Droit des transports : cours et fiches

Cours et fiches de droit des transports

Le cours complet de droit des transports est disponible sur ce lien.

Le droit du transport est le droit qui s’applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu’aux revendeurs de billets.

Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des transporteurs maritimes ou des transporteurs aériens.

Depuis l’origine, l’Homme pratique la notion de transport. En effet, il lui paraît naturel de se déplacer et de déplacer les choses qui l’entourent et qu’il utilise. De ce fait, l’histoire de l’humanité souligne régulièrement des hypothèses de transport dans le temps ou dans l’espace et chaque grande période historique se réfère à un mode de transport. Ainsi, l’antiquité est marquée, grâce aux grecs et au phéniciens, par l’activité maritime qui peu à peu va céder la place à la route. Le 19ème siècle sera celui du développement ferroviaire et le 20ème celui de l’aviation et de l’aéronautique.

Tout au long du parcours historique, on note le développement important des moyens de transport à l’occasion des guerres. Jusqu’au 20ème siècle, les guerres se traduisent par le développement maritime (radeaux, galères et gros bateaux), les taxis avec la première guerre mondiale, les ponts aériens avec la seconde guerre mondiale pour favoriser le débarquement. Les guerres les plus récentes contribuent au développement du transport aérien. Toutes ces situations de guerre vont certes développer le transport mais permettre également de comprendre l’intérêt du transport pour l’activité commerciale.

 

Le cours de droit des transports  est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit des transports : cours et fiches Cours et fiches de droit des transports Le cours complet de droit des transports est disponible sur ce lien. Le droit du transport est le droit qui s’applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu’aux revendeurs de billets. Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des ... Lire la suite...
  • L’organisation du transport en France et ses sources juridiques Organisation et sources du droit des transports  Le transport est ainsi devenu l’expression la plus fréquente de l’activité commerciale, il repose sur l’échange et la répartition des richesses et rejaillit sur la vie quotidienne. En effet, l’individu a besoin de se déplacer pour exercer son activité professionnelle. En parallèle, le développement des loisirs et de la ... Lire la suite...
  • Le contrat de transport Le contrat de transport  La notion de transport est circonscrite, d’une part, par son objet consistant dans le déplacement d’une chose ou d’une personne et, d’autre part, par les moyens utilisés pour réaliser ce déplacement notamment grâce à un engin mobile. En général, un contrat est signé et désigne les obligations juridiques des parties. Les obligations ... Lire la suite...
  • Le contrat de transport : définition, formation, preuve Le régime général du contrat de transport  Le Code civil considère le contrat de transport comme un contrat de louage d’industrie mais a été enrichi par la LOTI pour créer un véritable statut relayé par le Code de commerce. Néanmoins, les lignes classiques du droit des contrats se retrouvent dans ce contrat.  1) La formation du contrat ... Lire la suite...
  • L’exécution du contrat de transport L’exécution du contrat de transport  Le contrat de transport est un contrat tripartite mais même lorsqu’il avait un caractère purement synallagmatique, il faisait naître des droits et obligations à la charge de l’expéditeur et du transporteur mais aussi à la charge du destinataire. Ces obligations essentielles sont: l’acheminement de l’envoi et le paiement du prix, le ... Lire la suite...
  • Le contrat de transport CMR (transport international de marchandise) Le contrat de transport CMR  Il s’agit d’un contrat de transport routier de marchandises régi par la Convention de Genève du 19 mai 1956 (CMR). Il s’agit d’une convention européenne à vocation universelle, elle s’applique entre les Etats suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Suède, ... Lire la suite...
  • La réparation des pertes, avaries, retards dans le transport de marchandise La réparation des pertes, avaries et retards en matière de transport international de marchandise par route  Le transporteur est responsable de la perte ou de l’avarie subie par la marchandise entre le moment de la prise en charge et celui de la livraison, la CMR est donc très claire sur ce point. Les tribunaux ont ... Lire la suite...
  • Le contrat de commission de transport Le contrat de commission de transport   Le contrat de commission de transport est un contrat conclu entre un donneur d’ordre et un commissionnaire de transport. Ce dernier n’est pas un transporteur : il organise le transport selon les modes et moyens de son choix pour le compte d’un donneur d’ordre.   Section 1 : Définition du contrat de commission ... Lire la suite...
  • Les obligations de l’expéditeur de la marchandise (le commettant) Les obligations des parties au contrat de commission : Les obligations du commettant (l’expéditeur de la  En général, le commettant est l’expéditeur de la marchandise, il a donc l’obligation de remettre les marchandises au commissionnaire quand ce dernier s’est engagé à la faire parvenir à destination. Le commettant doit ensuite acquitter le prix de la commission ... Lire la suite...
  • Les obligations du commissionnaire de transport Les obligations du commissionnaire  Le commissionnaire a promis d’organiser le transport de bout en bout afin que la marchandise parvienne à destination en bon état et à la date prévue. Il s’agit d’une obligation de résultat. Parfois, les juges acceptent de tempérer la situation et estiment qu’en cas de force majeure, l’obligation de livrer à une ... Lire la suite...
  • Le connaissement, lettre de voiture et autres documents de transport Les actes spécifiques de transport   Chaque type de transport connaît des actes spécifiques i.e. des actes propres à sa nature. Les plus connus existent en matière terrestre et maritime, il s’agit du connaissement, du contrat d’affrètement et des différentes lettres de voiture.  – le connaissement qui est un document lié au transport de marchandises, faisant la preuve ... Lire la suite...
  • Le commissionnaire de transport Le commissionnaire de transport   Selon la Cour de cassation, depuis le 16 fév. 1988, le commissionnaire est un intermédiaire, un organisateur pouvant conclure tout contrat nécessaire à la réalisation de sa prestation. Les deux premiers éléments sont nécessaires, il n’y a commission de transport qu’en présence d’une entreprise intervenant comme intermédiaire avec une marge de manœuvre ... Lire la suite...
  • Le transitaire : statut, définition, responsabilité, obligations Le transitaire : statut, définition, responsabilité, obligations du transitaire   Le transitaire est un intervenant éventuel au transport qui dispose d’un statut particulier dont va dépendre sa responsabilité.   Section 1: Le statut du transitaire  1) La définition du transitaire  Le déplacement des marchandises suppose assez souvent, surtout à l’international, des modes de transport différent et toujours des formalités administratives et ... Lire la suite...
  • La responsabilité du transitaire ou du commissionnaire La responsabilité d’un acteur du transport : le transitaire ou commissionnaire  Les deux responsabilités les plus fréquentes sont la responsabilité du transitaire ou commissionnaire et la responsabilité du transporteur. Le commissionnaire est responsable en sa qualité d’organisateur du transport de bout en bout, cela ne prête pas à discussion, la discussion porte surtout sur la qualité ... Lire la suite...
  • La responsabilité du transporteur La responsabilité du transporteur  Lorsque le transporteur n’exécute pas ou exécute mal son obligation, il sera déclaré contractuellement responsable du dommage en résultant pour son cocontractant. En principe on devrait également raisonner en termes de faute, dommage et lien de causalité mais le transporteur de marchandises est soumis à un régime de responsabilité plus sévère qui ... Lire la suite...
  • La responsabilité du transporteur en cas d’avarie ou retard La réparation du dommage résultant de l’avarie ou du retard en matière de transport    Les textes imposent la réparation du préjudice résultant de l’avarie ou du retard, ce sont les textes du droit commun Code Civil Article1142 la non-exécution d’une obligation de faire se résout par dommages et intérêts. Code Civil Article1149 prévoit aussi une ... Lire la suite...
  • Responsabilité du transporteur : juge compétent, délai pour agir Responsabilité du transporteur : détermination du juge compétent et délai pour agir Le transporteur est responsable de la perte totale ou partielle, ou de l’avarie, qui se produit entre le moment de la prise en charge de la marchandise et celui de la livraison, ainsi que du retard à la livraison. Le transporteur est déchargé de cette ... Lire la suite...
  • Les actions en réparation d’une avarie ou perte Responsabilité du transporteur : Les actions en réparation d’une avarie ou perte partielle  Certains points du contrat de transport sont tellement spécifiques que d’autres règles que celle générales et uniformes doivent trouver application.  Ces règles édictées par le Code de commerce vont s’ajouter à la prescription annale pour procurer au transporteur une protection renforcée, notamment pour les ... Lire la suite...
  • Le droit des transports Cours de DROIT DU TRANSPORT    Le droit du transport est le droit qui s’applique aux transporteurs, aux clients et utilisateurs des moyens de transport et aux intermédiaires ainsi qu’aux revendeurs de billets. Les transporteurs peuvent être des transporteurs routiers, des transporteurs ferroviaires , des transporteurs maritimes ou des transporteurs aériens.  Depuis l’origine, l’Homme pratique la notion de ... Lire la suite...
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