La démocratie durant la Révolution
Commençons par définir la « démocratie » avant d’étudier la démocratie pendant la Révolution
I – Qu’est-ce que la démocratie?
Le mot démocratie nous est extrêmement familier, il est aujourd’hui suremployé, même dans les milieux intellectuels et universitaires. L’adjectif « démocratique » désigne ce qui est conforme aux droits de l’homme, ce qui est décidé après un débat libre, ou bien égalitaire, équitable, voire même ce qui est juste ou souhaitable. Son sens s’est considérablement affaibli dernièrement. La perte de sens concerne non seulement les mots dérivés, mais le mot même de démocratie : on approfondit les à côté (la périphérie) alors qu’on en a au fond oublié la définition d’ensemble. Il est parfois stupéfiant de constater à quel point les politistes et juristes parviennent à s’accommoder d’un tel flou sur une notion pourtant essentielle. Le détour par les sources est souvent très fluctuant.
À Athènes, cité grecque qui a inventé et a vécu la démocratie aux Ve et IVe siècles avant JC, le mot dèmokratia signifiait la toute puissance du peuple. On trouvait deux définitions du mot dèmos = ensemble, universalité des citoyens ou masse des citoyens modestes. Dans un cas comme dans l’autre, le peuple exerçait sa toute puissance directement, chaque semaine, en se rassemblant physiquement. En effet, l’assemblée (ou ekklesia) n’était pas une institution formée de membres, encore moins de membres élus : l’ekklesia était le peuple athénien réuni et rassemblé. Le mot démocratie suppose nécessairement une intervention directe du peuple.
Avec une définition stricte de la démocratie, il est incontestable que la France n’a jamais connu la démocratie au sens premier. Cela étant posé, est ce que la France, à défaut, a connu des moments démocratiques, = moments où le peuple a eu « le dernier mot » ? Ces moments ont été très rares, mais notamment sous l’époque révolutionnaire (I), au XIXe siècle (II), et enfin durant l’époque contemporaine des XXe et XXIe siècles (XXI).
- II – Révolution et démocratie (1789 – 1799)
Révolution ne signifie pas démocratie. Les hommes de 1789 n’ont établi qu’un régime représentatif (A) ; c’est par réaction contre les défauts de ce régime que les Jacobins de 1793 ont entendu fonder leur démocratie, selon leurs critères de définition (B).
A / Le choix d’un régime représentatif
Contrairement à ce que croit volontiers le grand public, les hommes de 1789 n’ont pas établi la démocratie : dans leur immense majorité, ces hommes n’étaient pas des démocrates, et s’accommodaient fort bien de la forme monarchique à laquelle les Français étaient habitués depuis de nombreux siècles.
Le 17 juin 1789, les députés du tiers état aux états généraux se proclament Assemblée nationale ; ce faisant, ils bouleversent totalement le paysage juridique et politique. En effet, ce jour là, la Révolution place la souveraineté dans la nation (entendue comme l’universalité des citoyens). Il faut alors choisir entre la représentation et la démocratie.
Sieyès expose cette alternative à l’assemblée constituante dans son discours du 17 septembre 1789. Selon lui, si le peuple participe immédiatement à la formation de la loi, il y a démocratie. Au contraire, si le concours du peuple à la législation est médiat, il y a gouvernement représentatif. Le choix de Sieyès est parfaitement clair, ne laisse place à aucune ambiguïté. « Les citoyens qui se nomment des représentants renoncent à faire eux-mêmes la loi. Dans un pays qui n’est pas une démocratie, et la France ne saurait l’être, le peuple ne peut parler, ne peut agir que par ses représentants. » = Selon Sieyès et l’immense majorité de ses collègues députés à l’Assemblée nationale constituante, la France de 1789 ne doit pas être une démocratie.
La démocratie suppose qu’on fasse une place non négligeable à l’expression directe de la volonté du peuple. Or, l’article 6 de la DDHC du 26 août 1789 entrouvrirait une porte dans cette direction : « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par leurs représentants à sa formation. » Mais les apparences semblent privilégier le concours personnel. Ces virtualités démocratisantes ne se sont pas démocratisées ; les constituants presque unanimes ont opté pour le régime représentatif.
Ce choix fait par les constituants en 1789 était peut-être le meilleur, il était sans doute dicté par la raison, la sagesse politique, par le simple bon sens. Mais un régime représentatif n’est pas pour autant une démocratie. D’ailleurs, personne à l’époque n’a songé sérieusement à prétendre que le régime représentatif était la démocratie. Cependant, le mandat représentatif pour lequel ont opté les constituants unanimes comportait un risque, dénoncé autrefois par Jean-Jacques Rousseau : que ce mandat trahisse la volonté générale. Robespierre et ses amis Jacobins, qui étaient volontiers rousseauistes, ont partagé cette crainte de trahison.
B / La « démocratie » jacobine
Les Jacobins, qui se voulaient démocrates (à la différence des hommes des hommes de 1789), se méfiaient d’une représentation politique. Ils étaient donc favorables à tout ce qui pouvait contribuer à ramener les représentants gouvernants dans le droit chemin (ex: l’action des clubs, les journées révolutionnaires…).
Néanmoins, l’attitude des Jacobins change très rapidement, après la fameuse journée révolutionnaire du 2 juin 1793 qui les a débarrassés de leurs adversaires Girondins. Désormais au pouvoir, ils apprécient les avantages concrets du régime représentatif et s’en accommodent sans l’avouer très clairement, se ralliant même au régime représentatif. = Volte-face qu’ils vont devoir justifier.
Dans un premier temps, la nouvelle équipe au pouvoir des Montagnards jacobins font bâcler par la Convention une nouvelle Constitution du 24 juin 1793, dite Constitution de l’an I. Ce texte limite les risques inhérents à la représentation politique en prévoyant des élections de députés qui seraient directes et annuelles. Le texte de la Constitution de l’an I fait une place à une certaine démocratie avec la possibilité d’une mise en œuvre du référendum législatif (art.58, 59 et 60). La Constitution est adoptée par référendum au mois de juillet 1793, mais ne sera jamais mise en vigueur.
À l’époque du gouvernement révolutionnaire (octobre 1793 – juillet 1794), l’idée dominante est celle d’une « représentation souveraine du peuple ». Les députés à la Convention sont purs et vertueux, comme le peuple. Ainsi, ils ont tendance à s’identifier au peuple = puisqu’ils sont eux-mêmes le peuple, il n’y a plus besoin de consulter le peuple. De même, puisque le Comité de salut public est en quelque sorte un concentré de la Convention nationale, le petit groupe dirigeant est presque « plus peuple que le peuple ». Son pouvoir collégial est donc qualifié de démocratie. Dans ces conditions, s’opposer au gouvernement-peuple, c’est s’opposer au peuple ; on ne saurait donc exercer de pressions sur lui. C’est pourquoi beaucoup de clubs parisiens sont forcés de fermer début 1794, il n’y a donc plus de journées révolutionnaires après celles de septembre 1793.
Autrement dit, certes la république jacobine s’est qualifiée elle-même de démocratie, mais elle a fait ceci par auto-proclamation ; si on y regarde de près, elle a poussé pourtant à l’extrême le refus de la démocratie, propre du régime représentatif.