QU’EST-CE QUE LE DROIT CIVIL ?

La définition du droit civil : Le droit civil est le droit commun d’une nation, c’est-à-dire le droit applicable à tous ses citoyens (« civil » vient du latin civilis, lui-même dérivé decivis, qui signifie « citoyen »).

I) LA NOTION DE DROIT

Le droit français comprend les règles qui couvrent les différentes branches de l’activité humaine.

Ces branches sont regroupées en différant secteur :

• droit civil, privé
• droit public
• droit commercial
• droit pénal
• droit du travail, social
• droit du transport, des assurances

La connaissance de ces deux codes (institution et notion) est fondamentale car tout citoyen est engagé dans la vie économique et à ce titre est obligé de prendre des décisions. Bien que ce soit plus approprié aux hommes d’affaires. ex : avoir une notion de contrat pour empêcher la nullité de celui-ci même voir responsabilité civile et pénale.

Le droit reste très étendu et sans cesse en mouvement. Avec ses spécialisations, son vocabulaire juridique peu compréhensible par les profanes. Les juristes sont très conservateurs.

Au même titre que la médecine, il existe un langage du droit ; quelques exemples :

• Le contrat synallagmatique: deux parties avec un contrat d’obligations réciproque
• Le créancier chicographie :
• Usucaption : acquisition d’un droit par un certain délai
• Bail anti-théotique : c’est un bail de plus de 18 ans.

Les juristes eux-même se trouvent parfois embêter par rapport aux autres langues problème avec l’harmonie du droit européen.

II) LES COMPOSANTS DU DROIT : droit objectif/droit subjecti

Etudions alors deux notions qui sont : le droit sens objectif et sens subjectif.

1) Le droit est un ensemble de règles régissant les relations de personnes vivant en société et sanctionner par une contrainte émanant d’autorité publique ; droit du commerce, du travail et européen.

Le droit est une règle de vie, obligation concernant une certaine structure de la société qui s’y trouve soumise ; règle de jeu de la vie en société conçu à l’échelle national ou même européenne dans certains domaines.

Le droit objectif poursuit un but de paix sociale qui sera obtenu si les règles sont bien adaptées à la

situation à régir et si elles ne sont pas transgresser car elles s’appliquent à toutes personnes.

2) Constituent un droit subjectif toutes facultés ou prérogatives individuelle reconnues ou sanctionnées par une contrainte émanant de l’autorité publique qui permet à son titulaire de faire exiger ou interdire quelque chose.

On peut dire que ces droits subjectifs ont découlé de l’application des droits objectifs. Pour le droit objectif, ses règles sont générales et unipersonnelles ex : article 1382 code civil ; on envisage la règle pour elle-même. Pour le droit subjectif, les choses sont envisagées de façon plus concrète et particulière. Prérogatives individuelles que les personnes ont vocation à puiser dans le corps de règles que constitue le droit objectif.