Cours et fiches de libertés fondamentales

Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…)

Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien.

Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa).

La notion de libertés fondamentales traduit la place croissante qu’occupe dans la définition des libertés publiques, la jurisprudence constitutionnelle. La décision du Conseil constitutionnel du 16 juillet 1971 marque un tournant décisif du droit public français, puisqu’elle fait obstacle, pour la première fois, à la promulgation d’une loi en raison de l’atteinte portée à une liberté constitutionnellement garantie (la liberté d’association). En ouvrant à l’opposition (60 députés et 60 sénateurs) la faculté de saisir le Conseil constitution.

Le droit des libertés fondamentales ou des libertés publiques connaît un double élargissement. D’un côté, le fondement juridique des normes ne réside plus seulement dans le socle législatif traditionnel, mais dans des dispositions constitutionnelles, des conventions internationales, des normes de droit européen ou communautaire. D’un autre côté, le champ matériel des libertés est en expansion. L’évolution des mœurs, celle des technologies conduit à revendiquer de nouvelles libertés ou à définir de nouveaux modes de protection. C’est ainsi que le droit est intervenu pour garantir les droits de la personne face aux techniques informatiques ou biomédicale.

On n’a pas attendu les temps moderne pour s’interroger sur la place de l’homme dans la société, sur sa liberté. Le régime juridique des libertés pour être satisfaisant suppose qu’un principe soit proclamé au plus haut niveau de la hiérarchie des normes juridique. C’est un principe supérieur qui doit être mis en œuvre et doté d’un régime juridique. Ce régime peut être préventif (contrôle a priori) ou répressif (contrôle a posteriori).

Le cours de libertés fondamentales est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de droit des libertés fondamentales (CRFPA)
  DROITS HUMAINS ET LIBERTÉS FONDAMENTALES  Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de préparation au barreau (crfpa).   La notion de libertés fondamentales traduit la place ...
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• La liberté de la presse
  Le régime juridique de la presse Sous l’influence des Lumières, qui défendaient l’universalité du droit d’expression, la Révolution française a proclamé la liberté de la presse comme un fondement démocratique. Ce droit, inscrit dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC) de 1789, a été concrétisé par la loi du 29 juillet 1881, ...
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• La liberté de communication
  La liberté de communication La liberté de communication repose sur un principe universel et fondamental : la liberté d’expression, consacrée dès 1789 par l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (DDHC). Ce texte fondateur établit que : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus ...
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• La liberté de groupement, de manifestation, d’association
  Les libertés collectives : la liberté de se grouper Les libertés individuelles et collectives sont au cœur des droits fondamentaux garantis dans les sociétés démocratiques. Ces libertés permettent à chaque individu d’agir, de penser et de s’exprimer librement, dans un cadre de tolérance mutuelle et de respect des droits d’autrui. La liberté de se grouper inclut ...
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• Droit de disposer de son corps et droit à l’intégrité physique
  La libre disposition de soi et le droit à l’intégrité physique Un principe fondamental au croisement des libertés et des limites : La libre disposition de soi, bien que contestée pour son imprécision juridique, reflète l’idée centrale d’un État libéral : chacun est libre d’agir sur son corps et sa personne tant qu’il ne nuit pas ...
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• Le secret des correspondances
  Le secret de la correspondance Le secret des correspondances est un droit fondamental qui protège la confidentialité des échanges entre individus, qu’ils soient sous forme écrite traditionnelle (lettres) ou électronique (e-mails, messages). En droit français, ce principe est reconnu comme une composante essentielle du droit au respect de la vie privée, garanti par l’article 9 du ...
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• Le droit à l’image et la protection du domicile
  Le respect de la vie privé par la protection de l’image et du domicile Le droit d’une personne sur son image est une composante essentielle de la protection de la vie privée et un attribut de la personnalité. Ce droit permet à toute personne, qu’elle soit célèbre ou anonyme, de s’opposer à l’utilisation ou à la ...
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• La protection de la vie privée
  La protection de la vie privée La notion de vie privée s’est construite et enrichie progressivement dans l’ordre juridique. Certains de ses éléments fondamentaux, comme l’inviolabilité du domicile et des correspondances, ont été reconnus très tôt. Cependant, cette notion est restée limitée tant que les moyens d’intrusion (photographie, presse écrite, technologies numériques) ne s’étaient pas développés. Émergence ...
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• Du contrôle d’identité à la détention provisoire
  Les libertés fondamentales face à la procédure pénales : du contrôle d’identité à la garde à vue Pour illustrer la procédure pénale de l’enquête à la comparution provisoire avec toutes les étapes mentionnées, voici un scénario fictif qui pourrait servir de support pédagogique : Infraction : Vol à main armée dans un magasin de bijoux. Suspect : ...
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• Le droit à un procès équitable, une liberté fondamentale
  PROCÈS ÉQUITABLE ET LIBERTÉS FONDAMENTALES Le droit à un procès équitable est un principe fondamental des systèmes juridiques démocratiques et des droits de l’homme. Il garantit que toute personne accusée d’une infraction ou impliquée dans une procédure judiciaire bénéficie de certaines garanties procédurales pour assurer que justice soit rendue de manière juste et impartiale. Un procès ...
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• La liberté de circuler, la liberté d’aller et de venir
  Liberté d’aller et de venir, liberté de circuler La liberté d’aller et venir, souvent appelée liberté de circulation, est un droit fondamental qui garantit à chacun le droit de se déplacer librement, tant à l’intérieur de son propre pays qu’à l’étranger. Cette liberté inclut le droit de se déplacer librement sur le territoire national, de choisir ...
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• La liberté de croyance ou liberté de conscience
  LA LIBERTÉ DE CROIRE… OU PAS La liberté de conscience est un droit fondamental, garantissant à chaque individu le choix de ses valeurs, idées et croyances. Plus large que la seule liberté religieuse, elle inclut la possibilité de choisir une orientation philosophique ou morale, qu’elle soit transcendante ou non, permettant également de ne pas croire ou ...
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• Le droit de l’euthanasie
  L’EUTHANASIE EN FRANCE ET DANS LE MONDE L’euthanasie est définie comme un acte délibéré destiné à provoquer la mort d’une personne dans le but de mettre fin à des souffrances insupportables. Ce sujet soulève des questions fondamentales sur le droit à la vie, le droit à la mort et les responsabilités éthiques des individus et des ...
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• Le droit de l’IVG (interruption volontaire de grossesse)
  L’IVG face au droit à la vie L’interruption volontaire de grossesse (IVG) est une démarche médicale et personnelle permettant à une femme de mettre fin à une grossesse non désirée, quelles qu’en soient les raisons : personnelles, économiques ou liées à un échec contraceptif. Fondée sur le principe que « la femme est seule juge de ...
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• La protection des droits de l’homme en France
  LA PROTECTION DES DROITS DE HOMME PAR LA LOI ET LA CONSTITUTION FRANÇAISE   La protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales en France est assurée par les outils juridiques que sont la Constitution française et la loi. La supériorité de la Constitution en France s’est affirmée au fil des décennies, passant d’un principe théorique à un pilier ...
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• La protection européenne des droits de l’homme
  LA PROTECTION EUROPÉENNE DES DROITS DE L’HOMME La protection des droits fondamentaux au sein de l’Union européenne (UE) a connu une progression remarquable depuis la création des Communautés européennes dans les années 1950. Initialement absente des traités fondateurs (le Traité de Rome de 1957 ne mentionnait pas explicitement les droits fondamentaux), cette dimension est devenue un pilier central ...
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• De la critique à l’universalisme des Droits de l’Homme
  Les Droits de l’Homme : Entre contestations, crises et évolutions Les Droits de l’Homme, proclamés pour la première fois au XVIIIᵉ siècle, se sont considérablement enrichis au fil des siècles. Initialement abstraits et critiqués pour leur caractère illimité, ils ont traversé plusieurs crises historiques et idéologiques, donnant lieu à des vagues successives de constitutionnalisation. Les critiques ...
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• Libertés publiques : sources philosophiques, religieuses, historiques
  HISTOIRE DES LIBERTÉS FONDAMENTALES  L’histoire des libertés publiques est façonnée par un contexte économique et politique et par l’influence de la philosophie et de la religion. Les libertés publiques reposent sur des sources philosophiques comme le droit naturel et le contrat social (Locke, Rousseau, Montesquieu). Les sources religieuses, malgré l’antagonisme républicain, apportent des bases éthiques, la ...
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• Histoire des Droits de l’Homme
  L’HISTOIRE DES DROITS DE L’HOMME   K .Marx en 1848 dans le livre « la question juive »  critique la notion de la liberté des droits de l’homme : Il argue que les droits de l’homme, tels que définis par la Révolution française et la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, privilégient l’individu égoïste, séparé de ...
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• Cours et fiches de libertés fondamentales
  Libertés fondamentales (Grand oral, IEJ CRFPA, EFB…) Le cours de libertés fondamentales est disponible sur ce lien. Le cours de droit des libertés publiques peut aussi être nommé cours de droit des libertés fondamentales ou cours de droits de l’homme. La connaissance parfaite de ce cours est indispensable pour les futurs avocats qui doivent passer l’examen de ...
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Voici le plan du cours de droit des libertés publiques :

• INTRODUCTION AU DROIT DES LIBERTES PUBLIQUES / LIBERTES FONDAMENTALES
• Section I : L’apparition des droits de l’homme :
• Section II : la théorie classique des libertés publiques :
• Section III : L’enseignement des libertés fondamentales :
• PREMIERE PARTIE : LA NOTION JURIDIQUE DE  LIBERTE
• Titre I : le cadre historique
• Chapitre I : L’origine des libertés :
• Section I : les sources intellectuelles :
• §1) Les sources philosophiques :
• §2) Les sources religieuses :
• Section II : Le contexte historique :
• §1) Le contexte politique :
• §2) le contexte économique :
• Chapitre  2 Evolution des sociétés
• SECTION 1 LES DROITS PROCLAMES
• § 1 les droits contestés
• § 2 les droits de l’homme complétés
• SECTION 2 LES PROCLAMATIONS DE DROITS
• § 1 dépassement du cadre étatique
• § 2 l’universalisme des droits de l’homme
• Titre II : cadre juridique des droits de l’homme :
• Chapitre I : Le cadre national :
• Section I : Supériorité de la constitution, la détermination des principes fondamentaux
• §1) La légitimité du contrôle de constitutionnalité :
• §2) le rôle créateur du juge constitutionnel
• Section II : La mise en œuvre des principes fondamentaux
• §1) La nécessité d’une intervention législative
• §2) Le renforcement des garanties juridictionnelles :
• §3) le développement des garanties non juridictionnelles
• Chapitre II : Le cadre supra national des libertés fondamentales :
• Section I  le conseil de l’Europe
• § 1 la CEDH
• § 2 la juridiction de la CEDH
• SECTION 2 : LA CONSTITUTION DE L’UNION EUROPEENNE
• § 1 Protection des droits de l’homme en droit communautaire
• § 2 la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne
• CONCLUSION PREMIERE PARTIE
• PARTIE 2 : REGIME JURIDIQUE DES LIBERTES
• TITRE 1 : LA LIBERTE INDIVIDUELLE
• CHAPITRE 1 : RECONNAISSANCE DE LA PERSONNE
• SECTION 1 : DROIT A LA VIE
• § 1 proclamation du droit à la vie
• § 2 la portée du droit à la vie
• SECTION 2 LA LIBERTE DE CONSCIENCE
• § 1 la définition de la liberté de conscience
• § 2 la portée de la liberté de conscience
• CHAPITRE 2 : L AUTONOMIE DE L INDIVIDU
• Section 1  la liberté d’aller et de venir
• § 1 un principe peu contesté
• § 2 la circulation automobile
• Section II : la sûreté :
• §1 La régularité du procès pénal
• §2 la détention provisoire
• § 3 La garde à vue
• §4 Les contrôles d’identités
• §5 le droit à la sécurité
• Section 3 : La protection de la vie privée
• § 1 la vie privée stricto sensu
• §2 La protection de l’image
• §3 La protection de domicile
• §4 Secret des correspondances
• § 5 informatique, fichiers et liberté
• CHAPITRE 3 : LA LIBRE DISPOSITION DE SOI
• Section 1 : les principes fondamentaux
• § 1 stabilité des principes dis classiques
• § 2 l’apport des lois bioéthiques
• Section 2 : la mise en œuvre des principes
• § 1 les problèmes liés à la procréation
• §2 Le droit de la protection de la santé
• TITRE II LES LIBERTES COLLECTIVES
• CHAPITRE I : LA LIBERTE DE SE GROUPER
• SECTION I : LES GROUPEMENTS MOMENTANES
• §1 Les réunions publiques
• §2 Les manifestations
• §3 Les attroupements
• SECTION II : LES ASSOCIATIONS, GROUPEMENTS A CARACTERE DURABLE
• §1 Les garanties de la Liberté d’association
• §2 Les limites à la liberté d’association
• CHAPITRE 2 : LA LIBERTE DE COMMUNICATION
• Section 1 : le contexte de la liberté de communication
• § 1 la diversité des données
• § 2 les principes fondamentaux
• Section 2 : le régime juridique de la presse
• § 1 le régime juridique attaché à l’entP de presse
• § 2 La diffusion de la presse
• SECTION III : LE REGIME JURIDIQUE DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
• §1 Principes généraux applicables
• §2 Les pouvoirs du CSA
• SECTION IV : LA LIBERTE CINEMATOGRAPHIQUE
• §1 La  disparition des censures
• § 2 les finalités de la réglementation cinématographique
• Section 5 : les limites de la liberté de communication
• § 1 protection des individus
• § 2 protection de la société
• CHAPITRE III : L’ORGANISATION DE L’ENSEIGNEMENT
• SECTION I : LA LIBERTE DE L’ENSEIGNEMENT
• §1 La reconnaissance de la liberté de l’enseignement
• §2 Mise en œuvre de la liberté
• SECTION II : LA LIBERTE DANS L’ENSEIGNEMENT
• §1 Principes généraux
• CHAPITRE 4 : LA LIBERTE RELIGIEUSE
• Section 1 : religion et Etat
• § 1 souplesse européenne
• § 2 diversité des solutions libérales
• SECTION II : LA LIBERTE DES CULTES EN FRANCE
• §1 La portée du principe de laïcité
• §2 Régime juridique des cultes
• PARTIE TROISIEME : LES DIFFICULTES DE MISE EN ŒUVRE DES LIBERTES
• CHAPITRE I : L’ADAPTATION DES LIBERTES
• §1 La discrimination Positive
• §2 L’adaptation aux titulaires
• CHAPITRE II : L’EVOLUTION DES LIBERTES
• §1 Le perfectionnement des techniques
• §2 La Fragilité des fondements

Le droit des libertés fondamentales s’inscrit dans une histoire profonde qui apparaît profondément marquée par la Révolution. L’objet concret de ces libertés, revêt un caractère juridique : les juristes s’interrogent moins que les moralistes sur les fondements de la liberté.

La liberté juridique est distincte d’autres formes de liberté : on considère depuis le XVIIIe s. qu’elle existe lorsqu’elle est reconnue au plus haut niveau, lorsqu’elle est mise en œuvre par la loi et les règlements et qu’elle est garantie par les juridictions. Pour autant les juristes doivent réfléchir sur ce qui la fonde, pour en prévoir les évolutions.

Ainsi, la matière a fréquemment changé d’intitulé, tout d’abord « droits de l’Homme », puis « libertés publiques », et enfin aujourd’hui « droit des libertés fondamentales » : la matière a évoluée et continue à le faire. Ainsi, il s’agit d’insister sur les droits de l’Homme, puis sur la théorie juridique des libertés publiques qui en découle.