Cours et fiches de Finances publiques
Les finances publiques sont l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État et des collectivités territoriales. Elles comprennent les impôts, les taxes, les cotisations sociales, les emprunts et les subventions. Les finances publiques ont pour objectif de financer les missions de service public, telles que l’éducation, la santé, la sécurité, la justice, la défense, etc.
Les finances publiques doivent être gérées de manière responsable et transparente, en veillant à l’équilibre entre les recettes et les dépenses, ainsi qu’à la soutenabilité de la dette publique. Les finances publiques sont régies par des règles comptables et budgétaires strictes, qui visent à assurer une gestion saine et efficace des deniers publics. Elles font l’objet d’une surveillance accrue de la part des institutions nationales et internationales, ainsi que des citoyens et des médias.
Les cours de finances publiques / comptabilité publique :
Ici sont étudiés les cours de finances publiques, d’autres dénominations similaires recouvrent les finances publiques : droit de la comptabilité publique, droit budgétaire, droit public financier. Ces cours sont utiles notamment aux étudiant de l2 en droit et aux personnes préparant les concours de la fonction publique.
- Cours de comptabilité publique
- Cours de droit des finances publiques
- Les finances publiques françaises (cours L2)
- Droit public financier
- Finances publiques L2
- Les finances publiques (concours de la fonction publique)
- [PDF] Cours de finances publiques
- Le droit budgétaire
- Droit des finances publiques
- Cours de finances publiques
- Cours de finances publiques locales
- Cours de Droit Budgétaire – Finances Publiques
- Cours et fiches de finances publiques
- Cours et fiches de droit des finances publiques
- Cours et fiches de Finances publiques
- Cours de Droit Budgétaire – Finances Publiques
- Cours de finances publiques locales
- Cours de finances publiques
- Droit des finances publiques
- Le droit budgétaire
- [PDF] Cours de finances publiques
- Les finances publiques (concours de la fonction publique)
Les fiches de finances publiques / comptabilité publique :
Ces fiches couvrent divers aspects des finances publiques, notamment l’histoire des finances publiques, les acteurs clés tels que la Cour des comptes, le formalisme des lois de finances, les principes budgétaires tels que l’annualité, l’unité, l’universalité, l’équilibre, la spécialité et la sincérité. Elles abordent également la préparation, la discussion et l’adoption des lois de finances, les lois de finances rectificatives et les lois de règlement, ainsi que la comptabilité publique.
Les fiches traitent également de la procédure de recouvrement des recettes et de l’exécution des dépenses publiques, du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, des agents de l’exécution budgétaire, des instructions comptables des collectivités locales et de la LOLF.
- L’histoire des finances publiques
- La Cour des comptes et les acteurs des finances publiques
- Le formalisme des lois de finances
- Les lois de finances : qu’est-ce qu’une loi de finances?
- Préparation, discussion, et adoption des lois de finance
- Les lois de finances rectificatives et les lois de règements
- Le principe d’annualité budgétaire
- Le principe d’unité budgétaire
- Le principe d’universalité (non-contraction, non-affectation)
- Le principe d’équilibre budgétaire
- Le principe de spécialité et de sincérité budgétaire
- La Comptabilité publique
- Résumé de droit budgétaire et finances publiques (fiches)
- Le jugement des comptables de fait
- Le jugement des comptes des comptables publics
- La reddition des comptes publics
- La procédure de recouvrement des recettes
- La procédure d’exécution des dépenses publiques
- Principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- Les agents de l’exécution budgétaire : ordonnateurs, comptable…
- Les instructions comptables des collectivités locales
- Les apports de la LOLF sur la comptabilité de l’État
- La LOLF et la réforme de la comptabilité publique
- Histoire de la comptabilité publique
- Le budget européen : préparation, vote, exécution, contrôle
- Principes budgétaires de l’UE : vérité, universalité, spécialité
- Finances publiques de l’UE : principes budgétaires européens
- Les ressources propres de l’Union Européenne
- Le contrôle des finances par la Chambre régionale des comptes
- Les finances des collectivités territoriales
- Les contrôles administratifs et politiques des finances de l’État
- La Cour des comptes : définition et missions
- Les missions juridictionnelles de la Cour des comptes
- La procédure d’exécution des recettes et des dépenses
- Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables
- La préparation du projet de loi de finances initiale
- Les autorités chargées de la préparation de la loi de finances
- Le principe de sincérité budgétaire
- Le principe de spécialité budgétaire
- Le principe d’unité budgétaire
- Le principe d’universalité budgétaire
- Le principe d’annualité budgétaire
- La présentation et structure de la loi de finances
- Définition, histoire et sources des finances publiques
- Comment le budget européen est-il exécuté ?
- Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
- Quelles sont les dépenses de l’Union Européenne ?
- Comment s’élabore le budget de l’Union européenne ?
- Quels sont les principes du droit budgétaire européen ?
- L’élaboration de la loi de financement de la sécurité sociale
- Qu’est-ce que la loi de financement de la sécurité sociale?
- Quel contrôle pour les finances des collectivités locales?
- Quelles sont les ressources des collectivités locales ?
- Quelles sont les dépenses des collectivités territoriales ?
- Comment fonctionne le budget des collectivités territoriales?
- L’exécution de la loi de finance
- Les sources juridiques des finances publiques
- Les dépenses publiques
- Les recettes de l’État (recette fiscales ou non fiscales)
- La dette publique
- L’emprunt public
- Les principes budgétaires (annualité, unité, universalité…)
- Les acteurs des finances publiques (parlement, gouvernement…)
- Quelle différence entre la loi de finance et le budget ?
- Le contenu de la loi de finances
- La forme des lois de finances
- Les crédits budgétaires
- Les Budgets Opérationnels de Programme (BOP)
- Les comptables publics
- La préparation du projet de loi de finances
- La procédure budgétaire devant le Parlement
- Le rôle du Parlement sur les finances publiques
- Les corrections du budget de l’État
- Les lois de finances rectificatives
- La vérification des comptes de l’État
- La loi de règlement
- La Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF)
- Les recettes budgétaires : les prélèvements obligatoires
- La maitrise des dépenses publiques
- Les dépenses publiques
Le droit de la finance publique est une branche du droit public qui régit les finances de l’État et des collectivités territoriales. Il définit les règles applicables à la perception des recettes publiques, à l’élaboration et à l’exécution des budgets, ainsi qu’au contrôle des finances publiques. Le droit de la finance publique a pour objectif de garantir la transparence, la régularité et l’efficacité de la gestion des finances publiques, tout en assurant le respect des principes budgétaires fondamentaux tels que l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité et la sincérité. Cette branche du droit public est en évolution constante afin de s’adapter aux changements économiques, sociaux et politiques, ainsi qu’aux exigences de l’Union européenne en matière de finances publiques.