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Insitutions politiques et droit constitutionnel
Le cours complet de droit constitutionnel est disponible sur ce lien.
Qu’est-ce que le droit constitutionnel est l’une des branches fondamentales du droit public. Il régit la forme de l’État, l’agencement de sa Constitution et le régime d’organisation des pouvoirs publics. Dans les démocraties modernes, il se fixe comme objectif la réalisation pleine et entière de ce que l’on appelle l’État de droit. Celui-ci place la Constitution au cœur de l’édifice juridique et attend d’elle qu’elle garantisse le respect des libertés individuelles par les gouvernants.
Le cours et les fiches du droit constitutionnel et des institutions politiques en France :
- Cours d’institutions de la Vème République
- Cours d’institutions administratives
- Les collectivités territoriales à statut dérogatoire (Paris, Corse…)
- Les départements et Régions d’Outre-mer
- La région : organisation, compétences, assemblées…
- Commune et conseil municipal : rôle, élection, compétence…
- L’autonomie administrative et financière de la collectivité locale
- Les élus des collectivités locales (statut, mandat, responsabilité…)
- Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI)
- Les niveaux supra et infra départementaux de l’État
- Le préfet de département : définition, histoire, rôle…
- La région et le préfet de région : définition, histoire…
- Les organes de conseil et contrôle de l’administration centrale
- Qu’est-ce qu’un ministre? pouvoirs, structure, catégories
- Qu’est-ce que le Président de la République? ses pouvoirs et services
- Qu’est-ce que le premier ministre ? Ses services et compétences
- L’organisation décentralisée de la République
- Le défenseur des droits : histoire, statut, compétence…
- Comment réviser la Constitution ?
- Les différentes révisions de la Constitution
- La Cour de Justice de la République
- La Haute Cour et la destitution du président
- L’indépendance des juges et le CSM
- La charte de l’environnement : histoire, effet, portée
- Le contrôle de constitutionnalité des traités internationaux
- La protection des libertés par le Conseil Constitutionnel
- Les normes de référence du contrôle de constitutionnalité
- Les attributions du Conseil Constitutionnel
- Le conseil constitutionnel est-il indépendant du pouvoir?
- Le Premier ministre engage la responsabilité du gouvernement (article 49-3)
- La responsabilité du gouvernement devant le parlement
- De la navette parlementaire à l’adoption définitive de la loi
- Discussion des lois : obstruction, amendement…
- Qui a l’initiative de la loi et de l’ordre du jour?
- Le régime de l’ordonnance et sa valeur juridique
- Le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire
- Le fonctionnement et l’organisation du Parlement
- La protection du mandat parlementaire (immunité…)
- Député, sénateur : mode de scrutin proportionnel ou majoritaire?
- Le Parlement : un bicamérisme (ou bicaméralisme)
Pour aborder le droit constitutionnel, il convient de connaître les bases sur lesquelles il repose, mais aussi ses principaux développements en France.
Sont traités dans ce cours les bases constitutionnelles de l’État de droit, les développements du droit constitutionnel, et les mutations du droit constitutionnel sous la Ve République de 1958 à 2014. Voici le plan du cours de droit constitutionnel et institutions politiques sur www.cours-de-droit.net :
- INTRODUCTION – SITUER LA V° RÉPUBLIQUE
- Titre I – La V° République dans l’histoire
- Chapitre 1: Panorama de l’histoire constitutionnelle de la France
- Section 1 1789 – 1875
- Sous-section 1L’Ancien Régime et la Révolution
- Sous-section 2Le bouleversement continu
- Section 2 1875 – 1958
- Sous-section 1L’avènement de la République
- Sous-section 2L’enracinement de la République
- Chapitre 2: Les logiques : la constitutionnalisation des luttes politiques
- Section 1 La Révolution française, ou les combats pour un régime légitime
- Sous-section 1 L’impossible Monarchie
- Sous-section 2 L’impossible République
- Sous-section 3 L’impossible Empire
- Section 2 La République française, ou la recherche d’un régime efficace
- Sous-section 1L’inefficacité du parlementarisme traditionnel
- Sous-section 2L’inefficacité de la monocratie unanimiste
- Sous-section 3Les incertitudes du système actuel
- Titre II – La V° République et les démocraties modernes
- Chapitre 1: La V° République et la classification des régimes
- Section 1 La V° République et la typologie juridique classique
- Sous-section 1Régime présidentiel et régimes parlementaires
- Sous-section 2La sous-classification des régimes parlementaires
- Sous-section 3La V° République, un régime parlementaire à géométrie variable
- Section 2 La V° République et la typologie institutionnelle moderne
- Sous-section 1Régimes majoritaires et régimes non majoritaires
- Sous-section 2La V° République, avènement d’un régime majoritaire
- Chapitre 2: La V° République et la démocratie
- Section 1 La diversité démocratique
- Sous-section 1Dans le temps : Athènes, Rousseau…
- Sous-section 2 Dans l’espace : les transitions vers la démocratie
- Section 2 L’unité profonde des démocraties modernes
- Sous-section 1Les critères de la démocratie moderne
- Sous-section 2La V° République, une forme originale de démocratie moderne
- Titre III – La genèse de la V° République
- Chapitre 1: La transition politique
- Section 1 L’agonie d’une démocratie archaïque
- Sous-section 1L’absence des conditions de la démocratie moderne…
- Sous-section 2… fait craindre la fin de la démocratie
- Section 2 La stratégie du coup de force légal
- Sous-section 1 La conception gaullienne de la légitimité
- Sous-section 2 Du pouvoir de fait au pouvoir légal
- Chapitre 2: La transition juridique
- Section 1 Ses modalités
- Sous-section 1La fin de la IV° République
- Sous-section 2La naissance de la V° République
- Section 2 Sa légalité
- Sous-section 1L’illégalité à priori : possible
- Sous-section 2La validation à posteriori : certaine
- Titre IV – L’analyse stratégique de la V° République
- Chapitre 1: Critique des analyses traditionnelles
- Section 1 Les analyses normatives
- Sous-section 1″Jus naturalistes »
- Sous-section 2Positivistes
- Section 2 Les analyses partisanes
- Sous-section 1Les conceptions partisanes du droit constitutionnel
- Sous-section 2Leur détermination par leur distance par rapport au pouvoir
- Chapitre 2 : Le modèle stratégique
- Section 1 Une grille d’analyse
- Sous-section 1Les facteurs endogènes : légitimité, naissance, durée
- Sous-section 2Les facteurs exogènes : concurrence, armes, dissuasion
- Section 2 Esquisse d’application
- Sous-section 1Appliquer chaque facteur à chaque élément
- Sous-section 2Exemple : l’article 49, alinéa 1, de la Constitution
- Première partie – Les instruments de la domination présidentielle
- Titre V – Le couple Président-Peuple – articles 1 à 7
- Chapitre 1: La Constitution instaure un arbitre ambigu
- Section 1 Des synthèses pragmatiques
- Sous-section 1Quant aux principes (article 3)
- Sous-section 2Quant aux partis (article 4)
- Sous-section 3Quant aux sexes (articles 1er et 4)
- Section 2 Une légitimité présidentielle intermédiaire à l’origine
- Sous-section 1Plus que parlementaire : comment ?
- Sous-section 2Moins que populaire : pourquoi ?
- Section 3 L’arbitre et le capitaine
- Sous-section 1Une position arbitrale discutée
- Sous-section 2Diversité des styles et permanence de la fonction présidentielle
- Chapitre 2: La V° République consacre un monarque populaire
- Section 1 Dès 1958, le monarque reconnu
- Sous-section 1Le chef plébiscité…
- Sous-section 2… taille le costume présidentiel à ses mesures
- Section 2 1962, le système institutionnalisé
- Sous-section 1Les causes : « sauver la V° République »
- Sous-section 2Les modalités : éviter le Parlement
- Section 3 Le système pérennisé
- Sous-section 1La primauté présidentielle…
- Sous-section 2… proportionnée au soutien parlementaire…
- Sous-section 3 … selon un rythme apaisé par le quinquennat
- Titre VI – Le pouvoir présidentiel de faire faire – art. 8 à 19
- Chapitre 1: Un arsenal diversifié
- Section 1 L’utilisation de pouvoirs traditionnels
- Sous-section 1Les pouvoirs traditionnels
- Sous-section 2Les pouvoirs nouveaux, liés aux fonctions traditionnelles
- Section 2 L’apparition de pouvoirs présidentiels inédits
- Sous-section 1Le référendum, son extension et son utilisation
- Sous-section 2Les pouvoirs sans contreseing de l’article 19
- Chapitre 2: Des armes efficaces
- Section 1 L’efficacité dissuasive de l’armement lourd
- Sous-section 1L’article 8, de la nomination à la révocation du Premier Ministre
- Sous-section 2L’article 12, dissolution et fait majoritaire
- Sous-section 3L’article 16, circonstances exceptionnelles et pouvoirs de crise
- Section 2 L’efficacité quotidienne de l’armement léger
- Sous-section 1Le domaine privilégié
- Sous-section 2L’ascendant imposé
- Titre VII – Le pouvoir gouvernemental de faire – articles 20 à 23
- Chapitre 1: Le Gouvernement est normalement subordonné au Président
- Section 1 Le Gouvernement existe par le Président
- Sous-section 1Le Premier Ministre est choisi par le Président
- Sous-section 2Le Gouvernement procède du Président
- Section 2 Le Gouvernement agit selon la volonté du Président
- Sous-section 1Le Président donne le sens
- Sous-section 2Le Gouvernement assure la gestion
- Section 3 La cohabitation, ou le retour à la lettre constitutionnelle
- Sous-section 1Le Gouvernement gouverne
- Sous-section 2Le Président préside
- Chapitre 2: Le Président agit par le Gouvernement
- Section 1 Le Premier Ministre, clé de voûte des institutions
- Sous-section 1L’articulation entre les organes de l’État
- Sous-section 2L’articulation entre les pouvoirs politiques
- Section 2 Le Premier Ministre, acteur principal de l’État
- Sous-section 1Le Premier Ministre, premier décideur juridique
- Sous-section 2Les services du Premier Ministre, cœur de l’État
- Section 3 Le Gouvernement, collège entravé
- Sous-section 1La structure gouvernementale
- Sous-section 2Le statut gouvernemental
- Sous-section 3Les ministres administrateurs
- Sous-section 4Le fonctionnement du Gouvernement
- Deuxième partie – Les voies de la subordination du Parlement
- Titre VIII – Le statut encadré du Parlement – articles 24 à 33
- Chapitre 1: Le bicaméralisme maintenu
- Section 1 L’histoire du bicaméralisme explique sa survie
- Sous-section 1Les grandes étapes
- Sous-section 2L’attachement attesté au bicaméralisme
- Section 2 Les fondements du bicaméralisme justifient son maintien
- Sous-section 1Obligatoire en système fédéral, facultatif en système unitaire
- Sous-section 2Effet territorial et effet de réflexion
- Chapitre 2: Le statut protégé du mandat parlementaire
- Section 1 La conquête du mandat : les modes de scrutin
- Sous-section 1Les paramètres des modes de scrutin
- Sous-section 2L’élection des parlementaires sous la V° République
- Section 2 Les protections indirectes du mandat parlementaire
- Sous-section 1Les incompatibilités
- Sous-section 2Le financement de la vie publique
- Section 3 Les protections directes du mandat parlementaire
- Sous-section 1L’irresponsabilité absolue
- Sous-section 2L’inviolabilité restreinte
- Chapitre 3: Une organisation rationalisée
- Section 1 Une institution structurée
- Sous-section 1Un Président qui préside
- Sous-section 2Une administration performante
- Sous-section 3Des groupes politiques actifs
- Section 2 Un temps organisé
- Sous-section 1La session ordinaire
- Sous-section 2Les sessions extraordinaires et de plein droit
- Titre IX – Le pouvoir législatif sous tutelle – articles 34 à 48
- Chapitre 1: La loi limitée au profit du règlement
- Section 1 La « révolution juridique » de 1958
- Sous-section 1Avant : l’autorité suprême de la loi
- Sous-section 2Après : le pouvoir normatif partagé
- Section 2 Une rupture finalement limitée
- Sous-section 1Par l’existence de précédents
- Sous-section 2Par le Conseil d’État
- Sous-section 3Par le Conseil constitutionnel
- Sous-section 4 Par la révision constitutionnelle
- Section 3 Les ordonnances, extensions du pouvoir réglementaire
- Sous-section 1Le régime des ordonnances
- Sous-section 2La valeur juridique des ordonnances
- Chapitre 2: L’adoption de la loi dirigée par le Gouvernement
- Section 1 La priorité sur l’objet de la discussion
- Sous-section 1L’initiative des lois
- Sous-section 2La gestion de l’ordre du jour des assemblées
- Section 2 La maîtrise du déroulement de la discussion
- Sous-section 1Le retour des commissions
- Sous-section 2Le droit d’amendement et ses limites
- Sous-section 3Le vote bloqué
- Sous-section 4L’exception : l’obstruction
- Section 3 Le contrôle du bicaméralisme
- Sous-section 1Navettes et commissions mixtes paritaires
- Sous-section 2L’adoption définitive
- Titre X – La responsabilité limitée – articles 49 à 51
- Chapitre 1: La dissuasion réciproque
- Section 1 La confiance présumée
- Sous-section 1L’abandon de l’investiture
- Sous-section 2Déclarations, résolutions, contrôles
- Section 2 La censure dissuasive
- Sous-section 1Les mécanismes
- Sous-section 2Les logiques
- Chapitre 2: La contrainte unilatérale : l’article 49, alinéa 3
- Section 1 Le mécanisme
- Sous-section 1Éviter la censure détournée
- Sous-section 2Adopter une loi sans la voter
- Section 2 Les logiques
- Sous-section 1Imposer des délais
- Sous-section 2Imposer des politiques
- Troisième partie – La limitation du pouvoir par la constitution
- Titre XI – Les principes constitutionnels et leurs gardiens
- Chapitre 1: La composition du Conseil constitutionnel assure son autonomie
- Section 1 La servilité apparente
- Sous-section 1L’intention antiparlementaire
- Sous-section 2La composition saugrenue
- Section 2 L’autonomie réelle
- Sous-section 1Par le statut des membres
- Sous-section 2Par les effets de l’institution
- Chapitre 2: Les attributions du Conseil consacrent son importance
- Section 1 La protection du pouvoir de suffrage
- Sous-section 1Surveiller l’élection présidentielle
- Sous-section 2Contrôler les opérations de référendum
- Sous-section 3Juger les élections parlementaires
- Section 2 Le bon fonctionnement des pouvoirs publics
- Sous-section 1La continuité au sommet de l’État
- Sous-section 2Le respect de la hiérarchie des normes
- Chapitre 3: La pratique du contrôle de constitutionnalité
- Section 1 Les normes de référence
- Sous-section 1La valeur juridique des préambules et déclarations avant 1958
- Sous-section 2Le bloc de constitutionnalité
- Section 2 La protection juridique des libertés
- Sous-section 1Contrôle a priori et contrôle a posteriori
- Sous-section 2Les effets du contrôle de constitutionnalité
- Section 3 La Constitution et la souveraineté
- Sous-section 1Le contrôle sur les traités
- Sous-section 2Contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionnalité
- Chapitre 4: La Charte de l’environnement
- Section 1 Une innovation substantielle
- Sous-section 1Une intention justifiée
- Sous-section 2Une rédaction hasardeuse
- Section 2 Une norme de référence problématique
- Sous-section 1La portée de la Charte
- Sous-section 2Les effets de la Charte
- Titre XII – Les autorités constitutionnelles
- Chapitre 1: Les pouvoirs juridictionnels
- Section 1 L’autorité judiciaire
- Sous-section 1Le principe d’indépendance
- Sous-section 2Le Conseil supérieur de la Magistrature
- Section 2 La justice administrative et la justice financière
- Sous-section 1Le rôle constitutionnel du juge administratif
- Sous-section 2Le rôle constitutionnel du juge financier
- Section 3 La responsabilité juridictionnelle du pouvoir exécutif
- Sous-section 1La Haute Cour
- Sous-section 2La Cour de justice de la République
- Chapitre 2: Les pouvoirs non juridictionnels
- Section 1 L’organisation décentralisée de la République
- Sous-section 1La fin de l’uniformité
- Sous-section 2Le statut des collectivités territoriales
- Section 2 Le Défenseur des droits, le CESE
- Sous-section 1Statut
- Sous-section 2Attributions
- Titre XIII – Une adaptation possible : la révision
- Chapitre 1: Une adaptation délicate
- Section 1 Les difficultés de la procédure
- Sous-section 1La lettre suppose l’accord entre les pouvoirs publics
- Sous-section 2Les pouvoirs publics sont spontanément portés au désaccord
- Section 2 « L’archer et le joueur de billard »
- Sous-section 1Les révisions contraintes
- Sous-section 2Les révisions voulues
- Chapitre 2: Des adaptations encore souhaitables
- Section 1 Les acquis de 2008
- Sous-section 1L’élaboration
- Sous-section 2L’adoption et la mise en œuvre
- Section 2 Le chemin qui reste à parcourir
- Sous-section 1Le mandat unique, les initiatives citoyennes
- Sous-section 2Une « règle d’or » budgétaire ?