Cours de droit des libertés fondamentales
Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien.
Le cours de droit des libertés examine les différents droits et libertés tels qu’ils sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche conduit à constater l’élargissement constant de cette discipline. L’origine des normes tend à s’étendre, et les libertés trouvent aujourd’hui leur fondement juridique non seulement dans des dispositions constitutionnelles, mais aussi dans des conventions internationales et dans des normes de droit européen ou communautaires.
L’évolution des technologies et celle des mœurs ont conduit à créer de nouvelles libertés : le législateur est, par exemple, intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicale.
Heure de gloire au début de la troisième république lorsque le terme des libertés a été placé au centre du débat politique, au centre de ce qui devait être une des principales réalisations de ce régime politique.
Liste des autres articles :
Heure d’éclipse en revanche, toujours sous la troisième république, à partir de 1930, où la mode était à ignorer ces libertés. Référence classique de Daniel A. Lévy « décadence de la liberté »
Heure de renouveau en 1989-1990 où les droits de l’homme ont connu un retour à l’occasion du Bicentenaire, puis à la suite de la chute des régimes communistes.
Le cours de droit des libertés fondamentales est divisé en plusieurs fiches :
- Les libertés fondamentales (Grand oral, CRFPA, EFB, IEJ)
DROIT DES LIBERTÉS FONDAMENTALES Le Cours de Droit des Libertés Fondamentales ( pour le Grand oral – CRFPA – EFB – IEJ) étudie les différents droits et libertés tels qu’il sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche conduit à constater ...
Lire la suite... - Histoire et source des libertés fondamentales
L’ORIGINE DES LIBERTÉS : HISTOIRE ET SOURCES DES LIBERTÉS PUBLIQUES Les libertés publiques désignent l’ensemble des droits et prérogatives reconnus à chaque individu, lesquels s’inscrivent dans un contexte historique précis et trouvent leurs sources dans une variété de théories et de réflexions intellectuelles. L’idée d’un corpus commun de libertés fondamentales n’a pas toujours existé ; elle est ...
Lire la suite... - L’évolution des droits de l’Homme : crises et critiques
L’ÉVOLUTION DES LIBERTÉS PUBLIQUES Depuis la fin du XVIIIᵉ siècle, le panorama des droits et libertés ne cesse de s’élargir, que l’on se situe dans le champ national, international ou même supranational. À l’origine, les textes fondateurs, tels que la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, ont servi de pierre angulaire ...
Lire la suite... - La Constitution et la loi face aux libertés publiques
LE CADRE NATIONAL DES LIBERTÉS PUBLIQUES : LOI ET CONSTITUTION Comment sont protégées les libertés publiques? Par la constitution et par la loi : La suprématie de la Constitution, longtemps vue comme purement symbolique en France, a progressivement pris corps après la création du Conseil constitutionnel en 1958 et, surtout, après sa décision de 1971 faisant primer ...
Lire la suite... - Le droit européen des libertés publiques
LE CADRE SUPRANATIONAL DES LIBERTÉS PUBLIQUES : LE DROIT EUROPÉEN Le cadre supranational joue un rôle déterminant dans la garantie des droits fondamentaux au sein de la société mondiale. Si les traités internationaux disposent d’une valeur normative, leur application concrète dépend souvent des organes étatiques. Certains de ces traités établissent des mécanismes spécifiques de contrôle, mais ...
Lire la suite... - Le droit à la vie
LE DROIT A LA VIE La notion des droits de l’Homme repose sur des principes fondamentaux qui reconnaissent la dignité inhérente à chaque individu. Cela implique une réflexion sur l’autonomie de la personne, englobant des aspects physiques, moraux et spirituels, dans une convergence souvent observée entre visions laïques et religieuses. Les bases fondamentales des droits de l’Homme ...
Lire la suite... - La liberté de conscience et la liberté religieuse
La liberté de conscience / liberté religieuse La liberté de conscience est à la fois l’une des libertés fondamentales les plus précieuses et les plus complexes à définir. Si sa valeur juridique est solidement établie, sa définition reste marquée par une grande diversité terminologique et des débats philosophiques, juridiques et théologiques. Section 1 – La liberté de ...
Lire la suite... - La liberté d’aller et venir, la liberté de déplacement
LA LIBERTÉ D’ALLER ET VENIR Autonomie physique et matérielle. Cette autonomie a été en s’accentuant au cours des dernières décennies. L’autonomie physique correspond à une vieille demande. Exemple, la liberté d’aller et venir. Au 18ème siècle on s’est préoccupé de la sûreté de ce droit d’aller et venir. Puis on a posé la protection de l’individu : Liberté ...
Lire la suite... - Les droits de l’Homme face à la procédure pénale
Les libertés fondamentales face à la procédure pénale (GAV, détention provisoire, fouilles…) La sûreté est l’un des droits fondamentaux les plus anciens, reconnu comme un pilier des libertés fondamentales. Ce droit garantit que nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement, c’est-à-dire sans qu’un juge indépendant, impartial et équitable, au sens de l’article 6§1 de la ...
Lire la suite... - Le droit à la vie privée (identité, image, correspondances)
LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE La notion de vie privée trouve ses racines dans les débats juridiques américains, notamment grâce à l’article de Warren et Brandeis intitulé The Right to Privacy publié en 1890. Ce texte, visionnaire, posait les bases d’un droit à être laissé tranquille (the right to be let alone), en réponse ...
Lire la suite... - La libre disposition de soi
LA LIBRE DISPOSITION DE SOI La libre disposition de soi repose sur la conception juridique libérale qui place l’individu au centre de ses choix, en lui laissant la liberté de décider de l’usage de son corps, de ses capacités, et de sa personne. Ce principe, à première vue simple, est pourtant traversé par des tensions éthiques, ...
Lire la suite... - La liberté de réunion et d’association
LA LIBERTÉ DE SE GROUPER, DE SE RÉUNIR ET DE S’ASSOCIER Une liberté fondamentale mais à risques : La liberté de se grouper, de se réunir et de s’associer est un droit fondamental, mais son exercice peut présenter des risques, notamment lorsque des manifestations dégénèrent en troubles à l’ordre public. Historiquement, cette méfiance envers les ...
Lire la suite... - La liberté de communication, d’information, d’expression
La liberté d’expression, d’information, de communication La liberté de communication, pilier des démocraties modernes, est indissociable de la liberté d’expression, fondée sur la dignité humaine. Ces deux libertés, consacrées par les textes nationaux et internationaux, évoluent pour répondre aux défis actuels liés à l’évolution technologique, aux enjeux économiques et aux risques de concentration des médias La liberté ...
Lire la suite... - La liberté de la presse écrite
La liberté de la presse écrite Un enjeu historique et universel : La liberté de la presse est l’un des principes fondamentaux des régimes démocratiques. Citée par Chateaubriand dans ses Mémoires d’Outre-Tombe, elle est qualifiée comme « celle des libertés qui les vaut toutes ». Cette déclaration met en exergue l’importance capitale de la presse ...
Lire la suite... - La liberté audiovisuelle et cinématographique
LE RÉGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE I- Principes généraux applicables 1982, loi qui proclame dans son article 1er : La communication audiovisuelle est libre. Le régime de liberté est assez loin de ressembler à celui qui s’applique en matière de presse écrite. Rareté des fréquences hertziennes, des moyens de diffusion qui rend indispensable un contrôle de l’Etat. Il ...
Lire la suite... - Les limites à liberté de communication
LES LIMITES DE LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION La liberté de communication est un droit fondamental, mais elle n’est pas absolue. Si certains courants philosophiques, notamment au XVIIIe siècle, ont plaidé pour une liberté illimitée, la pratique juridique et politique moderne impose des restrictions nécessaires afin de préserver l’ordre public, les droits d’autrui et les intérêts collectifs. Une ...
Lire la suite... - La liberté d’enseignement
LA LIBERTÉ DE L’ENSEIGNEMENT ET DANS L’ENSEIGNEMENT En France, l’enseignement est obligatoire de 6 à 16 ans, selon les termes de l’article L131-1 du Code de l’éducation. Les parents ou tuteurs disposent d’un choix important : inscrire leurs enfants dans un établissement public ou privé, ou, bien plus rarement, opter pour une instruction à domicile. Ce ...
Lire la suite... - La liberté religieuse et la laïcité en France
Histoire de la liberté religieuse, de la laïcité et des relations État-église en France Le texte explore l’évolution des relations entre pouvoirs spirituels et temporels à travers plusieurs périodes historiques et contextes juridiques en France. La première partie évoque le principe de laïcité et de la liberté religieuse en France. Puis il y aura plusieurs parties ...
Lire la suite... - Cours et fiches de Libertés Fondamentales (Grand oral, CRFPA, EFB, IEJ)
Cours de droit des libertés fondamentales Le cours complet de droit des libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés examine les différents droits et libertés tels qu’ils sont aujourd’hui consacrés par le droit. Le cours a pour objet de préparer les étudiants au grand oral de libertés fondamentales. Cette démarche conduit à ...
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Les personnalités politiques ont participé aux droits de l’homme :
Jimmy Carter qui a placé les droits de l’homme au centre de la politique.
Jean Paul II qui a rompu avec la tradition de méfiance en la matière pour promouvoir les droits de l’homme.
Des dissidents des pays de l’est : L’académicien Sakharov
Réalité complexe des droits de l’homme qui est toujours dans nos sociétés au centre du débat : exemple, sur la bioéthique.
Ou encore le débat sur la sécurité, sur la liberté d’expression et puis sur le principe de la laïcité.
Importance des libertés concernées : Les libertés fondamentales.
Mais cela évoque le fait que ces libertés servent de fondement à l’ordre juridique. Les allemands ont qualifié les droits de leur constitution de droits fondamentaux, droits fondateurs de l’ordre social.
Mais en tant que juriste, l’approche doit être différente. Les juristes s’intéressent moins aux fondements des libertés. Ils peuvent respecter certaines expressions de la liberté humaine tout en constatant qu’elles vont de pair avec des libertés politiques ou juridiques.
Exemple, la liberté des martyrs qui se laissent emprisonner pour défendre leurs idées. C’est humainement remarquable mais juridiquement cela traduit une absence de liberté juridique dans les pays concerné.
Ainsi pour les juristes, c’est la liberté d’agir sans entrave mais sans faire preuve d’héroïsme.
Mais il faut que le régime des libertés soit proclamé ou déclaré à un niveau supérieur : La Constitution mais aussi les grandes déclarations nationales ou internationales.
Mais il faut en outre que ce principe soit mis en œuvre et assorti d’un régime juridique et de garanties.
C’est donc le régime juridique d’une liberté qui est essentiel.
On a considéré deux types de régimes juridiques :
- – Les régimes préventifs qui supposent une intervention préalable de l’autorité administrative ou politique, avant qu’il ne soit fait usage de la liberté.
— Contrôle à priori et l’exemple le plus caractéristique est celui de la censure avant de publier un ouvrage
— Modèle suspect car si l’on ne peut pas agir sans autorisation c’est qu’on ne peut user des libertés.
— Méfiance caractérisée par la Jurisprudence du Conseil Constitutionnel et du Conseil d’Etat où il y a incompatibilité entre régime préventif et existence d’une liberté fondamentale.
- – Les Régimes répressifs qui seraient, et sont toujours, considérés comme le régime le plus libéral
— On peut agir librement sans formalité préalable, quitte à répondre de ses actes ultérieurement lorsqu’on a commis un abus.
On l’oppose au régime précédent mais il faut nuancer car certains régimes préventifs sont nécessaires : Exemple, la nécessité d’un permis de conduire.
Il y a d’ailleurs des régimes préventifs modérés lorsque la formalité préalable ne consiste pas en une autorisation mais en une simple déclaration : On est tenu de déclarer auprès d’une autorité administrative la liberté que l’on va exercer. L’Administration ne fait que recevoir l’autorisation.
A l’opposé tous les régimes répressifs ne sont pas acceptables et peuvent se révéler dangereux. Par exemple, si les infractions susceptibles d’être commises sont définies dans des termes flous.
De même le régime répressif serait inacceptable si l’on était jugé par des juges non impartiaux et incompétent.
Voici le plan du cours de droit des libertés fondamentales sur www.cours-de-droit.net :
- SECTION I : L’APPARITION DES DROITS DE L’HOMME
- SECTION II : LA THEORIE CLASSIQUE DES LIBERTES PUBLIQUES
- SECTION III : L’ENSEIGNEMENT DES LIBERTES FONDAMENTALES
- PARTIE PREMIERE
- LA NOTION JURIDIQUE DE LIBERTE
- TITRE PREMIER
- LE CADRE HISTORIQUE
- CHAPITRE I : L’ORGINE DES LIBERTES
- SECTION I : LES SOURCES INTELLECTUELLES DES LIBERTES PUBLIQUESI- Les sources philosophiquesII- Les sources religieusesSECTION II : LE CONTEXTE HISTORIQUEI- Contexte politiqueII- Le contexte économique
- CHAPITRE II : L’EVOLUTION DES LIBERTES PUBLIQUESSECTION I : LES DROITS PROCLAMESI- Les droits contestésA- Critiques suivant la DDHC1) Critique Traditionaliste2) Critique SocialisteB- Crise de 1930 à la seconde guerre mondialeC- Dernière crise : Aspects divers selon le lieu1) Crise liée à la guerre froide2) Crise liée à la décolonisationII- Les droits complétésSection II : Les proclamations de droits :I- Le dépassement du cadre étatique :A. Le monde musulman :
- TITRE II
- LE CADRE JURIDIQUE
- CHAPITRE I : LE CADRE NATIONAL
- SECTION I : LA SUPREMATIE DE LA CONSTITUTION
- I- La légitimité du contrôle de constitutionnalité
- 1) Légitimité des juges
- 2) Légitimité de la Constitution
- a) Fait politique
- II- Le rôle créateur du Juge constitutionnel
- SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES FONDAMENTAUX
- I- La nécessité d’une intervention législative :
- II- II- Le renforcement des garanties juridictionnelles :
- III- III- Les garanties non juridictionnelles :
- CHAPITRE II : LE CADRE SUPRANATIONAL
- SECTION I : LE DEVELOPPEMENT DU CONSEIL DE L’EUROPE
- I- La Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés FondamentalesIl existe pourtant des limites au principe :
- II- II- Les garanties constitutionnellesRègles privilégiées par la Cour Européenne des Droits de l’Homme quant à sa Jurisprudence :Méthode audacieuse :On peut en revanche émettre des réserves :
- SECTION II : LA CONSTRUCTION DE L’UNION EUROPEENNE
- I- La protection des droits de l’homme dans le Droit Communautaire
- II- II- La charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne
-
- CONCLUSION DE LA PREMIERE PARTIE : DEFINITION DES LIBERTES FONDAMENTALES
- PARTIE SECONDE
- LE REGIME DES LIBERTES
- TITRE PREMIER
- LA LIBERTE INDIVIDUELLE
- CHAPITRE I : LA RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE
- SECTION I : LE DROIT A LA VIEI- La proclamation du droit à la vie
- A- Avant la naissance1) La position de la Cour Suprême des USA
- B- Après la naissanceY a-t-il un droit à la mort ??Quid de l’euthanasie ?
- SECTION II : LA LIBERTE DE CONSCIENCE
- I- Une définition incertaine
- II- II- La portée de la liberté de conscience en droit Français
- a) Administration / Administré
- b) Entre individus
- CHAPITRE II : L’AUTONOMIE DE L’INDIVIDU
- SECTION I : LA LIBERTE D’ALLER ET VENIR
- I- Le principe peu contesté
- SECTION II : LA SURETE
- I- La régularité du procès pénal
- II- Les atteintes aux principes : GAV (GARDE À VUE), Détention provisoire, Contrôle d’identité
- III- La GAV (GARDE À VUE)IV- Les contrôle d’identitésA- Les contrôles peuvent être pratiqués dans le cadre d’opération de police judiciaireB- Les contrôles par la Police AdministrativeC- Quid des fouilles ?La fouille des véhicules :V- Droit à la sécurité
- SECTION III : LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
- I- La vie privée stricto sensuA- Les éléments protégés1) Droit à l’identité2) Personnes moins protégéesa) Les vedettes de l’art et du spectacleb) Les personnes mêlées à l’activité judiciairec) Les personnalités politiques3) Quid des moyens pour faire cesser les atteintesII- La protection de l’imageProtection de l’image.Principe de base : Il est licite de capter des images dans les lieux publics.III- La protection de domicileIV- Secret des correspondancesV- Fichiers, informatique et liberté
- CONCLUSION :CHAPITRE III : LA LIBRE DISPOSITION DE SOI
- SECTION I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUXI- La stabilité des principes classiquesII- L’apport des lois bioéthiques
- SECTION II : LA MISE EN ŒUVRE DES PRINCIPES
- I– Les problèmes liés à la procréation
- II- Le droit de la protection de la santé
- TITRE II
- LES LIBERTES COLLECTIVES
- CHAPITRE I : LA LIBERTE DE SE GROUPER
- SECTION I : LES GROUPEMENTS MOMENTANES
- I- Les réunions publiques
- II- Les manifestations
- III- Les attroupements
- SECTION II : LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS A CARACTERE DURABLE
- I- Les garanties de la Liberté d’association
- Une des garanties en faveur de la liberté d’association est donc constituée par les moyens qu’on ces associations :
- Les garanties de la liberté d’association correspondent aussi à la protection de l’identité :
- II- Les limites à la liberté d’association
- Protection contre les sanctions disciplinaires abusives :
- CHAPITRE II : LA LIBERTE DE COMMUNICATION
- SECTION I : LE CONTEXTE DE LA LIBERTE D’EXPRESSION OU DE COMMUNICATION
- I- La diversité des données
- A- Aux médias
- B – Concernant le droit d’information :
- II- Les principes fondamentaux du droit de la communication
- SECTION II : LA PRESSE ECRITE
- I- Le régime de l’entreprise de presse
- A- Les principes juridiques
- B- La crise
- II- La diffusion de la presse
- SECTION III : LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
- I- Principes généraux applicables
- II- Les pouvoirs du CSA
- SECTION IV : LA LIBERTE CINEMATOGRAPHIQUE
- I- La disparition de la censure
- 1) La censure nationale
- 2) Censure locale
- 3) Censure fiscale
- SECTION II : LES LIMITES DE LA LIBERTE DE COMMUNICATION
- I- La protection des individus
- L’injure :
- La Diffamation :
- Droit de réponse dans la presse :
- Dans le domaine audiovisuel :
- II- La protection de la société
- A- Protection de la jeunesse
- B- Lutte contre le « racisme »
- C- Protection des sentiments
- CONCLUSION SUR LA LIBERTE DE COMMUNICATION :
- CHAPITRE III : L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
- SECTION I : LA LIBERTE DE L’ENSEIGNEMENT
- I- La reconnaissance de la liberté de l’enseignement
- II- Mise en œuvre de la liberté
- SECTION II : LA LIBERTE DANS L’ENSEIGNEMENT
- I- Principes généraux
- A- Laïcité des personnels
- B- Les programmes
- C- Assiduité
- II- L’organisation Universitaire
- CHAPITRE IV : LA LIBERTE RELIGIEUSE
- SECTION I : LES RELATIONS EGLISES-ETAT
- I- La souplesse des exigences européennes
- II- La diversité des solutions libérales
- A- Tendance à la séparation
- B- Tendance favorable à la collaboration entre l’Etat et l’Eglise ou les Eglises
- SECTION II : LA LIBERTE DES CULTES EN FRANCE
- I- La portée du principe de laïcité
- II- Régime juridique des cultes
- A- Usage des édifices de cultes
- B- Manifestation extérieure des cultes
- C- Gestion des activités cultuelles