Fiches et cours de procédure civile d'exécution / voies d'exécution / Recouvrement de créances

Cours et fiches procédure civiles d’exécution / Voies d’exécution

Cours et fiches procédure civiles d’exécution / Voies d’exécution

Les procédures civiles d’exécution et les voies d’exécution sont l’ensemble des moyens juridiques permettant à un créancier d’obtenir le paiement forcé de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Les cours abordent les différentes étapes de la procédure d’exécution (titre exécutoire, commandement de payer, saisie), les différentes voies d’exécution (saisie-vente, saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie-appréhension, saisie immobilière), ainsi que les garanties et les recours offerts au débiteur.

Les fiches de révision synthétisent ces notions clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation des règles juridiques applicables en matière de procédures civiles d’exécution et de voies d’exécution. Elles présentent également les règles relatives aux mesures conservatoires, aux mesures d’instruction et aux procédures de distribution. Les fiches traitent notamment des titres exécutoires, des commandement de payer, de la saisie-vente, des recours du débiteur, des mesures conservatoires…

Le cours de voies d’exécution / procédures civiles d’exécution / recouvrement de créances :

Les fiches de procédures civiles d’exécution / recouvrement de créances / voies d’exécution :

Voici une brève présentation pour des fiches sur les voies d’exécution et les rôles clés de l’huissier, du Juge de l’Exécution (JEX) et du ministère public. Les fiches couvrent divers aspects tels que les mesures conservatoires, la saisie conservatoire de créances et de biens meubles, l’hypothèque judiciaire provisoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie des rémunérations, et bien plus. Elles abordent également les compétences du JEX, la procédure devant lui, les biens saisissables du débiteur, et les spécificités des procédures pour les entreprises en difficulté et dans le droit public. Cette présentation offre un aperçu concis des procédures civiles d’exécution et de leur application.