INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES
Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien.
Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France.
La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». Une loi (n°2015-991) du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), est en vigueur. La loi vise à clarifier l’organisation territoriale de la France, donner de nouvelles compétences aux régions et à simplifier les relations entre l’État et les collectivités.
Voici le cours et la liste des fiches d’institutions administratives :
- Institutions politiques et Droit constitutionnelDROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l’on appelle l’État de droit. Celui-ci place la Constitution ...Lire la suite...
- Droit des Institutions administrativesINSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se composent d’administrations centrales et de services déconcentrés ». Attention, ce cours n’est pas ...Lire la suite...
- Les causes de la Révolution françaiseLes causes « constitutionnelles » de la Révolution : de l’Ancien Régime à la Convention Pour étudier les causes de la Révolution, il convient de s’intéresser à la période de l’Ancien Régime. On étudiera ici la période de l’Ancien régime (moyen-age) jusqu’à la Révolution (1789) sous un angle constitutionnel. L’idée d’une loi suprême dont le contenu est ...Lire la suite...
- L’après Révolution : du Directoire au Second EmpireQue s’est-il passé après la Révolution ? le Directoire, l’Empire, la Restauration… La première république (1792/1804) La Convention 1792/1795 Le Directoire 1795/1799 Le Consulat 1799/1804 L’empire (1804/1815) Napoléon Ier 1804/1814 Louis XVIII (première restauration) 1814/1815 Napoléon Ier (les cent jours) 1815 La restauration (1815/1830) Louis XVIII 1815/1824 Charles X 1824/1830 La monarchie de Juillet (1830/1848) Louis-Philippe Ier 1830/1848 La seconde république (1848/1852) Louis-Napoléon Bonaparte 1848/1852 Le second empire (1852/1870) Napoléon III 1852/1870 Le ...Lire la suite...
- De la 3ème République à la 4ème RépubliqueLa Troisième République et la quatrième République En 1875, la nécessité se fait enfin sentir de donner des lois constitutionnelles à la France, quatre ans après la chute de l’empire. La constitution a été républicaine par hasard :le 24 février 1875, une loi sur le Sénat comprend le mot président ; à une voix ...Lire la suite...
- Le régime politique et démocratique de la FranceLa Ve République : quel régime politique et quelle type de démocraties ? Un régime politique est la manière dont est organisé le pouvoir politique. Par exemple, un régime présidentiel est un régime politique caractérisé par une forte séparation des pouvoirs. Quel est le régie politique français? le régime politique français est bien un semi-présidentiel ...Lire la suite...
- Les causes de la naissance de la Vème RépubliqueLa genèse de la Ve République A la fin de la Seconde guerre mondiale, la IVème république est à bout de souffle en raison des crises institutionnelles liées à la décolonisation et à la faiblesse du pouvoir exécutif : – les colonies souhaitent de plus en plus leur indépendance. Ainsi, la France perd la ...Lire la suite...
- Le Président : un monarque républicain ou un arbitre?Quelle est la nature du président ? un arbitre, un gardien, un monarque? Selon le juriste Maurice Duverger, le Président de la République sous la Vème République est un véritable « monarque républicain » puisqu’il concentre entre ses mains presque tous les pouvoirs et ce parce qu’il est élu par le peuple et qu’il s’appuie sur ...Lire la suite...
- Les pouvoirs du Président de la RépubliqueQuels sont les pouvoirs du Président de la République ? L‘essentiel du pouvoir présidentiel est qu’il peut inciter les autres à agir pour lui. La constitution et les institutions mettent un arsenal diversifié dans lequel on trouve des armes efficaces. Dans le texte constitutionnel, un certain nombre d’attribution au président de la ...Lire la suite...
- La dissolution de l’Assemblée Nationale par le PrésidentLe pouvoir de Dissolution du Président de la République L’une des modernisations les plus importantes introduites par la Vème république: pouvoir de dissolution quasi discrétionnaire. L’article 12 de la Constitution de 1958 prévoit et organise le droit de dissolution. Il appartient au Président de la République qui l’exerce sans conditions et sans contreseing sauf ...Lire la suite...
- La nomination et la révocation du Premier MinistreL’article 8 de la Constitution : de la nomination à la révocation du premier ministre Le Président de la République nomme le Premier Ministre par décret. Il n’est pas investi par l’Assemblée Nationale. Mais il est politiquement le leader de la majorité. En effet, un Premier Ministre qui ne ferait pas l’unité de la majorité ...Lire la suite...
- Article 16 : les pleins pouvoirs en période de criseL’article 16: à circonstances exceptionnelles, pouvoirs exceptionnelles Lorsque « les institutions de la République, l’indépendance de la Nation, l’intégrité de son territoire ou l’exécution de ses engagements internationaux sont menacés d’une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu », le chef de l’état peut s’attribuer les pleins pouvoirs. Il doit ...Lire la suite...
- Les relations entre le Président et le GouvernementLe gouvernement est normalement subordonné au président. Le gouvernement a en main les véritables leviers du pouvoir: il adopte les projets de loi, tête de l’administration, pouvoir budgétaire… Ce cours va porter essentiellement sur les articles 20 à 23, mais pas exclusivement. Le gouvernement est normalement subordonné au président, ce qui permet au président de ...Lire la suite...
- La cohabitation politiquela cohabitation ou le retour à la lettre constitutionnelle L’élection d’une majorité réfractaire au président de la République en 1986, 1993 et 1997 a créé ce que l’on appelle la cohabitation. Dans cette situation, le premier ministre peut jouir, sans contrainte, de ses prérogatives constitutionnelles et ainsi acquérir une autonomie dans ses rapports ...Lire la suite...
- L’importance du Premier Ministre au sein des institutionsLe Président agit par le gouvernement Le Premier ministre est le « chef du gouvernement », il dirige l’action du gouvernement. Ses pouvoirs sont fixés par la Constitution. Il est désigné par le président de la République. Son rôle est de déterminer et conduire la politique générale de la France. – Le Premier ministre est le chef du ...Lire la suite...
- Gouvernement et Ministres : fonctionnement, structure…Quel est le fonctionnement et la structure du Gouvernement ? Le président de la République nomme le premier ministre en conformité avec la majorité parlementaire à l’Assemblée nationale. Puis il nomme les autres ministres, sur proposition du premier ministre. Premier ministre et ministres constituent donc le gouvernement. le gouvernement a un double rôle :– ...Lire la suite...
- Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)LE PARLEMENT : bicamérisme / bicaméralisme Le bicamérisme ou bicaméralisme est un système institutionnel dans lequel le Parlement est composé de deux assemblées (appelées aussi « chambres ») : une chambre basse et une chambre haute : La chambre basse constitue la chambre des représentants du peuple. Ils sont généralement élus au suffrage universel direct. C’est ...Lire la suite...
- Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?La conquête du mandat parlementaires : Quels sont les modes de scrutin aux élections à l’assemblée nationale ou au sénat? Les élections ne se déroulent pas toutes de la même façon : le mode de scrutin peut différer d’une élection à l’autre. Il peut être majoritaire, à la représentation proportionnelle, ou mixte : majoritaire (élections présidentielle, législative, ...Lire la suite...
- La protection du mandat parlementaire (immunité…)Les protections du mandat parlementaire Pourquoi protéger le mandat des parlementaire? Les députés et les sénateurs ont été lus pour représenter la Nation et participer à l’exercice de la souveraineté nationale. Ils vote les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Il bénéficient d’un statut protecteur, conçu non comme un privilège mais comme un moyen ...Lire la suite...
- Le fonctionnement et l’organisation du ParlementL’organisation et le fonctionnement du Parlement Le Parlement est composé de deux chambres, l’Assemblée nationale et le Sénat qui votent les lois et contrôlent l’action du Gouvernement. Pour désigner ce système de double représentation de la France et des Français, on parle de « bicamérisme ». . L’assemblée nationale est composée de ...Lire la suite...
- Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementairePouvoir législatif et réglementaire : La loi limitée au profit du règlement Dans ce cours, on se demandera quelle est la place du pouvoir législatif dans la Vème République. On verra qu’avant la 1958, date d’instauration de la Vème République, la loi ou le pouvoir législatif était prépondérant. Depuis la Constitution de 1958, la place ...Lire la suite...
- Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridiqueLes ordonnances : une extension du pouvoir règlementaire Création de la V ème république, l’ordonnance est un moyen pour le gouvernement de légiférer rapidement, sans passer par l’habituel processus parlementaire. Le Gouvernement peut ainsi mettre en place des mesures très rapidement. Toutefois, le Parlement n’est pas exclu, il intervient en amont et en aval dans le ...Lire la suite...
- Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour?Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour? On va parler de projets ou de propositions de loi. Qui décide d’abord du dépôt de ces projets ou propositions? Ensuite de leur inscription à l’ordre du jour? Qui a l’initiative des lois ? Selon l’article 39 de la Constitution, « l’initiative des lois appartient concurremment ...Lire la suite...
- Discussion des lois : obstruction, amendement…La maitrise du déroulement de la discussion des lois devant le Parlement Procédure très précise qui ressemble au débat judiciaire. · Phase d’information o Phase de débat public, contradictoire · Prise de décision éclairée par le ...Lire la suite...
- De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loiLa procédure législative : De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi. Ci-dessous un bref résumé de la procédure législative. – Qu’il s’agisse d’un projet ou d’une proposition de loi, le vote de la loi commence par le dépôt du texte pour lequel son auteur doit, au préalable, effectuer certaines formalités. – Une fois ...Lire la suite...
- La responsabilité du gouvernement devant le parlementLa dissuasion réciproque : Responsabilité du Gouvernement devant le Parlement Idée selon laquelle parce que nous sommes dans un régime parlementaire, le gouvernement est responsable devant le parlement, mais s’il le fait il peut s’exposer lui à la dissolution. D’un coté le gouvernement doit veiller à ne pas être renversé, et l’Assemblée Nationale doit veiller ...Lire la suite...
- Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)L’article 49-3 où le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement L’article 49 alinéa 3 est un article de la Constitution qui donne au Premier ministre la possibilité d’engager la responsabilité de son Gouvernement devant l’Assemblée Nationale sur le vote d’un projet de loi de finances ou de financement de la sécurité sociale. Il ...Lire la suite...
- Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir?La composition du Conseil Constitutionnel constitue son autonomie. Article 56 constitution. 9 membres nommés + membres de droit. (anciens président de la république). Composition étrange: lorsqu’on l’a découverte, ce qui a frappé c’était la servilité apparente de l’institution. Ce n’est qu’à l’usage que l’on a fini par prendre la mesure de son autonomie apparente. ...Lire la suite...
- Les attributions du Conseil ConstitutionnelLes attributions du conseil consacrent son importance. 1ère remarque: si la constitution ne lui a pas attribuée une compétence, cette compétence n’existe pas. Plusieurs fois des questions épineuses se sont posées, et les gens se disaient qu’ils allaient demander l’avis du conseil constitutionnel, ou de lui demander de trancher. Ce n’est pas possible: ...Lire la suite...
- Les normes de référence du contrôle de constitutionnalitéLes normes de référence du contrôle de constitutionnalité Le conseil constitutionnel a été créé par la Constitution de la Ve République de 958. Le conseil est une institution sans précédent, les Républiques précédentes n’ayant pas accepté la création d’institutions juridictionnelles pouvant s’opposer aux assemblées. Cette juridiction est dotée de compétences variées et a pour but le ...Lire la suite...
- La protection des libertés par le Conseil ConstitutionnelLa protection juridique des libertés par le Conseil Constitutionnel On peut censurer une loi car elle a été élaborée dans une procédure irrégulière. Il faut absolument que le parlement et le gouvernement respecte scrupuleusement la constitution. Mais si important que cela soit ça ne touche pas directement les citoyens. Cela ne concerne le ...Lire la suite...
- Le contrôle de constitutionnalité des traités internationauxLa constitution et la souveraineté : le contrôle de la constitutionnalité et le droit international La France n’est pas seule. Entourée d’autres pays avec lesquels elle a des relations constantes et avec lesquels elle a signé des conventions ou traités et le fait que la France soit insérée dans ce tissus très dense des relations ...Lire la suite...
- La charte de l’environnement : histoire, effet, portéeLa charte de l’environnement Chirac n’allait pas bien niveau popularité en 2004. Il voulait donc se faire bien voir. Par ailleurs l’environnement figure en bonne place dans pas mal de constitutions. Il fallait mieux faire que les autres pays, c’est ainsi qu’est née l’idée d’une charte de l’environnement adossée à la constitution. Problème: pas dans ...Lire la suite...
- L’indépendance des juges et le CSML’autorité judiciaire, son principe d’indépendance, son Conseil Supérieur de la Magistrature Ce que l’on appelle la justice ordinaire. Séparation des pouvoirs, Montesquieu expliquait que la fonction juridictionnelle était réactive et non pas directement active. De la même manière les souvenirs de l’ancien régime avaient laissé des traces profondes dans la France de la révolution ...Lire la suite...
- La Haute Cour et la destitution du présidentLa Haute Cour Ne pas confondre « Haute Cour » et « Haute Cour de Justice ». – La Haute Cour désigne l’unique juridiction pouvant connaître de la situation du président de la République au cours de l’exercice de son mandat. Son existence résulte de la réforme constitutionnelle du 23 février 2007. La mission de la Haute Cour consiste ...Lire la suite...
- La Cour de Justice de la RépubliqueLa Cour de Justice de la République La Cour de Justice de la République est la juridiction compétente pour juger les membres du gouvernement pour les crimes et délits commis dans l’exercice de leurs fonctions. Cela concerne donc le Premier ministre, les ministres et les secrétaires d’Etat. Cette juridiction a été créée en 1993 lors ...Lire la suite...
- Les différentes révisions de la ConstitutionLes révisions passées et futures de la Constitution On distinguera les révisions contraintes, voulues et souhaitables. À plusieurs reprises, parmi les 24 révisions enregistrés, ce sont produites des surprises et il a fallu du temps pour qu’on prenne conscience d’une évidence: chaque fois que l’on modifie la constitution pour renforcer le pouvoir de parlement, ça se ...Lire la suite...
- Comment réviser la Constitution ?La révision de la Constitution Problème : quelles conditions pour réviser une constitution? Formules possibles: certaines sont non révisables car non écrite (GB). Révision formellement très facile: il suffit d’un vote des 2 assemblées du parlement, même si légèrement plus exigeant. => Cas de l’Allemagne. Depuis 1949 la loi fondamentale a été révisé plus d’une 50ène de fois. Autres ...Lire la suite...
- Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…Le défenseur des droits Depuis très longtemps, dans de très nombreux systèmes modernes, existent une figure dans le paysage institutionnel qui n’est pas un gouvernant, ni un juge, ni une assemblée parlementaire, mais qui contribue à faire en sorte que les droits de chacun soient protégés au mieux et contribue à ce que les difficultés ...Lire la suite...
- L’organisation décentralisée de la RépubliqueL’organisation décentralisée de la république Article 1er de la constitution (fin 1er alinéa). L’apparition de cette formule qui date de 2003 a permis de lever une ambigüité sur le texte. On ne savait pas si on parlait de la France ou de la République. Maintenant on sait que c’est la république qui est prioritairement visée. ...Lire la suite...
- Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétencesLe Premier Ministre, une autorité administrative de principe La constitution prévoit, un Président de la République, un Premier Ministre, des Ministres, la constitution prévoit un pouvoir exécutif. La constitution attribue à chacun des compétences qui s’inscrivent dans un cadre constitutionnel. Mais ils disposent aussi de compétences administratives pour lesquelles ils ont besoins d’administrations. Ces même autorités ...Lire la suite...
- Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et servicesLe Président de la République, autorité administrative d’attribution Le Président de la République est le premier personnage de l’État. Il est élu par tous les citoyens français tous les cinq ans. Il habite au palais de l’Élysée. C’est lui qui nomme le Premier ministre et les ministres qui forment son Gouvernement. Il préside le Conseil des ministres, ...Lire la suite...
- Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégoriesLes Ministres, autorités administratives au sommet de la hiérarchie Ils ont une double casquettes, politique et administratives. Ils sont nommés par le Président de la République sur proposition du 1er Ministre selon l’art 8 alinéa 2 de la constitution. Les Ministres sont révoqués par le Président de la République. D’un point de vu administratif on ...Lire la suite...
- Les organes de conseil et contrôle de l’administration centraleLes Organes de Conseil et de contrôle de l’administration centrale : Conseil d’État, Inspection générale des finances, Conseil Économique et Social… En matière de contrôle, pourquoi a-t-on besoin de contrôler ? Nous avons besoin d’une administration performante. Article n°15 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen « la société a le droit de ...Lire la suite...
- La région et le préfet de région : définition, histoire…La région, préfet de région et la Chambre régionale des comptes La région est une unité administrative de l’Etat. La région est une circonscription administrative de l’État sur le territoire français, située entre le département et l’Etat. Elle regroupe plusieurs départements et s’organiser autour d’une capitale régionale. La région est dirigée par le préfet de ...Lire la suite...
- Le préfet de département : définition, histoire, rôle…LE PRÉFET DE DÉPARTEMENT Le préfet de département et le préfet de région sont les représentants directs de chacun des ministres ou secrétaires d’Etat dans leur circonscription respective. Attention : ce qui va suivre ne tient pas compte de la loi NOTRe qui a été adopté en aout 2015. Le préfet de département est, ...Lire la suite...
- Les niveaux supra et infra départementaux de l’ÉtatLes niveaux supra et infra départementaux de l’administration de l’état On distingue les circonscriptions supra-départementales (circonscriptions interdépartementales) et infra-départementales (arrondissement, canton…) Sous-section 1 : Les circonscriptions interdépartementales L’idée est qu’il faut favoriser le regroupement des services administratives, rationaliser l’action administrative. Elle se traduit en interdépartementale. On va pouvoir organiser des circonscriptions interdépartementales avec des départements qui n’appartiennent ...Lire la suite...
- Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)Le cas particulier des Autorités Administratives Indépendantes Pourquoi est-ce un cas particulier ? Elle ne trouve pas leur place dans la déconcentration, elles sont « indépendantes » or se qui est indépendant échappe au pouvoir hiérarchique. Si ce n’est pas de la déconcentration, elles ne sont pas non plus une forme de décentralisation car il leur manque ...Lire la suite...
- Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)Les principes communs aux Collectivités territoriales : la démocratie locale et le statut de l’élu Dans quel contexte s’applique-t-elle, l’article 1 de la constitution pose 2 principes important, la République est indivisible et ces compétences sont décentralisées. La France est une République une et indivisible, une République dans laquelle le droit est unitaire, il y a ...Lire la suite...
- L’autonomie administrative et financière de la collectivité localeL’autonomie administrative et financière Cette autonomie est la conséquence de la personnalité juridique qui leur est accordé. La question est de savoir d’où viennent ces compétences Section 1 : Les transferts de compétences Qui donne les compétences aux Collectivités territoriales ? Le législateur, l’Etat c’est l’Etat qui transfert ces compétences aux Collectivités territoriales. Il ...Lire la suite...
- Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…Les Communes et le Conseil Municipal La commune est une collectivité territoriale, qui constitue la circonscription de base de l’administration française. Elle est administrée par une municipalité. Le conseil municipal, élu pour six ans, choisit le maire en son sein, celui-ci étant secondé dans sa tâche par un certain nombre d’adjoints.La commune est dotée de ...Lire la suite...
- La région : organisation, compétences, assemblées…La Région Avant 2016, il y avait 22 Régions en France métropole, 26 en tout. Mais depuis une réforme, les régions françaises sont 18 depuis le 1er janvier 2016 Les Régions ont été constitutionnalisées en 2003, on rajouter la Région dans la liste des Collectivités territoriales, c’est Raffarin qui a défendu cela. Article 72 alinéas 2. Pour ...Lire la suite...
- Les départements et Régions d’Outre-merLes départements et les Régions d’outre-mer. L’outre mer s’aligne sur la métropole et l’outre mer qui se distingue de la métropole. Les départements d’outre-mer c’est l’alignement sur la métropole, une Région ou un Département est une collectivité de la république (CC 7 décembre2000). Il y en a 4 : Guadeloupe, Martinique, Guyane et la Réunion. ...Lire la suite...
- Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)Les Collectivités territoriales à statut dérogatoire en métropole. Les collectivités de droit commun sont les Régions, départements, Communes. Des statuts dérogatoires, il y en a en métropole (Il y a Paris, Lyon et Marseille et une ile, la Corse. ) et en outre-mer. Sous section 1 : Le régime de Paris, Lyon et Marseille 1§ Le cas ...Lire la suite...
- Cours d’institutions administrativesINSTITUTIONS ADMINISTRATIVES Le cours complet sur les institutions administratives est disponible sur ce lien. Le cours d’ Institutions Administratives pour objet de définir et de décrire les organisations administratives centrales ou territoriales de la France. La loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République « les administrations civiles de l’Etat se ...Lire la suite...
- Cours d’institutions de la Vème RépubliqueInsitutions politiques et droit constitutionnel Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien. Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation ...Lire la suite...
Les principales institutions nationales sont : la Présidence de la République, le Gouvernement et le Parlement. Ces institutions sont responsables de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques nationales.
Au niveau local, la France est divisée en vingt-deux régions composées chacune de deux à huit départements et de plusieurs communes ; depuis les années quatre-vingt, l’Etat a transféré certaines de ses compétences à ces collectivités locales. Comme on l’a déjà dit, la grande réforme territoriale engagée par François Hollande et son gouvernement produira une carte de la France comprenant 13 grandes régions métropolitaines contre 22 actuellement.
Répartition des compétences au niveau national
Depuis 2000, le Président de la République est élu pour cinq ans (au lieu de sept ans, comme auparavant) au suffrage universel direct, à la majorité absolue des voix exprimées. Il nomme le Premier ministre et, sur proposition de celui-ci, les autres membres du gouvernement. Le projet de loi organique fixant les modalités de révocation du Président de la République en cas de faute grave a été définitivement adopté par le Sénat le 21 octobre 2014. Elle peut s’appliquer aussi bien à la vie privée du Président qu’à son comportement politique, pour autant que les actes concernés soient considérés comme portant atteinte à la dignité de sa fonction. Désormais, il peut être démis de ses fonctions par le Parlement.
Le Premier ministre, chef du gouvernement, est responsable devant l’Assemblée nationale qui peut le renverser. Selon la Constitution (article 20), » le gouvernement détermine et dirige la politique de la Nation « . Toutefois, dans la pratique, le Président de la République est le véritable chef de l’exécutif, même si sa responsabilité ne peut être contestée devant l’Assemblée nationale qui ne peut le renverser. Au sein du gouvernement, le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche.
Le Parlement a le pouvoir législatif. Il se compose de l’Assemblée nationale et du Sénat. Les députés sont élus au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire uninominal à deux tours, dans une circonscription. Les sénateurs sont élus au suffrage universel indirect, au sein du département. La durée de leur mandat a été fixée à 6 ans en 2008.
La Constitution de 1958 définit un domaine de la loi (article 34) qui relève de la compétence du législateur (le Parlement) et un domaine de réglementation (article 37) qui relève du pouvoir exécutif, à savoir le gouvernement. En matière d’éducation, seuls les « principes fondamentaux de l’éducation » relèvent de la loi. A ce titre, deux grandes lois d’orientation ont été votées au cours des vingt dernières années (loi n° 89-486 du 10 juillet 1989, loi n° 2005-380 du 23 avril 2005 et loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013), qui définissent les grands principes et objectifs du système éducatif. Mais, dans le cadre général susmentionné, la définition et la mise en œuvre de la politique de l’éducation relèvent de la responsabilité du gouvernement alors que le Parlement n’intervient que pour le vote annuel du budget du ministère de l’éducation.
Répartition des compétences au sein des collectivités locales
Depuis les années 1980 (lois de décentralisation de 1982 et 1983), les collectivités locales (régions, départements, communes et intercommunalités) sont chargées de la gestion des politiques nationales ; avant la nouvelle loi du 27 janvier 2014 (voir page d’accueil), la dernière loi de décentralisation, dite loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, énumère les différents domaines de compétence transférés du niveau national aux collectivités locales. Plusieurs dispositions concernent l’éducation. Il s’agit notamment de la création d’un Conseil territorial de l’éducation (article L.239-1 du Code de l’éducation), organe consultatif présidé par le ministre et composé de représentants de l’État, des régions, départements, communes et institutions publiques de coopération intercommunale. Ce conseil peut être consulté pour toute question intéressant les autorités locales dans le domaine de l’éducation.
La Région
Avec la loi du 27 janvier 2014, non seulement le nombre de régions passe de 22 à 13, mais ces dernières deviennent les seules autorités locales compétentes pour définir les politiques de formation et d’emploi, participer à l’organisation des transports scolaires, financer la construction et l’équipement des collèges et lycées.
Le Département
Le département est à la fois une collectivité locale décentralisée – avec une assemblée élue par la population de son territoire (le conseil général) – et un arrondissement administratif de l’État – géré par un fonctionnaire, nommé par le gouvernement, le préfet. Le préfet est le représentant politique du gouvernement dans le département ; à ce titre, il fait respecter les lois et informe le gouvernement sur les questions locales.
En matière d’éducation, plusieurs compétences sont confiées aux départements, notamment le transport scolaire, l’entretien et la construction des collèges. Avec la loi du 27 janvier 2014, ces compétences incomberont aux nouvelles régions à partir du 1er janvier 2015 pour la première fois.
Les communes
La commune, la plus petite unité démocratique de France, date des paroisses de l’ancien régime dans les années précédant la Révolution. Sa structure moderne date d’une loi de 1884, qui stipule que les communes ont des conseils municipaux élus pour six ans, comptent au moins neuf membres et sont responsables des « affaires de la commune ». Le conseil administre les terres publiques, crée des entreprises publiques, vote son propre budget et, ces dernières années, a joué un rôle croissant dans la promotion du développement économique local. Il élit un maire et ses adjoints. Le contrôle exercé par le gouvernement central, autrefois très strict, a été sensiblement réduit, surtout depuis 1982.
Le maire est à la fois le directeur général du conseil municipal et le représentant du gouvernement central de la commune. Le maire est responsable de la police municipale et, par son intermédiaire, assure l’ordre public, la sécurité et la santé et assure la surveillance des lieux publics pour prévenir les incendies, les inondations et les épidémies. Le maire dirige également les employés municipaux, exécute le budget et est responsable du bureau d’enregistrement. Les maires français sont généralement forts et dominent souvent la vie de la commune. Ce sont en effet des personnalités importantes dans la vie politique du pays.
Les communes françaises sont généralement assez petites ; elles sont plus de 36 500. Des efforts ont été faits pour regrouper les communes ou pour les rapprocher les unes des autres, mais ils n’ont été que partiellement couronnés de succès. Dans certaines villes, comme Lyon et Lille, des communautés urbaines coopératives ont été créées pour permettre la gestion et la planification conjointes d’une série de services municipaux, parmi lesquels l’élimination des déchets, le nettoyage des rues, la construction de routes et la lutte contre les incendies. Une approche similaire a été adoptée ailleurs, y compris dans les zones rurales, avec la création de syndicats intercommunaux qui permettent la gestion conjointe des services par plusieurs communes. Par ailleurs, depuis la loi de 1999 sur l’aménagement du territoire et le développement durable, les communes des agglomérations de plus de 50 000 habitants sont encouragées à mettre en commun leurs ressources et leurs responsabilités pour promouvoir des projets communs de développement au moyen d’une nouvelle forme d’unité administrative, la communauté d’agglomération.
Les territoires d’outre-mer
Le statut de nombreux territoires d’outre-mer de la France – vestiges de l’Empire français – a changé dans les années 1970. L’indépendance a été proclamée en 1975 par l’archipel de l’océan Indien des Comores, à l’exception de l’île de Mayotte (Mahoré), qui a choisi de rester sous domination française ; en 1977 par Djibouti, sur la Corne de l’Afrique ; et en 1980 par le condominium franco-britannique de l’océan Pacifique des Nouvelles Hébrides, sous le nom de Vanuatu. Mayotte a été élevée au statut de collectivité territoriale en 1976 et, en Amérique du Nord, le territoire insulaire de Saint-Pierre et Miquelon a été élevé au même statut en 1985. La France a accordé à Mayotte, collectivité départementale à partir de 2001, le statut de département d’outre-mer en 2011.
Les seuls territoires d’outre-mer qui conservent leur statut de territoire d’outre-mer sont la Polynésie française (dont la capitale est Papeete sur l’île de Tahiti), la Nouvelle-Calédonie, les îles Wallis et Futuna dans le Pacifique et le territoire de l’Adélie en Antarctique. Ces territoires jouissent d’une autonomie substantielle sauf dans les matières réservées à la France métropolitaine, telles que la diplomatie et la défense. Ils sont régis par des structures administratives diverses mais similaires, impliquant généralement un conseil élu et un directeur général, mais ils sont placés sous la tutelle d’un représentant de la République française. Une décision de 1998 concernant la Nouvelle-Calédonie prévoyait le transfert progressif des responsabilités politiques à l’île sur une période de 15 à 20 ans.