Cours de finances publiques / Fiches de finances publiques
Les finances publiques sont l’ensemble des recettes et des dépenses de l’État et des collectivités territoriales. Elles comprennent les impôts, les taxes, les cotisations sociales, les emprunts et les subventions. Les finances publiques ont pour objectif de financer les missions de service public, telles que l’éducation, la santé, la sécurité, la justice, la défense, etc.
Les finances publiques doivent être gérées de manière responsable et transparente, en veillant à l’équilibre entre les recettes et les dépenses, ainsi qu’à la soutenabilité de la dette publique. Les finances publiques sont régies par des règles comptables et budgétaires strictes, qui visent à assurer une gestion saine et efficace des deniers publics. Elles font l’objet d’une surveillance accrue de la part des institutions nationales et internationales, ainsi que des citoyens et des médias.
Ici sont étudiés les cours de finances publiques, d’autres dénominations similaires recouvrent les finances publiques : droit de la comptabilité publique, droit budgétaire, droit public financier. Ces cours sont utiles notamment aux étudiant de l2 en droit et aux personnes préparant les concours de la fonction publique.
Ces fiches couvrent divers aspects des finances publiques, notamment l’histoire des finances publiques, les acteurs clés tels que la Cour des comptes, le formalisme des lois de finances, les principes budgétaires tels que l’annualité, l’unité, l’universalité, l’équilibre, la spécialité et la sincérité. Elles abordent également la préparation, la discussion et l’adoption des lois de finances, les lois de finances rectificatives et les lois de règlement, ainsi que la comptabilité publique.
Les fiches traitent également de la procédure de recouvrement des recettes et de l’exécution des dépenses publiques, du principe de séparation des ordonnateurs et des comptables, des agents de l’exécution budgétaire, des instructions comptables des collectivités locales et de la LOLF.
Le droit de la finance publique est une branche du droit public qui régit les finances de l’État et des collectivités territoriales. Il définit les règles applicables à la perception des recettes publiques, à l’élaboration et à l’exécution des budgets, ainsi qu’au contrôle des finances publiques. Le droit de la finance publique a pour objectif de garantir la transparence, la régularité et l’efficacité de la gestion des finances publiques, tout en assurant le respect des principes budgétaires fondamentaux tels que l’annualité, l’unité, l’universalité, la spécialité et la sincérité. Cette branche du droit public est en évolution constante afin de s’adapter aux changements économiques, sociaux et politiques, ainsi qu’aux exigences de l’Union européenne en matière de finances publiques.
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