Explorez les différents établissements de crédit, leurs rôles et régulations dans le paysage financier, incluant banques, établissements de paiement et banques centrales.

Quels sont les différents établissements de crédit ?

Types d’établissements de crédit

Le paysage bancaire se compose de divers établissements répondant à des besoins financiers variés: établissements de paiement, banques traditionnelles, banque centrale, et crédit municipal. Chaque catégorie joue un rôle spécifique, des services de paiement à la régulation financière, et opère sous des réglementations strictes pour assurer la stabilité économique et l’inclusion financière. Ces structures couvrent une gamme étendue d’activités, de la gestion des moyens de paiement à l’octroi de crédits et à la surveillance du système financier.

Le paysage bancaire se caractérise donc par une diversité d’acteurs et de structures, chacun répondant à des objectifs et des réglementations spécifiques. Voici une analyse structurée de ces différents éléments.

Qu’est-ce qu’un établissement de crédit ?

I) Établissements de paiement

Les établissement de paiement sont des entités juridiques autorisées à fournir des services de paiement, distinctes des banques traditionnelles mais jouant un rôle crucial dans le système financier. Voici une exploration de leur rôle, des opérations autorisées et des conditions réglementaires sous lesquelles ils opèrent :

Définition et agrément

  • Un établissement de paiement est une entité autorisée par les autorités financières, telles que l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France, pour fournir des services de paiement spécifiques.
  • Cette catégorie d’acteurs financiers a été introduite pour diversifier le marché des services de paiement et réduire le monopole traditionnellement détenu par les établissements de crédit.

Opérations autorisées

Les établissements de paiement peuvent effectuer un éventail d’opérations, notamment :

  • Opérations bancaires électroniques : Incluent les paiements par carte ou via une application mobile, ainsi que les virements et prélèvements.
  • Transferts de fonds : Comprennent les retraits d’espèces et les dépôts sur les comptes des clients.
  • Opérations de change : Changement d’une devise contre une autre dans le cadre de transactions internationales.
  • Traitement de données : Analyse et gestion des informations relatives aux transactions financières des clients.

Offre de crédits

  • Les établissements de paiement peuvent offrir des crédits à leurs clients, mais ces derniers sont soumis à des restrictions strictes. Les crédits doivent être remboursables sur une période maximale de douze mois et ne sont proposés qu’aux clients possédant un compte au sein de l’établissement de paiement.
  • Cette limitation garantit que l’offre de crédit reste un service complémentaire et ne constitue pas l’activité principale de ces établissements.

Restrictions: Dépôts de chèques : La plupart des établissements de paiement ne sont pas autorisés à accepter des dépôts de chèques, reflétant la nature spécialisée de leurs services et leur focus sur les :opérations électroniques et de paiement direct.

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Banque, crédit agricole, banque centrale, caisse d’épargne… définition, différences…

II) Banques

Les banques ont un rôle central dans le système financier par la gestion des moyens de paiement, l’octroi de crédits, et la réception de fonds du public. L’évolution de la définition de la banque, notamment avec l’émergence des néo-banques, reflète les transformations du secteur financier sous l’impulsion du numérique.

Définition Réglementaire des Banques

Une banque est une entreprise offrant divers services financiers, agissant comme un intermédiaire essentiel dans les transactions économiques. Selon l’article L. 511-1 du Code monétaire et financier, une banque est un établissement de crédit qui réalise des opérations de banque incluant :

  • La réception de fonds remboursables du public.
  • Les opérations de crédit.
  • Les services bancaires de paiement.
  • Les opérations de change.

En outre, les banques peuvent effectuer des activités annexes telles que le conseil en gestion de patrimoine, la gestion de valeurs mobilières, et l’émission de monnaie électronique.

Fonctionnement de l’Établissement Bancaire

  • Revenus : Générés par des opérations courantes (retraits, dépôts, moyens de paiement), ponctuelles (crédits, opérations de change), et liées à l’épargne et à la gestion de patrimoine (gestion de livrets, contrats d’assurance vie, conseils).
  • Frais Bancaires : Perçus pour les services proposés, constituant une source importante de revenus pour les banques.

Missions et rôles de la Banque

  • Gestion des Moyens de Paiement : Facilite les transactions financières quotidiennes.
  • Sécurité des Transactions : Assure la protection des échanges monétaires.
  • Crédits : Offre des financements adaptés aux besoins des clients.
  • Épargne : Draine l’épargne pour financer l’économie.
  • Intermédiation Financière : Joue un rôle d’intermédiaire sur les marchés financiers.
  • Conseil : Fournit des recommandations personnalisées aux particuliers et aux professionnels, différenciant le conseil en investissement pour les entreprises.

Types de banques

On distingue plusieurs catégories d’établissements de crédit :

  • Banques de dépôt : Gèrent les comptes de particuliers et d’entreprises et assurent la sécurité des transactions financières.
  • Banques d’affaires : Financent et gèrent des entreprises existantes ou en création, principalement à destination des entreprises et investisseurs institutionnels.
  • Banques privées : Offrent des services de gestion de patrimoine aux investisseurs fortunés.

On peut aussi distinguer les banques selon des critères différents :

  • Secteur Privé vs Secteur Public : Distinction entre les banques privées, à capital majoritairement détenu par des investisseurs privés, et les banques publiques, ayant une mission d’intérêt public.
  • Nationalisations et Privatisations : Mécanismes de transfert entre les secteurs public et privé, influençant la structure de propriété des banques.

Autorités de régulation

  • Autorité de Contrôle : Les banques sont soumises à l’agrément, au contrôle et à la régulation de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et de l’Autorité des marchés financiers (AMF). Ces organismes veillent au respect des règles prudentielles et de protection des consommateurs.. L’ACPR, rattachée à la Banque de France, est l’entité de supervision, veillant au respect des règles et à la stabilité financière.
  • Cadre Législatif : Les opérations bancaires sont encadrées par la loi du 24 janvier 1984, qui stipule que l’autorisation d’exercer en tant qu’organisme de crédit est délivrée par les autorités bancaires.

Évolution vers les Néo-Banques

  • Les néo-banques, ou banques digitales, offrent leurs services exclusivement en ligne, sans agences physiques. Elles sont soumises aux mêmes obligations réglementaires que les banques traditionnelles mais se distinguent par leur modèle opérationnel numérique.
  • Elles font partie de l’écosystème des Fintech et visent à offrir des services bancaires plus accessibles et moins coûteux, notamment à travers des applications mobiles et des plateformes en ligne.

III) Banque Centrale et Établissements Publics

Banque de France :

Membre de l’Eurosystème, contrôlée par l’État, et actionnaire de la Banque Centrale Européenne (BCE).Elle assure plusieurs missions cruciales qui contribuent à la stabilité et au bon fonctionnement économique. Voici un résumé de ses principales fonctions :

Mission de stratégie monétaire

  • Stabilité des Prix : La Banque de France contribue à l’objectif principal de l’Eurosystème de maintenir la stabilité des prix, en participant à la définition de la politique monétaire de la zone euro et en mettant en œuvre les décisions de politique monétaire en France.
  • Prêteur de Dernier Ressort : En tant que banque des banques, elle fournit de la liquidité au système bancaire pour faciliter le financement de l’économie.
  • Confiance dans la Monnaie : Elle est responsable de l’impression et de la mise en circulation des billets en euros, de la gestion des réserves en or et devises de la France, et assure la surveillance de la qualité de la monnaie fiduciaire.

Mission de Services à l’Économie et à la Collectivité

  • Analyses et Statistiques : Elle publie des données économiques, des statistiques et des études, contribuant à une meilleure compréhension de l’économie française.
  • Soutien aux Entreprises : Elle gère les fichiers d’incidents bancaires, attribue une cotation financière aux entreprises, et agit en tant que médiateur du crédit pour faciliter le dialogue entre les entreprises et les banques.
  • Inclusion Financière et Protection des Consommateurs : Elle promeut l’accès aux services bancaires et lutte contre le surendettement des particuliers.

Mission de Stabilité Financière

  • Surveillance et Régulation du Secteur Financier : Par l’intermédiaire de l’ACPR, la Banque de France supervise le secteur bancaire et assure la sécurité des systèmes de paiement et des infrastructures de marché.
  • Prévention des Risques : Elle élabore des réglementations, évalue les risques et les vulnérabilités du secteur financier pour prévenir toute instabilité.

Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :

Établissement public centralisant les dépôts et finançant divers projets d’intérêt public. Sa création remonte à 1816, ce qui en fait l’une des plus anciennes institutions financières du pays. Voici un aperçu détaillé de ses fonctions et de son importance.

La Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) a rôle spécifique de dépositaire et d’investisseur de confiance pour le compte de l’État et de divers acteurs.

I) L’ Organisation de la CDC

A. La Commission de Surveillance

  • Composition : Composée de treize membres diversifiés, incluant des parlementaires, des personnalités qualifiées, des représentants du Conseil d’État, de la Cour des comptes, le gouverneur de la Banque de France, et le directeur général du Trésor.
  • Rôle : Exerce un contrôle sur les décisions stratégiques, la gestion des fonds, et assure la vérification des comptes de la CDC. Elle est garante de l’orientation et de la bonne gestion de l’établissement.
  • Rapport annuel : Soumet un rapport au Parlement, reflétant sa fonction de contrôle et d’engagement envers la transparence et la responsabilité.
  • Comités spécialisés : La commission s’appuie sur des comités (examens des comptes et des risques, fonds d’épargne, investissements, nominations) pour approfondir sa capacité d’analyse et de surveillance.

B. Le Directeur Général

  • Nomination : Nomination par décret présidentiel pour un mandat de cinq ans, marquant l’importance de la CDC dans le paysage financier français.
  • Serment : Engage sa responsabilité personnelle et financière pour la gestion des fonds, symbolisant l’importance de sa mission et son engagement envers l’inviolabilité de la CDC.
  • Pouvoirs et Autonomie : Dispose de larges pouvoirs de gestion et d’une autonomie significative, reflétant la confiance placée dans cette fonction pour piloter la CDC.
  • Assistance : S’appuie sur un comité de direction pour la Caisse des dépôts ainsi que pour le groupe, consolidant son rôle de chef d’orchestre des activités diversifiées de la CDC.

C. Le Caissier Général

  • Fonctions : Responsable du recouvrement des recettes et du paiement des dépenses, agissant en qualité de comptable public.
  • Rôle : Essentiel pour la gestion quotidienne des flux financiers de l’établissement, garantissant l’efficacité et la régularité des opérations financières.

II) Rôles et Missions Principales

1. Support au développement économique et social : La CDC agit comme un bras financier de l’État et des collectivités territoriales, en soutenant des projets d’intérêt général. Elle finance une large gamme d’initiatives, incluant le développement urbain, le logement social, l’université et l’éducation, les infrastructures écologiques, et le soutien aux entreprises, notamment les PME et les startups. Elle joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre des politiques publiques.

2. Gestion des fonds d’épargne : Elle est le principal gestionnaire des fonds collectés via les produits d’épargne réglementée en France, tels que le Livret A et le Livret de Développement Durable et Solidaire (LDDS). Ces fonds sont utilisés pour financer des projets d’intérêt général.

3. Protection de l’épargne populaire : La CDC joue un rôle de gardien en recueillant et en gérant les fonds litigieux ou contestés, souvent dans le cadre de procédures judiciaires. Elle assure ainsi une fonction de sécurisation de l’épargne et des avoirs en litige.

4. Investisseur de long terme : À travers ses filiales, la CDC investit dans divers secteurs stratégiques pour l’économie française, tels que l’assurance, l’immobilier, le développement durable, et le financement des entreprises. Ces investissements sont réalisés avec une perspective de long terme, visant à soutenir la croissance durable et l’innovation.

5. Gestion des Comptes et Contrats Inactifs : a loi Eckert, entrée en vigueur le 1er janvier 2016, a confié à la CDC la responsabilité de récupérer et de gérer les fonds issus de comptes bancaires et de contrats d’assurance-vie inactifs. Cette mission vise à protéger les droits des épargnants et bénéficiaires, en facilitant la restitution des sommes dues. Les institutions financières sont tenues de transférer à la CDC les avoirs des comptes inactifs et des contrats non réclamés, offrant ainsi un cadre pour que les citoyens puissent récupérer les fonds leur revenant.

IV) Crédit Municipal :

Offre du crédit contre des gages, avec possibilité de vente aux enchères en cas de non-remboursement.

Définition du crédit municipal

Les caisses de Crédit municipal, souvent appelées « Monts-de-piété » dans le passé, jouent un rôle en tant qu’établissements publics communaux de crédit et d’aide sociale. Leur mission principale est de fournir une alternative éthique et socialement responsable au prêt sur gage, en offrant des prêts sur gages corporels à ceux qui en ont besoin, tout en luttant contre l’usure et en fournissant un accès au crédit aux personnes qui pourraient autrement être exclues du système bancaire traditionnel.

Missions et Services des Caisses de Crédit Municipal

1. Lutte contre l’usure : La mission première des caisses de Crédit municipal est de combattre l’usure en offrant des prêts sur gages corporels. Cela signifie que les individus peuvent apporter des objets de valeur en gage pour obtenir un prêt en espèces, avec la possibilité de récupérer l’objet une fois le prêt remboursé. Ce système offre une source de crédit sans risque pour l’emprunteur, car le prêt est sécurisé par l’objet lui-même, et il n’y a pas de conséquences négatives en cas de défaut autre que la perte de l’objet.

2. Monopole sur les prêts sur gages : Les caisses de Crédit municipal détiennent le monopole de l’octroi de prêts sur gages corporels en France, ce qui leur confère une position unique pour aider ceux qui ont besoin de liquidités à court terme sans passer par les canaux de crédit traditionnels.

3. Services financiers étendus : Outre les prêts sur gages, les caisses de Crédit municipal peuvent offrir une gamme de services financiers, notamment :

  • L’octroi de crédits aux personnes physiques, permettant de répondre à divers besoins financiers au-delà du prêt sur gage.
  • L’octroi de crédits aux établissements publics locaux et aux associations à but non lucratif, soutenant ainsi des projets d’intérêt social ou culturel dans leur zone d’activité.
  • La réception de fonds tant des personnes physiques que des personnes morales, offrant ainsi des services d’épargne et de dépôt.
  • La mise à disposition de moyens de paiement et la réalisation d’opérations connexes, fonctionnant de manière similaire à une banque traditionnelle pour certaines opérations.

IV) Caisse d’Épargne et Banque Postale

Banque populaire Caisse d’Épargne :

La Caisse d’épargne est une Institution destinée à recevoir des fonds épargnés, avec des produits tels que le livret A et le livret B. Le Groupe BPCE (Banque Populaire Caisse d’Épargne) est caractérisé par son modèle de banque universelle coopérative. Créé le 31 juillet 2009, BPCE sert d’organe central pour les deux réseaux coopératifs des Caisses d’Épargne et des Banques Populaires, marquant une étape importante dans l’histoire bancaire française par la fusion de ces deux entités. Cette structure permet au groupe de couvrir un large éventail de services financiers tout en conservant une proximité et une responsabilité régionale grâce à ses réseaux coopératifs.

Structure et Fonctions de BPCE

Détention et Gouvernance : BPCE est détenu à parité par les 15 Caisses d’Épargne et les 14 Banques Populaires. Il est structuré en société anonyme à directoire et conseil de surveillance, avec le statut d’établissement de crédit.

Rôles Principaux :

  • Définition de la politique et des orientations stratégiques du groupe et de ses réseaux.
  • Coordination des politiques commerciales et représentation du groupe en tant qu’employeur.
  • Gestion de la liquidité, de la solvabilité, du contrôle des risques, et du contrôle interne du groupe.

Architecture à Trois Niveaux :

  1. Les Réseaux Coopératifs : Composés des Banques Populaires et des Caisses d’Épargne, ils forment la base de l’organisation, en étant au plus près des clients.
  2. L’Organe Central (BPCE) : Il assure la stratégie, le contrôle, la coordination et l’animation du groupe.
  3. Les Filiales : Incluant Natixis, qui regroupe la banque de financement et d’investissement, l’épargne, les services financiers, ainsi que d’autres entités comme le Crédit Foncier et la Banque Palatine.
Le Réseau des Caisses d’Épargne

Objectifs et Activités :

  • Promotion et collecte de l’épargne.
  • Développement de la prévoyance.
  • Contribution au financement du logement social et au développement économique local.
  • Lutte contre l’exclusion bancaire et financière.

Composantes du Réseau :

  • Les Caisses d’Épargne et de Prévoyance : Sociétés coopératives pouvant exercer toutes les opérations de banque.
  • Les Sociétés Locales d’Épargne : Sociétés coopératives sans capacité à réaliser des opérations de banque ou à fournir des services de paiement.
  • La Fédération Nationale des Caisses d’Épargne et de Prévoyance : Regroupe toutes les Caisses d’Épargne et de Prévoyance, constituée selon la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association.

Banque Postale :

La Banque postale est une Banque publique opérant sous les mêmes règles que les banques privées, filiale de la Poste. Sa création le 1er janvier 2006, suite à la séparation des services financiers des activités postales du groupe La Poste, marque une étape significative dans l’évolution des services financiers en France. Cette transformation a permis à La Poste de convertir ses activités financières historiques, notamment la gestion des CCP (Centres de chèques postaux), en une entité bancaire à part entière, agréée et réglementée comme telle.

  • Origine et Propriété : La Banque Postale est une filiale à 100 % du groupe La Poste, ce qui souligne son ancrage dans le service public français. Sa création répond à une volonté de moderniser et d’élargir l’offre de services financiers tout en conservant un lien étroit avec les missions de service public.
  • Marché et Clientèle : Bien qu’initialement centrée sur les particuliers, La Banque Postale a progressivement élargi son offre pour inclure les entreprises et les collectivités locales. Avec environ onze millions de clients en 2020, elle joue un rôle majeur sur le marché de la banque de détail en France.
  • Réseau de Distribution : L’utilisation du réseau des bureaux de poste comme points de service bancaire est un atout majeur. Cela permet à La Banque Postale de bénéficier d’une présence territoriale étendue, facilitant l’accès aux services bancaires pour une large part de la population.
  • Domaines d’Activité : La Banque Postale ne se limite pas aux opérations bancaires classiques. Elle offre également des services dans l’épargne, l’assurance, le crédit, et la prévoyance. L’expansion dans la gestion d’actifs (asset management) témoigne de sa volonté de diversification et de ciblage d’une clientèle plus large.
  • Engagement Social : La Banque Postale conserve un engagement fort envers l’inclusion financière, notamment à travers le droit au compte et l’offre de produits d’épargne accessibles à tous.

V) Structures Sociétaires d’Exploitation

Les Sociétés de Capitaux et Banques Mutualistes/Coopératives incluent des entités cotées en bourse et nécessitent l’agrément du comité des établissements de crédit pour opérer. Les banques mutualistes ou coopératives se distinguent des banques traditionnelles par leur structure de propriété et leur philosophie. Ces structures ont donc un aspect social : Dans le cadre des banques coopératives ou mutualistes, l’accent est mis sur les membres, adhérents, et la collecte de fonds.

0. Aspect Social de ces structures :

Dans le cadre des banques coopératives ou mutualistes, l’accent est mis sur les membres, adhérents, et la collecte de fonds. Ces structures offrent une alternative centrée sur les valeurs de mutualité, de solidarité et de soutien au développement local. Leur structure unique permet non seulement de répondre aux besoins financiers de leurs membres mais aussi de contribuer au développement économique durable des territoires où elles opèrent.

Les clients de ces banques sont également leurs actionnaires ou sociétaires, ce qui signifie qu’ils ont un mot à dire dans la gestion et les orientations stratégiques de l’institution. Cette structure vise à aligner les intérêts de la banque avec ceux de ses clients, en mettant l’accent sur le service à la communauté et le soutien au développement économique local plutôt que sur la maximisation des profits.

1. Les Banques Populaires

  • Dispositions générales : Les Banques Populaires ciblent principalement les commerçants, industriels, artisans, et professionnels libéraux. Elles sont habilitées à prêter leurs concours à leurs sociétaires et à participer à des opérations garanties par une société de caution mutuelle. Elles peuvent aussi recevoir des dépôts de toute personne ou société.
  • Le réseau : Il comprend les Banques Populaires elles-mêmes, les sociétés de caution mutuelle qui leur sont affiliées, et la société de participations du réseau des Banques Populaires.

2. Le Crédit Agricole

  • Les caisses de Crédit agricole mutuel : Elles visent à faciliter et garantir les opérations liées à la production et l’équipement agricoles et ruraux pour leurs sociétaires. Elles accueillent comme sociétaires divers groupements et individus liés au monde agricole et rural.
  • L’organe central du Crédit agricole (CASA) : Il joue un rôle de coordination, de facilitation et de contrôle des opérations des caisses de Crédit agricole mutuel, en plus de recevoir des dépôts de fonds et de titres.

3. Le Crédit Mutuel

  • Objectif : Le Crédit Mutuel est dédié exclusivement au crédit mutuel, pouvant recevoir des dépôts de toute personne physique ou morale. Il est structuré en caisses locales, départementales ou interdépartementales, et une caisse centrale.

4. Les Sociétés Coopératives de Banque

  • Structure : Ces établissements de crédit sont des unions de coopératives à capital fixe. Leurs sociétaires peuvent être des sociétés coopératives, mutualistes, des sociétés d’assurance à forme mutuelle, et, dans une certaine limite, des associations sans but lucratif.
  • Activités : Elles doivent consacrer la majorité de leurs concours à leurs sociétaires et à des entités liées au secteur coopératif ou mutualiste, ainsi qu’à des collectivités ou établissements publics.

5. Le Crédit Maritime Mutuel

  • Objectif : Il vise à faciliter le financement des activités maritimes, telles que les pêches maritimes, les cultures marines, et d’autres activités connexes. Les caisses régionales de crédit maritime mutuel, les unions de crédit maritime, et une société centrale composent ce réseau.

Question fréquentes sur les différents types d’établissements de crédit et leur rôle dans le système financier

Qu’est-ce qu’un établissement de paiement ?

Un établissement de paiement est une entité juridique autorisée par des autorités financières, comme l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en France, à fournir des services de paiement spécifiques. Ils peuvent effectuer une gamme d’opérations telles que les paiements électroniques, les transferts de fonds, les opérations de change, et le traitement des données financières. Ces établissements ont été introduits pour diversifier le marché des services de paiement et réduire le monopole détenu par les banques traditionnelles.

Quelles sont les principales différences entre les établissements de paiement et les banques traditionnelles ?

Les établissements de paiement se concentrent sur la fourniture de services de paiement et peuvent offrir des crédits sous conditions strictes, sans accepter de dépôts de chèques. Les banques traditionnelles, en revanche, jouent un rôle central dans le système financier en gérant les moyens de paiement, en accordant des crédits, et en recevant des dépôts du public. Les banques offrent une gamme plus large de services financiers et sont soumises à des réglementations plus strictes concernant les opérations de crédit et la réception de fonds remboursables.

Qu’est-ce qu’une banque centrale et quel est son rôle ?

Une banque centrale, comme la Banque de France, est une institution publique qui assure plusieurs missions cruciales pour la stabilité et le bon fonctionnement économique. Elle participe à la définition de la politique monétaire, assure la stabilité des prix, agit comme prêteur de dernier ressort pour le système bancaire, et gère la qualité et la circulation de la monnaie fiduciaire. La Banque de France est également membre de l’Eurosystème et contribue à la politique monétaire de la zone euro.

Quelles sont les missions de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) ?

La CDC est un établissement public français qui joue un rôle de dépositaire et d’investisseur de confiance pour l’État et divers acteurs. Ses missions principales incluent le soutien au développement économique et social, la gestion des fonds d’épargne réglementée, la protection de l’épargne populaire, l’investissement de long terme dans des secteurs stratégiques, et la gestion des comptes et contrats inactifs selon la loi Eckert.

Comment fonctionnent les structures sociétaires d’exploitation comme les banques coopératives ?

Les structures sociétaires d’exploitation, incluant les banques coopératives ou mutualistes, se distinguent par leur modèle de propriété et leur philosophie. Elles mettent l’accent sur les valeurs de mutualité et de solidarité, et leurs clients sont également leurs actionnaires ou sociétaires. Ces structures visent à aligner les intérêts de la banque avec ceux de ses clients, en mettant l’accent sur le service à la communauté et le soutien au développement économique local, plutôt que sur la maximisation des profits.