Cours et fiches de droit civil
Le droit civil est une branche du droit privé régissant les relations entre personnes physiques ou morales. Il comprend des règles générales (droit des personnes, droit des obligations) et des règles spécifiques (droit de la famille, droit des biens). Les cours abordent les principes fondamentaux, les sources et l’application du droit civil. Les fiches, quant à elles, synthétisent les notions clés, la jurisprudence et les articles de loi essentiels pour une compréhension et une mise en pratique efficaces. Ci dessous, vous trouverez certains cours de droit civil et de ses diverses branches.
Les cours de droit civil :
- Fiches d’introduction au droit
- Cours de droit civil
- Introduction au droit civil
- Cours de Droit des successions et libéralités
- Successions et libéralités
- Le droit civil
- Droit et fiscalité des donations
- Introduction au droit civil
- Droit privé
- Cours de droit civil
- Cours de droit civil
- Cours d’introduction au droit
- Cours d’introduction au droit
- Fiches de droit civil
Les fiches de droit civil :
- Le compte bancaire : définition, ouverture, fonctionnement
- L’exécution dans les termes du contrat et l’imprévision
- Le contrat d’adhésion
- Les obligations du contrat
- Le contrat électronique et la signature électronique
- L’exécution de bonne foi du contrat
- Les concepts juridiques et les catégories en droit
- Le droit est-il une science ? Le droit est-il un art ?
- Qu’est-ce que le droit civil ?
- Une définition du droit, ses branches, ses critères…
- Résumé des juridictions et de l’organisation judiciaire de la France
- Les différents systèmes de droits (Common law, socialiste…)
- La doctrine du droit naturel et la doctrine positiviste
- L’histoire du droit civil
- L’application des lois
- Usage et coutume : quelle définition? quel rôle?
- La jurisprudence : le pouvoir normatif de la jurisprudence
- La distinction entre droits réels, personnels et intellectuels
- La distinction entre meuble et immeuble
- Qui doit faire la preuve ? Sur quoi porte la preuve ?
- La recevabilité des modes de preuves
- Les preuves a posteriori (témoignage, serment, aveu, présomption…)
- La preuve littérale (acte authentique, sous seing privé…)
- La définition du contrat et la classification des contrats
- La liberté contractuelle et ses limites
- Conditions du contrat (capacité, consentement, objet, cause)
- L’interprétation des termes du contrat
- Les obligations de sécurité, conseil, d’information du contrat
- La personne morale : définition, personnalité juridique…
- La responsabilité délictuelle
- Résumé du droit des biens
- Le droit de propriété
- La propriété collective : copropriété, indivision, mitoyenneté
- Qu’est-ce que le droit ? Pourquoi le droit ?
- La personne physique : ses droits, attributs et capacité
- La preuve des actes et des faits juridiques
- Le droit : définition, notion de droit, branches du droit…
- Le droit fait-il évoluer les mœurs, l’économie, la politique?
- Les critères d’identification de la règle de droit
- Le droit et les autres normes sociales (religion, morale…)
- Grands systèmes juridiques : romano-germanique et Common law
- Les grands courants de la philosophie du droit
- Quelles sont les branches du droit ?
- Le personnel judiciaire
- Les juridictions de l’ordre judiciaire (civil, pénal) et administratif
- Quelles sont les sources du droit ?
- Rôle du juge : obligation de juger et arrêts de règlement
- Décisions de la Cour d’appel et Arrêts de la Cour de cassation
- Le principe de primauté des traités et accords internationaux
- L’interprétation de la loi
- L’abrogation des textes de loi
- La loi : de la promulgation et publication de la loi
- La définition du règlement administratif
- La définition de la loi et la diversité des actes législatifs
- La supériorité du traité international et européen sur la loi
- L’interprétation des règles de droit et l’appréciation des faits
- Définition du droit objectif et caractères
- Une définition du droit civil
- Qu’est ce qu’une preuve parfaite ?
- Quel est le système de preuve en France?
- Comment renverser la charge de la preuve ?
- Qu’est qu’un fait juridique? Comment prouver un fait juridique?
- Qu’est ce qu’un acte juridique ?
- Qu’est ce que le droit subjectif ?
- Jurisprudence et coutume, une source de droit équivalente à la loi?
- Qu’est ce que la loi? Comment la loi est appliquée?
- Qu’est ce que le syllogisme juridique ?
- Qu’est-ce que la règle de droit ?
- Comment a évolué le droit, de l’ancien régime à la codification?
- Qu’est ce que le droit et la science du droit?
- Une tentative de définition du droit
- Le droit et la morale
- Le droit et la justice
- Le positivisme légaliste
- Les caractères de la règle de droit
- L’application de la loi dans le temps
- L’application de la loi dans l’espace
- La hiérarchie des normes et la pyramide de Kelsen
- La distinction entre droit privé et droit public
- Le pouvoir législatif et exécutif en France
- Les sources du droit : élaboration et hiérarchie
- Le système judiciaire français et son organisation
- Les principes de l’action en justice civile et pénale
- Le droit des preuves : charge, objet et modes de preuves
- Quelles sont les institutions et juridictions européennes?
- Les Personnes physiques : nom, domicile, nationalité…
- La capacité et l’incapacité des personnes physiques
- L’existence et l’identification des personnes morales
- Patrimoine des personnes : biens et droit de propriété (résumé)
- Un résumé du droit des contrats et des obligations