Fiches de droit des biens / cours de droit des biens

Cours et fiches de droit des biens

FICHES ET COURS DE DROIT DES BIENS

Le droit des biens est une branche du droit civil régissant les relations entre les personnes et les biens, ainsi que les droits réels (propriété, usufruit, etc.) et personnels (possession, détention, etc.) sur ceux-ci. Les cours abordent les classifications des biens, les modes d’acquisition et de transmission, les troubles de voisinage et les garanties. Les fiches de révision synthétisent les notions clés, les régimes juridiques et les articles de loi pertinents pour une compréhension et une application efficaces du droit des biens. Les fiches évoquent par exemple les notions de servitude, possession, patrimoine, droit réel, usufruit, droit de propriété…

Les cours de droit des biens :

Les fiches de droit des biens :

Les fiches présentes ci-dessous traitent des sources écrites du droit, de l’indivision des biens, de la prescription acquisitive des immeubles, de la fonction probatoire et acquisitive de la possession, de la définition et des éléments constitutifs de la possession, des limites au droit de propriété…

Ces fiches évoquent aussi les différentes façons d’acquérir la propriété, comme l’acquisition par possession, convention ou accession, ainsi que les modalités de protection de la propriété mobilière. En outre, elles abordent les notions de patrimoine, de bien et de chose, ainsi que les droits réels et les servitudes.

Enfin, les fiches traitent notamment de la copropriété, de l’action possessoire et pétitoire, de l’acquisition de la propriété immobilière, de la fiducie, des prérogatives du propriétaire dans l’exercice de son droit…