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INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES EN FRANCE
- Cours de droit des institutions administratives
- L’échelon infra-départemental : arrondissement, canton, commune
- Maire et préfet : les autorités déconcentrées de l’État
- La région et les services déconcentrés régionaux
- Le département et les services déconcentrés de l’État
- Le Conseil économique, social et environnemental
- Le Gouvernement : composition, attribution, structure
- Les compétences administratives du Premier Ministre
- Les compétences administratives du Président de la République
- Principes constitutionnels de l’organisation administrative
- L’histoire de la décentralisation en France
- La décentralisation : définition, formes, pouvoir de tutelle
- La déconcentration : définition, histoire
- La centralisation : définition, histoire, avantage, inconvénient
- Définir l’administration et les institutions administratives
- Cours d’institutions administratives
Le cours complet de droit des institutions administratives est disponible sur ce lien.
Le cours de droit des Institutions administratives en France se rattache au « droit administratif », branche essentielle du droit public. Pour mieux comprendre son objet, il faut se pencher sur la notion d’institutions administratives.
Henry Oberdorff dit qu’une « institution est une structure juridiquement organisée, dotée de compétences, de moyens et de personnels et chargées d’une mission ou d’une fonction ». Institution qui relève du secteur public et qui est chargé d’une mission d’administration. Merci de nous transmettre un cours à jour de la réforme des collectivités territoriales. LA REFORME « NOTRe » modifie une partie de ces cours.
Le cours complet et les fiches de droit des institutions administratives :
INTRODUCTION: Présentation générale de l’administration française
- qu’est ce qu’une institution administrative?
- institution qui exerce la fonction administrative. la fonction administrative se défini par une activité d’intérêt général subordonné/soumise au pouvoir politique.
- fonction administrative –> fonction d’intérêt général.
- mais cela ne répond pas complétement a la question.
- il y a deux grande structures dans l’administration: l’administration centralisée et ensuite l’administration décentralisée.
La réforme NOTRe, voici un résumé de cette loi :
Résumé ici du site : http://www.vie-publique.fr/actualite/panorama/texte-discussion/projet-loi-portant-nouvelle-organisation-territoriale-republique.html
La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République confie de nouvelles compétences aux régions. Il est complété par un projet de loi qui modifie le découpage des régions et présente le calendrier électoral des élections régionales et départementales.
Le texte supprime la clause générale de compétence pour les départements et les régions.
La loi renforce le rôle de la région en matière de développement économique. Elle sera notamment responsable de la politique de soutien aux petites et moyennes entreprises et aux entreprises de taille intermédiaire. Elle devra présenter un schéma régional de développement économique, d’innovation et d’internationalisation (SRDEII) qui fixera les orientations régionales pour une durée de cinq ans.
La région aura également la charge de l’aménagement durable du territoire. Elle rédigera un schéma régional d’aménagement durable du territoire (SRADDT) dans lequel figureront les orientations stratégiques en matière d’aménagement du territoire, mobilité, lutte contre la pollution de l’air, maîtrise et valorisation de l’énergie, logement et gestion des déchets.
Dans le projet initial, la gestion des collèges jusque-là de la compétence des départements est transférée aux régions. La propriété des collèges appartenant aux départements est obligatoirement transférée à la région, alors que le transfert de propriété est facultatif pour les collèges appartenant à des communes ou des intercommunalités. A l’issue de la première lecture, la gestion des collèges reste compétence du département.
Il est également prévu que les compétences des départements en matière de transport soient transférées à la région dix-huit mois après la promulgation de la loi. Les services de transport routier départementaux et les transports scolaires seront confiés à la région. Il sera néanmoins possible aux régions de déléguer leur compétence en matière de transport scolaire aux départements. La voirie départementale transférée aux régions dans le projet gouvernemental demeure compétence du département à l’issue de la première lecture.
Le département reste responsable des compétences de solidarité.
Par ailleurs, la loi vise à renforcer les intercommunalités. Les intercommunalités passeront de 5 000 à 15 000 habitants et seront organisées autour de bassins de vie. Des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses seront possibles avec un seuil minimal à 5 000 habitants. En outre, les intercommunalités de 12 000 habitants au moins récemment constituées pourront être maintenues.
Le transfert obligatoire aux communautés de communes et aux communes d’agglomération des compétences communales en matière d’eau et d’assainissement est reporté au 1er janvier 2020.
La création de la métropole du Grand Paris est confirmée pour le 1er janvier 2016.
A compter du 1er janvier 2018, la collectivité de Corse deviendra une collectivité à statut particulier en lieu et place de la collectivité territoriale de Corse et des départements de Corse du Sud et de Haute-Corse.
Voici le plan du premier cours d’institutions administratives sur www.cours-de-droit.net :
- Introduction
- Section 1 : comment définir l’administration publique
- Section 2 : la notion d’institution
- Première partie : théorie de l’organisation administrative.
- Chapitre 1. Les grands principes de l’administration française
- Section 1 : la centralisation
- Paragraphe 1 : comment définir la centralisation
- Paragraphe 2 : de quand date la centralisation en France ?
- Paragraphe 3 : peut-on parler de limites du modèle napoléonien de centralisation ?
- Section 2 : la déconcentration
- Paragraphe 1 : la définition de la déconcentration
- Paragraphe 2 : l’évolution de la déconcentration
- Paragraphe 3 : Déconcentration et délocalisation
- Section 3 : la décentralisation
- Paragraphe 1 : la notion de décentralisation
- Paragraphe 2 : l’histoire de la décentralisation en France
- Chapitre 2 : les principes constitutionnels de l’organisation administrative
- Section 1 : les principes applicables à l’administration d’Etat.
- Paragraphe 1 : le principe de subordination de l’administration au gouvernent
- Paragraphe 2 : les règles générales relatives au travail gouvernemental
- Section 2 : les principes constitutionnels de la République
- Paragraphe 1 : indivisibilité de la République
- Paragraphe 2 : le principe de libre administrations des collectivités territoriales
- Partie 2 : l’administration d’Etat
- chapitre 1 : L’administration centrale
- Section 1 : la diarchie administrative
- Paragraphe 1 : le PR comme autorité administrative d’exception
- Paragraphe 2 : le Premier Ministre comme autorité administrative de principe
- Section 2 : le niveau gouvernemental
- Paragraphe 1 : la structure du gouvernement
- Paragraphe 2 : le Conseil éco, social et environnementale (CESE)
- Chapitre 2 : les institutions administratives de l’administration déconcentrée
- Section 1 : les circonscriptions administratives
- Paragraphe 1. Le département : circonscription de droit commun de la déconcentration
- Paragraphe 2. La région : une circonscription à vocation économique
- Paragraphe 3. L’arrondissement
- Section 2 : les autorités déconcentrées
- Paragraphe 1 : le préfet
- Paragraphe 2 : Le maire
Remarques lexicales. 3 distinctions courantes :
- · Opposition administration centrale/territoriale
- · Administration centrale : constitué par l’ensemble des autorités qui relèvent du pouvoir exécutif, au sens constit et administratif : président, ministres (=personnes désignés à la tête d’un gouvernement ministérielle et qui est appelé à diriger ce département
- · Cadre territoriale : cadre dans lequel se déploie l’administration, càd la circonscription.
- · Fonctionnaires qui travaillent sous l’autorité du préfet et des chefs des services déconcentrés. Les préfets sont à la tête des administrations territoriales, ceux installés dans les départements et régions pour représentés le pouvoir central
- · Distinction administration d’Etat/locale : opposition entre administration d’Etat qui est l’administration centrale et ses prolongements territoriaux incarnés par les préfets et les représentants des services extérieurs.
- · Toute l’administration d’Etat gère les besoins des collectivités territoriales
- · L’administration locale est placée sous l’autorité de l’exécutif de la région, du département, de la ville (ex : maire), elle pourvoi les intérêts communs de l’ensemble de la population sur son territoire.
- Ex : Maire, double casquette : agent territoriale et d’Etat.
- · Administration générale et spécialisé :
- · Renvoi à une généralité de matière, de prérogatives : le 1er ministre est le chef de l’administration générale,
France métropolitaine – Organisation territoriale depuis le 1er janvier 2016
La nouvelle organisation territoriale a été votée le 18 juillet 2014 et est entrée en vigueur le 1er janvier 2016.
Le nombre de régions en France métropolitaine est passé de 22 à 13 (dont l’île de Corse).
Les 13 nouvelles régions de France sont :
- Auvergne-Rhône-Alpes
- Bourgogne-Franche-Comté
- Bretagne
- Centre – Val de Loire
- Corse
- Grand Est
- Ile de France
- Hauts de France
- Normandie
- Nouvelle Aquitaine
- Occitanie
- Pays de la Loire
- Provence-Alpes-Côtes d’Azur
Organisation territoriale
Cela semble simple à première vue.
Cependant, beaucoup de gens peuvent être confus lorsqu’ils entendent parler du Poitou, du Bourbonnais, de l’Auvergne, du Béarn, de la Dordogne ou de l’Aquitaine en français.
Certaines, comme le Bourbonnais, le Béarn ou le Périgord, sont des provinces historiques devenues départements à la Révolution française.
D’autres, comme l’Auvergne et l’Aquitaine, étaient des comtés ou des duchés.
Difficile de s’en faire une idée claire car la plupart des Français s’y réfèrent de manière aléatoire, sachant instinctivement ce qui est quoi.
Donc, ce qu’il faut savoir, c’est que, jusqu’à la fin du XVIIIe siècle, la France était organisée en provinces.
Une première organisation territoriale a eu lieu à la Révolution française
1- Les provinces historiques ont été remplacées par les départements par un décret du 22 décembre 1789.
2- Le nombre de départements a été fixé à 83 par un décret du 15 janvier 1790.
3- Leur liste et leurs limites géographiques ont été définies le 26 février 1790.
4- Leurs noms ont été choisis en fonction de leur géographie et de leur hydrographie.
Cette série de décrets est entrée en vigueur le 4 mars 1790.
5- Cependant, le Duché de Savoie, le Comté de Nice et le Comtat Venaissin ne faisaient pas partie de cette organisation territoriale initiale.
6- Le Duché de Savoie a été officiellement annexé à la France le 14 juin 1860.
Il forme aujourd’hui les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
7- Le Comté de Nice, qui appartenait également à la Maison de Savoie, fut annexé à la France en 1860 pour former le département des Alpes-Maritimes.
8- Enfin, le Comtat Venaissin faisait initialement partie du département de Toulouse.
Elle fut cependant cédée au roi de France en 1271 qui la céda à son tour aux papes d’Avignon en 1274 !
Le Comtat Venaissin est resté une enclave papale jusqu’à la Révolution (1791) et forme aujourd’hui le département du Vaucluse.
9- Certains départements ont changé de nom depuis leur création.
Par exemple, les Côtes du Nord sont maintenant connues sous le nom de Côtes d’Armor.
Régions, départements, cantons et communes
La France métropolitaine et les Outre-mer sont désormais répartis en 18 régions (13 en France métropolitaine et 5 outre-mer).
Chaque région est administrée par un Conseil de Région, dont les membres sont élus au suffrage universel direct pour 6 ans.
Le Président de Conseil Général exerce des fonctions exécutives.
Chaque région est divisée en sous-divisions administratives ou départements.
Il y a 101 départements.
La France métropolitaine compte 96 départements, numérotés de 1 à 95 sauf la Corse-du-Sud (2A) et la Haute-Corse (2B).
L’Outre-mer compte 5 départements – Guadeloupe (971), Martinique (972), Guyane (973), Réunion (974) et Mayotte (976).
Les départements sont administrés par un Préfet (Préfet).
La préfecture est la capitale du département.
Chaque département est subdivisé en arrondissements ou districts.
Chaque arrondissement est subdivisé en cantons.
C’est la circonscription électorale des conseillers et des membres du Conseil Général de Département.
Chaque canton est subdivisé en communes ou communautés administrées par un maire (mairie – mairie).
La commune est une communauté publique et politique, administrée par le Conseil municipal.
Il est placé sous la direction du maire.
Les départements sont ainsi divisés en 343 arrondissements, 4’058 cantons et 36’699 communes.