Les coutumes régissant la désignation du roi

Coutume successorale et domaniale.

Coutume important à époque de l’Ancien R -> pour transmission du pouvoir dans monarchie égimefrançaise. Pas de droit successoral car dans tradition franque domine vision familiale/clanique de la succession -> royaume encore considéré comme bien personnel. On partage donc entre ses enfants mais on se questionne peu à peu. Tendance au morcellement se poursuit et s’achève à la fin de l’époque carolingienne. Titre de roi ne disparaît pas mais rois ont pouvoir très limité, qui sont élus et qui n’ont aucune autorité sur seigneurs. Avec élection de H. Capet que fils succède à son père au titre royal. Ça ne signifie pas qu’on se représente royaume comme fonction abstraite. Pendant premiers siècles capétiens, autorité du roi de France = en réalité très limité (IDF). Mais roi capétien a particularité unique d’être le seul à être sacré et à avoir une aura mystérieuse. Mais liens sont encore interpersonnels et non entre sujets. Grâce au modèle intellectuel véhiculé par droit romain et droit canonique, on va concevoir de + en + royaume comme entité abstraite. Mimétisme car droit romain existe malgré empereur, la res publica existe malgré les consultes mais Rome demeure -> on applique même chose en France (les rois passent mais la couronne demeure). Droits pas attachés à son pouvoir mais à la couronne. Si règles attachées au royaume, toutes règles = possibles -> règles héréditaires ou éligibles mais règles héréditaires retenues car issues des règles capétiennes. Mouvance de St Thomas d’Aquin qui estime que royaumes = entités naturelles voulues par Dieu créateur de la nature. Elever/isserle royaume à la hauteur d’entité naturelle renforce l’idée que les royaumes continuent à exister malgré la mort du roi et que roi = titulaire provisoire du pouvoir. Roi a tout intérêt à ce que règle soit fortement établie car légitimité ne tiendra plus de son élection, de ses conquêtes ou de sa puissance politique réelle mais du droit/d’un statCinq règles de désignation :ut juridique fortement attaché à la couronne. Entité naturelle créée par Dieu donc le pouvoir royal ne peut plus être contesté sur terre. Couronne = personne physique du roi donne vie au royaume (13ème siècle et période qui suit) -> objet physique/tangible/précieux que porte roi en tant que personnage mortelle (traduit matérialité de son pouvoir) et objet symbolique que rois se transmettent de génération en génération et qui symbolise continuité du royaume. Au 13ème siècle, le mot « couronne » s’enrichit de son 2ème sens (symbolique). Autour de cette notion que construisent les lois fondamentales du royaume qui sont lois attachées au royaume/à la couronne auxquelles le roi lui-même ne peut pas déroger. La plupart concernent dévolution de la couronne (transmission) mais d’autres concernent domaine de la couronne (biens et droits qui appartiennent à la couronne et qui sont simplement mis à disposition du roi).  Transmission de la couronne -> procédures, conditions, héritier ?

  • La désignation du successeur.

Cinq règles de désignation :

1) Hérédité.

En 987, Hugues Capet est élu roi par grands dignitaires du royaume. Il fait élire par grands seigneurs son fils Robert avant d’aller en guerre. Mort d’Hugues Capet en 1096 et son fils lui succède car déjà élu et désigné. Suivant cette habitude, descendants d’Hugues Capet font tous élire et sacrer leurs propres fils de leur vivant. Mort physique du roi ne constitue plus rupture automatique. Tant que père pas mort, fils = rex designatus. 2 siècles plus tard, en 1179, quelques semaines avant mort de Louis VII, son fils Philippe Auguste = encore élu et sacré mais Philippe-Auguste juge inutile de faire élire et sacrer son fils de son vivant. Lorsque Philippe-Auguste meurt, son fils Louis VIII lui succède sans contestation. En 8 siècles, hérédité s’est ancré dans esprits et usage/habitude = règle de droit/coutume.

2) Aînesse.

Roi = fils du roi défunt mais lequel ? Ici encore, pratique va gouverner à établissement de la règle de droit. En 1017, Robert le Pieu fait élire son fils aîné Hugues mais celui-ci meurt avant son père. Alors Robert fait élire et sacrer Henri, devenu 1er fils par mort de l’aîné en 1027 alors que partie de l’entourage royale pas d’accord. Preuve que dans l’esprit de ces 1ers Capétiens, le + âgée des fils = légitimement celui qui doit succéder. Pratique régulière de cet usage -> ça devient une coutume. Droit d’aînesse = moyen de pacifier rapports entre lesdits fils. Aîné est toujours fait chevalier -> il porte les armes donc il peut être chef militaire. Règle de l’aînesse était pratiquée dans beaucoup de coutumes nobles du royaume (biens transmis uniquement à l’aîné) mais règle pas appliquée partout (certaines coutumes prévoient partage des biens entre fratrie ou désignation par le mourant de son successeur).

3) Masculinité.

Jusqu’au début du 14ème siècle, tous Capétiens ont eu au moins un fils. Succession de mâle en mâle a pu se faire naturellement, aisément. Masculinité = considérée comme allant de soi pour 2 raisons :

  •    Roi = sacré et fonctions quasi ecclésiastiques sont quasiment toutes masculines.
  •    Roi = chef de guerre donc prérogative qui sied à masculinité.
  •    Roi = juge et les hommes sont + naturellement amenés à accomplir ce genre de fonction.

Règle semblait aller de soi jusqu’au début de 14ème siècle -> grave problème de succession. Louis X meurt en 1316 en laissant une fille et une veuve mais enceinte. En attendant naissance du bébé, il faut qqn pour gouverner et c’est Philippe, comte de Poitiers qui assume régence jusqu’à naissance de Jean 1er qui meurt quelques jours après. Qui doit hériter Jeanne (fille de Louis X) ou Philippe de Poitiers (frère de Louis X) ? Coutumes féodales variables -> pas de règles uniformes. Dans certaines régions, femme peuvent succéder aux fiefs. Dans d’autres régions, femmes sont exclues. Si couronne était fief comme un autre, Jeanne pourrait devenir reine de France mais Philippe assume déjà la régence et il prend initiative de rassembler une assemblée de dignitaires qui le proclame roi sous le nom de Philippe V. Il se fait sacrer en 1317 et femmes sont écartées implicitement.

4) Collatéralité.

En absence de descendants mâles lorsqu’un roi meurt, le nouveau roi = son frère cadet juste après aîné. Philippe V meurt en 1322 et il n’a que 3 filles mais règle de collatéralité = admise, son frère Charles IV lui succède. Plus tard, à partir de 1358, exclusion des filles sera justifiée par disposition de la loi salique (loi des Francs). Fondement trouvé dans loi salique ne date pas des faits mais plus exactement de 1358. Mais à partir de cette date et jusqu’à la révolution française, loi salique = loi de masculinité de la succession française. Véritables raisons de l’exclusion des femmes : pas de femmes sur le trône depuis Hugues Capet, fonction guerrière du roi, fonction quasi sacerdotale du roi… après mort prématurée des fils de Philippe V,… Charles IV meurt en 1328 et commence la guerre de Cent Ans car il n’a pas eu de fils. Successeurs ? Edouard III (fils d’Isabelle = sœur des 3 anciens rois défunts) mais il est roi d’Angleterre, Philippe de Valois (cousin de Charles IV) mais il est trop éloigné en lien de parenté du dernier roi. Ici principe de masculinité s’est appliqué dans toute sa rigueur -> on écarte Edouard III car sa mère n’a pas droit de régner donc elle ne peut transmettre ce droit à son fils. De 1328 à 1346, Philippe de Valois devient Philippe VI -> on change de branche : ce n’est plus branche des Capétiens directs mais branche des Valois. En 1340, Edouard III d’Angleterre va à nouveau revendiquer son droit sur couronne de France provoquant la guerre de Cent Ans. Critères qui vont s’appliquer jusqu’à fin de la révolution française en 1589, Henri de Navarre (futur Henri IV) est parent au 21ème degré de son prédécesseur Henri III et lui succède.

  1. 5) Catholicité.

Avant apparition de la réforme, question de catholicité ne se posait pas. En 1589, Henri III est assassiné en plein contexte de guerre de religions et il n’a pas de fils. Selon ordre de succession coutumier, c’est Henri de Navarre qui est appelé à régner. Ancêtre commun à Henri de Navarre et Henri III = Robert de Clermont, frère de Saint Louis. A priori, Henri de Navarre doit succéder à Henri III mais il est chef des protestants en guerre contre la monarchie. Entourage du roi Henri III ne veut pas d’un protestant à la tête du royaume. Que faire ? Abandonner règle de masculinité pour contourner obstacle de la religion ou rompre tradition du royaume de France comme royaume catholique ? Avant sa mort, Henri III avait signé en 1588 un texte appelé édit d’union dans lequel il est disposé explicitement que le roi doit être impérativement catholique au motif que depuis Clovis, rois de France sont sacrés à Reims par un évêque catholique. Parti catholique a un candidat : le cardinal de Bourbon qui est l’oncle de Henri de Navarre dont degré de parenté avec Henri III est > mais qui est le + proche successible après Henri de Navarre. France divisée à ce moment-là : parti catholique proclame cardinal de Bourbon roi sous nom de Charles X. Mais Charles X ne peut être roi car il meurt en 1590. On entreprend de faire de la loi de catholicité la loi fondamentale des lois fondamentales royales. Catholiques présentent comme héritière Claire Isabelle, petite-fille d’Henri II et catholique. Parlement de Paris intervient en 1593 et se prononce dans un arrêt (arrêt Lemaistre) dans lequel juges rappellent que rien ne peut être fait au préjudice de la loi salique et des autres lois fondamentales dur royaume de France. Donc candidature hypothétique de Claire Isabelle est écartée. Mais règle de catholicité demeure toujours -> Henri de Navarre doit renoncer au protestantisme au profit du catholicisme. Conversion en 1593 d’Henri IV.

Lois permettent de désigner successeur au roi de France en droit. Royaume existe par lui-même en entité abstraite, naturelle qui a sa propre règle et roi n’est titulaire temporaire du pouvoir. Roi existe par le royaume et non le royaume par le roi. Pour en arriver à cette conclusion, au Moyen-âge le royaume a dû se construire par continuité royale.

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