Coutume, traité et autres sources du droit international public

Les Modes de Formation du Droit International Public

  • I) Les Sources du Droit Classique

Ces sources classiques sont les sources formelles du droit international qu’on retrouve à [l’art.36.1 du statut de la CIJ]

A) Les Traités

Ils constituent le mode de création privilégié du droit international. Le mot traité désigne un accord conclu entre deux ou plusieurs sujets de droit international destiné à produire des effets de droit et régit par le droit international.

Il y a Quatre éléments caractéristiques du traité :

  • Le traité suppose un concours de volonté entre les partis à l’accord. Il ne se traduit pas nécessairement par une acceptation parallèle et simultanée. En effet, un traité peut tout à fait naître d’une déclaration unilatérale de volonté d’une partie suivie par l’acceptation de l’autre.
  • Pour qu’il y ai traité, il est nécessaire que les partis soient des sujets de droit international
  • Tout traité crée à la charge des parti des engagements juridiques ayant force obligatoire
  • Le traité doit être régit par le droit international.

Il faut savoir que les règles relatives aux traités ont été codifiées par la [convention de Vienne de 1969 sur le droit des traitéset l’art 2.A de la convention « l’expression traité s’entend d’un accord international qui conclut par écrit entre États et régit par le droit international qu’il soit concilié dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes et quel que soit sa dénomination particulière »]

Les traités n’ont d’effet juridique qu’entre ceux qui les ont signés et ratifiés.

Le traité peut être comparé à un contrat dans le sens où il résulte d’un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes sur un sujet donné.

En réalité, il existe plusieurs types de traités :

  • Les traités en forme simplifiée qui entrent en vigueur dès leur signature
  • Les traités en forme solennel qui exigent une ratification parlementaire dans les systèmes de régimes représentatifs.
  • Les traités bilatéraux qui sont signés seulement entre deux sujets de DI
  • Les traités multilatéraux qui sont signés entre plusieurs sujets de DI.

B) La Coutume

Ces coutume est définit à [l’art.38 de la CIJ comme étant « la preuve d’une pratique générale acceptée comme étant le droit »].

En réalité, la coutume est composée de deux éléments :

  •  Un élément matériel et objectif qui est la pratique générale. Il peut s’agir de la répétition d’une déclaration, d’une attitude ou d’un comportement. En tout cas, cette pratique doit se caractérisé par une constance dans le temps doublée d’une continuité dans l’espace.
  •  Un élément intellectuel et subjectif qui est l’acceptation comme étant le droit. On l’appelle également l’opinio-jurist. Cet élément intellectuel doit amener l’État à considérer que son Action ne répond pas seulement à un simple usage mais à une opinion juridique précise

C) Les Principes Généraux de Droit

En l’absence de règles conventionnelles et coutumières, le juge se référer à ces principes qui sont considérés comme une source supplétive du droit. Ces principes proviennent de principes communs aux différents systèmes juridiques internes. (Ex : la bonne foi).

Cependant, il suffit qu’un principe interne soit vérifié dans la plupart des systèmes juridiques et non pas dans tous. Encore faut-il que ces principes soit transposables. Seuls sont transposables les principes qui sont compatibles avec les caractères fondamentaux de l’ordre international.

  • II ) Les Autres Sources du droit international public

Il s’agit des moyens auxiliaires de détermination des règles de droit. Ce qui signifie que ces sources ne créent pas des règles de droit mais interviennent dans le processus de formation de la norme.

  • La Jurisprudence

Elle est constituée de l’ensemble des décisions juridictionnelles ou arbitrales de caractère national ou international. Cette jurisprudence permet souvent de dégager la portée générale d’une règle de droit.

  • La Doctrine

La doctrine comprend l’ensemble des positions des auteurs, des organes des organisations internationales comme par exemple, la commission du droit international des Nations-Unies ou encore des Sociétés savantes qui s’attachent à étudier le droit international publique.