Cours de droit civil des biens

 DROIT DES BIENS

 Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien.

Ce cours de droit civil des biens a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le droit des biens, est en principe exercé par le seul propriétaire titulaire de droits exclusifs.

Cependant, l’exercice des droits de propriété est de plus en plus souvent partagé. La propriété collective se caractérise par l’existence d’un droit de propriété exercé par plusieurs. Cet ouvrage est une synthèse claire, structurée et accessible du Droit des biens.




 

 Le cours complet de droit des biens et les fiches de droit des biens :

  • Cours de droit civil des biens  DROIT DES BIENS  Le cours de droit des biens (ou droit civil des biens) est disponible sur ce lien. Ce cours de droit civil des biens a pour objet l’étude des relations entre une personne et une chose qui vont de la simple possession à la propriété collective. Le droit de propriété, autour duquel est construit le ... Lire la suite...
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  • Les limites au droit de propriété Quelles sont les limites au droit de propriété? > 2eme partie de l’article 544 évoque les limites du droit de propriété « pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi ou par les règlements ».> jurisprudence, rôle interprétatif et normatif : les limites posées par la jurisprudence sont notamment l’abus de propriété et ... Lire la suite...
  • Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinage Les limites jurisprudentielles du droit de propriété relatives aux obligations de voisinage : Abus de droit de propriété et troubles anormaux de voisinages  > Le voisinage est une situation de fait susceptible de produire des conséquences juridiques.> Règles doctrinales et jurisprudentielles régissent le droit des voisins.> Le théorie des troubles de voisinage s’est élaborée presque exclusivement ... Lire la suite...
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Le mot « bien » a deux significations. Il désigne d’abord des choses que l’homme utilise pour satisfaire ses besoins. Il est donc toute chose matérielle susceptible d’appropriation. Il désigne aussi les droits qui portent sur ces choses. Ces droits sont au moins aussi important que les choses elles mêmes. Ils constituent des droits patrimoniaux, et s’opposent aux droit extra patrimoniaux qui n’ont pas de valeur pécuniaires qui sont incessibles, insaisissables etc.

 –    Les choses communes, article 714 Code civil, existent en quantité abondante, si bien que personne n’exerce de bien privatif dessus ( lumière, mer, etc ). Leur usage appartient à tous. Les objets intellectuels non protégés ou qui sont dans le domaine public sont considérés comme choses communes.

–    La res nulius ( chose nulle ) n’appartient à personne. Ex. les produits de chasse et de pêche avant qu’ils soient chassés ou pêchés. Est considéré comme res nulius le trésor, article 716. Selon ce texte, le trésor est « toute chose cachée ou enfouie sur laquelle personne ne peut justifié sa propriété et qui est découverte par le pur produit du hasard », la doctrine définit le trésor comme une chose précieuse et mobilière. Celui qui découvre la chose doit ignorer qui en est propriétaire, et si cette chose est reconnue comme étant à quelqu’un, elle doit lui être restituée. De même, la chose doit être découverte par hasard. Si la chose est découverte par le propriétaire du sol ou elle était enfouie, celui-ci peut se l’approprier même si ce trésor a été mis à jour par des ouvriers à son compte. Mais si ledit trésor est trouvé par une personne sur le terrain d’autrui, alors l’art 716 énonce que 50% revient au trouveur, et 50% au propriétaire du terrain.

–    La res denilicta ( chose abandonnée ) n’appartient plus à personne. N’importe qui peut donc se l’approprier via le mode de « l’occupation ». Ce sont des choses vacantes et sans maitres, qui doivent être mobilières. Les immeubles vacants et sans maitres appartiennent à l’Etat.  /! A ne pas confondre avec l’épave, qui est une chose perdue. La propriété d’une épave ne peut s’acquérir que par la prescription acquisitive.

–    Le bien Domanio ( domaine ), dont le propriétaire est la personne morale de droit public.

 

Ci-dessous le plan du cours de droit des biens sur cours-de-droit.net:

  

    • ·          Titre préliminaire : Les classifications fondamentales 
    • ·          Chapitre 1 – Biens meubles et bien immeubles 
    • ·          Section 1 – Critères et intérêts de la distinction. 
    • ·          Paragraphe 1 – Les critères. 
    • ·          Paragraphe 2 – Les intérêts de la distinction. 
    • ·          A – Effets se rattachant à la nature physique du bien. 
    • ·          B – Effets se rattachant à la valeur présumée des immeubles. 
    • ·          Section 2 – Les immeubles. 
    • ·          Paragraphe 1 – Les immeubles par nature. 
    • ·          Paragraphe 2 – Les immeubles par destination. 
    • ·          Paragraphe 3 – L’immeuble par l’objet auquel il s’applique. 
    • ·          Section 3 – Les meubles. 
    • ·          Paragraphe 1 – Les meubles corporels. 
    • ·          Paragraphe 2 – Les meubles incorporels. 
    • ·          Chapitre 2 – Les corps certains et les choses de genre. 
    • ·          Section 1 – Critère de la distinction 
    • ·          Section 2 – intérêt de la distinction. 
    • ·          Paragraphe 1 – La façon dont s’opère le transfert de propriété. 
    •  ·          Chapitre 3 – Choses consomptibles par le premier usage, et celles qui ne le sont pas. 
    • ·          TITRE 1 – Le Droit Réel de Propriété. 
    • ·          Chapitre 1 – Les caractères du droit de propriété.

       
    • ·          Chapitre 3 – Les extensions du droit de propriété par la voie de l’accession. 
    • ·          Section 1 – L’accession. 
    • ·          Paragraphe 1 – Les modalités de l’accession 
    • ·          Paragraphe 2 – L’accession par incorporation artificielle immobilière. 
    • ·          A / Le propriétaire construit sur son propre terrain avec des matériaux appartenant  
    • ·          B/ Le propriétaire des matériaux les utilise pour construire sur le terrain d’autrui. 
    • ·          Section 2 – La problématique de l’empiètement sur le terrain d’autrui. 
    • ·          TITRE 2 – Les démembrements du droit de propriété. 
    • ·          Chapitre 1 – Usufruit et autres droits de jouissance. 
    • ·          Section 1 – Les caractères de l’usufruit. 
    • ·          Paragraphe 1 – Droit réel 
    • ·          Section 2 – La manière dont il se crée 
    • ·          Paragraphe 1 – les sources possibles de l’usufruit. 
    • ·          A – l’usufruit volontaire 
    • ·          B – Le mécanisme de la prescription acquisitive. 
    • ·          Paragraphe 2 –  La question de l’entrée en jouissance de l’usufruit 
    • ·          SECTION 3 : L’EXERCICE DE L’USUFRUIT. 
    • ·          Les droits de l’usufruitier et du nu propriétaire. 
    • o    Les droits du nu propriétaire. 
    • o    Les droits de l’usufruitier. 
    • o    Le nu propriétaire. 
    • ·          Paragraphe 3 – 
    • ·          SECTION 4 : LA FIN DE L’USUFRUIT. 
    • ·          Paragraphe I. les causes d’extinction. 
    • ·          Paragraphe 2 – conséquence de l’extinction de l’usufruit 
    • ·          Section 5 – Les diminutifs de l’usufruit. 
    • ·          Paragraphe 1 – Le droit d’usage. 
    • ·          Paragraphe 2 – Le droit d’habitation 
    • ·          Chapitre 2 – Les servitudes. 
    • ·          Section 1 – Définition et classification. 
    • ·          Section 2 – Mode de constitution des servitudes. 
    • ·          Section 3 – Fonctionnement des servitudes. 
    • ·          Paragraphe 3 – L’exercice des servitudes. 
    • ·          Paragraphe 2 – Protection judiciaire. 
    • ·          Section 4 – L’extinction des servitudes. 
    • ·          Titre III – Les limites des droits réels en général et du droit de propriété en particulier 
    • ·          Chapitre 1 – Les limitations d’origines légales et réglementaires au droit de propriété. 
    • ·          Section 1 – Les limitations d’intérêt public. 
    • ·          Section 2 – Les limitations d’intérêt privé. 
    • ·          Paragraphe 1 – Les limitations dans l’intérêt des voisins. 
    • ·          Paragraphe 2 – Les limitations concernant les locataires. 
    • ·          Chapitre 2 – Les limites jurisprudentielles au obligations générales de voisinage.

       
    • ·          Section 1 – Théorie de l’abus du droit de propriété. 
    • ·          Section 2 – La théorie des troubles anormaux de voisinage. 
    • ·          Chapitre 3 – Restrictions conventionnelles au droit de propriété. 
    • ·          Section 1 – Le domaine des clauses d’inaliénabilité. 
    • ·          Section 2 – Les conditions de validité des clauses d’aliénabilité. 
    • ·          Section 3 – Quid si violation de la clause d’aliénabilité ? 
    • ·          Partie II – Acquisition et preuve des droits réels. 
    • ·          Titre I – La possession. 
    • ·          Chapitre I – Définition de la possession. article 2255 Code civil. 
    • ·          Section I – Les éléments constitutifs de la possession.
      Paragraphe 1 – Le Corpus.
       
    • ·          Paragraphe 2 – L’animus (domini). 
    • ·          Pargraphe 3 – Distinction entre possession et détention. 
    • ·          Section 2 – Les qualités de la possession utile. 
    • ·          Paragraphe 1 – L’absence de vices. 
    • ·          Paragraphe 2 – La bonne foi 
    • ·          Chapitre 2 : Les effets de la possession 
    • ·          Section 1 : La fonction probatoire de la possession. 
    • ·          Paragraphe 1 – La possession comme présomption de propriété 
    • ·          Paragraphe 2 – La possession comme preuve de la propriété 
    • ·          Section 2 : La fonction acquisitive 
    • ·          Paragraphe 1 – La possession prolongée (temps) : L’usucapion. 
    • ·          Paragraphe 2 – La possession de bonne foi 
    • ·          Chapitre 3 : Les effets particuliers de la possession immobilière 
    • ·          Section 1 : Les actions possessoires 
    • ·          Section 2 : La prescription acquisitive des immeubles 
    • ·          Paragraphe 1 – Règles générales de l’usucapion 
    • §   LA DUREE DU DELAI 
    • §   L’ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES IMMEUBLES 
    • ·          Chapitre 4 : Les effets particuliers de la possession mobilière 
    • ·          CHAPITRE 5 : L’INDIVISION. 
    • ·         Section : la masse indivise
    • ·          Section 2 : Gestion des biens indivis 
    • ·          §1 Actes conservatoires 
    • ·          §2 Actes d’administration et de disposition, 815-3 
    • ·          A°) Acte relevant de la majorité des 2/3 
    • ·          B – Les actes soumis à la règle de l’unanimité. 
    • ·          1 – Le Mandat. 
    • ·          2 – La gestion d’affaires. 815-4 Code civil 
    • ·          C – Les exceptions à la règle de l’unanimité et des 2/3. 
    • ·          Section 3 – Les droits individuels des indivisaires. 
    • ·          Paragraphe 1 – L’usus. 
    • ·          Paragraphe 2 – Le Fructus. 
    • ·          A – Le principe. 
    • ·          B – Les Dérogations à ce principe (4). 
    • ·          Paragraphe 3 – Abusus.

Quelques définitions importantes du droit des biens :

Immeuble

Le langage quotidien réduit le mot « immeuble » à la désignation d’un bâtiment urbain. Dans le langage juridique le mot désigne tout un ensemble de biens et de droits.

La division des biens en biens meubles et immeubles fonde l’ensemble des règles concernant le droit des biens (article 516 et suivants du Code civil). La loi distingue les immeubles par leur nature c’est à dire les biens qui ne peuvent être déplacés dont les bâtiments mais leurs accessoires tels les tuyaux d’amenée d’eau, mais aussi les terres, les produits du sol dès lors qu’ils n’en sont pas séparés, et, par exemple, les animaux qui sont affectés à l’exploitation d’un fonds. On consultera l’article 524 du Code civil pour ce qui est des immeubles par affectation.

Sont aussi juridiquement des biens immobiliers certains droits comme l’usufruit, les servitudes, les hypothèques et les actions judiciaires qui tendent à la revendication de la propriété immobilière

 

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