1795 au 10 novembre 1799. Le régime s’efforce de modérer l’ardeur révolutionnaire mais le contexte politique est trop perturbé pour permettre la stabilisation de la République. L’ancienne structure sociale disparaît au cours de L’année 89. Les grands principes fondateurs de l’Etat contemporain sont alors posés.

Section 1 : La proclamation sur la constitution de l’Assemblée Nationale (17 juin 1789)

                On peut dire que cette déclaration consacre la naissance politique de la nation puisque les Etats généraux, désormais, sont une assemblée nationale. Sous l’ancien Régime, les Etats généraux étaient un simple organe de conseil, ils n’étaient pas un organe de décision. Le roi les convoquait comme il le voulait pour solliciter leur avis. Ils étaient là pour conseiller le roi. Cette déclaration va ouvrir la voie à un nouveau droit public 2 principes :

§1^er) La conception unitaire de la nation.

                Sous l’ancien régime, la société est organisée en corps et donc la représentation est corporative, o n ne considère pas alors les individus mais seulement les groupes dans lesquels ils sont intégrés. Or ces groupes sont nombreux. Il y les trois ordres mais il y a aussi beaucoup d’autres structures. L’individu, de sa naissance à sa mort sera intégré dans un groupe. Tous ces groupes sont les corps intermédiaires, or les corps intermédiaires connaissent un nouvel élan. Pour beaucoup de révolutionnaires, ces corps sont nuisibles car ils font obstacles à l’homogénéité de la Nation. Parmi les révolutionnaires, il y en a qui se dégage c’est l’Abbé Sieyès. C’est un personnage assez curieux. Il va se faire connaître avec ses brochures. Il va disparaître à l’époque de la terreur. Il sera ressortir au bon moment en 1795.

Il se fait connaître dès janvier 1789 avec une petite brochure : Qu’est ce que le Tiers Etats ? Il dit que le Tiers est tout numériquement, économiquement, et il n’est rien socialement et politiquement. Enfin, il dit que le Tiers Etats veut être quelque chose. Pour Sieyès, la nation n’est pas le regroupement de tous ceux qui habitent le territoire, elle n’est même pas le regroupement de tous ceux qui veulent vivre ensemble. La nation réuni les actionnaires de l’entreprise sociale. Ceux qui produisent et qui participent de ce fait à l’utilité commune. C’est une notion qui remonte au droit romain. Cette définition de la nation exclut 2 catégories de personnes. Les privilégiés et les indigent, ceux qui ne produisent pas.

                La théorie de Sieyès se situe aux origines de l’idéologie bourgeoise et de la justification du suffrage censitaire.

§2) La souveraineté nationale.

                Sous l’ancien régime, on avait à faire à une souveraineté de droit divin. Une souveraineté transcendante. Pour Sieyès, les choses sont un peu différentes : « la nation existe avant tout, elle est à l’origine de tout, sa volonté est toujours légale, elle est la loi elle-même. Le pouvoir constituant appartient à la nation seule, il sera exercé par le biais de la représentation. Cela veut dire que les citoyens vont se charger du soin de traiter des affaires publiques sur les plus qualifiés, ceux ayant fait la preuve de leur utilité sociale (on verra que se sont les riches, les propriétaires). Le 20 juin 1789, par le serment dit du « jeu de paume », les députés s’engagent à rester réunis jusqu’à la mise en place de la nouvelle constitution. Avant, d’élaborer cette constitution, les députés vont travailler le texte des DDHC.

Section 2 : La Déclaration des Droits de l’Homme et du citoyen (26 août 1789).

                L’intérêt de ce texte dépasse l’histoire constitutionnelle car depuis la décision du conseil constitutionnel du 16 juillet 1971, la DDHC fait désormais parti du bloc de constitutionnalité. Ce texte, révolutionnaire, a été bafoué dès les origines. Cela dit elle va acquérir rapidement un caractère sacré.

Sous section 1 : La genèse de la Déclaration.

§1^er) Les sources lointaines.

A)      L’apport chrétien. 

Dans la déclaration, il n’y a pas d’emprunt direct au christianisme, cela dit c’est une oeuvre qui émane d’un milieu qui a été façonné par des siècles de christianisme, on le voix par deux points :

–          La dignité de la personne, humaine, la notion même des droits de l’homme suppose une civilisation dans laquelle la dignité de la personne humaine fait figure d’évidence. Le christianisme était profondément personnaliste, il a toujours privilégié la personne. Dans l’antiquité, quelques philosophes stoïciens l’avaient pressenti mais c’est le christ qui va donner une tout autre dimension à ce thème de la dignité de la personne humaine car l’homme tient la dignité de son origine et il la tient aussi de sa finalité puisqu’il est appelé à une destinée éternelle. Il en résulte une égalité, une universalité. Ce message était tout à fait neuf dans le monde antique. La pratique des sociétés chrétienne va souvent démentir ces principes mais il finira par s’imposer aux consciences. Les droits de l’homme ont du mal à s’imposer en dehors des sociétés chrétiennes.

–          Le christianisme est venu apporter une base à la limitation du pouvoir. Dans la conception antique, l’homme trouve sa raison d’être dans la cité. Dans la pensée chrétienne, l’Etat est limitée : Rendez à Dieu ce qui est Dieu et à César ce qui est à César. Phrase repris par les apôtres : Il vaut mieux obéir à Dieu qu’aux hommes. Première distinction entre le spirituel et le temporel. Cela dit il y a un paradoxe à souligner, c’est que cette antique collusion entre politique et religieux sera renouée avec Constantin (Edit de milan, autorise les chrétiens) et avec l’Edit de Théodose, faisant du christianisme la religion de l’Etat à partir de 380.

B)      L’école du droit naturel.

Cette école affirme qu’il existe un droit antérieur à la formation de l’Etat et affirme que la raison peut découvrir ce droit. Elle n’a qu’à analyser la nature de l’homme telle qu’elle a été créée par Dieu. Ce droit s’impose au pouvoir lorsqu’il édicte les règles du droit positif. Cette école reprend des thèmes anciens. Par exemple, Aristote, au IVe siècle avant notre ère parlait déjà d’un droit naturel qui était un principe supérieur de justice. St Thomas d’Aquin, approfondie la théorie d’Aristote et lui donne une perspective chrétienne en distinguant 3 niveaux :

–          Il y a à la loi éternelle, de nature mystique, l’homme ne pouvant la connaître.

–          Il y a la loi divine, celle révélée dans la bible, l’ancien testament, le nouveau testament.

–          Il y a la loi naturelle, elle peut être découverte par la raison créée par Dieu.

Autre apôtre, Grotius au XVIIe siècle, va faire évoluer la théorie. Il la dégage de son emprise religieuse pour focaliser son intention sur l’homme.

Il a laissé un traité : De la guerre et de la paix. Il y met en avant un droit naturel purement rationnel. Cet école va beaucoup influencer les rédacteurs de la déclaration des droits de l’homme, car selon eux les mêmes ont tous des droits issus de la nature.

§2) Les sources directes.

                Parmi les sources directes, il y a certaines personnes et il y a certains textes.

A)      Les principaux maîtres à penser.

–          Rousseau : Influence nette (son contrat social début presque comme la DDHC) On y retrouve le culte de la volonté générale, la volonté générale est celle de la majorité, on y retrouve aussi le culte de la loi, qu’elle ne peut être un instrument d’oppression.

–          Montesquieu : L’esprit des Loi s a été écrit en 1748, on y reprend son goût pour la liberté, sa méfiance pour le pouvoir et corollaire : la séparation des pouvoirs, article 16. La subordination de l’exécutif à la loi. Et on reprendra aussi la méfiance envers les juges. Cela se comprend avec le contexte de l’ancien régime : il n’est que la bouche qui prononce les paroles de la loi. I

–          Les physiocrates : leur influence est nette avec notamment le culte de la propriété, article 17, droit inviolable et sacré

–          Voltaire : Son influence avec l’invocation à l’être suprême ayant fait couler beaucoup d’encre. Son influence majeure à lieu en droit pénal, il réclame l’unification du droit, il demande la tolérance religieuse et surtout ses idées vont coïncidés avec celles de Beccaria. Il plaide aussi pour l’égalité devant la loi et pour le principe de la légalité des peines. Les deux personnages vont se rejoindre.

B)      Les déclarations de droits américaines.

1)       Leurs origines.

Trois influences ont beaucoup marqué les colonies anglaises révoltés : –

–          la philosophie des lumières,

–          La tradition puritaine (les pères pèlerins, premiers immigrants) Cette liberté religieuse implique une liberté de conscience face à l’Etat car ils ont fuit leur pays où ils étaient persécutés par la rein d’Angleterre. La liberté religieuse est le premier amendement de la constitution américaine.

–          La tradition du libéralisme anglais. L’histoire de l’Angleterre est jalonné par toute une série d’actes venu limité les droits de la couronne vis-à-vis du parlemente et aussi vis-à-vis des sujets du royaume. Quels sont ces textes ? :

o    La grande charte en 1215, la magna carta considéré comme la base des libertés anglaises. Elle garantie les libertés individuelles, le consentement à l’impôt et la mise en place du jury.

o    L’Habeas corpus 1679 de ( que tu ait ton corps..) C’est la protection des sujets contre la détention arbitraire

o    The Bill of rights 1689 condamnant la création de tribunaux d’exception.

Ces textes ont influencés de manière indirecte Voltaire et Montesquieu qui étudiaient les textes anglais. Ces textes vont influencer les modèles américains, que l’on connaîtra très bien à la veille de la Révolution.

2)       Leur contenu.

On y trouve à la fois le côté pragmatique et les grands principes au caractère universel, par exemple, dans la déclaration de droit de l’Etat de Virginie : Tous les hommes sont par nature libre et indépendants mais le même texte énonce des règles précises, sur la séparation des pouvoirs, sur la liberté de religion, liberté de la presse. Autre exemple, la déclaration d’indépendance des Etats-Unis de 4 juillet 1776 rédigé par Jefferson, principes généraux, règles précises : Tous les hommes sont crées égaux… Un vaste débat : opposant deux juristes : Boutmy et Jelinek. Boutmy met en avant l’originalité absolue de la déclaration française, et Jelinek va dire qu’en fait la déclaration est l’héritier de la déclaration américaine mais que les déclarations américaines sont le fruit du génie allemand. Pour lui, les puritains, sont les protestants : Luther réforme, Calvin la continue. Les puritains sont les enfants de la réforme. On peut penser qu’il y a le fruit du génie allemand. En même temps, ils sont beaucoup plus liés à Calvin qu’à Luther. Il a beaucoup lutter contre l’Eglise d’Etat. Cela dit, c’est un débat qui s’explique par le contexte. Pendant cette période de 1870, la première guerre moderne : l’époque du pan germanisme, ce sont les gènes du nazisme que l’on voit éclore.

Finalement, ces emprunts s’expliquent par le contexte, car l’on voit arriver à Paris à la veille de la révolution, Benjamin Franklin. Il a été philosophe. Il est venu négocier le traité d’alliance entre la France et le tout jeune « Etats-Unis d’Amérique ». On raconte que Lafayette ayant participé aux travaux de préparation de DDHC, aurait eu dans son bureau à 2 tableaux, un tableau vierge pour la DDHC et un tableau de la déclaration américaine. On dit qu’il y a eu un poids des déclarations américaines au niveau de l’idéologie. (cf. revue française d’histoire des idées politiques, 1 semestre 1999, n°9 p. 3 à 24).

Sous section 2 : Le contenu de la déclaration des droits de l’homme.

§1^er) Les droits de la nation.

                Les droits de la nation sont au nombre de 3.

A)      Confirmation du principe de la souveraineté nationale.

                Dès l’article 3 de la déclaration ; on met fin au système de l’ancien régime. La souveraineté réside essentiellement dans la nation, par essence donc. Cette conception fait apparaître l’assemblée et le roi comme des représentants de la nation. Cela signifie qu’ils sont des organes étatiques de même nature. Ce qui laisse présager des tiraillements entre les deux entités.

B)      La séparation des pouvoirs.

                Principes consacrés à l’article 16. Un même organe ne peut pas exercer plusieurs fonction dans un Etat : c’est la fin d’un roi justicier. On disait sous l’ancien régime que le roi était source du droit, fontaine de la justice. Le roi sera cantonné dans sa fonction exécutive.                      Cela dit le texte ne dit pas quel style de séparation est préférée, on ne sait pas, soit parce qu’on ne s’est pas posée la question, soit parce qu’on veut concilier souveraineté nationale et respect du roi. Le texte est radical dans sa formulation mais très modéré dans ses répercutions pratiques.

C)      Le culte de la loi et le système représentatif

                D’après l’article 6, la loi est l’expression de la volonté générale. Les citoyens ont le droits concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. On réalise un compromis entre thèse de Rousseau et celle de Sieyès. C’est le système représentatif et l’électorat fonction qui sera choisi (s’opposant à l’électorat droit, direct). La loi fait l’objet d’un véritable culte. On imagine que la loi va rendre les gens meilleurs, donc on va la publier. Tout un système est mis en place pour que les hommes puissent accourir aux préfectures. Mais finalement non. Beaucoup d’articles seront de suite violés.

§2) Les droits de l’homme.

                L’article 2 déjà énonce des droits naturels et imprescriptibles. Liberté, propriété, sûreté et résistance à l’oppression. On voit apparaître 2 grands thèmes qui dominent, la liberté et l’égalité.

A)      La liberté.

                C’est le thème quantitativement le mieux représenté. Liberté physique protégé par l’article 7. Sous l’ancien régime l’arbitraire pouvait amener à un tas de dérives. Les nobles pouvaient jugés mois sévèrement que les autres sous l’ancien régime. L’article 9, présomption d’innocence, Beccaria est visible là-dessus. Elle va se transformer très vite en présomption de culpabilité, pour les nobles, les clercs, les immigrés. L’article 10 garantie la liberté d’opinion et de conscience, même religieuse ce qui est un grand changement par rapport à l’ancien régime.

                La liberté de la presse est reconnue dan le même prolongement (article 11). La propriété devient un droit inviolable et sacré.

                Cette volonté de libérer l’homme de toute entrave va amener 2 autres réformes :

–          Concernant l’Eglise, (petite phrase de Michelet : «  La révolution n’accepta aucune Eglise car elle était une église elle-même. », dimension mystique…) Le clergé est détruit en tant que corps à cause de l’anticléricalisme et aussi à cause d’une urgence financière. En novembre 1989, l’assemblée vote la confiscation des biens de l’Eglise pour être mis à la disposition de la nation. C’est une doux euphémisme que l’on a appliqué aux jeune délinquants, ils allaient être mis à la disposition de la nation alors que sous l’ancien régime ils étaient envoyés dans les familles…L’Eglise perd ses attributions puissances, février 1790, elle va plus loin, elle interdit les vœux perpétuelles, et est ordonné la dissolution des communautés monastiques, les clercs pouvaient se marier. L’attitude de la révolution aura des répercutions car elle va ériger les partisans du catholicisme en opposants farouche de la révolution.

–          Concernant le système corporatif, le principe de liberté exige la suppression des corps. Le nouveau pouvoir les élimine progressivement car il considère que l’isolement des individus est la condition de la liberté. Plus les individus sont isolés plus ils seront libres, en fait c’est une lourde erreur. Lacordaire dira qu’entre le riche et le pauvre, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchie. Conséquence juridique, c’est le décret d’Allarde du 2 mars 1791 et la loi Le Chapelier. Il abolit les communautés de métier ou corporations. Il pose le principe de la liberté du travail, d’entreprendre. La loi Le chapelier, 14 juin 1791. Elle interdit les associations de professionnels entre les ouvriers. Cette législation va se retourner contre les citoyens les plus faibles et elle va bloquer les citoyens en France. Il faudra attendre 1864 pour obtenir l’autorisation du droit de grève et 1884 pour la liberté syndicale.

B)      L’Egalité.

                Elle est inscrite dès l’article 1^er. Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droit. C’est une égalité juridique. La loi doit être la même pour tous soit qu’elle protège soit qu’elle punisse. L’article 12 : égalité devant l’accession des emplois publics ce qui veut dire suppression de la vénalité des offices pratiqués sous l’ancien régime. L’article 13 proclame l’égalité fiscale. Il faudra attendre la IIIe république pour mettre en place le système de la progressivité des revenus. Cette réforme aura beaucoup de mal à passer. Il faudra attendre la seconde guerre mondiale pour la voir passer. Ce principe d’égalité entraînait la suppression des orrdes et donc l’abolition du régime féodale comme des privilèges avaient étés votés la nuit du 4 août avant de passer au texte de la DDHC.

                Cette égalité souffre aussi d’exceptions. L’esclavage subsiste dans les colonies abolie En 1794 et rétablit par Bonaparte et aboli définitivement en 1848. A l’époque c’est pratiqué partout, aux USA.

                2^e entorse : les femmes n’ont pas la qualité de citoyen, elle n’ont ni le droit de vote ni le droit d’accès aux fonctions publiques. Certaines femmes avaient plus de droits sous l’ancien régime que sous la révolution.

Conclusion :

                D’après Michelet cette déclaration a crée le credo (confession de foi) du nouvel âge. Son caractère universaliste à assuré son rayonnement dans le temps, dans l’espace. Cela dit cette déclaration a aussi fait l’objet de critiques, par l’exemple, un auteur anglais Burck, Maistre, Bonald, ils reprochent à la déclaration son côté abstrait. Les constituants seront aussi critiqués par Marx et ses successeurs car il n’y a pas l’ombre d’une révolution sociale. Il n’y a pas de liberté collective. Pas de droits sociaux non plus. (Travail, instruction, assistance plus tard). Certains disent que la déclaration n’était pas achevée. Le 14 juillet 1789, la prise de la Bastille, on a décidé que ce sera une fête nationale. En 1898, l’éducation nationale a demandé de reconstituer des cérémonies de prise de la Bastille en carton pâte dans les écoles.

                Cette constitution est votée le 3 septembre 1791, c’est la première constitution écrite. L’histoire a inclus la DDHC. Le 13 septembre, la constitution est acceptée par le roi qui lui jure fidélité. 2 années s’écoulent entre les événements de 1789 et l’adoption de cette constitution à cause de évènements politiques. Il y a aussi la fuite du Roi à Varenne en juin 1791. Juillet 1791, manifestation qui sera réprimé dans le sang, on craint le désordre populaire. Les préoccupations sont de ménager le roi et de contenir le peuple. Constitution ayant durée 10 mois pour 2 ans d’élaboration.

Section 1^ère : Le contenu de la constitution. 

§1^er) Le gouvernement représentatif.

                Le roi lui-même est le premier fonctionnaire de l’Etat, il n’est plus au dessus de la nation. On a à faire à une monarchie représentative censitaire. En fait, ce système illustre le compromis politique de la constitution. Une constitution qui est élaboré par des bourgeois qui sont modérés et révolutionnaire à la fois. Sieyès élabore une constitution qui est adoptée. Dans la constitution de 1791, seuls vont voter les citoyens actifs. Ce sont les individus de sexe masculin âgés de25 ans domiciliés dans le même canton depuis Un an. Ils doivent payer un impôt égal à 3 jours de travail, ils ne doivent être ni serviteur à gage ni domestique. Tous ceux qui ne payent pas d’impôts sont dits passifs, ils n’exercent donc pas de fonctions civiques. Le suffrage est aussi indirect. Les citoyens actifs se réunissent en assemblée primaire, en chef lieu de chaque canton. Ces citoyens actifs devront choisir des électeurs du second degré qui formeront l’assemblée électorale du district. Les électeurs du 2^nd degré doivent payer une contribution plus importante. 100 jours voire 200 jours de travail. C’est un système efficace car ça permet de restreindre les électeurs du 2^nd degré à 40 000. On a exclu la masse populaire.

§2) Le monocamérisme ou monocaméralisme.

                Le pouvoir législatif va être confié à une seule chambre de 545 membres, et une chambre renouvelable intégralement tous les 2 ans. Une répartition qui va se faire selon une triple proportion entre les 83 départements de l’époque :

–          La proportion du territoire.

–          La proportion de la population.

–          La proportion de la contribution directe.

                On craint que le bicamérisme puisse rétablir l’aristocratie d’où un monocamérisme, et puis cela est aussi du au mauvais souvenir laisser par les Etats généraux qui étaient divisés en ordres.

                On condamne aussi à cette époque, le mandat impératif. Les députés doivent défendre l’intérêt général et non les intérêts particuliers. L’assemblée dispose de l’initiative, elle dispose du vote de la loi. Le texte qu’elle vote prend le nom de décret. Pour devenir loi, ce texte doit être revêtue de la sanction royale. Le roi peut refuser sa sanction en opposant son veto qui est veto suspensif qui vaut pour 2 législatures (4 ans), si la 3^e législature vote le même texte, il passera malgré le veto. L’assemblée vote aussi les impôts, les dépenses publiques et elle participe aussi au pouvoir exécutif en votant aussi le contingent militaire.

§3) La monarchie.

A)      Le statut du roi.

                La personne du roi est inviolable et sacré pour reprendre la terminologie de l’ancien régime mais le roi peut être frappé de déchéance par exemple, s’il refuse de prêter serment à la constitution, s’il dirige une armée contre la nation, et ensuite, s’il quitte le royaume et refuse de revenir.

                Le roi dans cette constitution est le premier fonctionnaire du pays. Pour ces dépenses, il reçoit une liste civile, comme la reine d’Angleterre pour bien marqué qu’il ne dispose plus de l’argent de la nation et d’ailleurs les biens de la propriété de la couronne sont déclarés propriété de la nation.

B)      Ses attributions.

                Le roi assume la direction des relations extérieures, en revanche, il ne peut pas décider de la guerre et de la paix. Le contrôle de l’administration lui échappe aussi car les fonctionnaires sont élus. Il ne peut ni suspendre ni dissoudre l’assemblée. La police lui échappe aussi parce qu’elle municipalisée. Le roi est assisté dans ses fonctions par des ministres qu’il nomme et révoque. Le roi garde une relative participation au pouvoir le législatif avec le veto.

                Cette séparation des pouvoirs est conçue de la façon la plus stricte, aucune liaison n’est permise entre le roi et l’assemblée. Le roi par exemple, ne peut pas choisir ses ministres à l’intérieur de l’assemblée. Le roi ne peut pas dissoudre le corps législatif. Le pouvoir judiciaire est aussi fortement réglementé. La constitution précise que les tribunaux ne peuvent pas s’immiscer dans l’exercice du pouvoir législatif. Il ne peut pas non plus suspendre l’exécution des lois.

                On estime à cette époque que le pouvoir judiciaire représente la nation ce qui explique l’élection des juges par les justiciables (citoyens actifs toujours).

Section 2 : Le fonctionne de cette constitution.

                La nouvelle assemblée législative se réunit le 1^er octobre 1791, quelle sera sa composition, elle comprend un tiers de députés modérés que l’on appel aussi les feuillants. On les appel aussi les royalistes constitutionnels fidèles au roi, à la constitution. Une 2 masse sont des jacobins, des révolutionnaires plus extrémistes. Ces gens là veulent aller plus loin, ils sont très actifs par le biais des clubs. Les futurs montagnards sortiront de cette tendance. 3^e masse sans opinion très claire, la plaine, marais : sortiront de cette 3^e masse les girondins. Ils sont plus modérés que les jacobins. Ils s’opposent à la domination politique de Paris.

§1^er) Les affrontements entre le roi et l’assemblée.

                Les conflits ont étés très nombreux, ils se greffent sur des mesures prises par l’Assemblée auquel Louis XVI est hostile. Par exemple, au sujet de l’immigration. Louis XVI va user de son veto pour paralyser le souhait de l’assemblée de voir rentrer les immigrés.

                2^e point de blocage : au sujet des prêtres Réfractaires (Insermentés) ceux qui ont refusé de prêter serment de fidélité à la constitution civile du clergé.  L’assemblée veut les presser de prêter serment de fidélité au régime et Louis XVI va user de son veto.

                3^e point de conflit : Louis XVI fait tout ce qu’il peut pour obtenir la guerre à l’étranger. Ainsi, le 20 avril 1792, la guerre est déclaré au Roi de Bohême et de Hongrie. Il refuse d’admettre la mise en accusation d’un de ses ministres. Au printemps 1792, le roi multiplie encore les vetos pour contrer un décret au sujet des prêtres réfractaires et aussi pour paralyser un décret qui établit la formation d’une troupe de 20 000 hommes autour de Paris. Tous ces vetos apparaissent comme des provocations. Le roi révoque les ministres girondins, il reconstitue des ministères feuillant plus fidèles à sa personne.

                Le 20 juin 1792, le peuple envahit l’assemblée et les Tuileries. L’assemblée décrète la partir en danger. Elle ordonne l’armement de tous les citoyens même passifs.

§2) La chute de la monarchie.

                Le 10 août 1792, cette journée, l’opinion bascule, le peuple de Paris est très excité par tous les clubs. De plus une municipalité révolutionnaire s’installe à Paris, c’est la commune insurrectionnelle, elle entend prend le contrôle des évènements. Le 10 août le roi est suspendu et sa famille et lui restent en otage. Ce roi sera remplacer par un conseil exécutif provisoire nommé par l’assemblée. L’assemblée convoque une convention nationale (expression américaine pour désigner une assemblée constituante). Pour nommer cette convention, l’assemblée décide d’établir un régime plus démocratique, elle généraliste le suffrage et elle abaisse l’âge électoral à 21 an, cela signifie donc que la distinction actif passif disparaît. Et cela signifie que c’est l’avènement du suffrage universel. Cela dit, ça donne assez vite à des violences et à des bains de sang. La convention est élue sans enthousiasme avec 10 % de participants, les élections ont lieu dans l’imbroglio le plus total.

                C’est une période qui manifeste comme un rebondissement de l’élan révolutionnaire atteignant son paroxysme en juin 1793. Pendant toute cette période on voit s’affirmer le rôle de pays qui va pousser l’assemblée à une politique punitive, très extrémiste.

                La convention abolie la royauté, proclame la république le 21 septembre 1792 au lendemain de la victoire. L’assemblée décide aussi que toute constitution devra être acceptée par le peuple. L’assemblée va mettre en place un nouveau calendrier révolutionnaire en octobre 1793 avec effet rétroactif. L’an I va partir à compter du 22 septembre 1792. Ce calendrier sera aboli le 1^er janvier 1806 sous l’empire. Il s’agi de rationaliser le cours du temps donc on va décimaliser le temps (mois en décade, en 3 fois 10 jours). On va aussi décimaliser les poids et mesure. La calendrier veut aussi laïciser le cours du temps en choisissant des prénoms issus de la nature. Un député virulent disait que les saint les derniers immigrés de la révolution : il faut les substituer un herbier… Ce calendrier n’est pas qu’un caprice il veut marquer une rupture. « Le calendrier est une des institutions les plus propres à faire oublier jusqu’aux dernières traces de la royauté… ».L’œuvre constitutionnelle est énorme : 3 constitutions élaborés : sans jamais en appliquer aucune.

Section 1 : Le régime projeté : La constitution du 24 juin 1793.

                La constitution élabore plusieurs projets. Dans ces projets on retrouve l’influence de Rousseau et le souci de l’égalité. En février 1793, la convention adopte le projet Girondin, ou le projet Condorcet : la particularité de ce projet c’est d’être très démocratique. Par exemple, ce projet Condorcet de février 1793 donne beaucoup d’importance aux assemblées primaires. Ce projet Condorcet prévoit l’élection du pouvoir exécutif au suffrage universel. Il supposait un engagement politique très fort. Ensuite, les girondins sont éliminés en printemps 1793. Les jacobins vont rédiger en moins d’un moins la constitution de juin 1793 dite constitution « Montagnarde » : elle sera approuvée par le peuple.

§1er) Les principes fondamentaux.

B)      Une démocratie généreuse. 

–          Elle offre le droit à l’insurrection. On le constate à travers l’article 35 de la déclaration. « Quand le gouvernement viole les droits du peuple…. »

–          Extension du droit de suffrage. On est passé de la souveraineté nationale à la souveraineté populaire. On est passé de l’électorat fonction à l’électorat droit. La distinction actif / passif est aboli. Le suffrage est donc universel et direct à partir de 21 ans. Le vote est public, c’est un moyen d’éducation politique. D’ailleurs Danton dit « Ce sont les malintentionnés qui sont retenu par la pudeur ».

–          Mise en place de techniques de démocratie semi directe :

o     Mise en place du veto législatif : les assemblées primaires peuvent manifester leur désaccords face à un projet de loi du corps législatif qui doit se manifester dans un délai de 40 jours. En cas de désaccord, le projet sera soumis au référendum mais les modalités ne sont pas précisées.

o    Initiative en matière constitutionnelle aux assemblées primaires.

–          La reconnaissance de droits sociaux. La constitution innove puisqu’elle met l’égalité au premier plan. Ensuite, l’article 21 de la déclaration prévoit le droit a travail et aux secours publics. L’article 22 prévoit le droit à l’instruction. C’est un droit à l’instruction qui doit favoriser l’éducation politique.

                Ce projet est ambitieux mais tout de même en retrait par rapport au projet Condorcet. Ce projet veut finalement favoriser les classes populaires. On peut dire aussi que c’est un projet qui nécessite un Etat fort pour inculquer les nouveaux principes.

C)    Une démocratie autoritaire.

                La constitution de 1793 contient déjà des ferments d’autoritarisme. Par exemple, l’article 27 de la déclaration des droits. « Tout individu qui usurperait la souveraineté, soit à l’instant mis à mort par les hommes libres ». Article 94 « Les juges doivent délibérer en public, en cas d’écart ils seront remis sur le droit chemin par la raison publique ». Article 97 : « Les juges criminelles sont élus par les assemblées électorales ».

§2) L’aménagement constitutionnel. 

                Il faut organiser l’unité d’action.

B)      La toute puissance du corps législatif. 

                On prévoit une assemblée unique élue pour un an, elle exerce l’intégralité de la fonction législative. Elle propose des lois au peuple, pour un certain nombre de matières. Pour les autres matières, elle rend des décrets. Cela dit, la constitution est très floue dans la distinction entre lois et décrets. L’assemblée choisir aussi les membres du conseil exécutif.

C)    La subordination du conseil exécutif

                Conseil exécutif de 24 membres car il s’agit dépersonnaliser et donc, d’affaiblir l’exécutif.

                Ces membres du conseil exécutif, nommés par le corps législatif sur une liste proposé par les assemblées électorales des départements. Ce conseil exécutif est élu pour 2 ans, il est cantonné dans l’exécution des lois…Il ne dispose d’aucune initiative, il est en fait un pure organe d’exécution, nommé par le corps législatif et responsable devant lui.

Conclusion :

                Cette constitution a été érigée comme la plus démocratique de notre histoire, elle va inspirer d’autre constituants, ceux de 1848 et ceux d’avril 1946. Pas de succès car pas appliqué, elle a toujours était dissociée de la terreur.

Section 2 : Le régime réel : Le gouvernement révolutionnaire.

                Le destin de la nouvelle constitution s’explique par la conjoncture, parce que les évènements s’accélèrent début 1793, le roi est exécuté le 21 janvier. Au mos de mars 1793, l’insurrection royaliste débute, en Bretagne puis en Vendée. En avril 1793, le général Dumouriez est mis hors la loi. Les révoltes fédéralistes se multiplient en printemps et en été 1793.

                Le 19 août 1793, elle est placée dans une arche de cèdre, le  août 1793 on décrète la levée en masse pour faire face à la coalition européenne. Ce gouvernement révolutionnaire va connaître 3 phases. Tout d’abord une phase girondine. Ensuite une phase jacobine et une phase thermidorienne.

§1) La phase girondine : Septembre 1792-Juin 1793.

                Cette phase girondine correspond à un gouvernement d’assemblée. La convention détient alors tous les pouvoirs. Le conseil exécutif provisoire est un organe soumis. L’assemblée, à cette époque, renforce cette politique centralisatrice et autoritaire. Comment le fait elle ? Elle déploie plusieurs moyens comme par exemple, elle envoi des représentants en mission. Elle envoi aussi des commissaires aux armées qui sont chargés de vérifier l’action gouvernementale au plan local. Autre technique, la création de comités communaux qui doivent être des relais de la convention. Ils mettent en place un TCR en mars 1793, un tribunal criminel qui dépend exclusivement d’elle. Elle utilise une procédure très sommaire où les décisions se font à main levée, à voix haute en présence du peuple. Autre technique : il y a suspension de l’inviolabilité parlementaire. Un élu pourra être accusé d’un procès d’opinion. Et puis l’assemblée crée des comités spéciaux qui sont des organes techniques.

§2) La phase montagnarde (juin 1793-Juillet 1794).

                Elle connaît elle aussi 2 sous périodes.

C)    La phase de dictature du Comité de Salut Public.

                C’est le début d’un processus : Ce CSP prend de l’ampleur. L’objectif est d’implanté des révolutions de partout. Par exemple, On va accélérer les mesures antérieures, on va créer des agents nationaux qui vont doubler les représentants en mission. On prévoit aussi la publication des lois pour que les citoyens la connaisse et l’applique. On pensait que la publication des lois. Le principe de la présomption d’innocence est fortement battu en brèche. Certain individus seront mis hors la loi. On complète avec la loi du suspect votée en septembre 1793, qui fait dominer la présomption de culpabilité pour le clergé et les émigrés.

                2 catégories de personnes. Ceux qui cachent des coupables ou empechent de l’approvisionnement. Ce qui s’empêchent au gouvernement, favorable au fédéralisme. Ceux qui veulent changer le forme de gouvernement. Ceux qui égarent l’opinion publique ou ceux qui arrêtent les progrès de la révolution.

D)    Phase de dictature de Robespierre sur le Comité de Salut Public.

                A partir de mars 1794, on note une inflation de procès et des condamnations à mort. Robespierre est le théoricien du gouvernement Révolutionnaire. Il distingue l’ordre constitutionnel qui doit suivre l’ordre juridique et puis l’ordre révolutionnaire qui lui, a une activité extraordinaire en dehors de l’ordre normal. Il doit agir rapidement sans règles uniforme à cause de la nécessité, du danger, mais c’est un gouvernement légitime et juste parce qu’il vise au Salut du peuple. Pour Robespierre : La terreur c’est la justice inflexible, c’est l’émanation de la vertu. Robespierre était avocat.

                Robespierre plaide pour la création d’un homme nouveau régénéré marqué par la raison, la nature. Conséquence : Pendant plusieurs mois, la mort va devenir la généralisation de tout conflit : épuration des Hébertistes comme des Dantonistes. Robespierre va finir par se retrouver tout seul.

                La justice révolutionnaire devient centralisé à l’extrême car il faut toujours rendre efficace ce fameux TCR. La notion de suspect est amplifiée par celle d’ennemi du peuple en juin 1794. Il y a par exemple : « Les gens passaient à l’ennemi », ce qui inspire le découragement, ceux qui empêchent l’instruction du peuple. La procédure est simplifiée à l’extrême que ce soit au niveau de la preuve que ce soit au niveau de la défense.

                Robespierre ne voit pas grandir l’opposition autour de lui. Il veut revenir à la convention en juillet 1794, il n’est plus suivi, il est décrété d’accusation est mis hors la loi.        Il est guillotiné 2 jours après.

§3) La convention Thermidorienne. (Juillet 1794-Octobre 1795).

Dès le début. On sent la fin de la révolution militante, la bourgeoisie traditionnelle reprend le pouvoir, les masses parisiennes sont écartées. Le personnel politique qui a été exclu précédemment revient à la convention. On assiste désormais à un régime d’assemblée à l’Etat pur. Cela dit, la sortie de la terreur ne va pas renouveler les principes politiques. Les thermidoriens vont conserver les rouages de la dictature jacobine, ils vont réorganiser et épurer les comités. Les thermidoriens vont devoir lutter sur deux fronts : Contre les royalistes, contre les jacobins, il veulent absolument éviter le retour au pouvoir d’un seul homme et cela explique le contenu de la constitution qu’ils vont élaborer qui servira de base juridique au régime du directoire. Chaque régime veut prendre le contre-pied du précédent.

                Celle de 1793 n’avait pas été appliquée, on aurait pu la reprendre mais elle était tout de même beaucoup trop liée avec le régime défunt.

Section 1 : La constitution de l’an III (22 août 1795).

                Comme celle de 1793 elle est ratifiée par référendum, 86% d’abstention et 96% de OUI. La constitution est précédée d’une déclaration des droits et des devoirs.

                Cette déclaration définie la liberté de la religion, la liberté de la presse mais on ne parle plus d’égalité. Le droit à l’insurrection est supprimée, on ne parle plus non plus de droit au travail ni à l’assistance.

§1) La réduction de l’assise démocratique du pouvoir politique.

A)      Quant à la nature de la souveraineté.

Les Thermidoriens s’efforcent d’entretenir l’ambiguïté sur la nature de la souveraineté. D’après la constitution, la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens. Cela dit, les droits des citoyens sont très limités, très grignotés par rapport à 1793, le veto populaire est abandonné. L’initiative en matière constitutionnelle existe mais uniquement au profit du corps législatif. De plus, le mandat impératif est interdit. Il y a donc un retour à la souveraineté nationale et au système représentatif. L’objectif et de limiter le droit de suffrage pour mettre en place une démocratie capacitaire, reposant sur des mérites.

B)      Quant à l’exercice du droit de suffrage.

Deux députés sont le porte parole de cette philosophie : Boissy D’Anglas et Donu.

D’après Boissy d’Anglas, la France doit être géré  par les meilleurs, « ce sont les plus instruits et les plus intéressés au maintien des lois, donc ceux qui possède une propriété. ». D’après Donu, « il faut écarter ceux qui n’ont rien, en général, l’indigence suppose la fainéantise ou la paraisse. On avait même pensé mettre en place en cens culturel. Le suffrage redevient indirect, censitaire, avec un cens renforcé au second degré. La majorité électorale est relevé de 21 à 25 ans.

§2) L’éparpillement du pouvoir.

                Pourquoi l’éparpiller ? Pour éviter la domination d’une assemblée ou d’un homme sur tout le système. Comment ?

A)      La dualité du corps législatif (conseil des Cinq cents, Conseil des Anciens).

500, au moins 30 ans, élus tous les 3 ans renouvelés par tiers tous les ans, pour éviter de trop brusque changement de majorité. On prévoit aussi que ces membres doivent domiciliés depuis 10 ans sur le territoire. Quel sera le rôle ? On Estime que par leur jeunesse, il vont symboliser l’imagination de la république. Ils auront l’initiative et le vote de la loi. Ils pourront aussi présenter des candidats pour l’élection des membres du directoire. Les propositions qu’ils adoptent prennent le nom de résolution. Ils sont l’imagination de la République.

                Le conseil des anciens : Il compte 250 membres qui doivent être domiciliés depuis 15 ans sur le sol de la République. Ils sont nommés pour 3 ans avec un renouvellement par tiers tous les ans et ils doivent être mariés ou veufs. Ils sont la raison de la République. Au moins 40 ans. Il doit approuver ou rejeter la résolution du Conseil des 500. Mais il ne peut pas les modifier. Ils doivent aussi nommer les membres du directoire sur proposition des 500. La constitution prévoit aussi certains articles pour condamner les excès récents. Par exemple : Interdiction au corps législatif de déléguer ses fonctions.

                Présidente de l’assemblée tournante évitant la main mise, une réincarnation de Robespierre. Interdiction de former des comités permanents, qui risquerait d’absorber les prérogatives de l’Assemblée. Donc un législatif bicaméral.

B)      Le morcellement de l’organe exécutif.

Le pouvoir exécutif est confié à un directoire de 5 membres. On craint un retour de dictatures. Ces 5 membres directeurs sont assistés de ministres qui sont de simples agents d’exécution. Quel est leur statut : Ils sont élus pour 5 ans par le corps législatif, ils doivent avoir 40 ans. Le directoire se renouvelle partiellement, tous les ans. Ca posera beaucoup de problèmes. La présidence est tournante pendant 3 mois. Quelles sont leurs compétences : Ils doivent pourvoir à la sûreté intérieure et extérieure de l’Etat. Il dispose pour cela de la force armée. Il assure l’application des lois mais il n’a pas l’initiative des lois. Il peut en revanche compléter des lois par des arrêtés. Il ne dispose pas de droit de veto et il ne peut pas dissoudre le corps législatif. L’exécutif est restauré légèrement mais il est tout de même subordonné par le législatif par plusieurs techniques :

–          Tout d’abord, le mode de désignation, il est subordonné par l’obligation de résidence.

–          Il doit résider dans la même commune que le corps législatif.

–          ^3e technique : il doit demander une autorisation pour s’absenter au corps législatif,

–          il est soumis à la surveillance financière du corps législatif.

Malgré toutes les précautions prises, la carrière de la constitution est de courte durée et pourtant, la constitution prévoyait elle-même une procédure très rigide de la constitution. On prévoyait que l’initiative devait revenir aux anciens. Les 500 devaient ratifier les propositions des anciens et l’initiative devait être renouvelée 3 fois à 3 ans d’intervalle. Ce qui fait que normalement cette constitution aurait du durée au moins 9 ans.

Section 2 : Le fonctionnement du directoire.

§1^er) La valse des coups d’Etats.

                Le régime ne réussit à vivre qu’au moyen de 2 coups d’Etats par an parce que chaque renouvellement des conseils provoquait des conflits entre eux et le directoire. Par exemple, en septembre 1797, le directoire oblige les conseils à annuler les élections dans 49 départements parce qu’ils sont marqués par une poussée royaliste. En mai 1798, le même scénario se reproduit pour contrer une poussée trop à gauche. Le 9 novembre 1799, un 3^e coup d’état emporte le régime, un coup d’état qui est due à la rencontre de 3 hommes. Sieyès, Roger Ducos et ensuite Bonaparte qui était aidé de son frère Lucien qui était membre du Conseil des 500. Les 3 hommes sont assistés de Fouchet et 2 individu Talleyrand, ancien évêque, brillant diplomate. A cette époque, prétexte d’un complot jacobin pour transférer le corps législatif. Le Conseil sous la pression militaire doivent voter une loi qui instaure le consulat provisoire avec 3 consuls qui seront les acteurs du coup d’Etat avec Bonaparte, Sieyès et Ducos.

§2) Les causes de l’échec (juridiques et politiques).

                Causes juridiques : Excès de séparation de pouvoir entre exécutif et législatif. Surtout, les causes sont politiques. 

            Ce sont surtout des causes politiques car les thermidoriens ne disposent pas d’une majorité suffisante, ils sont coincés entre les jacobins (gauche) et monarchistes (droite). Ces thermidoriens ne peuvent pas laisser jouer le jeu démocratique. C’est pourquoi le régime a été l’objet d’une lutte constante entre le pouvoir et le suffrage. Une lutte constante dès le début. Dès leur arrivé au pouvoir, les thermidoriens votent le décret des 2/3 pris en même temps que la C°. Ce décret édicte que les 2/3 doivent être obligatoirement composé d’anciens conventionnels. Le système électoral comportait de nombreux écart : les immigrés et leurs parents jusqu’au 5^ème degré, les chefs vendéens ou chouan, les jacobins proscrits (ceux chassés par l’action thermidorienne). Le régime va même demander un serment de haine à la royauté comme à l’anarchie pour s’assurer de leur loyauté.

            Le contexte économique et social du directoire. La crise babouviste (vient de Gracchus Babeuf qui s’appeler François et change son nom : il voulais socialiser la terre, abolir, fonde la société des égaux qui envisage de renverser le directoire ; ce qui lui voudra d’être envoyé à la guillotine en 1797. La crise économique et financière : le directoire va parvenir à la redresser partiellement en moyennant la création d’un impôt, l’impôt progressif qui va être critiquer par les commerçants. La crise sécuritaire : le directoire a privilégié la répression de la criminalité politique ; en revanche, la répression est plus souple pour la criminalité de droit commun notamment avec un vagabondage qui s’accroît dans les campagnes donc volonté d’avoir un sauveur.

            La révolution est notre matrice. C’est une succession d’expériences.

On voit se succéder 3 régimes politiques :

–          Le consulat

–          Le Ier empire : 1804-1814

–          Les cents jours. Mars à juin 1815.

C’est Bonaparte qui domine ces 15 années de vie politique, sous 2 titres :

–          Ier consul

–          Empereur. Cf. Ouvrage Tulard

Le nouveau régime, le consulat démarre par une proclamation lancée le 15 décembre 1799. « Citoyens, la révolution est fixée aux principes qui l’ont commencé, elle est finie ». Bonaparte, tout de suite, saura plaire car il va donner des garanties. Tout d’abord il va s’efforcer de plaire aux politiciens régicides. On a peur à une éventuelle restauration des bourbons. Pour cela il va faire éliminer un prince de la maison des bourbons. Il va couper court à toute volonté de restauration monarchique.

Bonaparte saura plaire aussi à la bourgeoisie car il promet l’irrévocabilité de la vente des biens nationaux. Ce sont tous les biens qui ont étés nationalisés par le régime au début de la révolution. Pour la nation entière, Napoléon promet l’ordre après l’anarchie du directoire. La constitution interdit les arrestations arbitraires et dans cette promesse de l’ordre, Napoléon offre des garanties juridiques par la rédaction des codes.

Comment considérer ce régime. On peut dire finalement que c’est une sorte de dictature de salut public, une dictature qui recherche la sanction populaire. C’est ce qu’on appel le césarisme, en lien avec l’oeuvre de César à la fin de la république Romaine. Le césarisme c’est l’utilisation de la démocratie pour légitimer le pouvoir personnel, un pouvoir qui s’appui sur le peuple et qui va utiliser le plébiscite. Ce système s’apparente aussi à une monarchie républicaine, une monarchie parce que finalement le pouvoir appartient à partir de 1804 à un monarque héréditaire. Ce monarque n’est pas de sang royal, il est porté au trône par la révolution par le suffrage. Napoléon va opérer une sorte de transaction entre le 18^e siècle et le 19^e. Et on voit que ce régime, finalement, est une marche progressive vers l’absolutisme. C’est une évolution qui se fait à travers 3 constitutions :

–          Tout d’abord, la constitution de l’an VIII, celle qui met en place le consulat et cette constitution va rester la base de tout l’édifice.

–          2^e constitution, celle de l’an X, du 4 août 1802, celle qui proclame le consulat à vie, attribué à Bonaparte,

–          3^e constitution, celle de l’an XII, 18 mai 1804, proclamant Napoléon empereur. Elle conserve la république, et le calendrier républicain jusqu’au 31 décembre 1805. Le régime va toujours entre les 2 dimensions, républicaine et monarchiste. Les monnaies porterons toujours en exergue : République Française, Napoléon Ier Empereur.

                C’est Sieyès que l’on charge de rédiger une nouvelle constitution, cela dit, les tensions sont vives entre lui et bonaparte. Sieyès reproche a Bonaparte de se prendre pour un roi. Bonaparte va beaucoup épurer le projet primitif. Il veut surtout que la constitution soit courte et obscure. Elle sera surtout un chef d’œuvre d’ambiguité, elle est soumise au plébiscite en février 1800, 60 % d’abstention et 99,9% de OUI. Le vote se faisait à découvert avec un registre. Cette constitution est un défi à la démocratie. On émiette le législatif et on renforce l’exécutif.

Section I : Le détournement du suffrage.

                Il est du à une formule flash de Sieyès. Pour Sieyès, l’autorité doit toujours venir d’en haut et la confiance d’en bas, le peuple est la base de l’édifice mais il ne doit servir qu’à porter et à consolider les sommets. Ce système sera extrêmement ambiguë.

§1^er) Le suffrage universel.

                A l’époque, aucun pays du monde ne le met en place, au USA il y avait un sens culturel. Les conditions de majorité et de résidence sont identique à celle de l’an III, 21 ans, vivre depuis au moins un an sur le même canton. En revanche on allège les cas de perte de la citoyenneté. Par exemple, l’engagement dans les ordres des plus mentionnés.

§2) Le système des listes de confiance.

                Ce système met en place un scrutin superposé.

–          1^ère étape, à la base les électeurs désignent 1/10^e d’entre eux pour former des listes communales. C’est le premier niveau.

–          2^e niveau : les membres de ces listes communales vont choisir 1/10^e d’entre eux pour former les listes départementales.

–          3^e niveau : Les membres des listes départementales élisent 1/10^e d’entre eux pour former la liste nationale. Parce que les membres de la liste nationale, ne sont pas des députés, ils sont des candidats aux fonctions publiques. Et tout en eux, c’est le séant, semi coopté, quand les membres de groupes choisissent les nouveaux membres. Le Sénat désigne dans ces listes nationales, les membres des assemblées législatives, et le premier consul choisira là dedans les membres du conseil d’Etat, les ministres et les fonctionnaires. Un détournement du suffrage.

Section 2 : Le multicamérisme ou l’émiettement des assemblées.

                C’est un nouveau cas de figure dans nos institutions. On distingue 3 assemblées :

–          Tribunat

–          Corps législatif

–          Sénat

–          + Une assemblée administrative et juridictionnelle : Le Conseil d’Etat.

§1^er) Le fonctionnement du multicamérisme.

A)      Le tribunat.

Le tribunat est composé de 100 membres nommés par le Sénat sur la fameuse liste de confiance nationale parmi les citoyens de plus de 25 ans. Ce tribunat est un organe permanent. Ses séances sont publiques. Son rôle : Il doit discuter les projets de loi mais ne peut pas décider de leur sort. Il peut aussi émettre des vœux, sur des voix faites ou à faire. Le tribunat, en tant qu’organe permanent, se montrera indépendant, il sera réduit, épurer puis supprimer en 1807 par Bonaparte.

B)      Le corps législatif.

Il a 300 membres choisit par le Sénat, toujours sur la fameuse liste de confiance nationale parmi les citoyens de plus de 30 ans. Ce corps législatif ne siège que 4 mois par an, sauf sessions extraordinaires. Son rôle : Faire la loi mais ne la discute pas. Il doit entendre en silence les 3 orateurs du Conseil d’Etat + les 3 orateurs du tribunat, ils votent sans parler : le corps des muets.

C)      Le sénat.

Il comprend 80 membres qui doivent avoir 40 ans, ils étaient nommés à vie et inamovibles et se renouvelaient par cooptation sur présentation de 3 candidats par le corps législatif. Le tribunat et le premier consul. Le sénat a des attributions très importantes. Il a un double rôle. Tout d’abord un rôle de domination et sont second rôle c’est celui de gardien de la constitution. Il peut donc annuler les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le sénat ou le gouvernement. 1^er contrôle de constitutionnalité dans notre histoire. Les sénateurs sont très bien payés et se sont montrés d’une grande servilité à l’exécutif.

D)      Le Conseil d’Etat.

Il est une résurrection de l’ancien conseil du roi. Il est composé de 30 à 50 membres, tous nommés et révoqués par le Premier consul et choisit toujours sur la fameuse liste nationale. Quel est son rôle, celui de conseil de gouvernement et surtout il a surtout il a de grandes attributions législatives puisque l’exécutif est le seul à posséder l’initiative des lois. Il intervient sur la préparation de tous projets de loi ou des règlements d’administration publique RAP. Défense des projets de loi devant le corps législatif.

§2) Les objectifs du multicamérisme.

A)      Objectif d’efficacité.

Il rationalise le législatif. Il est vrai que ce système ça permette d’élaborer les grands codes. Grâce à ce système on a des sources considérables.

2^e objectif : Affaiblir le parlement. On pense que diviser le parlement ne pourra pas faire de l’ombre à l’exécutif.

Pour les constituants, il n’y a qu’une stratégie politique. En frace du législatif on va mettre un exécutif concentré.

Section 3 : L’unité du pouvoir gouvernemental.

§1^er) Une collégialité illusoire.

Le gouvernement est confié à 3 consuls désignés par la constitution elle-même.

–          1^er consul : Bonaparte.

–          2^e consul : Cambacérès, juriste ancien ministre de la justice.

–          3^e consul : Lebrun, ancien membre du conseil des anciens magistrats sous l’ancien régime. Ces 3 consuls sont inégaux, qui favorise le 1^er consul (qui gagnait 3 fois plus d’argent).

Le 1^er consul peut seul promulguer les lois. Il nomme et révoque librement les ministres, les membres des conseils d’Etat, les ambassadeurs, les officiers de l’armée, les membres des administrations locales, Bonaparte de méfiait des grosses communes.

        Cela dit dans les autres domaines, Bonaparte est prépondérant, parce que les 2^e et 3^e consul ne disposent que des voies consultatives. Ils peuvent consigner leur opinion sur un registre, celui des actes de gouvernement.

§2) Les attributions très étendues en matière exécutive et en matière législative.

A)      En matière exécutive.

Le gouvernement détient la plénitude du pouvoir exécutif. Cela signifie un pouvoir réglementaire étendu. La direction des affaires extérieures, un pouvoir de nomination très important, des ministres responsables devant les consuls.

B)      En matière législative.

Que ce soit au niveau des fonctions ou des organes législatives.

Au niveau des fonctions législatives : le pouvoir exécutif possède une partie essentielle du pouvoir législatif à cause de l’initiative des lois. Toujours au niveau des fonctions, le gouvernement dirige les dépenses et les recettes de l’Etat. En matière budgétaire, on a à faire à un budget en bloc donc la liberté du gouvernement est absolument complète ; il intervient au niveau des fonctions, mais aussi au niveau des organes. Le 1^er consul préside le sénat, et en plus, il nomme le président du corps législatif. Il convoque les assemblées et il intervient en plus en bout de processus puisqu’il promulgue les lois.

Section 1^ère : La consulat à vie avec la constitution du 4 août 1802.

                Pourquoi une constitution ? Car le conteste de l’an X est très favorable à Bonaparte. On assiste à un certain assainissement financier à l’intérieur. Bonaparte a su plaire aux colons, En plus, à l’extérieur, Bonaparte signe la paix de Lunéville avec l’Autriche, la paix d’Amiens avec l’Angleterre en 1802, pour plaire aux catholiques, on signe le concordat avec le Pape. Le tribunat, va proposer l’attribution d’une récompense à Bonaparte, le Sénat est d’accord. Un arrêt en 1802 des consuls est pris : le peuple français allait être consulté. Bonaparte sera il consul à vie. 99,74 % de Oui, 50% d’abstention. On annonce juste après la nouvelle constitution.

§1^er le renforcement des pouvoirs du premier consul.

                Dans ce nouveau système, le 1^er consul reçoit le droit de nommer ses collègues et surtout il peut désigner son successeur. Il reçoit aussi l’autorisation de ratifier seul les traités de paix et d’alliance, il peut aussi exercer seul le droit de grâce aboli en 1791. On relève aussi la création d’un conseil privé entièrement dans la main du premier consul. Cette prépondérance du premier consul s’accompagne d’une diminution du rôle des assemblées. Par exemple, le corps législatif perd sa session annuelle. Donc il dépend entièrement du gouvernement qui le convoque comme il veut. Le tribunat est réduit, de plus, tribunat et corps législatifs peuvent être dissout par le sénat sur proposition du gouvernement. Le sénat perd son indépendance car le premier consul acquiert le droit de nommer un certain nombre de Sénateurs. Cela ne suffit pas, on va plus loin en modifiant le système électoral.

§2) Les modifications du système électoral.

                Les listes de confiance sont supprimés, elles sont remplacés par des assemblées électorales qui sont moins nombreuses et donc plus faciles à manipuler et à surveiller au pouvoir. C’est ce qu’on appel, le système des présentations. Parce que chaque assemblée devait présenter un candidat…

                Au premier degré, tous les citoyens peuvent voter mais le cens est réintroduit au 2 degré, au niveau du département, les membres du collège départementaux sont obligatoirement choisis parmi les 600 plus imposés du département. Le premier consul avait le droit de nommer des membres supplémentaires comme il pouvait désigner les présidents des collèges électoraux. C’est une démocratie théorique.

Section 2 : L’empire ou la nouvelle monarchie héréditaire.

                A partir du 18 mai 1804. C’est le contexte qui va favoriser la mise en place d’un pouvoir toujours plus autoritaire.

                Complot de Cadoudal en mars 1804, il voulait établir la monarchie. Cela a fait un sursaut dans l’opinion. Il est exécuté. La propagande fait apparaître Napoléon comme le sauveur providentiel, le rempart contre la restauration royaliste. Un sénatus-consulte en mai 1804 organise un nouveau régime qui met en place l’empire. République et empire coexistent tout simplement. Article 2 : Bonaparte est empereur des français et dignité rétablie dans sa famille… Le peuple doit se prononcer sur un peuple, le plébiscite, 99,18 % de OUI 60%  d’abstention. On voit que ce système cautionne…

§1) La personnalisation croissante de l’exécutif.

                Une personnalisation qui est la conséquence voulue d’un cumul de légitimité. Car on a à faire à une légitimité démocratique, la plus ancienne. Cela dit, pour Napoléon, cette légitimité est insuffisante et il rêve de prolonger le pouvoir de Charlemagne il veut adapter le pouvoir des rois de France. Cela est trop mince pour son vaste avenir, il faut aussi la légitimité monarchique. Il va la demander au Pape Pie VII, une fastueuse cérémonie le 2 décembre 1804. On s’est posé la question si ça devait se faire à notre dame ou ex la chapelle, mais finalement ça fait à Paris. Les insignes du pouvoir veulent rappeler la filiation historique, la tradition de l’ancien régime.

2^e élément fort : La présence du Pape, c’est très calculé pour Napoléon, c’est une décoration utile pour s’attirer le soutien des catholiques. Le sacre, le pape est chargé d’administrer le sacre, Il instrumentalise la religion alors qu’il était agnostique.

                En réalité, le Pape fut le grand perdant de cette cérémonie. Le pape aurait souhait tout simplement une renégociation du concordat, il n’a rien obtenu.

2^e étape : L’auto couronnement auquel le Pape assiste. Il pose la couronne de laurier sous sa tête. Au total, ces journées vont durer près d’un an parce qu’on va en créer d’autre pour l’armée. En conclusion, sacre et couronnement réintroduisent au profit de l’empereur, une légitimité de droit divin, ce que l’on voit dans le catéchisme impérial promulgué en 1806. Qui est Napoléon : L’image de Dieu sur terre. Il est dit qu’il était le sauveur …

§2) la domestication des assemblées législatives.

                En 1804, Napoléon feint une ouverture, il redonne le droit de parole, le droit de discuter les lois au corps législatif. Cela dit, il devient une simple chambre d’enregistrement, il est de moins en moins convoqué. Le tribunat est supprimé en 1807. Napoléon disait : On ne saurait le rendre trop maniable, il se montrait opposé au projet du Code pénal. Le conseil d’Etat est de moins en moins consulté, une sénat qui s’enlise dans l’inaction ce qui fait que l’autorité de l’empereur est désormais la seule force politique. Un système qui dure tout de même une dizaine d’année. En 1814 il a des problèmes militaires, il doit signer la capitulation de Paris. Acte additionnel aux constitutions de l’Empire AACE 22 avril 1815. Pour comprendre cet acte :

                Le 2 avril 1814 Napoléon est déchu ainsi que sa famille, il doit s’en aller et cela signifie qu’une nouvelle étape constitutionnelle s’annonce qui est marqué par l’essor de la pensée libérale (Benjamin Constant) Quel est l’objectif alors ? L’objectif est de fonder des institutions qui garantissent et l’ordre et la liberté. On se rend compte que les régimes précédents n’ont pas donné satisfaction. Donc, le rêve des années 1814-1815 c’est de fonder un régime politique équilibré. On veut éviter les dérapages soit du législatif, soit de l’exécutif.

                A cette époque, le modèle anglais connaît un regain d’intérêt, la monarchie tempérée est très attirante. De nombreux émigrés qui étaient Angleterre rentrent. Cette volonté a marquer les 3 expériences qui vont suivre : du 6 avril 1814 au 22 avril 1815, 3 textes constitutionnels voient le jour :

–          La constitution sénatoriale du 6 avril rédigé par le sénat de l’empire, elle est adressée à Louis XVIII qui la refuse dans sa déclaration de Saint Ouen le 2 mai 1814, le système ne lui convient pas, bicaméral, il devait être soumis à l’approbation du peuple, Louis XVIII en veut pas en tant que roi divin.

–          La charte du 4 juin 1814, ses grandes lignes sont annoncés par la déclaration de Saint Ouen, elle sera appliqué jusqu’en juillet 1830.

–          Le fameux AACE, acte additionnel aux constitutions de l’Empire du 22 avril 1815. Cet AACE sert de base constitutionnelle au cents jours. Il y a eu la défaite de Waterloo et doit partir. On voit dans cet acte, le souci de Napoléon de s’accorder avec les idées du temps, c’est pour cela que l’on a parlé de charte amélioré. L’objectif de cet acte additionnel c’est de prolonger l’empire. Napoléon se veut le restaurateur des principes révolutionnaires contre l’absolutisme des bourbons. Il saura d’ailleurs profiter du contexte de peur de la restauration. Cela dit, il doit faire des concessions, c’est pourquoi il fait semblant d’adhérer aux grands principes libéraux, il promet même l’affermissement de la liberté publique.

3)       L’aménagement constitutionnel de l’AACE (Acte additionnel aux constitutions de l’Empire 22 avril 1815).

On trouve que le pouvoir législatif est exercé en commun par l’empereur et les chambres. Il y a une chambre des pairs. Ils sont nommés par l’empereur, ils sont irrévocables et héréditaires, et il y a une nouveauté c’est la chambre des représentants élus pour 5 ans au suffrage universel alors que la charte établissait un suffrage censitaire. On prévoit aussi, pour la première fois, la représentation de l’industrie et du commerce. Quel sera le sort de cet AACEE. Beaucoup de voix se sont montrés favorables au plébiscite, avec 80 % d’abstention mais 90 % pour, car l’enthousiasme en faveur de Napoléon était retombée et l’empereur abdique le 22 juin. On fait appel à Louis XVIII reparti après en Angleterre en juillet 1815 qui rétablit la charte constitutionnelle octroyée en 1814.

Section 1^ère : L’administration locale.

§1) Les caractéristiques de l’administration de l’ancien régime.

1^ère caractéristique : Le manque d’unité sous l’ancien régime car on encourageait le particularisme des provinces, des villes. Il y a avait aussi un grand problème : la multiplicité des agents du roi, les officiers étaient titulaires de leurs offices. Il y avait les agents nouveaux qui étaient sous la tutelle du roi, les intendants par exemples.

                Un effort de centralisation et de décentralisation qui n’a jamais été cohérent, qui a butté d’ailleurs sur les différentes réformes à la veille de la révolution, les parlementaires n’en voulaient pas.

§2) Les caractéristiques de l’administration révolutionnaires

A)      Une volonté de rationalisation.

Elle démarre dès septembre 1889 quand on divise la France est circonscriptions territoriales car ce nouveau découpage doit servir à toute les branches de l’administration et notamment rétablir les impôts, les répartir. Il y a aussi un objectif politique évident : il faut diviser les provinces hostiles à la révolution.

B)      Une politique très ambiguë.

Une politique ambiguë qui démarre dès le 22 décembre 1889. Le royaume est divisé en 83 départements semblables qui comprennent chacun 3 à 9 districts qui deviendront arrondissement plus tard, au dessous il y a des cantons pour regrouper les communes, donc les anciennes villes et paroisses.

                Une originalité : On met en place au début une décentralisation absolue, on ne veut pas d’une nomination des agents par l’exécutif, et donc la constitution de 1891 déclare élective toutes les fonctions publiques. Même mais les magistrats et les évêques étaient élus. Seuls les citoyens actifs participaient au vote. Dans toute ces circonscriptions, il n’y pas de représentants du gouvernement, ce sont les assemblés qui vont assumer la gestion des affaires, leurs agents d’exécution.

                Une décentralisation qui aura des revers, modérée. Sous la convention on envoi des représentant en mission pour contrôler ce qui se passe au niveau local. 

Napoléon va donc transformer ce système.

§3) L’œuvre Napoléonienne.

A)      Ses grands principes.

1^er principe : la nomination par le pouvoir central. Il veut voir la fin de l’élection des administrateurs locaux, mais aussi des juges, des prêtres, des évêques… On retient l’élection directe par le chef de l’état ou son représentant local pour des agents inférieurs. Le préfet fera le reste.

On va aussi rajouter par cette idée, la rémunération par l’Etat, c’est le début du fonctionnariat.

2^e principe : La concentration de l’administration. Administrer est le fait d’un seul. Cela veut dire que pour Napoléon le fait d’administrer doit être concentré à chaque niveau en un seul agent, qui à une compétence général dans sa partie et qui doit seul porter la responsabilité de sa mission devant le gouvernement. Mais, cet agent doit être entouré de conseils. Il met en place des organes collégiaux qui auront un rôle consultatif et contentieux.

3^e principe : La renaissance des grandes circonscriptions régionales. Les circonscriptions vont naître parce que la révolution les avait mise à mal, on ne voulait pas revoir resurgir les ressorts des parlements. On avait mis en place d’ailleurs en place après la révolution un appel circulaire dans des tribunaux de même niveau. Pour napoléon, ces grandes circonscriptions ne pouvaient être qu’utiles, il voulait renforcer la hiérarchie et la centralisation, c’est pourquoi on va les retrouver ces grandes circonscriptions au niveau des académies, au niveau des archevêchés, au niveau des divisions militaires et au niveau des cours d’appel. Il n’y aura pas de super circonscription pour l’administration locale. Il faudra attendre pour cela la Ve république pour les régions.

B)      Le contenu de la réforme Napoléonienne.

Ce contenu apparaît dès la loi organique du 28 pluviôse an VIII qui reste la base de nos institutions locales. Cette loi crée le préfet, le sous préfet, le conseil général et l’arrondissement, elle conserve le canton, le canton servira de circonscription judiciaire. Cette loi conserve la commune. Elle pose les structures modernes de la vie locale française. Ce système fonctionne de la même manière à toutes les strates, on va retrouver l’agent de l’exécutif, tout d’abord :

1)       Le département

–          Dans le département, on met en place un préfet (praefectus dans le bas Empire, ça évoque le haut fonctionnaire). C’est le pivot du système, il est nommé, révoqué, par le pouvoir central et jamais sous l’ancienne monarchique les rois avaient autant d’agents sous leur tutelle) Napoléon souhaite que ces préfets jouissent d’un certain décorum, le port de l’uniforme, le titre de baron, ils bénéficient d’un gros traitement. Le préfet est le relais du pouvoir central, il fait le lien entre le département et Paris. Ce préfet n’est pas seul, auprès de lui il y a 2 conseils de notables. Ils sont là pour maintenir l’illusion démocratique.

a)       1^er conseil : Le conseil de préfecture.

Il comprend de 3 à 5 membres, des permanents, des notaires, des propriétaires. Ce petit cénacle est nommé par le gouvernement et présidé par le préfet. Ce conseil est ausis juridiction administrative il connaît les litiges entre l’administration et les particulier et les appels de ces décisions ou leur pouvoir en cassation passent devant le conseil d’Etat.

b)       Le conseil général.

C’est encore un conseil de notables. Nommé par le gouvernement mais sa taille varie selon la taille du département, entre 15 et 25 membres. Celui là est non permanent, il a une session annuelle de 15 jours. Il va donner son avis sur les intérêts du département, notamment en matière financière. Il doit décider des réductions ou de majorations d’impôts locaux.

2)       L’arrondissement

Il a à sa tête un sous-préfet, c’est une courroie de transmission, d’autant plus qu’à l’époque que l’avancement des sous préfets dépends des préfets. Cela dit le sous préfét a auprès de lui son conseil de notables. Il y a le conseil d’arrondissement nommé par le chef de l’Etat qui s’assemble 15 jours par an pour répartir les impôts entre les différentes communes.

3)       La commune.

Agent du pouvoir central : Le Maire qui est nommé par les gouvernement pour les grandes communes ( + de 5000 habitants) et par le préfet pour les autres.

Maire : Pouvoir réglementaire étendu notamment en matière de police. Il est assisté d’un conseil dont le nombre varie en fonction de la taille de la commune.

Grandes communes : Membres choisis par le Chef de l’Etat parmi les 100 plus gros imposables du canton.

Petites communes : Assemblée électorale du lieu qui élit les conseillers municipaux. Ces conseillers sont élus pour 20 ans, ils se réunissent tous les 15 jours, mais le préfet peut les convoquer de façon extraordinaire.

Conclusion : Ce système perdure jusqu’à la loi municipale de 1884 qui renforce l’autonomie des collectivités locales. Les maires sont alors élus par des conseils municipaux sauf à Paris.

Loi de 1982, devra passer les attribution du préfet au conseil Général (Loi deferre).

Section 2 : Justice et codification.

                Napoléon veut faire de l’ordre judiciaire un corps hiérarchisé. Il veut sécuriser les citoyens.

                §1) La justice.

A)      Les défauts de l’organisation judiciaire révolutionnaire.

1^er grief : Fondé sur l’élection du juge.

2^e grief : Sur le principe de la décentralisation. De plus, le directoire avait compliqué les choses parce qu’il avait supprimé le district, donc le tribunal civil du district. Il y avait des problèmes de distances.

B)      La justice Napoléonienne.

Son souci à Bonaparte et de satisfaire l’exécutif et le désir de sécurité des citoyens. Ce moyen fut la nomination des juges par le pouvoir central, civils et criminel, une nomination suivi de l’impossibilité de la révocation des juges dès la première constitution celle de 1799, cela dit cette règle devait subir 2 correctifs. 1^er correctif : l’épuration. Une loi de 1807 précise que les juges ne bénéficieront de l’inamovibilité qu’après 5 ans de fonction.

L’avancement est très réglementé : il dépend entièrement de la faveur du gouvernement. Napoléon veut accentuer la dignité de la justice, il voudrait que la justice retrouve le caractère magique qu’elle avait sous l’ancien régime parce qu’il pense que ce système impressionnait le justiciable. L’appellation de cours. On prévoit que les juges siègeront sur un podium, le port de la robe, on prévoit aussi que les premiers présidents de cours recevront le titre de Baron. On retourne a ce qui se passait sous l’ancien régime.

C)      La carte judiciaire.

1)       La justice civile.

Dans l’ensemble Napoléon va conserver la justice civile de la révolution, le juge de paix est conservé au chef lieu du canton. Il garde essentiellement une mission de conciliation et d’arbitrage. Le tribunal civil de droit commun sera le tribunal d’arrondissement il y en avait 400 en 1800. Ce tribunal a la plénitude de compétences. Il reçoit en appel les décisions de juges de paix. Il fait fonction de tribunal de commerce comme de tribunal correctionnel.

La cour d’appel c’est l’œuvre essentielle du système Napoléonien en matière civile. Pour Napoléon, ces tribunaux supérieurs d’appel vont renforcer la hiérarchie. Cela dit, par précaution, il va donner à ces cours d’appel un ressort inférieur à ceux des anciens parlements.

2)       La justice criminelle

Elle se veut une œuvre de transaction entre l’ancien régime et la révolution. En matière de contravention, le juge de paix sera le tribunal de simple police. En matière de délit, le tribunal de première instance est le tribunal correctionnel. En matière criminelle, la compétence revient à la cour d’assise qui remplace le tribunal criminel de l’époque révolutionnaire.

                Le dessein de Bonaparte était probablement du supprimer les jurys de cette justice criminelle. Il va trouver un compromis en faisant disparaître le jury d’accusation et en le remplaçant par la chambre des mises en accusation de la cour d’appel, revanche il va conserver le jury de jugement, le jury est souverain dans l’appréciation des faits et les magistrats font application du droit. Ce système est conçu par et pour des notables parce que les jurés sont tiré au sort sur une lite composée par le préfet à partir des plus gros imposables du département ce que l’on appelait les capacités. Dans ce système il n’y a pas d’appel possible. Il y aura seulement cassation et donc les traits..

3)       La justice commerciale et prud’homale.

Tout d’abord l’empire créer les conseils prud’homaux en 1806 pour régler les conflits du travail. Ils sont composés d’employeurs, de fabricants et de chefs d’ateliers.

L’empire créer aussi les tribunaux de commerce en 1807. Ils sont composés de commerçants qui élisent des juges parmi eux.

4)       La cour de cassation.

Le tribunal de cassation qui a été créée sous la révolution est modifiée : on essaye de choisir ses membres sur l’ensemble du territoire pour permettre la fusion des droits régionaux.

Son rôle c’est le contrôle de l’application de la loi, cela dit, sous Napoléon, La cour de cassation n’est pas maître de sa jurisprudence car on appliquait la technique dite du référé législatif. Cette technique permettait l’interprétation de la loi par le législatif ou par le chef de l’Etat après le 2^e renvoi. Il faudra attendre 1837 pour qu’une loi pose le principe actuel, à savoir que les juridictions inférieures doivent s’incliner après le 2^e renvoi. Le référé législatif sert à mettre le pouvoir judiciaire sous tutelle.

§2) La codification.

A)      Son objectif.

Pourquoi codifier ? Elle rentre dans la parade prestige de Bonaparte et puis surtout, Bonaparte veut cimenter la société Française après le tournant de la révolution. Il veut montrer que la ou beaucoup on échoué, lui il réussit.

B)      Le processus de codification.

Le processus de codification est identique pour chaque code. Comment cela fonctionne t il ? On lance une commission de spécialiste choisit par le 1^er consul destiné à mettre sur pied le projet.

2^e étape, le projet est communiqué aux cours des tribunaux qui vont donner leur avis.

3^e étape, le projet et les observations sont soumis au Conseil d’Etat où ils sont disputés et la présence de Bonaparte au Conseil d’Etat dépend de l’importance du texte, et les campagnes militaires.

                La genèse de ces codes nous est bien connue aujourd’hui grâce au recueil de Locré qui a  écrit « la législation civile, commerciale, et criminelle de la France en 31 volumes, et Fenet sur les travaux préparatoires du code civil en 15 volumes. On a toutes le discussions.

C)      L’ampleur de la codification.

Les codes sont préparés des 1800 et 5 codes paraissent de 1804 à 1810. Le Code de procédure civil en 1806. Le code de commerce en 1807, le code de procédure criminel en 1808 jusqu’en 1958, et le code pénal en 1810 remplacé par le Nouveau code pénal en 1994.

1)       Le code civil.

a)       la genèse de ce code civil.

Ce code met 4 ans à voir le jour. Sa commission de rédaction était composée de 4 membres. Appartenant à 4 régions de France différentes. Tous les 4 avaient accomplis des fonctions judiciaires ou législatives sous la révolution et le coup d’Etat de Brumaire.

TRONCHET, PORTALIS, BIGOT de PREAMENEU et MALLEVILLE. Tronchet a 75 ans, il avait été avocat au Parlement de Paris sous l’ancien régime. Il devait représenter les coutumes du Centre.

                Portalis, inspire les principales doctrines du code civil, provençal, avocat à Aix, champions du droit romain, il est donc choisit pour rédiger le discours préliminaire du code.

Bigot de Preameneu, il était censé représenté les coutumes de l’Ouest. Malleville venait de Bordeaux.

Bonaparte a, semble t il, un rôle essentiel dans les domaines qui l’intéressait. Les historiens disent que Bonaparte a eu un rôle de Catalyseur, il dirige les débats pour éviter de s’enliser.

b)       L’esprit du code civil.

Beaucoup d’ouvrage sont parus avec le bicentenaire. 1^er principe du code civil, le principe de laïcité, le code marque le triomphe de la sécularisation du droit. On y sépare définitivement le droit civil du droit canonique. Exemple : Maintien de l’Etat civil aux municipalités. La révolution qui avait réformé en ce sens la législation, maintient des règles de mariages élaborés sous la révolution. Célébration religieuse facultative. Le mariage religieux doit succéder au mariage civique. Maintient du divorce introduit sous la révolution abolit en 1816, aussi, le code permet le prêt à intérêt permise par l’Eglise catholique.

i)                    L’individualisme de ce code civil.

Prolonge la DDHC, la société est conçue comme un conglomérat d’individus. Des individus qui s’unissent volontairement pour certains actes étant des catégories abstraites.

ii)                  La liberté.

Elle porte autant sur la terre que sur les hommes. Le code civil prolonge l’abrogation du code féodal. Cette liberté est surtout d’ordre économique ce qui a fait que le code civil c’est celui du patron, du créancier, du propriétaire. On a beaucoup dit que l’individu n’a pas sa place dans la code civil. 1 er volet, 515 articles 2^e volet et 3 e volet jusqu’à 2283, articles sur les biens et sur les différentes manières d’acquérir la propriété. L’article 544 dit que la propriété c’est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière la plus absolue. Dans ce code c’est la propriété immobilière qui domine, et donc le code ouvre la voie à la France des notables.

iii)                Le principe d’égalité combiné à celui de l’autorité.

                Les individus dans le code civil sont abstraitement égaux. Le niveau unique est définit comme celui de bon père de famille. Il n’y a plus de privilèges, abolis sous la révolution et le code prévoit d’ailleurs l’égalité dans les partages successoraux. Plus de droit d’aînesse. Cela dit ce principe d’égalité laisse place à un principe d’autorité très présent. 1^er exemple : autorité du mari dans la famille, parce que le code civil veut rétablir ce qu’il appel l’ordre des familles. La famille doit être un nouveau véhicule de l’ordre social. On a beaucoup dit que la famille c’est la petite patrie. La timidité et la pudeur sont du coté de la femme.  Force et audace du coté de l’homme. 1^ère prérogative : l’autorité maritale, la puissance paternelle. Dispose « le mari doit protection à sa femme, et la femme doit obéissance à son mari ».  La femme mariée sera une incapable majeure, cela veut dire que le code abandonne la conception révolutionnaire de l’égalité entre les époux.

                Le mari administre tout, il surveille tout, les biens et les mœurs de sa compagne. Il était suggéré que la femme suive son mari en prison et même au bagne. Le code organise une inégalité flagrante entre l’homme et la femme en matière d’adultère. L’adultère de la femme était puni dans tous les cas : 2 ans d’emprisonnement.  Le mari est puni seulement une amende est dans le seul cas où il entretient sa concubine dans le domicile conjugale. On avait le choix entre 2 législations : La législation du droit romain et la législation canonique (adultère puni l’un comme pour l’autre, égalitaire pour l’homme et pour la femme). Le code va mettre en avant les 2 théories. Ces dispositions discriminatoires du droit pénal disparaîtront en 1975. Dans le même sens, le code pénal, lui, considérait comme excusable, le meurtre de l’épouse surprise en flagrant délit d’adultère.

C’est le père qui va gouverner l’éducation des enfants, leurs entrées en religion et en mariage, jusqu’à 21 ans pour les filles et 25 ans pour les éducations. La recherche de paternité est interdite. Alors quel est l’alibi. Le dispose d’un droit de correction, cela confie au père le droit de faire incarcérer un enfant indiscipliné. Comment fonctionnait il ? Il agissait seul lorsque l’enfant avait moins de 16 ans, il devait présenter une demande au tribunal lorsqu’il avait entre 16 et 21 ans.

Conclusion : Les prises de position de Napoléon, sur la femme notamment, ont suscités beaucoup de questions. La femme est la propriété de l’homme comme l’arbre à fruit est à son jardinier. L’explication serait due à son origine, corse, méditerranéenne, et sa famille, il aurait eu un père faible, et une mère autoritaire. Selon la conception freudienne il a donné un rôle compensateur. Son expédition de l’Egypte, 4^e explication, sa vie personnelle, la vie tapageuse de sa femme. Enfin, Il reproduit largement les idées de son temps. 2^e exemple, l’autorité du patron sur ses ouvriers.

                1781 civ. Le maître est cru sur parole, en cas de conflit de salaire. Il sera abrogé en 1868. en 1803, impose dans le même sens, le livret ouvrier nécessaire à l’embauche, son objectif c’est de surveiller les déplacements et de freiner les vagabondages.

c)       Le devenir du code civil

Le code civil des Français prendra le Nom de Code Napoléon en 1807, le titre est chassé sous la restauration. Le code reprend son nom de code civil des français sous la restauration et redevient code napoléon sous le second empire. Curieusement, le décret du second Empire n’a jamais été abrogé. Mais dans le langage courant, on renvoi au code du XIXe siècle. C’est la Ve république qui va le faire évoluer en droit de la famille et en matière de succession ce qui fait que, sur bien des points, le code Napoléon est méconnaissable sur bien des points, cela dit on a conservé la numérotation initiale par respect pour cet œuvre.

2)       le code pénal.

Il rendre en vigueur en 1811, c’est une œuvre de transaction entre l’ancien régime et la révolution. Il va garder de la révolution le classement tripartite de la révolution quant aux infractions. A l’ancien régime, il va reprendre la souplesse, il abandonne la fixité des peines de la révolution, il reconnaît certaines circonstances atténuantes. Il reprend aussi à l’ancien régime sa sévérité. Ainsi les infractions criminelles sont plus nombreuses que dans la législation révolutionnaire qui avait voulu adoucir le sort des prévenu en matière de criminalité de droit commun. On fait même réapparaître des peines corporelles qui avaient disparus à la révolution : c’était la marque au fer rouge, le carcan, la mutilation du parricide, on tranché le poing droit du parricide, cela avait horrifié Victor Hugo. Le code pénal est très marqué par des préoccupations utilitaristes. C’est surtout ce que montre Target. C’est un peu le père du code pénal. Le code pénal de 1810, sera réformé assez rapidement par 2 lois, une en 1824, l’autre de 1832 qui va adoucir le code pénal.

Section 3 : Les cultes

                Pourquoi s’occuper des cultes ? : Napoléon veut faire de la religion un moyen de soumission totale, une dictature à l’état brut a du mal à fonctionner. Il a vision globale des 3 cultes qui existent en France : Catholiques, protestants et juifs. Ces 3 religions devront obéir aux mêmes principes, rendre les mêmes services et subir la même surveillance. Pour cela, on rattache les 3 cultes a une administration des cultes qui devient le ministère des cultes en 1804 qui est d’ailleurs confié à Portalis, en plus père du code civil. Comment vont fonctionner ces ministères ? 

§1^er) L’église catholique.

                Pour l’église catholique on signe un concordat qui met fin aux querelles religieuses, avec toute une série de mesures d’apaisement, on rouvre les églises, en revanche, les articles organiques qui l’accompagnent soumettent toute l’activité de l’Eglise à l’Etat.

A)      Insertion de l’Eglise dans l’Etat.

On s’intéresse à la carte ecclésiastique : elle fait l’objet d’un découpage savant, stratégique, la nomination aux évêchés va se faire de façon conjointe. Le pouvoir central nomme et le légat pontifical les investit canoniquement dans leur fonction. Ensuite, les évêques doivent nommer les curés des paroisses dans leur diocèse. Ensuite, les évêques devaient choisir les curés sur une liste agrée par le gouvernement.

B)      Soumission de l’Eglise à l’Etat.

Cela veut dire, qu’avant d’entrer en fonction, les clercs doivent prêter serment, ils jurent fidélité et obéissance au gouvernement. Ils jurent de n’entrer dans aucun complot, ils jurent aussi de dénoncer éventuellement ceux dont ils pourraient avoir connaissance.

La création des séminaires est soumis à l’approbation du gouvernement tout comme a convocation des synodes régionaux ou des conciles (nationaux). De plus, les rapports directs avec Rome sont coupés, cela signifie que les documents pontificaux doivent passer par le ministère, et les légats du pape en mission en France aussi.

C)      Instrumentalisation de l’Eglise.

L’Eglise devient un véhicule de propagande et le catéchisme est le pilier de cette politique.

§2) La religion protestante.

                La révolution avait proclamé l’égalité des droits pour tous, cela dit, la vague de déchristianisation en 1793, touche aussi les protestants. Pour Bonaparte, les protestants posent problèmes car ils sont divisés. Il y a en effet, deux églises protestantes, les luthériens, surtout regroupés en Alsace et les calvinistes ou réformés, qui eux sont présents sur tout le territoire ave quelques noyaux. L’idée de Bonaparte serait de les réunifier, mais il sait aussi qu’il doit se lier la bourgeoisie protestante aisée, on a besoin de banques notamment. On prévoit un enserrement très strict. Le pouvoir soumet les églises à une organisation hiérarchique et aristocratique. Les fidèles doivent se regrouper en église consistoriale. Ce consistoire est formé d’un pasteur et d’un collège d’anciens, ces anciens sont des notables laïques et ces anciens doivent être choisis par mi les citoyens de la communauté la plus imposée. Comment va-t-on contrôler ? les calvinistes n’ont pas le droit de se réunir en synodes nationales. Le chois des pasteurs doit être approuver par l’Etat, qui doivent aussi prêter serment. Autre problèmes, les relations entre communauté étrangères son interdites. Malgré ce contrôle les protestants se voient reconnaître une liberté de croyance complète au même titre que l’Eglis catholique. C’est de cette époque qu’il faut noter un formisable essor de la bourgeoisie protestante d’affaires.

§3) La religion juive.

                La religion juive avait fait l’objet d’un statut aléatoire sous le moyen âge et l’ancien régime. Avec la révolution l’égalité des juifs est proclamée, cela dit l’assimilation varie en fonction des régions. Napoléon va réunir en grande pompe un assemblée, un Sanhédrin emprunté à la phraséologie juive pour désigner un tribunal, qui rétablit le culte des israélite, par une propagande, une médaille est frappée par la monnaie de Paris, on y voit un rabbin agenouillé qui donne les tables à  Napoléon. La réglementation apparaît en 1808, le culte israélite est aussi considéré que les protestants. Les communautés sont dirigées par des consistoires formés de laïques qui sont pris parmi les plus imposés et les plus recommandables des israélites. Au sommet de l’édifice, on prévoit un consistoire central à Paris. Ce consistoire central est formé de rabbins et de laïques nommés par le gouvernement et devant prêter serment. Il y a une différence, le traitement des rabbins dépend des communautés et non par l’Etat, loi de la monarchie de juillet qui prévoirat le traitement des rabbins comme les autres religions. Cela dit des mesures discriminatoires vont voir le jour en 1808 avec le décret Infâme car il prescrit des dispositions vexatoires, il demande le paiement d’un patente pour l’exercice du commerce.

Conclusion : À court terme, on peut dire que l’instrumentalisation de la religion a servit à propager la mythologie impériale. Ce ne fut pas le seul moyen car Napoléon saura aussi mettre l’art à son service. Il est à l’origine du Louvre, de l’arc de triomphe, du Louvre, du panthéon, de la colonne Vendôme. En 1831, la monarchie de juillet, vers la fin on va rétablir Napoléon en petit caporal, mais pas avec sa couronne de laurier, 4 ans après, ; retour de Napoléon au Second empire avec sa couronne de laurier.

                A long terme, le concordat s’applique pendant plus de 100 ans, Louis XVIII en 1814, ne le retouche pas, car il était un formidable instrumental qui lui donnait sur l’Eglise beaucoup plus de pouvoir que Louis XVI. Ce concordat se prolonge partiellement jusqu’à nous en Alsace Moselle, parce que lorsque les 3 départements reviennent à la France en 1918, ils avaient vécu avant sous le régime du concordat Napoléonien en Allemagne, on décide qu’il conservera le concordat, maintenu par le gouvernement de gauche en1924, Haut-Rhin, Bas Rhin, ce concordat va exister de façon assouplie. C’est-à-dire que les ministres des 3 confessions anciennement existantes salariés par l’Etat, les décrets de nomination des évêques de Strasbourg paraissent au Journal Officiel. 3^e différence, le calendrier comporte là bas 2 jours fériés supplémentaires. Le 26 décembre et le vendredi saint. Qui précède paques. Régime spécial concernant les associations, et il y a aussi un cours de religion à l’école.

Section 4 : L’enseignement.

                §1) Le legs révolutionnaire.

                Au XVIIIe siècle, l’enseignement est un monopole de l’Eglise, la révolution va supprimer les ordres, les congrégations enseignantes, elle dissout les universités. Dans la constitution de 1791, elle promet la création d’une instruction publique. Elle met en place un comité d’instruction publique, la convention veut elle, promouvoir un enseignement républicanisée, égalitaire, elle veut se servir de l’enseignement pour créer un nouveau peuple. Et par exemple, un projet va dans ce sens, celui de Le Pelletier de Saint Fargeau, projet le plus loufoque de la révolution, Il propose une éducation obligatoire dans des internats publics. On peut lire dans ces projets que tous les enfants de 5 à 11 ans, soient élevés en commun aux dépends de la république et que tous reçoivent même vêtement, même nourriture,

                Ce projet a subit des critiques notamment par le père de famille qui voyaient leur puissance paternelle remise en cause. Tous les projets de l’époque révolutionnaire mettent en avant certes l’éducation intellectuelle mais aussi l’éducation morale, l’éducation civique et l’éducation physique.

En décembre 1793, la convention proclame la gratuité et de l’obligation de l’enseignement primaire : cette éducation doit être la même dans tous les pays, un enseignement qui sera fait en français et en même temps impose le système décimal.               C’est la première fois que l’ont met en avant un enseignement, unique, publique et gratuit, fait en langue française obligatoirement car on pense que les dialectes sont des instruments de féodalisme, en même temps elle impose des systèmes décimales. Les anciens systèmes de poids et mesures de l’ancien régime disparaissent. Cette gratuité est difficile à financer. La loi Daunou met fin en 1795 à ce système. La loi Daunou met aussi en place des collèges payants, un par département appelés Ecole Centrale. Les enfants du peuples ni ont pas accès, un bilan éducatif peu brillant mais un peu plus élogieux au niveau des grandes écoles : Polytechnique en 1795, Muséum d’histoire naturelle en 1793 et Conservatoire des arts et métiers en 1795. Les esprits éclairés sentent que les choses bougent.

§2) L’œuvre napoléonienne.

A)      Centralisation de l’éducation.

On créer en 1802 une direction de l’instruction publique, qui ne sera pas autonome, on va la rattacher au ministère de l’intérieur ce qui montre bien la volonté de contrôle gouvernementale sur l’éducation. En 1806 on fonde l’université impériale, cette université impériale recouvre tout l’enseignement en Français, à sa tête on nomme un grand maître qui est chargé des nominations, et aussi de l’élaboration des programmes. Le grand maître n’est pas seul, il est assisté d’un chancelier, d’un trésorier et d’un conseil de l’université. Il a des agents sur tout le territoire sur 27 académies. Ces agents seront les recteurs. Il est l’équivalent du préfet dans l’ordre éducatif. On met aussi en place un système d’inspection des établissements.

B)      Division de l’enseignement.

1)       Le primaire.

3 catégories d’enseignement, le primaire, napoléon est intéressé par l’éducation des cadres de la société. L’enseignement primaire va continuer à relever de petites écoles privées. Ce sera essentiellement des écoles confessionnelles.

2)       Le secondaire.

                En 1802, Napoléon créer les lycées appelés à remplacer les écoles centrales. Cela faisait plus savant, (retour à l’antique). Chaque lycée est organisé sous forme de petites casernes avec port d’uniforme et discipline militaire. Ces institutions du lycée étaient boudées par la bourgeoisie car ils étaient attachés aux études littéraires classiques. Napoléon était lui scientifique, il avait plutôt privilégié dans son projet les sciences exactes. La bourgeoisie va continuer à envoyer leurs enfants. Devant son échec, il va radicaliser sa politique : En 1811 il tente de monopoliser l’enseignement secondaire au profit de l’Etat. Dans son projet, les institutions privés ne doivent servir que d’internat. La mesure concernant même les élèves des futurs séminaires (futurs prêtres). Le monopole était total. Les contrevenants étaient passibles d’amende dont beaucoup ont préférés payer et le système ne s’est pas prolongé longtemps après son départ. L’enseignement secondaire à l’époque napoléonienne se termine par le baccalauréat, il est mis en place par Napoléon, nécessaire pour entrer dans l’enseignement supérieur.

3)       L’enseignement supérieur.

Pour l’enseignement supérieur, le monopole est absolu, on considère que l’enseignement supérieur doit former les futurs fonctionnaires. Napoléon conserve l’école Polytechnique lui donnant un statut militaire. Il crée aussi l’école de Saint Cyr de formation des officiers. Il s’occupe aussi de l’école normale supérieure. Il réorganise aussi l’école des Mines et celles des ponts et chaussés qui sont des grands corps de l’Etat fondés pendant la monarchie du 18^e. Napoléon crée aussi l’institut de France qui réunit les académies de l’ancien régime. Il recrée encore les anciennes facultés, qui avaient dissout sous la révolution, en droit, médecine, lettre et science, il n’y a plus la théologie. Les facultés de droit doivent enseigner les nouveaux codes, et ils doivent aussi donner une culture juridique approfondie en droit romain et en histoire du droit. L’enseignement du droit est dominé par la méthode de l’exégèse : commentaire du code article par article. Cette méthode refusait la critique du code. On retrouve les discussions des travaux parlementaires.

4)       L’éducation des filles.

Napoléon s’en désintéresse complètement. Vision méditerranéenne fortement teintée de Machisme. Il souhaite que l’éducation des femmes préparent des femmes utiles et raisonneuses. On a par chance une lettre à Mme cancan de l’école de la légion d’honneur à SAINT DENIS qui devait former les futurs des femmes des cadres de l’empire « Elevez nous des croyantes et non des raisonneuses ». L’Etat va délaisser l’éducation des filles et ce sont ls établissements privés qui s’en chargeront. Ve âtre créer toute une congrégation d’enseignantes féminines. L’enseignement était orienté autour de l’écriture, de l’orthographe, du calcul et des tâches ménagères. Cette vision de la femme est partagé au XVIIIe siècle, c’est aussi la vision de Rousseau : il dit que toute l’éducation des femmes doit être relative aux hommes. Balzac : la destinée de la femme et sa seule gloire : faire battre leur cœur des hommes : elle n’est qu’une annexe des hommes. Docteur Roussel constamment cité par les juristes : le système physique et moral de la femme publié en 1775, réédité 5 fois. Docteur Cabanis « Rapport du physique et du moral de l’homme ».

Seuls quelques voix contestent : Diderot par exemple qui considère que cela était le fait de la société et aussi Condorcet. Le baccalauréat sera ouvert aux femmes en 1869. Cf. mensuel Enjeux de juillet 2004.

Conclusion : Le système napoléonien sera compléter par les systèmes suivants par les lois Guizot de 1833, Lois Falloux de 1850 et les lois Ferry 1880 1883 1884, obligation et gratuité de l’enseignement primaire.

                Pour l’enseignement supérieur, l’œuvre napoléonienne se maintient jusqu’en 1868, sera établi les universités.

                En 1814, on constate que la Révolution avait fondé un nouvel ordre social, fondé sur le respect des droits de l’individu. Elle avait trop privilégier le pouvoir législatif. Napoléon met en place une administration centralisée dévouée à la chose publique. Mais une question n’a pas été résolue. La question du gouvernement. Comment stabiliser les gouvernements. Comment parvenir à un équilibre. Cet équilibre sera atteint dans les années 18140 1848. Cet équilibre sera atteint par l’importation du régime parlementaire : on pense que ce régime garantira que l’un des pouvoirs n’empiétera pas sur l’autre. Il y a des différences très faible entre la charte de 1814 et celle de 1830 en revanche, la différence dans l’application est plus forte.

                Autre point commun en la restauration et la monarchie de juillet : l’étroitesse de leur assise politique car il y a environ 100 000 électeurs sous la restauration et 200 000 sous la monarchie de juillet. Cela est maigre dans un pays qui a un peu près 30 millions d’habitants. Sous ces deux régimes politiques, la souveraineté nationale a été interprétée de manière très restrictive sous forme d’une souveraineté parlementaire.

                Le sénat et le corps législatifs proclamaient la déchéance de Napoléon de 12 avril 1814, il demandait à Louis XVIII de monter sur le trône, c’était le frère de Louis XVI. On propose à Louis XVIII un texte, la fameuse constitution sénatoriale. Louis XVIII refuse ce texte dans la déclaration dite de Saint Ouen. 

                p. 19. du document.

                Dans ce texte Louis XVIII ignore la parenthèse impériale, il renoue avec l’Ancien régime mais il se déclare révolu d’adopter une constitution libérale or cette déclaration mécontente les ultraroyalistes comme Joseph de Maistre et Bonald car ils souhaiteraient le rétablissement intégral de l’ancien régime. Ce texte irrite aussi les libéraux car ils voudraient voir affirmer la souveraineté du peuple. De fait, cette déclaration ouvre la voix de la charte. La charte qui est octroyé par le roi Un mois plus tard, le 4 juin 1814.

Section 1^ère : la charte octroyée de 1814.

                Cette charte commence par un préambule qui porte beaucoup le cachet de la restauration monarchique. Dans ce préambule les royalistes ont voulu montrer qu’il rejeté la révolution et qu’ils se plaçaient dans l’affiliation de l’ancien régime, c’est pourquoi on va rejeter certains titres comme constitution ou comme actes constitutionnels. Ce préambule renoue avec la chaîne des temps. Les principaux monarques sont cités en remontant jusqu’au XVIIe siècle. Cela dit, mis a part le préambule, la charte se situe dans la lignée de la Révolution et de l’Empire. Elle s’inspire des institutions britanniques. C’est une sorte de compromis entre quelques principes de l’ancien régime. Et beaucoup de principes de la révolution.

§1) Ses caractères généraux.

                Cf. préambule p 19.

A)      C’est une constitution octroyée tout en étant une constitution libérale.

D’après le dernier paragraphe du préambule la charte est octroyée par la volonté royale. Il s’agit de montrer qu’il y a là un don gracieux qui émane de la volonté du roi. Cette phrase va vexer les libéraux parce qu’elle refuse l’intervention des représentants du peuple mais cette phrase plaira beaucoup aux ultrats car ils veulent le rétablissement d’une souveraineté monarchique de droit divin. Louis XVIII se proclame aussi roi par la grace de Dieu en la 18^e année de son règne. Ce texte est la seule de nos constitutions depuis 1789 a renouer avec la souveraineté de Droit divin.

B)      Une constitution libérale.

Louis XVIII ne veut pas revenir sur les conquête de la Révolution il reconnaît des droits aux individus. De plus le libéralisme est très à la mode. Un libéralisme à entendre au sens large et qui met l’accent sur la limitation des pouvoirs, sur le respect des libertés publiques et un libéralisme qui a aussi un aspect économique. La bourgeoisie pense alors que le libéralisme va pouvoir résoudre tous les problèmes. Donc l’Etat ne doit pas intervenir au niveau du jeu économique. Le préambule va garantir l’égalité devant la loi. Il garantie la liberté individuelle. La liberté de la presse, la liberté de religion, les biens nationaux et on peut dire qu’il y a même dans ce texte une véritable déclaration de droits sans le nom. Ces droits concédés par le roi. Certains articles ont fait coulés beaucoup d’encres notamment ceux relatifs à la religion : article 5. Autre critique ; article relatif à la liberté de la presse jugé trop vague : la liberté de la presse est reconnue sous réserve des lois qui doit en réprimer les abus.

                En pratique, les libertés proclamés seront malmenées, par exemple : épuration contre les serviteurs de la Révolution et de l’Empire. Création de tribunaux d’exception, qui jugent les prévenus sans garanties judiciaires : Cour prévôtales. Mise en place d’un livret ouvrier qui devient un vrai document de police. Freiner le vagabondage et la mendicité et ce sera surtout la liberté de la presse qui sera malmené.

                Le droit de propriété : il est plus que jamais inviolable et sacré.

C)      Mise en place d’un suffrage restreint.

Le suffrage est très restreint ce qui a fait parlé de suffrage ultra censitaire. On relève l’age de l’électorat à 30 ans avec une condition de cens (300 francs d’impôts) payer un impôt supérieur 1000 francs.

La loi du double vote : elle permet aux électeurs les plus imposés de voter 2 fois. Le quart des électeurs les plus imposés votent une première fois avec les autres et elles votent une deuxième fois pour élire la partie restante. On aboutit à 100 000 électeurs et 15 000 éligibles. Autre curiosité, le nombre des électeurs ne va pas cesser de diminuer. Pourquoi ? Parce que le gouvernement faisait des dégrèvements fiscaux pour diminuer le nombre des électeurs. C’est donc la richesse foncière qui est privilégié dans ce système. Cf. texte p20 : Les députés sous la restauration.

§2) L’organisation des pouvoirs publics.

A)      Le roi.

Il est le chef suprême de l’Etat, sa personne est inviolable et sacrée. Il détient seul le pouvoir exécutif mais le roi intervient aussi largement au sein du législatif. Il sanctionne les lois de façon exclusive. Il contrôle les chambres et sanctionne et peut dissoudre la chambre des députéS. De plus l’article 14 de la charte lui donne de vastes privilèges. L’article 14 lui permet de faire l’ordonnance nécessaire pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat.

B)      Les chambres.

La chambre des pairs. Les pairs sont nommés par le roi, les uns à vie, les autres à titre héréditaire. Elle a les mêmes attributions que la chambre des députés elle doit voter la loi. Cela dit la chambre des pairs a aussi des prérogatives judiciaires, elle peut se constituer en haute cour de justice. Elle sera amener à juger les partisans de Napoléon après les cents jours. Les propositions d’impôts doivent passer en premier lieu par la chambre des députés. Cette chambre des pairs est profondément aristocratique. Cette chambre est plus libérale que la chambre des députés surtout lorsqu’elle sera ultraroyaliste.

2^e chambre : la chambre des députés : elle est élue pour 5 ans avec renouvellement partiel tous les ans. Elle comporte 430 députés à partir de 1820. On se rend vite compte que ces élections partielles sont sources d’agitation politique. Loi de la septennalité en 1824 mettant en place un renouvellement intégral par Villèle. La chambre des députés peut être dissoute par le roi qui nomme aussi son président et son rôle est de voter la loi sans initiative.

C)      Les relations entre les pouvoirs.

Les ministres peuvent êtres pris dans la chambre des députés ne sont que les agents du roi, ils dépendent du roi seul. La charte ignore la responsabilité politique, elle évoque simplement une responsabilité pénale individuelle. C’est un sytème très peu démocratique qui est mis en place.

Section 2 : la pratique politique ou la naissance du parlementarisme.

                Les techniques juridiques qui ont permis l’émergence du parlementarisme.

A)      L’adresse en réponse du discours du trône.

C’était la réponse des assemblées au discours inaugural du roi lorsqu’il ouvre les sessions parlementaires. Au début, il s’agissait d’une simple formalité mais de plus en plus l’adresse acquiert un contenu politique. L’adresse constitue une sorte d’interpellation général en début de session.

B)      Les débats sur les pétitions.

Au terme de l’article 53 de la charte, les citoyens peuvent adresser des pétitions aux chambres. Ces pétitions peuvent dénoncer la conduite des ministres. Elles sont discutés en séance particulière et peuvent donner lieu à un débat. Les chambres prétendent que les ministres doivent fournir les renseignements nécessaires pour examiner les pétitions. C’est là aussi u moyen de contrôle de la politique gouvernementale.

C)      La discussion du budget.

D’après la charte, les chambres ont le droit de consentir à l’impôt. En cela les chambres peuvent apprécier le bien fondé des besoins financiers de l’Etat. De plus, on voit apparaître le principe de la spécialité budgétaire. Ce principe est institué en 1817. Un principe de spécialité budgétaire qui ira croissant.

§2) Un contexte politique favorable à l’émergence du parlementarisme.

A)      La constitution de parti politique.

Elle va favoriser le parlementarisme. Les partis politiques à cette époque n’ont pas la cohérence que l’on connaît. On distingue 3 grandes familles politiques : Au centre, les constitutionnels. Ce sont des royalistes modérés, favorables à la charte, ouverts aux compromis, à droite, les ultraroyalistes, favorable à un retour à l’ancien régime. Ensuite, à gauche les libéraux sont très divers, ils se réunissent autour de Benjamin Constant. Une chose les unis, ils détestent et les bourbons et l’Eglise, chaque tendance aura sa presse. Le gouvernement a aussi la sienne, c’est le moniteur. Il est incontournable. C’est un mixage entre le JO et le Monde mais avec plus de mondanité. Les ultra sont les défenseurs inconditionnels du roi. Par conséquent, ils n’osent pas s’attaquer à lui, mais ils s’en prendront à ses ministres s’ils trouvent la politique du roi trop libéral. Une partie de cette coalition ultra n’avait les yeux tournés que sur l’ancien régime. Elle s’appui sur les club et sur l’Eglise. Ainsi, en 1824, la tendance ultra est aux anges car Charles X monte au trône. Il prend une série de mesures réactionnaires. Par exemple la loi du sacrilège ? Cette loi punit de mort le sacrilège simple et de la peine du parricide la profanation des hosties. Cette loi ne sera pas appliquée. C’est le retour du crime religieux ayant disparu sous la Révolution. Autre mesure : l’affaire du milliard des émigrés. D’après cette loi, l’Etat paiera aux émigrés le prix des biens confisqués, volonté de rétablir le droit d’aînesse. La démarche des ultras consistant à s’attaquer aux ministres sera reprise par les libéraux. Cette pratique va confirmer l’irresponsabilité du roi. Il s’efface derrière un écran qui est l’écran ministériel.

B)      L’anglomanie.

Elle est due à l’admiration de l’Angleterre, de plus beaucoup d’émigrés avaient vu fonctionner le régime parlementaire d’où l’idée de le ramener en France. On voit aussi apparaître une floraison sur les mérites du régime parlementaire. Il y a toute une réflexion en faveur de ce régime. Constant va publier : De la responsabilité des ministres. Chateaubriand publie aussi un ouvrage : La monarchie selon la Charte et Vitrolles publie un ouvrage ayant pour titre, du ministère dans le gouvernement représentatif.

C)      L’attitude de Louis XVIII.

Louis XVIII voulait rallier à lui tous les Français. Il choisit la modération. Il voulait « nationaliser la royauté et royalisé la nation ». Sa modération a faciliter le parlementarisme et René Capitant a pu parlé de parlementarisme octroyé par la sagesse du roi.

                Une évolution qui a des limites…

§3) Les limites de l’évolution vers le parlementarisme.

A)      Avec Louis XVIII

Avec Louis XVIII, le vote négatif de la chambre n’entraîne pas toujours le départ des ministères. Par exemple, en 1816, Louis XVIII doit prononcer la dissolution de la chambre « introuvable » élue en 1815, car elle est composé d’ultras plus royalistes que le roi. Cette chambre refuse la confiance au ministre modéré. Donc le roi ne laisse pas fonctionner le système parlementaire puisqu’il dissout chambre. Après cette dissolution, la composition de la chambre est mieux répartie et le roi forme des ministères centristes et après cela le roi va davantage peser dans le sens parlementaire. Il choisira des ministères qui ont la confiance des chambres.

B)      Avec Charles X.

1824 à 1830. Il n’accepte pas le contrôle des chambres. Il préférait scier du bois plutôt que de gouverner à l’anglaise.

En 1824, lorsqu’il montre sur le trône. Il a en face de lui une chambre composé d’ultras c’est la chambre retrouvé, le gouvernement est alors dirigé par un ultra. Par le baron de Villèle. En 1827, les ennuis commencent car les élections amènent à la chambre une majorité libérale. Villèle se retire et c’est un modéré qui prend la tête du ministère puis Charles X est lassé de son ministère libéral, il appel un ultra pour le diriger, c’est Polignac.

Conflit avec la Chambre que Charles X dissout en mai 1830. De nouvelles élections ont lieu, les libéraux sortent renforcés de ces élections. Charles X refuse de prendre en compte le verdict électoral. Il va se baser sur l’article 14 le 25 juillet 1830de la Charte pour prendre 4 ordonnances alors qu’il n’y avait pas atteinte à la sûreté de l’Etat. Les 4 ordonnances décident des choses suivantes :

–          LA première suspend la liberté de la presse.

–          La 2^e modifie le système électoral pour réduire encore le nombre d’électeurs et le nombre d’éligibles.

–          La 3^e dissout la chambre qui vient d’être élue

–          La  4^e convoque les collèges électoraux

Les journalistes publient des protestations on peut lire : Le régime légal est interrompu, l’obéissance cesse d’être un devoir. Les ouvriers typographes descendent dans la rue et la population de Paris se soulèvent pendant les 3 glorieuses : 27, 28 et 29 juillet 1830. Cette révolution éclatent « dans les boutiques » (révolution des salons) et celle de 1848 vient de la rue.

                En juillet 1830, la bourgeoisie craint un retour à la terreur, on veut donc contenir le mouvement révolutionnaire. Pour cela on prend contact avec le duc d’Orléans. On appel Lafayette pour cautionner l’opération. Il retrouve sa popularité, il va introniser le duc d’Orléans dans l’Hôtel de ville. Le duc d’Orléans, pour Lafayette « Ce roi est la meilleure des R2publique ». Les bourgeois libéraux voudraient une monarchie constitutionnelle qui appliquerait dans un sens libéral la charte de 1814. Les libéraux voulaient une république déguisée sous une monarchie donc le duc d’Orléans paraît être l’homme de la situation : Ses atouts : il avait combattu dans les armés de la Révolution. Son père avait voté la mort de Louis XVI et 3 élément : Louis Philipe a un comportement volontiers bourgeois et il envoi ses enfant au lycée, dans ces institutions. Louis Philippe prend le titre de Roi de France accepte la charte révisée et prête serment.

                Lafayette dit que c’est un trône entouré d’institutions républicaines

Section 1 : Les changements institutionnels.

                §1)  La légitimité du pouvoir.

A)      Le pacte constitutionnel.

Désormais l’ancien préambule disparaît. La nouvelle charte change de Statut, elle n’est plus octroyée, elle émane de la volonté de la nation. La charte est votée par la chambre des députés. Le roi l’accepte, elle est un pacte conclu entre les représentants de la nation et les monarques. Cela signifie que Roi et assemblée incarnent tous les 2 la souveraineté nationale.

B)      La souveraineté nationale.

Désormais on parle de roi citoyen et plus de roi par la grâce de Dieu. On abandonne la souveraineté de droit divin, la disposition qui faisait du catholicisme une religion d’Etat. Il sera la religion professée par la majorité des Français. On remplace aussi le drapeau blanc par le Drapeau tricolore. Le roi est dit roi des Français et non plus roi de France. Cela dit Louis Philippe a un statut hybride. En théorie, il est appelé par la nation mais il est de sang royal et c’est pourquoi Louis Philipe va s’efforcer de réunir sur sa tête : deux légitimités : celle de la souveraineté nationale car portée au trône par la révolution et la chambre des députés et aussi celle de la souveraineté monarchique.

Cette double légitimité aurait du lui servir. En fait, cette double légitimité sera un inconvénient car au yeux des monarchistes Louis Philippe est un faux roi et selon les républicains il est une fausse incarnation de la souveraineté nationale ; Cela dit la souveraineté nationale va s’affirmer sous la monarchie de Juillet même si elle le fait avec un suffrage censitaire. Cela dit le cens sera atténué et la loi double vote est supprimée. La majorité électorale baisse, elle passe de 30 à 25 ans et de 40 à 30 ans pour être éligible.

§2) Les changements relatifs à l’exercice du pouvoir.

A)      Augmentation des prérogatives de l’assemblée.

Quelles sont ces prérogatives. Tout d’abord les chambres sont dotés de l’initiative des lois, elles reçoivent la plénitude du droit d’amendement, elle reçoit le droit de voter le budget par chapitre. La chambre des députés peut désormais choisir son président. La pairie héréditaire est supprimée. On la remplace par un système viager au profit de catégories sociales variées.

B)      Suppression de l’article 14 de la Charte de 1814.

On veut éviter des prises de positions intempestives de la part du Roi. « Le roi prendra des règlements et ordonnances nécessaires à l’exécutions des lois sans jamais pouvoir suspendre les lois elles-mêmes ni dispenser de leur exécution. Il n’est pas question de légiférer par ordonnances lorsque les élections sont contrariantes.

Section 2 : La pratique politique de la monarchie de juillet.

                §1) L’orléanisme.

A)      Le contexte politique.

Pourquoi parler d’Orléanisme : Pour René Remond, c’est le gouvernement des notables, les gouvernement de toutes les aristocraties, celle de la naissance, de la fortune, de l’intelligence.

En droit constitutionnel, c’est la double responsabilité du gouvernement à la fois devant le chef de l’Etat et devant le parlement. Ce régime est dit « Orléaniste » car il a fonctionné en France sous la monarchie de Juillet.

Sous la monarchie de Juillet était pratiquée le centrisme : les ministres s’appuyaient sur une majorité du juste milieu qui unissait les Monarchistes libérés et les Libéraux modérés.

Cela dit, pendant toute la durée du régime, on trouve une opposition entre deux tendances : l’une est au centre, partisan de la résistance représenté par Guizot, ils veulent des réformes ; l’autre se situe au centre gauche, partisan du mouvement représenté par Thiers.

La famille monarchiste se divise entre les légitimistes et les orléanistes. A gauche, une division se fait entre les libéraux et les républicains. Le parti des libéraux est le plus important des partis de gauche et son porte-parole est Lafayette. Cependant, le nombre de députés républicain ne va cesser d’augmenter.

II. La double responsabilité politique du Cabinet

Le ministère se perfectionne sous la Monarchie de Juillet en devenant plus homogène. L’autorité du président s’affirme. Les majorités des chambres se renforcent. L’adresse en réponse au duc du Trône s’institutionnalise.

L’enquête se développe et l’interpellation apparaît : demande d’explication adressée au gouvernement par un parlementaire.

Mais ce parlementarisme est orléaniste car la personnalité du roi est très importante. Il essaye de choisir les hommes à la tête des ministères par le biais de chantages.

Puis, en mai, les parlementaires deviennent indépendants par le système des députés fonctionnaires. Le gouvernement accorde de bonnes places aux députés. Plus de 40% sont des députés fonctionnaires. Ce système est alors beaucoup utilisé.

III. L’évolution du régime

                A) L’instabilité politique des années 1830 à 1840

15 changements de ministères et 7 dissolutions de la Chambre.

Le début du régime est marqué par des agitations révolutionnaires qui vont durées pendant toute la durée du régime. Des complots naissent de toute part.

Le régime va également connaître des difficultés dans le domaine économique et social. A Paris, l’épidémie de Choléra a fait 20 000 morts car le système d’évacuation des eaux date du Moyen-âge et ne sera réorganisé que sous le second empire par le Baron Haussmann. Par la suite, il y aura une forte augmentation démographique.

Une baisse des salaries a favorisé les revendications ouvrières. La grève des ouvriers de la société Canuts en 1831 a été réprimée dans le sang : les ouvriers demandaient une augmentation des salaires et la signature d’accords. Des grandes tensions se font sentir car seule la soie fait vivre la ville de Lyon à l’époque. Cette grève se finira avec la mort de 600 personnes et 10 000 expulsions. C’est le point de départ de la crise ouvrière. Les grèves se multiplient pour obtenir une augmentation des salaires, une baisse du temps de travail et une amélioration des conditions de travail. Le régime a peur et répond aux grèves par la répression. Une loi de 1834 aggrave les dispositions du Code Pénal relatives au délit d’association. La loi Chapelier interdit la grève et les syndicats. Une loi de septembre 1835 instituée part Thiers réprime les délits de presse.

                B) La stabilité politique avec l’arrivée de Guizot en octobre 1840

                               1) Le personnage Guizot

C’est un homme politique et un historien. C’est un provincial issu d’une famille modeste. Son père a été guillotiné sous la terreur. Il va alors émigrer à Genève et garde une profonde rancoeur contre la révolution. Il devient très conservateur. Il favorise tout ce qui concourt à l’épanouissement intellectuel et moral de la société ; c’est pour cela qui restaure l’Académie. Il va fonder la société de l’histoire de France et le S du mouvement historien.

Il va surtout marquer son époque dans le secteur de l’environnement primaire avec la loi de 1833 impose la création d’une école dans chaque commune mais seulement pour l’enseignement des garçons. Pour les filles, l’enseignement est facultatif. Cette loi crée aussi des écoles normales départementales.

                               2) La conception constitutionnelle de Guizot

« Le trône n’est pas un fauteuil vide ». Le monarque est le représentant de la nation. Cette conception s’oppose à celle de Thiers pour qui : « le roi règne mais ne gouverne pas ».

De 1840 à 1847, il est à la tête du ministère des affaires étrangères puis devient chef du gouvernement. C’est un véritable maître dans le jeu politique. Il en accord parfait avec le roi.

                               3) L’environnement social des années Guizot

Les années 1840 vont voir se multiplier les enquêtes sur la vie ouvrière. A cette époque, on considère que le monde ouvrier est immorale et dangereux : alcoolisme, vagabondage, concubinage,… Peu de droits sont accorder aux ouvriers parce qu’on veut privilégier le libre-échange. L’intervention législative est alors restreinte.

C’est la première enquête qui a le plus de succès. Ce qui va influencer la loi du 22 mai 1841 qui réglemente le travail des femmes et des enfants dans les grandes industries. Cette loi pose 3 principes :

–          interdiction d’embaucher des enfants de moins de 8 ans

–          « limitation » du travail à 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans

–          « limitation » du travail à 12 heures par jour pour les enfants de 12 à 16 ans

Cette loi va fait l’objet de nombreux débats. Pour les défenseurs de la loi, elle reconnaît socialement l’enfance et a le mérite d’attribuer des devoirs sociaux à l’Etat. En revanche, pour les critiques, la loi limite la liberté individuelle notamment celle de l’entreprise et du père de famille. Cette loi sera très mal appliqué à cause du seuil de modulation : conscience dans les entreprises de plus de 20 salariés et surtout à cause des nombreuses dérogations qui sont faites et pas d’inspecteur du travail pour vérifier la bonne application de la loi.

Cela dit la loi demeure d’une importance décisive car traduit une ouverture de la loi vers une conception protectrice des individus (dimension sociale de la loi). Désormais la loi ouvre le temps d’un libéralisme corrigé par les lois de l’Etat.

                               4) Le bilan politique des années Guizot

Ce régime a été largement discrédité à cause la crise économique et sociale alors que le régime avait été fondé sur la prospérité. Guizot disait « mais l’heure est à la prospérité, enrichissez-vous ». Les richesses sont mises en avant mais des millions de francs sont laissés pour compte. Ce qui explique que la monarchie de juillet ait peu de soutient auprès de l’opinion publique.

Guizot gouverne beaucoup en opportuniste car il accorde des faveurs aux département. Une grosse majorité des citoyens est hors du jeu politique. Les citoyens réclament un abaissement du cens mais Guizot refuse.

A partir de 1847, la gauche entreprend campagne. De nombreux banquets sont donnés. Ils réclament le suffrage universel mais veulent être prudent pour ne pas retomber dans la Terreur.

Le gouvernement refuse les concessions et interdisent même le banquet de clôture. Des manifestations se multiplient. Guizot démissionne à la demande du roi le 24 février. L’émeute devient révolutionnaire qui annonce la création d’une second gouvernement républicain.

Introduction : le contrat idéologique

Pendant ces années là, on voit apparaître le socialisme utopique qui se réfère aussi bien au christianisme évangélique qu’à la pensée des Lumières et aux doctrines extrémistes de la révolution. L’utopisme est une vision d’une société idéale où richesse et moyen de production seraient distribués selon le travail et les besoins.

à Le Comte de Saint Simon (1760 – 1825) : c’est un aristocrate qui a décidé d’abandonner son titre et écrit un ouvrage décrivant le catéchisme industriel. Pour lui la politique est la science de la production. La civilisation est faite pour la production. Pour Saint Simon, l’homme idéal est l’entrepreneur. Il a une vision mondiale de l’économie. Il propose de faciliter les transports pour développer la production. C’est pourquoi les Saint Simoniens vont inaugurer les chemins de fer, le projet du canal de Suez mené à bien par Ferdinand de Lesseps. La civilisation de Saint Simon est déjà socialiste car l’Etat détient la richesse et la répartir selon le travail et les besoins de chacun.

Les disciples de Saint Simon vont évoluer dans un sens socialiste : la philosophie saint simonienne va rester un moteur idéologique.

à Fourier (1772 – 1837) : à l’opposé de Saint Simon, il dénonce les méfaits de l’individualisme : mauvais car est source de misère pour les salariés. Il rejette aussi le commerce. Il rejette tout recourt à l’Etat ou à toutes organisations autoritaires. Pour rendre le travail attrayant, il faut le rendre au goût de chacun. Il préconise les idées de la vie en communauté : Phalanstère qui est sorte de société de production et de consommation où l’état serait simplement la fédération de ces sociétés libres. Au sein du Phalanstère, il n’y a pas d’égalitarisme parce que les riches sont nécessaires au jeu des passions.

Une doctrine qui sera par la suite reprise avec le Familistère.

à Cabet (1788 – 1856) : il est avocat ; c’est un disciple du babouvisme (Babeuf). Il publie un ouvrage qui a pour titre « le voyage en Icarie » et en appelle au Christianisme pour tracer les contours d’une société commerciale et idyllique.

A fréquenter les mormons, il décrit un état idéal fondé sur le communisme. Dans ce système l’état possède tout : il dirige la production et fournit à chacun l’alimentation.

Cabet est partisan du suffrage universel et aussi de l’éducation populaire. Il pense que l’exemple de son expérience  va marcher et qu’il pourra réaliser la communauté universelle. Malheureusement, c’est un échec et il ne se fait pas élire à l’assemblée.

à Proudhon (1809 – 1865) : il passe pour le fondateur de la doctrine socialiste en France. Beaucoup de légendes se sont greffées. Il se méfie de l’état et de la démocratie : « l’urne populaire est de la société ampoule Mérovingienne », il méprise beaucoup se peuple très misogyne. Il se méfie donc de l’état et rêve d’une société anarchiste qui viendrait remplacer le pouvoir politique par des libres ententes entre les travailleurs. A l’opposé de sa doctrine, il est très antireligieuse : il rompt avec Marx car il y voit une religion intolérante.

Il se fait connaître par des ouvrages ayant pour titre « la philosophie de la lumière » : il va critiquer la propriété. Cela dit il est beaucoup plus un moraliste qu’un économiste ou un théoricien politique. C’est surtout l’idée de justice qui va mener Proudhon à poser les bases de l’esprit mutualiste (ancêtre de la sécurité sociale) très dominant au milieu du 19^ème siècle.

à L. Blanc et Blanqui (meurent fin 19^ème) : marquent tous deux beaucoup le 19^ème siècle et vont plus loin que Proudhon. Ils sont issus tous deux du communisme babouviste. Il dégage la notion de dictature du prolétariat, de la lutte des classes. Ils sont partisans de l’action violente associant révolution et socialisme. Ils ont tous les deux joué un rôle politique en 1848.

L. Banc était journaliste et historien, il est devenu célèbre grâce à une brochure « l’origine du travail ». Ce dernier considère que l’état est nécessaire à la réforme sociale et participera au pouvoir car il est membre du gouvernement provisoire pendant 3 mois.

Blanqui est le chef de la manifestation ouvrière au début de 1848 (février à mai) et sera mis en détention.

 Ce socialisme utopique est un socialisme pré marxise qui sera fortement critiqué par Marx et Engels (pour eux, ce sont des naïfs et des irréalistes). Face à ces doctrines, Marx s’efforcera de fournir une explication, une stratégie nettement supérieure. 1848 est un mélange d’idéologie.

Le prolétariat n’a cependant pas à cette époque là d’idéologie prolétarienne marquée. Les thèses marxistes n’ont pratiquement pas pénétré le monde ouvrier. L’influence de Marx sera plus tardive : elle sera plus connue par l’action au sein des sociétés internationales à Londres en 1864.

On note tout de suite un retour aux sources de la grande révolution de 1789, la république est proclamée. Le décret du 5 mars 1848 prévoyait qu’une assemblée constituant serait élu au suffrage universel direct.

La révolution de 1848 était plus populaire mais a touché toute la France notamment les grandes villes de Province qui ont un esprit plus social. L’esprit de 1848 met l’accent sur la fraternité beaucoup plus que sur l’égalité. Le début de l’année 1848 baigne dans un débat particulier qui mêle le romantisme, le culte de la fraternité et une conception fortement religieuse.

Des tensions apparaissent entre la générosité démocratique et le maintien de l’ordre social, entre le suffrage universel et la république puisque les électeurs vont choisir un président bonapartiste et une assemblée monarchiste.

Section n°1 : Le contexte politique et social

I. Le gouvernement provisoire (24 février  – 4 mai 1848)

Il s’agit d’un gouvernement de fait composé de 11 membres. Le gouvernement fait l’objet d’une acclamation populaire compte tenu des personnages charismatiques comme Lamartine ou L. Blanc.

Le problème de ce gouvernement est son manque d’homogénéité politique.

                A) Son œuvre politique

Il y a une volonté forte de se rattacher à la révolution de 1789 notamment par le rétablissement du suffrage universel masculin définitivement introduit en France. Le nombre d’électeur passe de 250 000 à plus de 9 millions.

Le gouvernement reconnaît la liberté de la presse, la liberté de réunion et vote la fin de l’esclavage dans les colonies par Victor Schoelcher.

Le gouvernement décide de l’absence de poursuites contre les dirigeant de la Monarchie de juillet pour bien montrer que le gouvernement se démarque de celui de la Terreur.

                B) Son œuvre social

Le gouvernement va proclamer le droit au travail dès le 25 février 1848, la limitation à 10 heures par jour de travail à Paris et 11heures en province. Il est décidé de la création d’ateliers nationaux.

Il est également décidé de la mise sur pied d’une commission de travailleurs pour arbitrer les conflits de travail avec des délégués patronaux, ouvriers et des économistes. Ce qui fait peur car elle est présidé par L. Blanc.

Les ateliers nationaux sont fortement critiqués car on y voit une atteinte au développement de la prospérité.

II. L’assemblée nationale constituante (4 mai 1848 – 26 mai 1849)

Elle est élue en avril 1848 (taux de participation : 85%). Elle comporte une forte majorité de républicains modérés (600), près de 300 monarchistes et une minorité de députés socialistes.

L’assemblée va confier le pouvoir exécutif à une commission exécutive.

                A) Les journées révolutionnaires

Dès le 15 mai, une manifestation d’extrême gauche dégénère en émeute. L’assemblée supporte mal d’être contestée car elle fut élue au suffrage universel direct. Émeutes supplémentaires le 24 juin 1848, l’assemblée confit alors tous les pouvoirs exécutifs aux membres de la commission : le gouvernement Cavaignac qui va réprimer les émeutes dans le sang. On parle de la « journée de juin » qui fera plusieurs milliers de morts et 20 000 arrestations. On se demande si n’avait pas été cautionné par les modérés pour retrouver de l’ordre.

                B) L’orientation conservatrice

Cavaignac, soutenu par l’assemblée, constitue un gouvernement de républicains modérés. L’orientation conservatrice est visible : on limite la liberté de la presse, la liberté de réunion.

Section n°2 : La Constitution du 4 novembre 1848

La constitution ne contient pas de déclaration de droit mais un préambule qui en tient lieu et qui reste assez vague. Le préambule révèle une préoccupation sociale. On reconnaît que la république doit protéger les citoyens : sa personne, sa famille, sa religion, sa propriété, son travail.

La république doit mettre l’instruction à la portée de tous et on prévoit également une assistance fraternelle pour les citoyens les plus nécessiteux.

Cela dit l’assemblée refuse majoritairement d’y faire figurer la mention « droit au travail » car semble impliquer une forme de socialisme.

Le préambule constitue des devoirs (servir la république, participer aux charges de l’état). Dans la constitution, plusieurs types de régimes se côtoient.

I. Les emprunts à la tradition révolutionnaire

Le pouvoir législatif est confié à une assemblée nationale législative de 750 membres élue au scrutin de liste pour 3 ans avec renouvellement intégral. L’un des traits principaux de la constitution est le suffrage universel direct : sont électeurs tous les français âgés de 21 ans, sont éligible tous les français âgés de 25 ans. L’assemblée est permanente et à la plénitude de sa fonction législative.

La constitution fait référence à deux notions issues de la révolution : la souveraineté nationale et la représentation.

II. La tradition Parlementaire

                La tradition parlementaire se retrouve dans l’aménagement des pouvoirs : les ministres sont choisis parmi les députés, ils ont le droit d’entrée et de participer à l’assemblée.

Le président de la république est élu pour 4 ans au suffrage universel direct (rééligible seulement après un intervalle de 4 ans). Il  a l’initiative des lois par l’intermédiaire des ministres : les actes du président doivent être signés par un ministre. Le président dispose également de la force armée.

III. Une difficile synthèse

Ce régime constitutionnel semble s’orient vers le régime présidentiel. Le pouvoir exécutif est confié à un président de la république élu pour 4 ans au suffrage universel direct. Beaucoup d’hésitations, Tocqueville appuie notamment l’avènement de l’élection au suffrage universel. Mais il prenne des mesure afin d’éviter une éventuelle domination du président.

L’assemblée qui fixe le nombre des ministres ; les règles d’intervention de la force publique ; elle doit approuver, négocier et ratifier les traités par le président. Elle autorise l’entrée en guerre.

Un président sous tutelle. Certains républicains voulaient supprimer cette fonction. Des républicains sincères voulaient que le peuple puisse choisir leur président (Lamartine, Tocqueville). Des modérés voulaient aussi un pouvoir fort capable de maintenir l’ordre car on craint les émeutes républicaines. La séparation des pouvoirs est rigoureuse. Le président ne peut pas dissoudre l’assemblée. L’assemblée ne peut pas révoquer le président et ne peut pas obliger les ministres à démissionner par un vote de défiance.

Section n°3 : La pratique politique

I. La mise en place des nouvelles institutions

                A) L’élection présidentielle du 10 décembre 1848

Cette élection voit une participation élevée. Cette élection va mener à la présidence Louis Napoléon Bonaparte qui recueille plus de 5 millions de voix sur 7 millions d’électeurs. D’après Victor Hugo, Louis Napoléon Bonaparte a favorisé d’un immense quiproquo : il a su tirer profit de son nom (synonyme d’ordre et de grandeur ; on voulait le retour des cendres de Napoléon Ier aux Invalides). Un facteur qui a beaucoup joué est la propagande qui avait fait tourner une brochure qu’il avait écrite « l’extinction du paupérisme », ce qui permet à Luis Napoléon de se faire un nom. Il est vu comme l’homme du moment.

                B) L’élection législative des 13 et 14 mai 1849

La participation est en baisse (60%). Mais on assiste à une très large victoire du parti de l’ordre formé par les légitimistes et les orléanistes. Au centre, il n’y aura qu’une centaine de républicains modérés. A gauche, les républicains avancés ne seront que 200. L’œuvre de l’assemblée est très peu démocratique ; par exemple elle suspend la liberté d’association, elle restreint la liberté de la presse, et autorise les pouvoirs publics d’instaurer un état de siège.

En mars 1850, l’assemblée vote la loi Falloux sur la liberté de l’enseignement secondaire. L’objectif de cette loi est de satisfaire l’église en lui confiant l’enseignement de la jeunesse française. L’église va pouvoir avoir des représentants dans les instances de l’enseignement privé qui était dominant à l’époque. Mais aura aussi ces représentants dans tout l’enseignement public notamment dans les conseils académiques et au conseil supérieur de l’instruction publique. Cette loi contribue à faire des républicains de gauche des farouches anticléricaux. Cette loi se situe dans un contexte particulier : ultramontanisme, c’est le cour qui est favorable à la prééminence de Rome et s’oppose au gallicanisme. Il y eu deux grandes manifestations :

• 1864, le Syllabus : tous ce qui n’est pas catholique est condamné par Pie 9.
• 1870, apparition du dogme de l’infantilité du pouvoir pontifical. C’est une mesure qui n’a faillit jamais être voté.

En mars 1850, l’assemblée décide de restreindre le droit de suffrage ; parce qu’on a enregistré des succès radicaux et socialistes, panique dans le parti de l’ordre mais l’assemblée n’ose pas l’interdire. Elle va le contourner en imposant une résidence de plus de trois ans dans le même canton pour être électeur : ce qui lui permet d’exclure 3 millions d’électeurs (1/3 des électeurs).

II. L’acheminement vers le pouvoir personnel (1849 – 1851)

                A) Les conflits entre le Président et l’Assemblée

Ces conflits se multiplient à partir de l’automne 49. Tout d’abord, Louis Napoléon va révoquer un ministère modéré et va se passer d’un président du conseil pour montrer qu’il peut gouverner seul : « seul l’élu du 10 décembre pourra assurer le salut public ».

Il va essayer de cultiver sa popularité. Il va canaliser à son profit la peur des émeutes. Il se présente comme le défenseur du suffrage universel en demandant l’abrogation de la loi électorale de 1850 et demande la réduction de la condition de domicile à 1 ans pour être électeur. Il prend conscient que son mandat de 4 ans aller bientôt se terminer et demande alors la révision de la C° afin de prolonger son mandat. Mais son projet ne recueille pas les ¾ des suffrages des députés.

                B) La préparation du coup d’état du 2 décembre 1851

Il constitue un nouveau cabinet qui comprend notamment le Général St arnaud. Il va placer des hommes surs à la tête de Paris, à la tête de la garde nationale. La propagande fonctionne à plein régime en maniant un double thème : l’incapacité de l’assemblée et le péril socialiste.

L’assemblée refuse au président le droit de requérir la force armée.

Le 2 décembre 1851, un décret présidentiel est placardé dans paris :

• dissolution de l’assemblée
• rétablissement du suffrage universel
• convocation des électeurs pour les prochaines élections

Tiers dira : « l’empire est fait, le mot n’est pas encore là mais il viendra quand il voudra ». Le coup d’état va provoquer des émeutes en provinces notamment dans la vallée du Rhône. Le gouvernement va faire croire qu’il a sauvé le péril socialiste. Le mouvement est brisé par des mesures draconienne, la moitié des départements sont mis en état de siège et la moitié des républicains sont arrêtés. Beaucoup sont partis pour la ruée vers l’or aux États-unis.

Comme le premier empire, il naît d’un coup d’état. Et comme le premier empire, il sera emporté par un désastre militaire : la catastrophe de Sedan. Mais le régime sera plus rapide à mettre en place (1ans). La constitution est proche de celle de l’an 8.

Section n°1 : L’installation du régime

Il s’inscrit tout d’abord dans la répression. Il veut une justice expéditive ; il va alors mettre en place des commissions mixtes départementales composées de trois hommes : le préfet, un magistrat, un militaire. Ces commissions statuent après une instruction sommaire et sans appel. Ce contexte va s’attirer la haine des républicains mais s’attire le soutien des conservateurs.

I. du coup d’état au plébiscite

                A) La proclamation du 2 décembre 1851

Louis Napoléon annonce qu’il va soumettre au suffrage les points fondamentaux d’une constitution dont il communique les 5 bases :

• un président de la république élu pour 10 ans
• des ministres dépendant du pouvoir exécutif seul
• un conseil d’état chargé de préparer les lois
• un corps législatif élu au suffrage universel discutant et votant les lois
• une seconde assemblée formée des illustrations du pays qui serait gardienne des libertés publiques

Le peuple est simplement appelé à déléguer son pouvoir constituant à Louis Napoléon Bonaparte.

                B) Le plébiscite des 20 et 21 décembre 1851

La question posée est une affirmation. Le plébiscite est un succès : « 7 millions de suffrage vient de m’absoudre ». Ce succès a vu s’opposer deux conceptions :

–          pour les républicains la constitution est un absolue ; tout président qui viole cette norme est illégitime.

–          Pour les bonapartistes, le suffrage universel est supérieur à la constitution, la légitimité est seulement populaire.

II. De la présidence décennale à l’Empire (14 janvier au 2 décembre 1852)

La nouvelle constitution est publiée le 14 janvier 1852. Elle est précédée d’une proclamation. C’est une sorte de préambule dans lequel, le président de la république s’adresse directement aux français.

                A) Le discours de bordeaux du 19 octobre 1952

Il veut aller plus loin. Au cours d’un voyage en province pour renforcer sa popularité, il s’efforce d’attribuer l’initiative d’un tel changement au peuple.

Il va dire que « la France m’entoure de ses sympathies, elle semble vouloir revenir à l’empire ».

                B) Le second plébiscite des 21 et 22 novembre 1852

Le sénat modifie donc la C° dans un sens voulu par Louis Napoléon en prononçant un sénatus consulte : « Louis Napoléon Bonaparte est empereur des français sous le nom de Napoléon III ».

La question soumise au suffrage est une affirmation : « le peuple fra veut le rétablissement de la dignité impériale en la présence de Louis Napoléon Bonaparte ». Le plébiscite est la aussi un succès (97% de oui) : mais vote à découverte. L’anniversaire de Austerlitz et du coup d’état, pour proclamer Louis Napoléon empereur.

Section n°2 : La constitution du 15 janvier 1852

Son caractère dominant est la volonté de copier les institutions du premier empire. Cette fidélité est d’abord intellectuelle puisque la proclamation revoie à la France régénératrice mais aussi organique. Les textes formateurs du premier et du second empire vont évoluer différemment. Ils vont se libéraliser.

I. Le retour affiché au premier empire

                A) Les similitudes

                               1) Le pouvoir exécutif

                Au niveau du pouvoir exécutif, l’empereur détient la plénitude du pouvoir. L’article 3 dispose qu’il gouverne au moyen des ministres, du conseil d’état, du sénat et du corps législatif.

Il a aussi de larges attributions :

• nomme et révoque les ministres (pas responsable devant le corps législatif)
• nomme à tous les emplois publics
• commande les forces militaires
• prend les règlements et les décrets nécessaires à l’exécution des lois
• dispose du droit de grâce et d’amnistie
• nomme les membres du CE qui sont sous sa dépendance complète
• dispose d’une partie de la puissance législative : au plan fonctionnel, il détient le monopole de l’initiative législative, il est doté de la sanction des lois (peut ainsi s’opposer à la promulgation des lois). Au plan organique, il peut dissoudre l’assemblée législative et peut nommer le président de l’assemblée.

                               2) Le rôle des assemblées

Le CE à il est formé de nommer par l’empereur et prépare les lois.

Le Corps législatif à nommer pour 6 ans au suffrage universelle direct, discute et vote les lois.

Le Sénat à nommé à vie par le chef de l’état, il peut modifier la constitution, il vérifier la constitutionnalité des lois.

                B) Les différences

Pas de tribunat en 1852. Le corps législatif est doté de la parole. Le Sénat est extrêmement domestiqué. Mais ces attributions sont plus larges : il peut modifier la constitution et peut établir la constitution de l’Algérie et des colonies.

Le système électoral, le suffrage universel est théorique en l’an 8 ; en 1852, il y a un véritable suffrage universel mais fortement dirigé à la base.

II. L’évolution du régime

                A) La phase autoritaire (1852- 1860)

Le gouvernement s’efforce de paralyser le suffrage en employant plusieurs techniques :

–          découpage arbitraire des circonscriptions

–          les candidatures officielles : dans chaque circonscription, le gouvernement patronnait un candidat qui avait de nombreux privilèges (propagande, affiche aux frais de l’état,..). très peu de candidats non officiels ont été élus.

–          l’obligation du serment de fidélité que l’on va demandé à l’arrivée des députés. Ce qui obligeait les opposants au parjure ou à la démission. Plusieurs députés vont démissionner, ce qui avait mauvais effets. Le gouvernement va alors exiger le serment aux simples candidats.

–          le gouvernement prévoit deux mesures : tout d’abord en droit social, il étend le livret ouvrier aux femmes (document de police qui sera abolit par la suite) ; l’empire met en place le casier judiciaire par 2 lois 1850 et 1856.

Louis Napoléon se rend compte qu’il ne peut pas aller contre le suffrage, de nombreux opposants parviennent à être élu. De nombreuses réformes vont alors voir le jour.

                B) La phase libérale (1860-1870)

                               1) Des réformes institutionnelles

Dans les années 1860, les pouvoirs du corps législatif sont augmentés par le rétablissement de l’adresse, accroissement de la spécificité budgétaire, la publicité des débats des assemblées (donne un écho du travail des assemblées).

Dans les années 1867-1869, le droit d’appellation leur est accordé, l’initiative et l’amendement des lois leur sont donnés, le sénat devient une deuxième chambre législative.

Le 21 mai 1870, un senatus consulte codifie les réformes antérieures, les complètent en établissant un régime parlementaire de type orléaniste. Dans ce système, les ministres délibèrent en conseil et sont déclarés responsables. Mais l’empereur garde le droit de les révoquer et de recourir au plébiscite. Il y a donc coexistence entre le régime impérial césariste et le régime parlementaire.

                               2) Des réformes sociales

Tout d’abord, récupération de la charité au profit de l’Etat. Les œuvres charitables se sont multipliées notamment en éducation des mineurs. Le gouvernement veut récupérer ses œuvres car se méfie de ses réseaux car véhiculent des idéaux monarchiques. Un décret de 1852 encourage la création de secours mutuel par le maire ou le préfet afin de les vérifier. La politique sociale de Napoléon sert à s’assurer des appuis à cause de sa politique extérieure qui inquiète sa clientèle.

Sa politique extérieure est marquée par deux éléments :

–          le soutien à l’unité italienne à il soutien Cabourg contre l’Autriche dans sa tentative d’unification de l’Italie en échange, la France récupère Nice et la Savoie mais cette politique indispose la clientèle catholique car voit la mise en cause de l’indépendance du pape.

–          Elle est marquée par un traité de libre échange avec l’Angleterre, ce qui va lui attirer les foudres des industriels français.

Il essaye de s’assurer le soutien de la classe ouvrier d’où il envoie une délégation ouvrière pour l’exposition universelle de Londres. Le 25 mai 1864 suppression du délit de coalition (existant depuis loi Chapelier de 1791) ; le texte est cela dit pondéré car le délit est maintenu si la cession de travail s’accompagne de violences ou de menaces. De plus, l’employeur n’est pas tenu de réembaucher un ouvrier gréviste : car on estime qu’il a rompu son contrat de travail. Un parlement du travail est élu, il est composé d’ouvriers élus ; l’action de ce parlement permette la création de chambres syndicales. La loi crée des sociétés anonymes et offre un cadre juridique aux coopératives ouvrières : plusieurs banques vont se créer pour financer ses coopératives.

En 1868, est crée une caisse d’assurance décès et contre les accidents du travail. Abrogation de l’article 1781 du CC qui prévoyait qu’en cas de conflit sur le salaire, le maître était cru sur parole. Naissance des projets de lois sur la création des inspections du travail. Des projets de lois visent à organiser des retraites ouvrières. Louis Napoléon se montrait même favorable à la suppression du livret ouvrier, ce qui montre une volonté d’ouverture extrême.

Conclusion sur le Second Empire

                Ce régime a été victime d’une historiographie largement hostile. Sur le plan des droits de l’homme, le caractère policé de ce régime est évident. Il y aurait de nombreuses atteintes aux libertés : liberté de réunion, de la presse, de religion. Au plan constitutionnel, le second empire a souvent entraîné un certain malaise. On l’a souvent présenté comme une parenthèse (comme le régime de Vichy). On présente ce régime comme une transition entre le régime la monarchie de Juillet et le régime démocratique de la III République; et transition entre deux régimes parlementaires. Le second empire a été qualifié comme le temps d’apprentissage du suffrage universel.

C’est une œuvre assez glorieuse au plan économique. Napoléon III avait bénéficié d’une formation sain simonienne et voulait favoriser le développement industriel et commercial et avait une vision mondial de l’économie qui se traduit :

–          au niveau financier (naissance des grandes banques modernes : le crédit mobilier, le crédit foncier, le CIC, le crédit Lyonnais, la société générale 1864),

–          au niveau du transport (construction du canal de Suez avec Ferdinand de Lesseps ; les chemins de fer réseaux multiple en 3 ans très utilisés pur aller vers les villes thermales ou les pèlerinages),

–          au niveau des travaux publics (baron Haussmann décide la construction des grandes avenues pour la circulation des hommes et des marchandises ainsi que le maintien de l’ordre, mise en place d’un réseau de distribution des eaux, aménagement des espaces verts à mesures qui vont être poursuivis sous la III République),

–          en matière commerciale (création des grands magasins : le bon marché en 1852 ; il a trouvé le mois du blanc ; 1869 la Samaritaine puis Lafayette qui crée le libre service, le shopping, la culture de la mode ; pouponnerie). Mise en place du repos hebdomadaire en raison des grandes grèves en 1906.

Le  décembre 1870, la défaite de Sedan et proclamation de la république le 4 septembre 1870.

                La III République a un caractère particulier du à sa longévité. Le fonctionnement des pouvoirs publics est différent en 1940 de ce qu’il était en 1875 ce qui s’explique par le fait que le régime à laisser place à la coutume constitutionnelle.

La III République encre la forme républicaine du gouvernement.

                La société française au tournant du 20^ème siècle forme la belle époque : l’exposition universelle, formidable élan économique, le développement de la conscience nationale à partir de 1870, immenses progrès sur le plan médical (travaux de Pasteur : vaccin contre le choléra, contre la rage), courant laïque qui se renforce notamment grâce aux certitudes scientistes. Pour Buino « la belle époque est l’affirmation d’un bonheur, d’un optimisme, d’une sûreté de soi ».

Les deux moteurs de l’époque sont la science et la patrie. Elle va tout faire pour exploiter politiquement la mémoire. En 1879, on décide que le 14 juillet sera le jour de la fête nationale et que la marseillaise sera l’hymne nationale. En 1889, on fête en grande pompe le centenaire de la révolution et la Tour Eiffel. Elle s’appuie sur les bases philosophiques de 1789 en les adaptant à l’époque de la fin du 19^ème siècle et se retrouve dans l’œuvre législatif de la III République.

Section n°1 : Le gouvernement de la Défense Nationale

(Septembre 1870-février 1871)

Dès sa constitution, ce gouvernement provisoire se trouve confronter à un double problème :

• il doit établir son autorité alors qu’aucune institution légitime n’existe encore
• doit organiser la lutte contre l’armée prussienne, la guerre n’est pas finie.

Ce gouvernement sait que le suffrage universel peut seul lui conférer une légitimité. Dès septembre 1870, le gouvernement provisoire décide l’élection d’une assemblée constituante. Il décide aussi de procéder à de nouvelles élections municipales à Paris comme en Province. Ces élections sont ajournées à cause de l’aggravation de la situation militaire. Le gouvernement provisoire décide de se maintenir à Paris bien que le siège de Paris semble prévisible. Le gouvernement envoie une délégation à Tours. A paris, des groupes révolutionnaires vont mener campagne autour de deux idées : élections municipales pour Paris qui ont été ajournées, et l’organisation d’une levée en masse pour défendre Paris et la République qui serait soumise à la tutelle de la commune de Paris. Ces révolutionnaires vont constituer une confédération : le comité central républicain de défense nation. C’est une sorte de concurrence au gouvernement provisoire. L’ajournement des élections municipales provoque des manifestations. Le gouvernement propose un référendum pour asseoir leur légitimité : « la population de Paris maintient-elle les pouvoirs du gouvernement de la Défense Nationale ? ». La réponse est oui ce qui manifeste la lassitude des populations face aux révolutionnaires. En province, l’union entre républicain et l’extrême gauche est maintenue grâce à Gambetta. Le gouvernement provisoire signe l’armistice avec l’Allemagne en janvier 1871. Cette convention d’armistice prévoie l’élection d’une assemblée nationale qui doit statuer pour savoir si la guerre doit continuer ou la paix, et ensuite elle doit se dissoudre.

Section n°2 : Les élections de Février 1871

                Ces élections ont lieu dans la hâte : 8 jours de campagne électorale. Elles ont lieu dans un contexte dramatique. L’enjeu de ces élections est la poursuite de la guerre ou la paix. Pour les monarchistes et la droite, il faut accélérer la paix au plus vite. Pour les républicains (implanter dans les grandes villes), il faut poursuivre la lutte de façon à libérer le territoire. Ce sont les premiers qui l’emportent avec une large majorité car les campagnes veulent mettre fin à la guerre.

                L’armistice est accepté par l’assemblée nationale. L’assemblée et le gouvernement se fixent à Bordeaux. L’assemblée est plutôt monarchiste et se méfie de Paris. Les parisiens, qui ont enduré le siège, se sentent trahie par le reste de la France. L’assemblée prend des mesures très mal perçue alors qu’elle aurait du se dissoudre. Elle décide de siéger à Versailles et non  Paris ; ce qui renvoie aux Rois français. Elle supprime la solde des gardes nationaux. Le gouvernement militaire suspend les journaux d’extrême gauche. De plus, elle décrète la fin du moratoire des effets de commerce à compter du mois de mars (beaucoup de petits commerçants à la faillite).

Cette assemblée nomme Thiers comme président de la république parce qu’il a derrière lieu une longue expérience politique (avocat à Aix, monte à Paris et rédige la « protestation des journalistes contre l’ordonnance de Charles X », plusieurs fois ministres et s’était opposé contre les émeutes républicaines). Il dénonce l’unité italienne et l’unité allemande dans laquelle il voit une menace.

                Suite à la défaite française, il entreprend une tournée des capitales européennes, son prestige est très grand. Or, Thiers est partisan de la paix. L’assemblée va le charger de négocier avec le vainqueur. Il va aussi composer un gouvernement avec des républicains et orléanistes. C’est un des hommes politiques le plus controversé du 19^ème siècle.

Section n°3 : La Commune

I. Sa mise en place

                L’élément déclencheur est la volonté de Thiers de prendre les canons des gardes nationaux de Paris. Le peuple de paris s’oppose à se retraire et va exécuter deux généraux. Thiers refuse de pactiser avec des assassins et les parisiens refusent pactiser àavec des traites. Pendant plus de 2 mois, l’impasse est totale entre le gouvernement posé à Versailles et le peuple de Paris réuni en commune.

La commune est un gouvernement révolutionnaire qui fonctionnera de mars à mai 1871. Un gouvernement qui se fixe à l’hôtel de ville et s’opposant au gouvernement de Versailles. C’est aussi un mouvement d’inspiration sociale. La plupart des historiens voient dans la Commune la dernière révolutions du 19^ème : c’est plus un crépuscule plus qu’une aurore.

D’après W. Cerman dira « l’acteur principal de la Commune est le petit peuple de paris pousser à l’insurrection par la misère et la souffrance du siège ».

Le mouvement de la Commune va se consolider, un comité de salut public se met en place. Ces références constantes à la évolutions vont alors jeté un discrédit sur le mouvement de la Commune. Ils souhaitent faire des élections pour donner une légitimité au mouvement. Ces élections se traduisent par une abstention massive ; ensuite une bonne moitié d’élus ne sont pas révolutionnaire. Le mouvement a peu d’échos au sein de Paris.

                Marc Serman : le peuple de paris demande la république, la victoire sur l’envahisseur, du pain et de la justice pour tous, de la reconnaissance et de la dignité. Le mouvement de la commune va se radicaliser fortement. On va crée un comité de salut public (Ca renvoi à l’expérience de la terreur). Ce sont ces références constantes qui ont jeté un discrédit sur le mouvement. Toute cette thématique renvoi à la Révolution.

                Cela dit le mouvement prévoit des élections, au conseil municipal de Paris pour conférer une légitimité, elle va être marquée par une abstention massive car Paris est relativement désert. Ensuite, les résultats sont fâcheux por les révolutionnaires car une bonne moitié d’élu n’est pas révolutionnaires, beaucoup sont difficiles à classer également.

§2) Les réalisations 

1)       Sur le plan social.

Beaucoup de mesures sociales sont adoptées. Interdiction du travail de nuit dans les boulangeries. Interdiction des retenues sur salaires. La commune va ordonner la réquisition des locaux abandonnés et elle prescrit aussi la remise en fonctionnement des ateliers abandonnés par des coopératives ouvrières. Large politique autogestionnaire. Des mesures au niveau social mais également au niveau politique. Elle ordonne par exemple de faire reposer les élections sur des gardes nationaux élus. Elle ordonne la suppression du budget des cultes, 34 ans avant la loi de séparation des églises et de l’Etat. Elle ordonne aussi la gratuité de la justice. Elle développe l’assistance communale. Elle met en place un enseignement primaire gratuit laïque et obligatoire et elle préconise aussi l’instruction des filles. Elle proclame également l’égalité des salaires entre les enseignants des deux sexes et elle fonctionnarise les charges des officiers publics (huissiers, notaires).

2)       Sur le plan symbolique.

On prêche le retour au calendrier révolutionnaire. Les actes officiels sont datés de l’an 79 de la République. Adoption du drapeau rouge, renvoyant aux émeutes de l’époque révolutionnaire. Destruction de la colonne Vendôme, ils ne voulaient p                as de la statut de Napoléon car c’était du césarisme. Il y eu aussi l’adoption de deux comités de salut public.

Conclusion :

Cette expérience n’a duré que 72 jours se terminant par la semaine sanglante du 21 mai au 28 mai 1871. Thiers excluait toute idée d’armistice. Les tentatives pacificatrices ont toutes échoués. Les insurgés vont incendiés en représailles, les symboles, les repères des rois. Beaucoup d’archives ont péris. 20 000 exécutions sommaires et 45 000 arrestations, beaucoup de déportés en Nouvelles Calédonie ou en Guyane.

Suite à cette affaire, le mouvement socialiste est décapité pour 10 ans, Thiers apparaît pour le restaurateur de l’ordre républicain.

                Pourquoi des lois ? car il n’y a pas de constitution en tant que bloc constitutionnel, il y a 3 lois constitutionnelles qui en tiennent lieu. Un caractère fragmentaire qui s’explique par les circonstances, il y a eu la guerre, la commune, on a prolongé le provisoire.

Section 1^ère : Les difficultés de leur adoption.

§1^er) Le gouvernement de l’assemblée nationale. 12 février 1871-8 mars 1976. 

A)      Le gouvernement de Thiers.

                Thiers est le chef du pouvoir exécutif pendant toute cette période. Il doit exercer ses fonctions sous l’autorité de l’assemblée nationale avec le concours des ministres. Thiers aimerait se passait de l’assemblée, il aimerai gouverner seul ce qui explique que ses relations vont se dégrader avec l’assemblée monarchiste.

                2 lois vont succéder pour limiter l’influence de Thiers. Tout d’abord la constitution Rivet le 31 août 1871. Cette loi donne à Thiers le titre de Président de la République et elle confirme la délégation de pouvoir lui ayant été accordée en février. Mais, ici, le président est plaçé sous l’autorité de l’assemblée, le Président est plus moins sous tutelle et responsable devant l’assemblée, de plus ce président doit résider au lieu et siège de l’assemblée donc on se méfie.

                Ensuite, 13 mars 1973, la constitution Broglie (breuil) qui prévoit que les rapports de l’assemblée avec le président se fera par l’intermédiaire des ministres. Ce sont les ministres qui recevront les messages, les interpellations. IL n’y aura pas d’intervention directe du Président à l’assemblée. Thiers refuse ce cérémonial « chinois » et démissionne en mai 1873 et Mac Mahon est élu le même jour.

B)      Le gouvernement de Mac Mahon 24 mai 1873 – 30 janvier 1879.

Le Maréchal de Mac Mahon est partisan de l’ordre Moral, favorable à une restauration monarchiste de type orléaniste. Dès son entrée en fonction Mac Magon va faire une déclaration. «  Avec l’aide de Dieu … Phraséologie très monarchiste.

L’assemblée dominée par les monarchistes est à la recherche d’un roi. Elle est divisée car les légitimistes se réclamaient du compte du Chambord petit fils de Charles X alors que les orléanistes étaient partisans du Conte de Paris, fils de Louis Philipe mais suite à l’affaire du drapeau blanc la restauration est impossible.

        La restauration est impossible, l’assemblée de se donner du temps et de prolonger ce régime provisoire. Elle confie pour certains le pouvoir exécutif au Maréchal Mac Mahon, un pouvoir exécutif qu’il exerce sous le titre de Président de la République. Mesure prise par la loi du Septennat : 20 novembre 1873. Cette loi est une mesure de circonstance, on ne crée pas le titre de Président mais on prolonge les mesures en place. C’est quelque chose de provisoire. Par ce système l’assemblée pensait gagner du temps. Les républicains, au niveau électoral, gagnaient du terrain et beaucoup de républicains réclamaient la dissolution de cette assemblée puisqu’elle n’avait pas été élu pour rédiger cette constitution.

§2) Les textes fondamentaux.

                L’assemblée élit une commission de 30 membres pour donner des institutions stables à la France. Cette commission va buter sur l’appellation du régime puis en janvier 1875, on décide de travailler sur un projet de loi qui a pour titre l’organisation des pouvoirs publics. Dans ce projet de loi, il n’y a même pas le mot « République ». Après une longue discussion, l’assemblée adopte l’amendement Wallon le 30 janvier 1875. «  Le président de la république est élu à la majorité absolu des suffrages par le Sénat et la chambre des députés réunis en Assemblée Nationale, il est nommé pour 7 ans, il est rééligible. Cet amendement est voté par 353 voix contre 352. La république a donc été adoptée à une Voix de majorité. C’est cet amendement qui défini pour l’essentiel le nouveau régime. On sait que ce régime sera, républicain, bicaméral et parlementaire.

Section 2 : L’organisation du pouvoir.

                Elle est façonnée par 3 lois qui forment la constitution de 1875 :

–          Une loi du 24 février 1875, relative au Sénat

–          Une loi du 25 février 1875 relative à l’organisation des pouvoirs publics

–          Une loi du 16 juillet sur les rapports du pouvoir public.

Ce fonctionnement s’inspire du régime Orléaniste. On y a vu l’ébauche d’une monarchie parlementaire qui ne trouva pas son roi.

§1^er) Le pouvoir législatif.

A)      La chambre des députés.

On prévoit une assemblée nombreuse, au moins 600, élu pour 4 ans au suffrage universel direct, 21 ans pour êtres électeurs, 25 pour être éligible.

Cette assemblée va partager avec le Sénat un pouvoir sans limite mais l’assemblée a la prééminence dans la discussion des lois de finances.

B)      Le Sénat

Le Sénat compte 300 membres d’au moins 40 ans, et se renouvelle par tiers tous les 3 ans. Il doit servir de contre poids à la chambre des députés. Les sénateurs sont élus au suffrage indirect pour 9 ans par un collège électoral où domine les représentants des communes rurales.

Le Sénat présente un caractère aristocratique et conservateur. IL est là à titre de compromis.

§2) Le pouvoir exécutif.

                Le pouvoir exécutif est donc confié au Président de la République. Ce Président est irresponsable, il possède l’initiative des lois comme les membres des deux chambres qui intervient en début de processus législative mais aussi en fin de processus car il assure l’application des lois après promulgation, il dispose de la force armée et peut dissoudre l’assemblée sous l’avis conforme du Sénat et ses actes doivent êtres contresignés par un ministre.

§3) Les relations entre pouvoir.

                Ces relations correspondent au régime parlementaire. Les ministres sont solidairement responsables devant les chambres de la politique du gouvernement. Les chambres peuvent questionner, interpeller et renverser le gouvernement. Le conseil des ministres est pleinement reconnu, c’est l’instance collégiale où se détermine l’action gouvernementale. Le droit de dissolution donne au chef de l’Etat une autorité considérable et la pratique politique va aussi fortement orienter ce régime.

Section 1^ère, les révisions proprement dites.

§1^er) La révision du 21 juin 1879.

                Elle a pour objet de faire transférer le siège du pouvoir exécutif et des 2 chambres de Versailles à Paris.

§2) La révision du 14 août 1884.

                Elle intervient après le renforcement de la majorité républicaine au sein des 2 chambres. Elle modifie la composition et le recrutement du Sénat dans un sens plus démocratique.

                Elle va déclarer la forme républicaine du gouvernement insusceptible de faire l’objet de révisions.

                Cette loi de 1884 décide que les membres des familles ayant régné sur la France sont inéligibles à la Présidence de la République.

Section 2 : Les déformations coutumières.

§1^er) L’effacement du chef de l’Etat.

Il trouve son origine dans la crise du 16 mai 1877. Mac Mahon était en conflit avec la Chambre des députés. Il adresse ensuite une lettre de révocation au Président du Conseil Jules Simon. Jules Simon démissionne. Il est remplacé par le duc de Broglie (breuil) qui forme un gouvernement qui n’a pas l’agrément de la chambre, un manifeste voté par la chambre vote un ordre du jour de défiance. Mac Mahon s’obstine et prononce la dissolution de la chambre autorisée par le Sénat le 25 juin 1877, malheureusement pour lui, les élections renvoient une majorité républicaine. Pendant 1878 il s’accommode de ce système mais début 1879, Mac Mahon perd son appui car le Sénat devient aussi Républicain. Le 30 janvier 1879, Mac Mahon démissionne et les 2 chambres le remplacent, elles vont choisir Jules Grévy qui était un républicain modéré. Il adresse au  parlement un message par lequel il promet qu’il n’entrera jamais en lutte contre la volonté nationale exprimée par ses organes constitutionnels. C’est ce texte que l’on a appelé « La constitution Grévy ». Cette déclaration annonce deux éléments :

–          l’effacement du chef de l’Etat,

–          La désuétude du droit de dissolution.

§2) Les décrets lois.

                La pratique de décrets lois a été beaucoup utilisée. Pourquoi la pratique de décrets lois ? Le gouvernement les a surtout utilisés car elles mettaient en place des mesures impopulaires. Le parlement ne tient pas à en assumer la paternité. Sur un plan politique on le comprend mais sur le plan juridique, leur justification es très douteuse, confusion importante dans la séparation des pouvoirs.

§3) L’instabilité ministérielle.

                On a dénombré en 60 ans, 95 ministères, durée de vie moyenne de 8 mois. Cette valse s’explique par 2 phénomènes. Tout d’abord, la désuétude du droit de dissolution. Elle a donné du poids aux chambres. Et aussi : le système de parti rendait difficile la formation de majorité stable. Les partis étaient nombreux, peu organisés.

Conclusion : L’évolution du régime de la IIIe république n’était pas celle qui était souhaitée au départ, en effet, l’interprétation Orléaniste donnée au début fut un échec parce que les orléanistes voulaient un président de la république fort mais les républicains voulaient un chef d’Etat plutôt effacé et c’est la crise du 16 mai 1877 qui va orienté le régime vers une évolution : Vers les parlementarisme classique avec une prépondérance des assemblées.

                L’esprit de la IIIe République est marqué par un foisonnement très varié. On y retrouve aussi bien des idéaux révolutionnaires que des thèmes hostiles à la Révolution. Cette période est dominée par une fois partagée dans les valeurs de la civilisation occidentale et dans la volonté de répandre ces valeurs et cela nous explique pourquoi l’école nous apparaît comme le pilier du régime.

Section 1^ère : Un terrain idéologique particulier.

§1^er) La IIIe République et le protestantisme.

                Très souvent on dit que la IIIe est la fille du protestantisme. Malgré leur faiblesse numérique des protestants (2% de la population) ils ont un poids politique qui est très net. Les protestants sont largement favorables à la République.

                Les protestants seront très nombreux au niveau de l’instruction publique. Ils s’intéressent aussi beaucoup aux activités culturelles, sciences politiques notamment. On compte aussi des protestants dans la haute administration.

                C’est aussi un protestant, Ferdinand Buisson qui élabore un dictionnaire de pédagogie et d’instruction primaire.

§2) La IIIe République et la franc-maçonnerie.

                On a dit que la franc-maçonnerie était la religion, l’église de la république. Les Frans maçon était nombreux, Jules Ferry…Pourquoi ? car les franc maçon se recrute dans la petite et moyenne bourgeoisie et c’est elle qui dirige la République, il y aura souvent communauté de pensée entre franc maçonnerie et pouvoir. La ligue des droits de l’homme, la ligue de l’enseignement… se retrouve dans la franc maçonnerie. Elle joue un rôle important à une époque où les partis politiques ne sont pas très disciplinés. Son rôle va décroître après 1810, après la création du parti radicale crée en 1901, et la parti socialiste en 1905.

§3) La IIIe République et l’anarchisme.

                L’anarchisme est fondé sur le refus du pouvoir établi. Proudhon est considéré comme étant le père de l’anarchisme. Il disait que dans démocratie il y avait cratie, que c’était mauvais.

L’anarchisme est fondé sur le refus du pouvoir strict. Proudhen est vu comme le père de l’anarchisme, il se méfiait de toutes les autorités et tous les régimes.

                Bakounine qui va développer la théorie à Paris, pour lui l’homme est intelligent et libre et donc il faut s’élever contre tous ce qui peut entraver cette liberté : dieu, l’état et la propriété. Pour lui, la démocratie est mauvaise, les partis politiques sont mauvais parce qu’ils affectionnent le pouvoir. Cette idéologie se précise après l’internationale.

Elle s’articule autour de deux orientations générales :

• La tendance individualiste qui prêche la révolution sociale par l’action individuelle : la bande à Bonnot. Les anarchistes reconnaissent que l’action individuelle est insuffisante. Ils vont chercher à véhiculer leur idéologie par des hebdomadaires.
•  Le courant communiste : il vie en petit groupe autonome parce qu’il est hostile au parti. Ces petits groupes vont constituer la fédération communiste révolutionnaire anarchiste constituée en 1913. Sur le plan social, ce courant pratique la coopérative de production avec redistribution égalitaire. Il participe aux mouvements syndicaux notamment par le biais des bourses du travail.

Conclusion : Les attentats anarchistes culminent avec l’assassinat de Sadi Carnot à Lyon en 1894. Ces attentats vont jeter un discrédit sur le mouvement. Les leaders du mouvement seront exécutés. Leur presse sera démanteler.

§4) La République et le nationalisme

Le dictionnaire Larousse de l’époque, donne 2 sens au mot Nationalisme : La 1^e sens est synonyme de chauvinisme. IL est une préférence aveugle est exclusive à tous ce qui est propre à la nation et ce qui lui appartient.

Le 2^e sens rattache le nationalisme au mouvement nationalitaire du 19^e siècle, il s’agit de l’existence propre des peuples à l’Etat de nation indépendante.

Barres puis Maurras vont ajouté un 3^e sens  ce terme. Pour eux, la nationalisme revoit à la primauté pour l’ordre politique, de la défense des valeurs nationales et des intérêts nationaux.

A)      L’idéologie nationale.

Elle se manifeste de 2 façons. Tout d’abord le culte de la patrie. Ce culte se développe dans toutes les couches de la société. Il se caractérise par un antigermanique profond et aussi par un esprit de revanche.

1)       Le culte de la patrie.

                Cet esprit anime les grands hommes politiques de l’époque. Elle se manifeste dans plusieurs secteurs, exaltation de l’armée. Education civique et patriotique intense dans les écoles avec surtout l’histoire de France d’Ernest Lavisse (présentation de la nation, de l’identité française extrêmement glorieuse). Il était réédité des dizaines de fois, la dernière phrase du livre : « La France la plus juste, la plus libre, la plus humaine des patries ».

                « Rôle de l’institutrice dans l’éducation militaire : elle devait former des citoyennes éprises d’héroïsme prêt à confondre dans la même pensée, ce culte et la patrie.

2)       L’ambition coloniale.

Cette ambition n’est pas propre à la France. Par exemple dans les années 1895, Cham Bernin : « La race anglosaxone est la plus grande race gouvernante que le monde n’ait jamais connu ». La position des pouvoirs publics n’est pas encore très claire. Il y a des explorateurs avec des soutiens.

L’argument de base était la volonté de protéger l’Algérie qui autorise les premières interventions en Tunisie, en Côte d’Ivoire, au Dahomey (futur Bénin), au Mali, au Soudan, des interventions sporadiques. C’est le traité de Berlin qui va fixer la ligne de Partage entre les différentes puissances européennes. Cette percée coloniale st initiée par Gambetta et Jules Ferry.

Il faut noter aussi l’importance de la publication d’un ouvrage : « De la colonisation chez les peuples modernes ». Leroy Beaulieu ventant les mérites de la colonisation et l’auteur dit que derrière la colonisation, il y a à l’activité féconde d’un rayonnement civilisateur. »

        Jules Ferry abordait dans le même sens, les races supérieures, pour lui, ont le devoir de civiliser les races inférieures.

La colonisation était justifiée à cette époque pour des raisons économiques, on la justifie aussi pour des raisons militaires parce qu’il fallait qu’elles servent de terrain d’entraînement. A partir des 1880, la colonisation forme une part importante de l’imaginaire national. On parlait de l’autre France. Compensation par rapport à la perte de l’Alsace Lorraine. Plaidoyer pour montrer la mission civilisatrice de la République. Max Gallo : Le colonisation a fait cohabité le bagne et l’hôpital. Elle a fait cœxister le travail forcé et l’interdiction de l’esclavage. La destruction de la culture indigène et l’école française.

Cette ambition coloniale était à l’époque communément partagée sauf par certains penseurs nationalistes. Ils sont plus sceptique car pensaient que les colonies coûtaient chers, rapportaient peu et nous détourne de la revanche. Il faut récupérer l’espace territoriale français dans son intégralité.

B)      La contestation nationaliste.

Ce nationalisme va beaucoup plus loin que l’ambition nationale, il veut faire de la nation la valeur absolue, il exige un Etat fort, et il accuse la République d’instabilité et de faiblesse. Il fait appel au sauveur providentiel qui serait le chef élu du peuple et qui pourrait mettre fin à la décadence.

Ce nationalisme préconise aussi des réformes sociales, exalte le peuple et c’est une nationalisme aussi largement antisémite et antimaçonnique. Ce nationalisme se greffe sur 2 affaires :

–          L’affaire Boulanger en 1886, du nom d’un général qui avait esquissé un coup d’Etat. Il est condamné à la détention perpétuelle par contumace et se suicide. Cette affaire démontre la fragilité de la IIIe République.

–          2^e affaire : L’affaire Dreyfus, condamné à tort pour espionnage. Réhabilité en 1906, cette affaire s’est transformé en crise morale et politique, répercutions jusqu’à la veille de la seconde guerre mondiale. Emile Zola va publier son fameux : « j’accuse » l’opinion est divisé en 2 camps : un camp Dreyfusard, regroupant des intellectuels, des socialistes, et un camp antidreyfusard, regroupant plutôt des militaires. Cette affaire dessiine le paysage politique français pour plusieurs décennies. Les principaux penseurs nationalistes seront Barres et Maurras mais l’un et l’autre seront influencés par Taine et Ronan faisant parti du néo-traditionalisme

1)       Le néo-traditionalisme

Taine et Ronan son aussi beaucoup marqué par le positivisme d’Auguste Compte auteur du « catéchisme positiviste. Il développe la théorie des 3 Etats, pour lui, l’humanité a traversé 3 âge :

–          L’âge théologique, la volonté divine, le référent suprême, avec le code d’Hammourabi.

–          Ensuite il y a l’âge métaphysique. Faisant appel à une vision abstraite du monde : Exemple : le contrat social de Rousseau, les droits individuels de la Révolution Française.

–          Enfin, il y a l’âge positif. Ce qui compte c’est l’observation des faits positifs vérifiés par expérience et donc il faut se soumettre aux réalités. Et non aux fantaisies développées par l’esprit.

Pour Auguste Compte, il n’y a plus de dogme, c’est la science qui doit régner et la rein des sciences selon lui c’est la sociologie. Cette science ne doit pas étudier l’individu mais l’espèce humaine car l’individu est une abstraction. Et pourrait l’étudier, il veut restaurer la hiérarchie et l’autorité, son modèle c’est le moyen âge catholique. C’est pour cela que l’on a beaucoup dit que le positivisme c’est le catholicisme (hiérarchie) sans le christianisme (dogme). Cette pensée a dominé sous le second Empire, elle domine aussi au début de la IIIe République. Et cette pensée a des traductions. Kelsen dit que c’est uniquement ce qui est observable dans la constitution ou dans les codes.

Taine, 1828 – 1893, est à l’origine de l’ouvrage : les origines de la Franc contemporaine. L’auteur a été beaucoup influencé par l’anglais Burke. Il rajoute que la nation française est dissocié, décérébré par la révolution et l’Empire. Et donc la France n’est plus qu’un émiettement d’individus isolés. Des individus écrasés au pied de l’Etat tout puissant. Taine et favorable à ce qu’il appel la lente croissance organique des institutions comme sous l’ancien régime. Sa pensée met beaucoup l’accent sur l’importance de la race, du milieu du moment.

Renan (1823-1892) quitte le sacerdoce pour la philosophie. Il est l’auteur d’un ouvrage « souvenir d’enfance et de jeunesse ». Il prône « l’avenir de la science » : il explique que la science doit se substituer à la religion pour expliquer à la France son mystère. Il parle de réformes intellectuelles de la France parce que la France a été vaincue et si elle a été vaincue, c’est parce qu’elle mérite la défaite et doit expié la révolution. Cette décadence est causée par la démocratie. Il faut canaliser le suffrage universel.

                               2) Les penseurs nationalistes

Barrès (1862-1923) a eu une carrière politique. Il a été boulangiste et a été profondément anti-dreyfusard. Il entretient le culte des provinces perdues. Il a beaucoup influencer. Il donne une véritable doctrine au courant nationalisme et pour cela, il met en avant trois thèmes :

–          L’amour de l’énergie : il y a le culte du moi. L’individu doit développer les énergies qu’il a en lui. Il avoue son aversion pour les enseignants et les intellectuels. Il sera très présent dans l’idéologie nazie.

–          L’enracinement : c’est thème que l’on trouve dans « les déracinés », un ouvrage dans lequel Barrès dit que l’énergie nécessaire à la France ne peut venir que du passé, de la terre et des morts.

–          L’héritage : la nation est la possession en commun d’un antique cimetière et la volonté de faire valoir cet héritage indivis.

Maurras (188-1952) va beaucoup plus loin que Barrès et propose le nationalisme intégral. Pour lui, la nation est la première des réalités, elle devient un absolue et échappe au domaine de la morale. Il écrit un ouvrage « enquête sur la monarchie » dans lequel il prône une restauration monarchique parce que la démocratie égalitaire est un échec et la biologie met en avant la sélection naturelle des espèces.

La monarchie est le seul régime capable d’incarner la continuité nationale. Cette monarchie sera traditionnelle et héréditaire. Pour lui la mobilité sociale est mauvaise car une perdition des capacités. Cette monarchie sera anti-démocratique anti-parlementaire. Il attaque le suffrage universel. Il attaque les trois R : la réforme, la révolution et le romantisme. Il s’en prend aux instituteurs, aux juifs, au règne de l’argent (financiers, capitalistes,…). Cette monarchie doit être décentralisée parce que la France étouffe sous le corset napoléonien.

Il propose une décentralisation territoriale et professionnelle (il veut redonner vie aux régions et aux corporatives de métiers).

L’action française a notamment mobilisé la droite. Elle a beaucoup influencé la jeunesse étudiante. Cela dit l’action française est condamné par Rome en 1926 parce que le Pape Pie XI rejette l’amoralisme de l’action française. A partir de là, l’action française perd de son importance. Ma défaite de 1940 et le régime de Vichy vont donner aux thèses de l’action française un regain de faveur.

Section n°2 : L’environnement social

I. Le monde paysan

Le plus important sur le plan numérique. Un monde paysan très méconnu parce qu’il n’écrit pas. On le connaît simplement par Zola mais qui en a une vision néfaste. Le monde paysan à la fin du 19^ème siècle apparaît comme un milieu figé qui vit en autarcie mais qui a été bouleversé par les nouveautés comme l’obligation scolaire, le service militaire et les chemins de fer et la bicyclette (mariage avec d’autres villages).

On leur a reproché leur conservatisme politique notamment dans l’ouest de la France et le centre. Des régions dans lesquels le poids catholique est très important. Mais ailleurs, les paysans finiront par adhérer à la république.

II. Le monde ouvrier

Plus connu car à fait l’objet de nombreuses études. Mais pas de classe ouvrière homogène. Deux traits caractérisent se monde ouvrier.

                A) Un cadre de vie marqué par la misère

Parce que les salaires sont très variables : à la journée, au mois, au rendement. Les entreprises étaient libres de diminuer les salaires. Le système favorisait la multiplication des heures supplémentaires ; parce que la réalisation d’économies était impossible. Ce sont des personnes complètement dépendantes des circonstances personnelles et économiques. Le budget ouvrier : 70% des dépenses sont consacrés à la nourriture et 14% au loyer. Les conditions de vie sont très précaires. Certaines entreprises sont plus paternalistes en fournissant des logements aux ouvriers. L’avantage est que l’ouvrier a des conditions de logements plus sains mais lorsque celui-ci perd son travail, il perd tout.

L’abbé Lemire a été à l’origine des jardins ouvriers en 1896. Il était d’origine paysanne et à cause de l’exode rural, on assiste à une croissance massive des ouvriers. Il fonde une ligue en récupérant des terrains que personne ne veut et va mettre en place des jardins ouvriers. Ils vont faire école et existe toujours : jardins familiaux. On met aujourd’hui en avant ces jardins. Il va être élu au parlement et va faire voter des lois sur la diminution du travail des femmes et des enfants.

                B) Un cadre de travail fastidieux

Des journées de travail très longues entre 10h et 14h de travail par jour. Dans les années 1890, quelques mesures ont été prises pour les femmes et les enfants. Une durée de travail qui dépend largement des rapports sociaux locaux. La CGT qui est fondée en 1875 va faire une de ses principales réclamations est l’exigence d’une journée de 8h.

880, suppression du repos du dimanche parce que officiellement il s’agit de ne pas porter atteinte à la laïcité. Mais cette mesure sera rétablie en 1906.

Les entreprises qui ferment mettre leur ouvrier en congés sans solde.

Quelques avancées sociales comme par exemple la loi de 1864 qui accorde la liberté syndicale. En 1890, le livret ouvrier est aboli. En 1898, la loi sur les accidents du travail impose à l’employeur la réparation des dommages causés à l’occasion du travail. C’est une mesure très importante car avant on avait recours à l’article 1382 et il fallait prouver la faute de l’employeur. Un mode ouvrier fortement marqué par l’hérédité sociale.

§3) Le monde bourgeois.

La bourgeoisie au XIXe siècle connaît son apogée. Elle se caractérise par son art de vivre. Elle comporte 2 branches au XIXe siècle.

La grande bourgeoisie : A la fin du XIXe siècle elle contrôle plus de la moitié des sièges du député.

Cette grande bourgeoisie se reproduit par l’intermédiaire des grandes écoles, sciences po, centrale. Elle est puissante parce qu’elle contrôle de grands empires de presse.

La nouvelle bourgeoise : elle accède a cet état par l’industrie ou la culture : comme les nouveaux chefs d’entreprises. Les professions libérales se développant beaucoup au XIXe siècle. Les médecins, les professions scientifiques, ingénieurs et les professeurs qui jouissent d’un très grand prestige après les lois Ferry.

Section 1 : En matière de libertés publiques

§1) La liberté de la presse.

                Elle consacré par la loi du 29 juillet 1881 ce qui est plus tard qu’aux Etats-Unis et en grande Bretagne. L’extrême droit pense qu’elle va pouvoir restaurer l’ordre, l’extrême gauche pense qu’elle va pouvoir dissoudre le capitalisme.

                Le gouvernement soutient aussi cette réforme, parce que la presse constitue l’un des symboles de l’évolution technique. On pense qu’elle va favoriser l’unité nationale. On se dit qu’elle rendra les gens meilleurs pour faire connaître les lois.

                Rapporteur : Eugène Pelletant : La presse a bon marché est une promesse tacite de la république au suffrage universel. Présente partout à la même heure…

3 grands principes :

–          Liberté de l’imprimerie et de la librairie. Il n’y a plus d’autorisation préalable.

–          Tout écrit doit avoir un responsable.

–          Enonciation de 2 délits de presse :

o    La diffamation (allégation portant atteinte à l’honneur).

o    L’injure : Expression outrageante ne se rapportant à aucun fait.

Qu’elles furent les conséquences de la loi : Le nombre vendus de journaux a été multiplié par 5. ca devient de plus en plus un 4^e pouvoir.

§2) La liberté de se regrouper.

A)      La liberté de réunion.

Loi du 30 mai 1881 et cette liberté peut être restreinte en cas d’état de siège ou en cas d’Etat d’urgence.

B)      La liberté d’association.

Il s’agit d’un groupement durable de citoyens poursuivant un but désintéressés : Loi du 1^er juillet 1901. Elle s’oppose à la société. Une loi qui établie une distinction entre les associations. Les associations civiles font l’objet d’une liberté complète avec une simple déclaration. En revanche, les congrégations doivent faire l’objet d’une autorisation législative, donc discriminatoire, une fois autorisée, les congrégations peuvent êtres contrôlées et dissoutes par décret.

Car cette politique s’inscrit dans un contexte très anticléricale.

Conclusion :

Très souvent on a présenté la IIIe république comme étant l’âge d’or des libertés publiques. Cela dit Jean Rivero nuance ce tableau parce que le régime, dès qu’il s’est senti menacé , a pris des mesures très peu libérales comme les mesures d’interdiction du territoire national aux membres des familles ayant régné sur la France : répression des monnaies monarchistes et surtout la lutte anticléricale.

Section 2 : En matière administrative.

§1) Les cadres territoriaux.

A)      Le département.

Ils font l’objet de la loi du 10 août 1871 parce que l’assemblée nationale composé de notables souhaite transformer les conseils généraux en centres de stabilité. Certaine mesure de décentralisation mise en place.

La loi crée une commission départementale qui est l’organe exécutif du conseil général. Cette loi de 1871 crée les ententes départementales ayant été un echec.

B)      La commune.

Elle est réglementée par 2 lois du 1871 et 1884. L’élection du conseil municipal se fait au suffrage universel masculin à partir de 21 ans pour les maires et les adjoints sauf pour Paris nommés par le pouvoir politique, le chef étant en fait la Préfet de la Seine. La loi sera complétée en 1890 par la création de syndicats de communes.

§2) Les cultes.

                La réforme clé de la IIIe république, la séparation des Eglises et de l’Etat par la loi de 1905. Cette séparation se greffe toute une série de conflits avec l’Eglise catholique. La loi sur la liberté d’association, l’utilisation qui en est faite.

                Le problème des nominations épiscopales faites sans entente préalable avec le Pape Pie X.

                La visite présidentielle d’Emile Loubet au roi d’Italie en 1904.

                En 1905 c’est le scandale des fiches. Emile Combe démissionne et on nomme alors une commission chargé de s’occuper de l’affaire religieuse : Aristide Briand sera le rapporteur. La loi va finir par être votée et pour Jean Jaurès, c’est la plus grande loi depuis la Révolution.

                Art. 1^er : La république assure la liberté de conscience.

                Art. 2^e : La République ne reconnaît, ne salarie, ni se subventionne aucun culte.

                Tous les cultes sont donc mis sur un pied d’égalité : c’est la fin d’un régime concordataire sauf pour l’Alsace Lorraine lorsqu’elle reviendra à la France. Elles sont organisées selon un même modèle associatif.

                Cette loi ne comporte absolument pas le mot Laïcité. Ce sont les constitutions suivantes qui vont l’incorporer. Le centenaire de la loi a mis en relief l’opposition entre 2 courants.

–          Laïcité ouverte, renouvelé : IL veut s’ouvrir à l’enrichissement que constitue l’apport de tous les mouvances religieuses. Ce courant propose de pratiquer une discrimination positive pour les cultes non anciens en France. Nicolas Sarkozy en est partisans. Monsieur BAUBERO.

–          2^e courant : favorable à une laïcité fermée : il veut combattre tout intrusions du religieux dans la sphère publique.

–          Ile fait remarquer que la loi de 1905 subit déjà de nombreuses entorses. Par exemple le concordat qui subsiste en Alsace Moselle.

o     Ministre des cultes rémunéré par l’Etat.

o    Les émissions religieuses sur les chaînes publiques.

o    3^e entorse, les dégrèvements fiscaux,

o    4^e entorse : les subventions à l’enseignement libre.

o    5^e entorse : Les aumôneries.

Entre les 2e tendance : Rapport Machelen : Il préconise une aide à la construction d’édifices cultuelles de la part des communes, en revanche il n’est pas précisé qu’elle est révisée. Aide « financière directe ou sous la forme de prêt de terrain ».

§3) Les services publiques.

A)      Le domaine de l’assistance.

Le législateur jette les bases d’une couverture sociale, la loi prévoit l’assistance médicale gratuite pour les pauvres. De plus en plus, l’Etat… un loi de 1893 organise l’assistance gratuite pour les pauvres. Une loi de 1804 prévoit l’assistance pour les enfants. Une loi de 1905 prévoit un secours pour les vieillards et les infirmes. Enfin, 2 lois de 1913 prévoyant d’assister les femmes enceintes et les familles nombreuses.

B)      Le domaine judiciaire.

L’innovation majeure, la création du tribunal des conflits en 1872qui doit régler les litiges s’élevant entre les 2 juridictions. Elles sont sans appel. Arrêt Blanco définissant la notion de service public.

C)      Le domaine fiscal.

Les réformes sont à relier à Joseph Caillaux étant celui qui introduit pour la première fois la progressivité avec une loi sur les droits de succession.

Son projet d’impôts sur le revenu sera établi en 1914. Il va entrer en application après la guerre.

Section 3 : En matière scolaire.

§1) Une école laïque, gratuite et obligatoire.

                Tout d’abord la laïcité se met en place progressivement. Exclusion du conseil supérieur de l’instruction publique de tout représentant étranger à l’enseignement. Jules Ferry disait qu’il fallait supprimer : Le banc des évêques.

                Ensuite, abolition des congrégations enseignantes non autorisées. Expulsion des jésuites.

                Ensuite vote sur la laïcité le 28 mars 1982. Pour les Républicains elle doit signifier la neutralité confessionnelle.

                La gratuité est instaurée à la même époque par une loi de 1881 en même temps que l’obligation et l’obligation a été très critiquée. Là encore on jugeait que l’école était une affaire privée.

                L’éducation des filles est prévue aussi par la loi Camille C de 1880. Cette loi prévoit la création de lycées pour jeunes filles. On a supprimé la latin le grec la philosophie pour la morale…

                Les catholiques critiquent….

                L’extrême gauche est méfiante : pour elle, l’école c’est l’instrument de domination pour le pouvoir en place. Les protestants soutiennent globalement la réforme même si leur appui n’est pas unanime.

                Section 4 : Au niveau de la législation civile et pénale.

§1^er) La législation civile.

A)      Le rétablissement du divorce par la loi Naquet en 1884

Il avait abolie en 1816 sous la restauration. Désormais, les 2 époux sont traités sur un pied d’égalité. Désormais la femme peut le demander. Cela dit c’est un divorce très limité sans consentement mutuel. Il faut une faute grave.

Ensuite, allègement de l’incapacité de la femme mariée. La loi, se conformant aux indications fournies par la nature,

Une loi de 1893 dispose qu’une femme mariée peut ouvrir un compte à la caisse d’épargne, elle peut effectuer des opérations sans l’autorisation de son auguste époux.

Une loi de 1897 permet aux femmes d’être témoin à un mariage.

                Une loi de 1907 leur permet de disposer du traitement ou salaire qu’elles reçoivent par leur profession.

Une loi de 1938 leur permet d’exercer librement une profession. L’aboutissement de ces différentes réformes sera la loi de 1970 sur l’autorité parentale partagé.

B) Allègement de l’incapacité de la femme mariée

Depuis le CC on parlait de l’intérêt du ménage auquel il fallait un chef qui était le mari. Une loi de 1893 dispose qu’une femme mariée peut ouvrir un compte à la caisse d’épargne et donc effectuer des opérations bancaires sans autorisation maritale. Une loi de 1897 permet aux femmes d’être témoins à un mariage. Une loi leur permet de disposer du traitement ou du salaire qu’elles reçoivent dans le cadre de leur profession. Une loi de 1938, leur permet d’exercer librement une profession.

L’aboutissement de ces réformes est la loi de 1970 sur l’autorité parentale conjointe.

                C) La réglementation de la puissance paternelle

Une loi de 1889 réglemente la puissance paternelle. Elle organise la déchéance totale ou partielle de la puissance paternelle en cas d’abus notoire qui menacent la santé ou la moralité des enfants. C’est l’époque où de nombreux scandales ont éclaté. Ces scandales ont été emparés par la presse et les magistrats.

Le droit de protection tombe en déclin. Il est limité en 1935. En 1945 la faculté d’incarcération du mineur est enlevée au père de famille pour le donner au juge.

                D) Intervention en faveur des enfants naturels

Depuis 1896, la loi prévoit pour les enfants naturels certains droits successoraux. En 1912, la loi permet la recherche en paternité mais la réglemente de façon minutieuse. La loi de 3 janvier 1972 prévoit que l’enfant naturel a les mêmes droits que l’enfant légitime : principe d’égalité (Cambacérès souhaitait cette égalité sous la révolution).

                E) L’usufruit du conjoint

Le CC privilégiait les liens du sang. Les époux n’étaient pas héritiers l’un de l’autre. Une loi de 1891 met en place un usufruit au profit du conjoint survivant. Cela est très limité mais c’était le début. Toute une série de mesure a suivi qui tend à privilégier le conjoint survivant jusqu’à la loi du 3 décembre 2001 qui fait remonter le veuf au troisième rang dans l’ordre successorale.

II. La législation pénale

                A) La protection de l’enfance

Une protection qui provient de l’intérêt et la compassion des enfants martyres. Des sociétés philanthropiques vont amener des idées de réformes. Une loi de 1874 réglemente le travail des enfants employés dans des professions ambulantes. Elle prévoit également des sanctions pénales à l’égard des parents indignes.

La loi va créer des tribunaux pour enfants en 1912. Ils doivent statuer sans publicité.

                B) Répression des fraudes aux examens

Elle est organisée par une loi de 1901. Ce type de fraude est un délit et l’infraction est constituée dans trois cas :

–          communication du sujet avant l’examen ou concours

–          utilisation de fausses pièces

–          substitution de candidats

C) Un effort de redéfinition du droit pénal

Il y a l’influence des écoles étrangères notamment l’école italienne avec Lombroso (pionnier en matière de sociologie criminelle). Ces études permettent de s’interroger sur le criminel. Il va en résulter un effort d’individualisation de la peine tant à l’égard des adultes que des enfants. C’est la glorieuse époque des colonies pénitentiales agricoles. Développement de la libération conventionnelle, ce qui était impensable lors de l’époque des codes.

L’école positivisme prône l’élimination des délinquants présumés dangereux. C’est pourquoi la loi de 1885 pour éliminer de la métropole les récidivistes : ils étaient envoyés en Guyane (la guillotine sèche parce que les métropolitains souffraient du climat).

Elle a su ressusciter les aspirations égalitaires de la révolution. Cela dit les rouages du fonctionnement de la société sont toujours ceux du début du 19^ème siècle. Derrière cette façade, des élans de réformes s’annoncent mais qui seront essoufflés par la première guerre mondiale. Dans beaucoup de domaines, notre droit continue les réformes engagées au 19^ème siècle.

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 AUTRE COURS D’HISTOIRE DU DROIT CONSTITUTIONNEL

Partie 1 notion théorie
Partie 2 Pratique constitutionnelle

Chap 1: révision du pouvoir
chap 2: organisation du pouvoir sous la 5eme république
chap 3: droit constitutionnelle et liberté


Partie introductive : 1789/1758
révolution histoire constitutionnelle France

1789 > plusieurs républiques , plusieurs monarchie , empires.
1870 > stabilité institutionnelle , 3 eme république jusqu’à le 2 eme guerre mondial > juin 1940

Libération : démission DEGAULLE ( GPRF )
4 eme république similaire a la 3eme rep.
C’est parlementaire.

Régime 4 eme république : c’est instable elle échoue .>
5 eme république en 1958.
Section 1 :instabilité constitutionnelle 1789>1870
1789>1814 : cycle d’innovation constitutionnelle

Paragraphe 1
1789/1791 : Monarchie constitutionnelle sous louis XVI
Constituant une vocation a rédiger une constitution
France : Roi Historique : révolution française
Naissance du front fiscal
1789 : Les états généraux déclenchent une révolution .
Il y a 3 états > noblesse, clergé, tiers états.
Le tiers états > peuples, bourgeois, déclenche une révolution car sous représenter.

Il y a 3 pouvoirs bien distingue ;
Le serment du jeu de paume.
Orientation du régime > piliers démocratique.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
26 aout 1789 : ils adopte la constitution des droits de l’homme.

LA CONSTITUTION DES DROITS DE L’HOMME :
1 : Conception individualistes : L’état respecte les droits humains.
2 : Abolit et condamne les privilèges, droit fondamentaux : propriété, liberté, sureté, resistance à l’oppression.
          SEPTEMBRE 1791 En tête :
1789 : Séparation des pouvoirs = 3 pouvoirs :
LÉGISLATIF, EXÉCUTIF, JUDICIAIRE.

Suffrage sensitaire : impôts sur le sens : les bourgeois homme peuvent payer cet impôt.

Le pouvoir Exécutif se distingue du pouvoir Législatif :
Le peuple fais les lois qu’un pouvoir différent exécute.

Le pouvoir Judiciaire : Juge indépendant ds 2 autres pouvoirs.
EXCEPTION : le roi peut faire un droit de Véto pour refuser les lois du parlement.
1791 > sa fonctionne
Le roi est un despote.
L’assemblée législative déborder par la gauche :  » Robespierre »  » Jacobin « 
Robespierre : députés anéanti car ne représente plus la nation.
Jacobin ( révolutionnaire radicaux ) : gagne du terrain il a la majorité dans l’assemblée.
Plusieurs guerre dans la France : Vosges, Pyrénées..
Soulèvement des sans culottes.

Louis XVI suspens la royauté et s’enfuit, il est arrêté à Valbi ( Prusse )
La monarchie dure 1 an au lieu de 10 ans à cause du droit de Véto.

Convention monarchique constitutionnelle 1791 c’est la 1er République Française.
LA PHRASE : La république est une et indivisible.


21 janvier 1793 : Louis XVI se fais guillotiné .

Les montagnards l’emporte sur les Girondins. les montagnards sont la première forme de communistes.
Hiver-primtps : 300 milles soldats le front est en feu , la Vendée, Bretagne s’insurgent.
Les chouans ( contre-révolutionnaire ) se révoltent, les révolutionnaires doivent la mort aux ennemis de la révolution.

On entre dans la Terreur.
27 juillet 1794: Robespierre sont en minorités et sont exécutés.
La 1ere république resteras inappliquée .
Mes quelques textes sont rester comme le 1er texte qui affirme la souveraineté du peuple sans le roi.
1er texte consacre le suffrage universelle pour tous.

Période qui suis la Terreur juillet 1794 :
Les conventionnelles reprennent la main .
Les girondins ( termidoriens ) sont plus modérés, le suffrage est sensitaire.
République bourgeoise, il y a un meilleur équilibre entre les 3 pouvoirs.
Aout 1795 : Ils proposent une constitution républicaine qui se nomme le > DIRECTOIRE.
1794-1795 : nouveau texte.
Bicaméralisme : 2 chambres : conseil des anciens et le conseil des 500.
Le conseil des anciens surveillent le conseil des 500.
Pouvoir exécutif : est déléguer a un directoire, le pouvoir est divisé pour éviter un nouveau régime despote.
Le pouvoir judiciaire : les juges sont élus.

1791-1793 : une déclaration de droit après le texte.
La liberté reprend la 1ere place.
Directoire pas très stable , l’assemblée est divisée.
Les royalistes, montagnards,Girondins ne s’entendent pas.

Crises particulière en 1797 : fausses dictatures qui maintient un régime un coup le directoire un coup le conseil des 500.
Coup d’état > fonction élection, scandales financier, persécution des clergés.
L’abbé Sieyès en 1799 cherche un lideur dans l’armée pour stabilisé le régime.
Petite synthèse : La France est exaspérée des divisions.
Sieyès : fomente 1 coup d’état.

BONAPARTE est le lideur que trouvas l’abbé .
Le 13 décembre 1799 nouvelle constitution.
La constitution renomme le pouvoir a l’exécutif, le pouvoir législatif confisqué par l’exécutif et ils crées le CONSULAT : il y a 3 consuls : Bonaparte et le reste ????? Cela dure jusque en 1804.

Bonaparte est le 1 er consul il instaure le suffrage universelle, le consulat est qualifiée de Gouvernement Césaristes.> dictature caché.

Succès, la paix enfin il conclut un concordat > accord clergé, c’est la fin des persécution, l’administration est efficace .
il pose le Code CIVIL en 1804.

Il se désigne en 1802 consul a vie.
1804 il s’auto proclame Empereur.
La France devient un Empire est devient une dictature il y a moins de pouvoir législatif.
Napoléon tombe en défaite militaire le 02 avril 1814 il chute.
Les révolutionnaires reprennent la main mais Napoléon reforme une armée est rentre en guerre pendant 100 jours c’est la défaite de Waterloo en Belgique.

1814-1870 : Paragraphe 2 = Apprentissage de la démocratie
Monarchie droit divin , la souveraineté royale est rétablit en juin 1814.
Le successeur de Louis XVI est Louis XVIII il restaure la monarchie et la loi de succession du trône.
Restauration d’un régime royal mais celui ci est limité et encadré par le droit.

CHARTE = Charte constitutionnelle de 1814.
Le roi est le chef suprême de l’état il recouvre l’intégralité de la puissance exécutive, de l’armée et de l’administration.
Il a un fort pouvoir législatif, le droit de véto et la loi.

La monarchie parlementaire à instauré un bicaméralisme ce qui est nouveau en France, une chambre des pairs ( noblesse) et une chambre des députés au suffrage sensitaire = chambre des bourgeois et chambre des nobles.
Louis XVIII est très important mais limité car Les chambres ont le pouvoir d’empêcher .

Introduction de la responsabilité des ministres ( nouveau ) les ministres sont mis en minorité puis destitué si ils commentent des fautes.

1ère crise grave gouvernementale le Duc de Richelieu se fait démettre par les Chambres en 1818.
1830 Crise grave > chute du système.

Charles X ( successeur Louis XVIII ) vois ses ministres en cause en 1830 il réplique et dissout la chambre des députés.
Le résultat des votes des députés ne convient pas au Roi il redissout.

Il suspens la liberté de presse, change les voies électoral ce qui le fais sortir de la Charte.
Paris s’insurge et ils soutiennent la chambre des députés.
Charles X est contraint d’abdiqué.

Puis viens la Monarchie des Juillets.
Les modifications de la Charte sont importantes, 2 chambres gagne en pouvoirs.
On propose au Duc d’Orléans d’être roi.
La charte prend l’initiative des lois, les responsabilité politique des ministres devient la règle.
Le gouvernement à 2 responsables.
1er système  parlementarismes dualistes .
Le ministre à la confiance du roi et de la chambre des députés ( orléanistes ).

Moniste > répond que devant une chambre et pas le roi.
Les ministres doivent donner confiance au roi, le roi à moins de pouvoir qu’avant 1830 il doit régner et pas gouverner.
Une crise éclate > débat sur les questions d’abaisser le sens ; donc + d’électeurs.
Émerge les républicains qui soutient l’abaissement du sens qui s’oppose aux monarchistes.

La campagne électoral débouche sur une répression du roi contre les Républicains.
le roi réprime nouvelle révolte de paris le roi est destitué.
 1848 rétablissement 2 eme République….


                                                      DROIT PUBLIC
                                            DROIT CONSTITUTIONNELLE
                                            RÉVOLUTION FRANÇAISE 1958

Partie 1 notion théorie
Partie 2 Pratique constitutionnelle

Chap 1: révision du pouvoir
chap 2: organisation du pouvoir sous la 5eme république
chap 3: droit constitutionnelle et liberté


Partie introductive : 1789/1758
révolution histoire constitutionnelle France

1789 > plusieurs républiques , plusieurs monarchie , empires.
1870 > stabilité institutionnelle , 3 eme république jusqu’à le 2 eme guerre mondial > juin 1940

Libération : démission DEGAULLE ( GPRF )
4 eme république similaire a la 3eme rep.
C’est parlementaire.

Régime 4 eme république : c’est instable elle échoue .>
5 eme république en 1958.
Section 1 :instabilité constitutionnelle 1789>1870
1789>1814 : cycle d’innovation constitutionnelle

Paragraphe 1
1789/1791 : Monarchie constitutionnelle sous louis XVI
Constituant une vocation a rédiger une constitution
France : Roi Historique : révolution française
Naissance du front fiscal
1789 : Les états généraux déclenchent une révolution .
Il y a 3 états > noblesse, clergé, tiers états.
Le tiers états > peuples, bourgeois, déclenche une révolution car sous représenter.

Il y a 3 pouvoirs bien distingue ;
Le serment du jeu de paume.
Orientation du régime > piliers démocratique.
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.
26 aout 1789 : ils adopte la constitution des droits de l’homme.

LA CONSTITUTION DES DROITS DE L’HOMME :
1 : Conception individualistes : L’état respecte les droits humains.
2 : Abolit et condamne les privilèges, droit fondamentaux : propriété, liberté, sureté, resistance à l’oppression.
          SEPTEMBRE 1791 En tête :
1789 : Séparation des pouvoirs = 3 pouvoirs :
LÉGISLATIF, EXÉCUTIF, JUDICIAIRE.

Suffrage sensitaire : impôts sur le sens : les bourgeois homme peuvent payer cet impôt.

Le pouvoir Exécutif se distingue du pouvoir Législatif :
Le peuple fais les lois qu’un pouvoir différent exécute.

Le pouvoir Judiciaire : Juge indépendant ds 2 autres pouvoirs.
EXCEPTION : le roi peut faire un droit de Véto pour refuser les lois du parlement.
1791 > sa fonctionne
Le roi est un despote.
L’assemblée législative déborder par la gauche :  » Robespierre »  » Jacobin « 
Robespierre : députés anéanti car ne représente plus la nation.
Jacobin ( révolutionnaire radicaux ) : gagne du terrain il a la majorité dans l’assemblée.
Plusieurs guerre dans la France : Vosges, Pyrénées..
Soulèvement des sans culottes.

Louis XVI suspens la royauté et s’enfuit, il est arrêté à Valbi ( Prusse )
La monarchie dure 1 an au lieu de 10 ans à cause du droit de Véto.

Convention monarchique constitutionnelle 1791 c’est la 1er République Française.
LA PHRASE : La république est une et indivisible.


21 janvier 1793 : Louis XVI se fais guillotiné .

Les montagnards l’emporte sur les Girondins. les montagnards sont la première forme de communistes.
Hiver-primtps : 300 milles soldats le front est en feu , la Vendée, Bretagne s’insurgent.
Les chouans ( contre-révolutionnaire ) se révoltent, les révolutionnaires doivent la mort aux ennemis de la révolution.

On entre dans la Terreur.
27 juillet 1794: Robespierre sont en minorités et sont exécutés.
La 1ere république resteras inappliquée .
Mes quelques textes sont rester comme le 1er texte qui affirme la souveraineté du peuple sans le roi.
1er texte consacre le suffrage universelle pour tous.

Période qui suis la Terreur juillet 1794 :
Les conventionnelles reprennent la main .
Les girondins ( termidoriens ) sont plus modérés, le suffrage est sensitaire.
République bourgeoise, il y a un meilleur équilibre entre les 3 pouvoirs.
Aout 1795 : Ils proposent une constitution républicaine qui se nomme le > DIRECTOIRE.
1794-1795 : nouveau texte.
Bicaméralisme : 2 chambres : conseil des anciens et le conseil des 500.
Le conseil des anciens surveillent le conseil des 500.
Pouvoir exécutif : est déléguer a un directoire, le pouvoir est divisé pour éviter un nouveau régime despote.
Le pouvoir judiciaire : les juges sont élus.

1791-1793 : une déclaration de droit après le texte.
La liberté reprend la 1ere place.
Directoire pas très stable , l’assemblée est divisée.
Les royalistes, montagnards,Girondins ne s’entendent pas.

Crises particulière en 1797 : fausses dictatures qui maintient un régime un coup le directoire un coup le conseil des 500.
Coup d’état > fonction élection, scandales financier, persécution des clergés.
L’abbé Sieyès en 1799 cherche un lideur dans l’armée pour stabilisé le régime.
Petite synthèse : La France est exaspérée des divisions.
Sieyès : fomente 1 coup d’état.

BONAPARTE est le lideur que trouvas l’abbé .
Le 13 décembre 1799 nouvelle constitution.
La constitution renomme le pouvoir a l’exécutif, le pouvoir législatif confisqué par l’exécutif et ils crées le CONSULAT : il y a 3 consuls : Bonaparte et le reste ????? Cela dure jusque en 1804.

Bonaparte est le 1 er consul il instaure le suffrage universelle, le consulat est qualifiée de Gouvernement Césaristes.> dictature caché.

Succès, la paix enfin il conclut un concordat > accord clergé, c’est la fin des persécution, l’administration est efficace .
il pose le Code CIVIL en 1804.

Il se désigne en 1802 consul a vie.
1804 il s’auto proclame Empereur.
La France devient un Empire est devient une dictature il y a moins de pouvoir législatif.
Napoléon tombe en défaite militaire le 02 avril 1814 il chute.
Les révolutionnaires reprennent la main mais Napoléon reforme une armée est rentre en guerre pendant 100 jours c’est la défaite de Waterloo en Belgique.

1814-1870 : Paragraphe 2 = Apprentissage de la démocratie
Monarchie droit divin , la souveraineté royale est rétablit en juin 1814.
Le successeur de Louis XVI est Louis XVIII il restaure la monarchie et la loi de succession du trône.
Restauration d’un régime royal mais celui ci est limité et encadré par le droit.

CHARTE = Charte constitutionnelle de 1814.
Le roi est le chef suprême de l’état il recouvre l’intégralité de la puissance exécutive, de l’armée et de l’administration.
Il a un fort pouvoir législatif, le droit de véto et la loi.

La monarchie parlementaire à instauré un bicaméralisme ce qui est nouveau en France, une chambre des pairs ( noblesse) et une chambre des députés au suffrage sensitaire = chambre des bourgeois et chambre des nobles.
Louis XVIII est très important mais limité car Les chambres ont le pouvoir d’empêcher .

Introduction de la responsabilité des ministres ( nouveau ) les ministres sont mis en minorité puis destitué si ils commentent des fautes.

1ère crise grave gouvernementale le Duc de Richelieu se fait démettre par les Chambres en 1818.
1830 Crise grave > chute du système.

Charles X ( successeur Louis XVIII ) vois ses ministres en cause en 1830 il réplique et dissout la chambre des députés.
Le résultat des votes des députés ne convient pas au Roi il redissout.

Il suspens la liberté de presse, change les voies électoral ce qui le fais sortir de la Charte.
Paris s’insurge et ils soutiennent la chambre des députés.
Charles X est contraint d’abdiqué.

Puis viens la Monarchie des Juillets.
Les modifications de la Charte sont importantes, 2 chambres gagne en pouvoirs.
On propose au Duc d’Orléans d’être roi.
La charte prend l’initiative des lois, les responsabilité politique des ministres devient la règle.
Le gouvernement à 2 responsables.
1er système  parlementarismes dualistes .
Le ministre à la confiance du roi et de la chambre des députés ( orléanistes ).

Moniste > répond que devant une chambre et pas le roi.
Les ministres doivent donner confiance au roi, le roi à moins de pouvoir qu’avant 1830 il doit régner et pas gouverner.
Une crise éclate > débat sur les questions d’abaisser le sens ; donc + d’électeurs.
Émerge les républicains qui soutient l’abaissement du sens qui s’oppose aux monarchistes.

La campagne électoral débouche sur une répression du roi contre les Républicains.
le roi réprime nouvelle révolte de paris le roi est destitué.
 1848 rétablissement 2 eme République….



Apprentissage du suffrage universelle 1848/1870

1848 met un terme à la monarchie bourgeoise, la 2 me République est rétablit.
Gouvernement prov. Émerge au cours d’une insurrection parisienne.
La république est proclamé sous resserve de ratification, le peuple français est consulté.

Rétablissement du suffrage universelle.

Texte Mars 1848 qui permet aux français de 21 ans de voter à bulletin secret.    
Le constituant confie le pouvoir exécutif au président de la république.
Les organes exécutif étais collégiaux.

Après une hésitation les constituants renonce a empêcher le neveu de Napoléon de participer à l’élection présidentielle sont apparence est médiocre les républicains se soucient peu de lui.
Il rallie a sa candidature le parti de l’ordre.
Sa lui permet d ‘assurer sa victoire le 10 déc. 1848.

Le 2 décembre 1851 le président de la république dissout l’assemblée il demande au peuple un mandat pour rédiger une nouvelle constitution.
La résistance Républicaine est durement réprimer : trouble dans le pays  ce qui renforce le vote de ceux qui sont dans l’ordre, il obtient une large adhésion dans les campagnes.

La constitution Napoléonienne répudie la séparation des pouvoirs, concentre l’autorité dans la personne du président de la république.

Président pour 10 ans, les ministres sont responsable que devant lui.
Position de force dans l’assemblée, initiative des lois, budget voté globalement la session parlementaire dure 3 mois et il peut les suspendre.

Le sénat est réinstauré ( Le Grand ) le sénat tempère l’assemblée