Le dommage corporel

LES DOMMAGES CORPORELS

Le préjudice d’agrément a été considéré comme un dommage corporel il s’agit d’un préjudice qui résulte de la privation des joies de l’existence. C’est donc un préjudice subjectif de caractère personnel résultant des troubles ressenties dans les conditions d’existences.

On s’est posé la question de savoir si les personnes en état végétatif pouvaient obtenir la réparation de ce préjudice ? La réparation du préjudice matériel ne soulève pas de difficulté particulière, elles peuvent obtenir la réparation de dommage qui consiste dans une perte de revenu. En revanche qu’en est-il de leur préjudice moral et d’agrément? Deux thèses s’affrontent :

une subjective défendue par la 2e chambre civile de la Cour de Cassation faisant valoir que ce type de préjudice ne pouvait être réparé car ça supposerait que la victime puisse représenter l’existence du dommage.

Cette thèse s’oppose à une thèse objective, qui dit qu’il n’est pas nécessaire que la victime ait conscience du dommage pour qu’il soit réparable, il suffit que le dommage soit constaté objectivement. Thèse défendue par la chambre criminelle de la Cour de Cassation.

Finalement la 2e chambre civile s’est ralliée à la chambre criminelle par 2 arrêts de 1995 que l’état végétatif d’une personne humaine n’excluant aucun chef d’indemnisation, le préjudice doit être réparé dans tous ces éléments

LES THÉMATIQUES ABORDÉES DANS CE COURS SONT LES SUIVANTES :