Démocratie, référendum, élections sous la Vème République

Étymologiquement, le terme « démocratie » dérive des mots grecs dêmos (le peuple) et kratos (le pouvoir), signifiant littéralement « le pouvoir au peuple ». Cette définition met en avant l’idée fondamentale de la participation de l’ensemble des citoyens aux décisions concernant les affaires collectives.

L’origine grecque du mot est directement liée à l’exemple historique offert par la démocratie athénienne dans l’Antiquité. À Athènes, tous les citoyens avaient la possibilité de se réunir dans l’Ecclésia, l’assemblée populaire, pour débattre et décider des questions touchant à la gestion de la cité. Cette participation directe, bien qu’exclusive (seuls les hommes libres nés de parents athéniens étaient citoyens), illustre l’une des premières formes connues de gouvernement démocratique.

Ainsi, la démocratie athénienne représente un modèle fondateur, bien que très différent des démocraties modernes, qui combinent souvent participation directe et représentation.

 

I ) La démocratie correspond-t-elle à la loi de la majorité ?

La démocratie est souvent associée à la participation populaire dans la prise de décisions politiques et leur mise en œuvre. Selon la célèbre définition de Lincoln, c’est le « gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple ». Ce système repose sur plusieurs principes fondamentaux, notamment celui de la majorité, qui semble indispensable pour organiser la vie politique et prendre des décisions collectives. Cependant, la démocratie ne se résume pas à ce seul principe, car elle implique également des valeurs comme le respect des droits fondamentaux et la représentation équitable.

Problématique : Quel est le rôle de la majorité dans la démocratie ? Est-ce une condition suffisante ou seulement un des aspects nécessaires pour assurer son fonctionnement ?

 

1) La majorité : une condition nécessaire de la démocratie

A. La majorité comme pilier fondamental de la démocratie

La démocratie repose sur l’idée de contrat social, élaborée par des penseurs comme Locke et Rousseau. Ce contrat suppose que les individus renoncent à une partie de leur liberté pour permettre la création d’un État garant de l’ordre et de la justice.

• La volonté générale, concept central chez Rousseau, se construit par la participation des citoyens. Lorsqu’une décision est prise à la majorité, elle acquiert une légitimité qui dépasse les intérêts individuels.
• En démocratie directe (comme dans la Grèce antique ou certains cantons suisses) ou en démocratie représentative (comme en France), la majorité est le mécanisme clé pour trancher les débats et adopter des lois.
• La transformation de la décision majoritaire en loi est essentielle, car cette loi s’impose à tous, symbolisant le passage de l’état de nature à une société organisée.

B. La majorité : un pilier fragile de la démocratie

Bien que centrale, la majorité présente des failles qui fragilisent son rôle dans le système démocratique :

• Accès historique au suffrage universel : Le principe de majorité n’a pas toujours été inclusif. Longtemps, des catégories comme les femmes ou les classes populaires ont été exclues (ex. : en Suisse, les femmes ont obtenu le droit de vote en 1971).
• Problème de participation : L’abstention massive dans de nombreuses démocraties remet en question la légitimité des décisions prises par une majorité qui ne représente qu’une minorité des citoyens.
• Influence des lobbies et des médias : La construction de l’opinion majoritaire peut être biaisée par des pressions extérieures, comme la communication politique, les campagnes publicitaires et les manipulations médiatiques. Cela soulève la question de savoir si cette majorité est réellement éclairée.

2)  La majorité : une condition insuffisante de la démocratie

A. La majorité contre la démocratie

Le principe de majorité peut parfois conduire à des décisions ou des régimes antidémocratiques :

• Hitler et la montée du nazisme : En Allemagne, le Parti national-socialiste a été porté au pouvoir par des processus démocratiques, mais cela a conduit à la destruction de la démocratie.
• Régime de Vichy : En 1940, une majorité parlementaire a voté les pleins pouvoirs à Pétain, aboutissant à un régime autoritaire, bien que ce choix ait été pris dans un contexte de crise.
• Stalinisme et oppression : Des régimes totalitaires ont également pu s’appuyer sur une majorité pour opprimer des minorités ou des opposants politiques.

B. La démocratie au-delà de la majorité

Pour éviter les dérives, la démocratie moderne repose sur des principes qui dépassent la seule loi de la majorité :

• Protection des droits individuels : Les démocraties occidentales intègrent des mécanismes comme les droits de l’Homme, garantissant que la majorité ne puisse pas opprimer les individus ou les minorités.
• État de droit : L’État de droit assure que les décisions majoritaires respectent les normes juridiques et constitutionnelles. En France, le Conseil constitutionnel joue un rôle clé en censurant les lois contraires à la Constitution.
• Rôle des institutions internationales : La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) et les critères de Copenhague imposent aux États membres de l’Union européenne de respecter les principes démocratiques et les droits fondamentaux. Un État défaillant peut être sanctionné.

Conclusion : Si la majorité est une condition nécessaire au fonctionnement de la démocratie, elle n’en est pas suffisante. Une démocratie authentique doit également reposer sur des principes complémentaires, comme le respect des droits fondamentaux, la justice sociale, et la transparence des institutions. Aujourd’hui, l’abstention massive et la défiance envers la classe politique illustrent une crise profonde des démocraties contemporaines, où la loi de la majorité ne suffit plus à assurer la légitimité des décisions. La qualité de la vie politique, notamment par une meilleure représentation et une véritable inclusion des citoyens, apparaît comme un enjeu pour revitaliser la démocratie.

 

II) Suffrage et encadrement partisan

Le système électoral français repose sur des règles spécifiques encadrant le droit de vote, la participation des partis politiques et les modalités des élections. L’objectif est de garantir la légitimité des représentants tout en respectant les principes démocratiques fondamentaux.

1. Généralité : Le corps électoral et l’importance des parties politiques

Pour être électeur en France, il faut répondre à des critères définis par la loi :

1. Conditions personnelles :

   • Âge : Être âgé d’au moins 18 ans.
   • Capacité : Jouir de ses droits civils et politiques.
   • Nationalité : Être de nationalité française (sauf pour certaines élections locales où les citoyens de l’Union européenne peuvent voter).

2. Conditions de forme :

   • Inscription sur les listes électorales : La carte d’électeur atteste de cette inscription.
   • Actualisation des informations personnelles : Assurer que les données sont correctes pour éviter les omissions ou irrégularités.

Les partis politiques jouent un rôle essentiel dans la structuration de la vie politique et l’organisation des campagnes électorales. Ils permettent de sélectionner les candidats et de mobiliser les électeurs autour de programmes cohérents.

• Les partis politiques sont reconnus par la Constitution (article 4), qui garantit leur liberté de création et d’action.
• Ils participent à la formation de la volonté politique et bénéficient de financements publics encadrés par la loi, notamment sous forme de remboursement des dépenses électorales.

2. L’élection présidentielle

L’élection présidentielle, moment central de la vie politique française, est strictement encadrée pour garantir sa transparence et sa légitimité.

a. Nature de l’élection

• Mode de scrutin : Majoritaire à deux tours (article 7 de la Constitution).
  • Premier tour : La majorité absolue est nécessaire pour être élu.
  • Second tour : Oppose les deux candidats ayant obtenu le plus de voix au premier tour.
• Avant 1962, le président était élu par un collège électoral restreint d’environ 75 000 personnes.

b. Organisation et éligibilité

• Calendrier : L’élection a lieu entre 20 et 35 jours avant l’expiration des pouvoirs du président en exercice.
• Conditions d’éligibilité :
  • Être électeur.
  • Avoir au moins 23 ans.
• Filtrage des candidatures (instauré en 1976) :
  • Le candidat doit obtenir 500 parrainages d’élus provenant d’au moins 30 départements différents.
  • Ces parrainages sont rendus publics.
  • Le candidat doit fournir une déclaration de situation patrimoniale et un dépôt de cautionnement.

c. Régime de l’élection

• Campagne électorale :
  • La campagne officielle commence dès la publication de la liste des candidats.
  • Les comptes de campagne sont soumis à un plafond et à un contrôle strict.
  • Les candidats ayant obtenu au moins 5 % des suffrages au premier tour bénéficient d’un remboursement partiel des dépenses par l’État.
• Déroulement des opérations électorales :
  • Les votes sont dépouillés localement et les résultats transmis au Conseil constitutionnel, garant de la régularité du processus.

d. Contentieux électoral

Le Conseil constitutionnel peut être saisi dans les 48 heures suivant le scrutin, soit par un candidat, soit par un préfet. Il peut également s’autosaisir.

3. Les élections législatives

• Mode de scrutin : Majoritaire à deux tours.
  • Un candidat est élu au premier tour s’il obtient la majorité absolue et au moins 25 % des inscrits.
  • Sinon, un second tour est organisé, où seuls les candidats ayant obtenu 12,5 % des inscrits peuvent se présenter.
• Renouvellement : L’Assemblée nationale est intégralement renouvelée tous les 5 ans.

b. Éligibilité et candidatures

• Les conditions d’éligibilité sont similaires à celles de l’élection présidentielle.
• Chaque candidat doit avoir un suppléant, qui le remplacera en cas de vacance du poste.
• Les candidatures doivent respecter le principe de parité, favorisant un accès équitable des hommes et des femmes à la vie politique.

4. Les élections sénatoriales

Le Sénat représente les collectivités territoriales et est élu au suffrage indirect par des grands électeurs (élus locaux et parlementaires).

a. Organisation

• Régime électoral :
  • Les sénateurs sont élus pour 6 ans (contre 9 ans avant 2004).
  • Le Sénat est renouvelé par moitié tous les 3 ans.
• Mode de scrutin :
  • Dans les départements élisant 2 sénateurs ou moins, le scrutin est majoritaire à deux tours.
  • Dans les départements élisant 3 sénateurs ou plus, le scrutin est proportionnel selon la règle de la plus forte moyenne.
• Collège électoral : Composé des députés, conseillers régionaux, départementaux et des délégués des conseils municipaux.

b. Campagne et opérations électorales

• La campagne est discrète, car elle s’adresse à un électorat restreint.
• La liste des grands électeurs est établie 15 jours avant le scrutin.

c. Contentieux électoral

Le Conseil constitutionnel est compétent pour examiner les litiges liés aux élections sénatoriales.

 

III.  Les Referendums

Le référendum, tel que défini à l’article 11 de la Constitution de 1958, permet au président de la République de soumettre un projet de loi directement au peuple pour approbation. Cet outil reflète l’idée de Charles de Gaulle d’un lien direct entre le chef de l’État et la nation, contournant parfois les institutions parlementaires. Toutefois, son utilisation est rare et encadrée par des règles strictes.

1. Les objets du référendum

L’article 11 définit les cas dans lesquels un référendum peut être organisé. Il est limité à trois domaines précis :

1. L’organisation des pouvoirs publics :
   Ce point concerne la structure, la désignation et le fonctionnement des organes de l’État. Toutefois, seules les lois ordinaires peuvent être modifiées par référendum via l’article 11. Les révisions constitutionnelles relèvent de l’article 89.

2. Les réformes relatives à la politique économique ou sociale :
   Depuis 1995, l’article 11 permet d’étendre le champ des référendums aux réformes économiques et sociales majeures. Cela reflète une volonté d’élargir l’usage de cet outil.

3. La ratification des traités internationaux :
   Le référendum peut être utilisé pour autoriser la ratification d’un traité ayant une incidence sur les institutions françaises. Cela a notamment été le cas pour des traités européens.

2. Les propositions de référendum

Le président de la République ne peut pas agir seul pour organiser un référendum. Il doit s’appuyer sur des propositions émanant :

• Du gouvernement ;
• Des deux Chambres du Parlement (Assemblée nationale et Sénat).

Fait notable : jusqu’à présent, aucune proposition de référendum n’a émané directement des assemblées parlementaires.

3. La procédure du référendum

L’organisation d’un référendum suit une procédure encadrée, impliquant plusieurs étapes clés :

a. Proposition du gouvernement et débat parlementaire

Lorsque le référendum est proposé par le gouvernement, il doit être précédé d’un débat parlementaire. Cependant, ce débat ne donne pas lieu à un vote. Cela reflète une volonté d’informer et de consulter les représentants sans leur conférer un pouvoir de blocage.

b. Pouvoir propre du président

La décision d’organiser un référendum relève d’un pouvoir propre du président de la République, c’est-à-dire qu’elle ne nécessite pas le contreseing du Premier ministre ou des ministres. Cependant, en pratique :

• Si le gouvernement ou les assemblées sont hostiles au projet, il peut devenir politiquement difficile pour le président de l’imposer.
• Ce pouvoir, bien que constitutionnel, peut donc être contesté sur le plan politique.

c. Validation par le Conseil constitutionnel

Avant d’être soumis au peuple, le projet de loi référendaire doit être présenté au Conseil constitutionnel. Celui-ci examine sa conformité avec la Constitution et émet des observations.

d. Promulgation de la loi référendaire

Une fois le référendum adopté, la loi est promulguée dans un délai de 15 jours après la proclamation officielle des résultats. Les lois référendaires ont une force équivalente à celle des lois votées par le Parlement.

4. La pratique du référendum

L’usage du référendum a évolué depuis la période gaullienne, marquée par une conception spécifique de cet outil.

a. Sous De Gaulle

Pour Charles de Gaulle, le référendum était un instrument central permettant de :

• Consulter directement le peuple sur des réformes majeures ;
• Contourner le Parlement, notamment lorsque l’accord des parlementaires semblait incertain.

De Gaulle utilisait le référendum comme une forme de question de confiance posée aux citoyens, liant souvent son maintien au pouvoir à l’issue du scrutin. Par exemple :

• En 1962, il utilise le référendum pour faire adopter l’élection du président de la République au suffrage universel direct.
• En 1969, le rejet d’un référendum sur la réforme du Sénat conduit à sa démission.

b. Après De Gaulle

Après la démission de De Gaulle, l’usage du référendum s’est progressivement réduit. Les raisons principales sont :

• Risque politique : Un référendum défavorable est perçu comme un désaveu pour le chef de l’État ou le gouvernement.
• Complexité des sujets : Les questions soumises au référendum, comme les traités européens, peuvent être difficiles à comprendre pour les électeurs, limitant leur mobilisation.

Depuis 2005, aucun référendum national n’a été organisé en France, malgré l’introduction du référendum d’initiative partagée (RIP) en 2008.

 

5. Référendum d’initiative partagée (RIP)

Introduit par la révision constitutionnelle de 2008, le référendum d’initiative partagée (RIP) offre une nouvelle voie pour associer les citoyens et les parlementaires à l’exercice de la souveraineté populaire. Inscrit à l’article 11 de la Constitution, le RIP reste néanmoins encadré par des conditions strictes, rendant sa mise en œuvre complexe.

1. Définition et objectifs

Le référendum d’initiative partagée permet :

• De proposer une loi référendaire sur un sujet spécifique, en combinant une initiative parlementaire et un soutien citoyen.
• D’étendre l’usage du référendum au-delà de la seule initiative présidentielle, tout en restant distinct d’un référendum d’initiative totalement populaire.

2. Conditions de mise en œuvre

Pour qu’un RIP puisse être organisé, plusieurs conditions doivent être remplies :

a. Initiative parlementaire

• La proposition de référendum doit être soutenue par au moins un cinquième des membres du Parlement, soit 185 parlementaires (députés et sénateurs confondus).
• Les parlementaires doivent déposer une proposition de loi en ce sens.

b. Soutien citoyen

• La proposition doit ensuite recueillir le soutien d’au moins un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales, soit environ 4,8 millions de citoyens.
• Le recueil des signatures s’effectue sur une plateforme numérique dédiée, mise en place par le gouvernement, ou dans des points d’accès situés dans chaque canton.

c. Limites thématiques

Le RIP ne peut porter que sur des domaines précis, déjà prévus par l’article 11, à savoir :

1. L’organisation des pouvoirs publics.
2. Les réformes économiques, sociales ou environnementales.
3. L’autorisation de ratification d’un traité.

d. Restrictions temporelles

• Un RIP ne peut concerner une loi promulguée depuis moins d’un an.
• Il ne peut porter sur un sujet ayant déjà fait l’objet d’un référendum rejeté dans les deux années précédentes.

e. Rôle du Conseil constitutionnel

• Le Conseil constitutionnel examine la conformité de la proposition de loi avant le début du recueil des signatures.
• Il contrôle également la régularité des soutiens citoyens recueillis.

3. Déroulement de la procédure

La procédure du RIP se déroule en plusieurs étapes :

1. Dépôt de la proposition : Les 185 parlementaires déposent leur texte auprès du Conseil constitutionnel.
2. Contrôle préalable : Le Conseil constitutionnel dispose d’un mois pour vérifier la conformité de la proposition.
3. Recueil des soutiens : Les citoyens ont neuf mois pour soutenir la proposition via la plateforme numérique ou les points d’accès.
4. Examen parlementaire : Si les signatures sont suffisantes, la proposition de loi doit être examinée par les assemblées parlementaires dans un délai de six mois.
5. Organisation du référendum : Si le Parlement n’adopte pas le texte dans le délai imparti, le président de la République doit convoquer un référendum.

Conclusion : un outil sous-utilisé mais symbolique. Le référendum reste un symbole fort de la démocratie directe, permettant une consultation du peuple sur des sujets d’intérêt national. Toutefois, sa pratique s’est raréfiée, en raison de son poids politique et des risques qu’il comporte. Aujourd’hui, son usage repose sur un équilibre délicat entre efficacité institutionnelle et respect de la souveraineté populaire.

 

Le Cours complet de droit constitutionnel est divisé en plusieurs fiches (histoire, institutions, constitution, état, démocratie…) 

Cours de droit constitutionnel (histoire, institutions…) –  Histoire de la IVème et Vème République   –   L’État : Éléments constitutifs, caractère, origine, forme  –  La Constitution : définition, élaboration, révision    –    Le régime démocratique  –  Les grands systèmes politiques contemporains    –   Président de la République : statut, élection, pouvoirs, rôle       La révision de la Constitution  –    Démocratie, élections, scrutin et référendum    –   Président de la République et gouvernement sous la Vème République    –     Le parlement : organisation et dissolution –   Le Conseil Constitutionnel : composition, organisation, rôle