Les théories de l’État

Théorie générale de l’État

Il existe un ensemble des règles et principes imaginés par les hommes pour se doter d’un gouvernement. L’État, c’est un rapport entre quelques personnes qui gouvernent et des personnes qui sont gouvernées. Théorisé, pas seulement pour se faire plaisir intellectuellement, mais pour déterminer rapports entre gouvernants et gouvernés, et entre gouvernés et gouvernés.

Notion d’Etat a la particularité d’avoir plusieurs dimensions: phénomène juridique, politique et historique. Même si on veut être rigoureux, c’est un contexte politique qui amène à la naissance de l’Etat juridique. On ne comprend ce qu’est l’Etat que si l’on fait rentrer en ligne de compte des paramètres politiques et historique. Droit intervient a postériori. Situation de fait.

Différence entre Etat, Nation et Pays: Etat phénomène politique; Nation phénomène sociologique, ce n’est pas une réalité juridique, c’est une abstraction théorique qui permet de comprendre naissance d’un Etat; le Pays n’existe pas en Droit, le Droit international est un Droit entre Etat, pas entre Pays. Etat = population + territoire dont taille est sans importance (Singapour comme USA est un Etat) + gouvernement effectif, qui dans réalité adopte des actes. Il faut ces trois éléments pour qu’il y ait un Etat.

Le mot Etat est un terme qui a une origine latine, «status », c’est-à-dire ce qui est debout, fixe. Mot Etat apparait tardivement, on parle de Cité, de Société, non d’Etat. «Status », ce qui est debout, a donné le mot «statue« , mais aussi «statut« . L’Etat est une personne morale juridique, c’est une idée abstraite qui est depuis toujours et avant même l’Etat moderne au cœur de l’Etat, sa vie est indépendante de ceux qui exercent l’Etat. Continuité de l’Etat: à la mort du monarque, on proclamait «Le roi est mort, vive le roi », pour que la Monarchie ne prenne pas fin. Etat de même ne s’interrompt jamais, abstraction immortelle, Etat de Hollande en continuité avec l’Etat de Sarkozy qui est en continuité avec l’Etat de Chirac qui sont le même Etat, ce que fait un président ne cesse pas à la fin de son mandat.

I- La Naissance de l’Etat moderne, phénomène politico juridique

En Droit Constitutionnel, on a essayé d’expliquer pourquoi l’Etat existait. Quand on envisage raison de l’existence de l’Etat en Droit, on prend en compte des paramètres: philosophiques premièrement, puis juridique, et enfin politiques.

A- La théorie du Contrat Social, acte fondateur de l’Etat moderne

Etat fondé sur l’idée d’un Contrat conclu entre gouvernants et gouvernés. Contrat organise sociétés, et tous les auteurs ont en commun l’idée qu’avant que sociétés ne soient organisées, dans temps très anciens impossibles à dater qui sont une abstraction, les hommes vivaient sans loi avant de passer un contrat, ce contrat passé entre gouvernés pour élire gouvernants. Si hommes ont décidé de conclure contrat pour avoir gouvernants, parce que dans leur intérêt. C’est l’intérêt général. Contrat Social et Etat justifié par idée qu’on vit mieux ensemble avec règles juridiques que sans. Les premières règles dans les sociétés ont toujours défini place des gouvernants.

Trois auteurs: Hobbes et Locke au XVIIème, Rousseau au XVIIIème. Hobbes et Locke sont anglais, écrivent au XVIIème siècle mais à 30 ans d’intervalles, Hobbes en 1661, Locke en 1680 puis 1690, théorie sur base de ce qu’ils observent en Angleterre, explique théoriquement à partir d’observations sur la révolution en 1641 qui a prit forme différente de celle qu’on a connu en France, moins violente, on conserve la Monarchie. Angleterre ne fait pas le choix de se doter d’une Constitution, un des rares Etats à ne pas avoir de Constitution écrite.

Le Contrat Social chez Hobbes vient du constat qu’avant Contrat Social, l’homme est à l’état de nature, situation d’une extrême violence, car l’homme est naturellement méchant: « Homme est un loup pour l’homme ». Difficulté part de l’idée que liberté doit se substituer à l’ordre, renoncement de chacun à une part de sa liberté, chaque individu renonçant à la même part de liberté, on la donne à un gouvernant, donc le gouvernant peut utiliser violence pour permettre l’ordre et réduire davantage la liberté de ses sujets. Cela a servi à justifier totalitarismes. Mais idée de maintient de l’ordre est restée dans le Droit. Interdiction des manifestations après la diffusion des caricatures de Mahomet pour le maintient de l’ordre.

Objectif du Contrat Social n’est pas d’après Locke de priver l’homme de liberté mais de lui permettre d’être libre. Homme libre dans état de nature n’est pas un loup pour l’homme, mais on n’est jamais aussi libre que quand on a des règles. Ces règles doivent être mises en place par les personnes choisies, et si gouvernant trahi sa mission, homme a le droit de changer de gouvernant: cela se fait par biais d’une élection, mais dans cas extrême, droit de résistance à l’oppression, renverser gouvernant. Pour Hobbes le gouvernant peut tout faire, pour Locke le gouvernant doit faire bien les choses. Locke a une influence directe sur notre Constitution. Dans la Constitution, droits inaliénables: liberté, sureté, résistance à l’oppression et droit à la propriété. Autre influence de Locke: à l’Etat de nature, on est libre, totalement libre; liberté, c’est a priori pouvoir faire tout ce qu’on veut tout le temps, mais comme on n’est pas un ermite dans sa grotte, si on fait tout ce qu’on veut, le reste de la société peut être choqué et avoir envie de faire la même chose, ce qui est dangereux. Liberté, c’est la liberté effective, ce qu’on peut faire dans les limites du Droit. Puisqu’on vit en société, il faut donc limiter la liberté. Liberté d’aller et venir, une des composantes de la liberté: on est libre d’aller et venir à pied mais pas tout nu, quand on entre dans certains endroits, on va nous demander de faire preuve de notre identité par sécurité, liberté d’aller et venir en voiture nous demande d’avoir un permis de conduire, il faut avoir une certaine maturité, savoir conduire la voiture et connaitre les règles de la circulation pour ne pas être une menace pour les autres. On est plus libre vivant que mort. Mais si le gouvernement décide que parce que c’est dangereux, qu’il faut un permis de marcher pour se déplacer, cela est inconstitutionnel, il va trop loin, limite à la liberté fondamentale d’aller et venir, désir d’assurer sécurité ici ne doit pas balayer principe Constitutionnel: on ne peut pas tout prévoir et empêcher les gens de mourir ou d’avoir un accident.

Pour Rousseau, règles qu’il appelle Lois avec un L majuscule, Lois doivent être l’expression de la volonté générale. Pour Rousseau, gouvernés doivent directement ou indirectement décider des règles, donc élire des représentants. Mais Rousseau moins démocrate qu’il n’y parait: gouvernants qui vont adopter des règles doivent incarner une volonté générale. La volonté générale n’étant pas somme des volontés ou intérêts particuliers, volonté générale c’est la volonté de la majorité, et la minorité a par nature tord, donc Rousseau n’admet pas l’opposition, la contestation qui pourtant est un principe important de la démocratie. Rousseau donc moins démocrate qu’il n’y parait. Aujourd’hui en France, Contrat Social entre tous les gouvernés.

Cette lecture philosophique va guider, inspirer ceux qui avec un regard de juriste vont essayer d’expliquer la naissance de nouveaux Etats.

B- Analyse juridique de l’Etat

Juristes vont développer à partir de fin du XVIIIème siècle idée, dévoyé par Totalitarismes, qu’Etat nait quand on constate naissance d’une Nation. C’est l’abstraction qui correspond à l’ensemble des gouvernés qui décident de passer un Contrat Social. Nation : populations qui parce que partagent un certain nombre de points communs décident de mener à bien un projet collectif, projet de société va mener à la naissance d’une Constitution. cf. Ernest Renan: «C’est le vouloir vivre au collectif « . Idée de Nation structurante parce qu’a permis d’éliminer un certain nombre d’hétérogénéités: pouvoir du roi était contesté parce que l’Etat était morcelé, pas homogène, pas uni. Mais certains politiciens ont voulu voir dans ce point commun des hommes qui forme Nation leur origine, leur physique, leur religion, leur culture, et on voit que cela donne toujours naissance à des revendications de morcellement comme en Belgique.

Trois auteurs qui ont tenté d’expliquer ce qu’est l’Etat. Auteurs incontournables. Une fois qu’on a expliqué pourquoi l’Etat existe, il faut expliquer pourquoi il faut que citoyens respectent les lois:

1° Hauriou, dans logique du Contrat Social, dit qu’individus, dès lors qu’ils vivent en société, éprouvent besoin de créer des institutions, structures qui ont définition juridique, et l’intérêt dans une structure c’est qu’on sait quelles règles juridiques s’y appliquent. Toutes les structures juridiques desquelles on est parti, famille, entreprise, commune, région, Etat, reposent sur des règles juridiques. On a fait des choix et on a accepté un certain nombre de règles. Chacun d’entre nous ne décide pas durant sa vie de créer un Etat, on peut se marier, créer association, une entreprise, mais on est membre de l’Etat, on accepte le Contrat Social. Etat organise pouvoir politique. Théorie de Hauriou majoritaire en France.

2° A Hauriou se sont opposé deux auteurs qui ont une conception sociologique de l’Etat. Etat, c’est un fait avant d’être du Droit. Duguit et Max Weber ont fondé cette deuxième école qui est une école sociologique. Etat construction politique a posteriori, habillage qu’on donne à réalité factuelle. Un groupe émerge qui va dominer population, mais ce qui fait que cela devient un Etat, c’est que les gouvernés considèrent comme légitimes leurs gouvernement: «L’Etat, c’est le monopole de la contrainte légitime ». Un groupe gouverne et est seul à pouvoir fixer des règles, y comprit en recourant à la force, la contrainte. Précision au niveau du vocabulaire: la légalité, c’est la conformité à la règle de Droit, illégalité est sanctionnée car pas conforme à la règle de Droit; légitimité est la conviction du bien fondé de la règle de Droit qu’on demande de respecter, que la règle de Droit est bonne. Idée que règle de Droit n’est plus légitime peut mener au changement de la règle de Droit, de la légalité. Légalisation en 1974 de l’IVG: avant, avortement était poursuivi, mais par la suite on s’est demandé si valait mieux continuer à légaliser l’avortement ou non, car il y avait tellement de femmes qui se faisaient avorter et étaient jugées de même que ceux qui pratiquaient l’avortement; mais on s’est rendu compte que l’IVG était moins condamné, juges ne condamnaient plus, juges étaient dans l’illégalité, mais la règle de Droit n’était plus légitime >>> on ne trouvait plus que c’était normal qu’une femme soit condamnée, ce n’était plus légitime. Conception sociologique de l’Etat: on ne doit respecter une règle de Droit que si est considérée comme légitime.

II- Conceptions politique de l’Etat

Dès lors qu’un Etat existe, dès lors qu’on est d’accord pour dire qu’Etat fixe règle juridique, dès lors qu’on est d’accord pour le Contrat Social, il faut se demander quelles sont ces règles. Deux modèles se sont opposés: Etat libéral et Etat marxiste. Permettent de justifier les interventions de l’Etat, et suivant la conception que l’on suit, la configuration de l’Etat n’est pas la même. Mais l’Etat apparait comme une nécessité.

1-Théorie libérale

Etat libéral a été conçu par les politiques dans prolongement des théories du Contrat Social: Etat doit organiser la société, individus conservent des Droits naturels, gouvernés ont la maitrise de leurs gouvernants. Individus priment, le Droit ne doit intervenir que dans mesure où strictement nécessaire, on dit que c’est un mal nécessaire. Théorie développée dans les années 1820 mais qui sera concurrencée par le Marxisme.

2- Théorie marxiste

Pour le marxisme, il y a un rapport conflictuel dans l’Etat de nature, et l’objectif de l’Etat marxiste est d’assurer l’égalité entre les individus. L’Etat peut imposer sa volonté, l’Etat est transitoire, et disparaitra quand l’égalité réelle entre individus sera assurée. Instruments autoritaire peuvent être utilisés: si individu n’est pas libre d’être propriétaire de son bien, on fixe règles de principe: tous les individus auront 20 m², et si la population augmente, auront 12 m² par exemple. On n’est plus libre d’être propriétaire alors, et disparition de l’Etat prévue pour l’ultra-futur, c’est-à-dire dans un temps très lointain. Liberté remise en cause. Pour marxisme, l’Etat peut intervenir à tout moment, alors que pour libéralisme, il ne doit intervenir que si en mesure d’expliquer pourquoi il intervient. Rapport à l’Etat modifié.

Toutes ces théories philosophiques, politiques ou juridiques sont derrière nous. Tous les pays au monde en sont venus à une conception fonctionnelle de l’Etat. L’Etat a une fonction. Quatre types de fonctions. Etat a avant tout fonction politique, car l’Etat c’est l’organisation politique. L’Etat avant tout Etat gendarme, Etat sert a assurer sécurité des individus, doit avoir Juge et Police pour faire respecter Droit, Police et Armée pour assurer la sécurité des citoyens à l’intérieur et à l’extérieur. Question de savoir si l’Etat doit jouer un rôle en matière d’économie, et quelle est sa marche de manœuvre, question débattue dans notre contexte de crise. Ainsi Etat crée des services, en matière économique et sociale, c’est l’Etat providence qui travaille dans le but de l’intérêt général, crée service public de l’enseignement, de la santé, etc. Etats orientent cette fonction économique dans un sens ou dans un autre. Etat a pour fonction de fixer caps, objectifs politiques d’une société à moyen et long terme. Une fois que fonction politique exercé, que le cap fixé, il faut la mettre en musique. Renvoie à fonction normative de l’Etat, c’est-à-dire rédaction de règles juridiques qui vont avoir pour rôle de mettre en forme les engagements de l’Etat. Fonction juridique de l’Etat, avec pouvoir exécutif qui assure exécution de la Loi, pouvoir législatif qui va voter ces lois, le tout sous le contrôle du Juge: conception de Montesquieu. Tout cela ne fonctionne que si l’Etat assure de manière satisfaisante une dernière fonction qui est fonction sociologique, l’acceptation par les gouvernés de l’Etat en tant que tel, de sa configuration, de son périmètre géographique, mais aussi du pouvoir en place. Et quotidien montre exemple de non acceptation du pouvoir en place, comme lors des Printemps Arabes, mais aussi exemple du peuple descendant dans la rue alors qu’élections avaient eu lieu en Serbie. Légitimité du pouvoir en place, légal mais illégitime, et renversé tôt ou tard. Droit de résistance à l’oppression quand pouvoir ne remplit pas fonction politique, juridique et sociologique et ne satisfait pas populations: Droit naturel.

Théorie de l’Etat qui peut sembler abstraite, en réalité sous-jacente à tous les systèmes politiques, avec hypothèse pacifique de changement de gouvernement lors d’élections, ou moins pacifique qui conduit à l’exercice du Droit de résistance à l’oppression.