La manipulation de cours et la manipulation d’indice
La manipulation de cours et la manipulation d’indice, illégales et risquées, visent à altérer les prix des instruments financiers ou les taux de référence comme le Libor, faussant l’intégrité des marchés. Ces pratiques entraînent des sanctions sévères, y compris des peines de prison et d’importantes amendes. Le scandale Libor, révélant une manipulation des taux interbancaires, a provoqué des réformes globales pour restaurer la confiance dans les mécanismes financiers internationaux, illustrant la nécessité d’une surveillance et d’une régulation accrues.
La manipulation de cours
Procédure et sanctions
- Les sanctions encourues pour ce délit sont particulièrement lourdes, incluant deux ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre un million cinq cent mille euros, voire le décuple du profit réalisé si ce dernier est plus élevé.
- La complicité dans le délit de manipulation des cours est également punie, y compris les actions réalisées par personnes interposées.
Rôle de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
- Bien que l’avis de l’AMF puisse être sollicité par les autorités judiciaires dans le cadre d’une poursuite pour manipulation des cours, cette démarche n’est pas obligatoire pour l’exercice de l’action publique, soulignant l’autonomie de la procédure judiciaire vis-à-vis de l’autorité régulatrice.
Quid des Personnes Morales ?
- Les personnes morales peuvent être tenues responsables de ce délit, encourant une amende quintuplée et susceptibles de se voir infliger des peines complémentaires sévères, telles que l’interdiction d’exercer certaines activités ou même la dissolution de l’entité si elle a été spécialement créée pour commettre l’infraction.
Le délit de manipulation d’indice
Le délit de manipulation d’indice constitue une réponse législative aux scandales financiers liés aux manipulations des taux interbancaires, tels que le Libor et l’Euribor, qui ont souligné la nécessité d’une régulation plus stricte pour préserver l’intégrité des marchés financiers.
Définition et sanction du délit de manipulation d’indice
Introduit par la loi n° 2013-672 du 26 juillet 2013 de séparation et de régulation des activités bancaires, ce délit vise spécifiquement les actions susceptibles d’altérer le fonctionnement régulier des marchés par la manipulation de tout indice ou taux de référence.
Cadre législatif
- Codification : L’infraction est codifiée à l’article L. 465-2-1 du code monétaire et financier.
- Objectif : Renforcer la régulation des marchés financiers en pénalisant les manipulations susceptibles d’affecter des indices clés utilisés dans le monde de la finance.
Sanctions du délit de manipulation d’indice
- Peine d’emprisonnement : Deux ans, reflétant la gravité de l’infraction.
- Amende : 1,5 million d’euros, montant significatif visant à dissuader la commission de telles manipulations.
Contexte et implications
La création de ce délit s’inscrit dans un contexte de réformes globales visant à restaurer la confiance dans les mécanismes de fixation des taux et indices financiers après que les scandales du Libor et de l’Euribor ont révélé des pratiques de manipulation systémique. Ces taux, essentiels pour le fonctionnement des marchés financiers, servent de référence pour une multitude de produits financiers et de contrats à travers le monde.