Désignation et révocation du gérant dans une SARL ?
- Désignation du gérant : La SARL est dirigée par un ou plusieurs gérants, qui doivent être des personnes physiques.
- Ils peuvent être choisis parmi les associés ou en dehors de la société.
- Les gérants sont généralement désignés par les fondateurs lors de la création de la société, pour toute la durée de vie de la société ou pour un terme défini.
- Si le mandat est pour un terme défini, le renouvellement se fait par vote des associés, selon la majorité du capital social. Chaque associé vote en fonction de ses parts sociales.Un associé candidat à la gérance participe également au vote.
- Acceptation des fonctions de gérant :
- Il est coutumier que le gérant accepte ses fonctions par une lettre signée.
- Publicité de la nomination :
- La nomination doit être publiée dans un Journal d’Annonces Légales (JAL).
- Cette publication est essentielle pour l’inscription de la société et du gérant au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS), surtout si la nomination intervient lors de la constitution des statuts.
- Dépôt au Centre des Formalités des Entreprises (CFE) :
- La nomination doit être déposée au CFE dans un délai d’un mois.
- Les documents requis comprennent : la copie de la décision de nomination, l’imprimé pour l’inscription modificative au RCS, et la copie de la publication dans le Bulletin des Annonces Légales.
- Documents supplémentaires pour le gérant non inscrit au RCS :
- Si le gérant n’est pas déjà inscrit au RCS, il doit fournir une copie de son passeport ou de sa carte d’identité.
- Une déclaration sur l’honneur attestant de l’absence de condamnations civiles, pénales ou administratives, incompatible avec la fonction de gérant.
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Révocation du gérant :
- Un gérant minoritaire peut être plus facilement révoqué que un gérant majoritaire.
- La révocation pour cause légitime peut être demandée au tribunal de commerce. Les causes légitimes incluent incapacité, mauvaise administration, abus de pouvoir, ou mésentente grave.
- La révocation doit être justifiée ; une révocation injustifiée peut entraîner des dommages et intérêts.
- Les dommages et intérêts sont à la charge de la société ou de l’associé majoritaire qui a révoqué le gérant sans décision de l’assemblée générale.