Droits de l’homme et libertés fondamentales

Le cours complet de Libertés Publiques et Droits de l’Homme est disponible sur ce lien.

L’expression « libertés publiques« , si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs, est empreinte d’une assez grande imprécision et susceptibles d’acceptions diverses par la doctrine française.

Est-ce que les libertés publiques correspondent aux notions de droits de l’homme ou de libertés fondamentales ?

Ces divergences s’expliquent, au moins partiellement, par un double phénomène :

• D’une part, la notion de libertés publiques, pour reposer sur la règle de droit, est empreinte de significations très largement extra-juridiques.

• D’autre part, en droit interne, la notion de liberté publique, même réduite à sa signification juridique, n’a jamais fait l’objet d’une définition globale dans les textes ou la jurisprudence françaises.

Il convient donc de cerner la notion qui se caractérise, au-delà des éléments de définition, par une extrême diversification rendant plus complexe encore son appréhension.

Le cours de libertés publiques et droits de l’homme est divisé en plusieurs fiches :

• Cours de Libertés Publiques et Droits de l’Homme
  Cours de Libertés Publiques, droits fondamentaux, Droits de l’Homme L’expression « libertés publiques« , si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs, est empreinte d’une assez grande imprécision et susceptibles d’acceptions diverses par la doctrine française. Est-ce que les libertés publiques correspondent aux notions de droits de l’homme ...
  Lire la suite...
• La protection des libertés fondamentales par les juges
  Le rôle du juge dans la protection des droits fondamentaux Les droits fondamentaux et les libertés publiques ne peuvent être véritablement protégés qu’à travers des mécanismes juridiques accessibles et efficaces, permettant aux citoyens de contester les atteintes à leurs droits. Ces mécanismes s’articulent autour de protections nationales, assurées par le juge administratif, le ...
  Lire la suite...
• La protection des droits de l’Homme par la CEDH
  Le rôle de la CEDH dans la protection des droits de l’Homme La protection internationale des droits de l’Homme et des libertés fondamentales repose principalement sur deux juridictions majeures : la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE). Ces deux institutions jouent un rôle complémentaire dans la ...
  Lire la suite...
• Le droit fondamental au recours et au procès équitable
  Le droit fondamental au recours et au procès équitable Le droit au recours, juridictionnel ou non, garantit la défense des droits fondamentaux. Le procès équitable repose sur des principes d’impartialité, indépendance, célérité, et égalité des armes, protégés par des normes nationales et internationales. L’aide juridictionnelle assure l’accès à la justice pour les plus démunis. Ces ...
  Lire la suite...
• Les AAI et le Défenseur des droits dans la protection des libertés
  Protection des libertés fondamentales : rôle des AAI et du « défenseur des droits » Dans le but de protéger les droits et libertés fondamentaux, l’État a mis en place des structures spécialisées permettant de rapprocher l’administration des préoccupations sociétales. Parmi ces structures, les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) occupent une place particulière en tant qu’instruments juridiques novateurs, mais ...
  Lire la suite...
• Les AAI protectrices des droits (HALDE, défenseurs des droits…)
   La HALDE, le Médiateur de la République, le défenseur des enfants et les autres AAI protectrices des droits de l’homme et des libertés Les Autorités Administratives Indépendantes (AAI) sont des organismes créés pour répondre aux besoins croissants de régulation dans des secteurs spécifiques. Placées en dehors des structures administratives classiques, elles se caractérisent par leur indépendance ...
  Lire la suite...
• Le rôle de l’administration dans les droits fondamentaux
  Le rôle de l’administration et des institutions politiques dans la garantie des droits fondamentaux Les droits fondamentaux, aussi appelés libertés fondamentales ou encore droits de l’homme, désignent des droits inhérents à chaque individu et essentiels à la dignité humaine. En France, bien que la Constitution de 1958 ne contienne pas de mention explicite de « droits ...
  Lire la suite...
• Article 16 : pouvoirs exceptionnels en période de crise
   L’atténuation de la protection des droits fondamentaux en période exceptionnelle (article 16) Lié à l’idée que l’intérêt général va parfois imposer un régime de circonstances exceptionnelles, et donc la protection des droits sera amoindrie.  Ainsi, la Constitution accorde au Président, par l’article 16, des pouvoirs exceptionnels en cas de crise grave. L’article 16 a été utilisé ...
  Lire la suite...
• État de siège, état d’urgence, état de guerre : définition, différence?
  En période de crise : état de siège, état d’urgence, défense nationale, ordre public En période de crise, plusieurs régimes d’exceptions existent : l’état d’urgence renforce les pouvoirs civils pour gérer des crises menaçant l’ordre public, tandis que l’état de siège transfère ces pouvoirs aux militaires face à des périls graves. L’état de guerre mobilise toute ...
  Lire la suite...
• La théorie des circonstances exceptionnelles et théorie de l’urgence
   La théorie jurisprudentielles de gestion des périodes de crise Face à des situations de crise, le droit administratif français a développé des mécanismes permettant à l’administration d’agir avec souplesse tout en préservant l’ordre public. Parmi ces outils, deux théories jurisprudentielles majeures se distinguent : la théorie des circonstances exceptionnelles et la théorie de l’urgence. Ces concepts, ...
  Lire la suite...
• L’ordre public face aux libertés fondamentales
  L’ordre public : entre protection des droits et impératifs de sécurité L’ordre public est une notion fondamentale en droit, articulée autour de la nécessité de concilier la protection des droits fondamentaux avec les impératifs de sécurité et de stabilité sociale. Si les droits fondamentaux bénéficient d’une protection renforcée, comme le souligne l’arrêt NOLD de la CJUE ...
  Lire la suite...
• Les limites à la protection des droits fondamentaux
  Les limites à la protection des droits fondamentaux La garantie des droits fondamentaux suppose plus qu’une simple proclamation dans des textes législatifs ou constitutionnels : elle nécessite des mécanismes effectifs de protection, qu’ils soient contentieux (via des juridictions) ou non contentieux (prévention et régulation). Cependant, ces droits ne sont pas absolus et rencontrent des limites, tant ...
  Lire la suite...
• Interdiction des traitements inhumains, de l’esclavage, torture
  L’interdiction des traitements inhumains, de l’esclavage, de la torture L’interdiction de la torture, des traitements inhumains ou dégradants, de l’esclavage et du travail forcé reflète l’exigence fondamentale de protéger la dignité humaine. Ces principes, consacrés par des textes juridiques internationaux tels que la Convention européenne des droits de l’homme (CEDH) et le Pacte international ...
  Lire la suite...
• Le principe de dignité
  Le principe de dignité Le texte explore le principe de dignité, reconnu comme un droit fondamental dans le contexte des droits humains, à égalité avec la liberté, l’égalité et la pluralité. La dignité est décrite comme une valeur inhérente à chaque personne, exigeant un respect absolu et inconditionnel, indépendamment de caractéristiques personnelles. Définition philosophique : La dignité ...
  Lire la suite...
• Le principe de liberté, un droit fondamental
  Le principe de liberté La liberté, selon Montesquieu, est le « droit de faire ce que les lois permettent ». Cette définition simple traduit un principe fondamental : la liberté n’existe véritablement que dans un cadre juridique qui en fixe les bornes et en garantit l’exercice. Ce cadre, connu sous le nom ...
  Lire la suite...
• Le principe d’égalité et la discrimination positive
  Le principe d’égalité L’égalité est un principe fondateur du droit français, affirmé dès l’article 1er de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) de 1789, qui stipule que : « Tous les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits ». Cependant, ce principe, bien qu’omniprésent dans les textes fondamentaux, ...
  Lire la suite...
• Sources des droits fondamentaux (DDHC, CEDH, constitution…)
  Les sources juridique des libertés et des droits fondamentaux   Les libertés publiques reposent sur des sources juridiques variées, indispensables pour leur reconnaissance et protection. Ces sources se déclinent à plusieurs niveaux : Sources constitutionnelles : En France, la Constitution de 1958 est le pilier central des libertés fondamentales. Depuis la décision marquante du Conseil constitutionnel en 1971, ...
  Lire la suite...
• La démocratie constitutionnelle
  La démocratie constitutionnelle La démocratie constitutionnelle repose sur un socle essentiel : la proclamation et la garantie des droits fondamentaux. Pour atteindre cet objectif, trois piliers doivent être envisagés : une conception élargie de la démocratie :  Des événements marquants, comme la chute du mur de Berlin,  ont engendré une redéfinition des modèles démocratiques en Europe. Aujourd’hui, ...
  Lire la suite...
• Le droit international et européen des droits de l’homme
  La propagation des droits de l’homme au niveau international Le préambule de la Constitution française de 1946, rédigé dans un contexte de sortie de guerre, marque une volonté de rupture avec les régimes autoritaires et oppressifs qui avaient émergé durant la première moitié du XXe siècle. En évoquant la victoire des « peuples libres » et en ...
  Lire la suite...
• Les droits de l’Homme de la IIIe à la Vème République
  Les libertés fondamentales et les droits de l’Homme sous la IIIe IVe et Ve République Les constitutions françaises du XIXe siècle ont rarement consacré les libertés fondamentales, sauf exception notable comme la Constitution de 1848. En l’absence de telles garanties constitutionnelles, la protection des droits de l’Homme a connu des périodes d’hésitation et de ...
  Lire la suite...
• La naissance des Droits de l’Homme 1789 – 1791
  La genèse des Droits de l’Homme, 1789 – 1791 Les droits de l’homme sont intrinsèquement liés à la nature humaine, et leur reconnaissance est essentielle dans toute société fondée sur la dignité et l’égalité des individus. Ils s’accompagnent de libertés fondamentales, qui garantissent à chaque personne la possibilité d’exister et de s’épanouir sans subir l’arbitraire ...
  Lire la suite...
• Développement et critiques des Droits de l’Homme (1791-1870)
  L’épanouissement contrasté des droits et libertés jusqu’à la IIIème République Les droits de l’Homme proclamés en 1789 lors de la Révolution française ont marqué une étape décisive dans l’histoire des libertés fondamentales, jetant les bases d’un nouvel ordre juridique et social fondé sur la liberté et l’égalité. Cependant, leur application et leur reconnaissance ont été loin ...
  Lire la suite...
• Les critiques de l’universalité des droits de l’homme
  Critiques de l’universalité des droits de l’homme (Rawls, Habermas, Ricoeur…) Les guerres du XXᵉ siècle, marquées par des violences de masse, ont révélé les limites des théories traditionnelles des droits de l’homme. Deux constats majeurs en découlent : La nécessité de vivre en société : L’homme, en tant qu’être social, doit évoluer dans un cadre ...
  Lire la suite...
• Fondements des libertés publiques (Droit naturel, marxisme…)
  Quels sont les fondements idéologiques des libertés fondamentales ? Droit naturel, marxisme, positivisme Les droits et libertés fondamentaux, tels que nous les connaissons aujourd’hui, résultent d’évolutions historiques marquantes, comme les révolutions française et américaine, la Seconde Guerre mondiale (avec l’affirmation de la dignité humaine), ou encore la chute du Mur de Berlin, qui a ravivé les ...
  Lire la suite...
• Définition de liberté fondamentale, droits de l’homme…
  La distinction entre libertés publiques, droits de l’homme, et droits et libertés fondamentaux Le constat général est qu’il existe une pluralité de concepts dans le domaine des droits et libertés fondamentaux. A) La pluralité des notions Cette diversité des termes et leur évolution se retrouve dans les grands textes relatifs aux droits de l’homme (entendus de manière générale). ...
  Lire la suite...
• Cours et fiches de droits de l’homme et libertés fondamentales
  Droits de l’homme et libertés fondamentales Le cours complet de Libertés Publiques et Droits de l’Homme est disponible sur ce lien. L’expression « libertés publiques« , si elle renvoie à une idée générale de droits de la personne devant être respectés par les pouvoirs, est empreinte d’une assez grande imprécision et susceptibles d’acceptions diverses par la doctrine française. Est-ce que ...
  Lire la suite...

Introduction

Section 1. Eléments de définition

La doctrine française a élaboré diverses interprétations de la notion de liberté publique.

Sur le mode de détermination.

– Première approche : le critère de l’importance, ou du caractère plus ou moins fondamental des droits.

– Seconde approche : Les libertés publiques seraient alors un ensemble de droits considérés comme fondamentaux et opposables à l’État et aux personnes publiques.

– Troisième approche : sont libertés publiques les prérogatives personnelles qui impliquent une intervention de la puissance publique, ce qui recouvre en réalité l’ensemble des droits et libertés. Ces libertés sont dites publiques parce que reconnues, acceptées, consacrées par l’État.

Sur la protection particulière.

Cette catégorie d’attributs bénéficie même d’un renforcement des garanties tant au niveau des normes de reconnaissance que des modalités de protection.

Section 2. La diversification des libertés

Les sources internes, comme d’ailleurs les textes internationaux, consacrent une extrême diversité de droits, généralement considérée comme preuve de l’enrichissement des reconnaissances.

§1. Les « générations » de droits

Ceux de la « 1^ère génération » étant définitivement acquis, apparaissent les droits de la « 2^nde puis de la « 3^ème « génération. Certains parlent parfois de la « 4^ème  » génération.

La formule sous-entend en réalité une certaine hiérarchie des droits proclamés, elle est surtout celle de pays économiquement développés que ne partagent pas forcément dans les mêmes termes les pays du tiers Monde.

Et elle correspond à la situation française.

A. Les droits civils et politiques

L’affirmation la plus claire des Droits de la « 1^ère génération » résulte de la Déclaration des droits de l’homme et des citoyens de 1789 : les droits affirmés sont généraux, abstraits, universels et individuels en ce sens que la personne est la seule destinataire de la proclamation.

Ces droits proclamés sont en parfaite conformité avec l’idée de plus en plus présente, d’État de droit.

Cette conception s’allie aussi avec la juridictionnalisation des relations individus / puissance publique.

Ces droits dont aussi appelés libertés-autonomie.

B. Les droits économiques et sociaux

Leur reconnaissance, qui confère une dimension radicalement différente à la notion même de liberté publique, résulte d’une lente évolution.

Le préambule de la Constitution de 1946 devait marquer l’irruption officielle des droits économiques et sociaux dits de la « 2^nde génération ». Ce préambule est repris par la Constitution actuelle de la France de 1958.

Ces droits sont qualifiés de « droits-créances », parce qu’ils impliquent non plus une abstention de l’État, mais une action positive de sa part, au service des libertés.

C. Les « droits de la 3^ème génération »

Les droits de la troisième génération sont la conséquence de certaines évolutions techniques et de l’existence de nouvelles possibilités d’atteinte aux droits et libertés dues à ces évolutions.

• Certains droits relèveraient d’une logique plutôt individuelle ;

• D’autres droits dits de «solidarité» relèveraient d’une conception plus communautaire des bénéficiaires des droits.

§2. Portée des évolutions

La présence, dans les textes constitutionnels de droits et libertés différents soulève la question de la cohérence des sources des droits et libertés.

A. Une conception différente des libertés

Dans la conception libérale originaire, l’individu est seul pris en compte. Le groupement est ignoré et même écarté.

Au contraire, les principes particulièrement nécessaires à notre temps (Préambule de 1946) prennent en compte la personne dans ses relations avec les groupes.

B. Les relations des libertés avec le pouvoir

L’État n’est plus l’ennemi potentiel des libertés qu’il convient d’enfermer dans un cercle d’activités aussi restreint que possible.

C. Complémentarité et oppositions

Il n’y a pas forcément de contradiction entre les droits de 1^ère et de 2^nde générations.

Ensuite, des droits classiques nécessitent comme pour les droits économiques et sociaux, un rôle positif de l’État prestataire.

Enfin, il n’en reste pas moins que les sources supérieures des libertés publiques, nationales reposent sur une apparente contradiction entre la conception d’un État devant rester hors de la sphère des prérogatives individuelles et un État au service des libertés.

• Bibkiographie : Ribeiro « Les libertés publiques »

• Wachsmann « Les droits de l’homme »

• Favoreu « Droit des libertés fondamentales » (le plus proche du cours)

• Sudre « Droit européen et international des droits de l’homme »