INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT
Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien
Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine contractuelle.
Le cours d’introduction générale au droit est un résumé du droit français permettant ainsi de mieux comprendre la notion et les fondements du droit, les sources du droit, pourquoi il s’organise autour de certaines divisions fondamentales (droit privé / droit public, etc.), quelle est la différence entre droit objectif et droits subjectifs, comment rapporter la preuve d’un droit…
Le cours complet d’introduction au droit les fiches d’introduction au droit
- Introduction au droit civil
- Fiches d’introduction au droit
- Les obligations de sécurité, conseil, d’information du contrat
- L’interprétation des termes du contrat
- Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause)
- La liberté contractuelle et ses limites
- La définition du contrat et la classification des contrats
- Introduction au droit civilDROIT CIVIL Le droit civil une branche du droit privé, c’est le droit commun car il est applicable à tous, sauf dans les cas où il y a des dispositions spéciales. Ceci est dû au fait qu’au départ (1804, date de l’arrivé du code civil), le droit civil était le droit privé. Puis, des besoins ...Lire la suite...
- Fiches d’introduction au droitINTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT FRANCAIS Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine contractuelle. Le cours d’introduction générale au droit est un résumé du droit ...Lire la suite...
- Les obligations de sécurité, conseil, d’information du contratLes obligations issues de l’article 1135 du Code civil (conseil, sécurité…) Le contrat peut prévoir à quelles obligations seront tenues les parties. En cas de litige, le juge devra qualifier l’obligation contractuelle et vérifier dans quelle mesure les cocontractants y sont tenus (section 1), sachant que les obligations peuvent dépasser les seuls termes ...Lire la suite...
- L’interprétation des termes du contratL’interprétation des termes du contrat Quand la convention est obscure, contradictoire ou imprécise et qu’elle fait l’objet d’un litige devant le juge, ce dernier ne peut pas s’abriter derrière les insuffisances du contrat pour refuser de se prononcer. L’interprétation des termes du contrat constitue alors un préalable nécessaire pour que le juge puisse se prononcer (section ...Lire la suite...
- Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause)Les conditions de la formation des contrats L’article 1108 du code civil énumère 4 éléments pour la validité d’une convention. Si ces 4 conditions ne sont pas réunis cumulativement, le contrat même signé ne sera pas valable. Ces 4 éléments sont le consentement, la capacité, l’objet, la cause : Le consentement : c’est ...Lire la suite...
- La liberté contractuelle et ses limitesLa liberté contractuelle et ses limites Le code civil reconnaît aux parties la liberté de créer entre elles les rapports juridiques qu’elles veulent. Il se trouve consacré dans 2 articles du code civil : Article 6 : on ne peut pas déroger aux lois d’ordre public, le code civil permet de déroger aux autres. Article 1134 : ...Lire la suite...
- La définition du contrat et la classification des contratsClassification des contrats et définition Les actes juridiques constituent l’une des sources des obligations, il s’agit des obligations volontaires. Il s’agit des obligations contractuelles et de celles qui naissent d’un engagement unilatéral. L’article 1101 nous dit qu’un contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s’obligent envers une ou plusieurs autres à ...Lire la suite...
- La preuve littérale (acte authentique, sous seing privé…)Preuves pré-constituées ou preuve littérale (actes et autres écrits) La preuve définit tout moyen utilisé pour établir l’existence d’un fait ou droit dont on se prévaut. Le code civil règlemente principalement 5 modes de preuve : La preuve littérale constituée par les écrits La preuve testimoniale La preuve par indice ou présomption L’aveu Le serment Liste des cours d’introduction au ...Lire la suite...
- Les preuves a posteriori (témoignage, serment, aveu, présomption…)Les preuves a posteriori : témoignage, serment, aveu… Les preuves sont les moyens par lesquels les partis au procès peuvent prouver un acte juridique. Ces modes de preuves sont exclusivement prévus par la loi. La loi réglemente 5 modes de preuve: la preuve littérale, la preuve testimoniale (le témoignage), la preuve par ...Lire la suite...
- La recevabilité des modes de preuvesL’admissibilité (la recevabilité) des procédés de preuve 2 conceptions : soit on limite, soit c’est la liberté de la preuve. Le système dit de la preuve légale confie le soin au législateur d’apprécier la valeur respective des procédés de preuve. Ce système consacre la hiérarchie entre les preuves en limitant selon les cas, l’admissibilité ...Lire la suite...
- Qui doit faire la preuve ? Sur quoi porte la preuve ?La preuve des droits : La charge de la preuve et son objet Les preuves sont des procédés à l’aide desquels on peut établir l’existence d’un droit ou d’une certaine prétention juridique. Les questions relatives aux preuves sont de deux sortes : qui doit prouver? que doit on prouver? Question de preuve peut se ...Lire la suite...
- La distinction entre meuble et immeubleLa distinction entre meuble et immeuble Faite en droit romain, la distinction reposait sur un critère matériel sur la possibilité de déplacer la chose ou non. Sous l’ancien droit on a voulu distinguer les choses selon leur valeur. On va différencier la propriété selon la valeur des choses. Cette distinction correspond à ...Lire la suite...
- La distinction entre droits réels, personnels et intellectuelsLa distinction entre Droits patrimoniaux (incluant les droits réels, personnels, intellectuels) et extrapatrimoniaux Toute personne, physique ou morale possède un patrimoine se définissant juridiquement comme « l’ensemble des droits et obligation, actuels ou futurs, d’une personne physique ou morale, ayant une valeur économique ou pécuniaire et étant dans le commerce juridique ». Lle patrimoine sera ...Lire la suite...
- La jurisprudence : le pouvoir normatif de la jurisprudenceLa jurisprudence La jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice pendant une certaine période, soit dans une matière (jurisprudence des assurances par exemple) soit dans une branche du droit (jurisprudence civile, fiscale), soit dans l’ensemble du droit. La séparation des pouvoirs va dans le sens que la jurisprudence ne puisse pas être créatrice de droit, ...Lire la suite...
- Usage et coutume : quelle définition? quel rôle?La coutume : définition, rôle Comment définir la notion de coutume ? La coutume est un « usage juridique oral, consacré par le temps et accepté par la population d’un territoire déterminé » (définition de Pierre Timbal). L’usage ne suffit pas, il faut encore que la population ait le sentiment que le respect de cet ...Lire la suite...
- L’application des loisCOMMENT S’APPLIQUE LES LOIS DANS LE TEMPS ET L’ESPACE ? Quelles sont les modalités de l’application de la loi dans le temps, et dans l’espace? Quels en sont les grands principes? I – L’application de la loi dans l’espace La loi française ne s’applique pas d’une manière uniforme sur l’ensemble du territoire. Il peut y ...Lire la suite...
- L’histoire du droit civilL’évolution historique du droit civil Destinés à régler les rapports des individus entre eux, les principes qu’il expose le code civil n’ont que peu de rapports les uns avec les autres, qu’il s’agisse des modes d’acquisition, de la propriété, ou du mariage. Enfin, si le Code civil des français date de 1804, il ...Lire la suite...
- La doctrine du droit naturel et la doctrine positivisteFondements de la règle de droit : La doctrine du droit naturel et la doctrine positiviste Quelle est la justification de la règle de droit? Nous avons 2 conceptions qui s’opposent. Les doctrines de droit naturel et les doctrines positivistes. Le droit naturel est un ensemble de droits que tout individu doit posséder naturellement. ...Lire la suite...
- Les différents systèmes de droits (Common law, socialiste…)Les Différents droits Le droit est médiatique (radio, télévision…). Il est question de droit politique, de société. Le droit fait partie intégrante de nos vies, on ne s’en rend même pas compte –> style journalistique du droit. Tout le monde croit le connaître. Mais le droit ne s’apprend pas devant la ...Lire la suite...
- Résumé des juridictions et de l’organisation judiciaire de la FranceLes ordres de juridiction / L’organisation judiciaire en France Ces ordres nous transportent dans le domaine de l’application contentieuse du droit. La France connaît deux ordres de juridictions, l’un de droit commun pour régler les litiges entre les simples justiciables – l’ordre dit judiciaire – et l’autre pour régler les litiges entre l’Administration et les ...Lire la suite...
- Une définition du droit, ses branches, ses critères…DÉFINITION ET DIVISION DU DROIT Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les hommes : c’est le droit objectif. Le mot « droit » désigne aussi les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble des règles et les comportements des particuliers ...Lire la suite...
- Qu’est-ce que le droit civil ?Le droit civil Nous avons hérité du droit romain (différence entre Droit Privé et Droit Public). Le Droit Civil a une place prépondérante dans le Droit Privé Le Droit civil est l’ensemble des lois qui règlent les rapports et les intérêts respectifs des particuliers entre eux, relativement à leurs personnes, à leurs biens et à leurs conventions.. ...Lire la suite...
- Le droit est-il une science ? Le droit est-il un art ?Le droit et les autres sciences Le droit est-il un art ou est-il une science ? La science, selon les définitions communément admises, est un ensemble de connaissances, d’étude d’une valeur universelle caractérisée par un objet et une méthode déterminée et fondée sur des relations objectives vérifiables. L’art au contraire est l’habileté, le savoir-faire. On peut dire d’un ...Lire la suite...
- Les concepts juridiques et les catégories en droitLes concepts et catégories 1) Les concepts juridiques La règle de droit repose d’abord sur des concepts juridiques. La science du droit appréhende la réalité à travers un prisme qui est déformant (c’est une construction intellectuelle). Acheter son pain est un acte juridique. De façon plus précise un acte juridique est un contrat ; un contrat de vente. Un ...Lire la suite...
- L’exécution de bonne foi du contratL’exécution de bonne foi de l’article 1134 du code civil ATTENTION : Avant l’entrée en vigueur de cette réforme, le 1er octobre 2016, l’article 1134 du Code civil était un des articles importants du Code, il évoquait l’obligation d’execution de bonne foi du contrat : il n’existe dorénavant plus aujourd’hui ou du moins ses dispositions telles qu’elles ...Lire la suite...
- Le contrat électronique et la signature électroniqueLe contrat électronique et la signature électronique. Ils ne peuvent être valablement admis que s’ils présentent la même sécurité que l’écriture manuscrite et que s’ils remplissent les mêmes fonctions, c’est-à-dire identification du signataire et expression de son consentement. La généralisation du contrat électronique nécessitait au préalable la reconnaissance de la signature électronique. Deux textes sont fondamentaux ...Lire la suite...
- Les obligations du contratLes obligations du contrat 1) la face visible du contrat : l’écrit créateur d’obligation contractuelle L’exécution des obligations implique une qualification, c’est à dire la détermination des règles qui vont être appliqués. Une triple distinction est opérée. On va d’abord déterminer si c’est une obligation de donner de faire ou de ne pas ...Lire la suite...
- Le contrat d’adhésionLes spécificités du contrat d’adhésion Les contrats d’adhésion ne résultent pas d’une libre discussion ou d’une libre négociation, mais de l’adhésion d’une partie à un contrat pré rédigé par le cocontractant. (Exemple conditions générales de vente). Le droit français n’a jamais soumis le contrat d’adhésion à des règles propres, mais le droit français réglemente certains aspects ...Lire la suite...
- L’exécution dans les termes du contrat et l’imprévisionEn principe le contrat doit être exécuté selon les termes de ce contrat. Mais il peut arriver que surviennent des éléments postérieurs à la conclusion du contrat et qui rendent difficile ou impossible l’exécution du contrat I ) Le principe d’une exécution dans les termes du contrat Le contrat peut prévoir à quelles obligations ...Lire la suite...
- Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnementLe compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement Les comptes bancaires peuvent être définis comme les comptes clients d’une banque. Par compte clients, il faut entendre les comptes qu’une banque ouvre à ses clients, dès lors qu’elle noue avec eux des relations autres qu’occasionnelles. 1)- Typologie des comptes : 3 types de comptes clients : – ...Lire la suite...
- Cours d’introduction au droitINTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale dont le respect est sanctionné (civilement, pénalement, administrativement, etc.). Les sources de l’ordre juridique français sont essentiellement des règles écrites. Il s’agit tant de règles internationales que nationales voire d’origine contractuelle. Le cours ...Lire la suite...
- Cours de droit civilDROIT CIVIL Le cours complet de droit civil est disponible sur ce lien. Le droit civil une branche du droit privé, c’est le droit commun car il est applicable à tous, sauf dans les cas où il y a des dispositions spéciales. Ceci est dû au fait qu’au départ (1804, date de l’arrivé du code civil), ...Lire la suite...
Liste des cours d’introduction au droit civil (droit, biens, contrat, sources du droit, preuves…)
- · Le cours complet d’Introduction au droit civil La définition du droit et ses branches Les différents droits contemporains Les ordres de juridiction – Organisation judiciaire Histoire du droit civil La coutume La jurisprudence L’application des lois La doctrine de droit naturel et la doctrine positiviste
- · L’interprétation des termes du contrat La liberté contractuelle et ses limites Définition du contrat et classification La détermination des obligations du contrat Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause)
- · La distinction entre meuble et immeuble La distinction entre droits réels, personnels et intellectuels
- · Qui doit faire la preuve? Sur quoi porte la preuve ? La recevabilité des modes de preuves La preuve littérale (actes ou autres écrits) Les preuves a posteriori (témoignage, serment, aveu, présomption…)
Le droit est un système de règles qui sont créées et appliquées par des institutions sociales ou gouvernementales pour réglementer le comportement. Il a été défini à la fois comme « la science de la justice » et « l’art de la justice »
Le droit réglemente et garantit que les individus ou une communauté adhèrent à la volonté de l’État. Les lois appliquées par l’État peuvent être adoptées par une législature collective ou par un seul législateur, ce qui se traduit par des lois, par l’exécutif par des décrets et des règlements, ou établies par des juges par un précédent, normalement dans les juridictions de common law. Les particuliers peuvent créer des contrats juridiquement contraignants, y compris des conventions d’arbitrage qui peuvent choisir d’accepter un arbitrage alternatif au processus judiciaire normal. La formation des lois elles-mêmes peut être influencée par une constitution, écrite ou tacite, et les droits qui y sont encodés. Le droit façonne la politique, l’économie, l’histoire et la société de diverses manières et sert de médiateur dans les relations entre les peuples.
On peut faire une distinction générale entre
a) les juridictions de droit civil, dans lesquelles un législateur ou un autre organe central codifie et consolide leurs lois, et
b) les systèmes de common law, dans lesquels les précédents jurisprudentiels sont acceptés comme ayant force de loi.
Historiquement, les lois religieuses ont joué un rôle important, même dans le règlement des questions séculières, et elles sont encore utilisées dans certaines communautés religieuses. La charia islamique est la loi religieuse la plus utilisée dans le monde et est utilisée comme système juridique principal dans certains pays, comme l’Iran et l’Arabie saoudit.
L’arbitrage de la loi se divise généralement en deux grands domaines. Le droit pénal traite des comportements considérés comme préjudiciables à l’ordre social et dans lesquels le coupable peut être emprisonné ou faire l’objet d’une amende. Le droit civil (à ne pas confondre avec les juridictions de droit civil ci-dessus) traite de la résolution des litiges (disputes) entre individus et/ou organisations.
L’histoire du droit est étroitement liée au développement de la civilisation. La loi égyptienne ancienne, qui remonte à 3000 av. J.-C., contenait un code civil qui a probablement été divisé en douze livres. J.-C., l’ancien dirigeant sumérien Ur-Nammou avait formulé le premier code de loi, qui consistait en des déclarations casuistiques ( » si …. alors… .. « ). Vers 1760 av. J.-C., le roi Hammurabi développa le droit babylonien, en le codifiant et en l’inscrivant dans la pierre. Hammurabi a placé plusieurs copies de son code de loi dans tout le royaume de Babylone comme stèles, pour que le public entier puisse les voir ; ceci est devenu connu comme le Codex Hammurabi. La copie la plus intacte de ces stèles a été découverte au XIXe siècle par des assyriologues britanniques, et a depuis été entièrement translittérée et traduite en plusieurs langues, notamment en anglais, italien, allemand et français[16].
L’Ancien Testament remonte à 1280 av. J.-C. et prend la forme d’impératifs moraux comme recommandations pour une bonne société. La petite ville-état grecque, Athènes antique, à partir du 8ème siècle av. J.-C., fut la première société à se baser sur une large inclusion de ses citoyens, excluant les femmes et la classe des esclaves. Cependant, Athènes n’avait pas de science juridique ou de mot unique pour « droit », s’appuyant plutôt sur la distinction tripartite entre droit divin (thémis), décret humain (nomos) et coutume (díkē). Pourtant, le droit grec ancien contenait des innovations constitutionnelles majeures dans le développement de la démocratie.
Le droit romain a été fortement influencé par la philosophie grecque, mais ses règles détaillées ont été élaborées par des juristes professionnels et étaient très sophistiquées[20][21] Au fil des siècles, entre la montée et le déclin de l’Empire romain, le droit a été adapté pour faire face aux situations sociales changeantes et a subi une codification majeure sous Theodosius II et Justinian I.Bien que les codes aient été remplacés par la coutume et la jurisprudence au début du Moyen Âge, le droit romain a été redécouvert vers le XIe siècle lorsque les juristes médiévaux ont commencé à rechercher les codes romains et à adapter leurs concepts au droit canonique, donnant naissance au jus commune. Des maximes juridiques latines (appelées brocards) ont été compilées à titre indicatif. Dans l’Angleterre médiévale, les cours royales ont créé un ensemble de précédents qui sont ensuite devenus la common law. Un Marchand de droit européen a été créé afin que les marchands puissent commercer selon des normes de pratique communes plutôt qu’avec les nombreuses facettes éclatées des lois locales. Le Law Merchant, précurseur du droit commercial moderne, a mis l’accent sur la liberté de contracter et l’aliénabilité de la propriété[23] Le nationalisme grandissant aux XVIIIe et XIXe siècles, le Law Merchant a été incorporé dans le droit local des pays sous de nouveaux codes civils. Les Codes napoléonien et allemand sont devenus les plus influents. Contrairement à la common law anglaise, qui se compose d’énormes quantités de jurisprudence, les codes des petits livres sont faciles à exporter et à appliquer pour les juges. Cependant, aujourd’hui, il y a des signes de convergence entre le droit civil et la common law. Le droit communautaire est codifié dans les traités, mais se développe à travers la jurisprudence établi par la Cour européenne de justice.
L’Inde et la Chine ancienne représentent des traditions juridiques distinctes et ont historiquement eu des écoles indépendantes de théorie et de pratique juridiques. L’Arthashastra, probablement compilé vers l’an 100 après J.-C. (bien qu’il contienne des documents plus anciens), et le Manusmriti (vers 100-300 après J.-C.) étaient des traités fondamentaux en Inde, et comprennent des textes considérés comme des orientations juridiques faisant autorité.
La philosophie centrale du Manu était la tolérance et le pluralisme, et fut cité dans le Sud-Est asiatique.Lors des conquêtes musulmanes dans le sous-continent indien, la charia a été établie par les sultans et empires musulmans, notamment le Fatawa-e-Alamgiri de l’Empire moghol, compilé par l’empereur Aurangzeb et divers spécialistes de l’Islam. Après le colonialisme britannique, la tradition indoue et la loi islamique furent remplacées par le droit commun lorsque l’Inde fut intégrée à l’Empire britannique, de même que les Malais, Brunei, Singapour et Hong Kong, ont adopté la common law. La tradition juridique de l’Asie de l’Est reflète un mélange unique d’influences laïques et religieuses[30] Le Japon a été le premier pays à commencer à moderniser son système juridique selon les lignes occidentales, en important des parties du Code civil français, mais surtout allemand[31], ce qui reflète en partie le statut croissant de l’Allemagne à la fin du 19ème siècle. De même, le droit traditionnel chinois a cédé la place à l’occidentalisation vers les dernières années de la dynastie Qing sous la forme de six codes de droit privé basés principalement sur le modèle japonais du droit allemand. Le droit taïwanais conserve aujourd’hui la plus grande affinité avec les codifications de cette période, en raison de la division entre les nationalistes de Tchang Kaï-chek, qui s’y sont réfugiés, et les communistes de Mao Zedong qui ont pris le contrôle du territoire continental en 1949. L’infrastructure juridique actuelle de la République populaire de Chine a été fortement influencée par le droit socialiste soviétique, qui gonfle essentiellement le droit administratif au détriment des droits de droit privé. En raison de l’industrialisation rapide, la Chine connaît aujourd’hui un processus de réforme, au moins en termes de droits économiques, sinon sociaux et politiques. De plus, après quinze ans de négociations, la Chine a adhéré à l’Organisation mondiale du commerce en 2001.
Principales branches
Comme pour les autres sciences sociales, le droit est généralement divisé en une série de disciplines différentes, bien que cette séparation ne doive pas être comprise dans le sens absolu, mais simplement à des fins éducatives ou pratiques. La frontière entre le droit privé et le droit public était déjà présente, bien qu’embryonnaire, à l’époque des premiers juristes romains. Elle ne devient alors une distinction théorique qu’à partir du XIXe siècle en tant que système de division entre les composantes civiles et politiques de la société. Le premier système, c’est-à-dire le privé, concernait le civil, tandis que le public traitait le politique. Au début, donc, ils ont été conçus comme des systèmes séparés, même si ce n’est qu’en les comparant qu’on pouvait comprendre les différences.
L’une des principales distinctions du droit est entre les deux :
le droit public, qui traite des relations entre l’État ou d’autres organismes et sujets publics, privés ou publics, lorsque l’État ou d’autres organismes publics agissent « ius iuris » et utilisent donc un pouvoir ou des pouvoirs publics pour protéger un intérêt public et selon une procédure établie par une loi ou un règlement. Toutefois, l’État (et parfois d’autres organismes publics) peut également agir en » jure imperii « , c’est-à-dire en faisant appel aux autorités publiques pour faire respecter un principe, une mesure ou un ordre juridique par des personnes privées ;
Le droit pénal est la partie du droit public qui prévoit l’imposition de sanctions pénales à toute personne qui commet des actes que le système juridique reconnaît comme un crime ;
le droit privé, qui est la partie du droit qui régit les relations entre sujets privés, ou entre sujets privés et sujets publics lorsque ces derniers agissent » jure privatorum « , c’est-à-dire comme s’ils étaient des sujets privés, sans avoir recours à leurs pouvoirs publics pour la protection d’un intérêt public ;
le droit civil, branche du droit privé, qui régit l’ensemble des règles juridiques régissant les relations entre particuliers dans certains domaines ;
le droit de la guerre, qui définit l’ensemble des règles juridiques – nationales et internationales – qui régissent la conduite des parties en temps de guerre.
le droit international, branche du droit qui réglemente les phénomènes juridiques relatifs à des sujets de différents systèmes juridiques, chacun doté de souveraineté, qui agissent comme leurs propres sujets sur la base des traités internationaux qui régissent leur existence, leurs compétences et leurs modes d’intervention (évidemment, les traités internationaux ne lient que les États qui les ont signés, mais les organisations internationales tentent d’imposer leur autorité à tous les États également grâce au soutien des États les plus puissants et influents). Elle est à son tour divisée en différentes disciplines spécifiques.