Cours de droit public
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Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la démocratie.
Le droit public est l’ensemble des règles régissant l’organisation d’un Etat et de ses collectivités publiques et celles qui gouvernent les rapports Etat/ses agents/les particuliers. Le droit privé est l’ensemble des règles régissant les rapports des particuliers entre eux. But de la règle de droit public : la règle de droit publique recherche l’intérêt général alors que la règle de droit privée assure surtout la satisfaction de l’intérêt individuel.
Caractère: le droit public est essentiellement impératif: les particuliers ne peuvent y déroger, l’intérêt collectif étant supérieur à l’intérêt individuel. Le droit privé est supplétif: il s’applique à défaut de règles contraires choisies par le particulier ex. le contrat est possible dans le mariage
- Cours de droit public (L1)
- Nature et origine de l’État : contrat social ou État de nature
- La définition de l’État, caractères et éléments constitutifs
- Formes de l’État : déconcentration, décentralisation, fédéralisme…
- La souveraineté : les théories théocratiques et démocratiques
- La démocratie : définition, formes, mode de scrutin
- La séparation des pouvoirs : principe et critiques
Sanction: le droit public a des sanctions plus dures à réaliser/organiser. L’Etat étant en cause, il est peu enclin à s’auto-condamner
Cette distinction est fondamentale, même si elle est peut-être mise à mal… notamment par l’existence du droit dit mixte.
Le cours de droit public (L1) est divisé en plusieurs fiches :
- Cours de droit public (L1)Droit public Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit public est l’ensemble des règles régissant l’organisation d’un Etat et de ...Lire la suite...
- Nature et origine de l’État : contrat social ou État de natureL’ORIGINE DE L’ÉTAT L’organisation du pouvoir politique sous la forme de l’Etat est un phénomène récent dont l’apparition est située au XVe siècle ; par conséquent, l’Etat est le résultat d’un long processus évolutif d’institutionnalisation du pouvoir qui s’est produit à des moments différents selon les sociétés et les contraintes externes auxquelles l’Etat à du faire ...Lire la suite...
- La définition de l’État, caractères et éléments constitutifsQuelle est la définition de l’État ? Quels sont les caractères de l’État? L’État est une entité juridique complexe, structurée et souveraine, délimitée par des frontières territoriales et soutenue par des institutions lui conférant un pouvoir suprême. Sa définition a été enrichie par des théoriciens comme Max Weber, qui décrit l’État dans Le Savant et le ...Lire la suite...
- Formes de l’État : déconcentration, décentralisation, fédéralisme…Quelles sont les différentes formes de l’État ? La forme de l’État détermine la structure organisationnelle et territoriale du pouvoir, tandis que la forme de gouvernement concerne la manière dont ce pouvoir est exercé. L’État peut donc être unitaire ou composé, indépendamment du fait qu’il soit une monarchie ou une république. On distingue donc : 1) L’État ...Lire la suite...
- La souveraineté : les théories théocratiques et démocratiquesLes fondements de la souveraineté L’origine du pouvoir constitue un fondement essentiel pour solliciter l’adhésion des citoyens et justifier l’exercice du pouvoir. La légitimité d’un régime politique repose sur la manière dont ce pouvoir est transmis et exercé. Un gouvernement dont l’accès au pouvoir est jugé irrégulier ou contraire aux normes établies est considéré comme illégitime. ...Lire la suite...
- La démocratie : définition, formes, mode de scrutinLA DÉMOCRATIE La démocratie est définie comme le régime politique dans lequel le pouvoir est détenu ou contrôlé par le peuple (principe de souveraineté), sans qu’il y ait de distinctions dues à la naissance, la richesse, la compétence… (principe d’égalité). En règle générale, les démocraties sont indirectes ou représentatives, le pouvoir s’exerçant par l’intermédiaire de représentants désignés ...Lire la suite...
- La séparation des pouvoirs : principe et critiquesLa séparation des pouvoirs La séparation des pouvoirs est une théorie fondamentale de l’organisation politique dans les régimes représentatifs. Elle vise à garantir l’équilibre institutionnel en répartissant les fonctions étatiques entre des organes distincts, afin de prévenir l’arbitraire et de protéger les libertés individuelles. Les origines historiques Aristote et Locke : les premières distinctions des fonctions Aristote : Dans ...Lire la suite...
- Les sources du droit public : loi, constitution, coutume…Quelles sont les sources internes du droit public? Les sources du droit public comprennent les bases juridiques qui régissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques ainsi que les relations entre ces institutions et les citoyens. Ces sources se subdivisent en sources principales et sources secondaires, avec une prépondérance des textes écrits parmi les premières. Sources ...Lire la suite...
- Les sources internationales et européennes du droit publicQuelles sont les sources externes du droit public? Les sources externes du droit public concernent les relations internationales et supranationales. Elles incluent : Les sources issues de l’Union européenne (UE), qui influencent fortement le droit interne des États membres. Les sources internationales, qui découlent des relations établies entre les États, notamment à travers les organisations internationales comme l’ONU. Section ...Lire la suite...
- Les origines et caractéristiques de la Vème RépubliqueLe cadre institutionnel de la VeME République Adoptées en 1958, les institutions de la Cinquième République marquent une rupture majeure par rapport aux Républiques précédentes en plaçant le Président de la République au centre du système institutionnel. Ce choix, impulsé par le général De Gaulle, met fin à l’instabilité chronique des régimes antérieurs, notamment celle de ...Lire la suite...
- Pouvoir exécutif de la Vème République (Président, Gouvernement)Le Pouvoir exécutif renforcé sour la Vème République La Constitution du 4 octobre 1958, fondement de la Vème République, organise un pouvoir exécutif bicéphale partagé entre le Président de la République et le Gouvernement. Cependant, ce partage des compétences est influencé par le contexte politique, notamment la majorité parlementaire en place. Ce système, conçu pour assurer ...Lire la suite...
- Pouvoir législatif sous la Vème République (Sénat, Assemblée Nationale)LE POUVOIR LÉGISLATIF SOUS LA Vème RÉPUBLIQUE Sous la Cinquième République, le Parlement, bien qu’il reste le dépositaire du pouvoir législatif, a vu ses prérogatives réduites par rapport à celles qu’il possédait sous les régimes précédents. Cette révision des équilibres institutionnels vise à renforcer l’exécutif, tout en conservant un cadre démocratique et un contrôle législatif. Une ...Lire la suite...
- Le pouvoir juridictionnel sous la Vème RépubliqueLe pouvoir juridictionnel (ou judiciaire) Le pouvoir juridictionnel, également appelé pouvoir judiciaire, constitue avec les pouvoirs législatif et exécutif l’un des trois piliers sur lesquels repose l’organisation de l’État. Son rôle fondamental est d’assurer la justice, en veillant à l’application des lois et à la résolution des conflits. Les deux ordres juridictionnels en France En France, le système ...Lire la suite...
- Le pouvoir central : Président, Gouvernement, Premier MinistreL’administration centrale de l’État : Président, gouvernement, Premier Ministre… L’administration de l’État repose sur une organisation structurée visant à garantir l’efficacité des services publics et l’application des décisions gouvernementales. Elle comprend des organes centraux et déconcentrés, articulés autour des ministères et dirigés par des chefs hiérarchiques sous l’autorité du gouvernement. Organisation de l’administration centrale Rattachement ministériel : Tous les services ...Lire la suite...
- Les organes de conseil et contrôle : Conseil d’État, Cour des comptes…Les organisations centrales de l’administration de Conseil et de contrôle. Pour administrer efficacement l’État, les pouvoirs législatif et exécutif s’appuient sur des organes qui assurent un rôle de conseil et de contrôle. Ces institutions garantissent la légalité, la transparence et l’efficience dans la gestion des affaires publiques. Le Conseil d’État est à la fois un conseiller juridique ...Lire la suite...
- Les AAI : Autorités Administratives IndépendantesLes autorités administratives indépendantes Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des institutions spécialisées au sein de l’administration publique, conçues pour garantir des missions spécifiques en dehors des influences politiques directes. Elles se caractérisent par deux principes fondamentaux : l’indépendance et la collégialité, qui leur confèrent une légitimité dans un cadre démocratique. Ces autorités interviennent principalement dans : La ...Lire la suite...
- Les régimes politiques : régime présidentiel, parlementaire, dictatureQuelle est la typologie des différents régimes politiques ? Un régime politique se définit par les relations établies entre les institutions qui composent l’État. Il n’existe pas de typologie universelle reconnue, car les critères de classification varient selon les approches. On peut distinguer plusieurs catégories, notamment entre régimes libéraux et régimes autoritaires, ou encore entre régimes ...Lire la suite...
- Droit public : cours et fichesCours de droit public Le cours complet de public (L1) est disponible sur ce lien. Le cours de droit public aborde les relations du citoyen et du pouvoir ainsi que les relations entre les pouvoirs. Sont étudiés les fondements du droit constitutionnel, c’est à dire les cadres communs aux régimes constitutionnels, soit l’Etat, la Constitution, la démocratie. Le droit ...Lire la suite...
Voici le plan du cours de droit public sur cours-de-droit.net
- CHAPITRE I : L’ETAT
- SECTION I : L’ORIGINE DE L’ETAT
- A. L’Etat de nature
- B. Le contrat social
- SECTION II : LA NOTION DE L’ETAT
- A. Le territoire défini
- B. La population
- C. Le pouvoir de contrainte
- A. L’Etat personnifié, organisation dotée d’une personnalité morale
- B. L’Etat souverain
- SECTION III : LES FORMES DE L’ETAT
- A. La déconcentration
- B. La décentralisation
- A. La confédération d’Etats
- B. L’Etat fédéral
- CHAPITRE II : LE POUVOIR POLITIQUE
- Section I : La dévolution du pouvoir
- A. Les théories théocratiques de la souveraineté
- B. Les théories démocratiques de la souveraineté
- A. La démocratie directe
- B. La démocratie semi-directe
- C. La démocratie représentative
- A. Les modes de scrutin
- B. Le choix d’un mode de scrutin
- A. Le fondement théorique
- B. La mise en œuvre des principes de séparation des pouvoirs
- C. Critique de la théorie de Montesquieu
- A. Les régimes politiques libéraux
- B. Les régimes politiques autoritaires
- DEUXIEME PARTIE : LES SOURCES DU DROIT PUBLIC
- CHAPITRE I : Les sources internes
- Section I : Les sources principales
- A. La notion de constitution
- B. L’élaboration et la révision de la Constitution
- A. Définition et caractères
- B. L’évolution de la loi : son affaiblissement
- Chapitre II : Les sources externes du droit public
- Section I : les sources communautaires
- A. Le conseil
- B. La commission
- C. Le parlement européen
- D. Les juridictions communautaires
- A. Le règlement
- B. La directive
- C. La décision
- D. Les recommandations et avis
- Section 2 : Les sources externes du droit public
- A. L’assemblée générale des Nations Unies
- B. Le conseil de sécurité
- C. Le conseil économique et social
- D. Le secrétariat
- E. La cour internationale de justice
- §2. Les sources internationales du droit public
- B. La coutume internationale et les principes généraux du droit
- C. La jurisprudence internationale et la doctrine
- TROISIEME PARTIE : LES INSTITUTIONS DU DROIT PUBLIC
- A. Le projet d’avril 46
- B. Le discours de Bayeux
- C. La constitution du 27 octobre 1946
- B. Les caractéristiques de la Vème République
- Section 2 : Le pouvoir exécutif renforcé
- A. L’élection et le statut du président de la République
- B. Les compétences du président de la République
- A. Le statut des membres du gouvernement
- B. Les attributions du gouvernement
- C. Les attributions des ministres
- SECTION III : Le pouvoir législatif
- A. L’élection des parlementaires
- B. Le statut des parlementaires
- C. L’organisation interne des assemblées
- A. L’élaboration de la loi : la procédure législative
- B. Le contrôle du gouvernement