Fiches et cours de droit des sûretés
Le droit des sûretés est une branche du droit civil qui étudie les mécanismes juridiques permettant à un créancier de garantir le paiement de sa créance. Les cours abordent les différents types de sûretés (personnelles et réelles), leurs conditions de validité, leurs effets et leur extinction. Les fiches de révision synthétisent ces notions clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation des règles juridiques applicables en matière de sûretés. Vous trouverez des fiches sur le cautionnement, l’hypothèque, le gage, le nantissement…
Cours de droit des sûretés
- Fiches de droit des sûretés (cautionnement, gage…)
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Fiches de droit des sûretés
Ces fiches de révision sur le droit des sûretés couvrent les principaux aspects de cette matière. Elles abordent les sûretés personnelles (cautionnement, garantie autonome, lettre d’intention) et réelles (gage, nantissement, hypothèque, antichrèse, privilèges). Elles détaillent les définitions, conditions, effets, et extinction de chaque sûreté, ainsi que les règles de conflit de privilèges et de publicité.
Les fiches sur le cautionnement traitent de sa définition, de son rôle, de l’objet et de la cause du contrat, du consentement des parties, des effets et de l’extinction. Les fiches sur les privilèges, le gage et l’hypothèque présentent leurs définitions, typologies, conditions et effets. Enfin, les fiches sur le droit de rétention et les recours de la caution complètent cette série de fiches de révision.
- Cours de Droit des sûretés
- Droit des sûretés
- Cours de droit des sûretés
- Les effets des suretés réelles immobilières
- La publicité des sûretés immobilières
- Les hypothèques légales
- Les privilèges immobiliers
- La définition du cautionnement
- Le rôle du créancier dans le contrat de cautionnement
- L’objet et la cause du contrat de cautionnement
- Le consentement des parties au cautionnement
- Les effets du cautionnement
- L’extinction du cautionnement
- La garantie autonome
- La lettre d’intention : définition, création, effets…
- Les privilèges généraux
- Le gage de meuble corporel : conditions et effets
- Les gages spéciaux (stock, véhicule, outillage, warrant)
- Le nantissement de meubles incorporels
- Les privilèges mobiliers et leurs classements
- La réalisation de l’hypothèque (saisie, vente…)
- L’hypothèque conventionnelle : caractères, conditions, effets
- L’hypothèque rechargeable et le prêt viager hypothécaire
- Le gage immobilier ou antichrèse
- Les sûretés réelles immobilières : privilège, hypothèque
- Qu’est-ce que le droit de rétention? conditions et effets?
- Sûreté personnelle (cautionnement) et réelle (gage, hypothèque…)
- L’hypothèque
- Le conflit de privilèges
- Les privilèges : définition, typologie
- Le nantissement de fonds de commerce et de parts sociales
- Le nantissement : définition, conditions, effets
- Le cautionnement
- Les caractéristiques du contrat de cautionnement
- Conditions du cautionnement (capacité, pouvoir, consentement)
- La preuve du cautionnement
- La mise en œuvre du cautionnement
- L’obligation d’information de la caution
- Les recours de la caution
- Les causes d’extinction du cautionnement
- La garantie à première demande
- Les privilèges généraux (AGS, frais de justice…)
- Le droit de rétention : définition, conditions, effets
- Le gage sur meuble incorporel (créance, nantissement de parts sociales…)
- Le gage sur meuble corporel (argent, marchandise…)
- Le Gage : définition, constitution, extinction, effets
- Les sûretés immobilières judiciaires
- Les différentes sûretés réelles immobilières
- L’hypothèque conventionnelle
- Les privilèges immobiliers
- Les hypothèques légales
- La publicité des sûretés immobilières
- Les effets des suretés réelles immobilières