Cours de droit des biens (fiches et cours)

FICHES DE DROIT DES BIENS

  Le droit des biens est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens.

Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien.

Définition du bien :
– Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une certaine utilité et par voie de conséquence sont admises dans le commerce juridique et ont une valeur d’échange.
– Au sens abstrait et juridique, les biens sont les droits qui portent sur les choses. En fait, les juristes ont une vision étroite du bien et distinguent entre les choses est les droits qui portent sur ces choses.

Par elles-mêmes, les choses n’ont pas de valeur, elles ne procurent d’utilité que par l’effet des droits dont elles sont susceptibles et ce sont ces droits qui ont une valeur : le droit de propriété d’un immeuble est un bien alors que l’immeuble lui-même est une chose. A cet égard, le contrat de vente d’un immeuble emporte transfert du droit de propriété de cet immeuble en contrepartie d’un prix.

 

Le cours complet de droit des biens est divisé en plusieurs fiches :

  • Cours de droit des biens (fiches et cours) FICHES DE DROIT DES BIENS   Le droit des biens est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Le cours complet de droit des biens est disponible sur ce lien. Définition du bien ... Lire la suite...
  • Les modalités de protection de la propriété mobilière LES MODALITÉS DE PROTECTION DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE  On distingue l’Action pétitoire et l’action possessoire. L’action pétitoire,  en justice relative à la protection judiciaire de la propriété immobilière. C’est le cas, lorsqu’un tiers s’approprie la propriété d’un bien immobilier d’autrui et que ce dernier en conteste la réalité. L’action possessoire est une action en justice qui relève de la compétence ... Lire la suite...
  • L’acquisition par possession, par convention, par accession LES MODALITÉS D’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ MOBILIÈRE   Il y a 3 modes d’acquisition : par convention, par possession et par accession.  L’acquisition par convention. C’est le principe de la liberté contractuelle. L’article 711 dispose que la propriété des biens s’acquiert et se transmet par succession, donation entre vifs ou testamentaires et par l’effet des obligation L’acquisition par possession : La prescription acquisitive ou l’usucapion ... Lire la suite...
  • Les servitudes : la propriété démembrée LA PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE : LES SERVITUDES  une servitude est une charge imposée sur un héritage pour l’ usage et l’ utilité d’ un héritage appartenant à un propriétaire différent. Les servitudes pèsent exclusivement sur les immeubles (fonds servant) au profit d’ un autre immeuble (fonds dominant).   1: la nature juridique des servitudes A/ les éléments constitutifs de la servitude charge pesant ... Lire la suite...
  • La copropriété : composition, gestion, droits des copropriétaires LA COPROPRIÉTÉ    Chaque copropriétaire est propriétaire exclusif de son appartement et copropriétaire des parties communes. Contrairement à l’ indivision la copropriété est un mode de propriété choisi et c’ est pour cela que le code civil l’ a très largement organisée (loi 1965 et décret 1967). La copropriété est un régime de propriété qui concerne les biens ... Lire la suite...
  • L’action possessoire et pétitoire, la protection de la possession LES MODALITÉS DE PROTECTION DE LA POSSESSION DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE  SECTION 1: protection de la possession: l’ action possessoire L’ action possessoire n’ aboutie pas à la détermination du propriétaire mais consacre la validité de la possession et permet de se protéger contre les atteintes des tiers. De plus, la possession est maintenue sans avoir à fournir de titre. Cette ... Lire la suite...
  • Les modalités d’ acquisition de la propriété immobilière  LES MODALITÉS D’ACQUISITION DE LA PROPRIÉTÉ IMMOBILIÈRE  SECTION 1: l’ acquisition par convention 1: le principe de la liberté d’ acquisition Au fond: la propriété s’ acquiert et se transmet par succession, par donation et par l’ effet des obligations La forme: le principe est celui du consensualisme mais celui-ci est limité par la pub foncière (acte authentique) 2: le principe de l’ instantanéité ... Lire la suite...
  • La possession : définition, intérêts, caractères  DÉFINITION, INTÉRÊTS ET CARACTÈRES DE LA POSSESSION   La possession est un pouvoir de fait, opposé à la propriété et aux autres droits réels, qui sont des pouvoirs de droit. Pour savoir qui est possesseur, on examine la situation de fait, sans rechercher si cette situation de fait correspond à une situation de droit, c’est-à-dire si ... Lire la suite...
  • L’usufruit : nature, régime juridique, extinction L’USUFRUIT :LA PROPRIÉTÉ DÉMEMBRÉE    On parle de démembrent car plusieurs personnes ont un droit réel différent sur une même chose. L’ usufruit peut porter sur un bien corporel (meuble ou immeuble) ou sur un bien consomptible. Dans ce dernier cas l’ usufruitier aura la charge de restituer un bien semblable au nu-propriétaire en fin d’ usufruit. Enfin, l’ ... Lire la suite...
  • L’indivision : définition, régime, droits de l’indivisaire L’INDIVISION : LA PROPRIÉTÉ COLLECTIVE En plus de la propriété individuelle d’ autres modalités d’ exercice de la propriété sont prévus: usufruit, indivision,… = plusieurs personnes sont titulaires du droit de propriété sur une même chose. L’indivision est donc défini comme le fait pour plusieurs personnes d’être propriétaires ensemble d’un même bien. Ce bien peut ... Lire la suite...
  • La propriété : composantes et caractères du droit de propriété LA PROPRIÉTÉ : COMPOSANTES ET CARACTÈRES DU DROIT DE PROPRIÉTÉ SECTION 1: les composantes de la propriété 1: le droit d’ user de la chose Ce droit implique celui de ne pas se servir de la chose 2: le droit de jouir de la chose Il faut distinguer les fruits de produits de la chose: Les fruits n’ altèrent pas la substance de la chose lorsqu’ ... Lire la suite...
  • La notion de patrimoine, de bien et de chose LA NOTION DE PATRIMOINE ET DE BIEN SECTION 1: le patrimoine 1: le patrimoine est un ensemble A/ l’ actif = biens et droits directement appréciables en argent. Les droits sont cessibles entre vifs, transmissibles à la mort et saisissable par un créancier. Les droits de la personnalité, ou les droits politiques font partie de l’ actif mais ne ... Lire la suite...
  • Droit des biens (fiches de cours résumé) COURS DE DROIT DES BIENS   Le droit des biens est l’ensemble des règles qui régissent les rapports entre les personnes et les biens. Le cours de droit des biens étudie les relations juridiques dont l’origine ou l’objet se rapporte aux biens. Définition du bien :– Au sens courant, les biens sont les choses qui procurent une ... Lire la suite...

 

Voici le Plan du cours de droit des biens sur www.cours-de-droit.net  :

  •  Introduction:
  • SECTION 1: le patrimoine
  • SECTION 2: les biens et leur qualification
  • PARTIE 1: le droit commun des biens
  • TITRE 1: le droit de propriété
  • CHAPITRE 1: la notion de propriété
  • SECTION 1: les composantes de la propriété
  • SECTION 2: les caractères du droit de propriété
  • CHAPITRE 2: les modalités d’ exercice du droit de propriété
  • SECTION 1: la propriété collective: l’ indivision
  • SECTION 2: la propriété démembrée: l’ usufruit
  • TITRE 2: la possession
  • CHAPITRE 1: les intérêts de la possession
  • SECTION 1: fonction probatoire
  • SECTION 2: la fonction acquisitive
  • CHAPITRE 2: les conditions de la possession
  • SECTION 1: les composantes de la possession
  • SECTION 2: les caractères de la possession
  • PARTIE 2: le droit spécial des biens
  • TITRE 1: la propriété immobilière
  • CHAPITRE 1: les modalités d’ acquisition de la propriété immobilière
  • SECTION 1: l’ acquisition par convention
  • SECTION 2: l’ acquisition par possession
  • SECTION 3: l’ acquisition par accession
  • CHAPITRE 2: les modalités de protection de la possession de la propriété immobilièr
  • SECTION 1: protection de la possession: l’ action possessoire
  • SECTION 2: la protection judiciaire de la propriété immobilière: l’ action pétitoire
  • CHAPITRE 3: les modalités d’ exercice
  • SECTION 1: la copropriété
  • SECTION 2: la propriété démembrée: les servitudes
  • §1: la nature juridique des servitudes
  • §2: le régime juridique des servitudes
  • TITRE 2: la propriété mobilière
  • CHAPITRE 1: les modalités d’ acquisition de la propriété mobilière
  • SECTION 1: l’ acquisition par convention
  • SECTION 2: l’ acquisition par possession
  • SECTION 3: l’ acquisition par accession
  • CHAPITRE 2: les modalités de protection de la propriété mobilière
  • SECTION 1: l’ absence d’ action possessoire
  • SECTION 2: l’ action pétitoire

 

Soyez le premier à commenter

Poster un Commentaire