Droit pénal (L2) : cours et fiches

Cours de droit pénal (L2)

Le cours complet de droit  pénal (L2) est disponible sur ce lien.

Plusieurs définitions du droit pénal peuvent être données :

  • 1ère : le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants.
  • 2ème : le droit pénal c’est l’ensemble des normes juridiques qui règlementent le recours de l’Etat à la peine.
  • 3ème : le droit pénal c’est l’ensemble des règles ayant pour objet de déterminer les actes antisociaux, de désigner les personnes pouvant en être déclarées responsable et de fixer les peines qui leur sont applicables.

La plupart des dispositions du droit pénal sont contenues dans le code pénal. Il arrive que l’on parle d’un nouveau code pénal ; en effet un nouveau code a été adopté par 4 lois du 22 juillet 1992 et est entrée en vigueur le 1er mars 1994.

Le cours de droit pénal sera divisé en deux parties :

– une Première partie concernant les principes généraux du droit pénal (la classification tripartite des infractions, la légalité criminelle, le champ d’application de la loi dans le temps et dans l’espace, la peine…).

– Une seconde partie relative à la responsabilité pénale (élément moral et matériel de l’infraction, complicité, responsabilité de la personne morale…)

Le cours de droit pénal est divisé en plusieurs fiches :

  • Droit pénal (L2) : cours et fiches Cours de droit pénal (L2) Le cours complet de droit  pénal (L2) est disponible sur ce lien. Plusieurs définitions du droit pénal peuvent être données : 1ère : le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2ème : le droit pénal c’est l’ensemble des normes juridiques qui règlementent le ... Lire la suite...
  • L’histoire de la justice pénale L’évolution du droit pénal  Toutes les sociétés, selon leur évolution se sont efforcées de résoudre l’ampleur de la criminalité par des mesures appropriées. C’est l’objet du droit pénal ; on peut le définir comme étant la branche du droit qui détermine quelles sont les conduites antisociales et en quoi consiste la réaction de la société contre ces ... Lire la suite...
  • Droit pénal : définition, nature, spécificité DROIT PÉNAL : définition, nature, spécificité   Le Droit Pénal général se différencie des disciplines ayant pour objet l’étude de l’infraction  ( politique criminelle , criminologie etc.…)    droit pénal général et politique criminelle : c’est un concept introduit au XIX° s qui a un champ d’application plus large que celui du Droit Pénal Général.  La politique criminelle ... Lire la suite...
  • Le juge d’instruction et la chambre de l’instruction LE JUGE D’INSTRUCTION ET LA CHAMBRE DE L’INSTRUCTION     Avant de pouvoir être jugé, une affaire on doit faire l’objet d’une instruction. C’est une phase au cours de laquelle des juridictions spécialisés sont chargé de rassembler les preuves et de décider (ou non) du renvoi de la personne devant une juridiction répressive (tribunal, cour d’assises…). Il ... Lire la suite...
  • Les juridictions pénales de jugement  Quelles sont les juridictions pénales?  En principe, toutes les juridictions suivent une procédure orale, contradictoire et publique. Il existe un double degré de juridiction qui permet de juger une seconde fois sur les faits incriminés. On distingue : – Les juridictions de droit commun  a) Le tribunal de police et le juge de proximité  b) Le tribunal correctionnel  c) La ... Lire la suite...
  • Application immédiate de la loi pénale plus douce et non rétroactivité L’application de la loi pénale dans le temps (articles 112-1 et 112-2 du Code pénal)   L’application de la loi pénale dans le temps soulève deux questions :     Celle de la durée d’application de la loi, à partir de quand et jusqu’à quand la loi s’applique-t-elle ?    En principe, l’entrée en vigueur se réalise un jour franc après ... Lire la suite...
  • Les infraction commises à l’étranger ou sur le territoire français L’application de la loi dans l’espace  Comment applique t’on le droit pénal si l’infraction a été commise en dehors du territoire français? Cette appréciation relève du droit pénal international ; les lois françaises sont en conflit avec les lois étrangères => le problème est de déterminer celle qui est applicable.  Il convient de distinguer en fonction du fait que ... Lire la suite...
  • L’élément matériel de l’infraction punissable Quel est l’élément matériel de l’infraction pénale?   Le cheminement qui mène à la commission d’une infraction, commence toujours par une intention. Celle-ci est elle punissable? La réponse est non. Cette limite a été posée car elle constitue une garantie nécessaire pour les libertés individuelles. Pour que l’infraction soit punissable, il faut un élément positif ... Lire la suite...
  • La culpabilité, un élément moral de l’infraction pénale ÉLÉMENT MORAL DE L’INFRACTION : la culpabilité    L’élément moral de l’infraction va permettre de connaître l’état d’esprit de l’agent au moment de la commission de l’infraction. Il faut que l’auteur soit conscience de transgresser un interdit c’est-à-dire qu’il porte un jugement de valeur sur sa conduite et son comportement. Il doit donc exister une culpabilité et ... Lire la suite...
  • Faits justificatifs d’irresponsabilité : légitime défense, état de nécessité… Quels sont les faits justificatifs d’irresponsabilité pénale?  Il s’agit de causes objectives d’irresponsabilité extérieures à l’agent. Ce sont la légitime défense, l’état de nécessité et l’ordre la loi ou le commandement de l’autorité légitime. Elles suppriment l’infraction qui n’est plus justifiée en lui ôtant son caractère délictuel.   a) La légitime défense  Elle est visée aux articles 122-5 ... Lire la suite...
  • Imputabilité : contrainte, erreur, minorité, trouble mental…  L’imputabilité, un élément moral de l’infraction   L’infraction est consommée lorsque les trois éléments suivants sont réunis: une prescription légale : élément légal (les dispositions du code pénal et textes annexes); un acte matériel (le fait d’agir pour accomplir un acte positif ou négatif); un élément psychologique ou élément moral (l’intention coupable) : Cet élément va permettre de connaître ... Lire la suite...
  • La classification des peines LES DIFFÉRENTS TYPES DE SANCTIONS PÉNALES   La sanction pénale est la réponse de l’État contre l’auteur d’un comportement incriminé. La sanction pénale ne se distingue des autres sanctions, par exemple civiles ou disciplinaires, que par le fait qu’elles sont prévues dans le Code pénal et prononcées par une juridiction pénale. La sanction pénale la plus élevée, ... Lire la suite...
  • La classification des infractions : peine, délit, contravention LA CLASSIFICATION DES INFRACTIONS PÉNALES   Il existe des grandes catégories de classification des infractions pénales. La plus connue étant la classification tripartite des infraction selon le degré de gravité. Une autre classification existe. Les classifications extra temporelles et temporelles. La classification tripartite des infractions  Le droit pénal regroupe tout un ensemble de peines et condamnations prononcées à l’encontre de ... Lire la suite...
  • Le juge et l’interprétation de la loi pénale La recherche du sens de la loi pénale par le juge   Le juge doit se livrer à une interprétation de la loi. Il doit rechercher le sens qu’il faut donner à une disposition pénale. Il s’agit d’un problème d’interprétation, ce pouvoir est parfois limité par le texte pénal.  L’article 111-4 du Code pénal dispose que ... Lire la suite...
  • La personnalisation des peines (dispense, sursis, aménagement) LES MODES DE PERSONNALISATION DES PEINES   Il s’agit d’un principe général du droit pénal. Il est visé par l’article 132-24 du Code pénal qui dispose que dans les limites fixées par la loi, la juridiction prononce les peines et fixe leur régime en fonction des circonstances de l’infraction et de la personnalité de son ... Lire la suite...
  • Responsabilité pénale des personnes morales : Procédure  La mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.  Il y a des conditions de procédures dans les articles 706 – 41 et suivant dans le code de procédure pénale.  Deux conditions de fond distinctes résultent de l’alinéa 1 et 3 de l’article 121 – 2.   Voici le plan du cours sur la mise en ... Lire la suite...
  • Responsabilité des personnes morales : domaine d’application Le domaine d’application de la responsabilité pénale des personnes morales.  Aujourd’hui, depuis le 31 décembre 2005, ce champ d’application est devenu quasi général, à la fois quant aux personnes susceptibles d’engager la responsabilité pénale et quant aux infractions pouvant donner lieux à cette responsabilité. Le principe, c’est la généralité et l’on a quelques exceptions soit pour ... Lire la suite...
  • Admission de la responsabilité pénale des personnes morales L’avènement de la responsabilité pénale des personnes morales.    L’introduction en droit français de la responsabilité pénale des personnes morales, a été présentée comme l’innovation la plus remarquable du Code pénal de 1992. Cette innovation a été insérée dans les dispositions générales du code, plus précisément dans l’article 121 -2 du Code pénal. D’après l’alinéa 1 les ... Lire la suite...
  • Principe de la responsabilité pénale du chef d’entreprise Le domaine de la responsabilité pénale dite du fait d’autrui, donc du chef d’entreprise.   La responsabilité pénale des chefs d’entreprises a une importance évidente, notamment quand est survenu un accident du travail dans l’entreprise. Elle a aussi une importance théorique certaine, dans la mesure où elle continue à engendrer une controverse doctrinale.   Comme la responsabilité ... Lire la suite...
  • Fondement de la responsabilité pénale du fait d’autrui Le fondement de cette responsabilité pénale du fait d’autrui du chef d’entreprise.     L’entrée en vigueur du nouveau Code pénale a conduit à réexaminer la justification qui était traditionnellement donnée à cette responsabilité pénale du fait d’autrui, en l »occurrence on va s’attarder plus précisément sur la responsabilité du chef d’entreprise.    On sait que la responsabilité du fait d’autrui existe ... Lire la suite...
  • Condition de la responsabilité pénale du chef d’entreprise Les conditions d’engagement de cette responsabilité pénale dite du fait d’autrui (ou responsabilité du chef d’entreprise)  La responsabilité pénale du fait d’autrui est l’Obligation pour une personne de répondre des actes illicites d’autrui devant les juridictions pénales. En principe, la responsabilité pénale pour autrui est exclue par le droit français en fonction du principe de la ... Lire la suite...
  • Les conditions de la complicité punissable  Les conditions de la complicité : élément légal, matériel et moral     D’après l’article 121 – 7 le complice est la personne qui sciemment par aide ou assistance a facilité la préparation ou la consommation d’un crime ou d’un délit ou la personne qui par don, promesse, menace, ordre, abus d’autorité ou de pouvoir, aura ... Lire la suite...
  • Le complice de l’infraction : définition, répression de la complicité  DÉFINITION ET RÉPRESSION DE LA COMPLICITÉ     La répression de la complicité est édictée à l’article 121 – 6 du Code pénal d’après lequel sera puni comme coauteur le complice de l’infraction au sens de l’article 121.  Cet article évite par rapport à l’ancien code, une répression modifiée puisqu’il assimile le complice non pas à l’auteur principal mais à un ... Lire la suite...
  • La co-action, le co-auteur d’une infraction  La coaction et le coauteur en droit pénal  Le coauteur est traditionnellement défini en droit pénal comme l’individu qui, agissant avec un autre, réunit sur sa tête l’ensemble des éléments constitutifs de l’infraction. I) Définition de a coaction et du coauteur en droit pénal  Il y a coaction quand chacun des coauteurs a individuellement tenté de commettre des ... Lire la suite...
  • Qui est l’auteur de l’infraction pénale? L’auteur de l’infraction pénale   Le droit français est dominé par le principe de l’article 121- 3. On peut commettre une infraction, seul ou à plusieurs. Seul c’est l’action (section) et à plusieurs c’est la coaction, nous évoquerons aussi d’autres notions telles que la complicité, le crime en bande organisé, le crime de foule, etc… (section ... Lire la suite...
  •  La faute contraventionnelle ou faute matérielle  La faute contraventionnelle ou faute matérielle.   Il y au minimum trois grandes catégories de fautes non intentionnelles dans le code pénal. Si on se situe dans le code de 1810 on peut dire qu’il y a eu création d’une faute, de la faute de mise en danger délibérée, diversification de la faute pénale d’imprudence, et ... Lire la suite...
  • La faute d’imprudence, une infraction-non intentionnelle La faute d’imprudence.      La faute d’imprudence est au sein des fautes non intentionnelle une faute d’imprévoyance. Il n’y a pas eu prévision du résultat du dommage. Cette faute d’imprévoyance peut se diversifier, puisqu’on distingue l’imprévoyance consciente et inconsciente, c’est toute la différence selon que l’on grille un feu ou un stop, selon que l’on ne ... Lire la suite...
  • La faute non intentionnelle de mise en danger délibérée  La faute de mise en danger délibérée, une faute non intentionnelle    L’ancien code pénal présentait une lacune puisqu’il n’attachait aucune conséquence particulière au dol éventuel, c’est-à-dire lorsqu’une personne prend délibérément un risque qui peut aboutir à un résultat qu’elle n’a pas voulu.   Ce comportement est moins grave qu’une véritable faute intentionnelle. Ce comportement est ... Lire la suite...
  • La faute intentionnelle et non intentionnelle Une participation fautive intentionnelle ou non    Qui peut voir sa responsabilité pénale engagée? C’est seulement la personne qui a personnellement participé à la réalisation de l’infraction qui peut voir cette responsabilité engagée. Cette personne peut être, une personne physique, mais aussi une personne morale. Pour qu’une personne voit sa responsabilité pénale engagée, il faut  la ... Lire la suite...
  • La volonté d’enfreindre la loi et la responsabilité pénale Les conditions de déterminations de la personne pénalement responsable.  Caractère personnel de la responsabilité pénale.  Pour que l’infraction pénale soit constituée, Il ne suffit pas qu’un acte interdit par la loi ait été accompli personnellement par l’auteur. Il faut aussi que la personne concernée ait eu la volonté d’enfreindre la loi pénale pour que l’infraction soit constituée.  Ces conditions ... Lire la suite...
  • Fiches de droit pénal (L2) DROIT PÉNAL     Plusieurs définitions du droit pénal peuvent être données : 1ère : le droit pénal c’est l’ensemble des règles juridiques qui organisent la réaction de l’Etat vis-à-vis des infractions et des délinquants. 2ème : le droit pénal c’est l’ensemble des normes juridiques qui règlementent le recours de l’Etat à la peine. 3ème : le droit pénal c’est l’ensemble des ... Lire la suite...

 

 

 

Voici le plan du cours de droit pénal général sur www.cours-de-droit.net :

 

  • TITRE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DU DROIT PENAL
  • Chapitre 1 : Les notions introductives au droit pénal
  • Section 1 : L’évolution du droit pénal
  • § 1 : Le passage de la vengeance privée à la justice privée
  • § 2 : La justice publique ou étatique
  • § 3 : La justice rationnelle (XVIII- XIXème siècle)
  • § 4 : La justice scientifique (XXème siècle)
  • § 5 : Le droit positif : le code pénal de 1992
  • Section 2 : Le droit répressif : un droit pluridisciplinaire
  • § 1 : La nature du droit pénal
  • 1) Le rattachement du droit pénal au droit public
  • 2) Rattachement au droit privé
  • § 2 : La spécificité du droit pénal
  • 1) Le droit pénal général
  • 2) Le droit pénal spécial
  • 3) La procédure pénale
  • 4) Les autres disciplines
  • Section 3 : Présentation des juridictions répressives
  • § 1 : Les juridictions d’instruction
  • 1) Le juge d’instruction
  • a) La compétence et la saisine du juge d’instruction
  • b) Les pouvoirs du juge d’instruction
  • 2) La chambre d’instruction
  • § 2 : Les juridictions de jugement
  • 1) Les juridictions de droit commun
  • a) Le tribunal de police et le juge de proximité
  • b) Le tribunal correctionnel
  • c) La chambre des appels correctionnels
  • d) La cour d’assises
  • 2) Les juridictions d’exceptions
  • a) Les mineurs
  • b) Le juge de la liberté et de la détention
  • Chapitre 2 : L’infraction
  • Section 1 : Les composantes de l’infraction
  • § 1 : L’élément légal
  • A) Les conditions d’application de la loi pénale
  • 1) L’application de la loi pénale dans le temps (articles 112-1 et 112-2 du Code pénal)
  • a) L’application dans le temps des lois pénales dans le fond
  • b) L’application dans le temps des lois pénales de forme
  • 2) L’application de la loi dans l’espace
  • a) L’infraction commise sur le territoire de la répression
  • b) Les infractions commises hors du territoire de la République
  • B) Interprétation de la loi pénale
  • 1) Le principe d’interprétation stricte
  • a) Le domaine d’application
  • b) La portée de l’application
  • 2) L’interprétation et l’appréciation des actes administratifs
  • §2) L’élément matériel
  • A) La nécessité de l’élément matériel
  • 1) L’impunité de la phase de la résolution criminelle
  • 2) L’impunité de la phase de la préparation de l’acte (possibilité de sujet de colle)
  • 3) Le repentir actif et le désistement volontaire
  • B) Les degrés de l’élément matériel
  • 1) Les tentatives et le cumul des conditions (article 121-5 du Code pénal)
  • a) Les conditions cumulatives de la tentative
  • b) La répression de la tentative
  • 2) L’exécution infructueuse
  • a) L’infraction manquée
  • b) L’infraction impossible
  • §3) L’élément moral
  • A) La culpabilité
  •  1) La faute intentionnelle
  • 2) La faute non intentionnelle : la mise en danger, imprudence ou négligence
  • 3) La faute contraventionnelle
  • 4) Les faits justificatifs
  • a) La légitime défense
  • b) L’état de nécessité (EDN)
  • c) L’ordre de la loi et le commandement de l’autorité légitime
  • B) L’imputabilité
  • 1) Le trouble des facultés mentales
  • a) L’abolition du discernement
  • b) L’altération du discernement
  • 2) La contrainte
  • 3) L’erreur
  • 4) La minorité
  • a) Des mesures éducatives
  • b) Les sanctions éducatives
  • c) Les peines
  • Section 2 : La classification des infractions
  • Chapitre 3 : La peine
  • Section 1 : La classification des peines
  • §1 : La classification tripartite des peines selon leur gravité
  • 1) Les peines pour les personnes physiques
  • a) Les peines criminelles
  • b) Les peines correctionnelles
  • c) Les peines contraventionnelles
  • 2) Les peines encourues par les personnes morales
  • §2) Les peines principales alternatives et complémentaires
  • 1) Les peines principales
  • 2) Les peines alternatives
  • a) Les peines en alternatives délictuelles
  • b) Les peines alternatives en matière contraventionnelle
  • 2) Les peines complémentaires
  • §3) Les mesures de sûreté
  • 1) Par les autorités judiciaires
  • 2) Par les autorités administratives
  • Section 2 : L’extinction et l’effacement de la peine
  • §1) L’extinction de la peine sans effacement
  • 1) La prescription de la peine
  • 2) La grâce
  • 3) Le relèvement
  • §2) L’extinction de la peine ave effacement de la condamnation
  • 1) L’amnistie
  • 2) La réhabilitation
  • a) Les conditions
  • b) Les effets
  • Section 3 : les modes de personnalisation des peines
  • §1) La reconnaissance de culpabilité sous le prononcé avec application de la peine
  • 1) La dispense de peine et l’ajournement
  • a) La dispense de peine
  • b) L’ajournement du prononcé de la peine
  • 2) Le sursis
  • a) Les modalités d’obtention du sursis
  • b) La réalisation de sursis
  • §2) L’aménagement des peines à exécuter
  • 1) La semi liberté
  • 2) Le fractionnement de la peine
  • 3) Le bracelet électronique
  • TITRE 2 : LA RESPONSABILITE PENALE
  • Livre 1er : Les personnes responsables, l’études des conditions de la responsabilité pénale.
  • Titre 1 : Les conditions communes de déterminations de la personne pénalement responsable.
  • I.  Le caractère de la participation criminelle.
  • Chapitre 1 : Le caractère personnel de la responsabilité pénale.
  • Section 1 : L’affirmation du principe.
  • Section 2 : la signification du principe.
  • 1§ Détermination négative.
  • A.    Exclusion de la responsabilité pénale collective.
  • B.     L’exclusion de la responsabilité pénale du fait d’autrui.
  • 2§ La détermination positive de la signification du principe.
  • Chapitre 2 : Une participation fautive.
  • Section 1 : La faute dans les infractions intentionnelles.
  • 1§ Le dol Général.
  • 2§ Les autres formes de dol.
  • A.    L’intention plus précise que le dol général, le dol spécial.
  • 1.      Dol général et spécial.
  • 2.      Le dol et mobile.
  • B.     L’intention moins précise que le dol général.
  • a.       Le dol indéterminé.
  • b.      Le dol praeter intentionnel ou le dol dépassé.
  • c.       Le dol éventuel.
  • Section 2 : La faute dans les infractions non intentionnelles.
  • 1§ La faute de mise en danger délibérée.
  • a.     La nature de la faute de mise en danger délibérée.
  • 1.     Le texte.
  • 2.     L’obligation.
  • 3.     La violation.
  • Le régime de la faute de mise en danger délibérée.
  • 1.     L’élément matériel.
  • 2.     La causalité.
  • 3.     L’élément moral.
  • 2§ La faute d’imprudence.
  • A.     La diversification des fautes pénales d’imprudences.
  • 1.      Les fautes simples ou ordinaires.
  • c.     Les fautes pénales qualifiées.
  • 1.     Le mécanisme législatif.
  • 2.     Le bilan législatif.
  • B.     La dualité des fautes pénales et civiles d’imprudences.
  • b. L’abandon du principe d’unité des fautes.
  • 3§ La faute contraventionnelle ou faute matérielle.
  • A.    La notion de faute contraventionnelle.
  • B.     Le domaine de la faute.
  • a.       Sous l’empire de l’ancien code.
  • b.      Sous l’empire du nouveau code.
  • Sous titre 2 : Les modes de participation à l’infraction.
  • Chapitre 1 : L’auteur de l’infraction.
  • Section 1 : L’action.
  • 1§ L’auteur matériel.
  • 2§ L’auteur moral ou intellectuel.
  • A.     L’auteur moral selon les textes.
  • B.     L’auteur moral en jurisprudence.
  • Section 2 : La coaction.
  • Chapitre 2 : La complicité.
  • Section 1 : les conditions de la complicité punissable.
  • 1§ L’élément légal de la complicité.
  • A.     L’exigence d’un fait principal.
  • 1.     L’existence d’un fait principal infraction.
  • 2.     La nature du fait principal.
  • 3.     Les modalités du fait principal, une infraction consommée ou tentée.
  • B.     Le caractère punissable du fait principal.
  • a. Les conditions nécessaires.
  • b. Une condition suffisante.
  • 2 § Les éléments matériels de la complicité.
  • A.     La complicité par aide ou assistance.
  • 1.      Les caractères de la collaboration du complice.
  • 2.      Un antérieur ou concomitant.
  • 2.     Les formes de la collaboration du complice.
  • B.     La complicité par provocation ou instruction.
  • 1.      Les caractères exigés de l’instigation.
  • 2.      Les formes de la complicité.
  • 3§ L’élément moral de la complicité.
  • A.     La complicité d’une infraction non intentionnelle.
  • 1.     La distinction jurisprudentielle.
  • La distinction doctrinale.
  • B.     L’adéquation entre l’intention du complice et l’infraction commise par l’auteur principal.
  • Section 2 : La répression du complice.
  • 1§ Le principe d’assimilation du complice à un auteur.
  • 2§ Les conséquences du principe d’assimilation du complice à un auteur.
  • A.     Principe d’assimilation et qualité spécifiée de l’auteur.
  • B.     Principe d’assimilation et cause d’aggravation ou d’atténuation de la peine de l’auteur principal.
  • a.     Les circonstances réelles.
  • b.     Les circonstances personnelles.
  • c.     Les circonstances mixtes.
  • Titre 2 : les règles particulières d’imputation de la responsabilité pénale aux personnes.
  • Chapitre I : L’imputation de la responsabilité pénale aux personnes physiques.
  • Section 1 : Le domaine de la responsabilité pénale dite du fait d’autrui, donc du chef d’entreprise.
  • 1§ Détermination négative du domaine de cette responsabilité.
  • A.     Exclusion des cas de responsabilité personnelle directe des dirigeants.
  • B.     Exclusion des atteintes aux principes de la personnalité des peines.
  • a.     Dans le droit du travail.
  • b.     Dans le droit de la circulation routière.
  • 2§ Détermination positive du domaine de la responsabilité pénale.
  • a.     Les infractions commises par la voie de la communication.
  • C.    L’attribution de la responsabilité pénale par la jurisprudence.
  • Section 2 : Les conditions d’engagement de cette responsabilité pénale dite du fait d’autrui.
  • 2§ L’absence de délégation de pouvoir.
  • A.     Le domaine de la délégation de pouvoir.
  • 1.     L’étendue de principe.
  • 2.     Les limites.
  • B.     La délégation de pouvoir dans l’entreprise n’est pas soumise à une condition de forme mais à deux conditions de fond.
  • 1.     La condition relative au délégant.
  • La position relative au bénéficiaire de la délégation.
  • C.    Les effets de la délégation de pouvoir.
  • Section 3 : le fondement de cette responsabilité pénale du fait d’autrui du chef d’entreprise.
  • 1§ Sous l’ancien Code pénal.
  • A.    Quant à l’élément moral.
  • B.     Quant à l’élément matériel.
  • 2§ Sous l’empire du nouveau Code pénal.
  •  Chapitre II : l’imputation de la responsabilité pénale aux personnes morales.
  • Section préliminaire : l’avènement de la responsabilité pénale des personnes morales.
  • 1§ L’évolution des idées.
  • A.     L’évolution juridique.
  • 1.     Quant aux conditions de la responsabilité pénale des personnes morales.
  • 2.     Les effets de la responsabilité pénale des personnes morales.
  • B.     L’évolution de la politique criminelle.
  • 2§ L’admission exceptionnelle d’une répression des personnes morales avant le nouveau Code pénal.
  • A.     En droit français.
  • B.     En droit comparé.
  • Section 1 : Le domaine d’application de la responsabilité pénale des personnes morales.
  • 1§ Domaine d’applications quant aux personnes.
  • A.     Les personnes morales seulement.
  • B.     Certaines personnes morales.
  • 1.     Les personnes concernées.
  • 2.     Les exclusions et restrictions.
  • 2§ Le champ d’application face aux infractions : l’abandon du principe de spécialité.
  • A.     Les raisons de l’abandon du principe de spécialité.
  • 1.     Une méthode compliquée.
  • 2.     Une méthode incohérente.
  • B.     La portée de l’abandon du principe de spécialité.
  • 1.     La portée quant aux infractions.
  • 2.     Portée quant aux peines.
  • Section 2 : la mise en œuvre de la responsabilité pénale des personnes morales.
  • 1§ Les circonstances de commission de l’infraction, imposées par l’article 121 – 2 alinéa 1.
  • A.     La commission de l’infraction par un organe ou un représentant.
  • 1.     Détermination négative.
  • 2.     Les organes ou les représentants.
  • B.     La commission de l’infraction pour le compte de la personne morale.
  • 2§ La possibilité de cumul des responsabilités pénale et civile de la personne morale et de la personne physique.
  • A.     Le principe.
  • B.     La limite introduite par la loi du 10 juillet 2000 dans l’article 121 – 2 alinéa 3.

 

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