Qu'est-ce que le droit des affaires et le droit commercial? Fiches/Cours

Définition du droit des affaires et du droit commercial

Le droit des affaires est une expression relativement large, plus large que la dénomination classique de droit commercial. Droit commercial est une branche du droit traditionnel qui recouvre classiquement l’ensemble des règles qui s’appliquent aux commerçants dans l’exercice de leurs activités professionnelles, le commerce.

Dans le droit des affaires l’expression renvoie à l’ensemble des règles qui régissent la vie des affaires. Dans cette vie des affaires il y a un agent économique central qui est autour duquel s’est construite cette notion de droit des affaires, qui est l’entreprise. L’expression « droit des affaires » désigne l’ensemble des règles de droit qui régissent les entreprises en général.

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Alors que la notion de commerçant est définie dans le code de commerce, la notion d’entreprise elle a beaucoup de mal à constituer aujourd’hui une véritable catégorie juridique et elle a beaucoup de mal aussi à être définie, elle résiste à la définition. Les économistes ont des définitions de l’entreprise, alors que les juristes ont du mal à la définir. Autre remarque : la notion d’entreprise est une notion très large. Le législateur dans la loi de 2010 a introduit l’EIRL. Cette notion d’entreprise on l’utilise lorsqu’on parle des gens qui ont leur propre activité individuelle, libérale, pour des gens qui ont une exploitation agricole. On s’aperçoit qu’en cela cette notion d’entreprise dépasse largement la notion traditionnelle de commerçant. On est agriculteur, notre exploitation est considérée comme une entreprise mais on n’est pas commerçant. La notion d’entreprise a des contours très imprécis.

En 1961 on a vu apparaitre le premier traité de droit des affaires. Les spécialistes parlent de «l’irrésistible ascension du droit des affaires». Le droit commercial est une discipline croulant sous le poids d’un droit civil hautin et prépondérant.

Dans le sens le plus courant, les affaires désignent toute activité économique envisagée dans ses conséquences commerciales et financières. Ceci signifie que le droit des affaires recouvre bien d’avantage le bien commercial, mais en plus le droit fiscal, le droit pénal, le droit du travail et puis le droit de la propriété industrielle, certaines branches du droit public, le droit de la concurrence. On est là face à un champ très vaste qui en outre mobilise des textes qui ne sont pas seulement dans le code de commerce, le code civil, mais aussi dans le code monétaire et financier qui a repris les éléments de la grande loi bancaire de 1984.

Est-ce qu’on est face à une discipline, à une branche du droit dès lors que le droit des affaires a tendance à tout envahir et donc certains préfèrent en rester au droit commercial qui constitue une branche du droit reconnu depuis la codification napoléonienne de 1807.

On a aussi l’idée qu’il y a peut être d’autres appellations qui pourraient être préférable à celle de droit des affaires. Depuis que cette expression a envahi les devants de la scène on a vu des auteurs proposer des alternatives. Par exemple la notion de droit économique : cela serait plus précis, et permettrait de désigner l’ensemble des règles applicables aux activités économiques en leur incluant leur dimension de droit public.

On a aussi proposé d’utiliser l’expression de droit de l’entreprise. C’est une idée qui fait son chemin. La notion d’entreprise résiste à la définition en matière juridique, elle apparait dans différentes branches du droit sans que l’on parvienne à s’accorder sur cette définition. On trouve l’entreprise au cœur de toutes les règlementations de droit communautaire, européen etc. pour l’instant, ce droit de l’entreprise n’a pas supplanté le droit des affaires. On parle aujourd’hui plus fréquemment et plus volontiers de droit des affaires, qu’on le veuille ou non.

Le Cours complet de droit des affaires est divisé en plusieurs fiches :