Définition de la responsabilité civile

 DÉFINITION DE LA NOTION DE RESPONSABILITÉ CIVILE

 C’est une institution regroupant l’ensemble des règles permettant de mettre à la charge d’une personne, le responsable, l’obligation de réparer les dommages causés à autrui.

Règles qui précisent à quelles conditions un  dommage est réparable plus règles de mise en œuvre. A la fin, nous verrons des règles spéciales qui concernent des situations particulières (les responsabilités spéciales).

La responsabilité est couramment définie comme étant l’obligation, mise à la charge d’un responsable, de réparer les dommages causés à la victime.

Cette définition est très proche de celle donnée par Doyen René Savatier. En effet, selon cet auteur, la responsabilité civile est « l’obligation qui peut incomber à une autre personne de réparer le dommage causé à autrui, par son fait, ou par le fait d’une personne ou des choses dépendant d’elle ».

Ainsi définie, elle répond à un souci d’indemnisation des victimes. Pour altruiste ou noble qu’elle soit, cette volonté d’indemniser à tout prix les victimes de dommages a largement contribué à la crise, du moins aux métamorphoses, ou encore, pour être complet, au désordre actuel du droit de la responsabilité civile.

Si on parle aujourd’hui de crise de la responsabilité, elle est alors loin de n’être qu’une crise de la faute. C’est toute l’institution qui connaît un chamboulement, elle est donc atteinte au plus profond d’elle-même : dans ses fondements (faute, risque, garantie …), dans son régime (la faute, le dommage et le lien de causalité entre la faute et le dommage – pour ce dernier, un coup spectaculaire donné par l’arrêt Perruche qui, gageons le, aura des répercussions bien sûr sur le coût de l’assurance), dans ses sources (le contrat et/ou le fait juridique)…

Pire encore, c’est son avenir qui semble être menacé, notamment par la prolifération des systèmes d’indemnisation.

Force est de reconnaître que, (malgré les tentatives d’affaiblissement du droit de la responsabilité civile, tant par la jurisprudence, par la loi, que par la doctrine,- un auteur a même appelé de ses vœux à la suppression de la faute pour une libération du Droit de la responsabilité civile -; une doctrine autorisée remet en cause l’existence même de la responsabilité contractuelle), l’institution bientôt bicentenaire demeure un des fleurons du droit français.