Cours et fiches procédure civiles d’exécution / Voies d’exécution

Les procédures civiles d’exécution et les voies d’exécution sont l’ensemble des moyens juridiques permettant à un créancier d’obtenir le paiement forcé de sa créance en cas de défaillance du débiteur. Les cours abordent les différentes étapes de la procédure d’exécution (titre exécutoire, commandement de payer, saisie), les différentes voies d’exécution (saisie-vente, saisie-attribution, saisie des rémunérations, saisie-appréhension, saisie immobilière), ainsi que les garanties et les recours offerts au débiteur.

Les fiches de révision synthétisent ces notions clés, facilitant ainsi la compréhension et la mémorisation des règles juridiques applicables en matière de procédures civiles d’exécution et de voies d’exécution. Elles présentent également les règles relatives aux mesures conservatoires, aux mesures d’instruction et aux procédures de distribution. Les fiches traitent notamment des titres exécutoires, des commandement de payer, de la saisie-vente, des recours du débiteur, des mesures conservatoires…

Le cours de voies d’exécution / procédures civiles d’exécution / recouvrement de créances :

• Cours de Procédures civiles d’exécution
• Cours de voies d’exécution
• Les Voies d’exécution
• Cours de procédures civiles d’exécution
• Cours de droit des voies d’exécution
• Cours de voies d’exécution

Les fiches de procédures civiles d’exécution / recouvrement de créances / voies d’exécution :

Voici une brève présentation pour des fiches sur les voies d’exécution et les rôles clés de l’huissier, du Juge de l’Exécution (JEX) et du ministère public. Les fiches couvrent divers aspects tels que les mesures conservatoires, la saisie conservatoire de créances et de biens meubles, l’hypothèque judiciaire provisoire, la saisie-vente, la saisie-attribution, la saisie des rémunérations, et bien plus. Elles abordent également les compétences du JEX, la procédure devant lui, les biens saisissables du débiteur, et les spécificités des procédures pour les entreprises en difficulté et dans le droit public. Cette présentation offre un aperçu concis des procédures civiles d’exécution et de leur application.

• Voies d’exécution et rôle de l’huissier, du JEX et du ministère public
• Le créancier et le débiteur dans les voies d’exécution
• Le sort des biens du débiteur en voies d’exécution
• Les mesures conservatoires : définition et condition
• La saisie conservatoire de créances : condition et effet
• Saisie conservatoire de biens meubles : condition et effet
• L’hypothèque judiciaire provisoire
• La saisie-vente
• La saisie-attribution
• La saisie-attribution des comptes bancaires et assimilés
• La saisie-vente : définition, procédure, incidents
• La saisie des rémunérations ou du salaire
• La saisie attribution des comptes en banque
• La procédure de saisie-attribution
• Les mesures comminatoires : astreinte et majoration de l’intérêt légal
• Qu’est ce qu’un titre exécutoire ?
• L’indisponibilité des biens saisis
• Les conditions de formation des actes d’exécution
• La nullité des actes de procédure d’exécution
• La procédure devant le juge de l’exécution (JEX)
• Les compétence d’attribution du JEX (Juge de l’exécution)
• La compétence territoriale du JEX (juge de l’exécution)
• Le droit à l’exécution à l’égard des tiers
• La force publique et l’état dans les procédures d’exécution
• Le libre choix du créancier des voies d’exécution
• Le droit de l’exécution appliqué aux entreprises en difficulté
• Le droit public et les procédures civiles d’exécution
• Le droit de l’exécution et les autres branches du droit
• Droit de l’exécution forcé : définition et sources
• Les incidents et contestations de la saisie immobilière
• La vente par adjudication
• La vente amiable sur autorisation judiciaire
• La procédure de saisie de l’immeuble
• La saisie immobilière : définition et conditions
• La saisie des véhicules terrestres à moteur (VTM)
• Les procédures spécifiques de saisies-ventes
• La saisie-vente : conséquences et incidents
• Les conditions et le déroulement de la saisie-vente
• Le recouvrement des créances alimentaires
• La saisie sur salaire
• La saisie-attribution des comptes bancaires
• Les opérations de saisie-attribution : procédure, effets
• La saisie-attribution : définition et conditions
• La saisie-appréhension
• L’expulsion : conditions, procédure
• Les saisies conservatoires spéciales (coffre-fort, saisie-revendication…)
• La saisie conservatoire des biens meubles corporels
• La saisie conservatoire des créances
• La procédure applicable aux mesures conservatoires
• Les mesures conservatoires : définition et conditions
• Le déroulement des opérations d’exécution
• Les conditions relatives à la créance, cause de la saisie
• Quels sont les biens insaisissables?
• La saisissabilité des biens du débiteur
• Le créancier saisissant et le débiteur saisi
• Les procédures civiles d’exécution : définition, domaine…
• L’huissier et les personnes chargées de l’exécution
• Le Juge de l’exécution (JEX) : désignation, compétence, procédure