Cours et fiches de droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique est une branche du droit public qui régit les relations entre les employeurs publics (État, collectivités territoriales, établissements publics) et leurs agents publics (fonctionnaires, contractuels). Il définit les droits et obligations des agents publics, les règles de recrutement, de carrière, de rémunération et de discipline, ainsi que les garanties statutaires et les droits syndicaux.

Le droit de la fonction publique vise à assurer le bon fonctionnement des services publics, tout en garantissant l’égalité d’accès aux emplois publics, la neutralité et l’impartialité des agents publics, et le respect des principes fondamentaux du droit public tels que la légalité, l’égalité et la continuité du service public.

Cours de la fonction publiques

• Cours de droit de la fonction publique
• Histoire de la fonction publique
• Droit des fonctionnaires
• Droit de la fonction publique
• Droit de la fonction publique

Fiches de droit de la fonction publiques

Cette branche du droit est en constante évolution pour s’adapter aux changements économiques, sociaux et politiques, ainsi qu’aux exigences de l’Union européenne en matière de fonction publique.

• Les sources du droit de la fonction publique
• Les fonctionnaires, agents statutaires de la fonction publique
• Les agents contractuels de la fonction publique
• La structure de la fonction publique
• Le recrutement des fonctionnaires : conditions, discrimination
• Le recrutement par voie de concours dans la fonction publique
• Le recrutement de la fonction publique sans concours
• Les positions du fonctionnaire (activité, détachement, disponibilité…)
• La mobilité et l’avancement des fonctionnaires
• Retraite, démission et licenciement du fonctionnaire
• Les droits du fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions
• Liberté d’opinion et d’expression du fonctionnaire
• Le droit syndical et le droit de grève des fonctionnaires
• Obligations des fonctionnaires (probité, dignité, obéissance)
• La responsabilité disciplinaire des fonctionnaires
• La responsabilité civile ou pénale des fonctionnaires