Le droit, omniprésent dans nos vies, façonne nos interactions, nos droits et nos devoirs au sein de la société. Ce cours introductif vous invite à explorer les fondements de cette discipline . Nous commencerons par définir le droit, en distinguant le droit objectif, ensemble de règles qui régissent la société, des droits subjectifs, prérogatives individuelles que chacun détient.

Nous plongerons ensuite au cœur de la distinction entre les règles de droit et d’autres normes sociales, telles que la morale et la religion, en soulignant leurs spécificités et leurs interactions. Nous examinerons enfin les caractéristiques fondamentales de la règle de droit : sa généralité, sa permanence, son caractère obligatoire et coercitif.

Définition du droit

Le droit est un ensemble de règles de conduite qui, dans une société, régissent les rapports entre les individus : c’est le droit objectif. Le terme désigne également les prérogatives reconnues aux personnes : leurs droits subjectifs. Entre l’ensemble des règles et les comportements des particuliers, il existe des relations étroites, constantes et réciproques.

Importance des règles dans la société

L’être humain vit en société, et pour que cette vie soit possible, chacun doit obéir à un certain nombre de règles. Aucun corps social ne peut exister sans une certaine discipline de ses membres. Le droit détermine donc un ensemble de normes de conduite ; il définit ce que chacun peut et doit faire pour que la vie en société soit possible.

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Distinction du droit avec d’autres types de règles

Il existe différentes règles : des règles morales, des règles religieuses ou des règles sociales, qui jouent toutes un rôle régulateur de la société. Les règles les plus importantes sont les règles morales et religieuses (hormis les règles juridiques).

Règles morales

La morale se définit comme un ensemble de comportements dictés par la conscience. De nombreuses règles de droit coïncident avec la morale.

• Exemple : L’interdiction de tuer est une règle morale mais aussi une règle de droit pénal ; la loi punit l’homicide volontaire et involontaire.

Cependant, toutes les règles morales ne relèvent pas du droit. Ainsi, la morale invite à la charité envers autrui, alors que le droit ne consacre pas de devoir général envers la charité. De plus, les sanctions du droit et de la morale sont différentes ; la morale ne connaît que des sanctions personnelles, alors que la violation d’une règle de droit entraîne une véritable sanction extérieure.

Règles religieuses

Les règles religieuses sont souvent des règles juridiques.

• Exemple : « Tu ne voleras pas. »

Mais toutes les règles religieuses ne sont pas des règles juridiques ; la religion catholique interdit le divorce, par exemple. En France, depuis la loi du 9 décembre 1905, il y a séparation de l’Église et de l’État. La Constitution de 1958 proclame que la France est un État laïc. Les activités religieuses ne relèvent donc que de la sphère privée.

Caractéristiques de la règle de Droit

La règle de droit a quatre caractéristiques : elle est générale et abstraite, permanente, obligatoire et coercitive.

Généralité et abstraction de la règle de droit

Dire que la règle de droit est générale et abstraite signifie qu’elle s’applique à toute personne qui s’inscrit dans la situation qu’elle décrit ou pour toute personne qui vient à y entrer.

1. Exemple 1 : Article 1591 du Code Civil : « Le prix de vente doit être déterminé » – Concerne tout le monde.
2. Exemple 2 : Le texte qui oblige le port de la ceinture de sécurité dans une voiture – Concerne seulement les occupants d’une voiture.
3. Exemple 3 : La loi impose aux commerçants certaines obligations.

Permanence de la règle de droit

La règle de droit est permanente ; elle est durable et constante dans le temps. Elle s’applique dès son entrée en vigueur, jusqu’à sa modification ou son abrogation.

Obligation et coercition

La règle de droit est obligatoire et coercitive. Elle s’applique et chaque individu est tenu de s’y conformer. Ce caractère obligatoire a des intensités variables : elle est soit impérative (on ne peut pas y déroger par une convention contraire, article 6 du Code Civil) ou supplétive (quand il est possible de la remplacer par une autre ; les parties peuvent expressément écarter l’application de la loi).

• Exemple : Les contrats de mariage, où l’on peut choisir entre plusieurs possibilités, même si le régime légal est la « communauté réduite aux acquêts (possessions) ».
• Autre règle supplétive : celle qui existe en cas de succession. On peut choisir de faire un testament et décider de ceux qui vont hériter. À défaut, c’est la loi qui détermine les héritiers à la succession.

En France, la plupart des règles sont impératives. Dans certains domaines du droit, comme en matière contractuelle, ce sont des règles supplétives.

Sanctions de la règle de droit

La règle de droit est coercitive. Si on ne l’applique pas, on sera sanctionné. Les sanctions sont diverses.

Sanctions répressives

La sanction répressive consiste en une peine infligée à celui dont le comportement se trouve incriminé par la loi pénale. La loi va punir l’auteur de l’infraction, soit par une peine privative de liberté, soit par une peine d’amende. Néanmoins, il existe d’autres peines, comme le retrait du permis de conduire.

Sanctions administratives

La sanction peut être administrative, lorsqu’on a violé un texte administratif.

• Exemple : Le code de l’urbanisme exige un permis de construire pour surélever un bâtiment. Si vous n’avez pas ce permis et que vous entreprenez les travaux, on va vous demander de démolir.

Sanctions civiles

La sanction peut être civile ; il s’agira de réparer le préjudice subi par une personne du fait de notre comportement. La responsabilité civile trouve son fondement dans l’article 1382 du Code Civil : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrivé à le réparer. »

Sanctions non étatiques

La sanction de la règle de droit n’émane pas toujours d’une autorité étatique. Dans certains domaines comme le commerce international, il est possible de confier à des arbitres les litiges entre les parties. L’arbitre est un juge privé choisi par les parties dans une convention appelée compromis.

Cas Particuliers

Dans certains cas, la règle de droit n’est pas assortie de sanctions :

• La Constitution de 1958 veut que le Président de la République promulgue les lois, or il n’est pas sanctionné s’il ne le fait pas.
• Les règles de droit international public (règles qui régissent les relations entre États) sont des règles dont l’exécution forcée est difficile puisque l’on bute sur la souveraineté nationale des États.
• Le cas de l’obligation naturelle : C’est une règle de droit qui consacre juridiquement un comportement sans imposer celui-ci et sans qu’il soit susceptible d’exécution forcée. Elle s’oppose à l’obligation civile dont le créancier peut exiger l’exécution en justice.

Exemple : Le Code Civil prévoit une obligation naturelle alimentaire entre frères et sœurs, mais elle est volontaire et non forcée.