Théorie générale de l’État

L’État est une structure centrale dans l’organisation des sociétés humaines, conçu comme un rapport entre gouvernants et gouvernés. Cette notion dépasse la simple abstraction intellectuelle : elle répond à un besoin concret de régulation des rapports sociaux et politiques, à la fois entre les gouvernants et les gouvernés, mais aussi entre les gouvernés eux-mêmes. Sa compréhension nécessite une approche intégrant des dimensions juridiques, politiques et historiques.

La triple dimension de l’État : juridique, politique et historique

1. L’État comme phénomène juridique :
   L’État est une personne morale de droit public, créée et organisée par des règles juridiques. Ces règles définissent ses caractéristiques essentielles, ses institutions, ses compétences et ses limites. Toutefois, cette dimension juridique ne suffit pas à expliquer la réalité de l’État.

2. L’État comme phénomène politique :
   L’État est avant tout une construction politique. Il naît d’un contexte historique et social qui le précède. Ce sont des rapports de pouvoir qui conduisent à sa formation. Le droit intervient a posteriori pour formaliser et pérenniser cet ordre politique.

3. L’État comme phénomène historique :
   La formation de l’État est ancrée dans des dynamiques historiques particulières, telles que :

   • La consolidation des pouvoirs monarchiques en Europe.
   • La création d’États modernes à la suite des révolutions.
   • Les processus de décolonisation au XXᵉ siècle.

 

I- La Naissance de l’État moderne, phénomène politico juridique

En Droit Constitutionnel, on a essayé d’expliquer pourquoi l’État existait. Quand on envisage la raison de l’existence de l’État en Droit, on prend en compte des paramètres : philosophiques premièrement, puis juridique, et enfin politiques.

A- La théorie du Contrat Social, acte fondateur de l’État moderne

La théorie du contrat social repose sur l’idée que l’État est né d’un accord volontaire entre gouvernés et gouvernants. Ce contrat, fondateur de l’organisation sociale, répond à un besoin de règles pour vivre ensemble. Selon cette conception, les hommes, vivant à l’origine dans un état de nature abstrait et anarchique, auraient volontairement renoncé à une partie de leur liberté pour instituer des gouvernants capables de garantir l’ordre et la sécurité. Trois penseurs majeurs – Hobbes, Locke, et Rousseau – ont développé cette théorie en l’adaptant à leurs contextes et leurs visions politiques.

Les origines du contrat social

Avant l’avènement de l’État, les hommes vivaient dans un état de nature, où il n’existait ni lois, ni institutions. Cet état initial est une fiction philosophique utilisée pour expliquer pourquoi les sociétés se sont organisées. Le contrat social est l’outil par lequel les hommes ont accepté :

• De déléguer une partie de leur liberté à un gouvernant.
• De respecter des règles communes pour garantir la sécurité et l’intérêt général.

Le contrat social justifie ainsi l’autorité de l’État et l’obéissance des citoyens aux lois. Les premières règles adoptées par les sociétés ont d’ailleurs souvent porté sur la désignation des gouvernants et leurs responsabilités.

Hobbes, Locke et Rousseau : trois visions du contrat social

1. Thomas Hobbes : un contrat pour échapper à la violence de l’état de nature

• Contexte :
  Hobbes développe sa théorie dans Le Léviathan (1661), après avoir observé les troubles de la révolution anglaise de 1641. Il décrit un état de nature caractérisé par l’anarchie et la violence, où :

  « L’homme est un loup pour l’homme. »

• Vision de l’état de nature :
  Dans cet état, les hommes sont libres mais également soumis à une insécurité permanente, car chacun est en guerre contre tous.

• Fondement du contrat social :
  Pour mettre fin à cette violence, les hommes acceptent de renoncer à une part importante de leur liberté et de transférer cette liberté à un gouvernant. Celui-ci dispose d’un pouvoir fort, capable d’imposer l’ordre, même par la contrainte.

• Limites :

  • Hobbes justifie un pouvoir absolu. Le gouvernant peut restreindre les libertés sans limite, ce qui a inspiré les régimes totalitaires.
  • Le droit de résistance à l’oppression n’existe pas.

• Héritage :
  L’idée selon laquelle l’État a pour mission essentielle de maintenir l’ordre et la sécurité reste présente dans le droit moderne.

2. John Locke : un contrat pour garantir la liberté

• Contexte :
  Locke écrit ses Deux Traités sur le gouvernement civil (1680 et 1690) après la révolution anglaise, qui a vu l’instauration d’une monarchie parlementaire.

• Vision de l’état de nature :
  Contrairement à Hobbes, Locke considère que l’état de nature est un état de liberté et de paix relative. Les hommes concluent un contrat non pas pour échapper à la violence, mais pour mieux protéger leurs droits naturels (liberté, propriété, sûreté).

• Fondement du contrat social :

  • Les hommes choisissent volontairement un gouvernant chargé de garantir leurs droits fondamentaux.
  • Si ce gouvernant trahit sa mission, les citoyens ont un droit de résistance à l’oppression, y compris par des moyens extrêmes comme la révolte.

• Influence :

  • Locke inspire directement les principes fondamentaux des démocraties modernes, notamment les droits inaliénables consacrés dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : liberté, sûreté, résistance à l’oppression, et droit de propriété.
  • Son idée que la liberté doit être encadrée par des règles est essentielle :
    • Liberté effective : la liberté s’exerce dans les limites du droit, pour protéger la société.
    • Exemple : la liberté d’aller et venir implique des conditions comme la possession d’un permis pour conduire une voiture.

3. Jean-Jacques Rousseau : la volonté générale comme fondement du droit

• Contexte :
  Rousseau développe sa théorie dans Le Contrat social (1762), en réponse aux inégalités croissantes qu’il observe dans les sociétés de son époque.

• Vision de l’état de nature :

  • Les hommes vivaient libres et heureux dans l’état de nature, mais les inégalités sont apparues avec la propriété privée.
  • Le contrat social est conclu pour rétablir une égalité politique et sociale.

• Fondement du contrat social :

  • Les Lois (avec un « L » majuscule) doivent exprimer la volonté générale, c’est-à-dire l’intérêt commun, et non les intérêts particuliers.
  • Les gouvernés participent directement ou indirectement à l’élaboration des règles, par le biais d’élections.

• Limites :

  • Rousseau rejette l’opposition et la contestation : pour lui, la majorité a toujours raison, et la minorité doit s’incliner.
  • Cette approche, moins démocratique qu’il n’y paraît, ne laisse pas de place au pluralisme politique ou aux dissensions.

Le contrat social : un modèle pour les États modernes

La théorie du contrat social a marqué les fondements de l’État moderne en établissant plusieurs principes clés :

1. L’idée d’intérêt général : L’État existe pour servir la collectivité, pas les intérêts particuliers.
2. L’État de droit : Les gouvernants doivent respecter des règles établies.
3. La souveraineté populaire : Les citoyens participent, directement ou indirectement, à l’élaboration des lois.
4. Le droit à la résistance (inspiré par Locke) : Les citoyens peuvent contester un gouvernement qui ne respecte pas ses engagements.

Ces idées ont influencé les révolutions américaine et française, et continuent de guider les systèmes démocratiques actuels.

Critique et adaptation du contrat social

Bien que théorique, le concept de contrat social reste une clé d’interprétation du fonctionnement de l’État :

• Il illustre l’équilibre entre liberté individuelle et sécurité collective.
• Il explique pourquoi les citoyens acceptent de respecter les lois et d’obéir à une autorité.
• Cependant, les critiques soulignent que :
  • L’état de nature est une fiction sans base historique.
  • La mise en œuvre réelle du contrat social peut être biaisée par des rapports de force ou des inégalités.

Conclusion : Le contrat social, bien qu’abstrait, est une théorie fondatrice qui continue de structurer les États modernes. En posant les bases de la légitimité de l’État et du droit, il inspire non seulement les philosophes et les juristes, mais aussi les systèmes politiques contemporains, qui cherchent à concilier liberté, égalité, et sécurité.

 

B- Analyse juridique de l’État

L’analyse juridique de l’État s’articule autour de sa définition, de son fondement, et de sa légitimité. Dès la fin du XVIIIᵉ siècle, les juristes ont commencé à conceptualiser l’État en tant qu’entité juridique et politique, en lien avec l’émergence des nations modernes et la théorie du contrat social. Cette réflexion a évolué sous l’influence de grands penseurs, avec des approches juridiques et sociologiques complémentaires.

L’État et la nation : une construction juridique et politique

• Origine de l’État moderne :
  L’État trouve ses racines dans l’idée de nation, une entité abstraite regroupant une population partageant des caractéristiques communes (langue, culture, projet collectif). Ce regroupement conduit à l’élaboration d’un projet de société matérialisé par une Constitution, qui fixe les règles fondamentales de l’organisation politique et juridique.

  • Ernest Renan définit la nation comme :

    « Un vouloir vivre collectif », une volonté partagée de mener un projet commun.

  • Cette notion a permis d’éliminer certaines hétérogénéités internes aux royaumes médiévaux, en unifiant les territoires et en consolidant l’autorité étatique.

• Les dérives possibles :
  Certains politiciens ont interprété l’idée de nation de manière réductrice, en mettant l’accent sur des critères d’origine ethnique, religieuse ou culturelle. Cela a conduit à des tensions, des revendications de séparatisme (ex. : divisions linguistiques en Belgique) et parfois à des formes d’exclusion.

Approches théoriques de l’État

Trois grands auteurs ont tenté d’expliquer la nature et la légitimité de l’État : Maurice Hauriou, Léon Duguit, et Max Weber.

1. Maurice Hauriou : une conception juridique de l’État

• Théorie juridique et institutionnaliste :

  • Hauriou affirme que les individus, lorsqu’ils vivent en société, ressentent le besoin de créer des institutions pour structurer leur vie collective.
  • Une institution est définie par des règles juridiques précises, qui permettent d’organiser le fonctionnement de groupes humains tels que :
    • La famille.
    • Les associations.
    • Les entreprises.
    • Les collectivités locales.
    • L’État, qui est l’institution politique suprême.

• Contrat social :
  Selon Hauriou, l’État repose sur un contrat tacite. Les individus acceptent les règles de l’État en contrepartie de la stabilité et de la sécurité qu’il leur offre. Contrairement à des institutions que l’on choisit de rejoindre (mariage, entreprise), l’appartenance à l’État est automatique et non optionnelle.

• Rôle de l’État :

  • Organiser le pouvoir politique et garantir son exercice légitime.
  • Établir un cadre juridique permettant de structurer la société.

• Portée :
  La théorie de Hauriou est dominante en France, où l’État est perçu comme une personne morale dotée de souveraineté, au service de l’intérêt général.

2. Léon Duguit et Max Weber : une conception sociologique de l’État

Contrairement à Hauriou, Duguit et Weber considèrent que l’État est d’abord un fait social, avant d’être une construction juridique.

a) Léon Duguit

• L’État comme un fait social :

  • L’État n’est pas une institution choisie ou créée volontairement, mais une réalité imposée par l’évolution des rapports de force au sein de la société.
  • Le pouvoir politique émerge lorsqu’un groupe dominant impose son autorité à une population.

• Finalité de l’État :

  • Pour Duguit, l’État se justifie uniquement par sa capacité à répondre aux besoins collectifs (santé, éducation, justice, etc.).
  • L’État doit donc fonctionner comme un service public, au service de l’intérêt général.

b) Max Weber

• Monopole de la contrainte légitime :
  Weber définit l’État comme :

  « L’entité qui détient le monopole de la contrainte légitime. »
  Cela signifie que seul l’État a le droit d’imposer des règles et de recourir à la force pour les faire respecter, dans le respect de la légalité.

• Légitimité vs. légalité :

  • Légalité : Conformité à la règle de droit.
  • Légitimité : Conviction, chez les citoyens, que cette règle est juste et doit être respectée.
  • Une règle légale mais illégitime risque d’être contestée et éventuellement modifiée.

• Exemple :
  La légalisation de l’interruption volontaire de grossesse (IVG) en France en 1974. Avant cette date, l’avortement était illégal et puni. Cependant, l’application de cette règle devenait problématique :

  • Les juges refusaient de condamner les femmes ou les praticiens.
  • La société ne considérait plus la loi comme légitime.
    Ce décalage entre légalité et légitimité a conduit à un changement de la règle.

• Conséquence :
  Pour Weber, un État ne peut subsister que si les citoyens reconnaissent la légitimité des règles qu’il impose. Lorsqu’une loi est perçue comme illégitime, elle devient inapplicable et doit être révisée.

La légitimité de l’État et le contrat social

• Pourquoi respecter les lois ?

  • Selon la théorie juridique de Hauriou, on respecte les lois parce qu’elles sont le résultat d’un contrat social implicite : en échange de notre adhésion, l’État garantit un cadre stable et organisé.
  • Selon la théorie sociologique, le respect des lois dépend de leur légitimité : une règle perçue comme injuste ou obsolète ne sera pas appliquée durablement.

• Changement des lois :

  • Le droit n’est pas figé. Il évolue en fonction des perceptions de légitimité et des besoins sociaux.
  • Cette dynamique montre que l’État est à la fois un acteur de stabilisation et de transformation.

Conclusion : L’État est une construction complexe qui repose sur des fondements juridiques et sociologiques.

• Pour Hauriou, il s’agit avant tout d’une institution juridique, fondée sur le contrat social.
• Pour Duguit et Weber, il est une réalité sociale, structurée par des rapports de pouvoir et une légitimité reconnue par les gouvernés.

 

II- Conceptions politique de l’État

L’État, en tant qu’organisation politique, est une réponse aux besoins d’organisation et de cohésion sociale. Dès lors que son existence est admise, et que son rôle de fixation des règles juridiques est reconnu, se pose la question des principes qui justifient ses interventions et orientent son fonctionnement. Deux modèles majeurs ont historiquement structuré cette réflexion : l’État libéral et l’État marxiste. Ces théories influencent non seulement la configuration de l’État, mais également sa légitimité et son rapport aux individus.

1. La théorie libérale : un État minimal

• Origine :
  La théorie libérale s’inscrit dans la continuité des idées du contrat social, où l’État est perçu comme une nécessité pour organiser la société, tout en préservant les droits naturels des individus.

• Principes fondamentaux :

  • L’État est considéré comme un mal nécessaire : son intervention doit être limitée au strict minimum, notamment pour garantir la sécurité et les libertés fondamentales.
  • Les individus et leurs droits priment sur l’État.
  • L’État doit être sous le contrôle des gouvernés, qui conservent la maîtrise de leurs gouvernants par des mécanismes démocratiques.

• Rôle de l’État :

  • Assurer les fonctions régaliennes : sécurité intérieure, justice, défense.
  • Éviter toute intervention superflue dans la sphère économique ou privée, sauf pour justifier des impératifs clairement établis.

• Critique :
  Cette conception est concurrencée à partir du XIXᵉ siècle par le marxisme, qui reproche au libéralisme de maintenir les inégalités sociales en limitant l’action redistributive de l’État.

2. La théorie marxiste : un État transitoire vers l’égalité

• Origine :
  Le marxisme repose sur une vision conflictuelle de la société, où l’État est un outil de domination des classes dirigeantes. Dans une société capitaliste, il maintient les inégalités et sert les intérêts de la bourgeoisie.

• Objectifs de l’État marxiste :

  • Imposer l’égalité réelle entre les individus par des mécanismes autoritaires.
  • Supprimer progressivement les distinctions de classe.
  • L’État lui-même est transitoire : il disparaîtra une fois que l’égalité sera pleinement réalisée et que la société pourra s’autogérer sans institution coercitive.

• Rôle de l’État :

  • Intervenir dans tous les domaines de la vie pour garantir l’égalité : par exemple, la propriété privée peut être restreinte pour uniformiser les conditions de vie.
  • Utiliser des instruments autoritaires si nécessaire pour éradiquer les résistances au projet révolutionnaire.

• Critique :

  • La liberté individuelle est souvent sacrifiée au profit de l’égalité.
  • La disparition de l’État reste une hypothèse théorique non réalisée dans les régimes marxistes historiques, où l’État a souvent renforcé son autorité.

3. Vers une conception fonctionnelle de l’État

Aujourd’hui, les conceptions libérales et marxistes ont cédé la place à une approche plus pragmatique et fonctionnelle de l’État. Celui-ci remplit plusieurs missions pour répondre aux besoins de la société :

a) La fonction politique

L’État est avant tout une organisation politique destinée à :

• Assurer la sécurité intérieure et extérieure, par le biais de la police et de l’armée.
• Déterminer les objectifs politiques à moyen et long terme pour guider la société.

b) La fonction normative

Une fois les objectifs politiques définis, l’État élabore des règles juridiques pour les mettre en œuvre :

• Pouvoir législatif : voter les lois.
• Pouvoir exécutif : assurer leur application.
• Pouvoir judiciaire : garantir leur respect et résoudre les conflits, conformément à la séparation des pouvoirs théorisée par Montesquieu.

c) La fonction économique et sociale

L’État intervient pour promouvoir l’intérêt général à travers des politiques publiques :

• Création de services publics (éducation, santé, infrastructures).
• Redistribution des richesses pour réduire les inégalités (modèle de l’État providence).
• Régulation de l’économie, notamment en période de crise, pour garantir la stabilité sociale et économique.

d) La fonction sociologique

Pour être efficace, l’État doit être accepté par les gouvernés.

• Cette légitimité repose sur l’adhésion des citoyens à son organisation, à son territoire, et aux autorités en place.
• Lorsque cette légitimité est contestée, des tensions peuvent apparaître :
  • Exemples de soulèvements populaires : Printemps arabes, manifestations en Serbie.
  • Ces crises peuvent conduire à l’exercice du droit de résistance à l’oppression, un concept issu du droit naturel.

L’État entre stabilité et changement

L’État, en tant qu’institution, s’adapte aux évolutions politiques et sociales. Les transitions entre gouvernements démocratiques ou autoritaires reflètent la manière dont les populations perçoivent la légitimité de leurs dirigeants.

• Hypothèse pacifique :
  Dans les démocraties, le changement de gouvernement s’opère par des élections libres, garantissant une alternance dans le respect des règles.

• Hypothèse conflictuelle :
  Lorsque l’État ne satisfait plus ses fonctions (politiques, juridiques, sociologiques), les populations peuvent recourir à des moyens non pacifiques pour obtenir un changement.

Conclusion : L’État est une nécessité historique et pratique, évoluant constamment en réponse aux besoins de la société. Que ce soit à travers les théories libérales, marxistes, ou fonctionnelles, il demeure un outil essentiel pour organiser la vie collective, garantir la sécurité et promouvoir l’intérêt général. Toutefois, sa légitimité repose sur un équilibre délicat entre ses interventions et l’acceptation par les citoyens, condition sine qua non de sa pérennité.