Fiches et cours de droit administratif

Cours et fiches de droit administratif

Fiches et cours de droit administratif

Le droit administratif est une branche du droit public qui régit les rapports entre l’administration et les administrés, ainsi que les relations entre les différentes administrations. Il définit les règles et les principes qui encadrent l’action administrative, c’est-à-dire l’ensemble des activités menées par les autorités publiques dans le but d’assurer la satisfaction de l’intérêt général.

Le droit administratif est principalement issu de la jurisprudence des juridictions administratives, telles que le Conseil d’État en France. Il comporte également des sources législatives et réglementaires, ainsi que des principes généraux du droit. Les principes fondamentaux du droit administratif comprennent notamment le principe d’égalité devant le service public, le principe de légalité, le principe de mutabilité des décisions administratives et le principe de responsabilité de l’administration.

 

Les Cours de droit administratif :

Le droit administratif a pour objectif principal de garantir l’équilibre entre les droits et les intérêts des particuliers et ceux de l’administration, tout en assurant le bon fonctionnement des services publics. Il comporte des règles spécifiques concernant la création, l’organisation et le fonctionnement des administrations, ainsi que les procédures administratives et le contentieux administratif. Ces cours de droit administratif sont importants pour les étudiants de l2 en droit.

Les Fiches de droit administratif :

Les nombreuses fiches ci-dessous traitent de divers sujet : Par exemple, il y a des fiches sur les EPIC ou EPA. Les établissements publics sont des personnes morales de droit public, créés par l’Etat ou les collectivités territoriales pour répondre à un besoin d’intérêt général. Ils peuvent être administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC), selon leur activité principale. D’autres fiches traitent de l’administration centrale et déconcentrée de l’Etat. Cela regroupe l’ensemble des services et des agents qui assurent la mise en œuvre des politiques publiques sur l’ensemble du territoire national. Enfin certaines fiches évoquent la naissance du droit administratif français, la création du Conseil d’Etat, la consécration du principe de légalité, la police administrative, l’ordre public et le service public.