La coutume et la doctrine en droit belge

Les sources du droit : coutume et doctrine en Belgique

I) La doctrine

La doctrineest la discussion de l’état du droit par la communauté scientifique des juristes.

Le droit ne se résume pas à un ensemble d’institutions, d’actes et de pratiques. Il constitue une science ou du moins une discipline qui fait état d’un certain savoir. La doctrine est le véhicule de ce savoir. La doctrine contribue à la formation du droit, à son enseignement et à la diffusion des connaissances.

On distingue plusieurs sortes d’ouvrages doctrinaux, qui diffèrent par leur objet et leur étendu, leur méthode et leurs destinataires.

• Les encyclopédies et les dictionnaires juridiques qui définissent et expliquent les notions juridiques.
• les traités qui sont des ouvrages qui exposent une branche du droit ou une matière déterminée.
• Les manuels et les précis qui servent à l’enseignement du droit, sont rédigés par les professeurs d’université et destinés aux étudiants.
• Le syllabus qui sert de support à un cours, destiné à aider les étudiants.
• Les manuels ou guides qui sont rédigés à l’attention des praticiens ou des usagers du système juridiques afin de leur exposer une matière et des difficultés de manière concrète et utilitaire.
• Les monographies qui procèdent à l’examen approfondi d’une institution ou d’une question difficile. Elles peuvent être le produit d’une thèse de doctorat, de telles études prennent la forme d’un article publié dans une revue juridique spécialisée.

1) La doctrine de législation

Cette étude a pour objet d’exposer et d’expliquer aux juristes la signification et la portée des nouvelles règles ainsi que leurs conséquences sur l’état du droit.

On distingue : – la doctrine de lege lata qui commente le droit existant

– la doctrine de lege ferendaqui propose des révisions ou des réformes

Le travail de la doctrine de la législation consiste aussi à compiler et à ordonner de manière systématique les lois et règlements applicables à une matière donnée => les codes

(Ces codes doctrinaux ou privés n’ont aucun statut officiel ni de force obligatoire, ce sont des outils précieux pour l’étude et la pratique du droit)

2) La doctrine de jurisprudence

• notes d’arrêts: La note d’arrêt a pour objet de souligner l’apport de la décision commentée relativement à la jurisprudence antérieure et aux autres sources du droit. Le texte de la décision est précédé d’un sommaire, qui est l’œuvre d’une doctrine anonyme. Les décisions publiées sont suivies d’observations ou de commentaires.
• Les examens de jurisprudence ou chroniques de jurisprudence : procèdent à une étude systématique de l’apport de l’ensemble des décisions publiées dans une matière donnée pendant une période déterminée. Caractère périodique.
• Les répertoires de jurisprudence: opèrent la recension, par matière ou par mots-clés, d’un ensemble de décisions publiées. Les répertoires indiquent la juridiction qui a rendu la décision et sa date et son résumé.

►Fonctions

Les écrits doctrinaux

– sont des œuvres privées

• n’ont aucune portée institutionnelle, ni valeur officielle
• sont dépourvus de caractère obligatoire
• remplissent une fonction indispensable dans l’ordre juridique
• contribuent à la systématisation du droit
• sont appelés à reformuler et à reconstruire en permanence l’ordre juridique
• exposent une image du droit
• sont les principaux vecteurs de diffusion des connaissances juridiques

►Influence

Une doctrine unanime a plus d’influence que lorsque la doctrine est divisée.

Les auteurs de doctrine exercent également une influence sur l’élaboration de la législation et de la réglementation.

II ) La coutume

La coutumeest la pratique généralisée et répétée, au sein d’une communauté, de comportements reconnus obligatoires. Elle n’est pas formulée par écrit, elle s’exprime totalement dans une pratique.

La coutume se distingue de l’usage qui désigne un comportement habituel mais non obligatoire et dont le non-respect n’est donc pas sanctionné par le droit.

Elle exprime souvent la contrainte d’un mode de vie traditionnelle au sein d’une communauté homogène.

• A) Importance et fonction de la coutume en droit positif

Dans notre droit, principalement fondé sur l’écrit et sur la transformation institutionnelle des règles, la coutume ne joue pas un rôle très important, mais elle conserve un rôle particulier dans 3 domaines distincts du droit

• en droit international: la coutume a occupé la place laissée vacante par l’absence de législation internationale. Nombre de domaines autrefois régis par la coutume sont désormais codifiés dans des traités.
•  En droit constitutionnel: la coutume vient consacrer certaines pratiques institutionnelles qui ont acquis une importance pol. Une coutume constitutionnelle veut qu’un gouvernement remette sa démission au Roi au lendemain d’une élection législative.
•  En droit commercial: la coutume joue un rôle important. Les opérations professionnelles entre commerçants nécessitent l’application de règles spécifiques, distinctes du droit civil. La lex mercatoria (la loi des marchands) joue un rôle important dans le règlement des opérations de commerce internationales. Les litiges son déférés à des arbitres.

• B) rapports de la coutume avec la législation

3 sortes de coutume en fonction du rapport que celle-ci entretient avec la loi

• – coutume secundum legem: lorsque la loi elle-même renvoie à la coutume ou aux usages.
• – coutume praeter legem: ou extra légale est celle qui couvre un domaine ou une situation non réglée par la loi
• – coutume contra legem: est celle qui contredit directement le prescrit légal.