Cours d’introduction au droit français

INTRODUCTION AU DROIT CIVIL

  Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien.

Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé)

Le cours d’introduction au droit et les fiches :

• Introduction au droit (L1)
  COURS D’INTRODUCTION AU DROIT CIVIL Ce cours introductif au droit aborde les thèmes suivants : l’évolution du droit français, les différentes sources du droit (loi, jurisprudence, coutume, doctrine) ainsi que les grandes distinctions entre le droit public et le droit privé. Le droit, en tant que phénomène social, est un ensemble de règles destiné à organiser la ...
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• Histoire du droit français
  Un résumé de l’histoire du droit français Après la chute de l’Empire romain, la Gaule subit de multiples invasions et influences étrangères, marquant durablement le droit et la société. À partir du Xe siècle, les rois de France entreprirent d’unifier et de centraliser le royaume, mais sans parvenir à établir un droit uniforme. Tandis que le ...
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• Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)
  Les sources du droit français Le droit est l’ensemble des règles de conduite sociale imposées par l’autorité publique, qui se distingue par son caractère contraignant. En France, les règles juridiques, ou droit objectif, s’alimentent principalement de plusieurs sources. Celles-ci comprennent, dans l’ordre d’importance, la législation, la jurisprudence, et la doctrine. Des sources secondaires, comme la coutume, ...
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• La séparation entre droit privé et droit public
  Les grandes structures du droit français La distinction entre le droit privé et le droit public en France repose sur des objectifs et structures distincts, divisant les relations juridiques en deux grandes catégories, chacune visant à réguler un domaine spécifique. Le droit privé régit les relations entre particuliers, s’orientant vers des intérêts individuels avec une logique ...
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• Quelles sont les différentes branches du droit ?
  Les différentes branches du droit Les branches du droit se distinguent selon la nature des relations qu’elles encadrent et selon leur objet. Deux classifications principales permettent d’organiser le droit : celle qui oppose le droit public et le droit privé, et celle qui distingue le droit interne du droit international. &1 : La distinction entre droit public ...
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• Quelle est l’organisation des juridictions civiles en France?
  Quels sont les différents ordres de juridictions en France? En France, le système judiciaire est organisé en différents ordres de juridictions en fonction des branches du droit. Chaque ordre se spécialise dans des types de litiges distincts afin de mieux répondre aux spécificités de chaque domaine. Les 4 ordres de juridictions L’ordre judiciaire : Il est compétent pour ...
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• Quels sont les caractères et sources du droit objectif ?
  LES DIFFÉRENTS CARACTÈRES DU DROIT OBJECTIF Le droit objectif, ensemble des règles régissant les comportements humains, se distingue par plusieurs caractéristiques fondamentales qui assurent sa cohérence, son applicabilité et sa prévisibilité.Le droit objectif, souvent désigné simplement comme « le Droit », constitue l’ensemble des règles juridiques qui régissent la vie en société. Il s’agit d’un système complexe et ...
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• L’interprétation de la règle de droit
  L’interprétation de la règle de droit L’interprétation des règles de droit est essentielle pour clarifier et appliquer les dispositions juridiques aux situations concrètes. Elle permet au juge de préciser le sens de la loi, d’interpréter les faits en fonction du droit applicable, et d’orienter son jugement. L’interprétation des décisions de justice, en revanche, ne s’applique qu’aux ...
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• Quel est le rapport entre le droit et l’équité ?
  Le rapport entre la règle de droit et l’équité Bien que l’équité et la règle de droit partagent un objectif commun — la réalisation de la justice — elles demeurent des notions distinctes. L’équité représente une recherche de justice idéale, une application du droit qui, sans en trahir les principes, permet de l’adapter aux spécificités d’un ...
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• Quel est le rapport entre le droit et la morale?
   La loi et la règle morale : différence, ressemblance, influence La morale, dans un sens large, englobe ce qui est conforme aux bonnes mœurs, c’est-à-dire les normes sociales et valeurs considérées comme acceptables ou exemplaires. Cependant, on distingue le droit des mœurs, car les mœurs incluent des éléments très divers, comme les règles de cérémonie, de ...
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• Quel est le rapport entre le droit et la religion ?
  La règle de droit et la religion : différences, ressemblances, influences En France, le principe de laïcité garantit la neutralité de l’État et du droit vis-à-vis de la religion. Cela signifie que l’État n’intervient ni pour promouvoir ni pour réprimer les convictions religieuses. Le droit est conçu sans référence directe à des préceptes religieux, et les ...
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• L’élaboration de la loi : du projet à l’adoption de la loi
  Les différents procédés d’élaboration des lois En droit français, plusieurs procédés permettent de créer et organiser des lois. Les deux principaux modes sont : L’adoption d’une loi isoléeCe procédé consiste à élaborer et adopter un texte législatif unique, destiné à répondre à un besoin spécifique, à régir une situation particulière, ou à introduire de nouvelles règles dans ...
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• Jurisprudence, source du droit ? argument pour et contre
  La jurisprudence, source de droit La jurisprudence est un concept juridique aux significations variées selon les pays. En anglais, elle désigne la philosophie du droit ou la théorie générale du droit, mettant l’accent sur une approche conceptuelle et théorique. En Italie, le terme renvoie au droit dans son intégralité, comme un synonyme du mot « droit » lui-même. ...
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• Définition et place de la coutume en droit
  Définition de la coutume et sa place dans le droit La notion de coutume en droit est complexe et évolutive. La coutume représente une règle de conduite non écrite qui naît d’une pratique prolongée, acceptée par une collectivité et respectée par conviction, en l’absence d’injonction législative directe ou de sanction formelle par l’autorité publique. Son autorité ...
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• Que sont les Principes généraux du droit ( PGD) ?
  Les principes généraux du droit ( PGD) Les principes généraux du droit (PGD), apparus en 1934, représentent des règles non écrites qui s’appliquent néanmoins en tant que normes juridiques. Leur importance varie selon les domaines juridiques, mais ils permettent au juge de disposer de solutions dans les cas où la loi, le règlement ou les traités ...
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• La doctrine juridique : définition, rôle et influence
  LA DOCTRINE La doctrine regroupe les analyses et opinions exprimées par les juristes sur des questions de droit, contribuant à l’évolution et à la compréhension de cette discipline particulière, qui cherche à définir ce qui est juste et mesuré. En latin, doctus signifie « savant », renvoyant à l’expertise et au savoir-faire des spécialistes qui, par ...
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• Les sources supralégislatives
  Les sources supra-législatives Les sources supra-législatives désignent les normes ayant une autorité supérieure à celle de la loi dans l’ordre juridique interne. Ces sources incluent principalement la Constitution, les traités internationaux, les accords des conventions internationales, ainsi que les règles et principes issus du droit de l’Union européenne. La Constitution organise les institutions et protège les droits ...
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• Le conflit entre la loi et la Constitution
  Conflit hiérarchique de normes : entre la loi et la constitution La hiérarchie des normes en droit français est une construction qui vise à maintenir la cohérence de l’ordre juridique malgré la diversité croissante des sources. Bien que la théorie kelsénienne de la pyramide des normes fournisse un cadre général, elle est aujourd’hui confrontée aux défis ...
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• Le conflit entre une loi et un traité international
  Conflit entre la loi et un traité international   Avant de poser le problème d’un conflit entre la loi et le traité international, il convient dans un premier temps de définir la loi et le traité international. Une loi est un texte juridique adopté par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat), promulgué par le Président de la ...
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• Conflit entre la Constitution et les traités internationaux
  Conflit entre la Constitution et les traités internationaux En droit, le conflit entre la Constitution et les traités internationaux pose une question complexe de hiérarchie des normes : dans l’ordre international, le droit international prime sur les Constitutions des États, mais dans l’ordre interne français, c’est la Constitution qui prévaut. Ce principe est soutenu par la ...
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• Le conflit temporel de normes juridiques
  Conflit temporel de normes (conflit de lois dans le temps) Le conflit de lois dans le temps se pose lorsqu’une situation juridique, initialement régie par une loi, se retrouve sous l’empire d’une nouvelle loi qui modifie les règles applicables. La question est alors de savoir laquelle des deux lois s’applique : la loi ancienne ou la ...
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• Le conflit de normes juridiques dans l’espace
  Le problème d’application de la loi : Le conflit de normes dans l’espace Le conflit de normes dans l’espace désigne les situations où des règles juridiques issues de différents territoires ou États se trouvent en concurrence pour régir une même situation. Ce type de conflit s’articule autour de l’espace au sens juridique, c’est-à-dire le territoire sur ...
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• La distinction entre droits réels et droits personnels
  Suma divisio : La distinction entre les droits réels et personnels Les droits patrimoniaux constituent l’ensemble des droits et obligations d’une personne, qu’ils soient actuels ou futurs, dès lors qu’ils possèdent une valeur économique ou pécuniaire et sont susceptibles de faire partie du commerce juridique. En droit français, le patrimoine inclut uniquement les droits patrimoniaux, c’est-à-dire ...
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• Le patrimoine : définition, théorie, principes
  Le patrimoine Le patrimoine représente l’ensemble des biens, droits et obligations d’une personne, qu’il s’agisse d’une personne physique ou morale. En France, chaque individu possède un patrimoine unique qui intègre tous ses actifs et passifs, incluant aussi bien les droits réels (comme la propriété d’un bien immobilier) que les dettes. En droit, le patrimoine est donc ...
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• Le droit au respect de la vie privée
  Le droit au respect de la vie privée Le droit au respect de la vie privée est solidement établi à la fois dans les textes internationaux et dans le droit français. Plusieurs normes, telles que l’article 12 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme ...
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• Le droit à l’image
  Qu’est-ce que le droit à l’image ? La protection accordée par le droit à l’image varie en fonction du lieu où se trouve la personne : Lieu privé : La protection est entière. Aucune image ne peut être prise ou diffusée sans le consentement de la personne, même si elle est une personnalité publique. Par exemple, ...
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• Le droit au respect du corps humain
  Droit au respect du corps humain L’évolution du principe d’inviolabilité du corps humain en droit civil montre comment ce concept est passé d’une vision abstraite de l’être humain, sujet de droit sans protections explicites, à une reconnaissance concrète et juridique de l’intégrité physique. Ce parcours a été marqué par des cas jurisprudentiels et des réformes législatives ...
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• La preuve : Définition et objet de la preuve
  La preuve des droits subjectifs  : définition et objet Pour faire valoir un droit, une partie doit nécessairement prouver son existence ; autrement dit, « pas de preuve, pas de droit ». En matière civile, la preuve occupe une place centrale puisqu’elle conditionne la reconnaissance et l’exécution des droits subjectifs. Le droit de la preuve en matière ...
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• La charge de la preuve : principe et exception
  La charge de la preuve La charge de la preuve est un élément fondamental de tout litige, qui détermine qui, des parties en présence, doit apporter les éléments nécessaires pour convaincre le juge de la véracité de ses prétentions. Ce concept varie en fonction du type de procédure, entre deux modèles principaux : La procédure inquisitoire : ...
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• La preuve légale et la preuve morale ou libre
  Les modes de preuves : Le système de preuve légale Le système de preuve légale, caractérisé par une hiérarchisation et une codification des modes de preuve, est le cadre principal dans lequel le droit français organise les moyens admissibles pour établir la véracité d’un fait ou d’un acte. Contrairement au système de preuve libre, où le ...
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• La preuve littérale
  Qu’est-ce que la preuve littérale ? La preuve littérale désigne l’ensemble des écrits émanant des parties dans un litige, destinés à servir de preuve. Moyen de preuve ancien et bien établi, la preuve littérale présente plusieurs avantages : Préconstituée : La preuve littérale est ménagée à l’avance, souvent bien avant le litige, ce qui renforce sa crédibilité ...
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• Les présomptions irréfragables ou simples
  La preuve par présomptions En droit civil, la présomption désigne un mécanisme juridique par lequel un fait est considéré comme prouvé en vertu de l’existence d’un autre fait, ou en raison d’une disposition légale spécifique. Les présomptions jouent un rôle fondamental dans le domaine de la preuve, car elles permettent de faciliter la démonstration de ...
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• La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire
  L’aveu  judiciaire ou extra-judiciaire L’aveu est une déclaration par laquelle une personne reconnaît la véracité d’un fait susceptible de produire des conséquences juridiques à son égard. Il est considéré comme l’une des preuves les plus fortes en droit, rendant en principe inutiles les autres moyens de preuve. L’aveu se distingue en deux catégories : l’aveu judiciaire, ...
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• Le serment (décisoire, déféré d’office…)
  La preuve par serment Le serment, en droit français, est une déclaration solennelle par laquelle une partie atteste d’un fait en sa faveur. Cette preuve spécifique se décompose en deux types : le serment décisoire et le serment supplétoire. Le premier est demandé par l’une des parties et lie le juge, tandis que le second est ...
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• Quelles sont les preuves et sources du droit subjectif ?
  SOURCES ET PREUVES DES DROITS SUBJECTIFS Le droit reconnaît aux individus des prérogatives appelées droits subjectifs. Ces droits, dont les individus sont titulaires, font d’eux des sujets de droit. Le droit objectif, qui est l’ensemble des règles organisant la vie en société et dont le respect est garanti par la puissance publique, encadre ces droits et ...
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• Cours d’introduction au droit français
  INTRODUCTION AU DROIT CIVIL   Le cours complet d’introduction au droit est disponible sur ce lien. Il traite des thématiques suivantes : histoire du droit français, les sources du droit français (loi, jurisprudence,coutume, doctrine), les grandes structures du droit (la division entre droit public et droit privé) Le cours d’introduction au droit et les fiches : Émanation de ...
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Émanation de toute société humaine, le droit énonce un certain nombre de règles qui régissent la vie des membres du corps social, à un moment donné et en lieu donné.

Il se distingue essentiellement des autres règles sociales, comme la morale ou les règles de bienséance, par la contrainte dont il est assorti.

Il n’existe pas un droit, mais autant de droits que d’États, voire de peuples, et l’une des caractéristiques des règles de droit est leur relativité dans l’espace et dans le temps.

Définition du « droit » : Ensemble des règles qui régissent la vie des hommes en société.Cet ensemble de règles, nommé droit objectif, détermine le droit subjectif, c’est-à-dire les prérogatives accordées à un individu d’accomplir un acte donné.

S’opposent ainsi le droit, somme abstraite résultant de l’addition de tous les régimes juridiques – dont la coordination concourt à assurer l’ordre juridique – et les droits dont disposent les citoyens pour bénéficier, dans des situations particulières, d’avantages ou de prérogatives.

Pour le grand public, le droit est une construction monolithique qui oppose licite et illicite, légal et illégal, permis et prohibé. Parfois même, la connaissance du droit est par lui assimilée, abusivement, à la possibilité d’avoir une conduite rusée et subtile permettant de tourner la loi ou d’en éviter l’application.

Le droit est donc l’ensemble des règles de conduite extérieure, définies par les hommes pour régir les rapports sociaux et sanctionnées par la contrainte publique. La sanction attachée à la règle de droit est ce qui distingue cette dernière des autres règles, telles que les règles morales et de politesse.
Dire que le droit est l’ensemble des textes de loi adoptés par les hommes constitue une erreur (bien que souvent commise en pratique). Adopter une telle définition revient à découper le réel à l’aide de catégorie juridique pré existante. Il serait donc plus exact de dire que le droit est une recherche du rapport à effectuer entre des circonstances de faits et des lois. Le texte de loi n’est pas le plus important. Le plus important est davantage l’observation de la nature des faits que l’étude des lois. En effet, il n’y a pas autant de loi que de situation de faits (fort heureusement d’ailleurs). C’est tout d’abord par l’analyse des faits que l’on saura quelle loi appliquer et par là même dire le droit.

Quelques définitions :
Le droit positif :
Le droit positif est constitué par l’ensemble des règles juridiques en vigueur dans un État ou dans la Communauté internationale, à un moment donné, quelles que soient leur source. C’est le droit « posé », le droit tel qu’il existe réellement.

Loi : Sens étroit : Au sens formel, la loi est une disposition prise par une délibération du Parlement par opposition au « règlement » qui est émis par une des autorités administratives auxquelles les lois constitutionnelles ont conféré un pouvoir réglementaire. La Constitution du 4 octobre 1958 dans son article 34 a réglé le partage entre le domaine réservé au pouvoir parlementaire et celui qui appartient au domaine réglementaire. A cet égard on distingue le « décret », acte pris par le Président de la République et l' »arrêté »qui est pris par les ministres, les Préfets, les sous-Préfets et par les maires en fonction des attributions que leur confèrent la Constitution et les Lois.
Sens large : Au sens large, une « loi » est une disposition normative et abstraite posant une règle juridique d’application obligatoire. On distingue d’une part, les lois constitutionnelles qui définissent les droits fondamentaux, fixent l’organisation des pouvoirs publics et les rapports entre eux, les lois organiques et d’autre part, les lois ordinaires.

Droit privé :
Le droit privé est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes privées, physiques ou morales ainsi que certaines de leurs relations avec l’État ou l’Administration.
Le droit privé se subdivise aussi en disciplines, dont les principales sont les droits civil, commercial, pénal, social, du travail, rural, aérien, maritime, fiscal, des transports, entre autres, et les procédures civile et pénale. Le droit international privé s’attache à la nationalité, à la condition des étrangers et aux conflits de lois et de juridictions entre les pays. Pour se différencier de ses voisines, chaque discipline, par le biais de ses spécialistes, tend à affirmer son autonomie. C’est souvent une fausse apparence en ce sens que se retrouvent des modèles structurels et des techniques de raisonnement qui maintiennent la cohésion du droit privé.

D’autres divisions ont été proposées sur d’autres critères : droit interne et droit international, droit commun et droit d’exception, droit économique et droit social, par exemple.

Droit public :
Le droit public est constitué par l’ensemble des règles régissant les rapports de droit dans lesquels interviennent l’État et ses agents.
Le droit public règle les structures et le fonctionnement des personnes publiques (État, collectivités locales, établissements publics). Ses branches sont : le droit constitutionnel, qui est relatif à l’organisation politique ; le droit public général, qui concerne la théorie de l’État et les libertés individuelles ; le droit international public, qui traite des rapports dans la communauté internationale ; la législation financière. La plus importante est le droit administratif, qui étudie les règles d’organisation des pouvoirs publics, leurs moyens d’action et leurs rapports avec les particuliers. Ce droit se cristallise autour de la notion de service public. Il se ramifie en vastes secteurs : contentieux, responsabilité, contrats, domaine, travaux publics, etc.

Jurisprudence :
D’un point de vue général, la jurisprudence désigne l’ensemble des décisions rendues par les juridictions nationales. Plus particulièrement, la jurisprudence est l’ensemble des décisions de justice rendues par les Hautes juridictions nationales (Cour de cassation, Conseil d’État), les juridictions communautaires et européennes (Cour européenne des Droits de l’Homme, Cour de Justice des Communautés européennes…) mais aussi par les tribunaux et cours d’appel.
Par sa tradition, sa forme et sa méthode, le droit français fait partie des systèmes de droit civil (civil law) ou groupe romano-germanique. C’est un modèle dont beaucoup d’autres droits nationaux se sont inspirés. Pour comprendre le droit français d’aujourd’hui, il est bon d’en connaître un peu l’histoire, les sources et les structures.

Le cours Introduction au droit français est divisé en plusieurs fiches (notion de droit, patrimoine, organisation judiciaire, sources du droit, preuves…)

•    Introduction au droit français      La séparation du droit privé et du droit public   Les différentes branches du droit     Les caractères du droit objectif      Les sources juridiques (loi, jurisprudence, coutume…)     Définition de la doctrine juridique   Conflit entre la Constitution et les traités internationaux   L’élaboration de la loi    Histoire du droit français    Le rapport entre la règle de droit et la morale    Le rapport entre le droit et l’équité    Le rapport entre le droit et la religion     Conflit entre la loi et un traité international    Les Principes généraux du droit ( PGD)   L’interprétation de la règle de droit         Conflit entre la loi et la Constitution         Jurisprudence, source du droit? argument pour et contre    Conflit temporel de normes juridiques           Les sources supralégislatives
•   La preuve par l’aveu judiciaire ou extrajudiciaire          Définition et objet de la preuve        Preuves et sources des droits subjectifs        La preuve littérale        Le serment (décisoire, supplétoire, estimatoire)      La preuve légale, morale ou libre    La charge de la preuve : principe et exception
•    L’organisation des juridictions civiles en France
•    La notion de patrimoine     Le droit à l’image         Le droit au respect de la vie privée         Le Droit au respect du corps humain  La distinction droits réels et droits personnels

Plan du cours d’intro général au droit sur www.cours-de-droit.net

• Introduction : une théorie générale du droit
  § 1 – L’histoire du droit français
  § 2 – Les sources du droit français
  A – La loi
  B – La jurisprudence
  C – La coutume
  Droit – La doctrine
  § 3 – Les grandes structures du droit français
  A – La séparation du droit privé et du droit public
  B – Les distinctions fondamentales en droit privé
• PARTIE I- Le Droit Objectif
• Titre I : Approche générale du Droit (titre II : le contenu du droit)
• Chapitre1 : La classification du droit
• Section 1 : les différentes branches du droit
• §1 : Distinction entre droit public et droit privé
• I-le principe de la distinction
• A-   le droit public
• Le droit Constitutionnel
• Le Droit Administratif
• 1-    le droit Finances Publiques
• B-   Le droit privé
• II- la valeur de ces distinctions
• A)   La critique
• 1)1^ère critique
• 2) la 2^nd critique
• B)   Le compromis
• §2 : Distinction entre droit international et droit interne
• I- Le droit international
• A)   Notion de droit international
• Les subdivisions
• 1) Le droit international public
• 2) Le droit international privé
• II- Le droit interne
• A)   Notion du droit interne
• B) Les subdivisions
• Le droit civil
• Le droit social
• 1)    le droit commercial
• Le doit pénal
• 2)    le droit administratif
• Le droit judiciaire
• Section 2 : les différents ordres de juridictions
• §1- Ordre judiciaire interne
• Organisation des juridictions civiles
• A)   Organisation générale
• B)   La compétence juridictionnelle
• C)   Les différents degrés de juridictions
• Juridictions du 1^er degré
• Juridictions de droit commun
• Juridictions spécialisées
• 1)    les juridictions du 2^nd degrés : les cours d’appel
• 2)    la Cour de cassation
• a)    l’organisation
• b)    la saisie
• Chapitre 2 La règle de droit
• Section 1 : les caractères de la règle de droit
• §1 : Un caractère général, abstrait et permanent
• Caractère général
• I-             caractère abstrait
• II-            caractère permanent
• §2- caractère coercitif
• I-             distinction entre règles impératives et supplétives
• II-            distinction des sanctions
• Section 2 : Interprétation de la règle de droit
• §2 les écoles d’interprétation
• A)   Interprétation exégétique
• L’interprétation sociologique
• B)   l’interprétation constructive
• §3 : Les règles d’interprétation
• I-             l’argument d’interprétation
• A)   l’argument à pari
• B)   argument à contrario
• Argument à fortiori
• Maxime d’interprétation
• A)   Il est interdit de distinguer là où la loi ne distingue pas ( ubi lex non distinguit nec nos distinguere debemus)
• B)   les dispositions générales ne dérogent pas aux dispositions spéciales ( generalia specialibus non derogant ) et les dispositions spéciales dérogent aux dispositions générales ( specialia generalibus derogant)
• C)   la loi cesse là où cessent ses motifs ( cesante rationae legis, cesate ejus dispositio)
• l’exception est strictement interprétée ( exceptio est strictissimae interpretationis)
• §1 : Rapport entre la règle de droit et l’équité
• I-             l’influence de la règle d’équité sur la règle de droit
• II-            Rôle de l’équité devant le juge étatique
• A) le principe
• B) le tempérament
• III-           le rôle de l’équité devant l’arbitre
• §2 : La règle de droit et la règle morale
• La distinction des deux règles
• A)   l’objet
• B)   l’objectif
• La sanction
• Influence règle morale/ règle de droit
• §3 règle de droit et la règle de religion
• Les ressemblances entre ces deux règles
• A)   sources
• B) la nécessité d’interprétation
• C) l’autorité compétente pour appliquer la règle
• Les dissemblances
• A)   différence des sanctions
• B)   différence des objectifs
• L’influence de la règle de religion sur la règle de droit
• Titre2 : le contenu du droit objectif
• Chapitre1 : identification des sources du droit
• Section 1 : la source législative
• §1 : Les différents procédés d’élaboration des lois
• I-             l’adoption d’un texte de loi isolée
• A)   la procédure
• B)   la Crise de la loi
• II-            la codification
• A)   la codification réformatrice ou innovation
• B)   la codification regroupement ou à droit constant
• §2 : Le classement des lois
• I-             le classement en fonction de l’autorité
• II-            le classement en fonction de l’objet
• A)   la loi organique
• B)   la loi organique
• C)   la loi abrogative
• D)   la loi interprétative
• Section 2 : les sources extralégislatives ( infralégislatives)
• §1 : La jurisprudence
• I-             la position du problème
• Les arguments en faveur de la jurisprudence, source du droit
• les arguments textuels
• Les arguments tirés de l’attitude des juges
• La conclusion
• II) les arguments contre la jurisprudence source du droit
• Arguments textuels
• 1)    article 5 du Code Civil
• Article 1351 du Code Civil
• A)   argument comparaison avec la règle de droit
• 1)    les concessions : les caractères général et abstrait de la jurisprudence
• 2)    le défaut de caractère permanent de la règle jurisprudentielle : le revirement de jurisprudence
• §2 : La coutume
• La notion de la coutume
• Les éléments de la coutume
• A)   les rapports de la coutume avec les textes écrits
• I-             la place de la coutume au sein du droit
• §3 Principes généraux du droit (PGD)
• I-             l’émergence des PGD
• II-            la place des PGD au sein du droit privé
• §4 : les règlements administratifs
• §5 : la doctrine
• le rôle de la doctrine
• A)   améliorer la compréhension des règles du droit
• B)   systématiser les règles de droit
• l’influence exercée par la doctrine
• I-             conclusion sur la place de la doctrine au sein du droit
• §6 : la pratique
• §7 : les autorités administratives indépendantes
• Section3 : les sources supralégislatives
• §1 : la Constitution
• §2 : les traités, accords de la convention internationale
• §3 : le droit communautaire
• Chapitre2 : la corrélation des sources du droit
• Section 1 : Conflit hiérarchique de normes
• §1 : conflit entre la loi et la Constitution
• §2 : conflit loi/traité international
• I-             la teneur du problème
• la solution du droit positif
• la solution des juridictions judiciaires : affaire Jacques Vabre
• A)   la solution des juridictions administratives : affaire Nicolo
• la portée des solutions judiciaires et administratives
• §3 : conflit entre la Constitution et les traités internationaux
• I-             la teneur du problème
• I-             la solution du droit positif
• A)   l’émergence de la solution : la jurisprudence Koné
• B)   l’affirmation de la solution : les jurisprudences Sarran et Fraisse :statut de la nouvelle Calédonie.
• article 76 de la Constitution et la jurisprudence du Conseil d’Etat
• article 77 de la Constitution et jurisprudence de la Cour de Cassation
• 1)    la comparaison des deux jurisprudences
• 2)    les incertitudes suite à ces jurisprudences
• a)    1^ère question
• b)    la 2^nd question
• Section2 : Conflit temporel de normes (conflit de lois dans le temps)
• §1 : les théories doctrinales du conflit de lois dans le temps
• I-             la théorie classique
• A)   les droits acquis
• les simples expectatives
• II-            théorie moderne
• §2 : solution du droit positif
• I-             1^ère étape : admission de la théorie classique
• A)   application de la théorie de la simple expectative
• B)   application de la théorie des droits acquis
• II-            la 2^nd étape : élaboration d’un ensemble cohérent par le recours combiné aux deux théories
• application immédiate de la loi nouvelle
• le principe
• 1)    l’exception : la survie de la loi ancienne
• 2)    l’exception à l’exception
• A)   non rétroactivité de la loi nouvelle, article 2 du Code Civil
• 1)    le sens du principe
• 2)    les exceptions au principe
• 1^ère hypothèse : loi expressément rétroactive
• a)    la loi interprétative
• la loi rectificative ou modificative
• b)    la loi confirmative
• c)    la loi pénale plus douce
• Section 3 : le conflit de normes dans l’espace
• §1 : le conflit entre deux textes d’origine étatique différente
• I-             système de la loi territoriale
• II-            loi personnelle
• §2 : le conflit de nationalité
• §3 : application des textes français aux étrangers
• I-             textes qui concourent à l’intégration des étrangers
• II-            textes qui s’opposent à l’intégration des étrangers
• III-
• PARTIE II : Les droits subjectifs
• Titre I : la classification des droits subjectifs
• Chapitre1 : les droits patrimoniaux
• §1 : les droits réels
• I – les biens sur lesquels s’exercent un droit
• A)   distinction entre meuble et immeuble
• 1)    les immeubles
• a)    les immeubles par nature
• b)    immeubles par destination ( c’est-à-dire usage)
• c)    immeubles par l’objet auquel ils s’appliquent
• 2)    les meubles
• a)    meubles par détermination de la loi
• b)    meubles par nature
• meubles par anticipation
• les biens corporels et incorporels
• 1)    biens corporels
• 1)    les biens incorporels
• II – les droits qui s’exercent sur une chose ( droits réels)
• A)   droits réels principaux
• 1)    droit de propriété
• article 544 du Code Civil, prérogatives accordée au propriétaire.
• a)    les caractères du droit de propriété
• 2)    démembrement du droit de propriété
• a)    l’usufruit
• les servitudes
• b)    l’emphytéose
• B)   droits réels accessoires
• 1)    sûreté réelle portant sur les meubles
• 2)    sûretés réelles portant sur immeubles
• §2 : droits personnels
• Section 2 : le patrimoine
• §1 : le patrimoine : le contenant
• théorie classique ou subjective personnalise le patrimoine
• Théorie moderne ou objective qui dépersonnalise le patrimoine
• I-             la solution du droit positif français
• §2 : le patrimoine : le contenu
• I-             les composants
• II-            principe de l’unicité du patrimoine
• III-
• Chapitre 2 : les droits extrapatrimoniaux
• Section1 : caractères communs à tous les droits extrapatrimoniaux
• Section 2 : exemples de droits extrapatrimoniaux
• §1 : droit de respect de la vie privée
• I-             Etendue de la protection
• A)   l’identité de la personne
• B)   l’intimité de la personne
• la nudité
• 1)    la vie conjugale
• 2)    la maternité
• 3)    l’esthétique
• la santé de la personne
• C)   les souvenirs de la personne
• D)   les convictions religieuses, politiques, philosophiques
• E)   le patrimoine
• II-            le régime de la protection
• §2 : le droit à l’image
• I-             la protection entière dans un lieu privé
• les personnes dans un lieu privé
• A)   le régime de la protection
• II-            la protection atténuée dans un lieu public
• A)   les personnages publics photographiés à l’occasion de l’exercice d’une activité professionnelle.
• les particuliers photographiés à leur insu dans un lieu public
• la photo prise dans un contexte général
• 1)    la photo prise dans un contexte prétexte
• personnes photographiées dans une entreprise
• limite générale à la protection
• §3 : droit au respect du corps humain
• I-             le principe de l’inviolabilité du corps humain
• A)   le principe
• B)   les limites
• II-            l’indisponibilité du corps humain
• le principe
• les limites
• III-           l’apport de la loi bioéthique du 06/08/04
• Titre II : la preuve des droits subjectifs
• Chapitre 1 : l’objet de la preuve
• Section1 : le principe
• Section2 : l’exception
• §1 : les usages et la coutume
• §2 : la loi étrangère
• Chapitre 2 : la charge de la preuve
• §1 : principe de la mobilité de la charge de la preuve
• I-             la démarche probatoire
• la mobilité de la charge de la preuve
• l’alternance de la charge
• risque de la preuve
• §2 : les exceptions : les présomptions
• I-             Catégories de présomptions
• A)   présomptions légales
• B)   présomption du fait de l’homme
• 1)    la règle
• 2)    les limites
• II-            les types de présomptions
• A)   la présomption simple ou relative
• B)   la présomption irréfragable ou absolue
• Chapitre3 : les modes de preuves
• Section préliminaire : analyse traditionnelle
• Section1 ; analyse moderne de la diversité des systèmes
• §1 : la preuve libre, morale ou de l’intime conviction
• §2 : la preuve légale
• §3 : la preuve mixte
• Section2 : système retenu par le droit français
• Section3 : assouplissement du système de la preuve légale.
• §1 : principe de loyauté
• Chapitre 4 : admissibilité des modes de preuve
• Section1 : le principe : la preuve littérale
• §1 : la classification des écrits
• la classification fondée sur la signature
• I-             la classification fondée sur la finalité
• II-            la classification fondée sur la nature
• la classification fondée sur auteur de la rédaction
• §2 : écrit sur support papier
• I-             les actes authentiques ( ou publics)
• A)   forme et contenu de l’acte
• agent instrumentaire
• 1)    la manière d’instrumenter
• B)   la force probante de l’acte authentique
• 1)    la force probante due à l’origine de l’acte
• la force probante due au contenu de l’acte
• II-            acte sous seing privé
• la forme et le contenu de l’acte sous seing privé
• 1)    l’agent instrumentaire
• 2)    la manière d’instrumenter
• force probante de l’acte sous seing privé
• distinction selon l’origine de l’acte
• 1)    le contenu de l’acte
• 2)    la date de l’acte
• A)   régime de la preuve de l’acte sous seing privé
• le principe : la nécessité d’un écrit
• a)    le sens du principe
• b)    le domaine du principe
• 1)    l’exception : admission des autres modes de preuve en matière d’acte juridique
• acte de commerce passé entre commerçants
• a)    acte mixte
• acte frauduleux
• opération juridique invoquée par un tiers
• le commencement de preuve par écrit
• b)    impossibilité de produire un écrit
• les autres écrits sur papier
• la copie
• 1)    le principe
• 2)    les exceptions
• a)    article 1335 du Code Civil
• b)    la seconde exception
• la photocopie
• valeur de la photocopie
• 1)    l’office du juge
• A)   les lettres missives
• B)   les registres, les papiers domestiques et journaux intimes
• §3 : écrit électronique
• I-             la consécration de l’écrit électronique
• consécration de la signature électronique
• Section 2 : le témoignage
• Section3 : les présomptions
• Section4 : l’aveu
• §1 : aveu judiciaire
• §2 : aveu extrajudiciaire
• Section 5 : le serment
• §1 : serment décisoire
• §2 : serment supplétoire
• §3 : serment estimatoire
• Titre III : Modes de naissance des droits subjectifs
• Chapitre 1 ; droits subjectifs nés d’un acte juridique
• Section1 : la classification des actes juridiques
• §1 : opposition des actes administratifs et actes de droit privé
• §2 : opposition actes à titre gratuit et à titre onéreux
• §3 : opposition des actes unilatéraux et des actes collectifs
• §4 : opposition des actes entres vis et à cause de mort
• §5 : opposition des conventions et des contrats
• I-             contrat synallagmatique / contrat unilatéral
• II-            contrat commutatif / contrat aléatoire
• Contrat consensuel / contrat réel ou solennel
• Section2 : formation des actes juridiques
• §1 : le consentement
• 1^er vice : l’erreur
• I-             2^ème vice : donne
• II-            3^ème vice : violence
• §2 : la capacité
• §3 : l’objet du contrat
• §4 : la cause
• Section 3 : sanction des actes juridiques
• §1 : la nullité
• §2 : la sanction de l’inexécution ou mauvaise exécution
• Chapitre 2 : les droits subjectifs nés d’un fait juridique

Introduction : Théorie du droit

Le droit objectif, entendu comme un corps de normes, constitue le droit positif. Il comprend la totalité des règles en vigueur à un instant donné. La doctrine a tenté d’en présenter la théorie générale. Le droit est un art, et non une science, compte tenu de l’importance de l’élément humain dans son élaboration et dans son application. Ars aequi et boni,  » art du juste et du bon « , disaient les Romains. La liaison a été souvent soulignée entre le droit et la morale. Grotius et les adeptes de la doctrine du droit naturel soutiennent que, permanent et universel, le droit se fonde sur la nature et sur la raison. Selon les tenants du droit naturel, il existerait un corps de règles universelles et immuables, préexistantes et supérieures au droit positif, dont l’homme pourrait avoir connaissance par sa seule raison. Les philosophes des XVIIe et XVIIIe siècles élargiront son contenu en y incorporant, avec libéralisme, les principaux droits subjectifs. La Déclaration des droits de l’homme, en 1789, reprise maintes fois dans les Constitutions, en sera le résultat. Elle affirme, dans son préambule, l’existence de  » droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme  » et précise dans son article 2 que ces droits  » naturels et imprescriptibles  » sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l’oppression.

À l’opposé du droit naturel, le positivisme rejette l’idée de justice transcendante. Ses analyses tiennent le droit soit comme un phénomène social soumis au déterminisme, soit comme un produit du pouvoir arbitraire de l’État. Ainsi, Hans Kelsen, auteur de la Constitution autrichienne de 1920, le définit comme un ensemble ordonné hiérarchiquement de normes, dont la validité provient de leur régularité formelle.

Les forces politiques imposent au droit des orientations qui l’inclinent, selon les temps et les lieux, soit vers l’individualisme libéral, soit vers un socialisme dirigiste. Ainsi, le marxisme reconnaît un rôle moteur à l’économie et relègue le droit au rang de superstructure décalée, dans les sociétés libérales, ou de simple instrument d’action, dans la dictature du prolétariat, pour l’organisation d’un monde meilleur. Le droit contemporain de la France et des pays européens traduit un compromis entre libéralisme et interventions d’État. En ce sens, on a pu prétendre qu’il était boiteux.

Au-delà des tendances idéologiques, on constate partout le phénomène d’expansion des règles de droit. La réglementation envahit nombre de domaines, grossit en volume, gagne en précision. L’inflation législative se développe sans limites. Les textes, impératifs, imposent l’ordre public au détriment de l’autonomie de la volonté. Le pouvoir créateur des volontés individuelles dépérit et la vitalité des contrats s’étiole. Le droit public se fortifie en repoussant le droit privé dans des domaines d’application restreints.

La sociologie, comme la politique, se rattache au droit, qu’elle a pris pour objet d’examen. Le juriste est amenéà tenir compte des travaux des sociologues dans la mesure où il estime que les réformes se justifient parfois par les exigences de l’opinion publique. D’autres disciplines sont également en contact avec le droit, qui les utilise comme auxiliaires : histoire, philosophie, informatique, etc.

Une seconde analyse du droit objectif le présente d’une manière plus dynamique. Elle le considère, sous un aspect dialectique et rhétorique, comme une quantité innombrable de thèses et d’antithèses en perpétuel conflit. La légitimité, la pertinence, l’efficacité des règles sont en constante discussion, autant que leur application aux situations d’espèce.

De nombreux arguments sont présentés pour faire triompher ces prétentions contraires. La rhétorique complète alors la dialectique dans une perspective où le droit est sans cesse remis en question. Cette analyse récente a le mérite de souligner la relativité de la règle de droit ; elle peut inspirer la tolérance. Mais elle rend difficile l’établissement d’un ordre juridique, garant de la sécurité.