Cours et fiches de droit de la famille
Bienvenue sur notre plateforme dédiée à l’apprentissage et à la compréhension du droit de la famille. Le droit de la famille est une branche du droit civil qui régit les relations juridiques entre les membres d’une même famille. Il couvre des domaines variés tels que le mariage, le PACS, le concubinage, la filiation, l’autorité parentale, les obligations parentales, le divorce, et l’adoption, entre autres.
Dans la première partie de notre offre, vous trouverez différents cours qui abordent de manière exhaustive les multiples facettes du droit de la famille, depuis ses fondements historiques et juridiques jusqu’aux questions contemporaines les plus débattues. Les dénominations sont variées telles que « le droit des couples », « droit de la filiation », et évidemment « droit de la famille ». Il y a aussi des cours consacrés aux régimes matrimoniaux.
En deuxième partie, nous mettons à votre disposition une série de fiches synthétiques pour approfondir vos connaissances sur des sujets spécifiques : histoire et définition du droit de la famille, le mariage, la filiation, le divorce, le PACS, le concubinage, la PMA…
I) Cours de droit de la famille
- Fiches de droit de la famille
- Résumé de droit de la famille
- Cours de droit des régimes matrimoniaux
- Résumé de cours de droit de la famille et des personnes
- Le droit des couples (mariage, Pacs, divorce…)
- Le droit de la filiation
- Cours de droit de la famille
II) Fiches de droit de la famille
Ces fiches sont divisées en plusieurs thématiques : Histoire et définition de la famille et de son droit, la notion de mariage (conséquences, formalités, conditions du mariage), le divorce et ses conséquences, les fiançailles, l’union libre ou concubinage, la PMA, la GPA… Ce domaine du droit touche à des aspects fondamentaux de la vie privée et sociale des individus, évoluant constamment pour s’adapter aux changements de la société.
1. Évolution et définition du Droit de la Famille
- L’évolution du droit de la famille
- Les sources du droit de la famille
- Histoire et définition de la famille
- Quelle est la définition juridique de la famille et de son droit ?
- L’histoire du droit de la filiation
- L’évolution de la famille et du droit de la famille
- Une définition juridique de la famille
- L’histoire du droit du divorce
- La parenté et l’alliance
2. Mariage
Définition et preuve du mariage
Formalités, consentement, conditions du mariage
- Les conditions de forme et la preuve du mariage
- Les formalités du mariage
- Les conditions du mariage : sexe, santé et âge des époux
- Mariage : consentement des époux et autorisation des familles
- Quelles sont les conditions de formation du mariage et les sanctions?
- Les conditions d’ordre physiologique du mariage
- Le consentement des époux au mariage et l’autorisation des familles
- Le mariage homosexuel
- La liberté et la volonté de se marier
- Le consentement des époux dans le Mariage
- Les conditions d’ordre physiologiques du Mariage
- Quelles sont les conditions d’ordre physiques du mariage ?
- Vice et défaut de consentement dans le mariage
- Les conditions de forme du mariage : formalités, rite de célébration
- Les formalités du mariage et les preuves du mariage
Empêchement, opposition et nullité du mariage
- Les empêchements à mariage
- Quels sont les interdits matrimoniaux ? (bigamie, inceste…)
- La sanction des conditions de formation du mariage
- L’opposition à mariage ; forme, conditions, effets
- La nullité du mariage
- Les différents empêchements à mariage (bigamie, inceste, nubilité…)
- Les irrégularités sur la formation du mariage : nullité et opposition
- L’opposition et la nullité du mariage
- Quels sont les empêchements à mariage ?
- Inceste et bigamie, quels sont les interdits absolus au mariage?
Conséquences et obligations du mariage
- Les effets du mariage
- Les effets du mariage : fidélité, assistance, communauté de vie…
- Quels sont les rapports pécuniaires entre époux ?
- Quels sont les rapports personnels entre époux ?
- Les devoirs mutuels des époux (respect, fidélité, assistance…)
- Les obligations du mariage
- Les effets personnels du mariage
- Le régime primaire du mariage
- Le régime primaire et les autres régimes matrimoniaux
- Les devoirs et obligations des époux pendant le mariage
3. Les régimes matrimoniaux
- Les différents régimes matrimoniaux
- Le régime matrimonial de base (et les autres)
- Le statut de base : la communauté réduite aux acquêts
- Les différents régimes matrimoniaux
4. Divorce
Définition et histoire du divorce
- Histoire et définition du divorce
- La procédure de divorce
- L’histoire du divorce
- Quelles sont les causes de divorce?
Les types de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- Le divorce par consentement mutuel
- Le divorce accepté
- Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
- Le divorce pour faute
- La procédure de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- La procédure commune à toutes les causes de divorce
- Le divorce par consentement mutuel
- La procédure applicable au divorce contentieux
Conséquences du divorce
- La conséquence du divorce : dissolution du lien matrimonial
- La prestation compensatoire
- Le sort des enfants et du logement suite au divorce
- Les conséquences du divorce pour les enfants
- Les conséquences du divorce (logement, prestation compensatoire…)
- Quelles sont les conséquences du divorce?
Autres causes de fin du mariage
- La séparation de corps
- La séparation de corps et la séparation de fait
- Les conséquences de la mort de l’époux sur le mariage
- Quelles sont les conséquences juridiques de la mort de l’époux ?
5. Filiation, autorité parentale et obligations parentales
1. Établissement de la filiation
- Résumé sur l’établissement de la filiation
- Les actions relatives à la filiation : procédure, caractères, conflits
- La désignation de la mère dans l’acte de naissance
- La filiation établie par une reconnaissance
- L’établissement de la filiation par la possession d’état
- L’établissement judiciaire de la filiation
- L’établissement de la filiation par la loi
- La reconnaissance de la filiation
- L’établissement judiciaire de la maternité ou de la paternité
- La filiation par le sang
2. Autorité parentale et obligations parentales
- Comment est attribué l’exercice de l’autorité parentale ?
- L’obligation de nourrir, entretenir, élever les enfants
- L’autorité parentale
- L’obligation des parents d’entretenir, nourrir, élever les enfants
- La contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants
- L’autorité parentale
- Le nom de famille : attribution et modification
- La gestion du patrimoine du mineur
3. Preuve de la filiation
- Les modes de preuve de la filiation
- La possession d’état : définition, preuve, effets
- Les modes de preuves non contentieux de la filiation
- La preuve contentieuse de la filiation et action en justice
- La possession d’état d’enfant et la présomption sur la conception
- La possession d’état
- Les présomptions et preuves en matière de filiation
- La présomption de paternité du mari
- La reconnaissance de maternité ou de paternité
- L’acte de naissance et la présomption de paternité
4. Actions relatives à la filiation
- Les conditions des actions relatives à la filiation
- Les actions aux fins d’établissement de la filiation
- Les actions en contestation de la filiation
- L’action à fin de subsides
- Les actions relatives à la filiation (contestation de filiation, subsides…)
- Comment contester la filiation ?
- Qu’est-ce que l’action à fins de subsides?
6. PACS, Concubinage et Autres Formes d’Union
PACS
- Le PACS : définition, conclusion, condition, modification
- Les conséquences du PACS
- La dissolution du PACS : causes et conséquences
- Les conséquences de la fin du PACS et du concubinage
- Quelles sont les conditions du PACS ?
- Quelles sont les conséquences du PACS ?
- Qu’est-ce que le concubinage?
- Tout sur le PACS : conclusion, effets, fin du Pacs
Concubinage, fiançailles, union libre
- Le concubinage : définition, effets, preuve
- Le concubinage : définition, conditions, preuve
- Les effets du concubinage
- Les fiançailles : définition, effets et nature juridique
- L’union libre ou concubinage : constitution, effet, rupture
7. Adoption
- La filiation adoptive : définition et conditions de l’adoption
- La procédure et les effets de l’adoption simple ou plénière
Adoption simple
- L’adoption simple : condition, effets, procédure
- Les conditions de l’adoption simple
- La procédure de l’adoption simple et les conséquences
- L’adoption simple : définition, conditions, effets
Adoption plénière
- L’adoption plénière : définition, conditions, effets
- Les conditions de l’adoption plénière
- L’adoption plénière : procédure et conséquences
- Quelles est la procédure et les effets de l’adoption plénière ?
- Quelles sont les conditions de l’adoption plénière ?
- Qu’est-ce que l’adoption plénière? conditions, effets