Le dommage direct ou indirect Fiches/Cours

LE DOMMAGE DOIT ETRE DIRECT

Cette disposition se confond souvent avec l’exigence d’un lien de causalité, dire que le dommage doit être direct ce serait dire qu’il doit être la suite directe du fait générateur. Ce dommage doit être direct tout en affectant plusieurs personnes.

Autrement dit, un dommage direct signifie qu’il doit découler directement du fait générateur. En effet, un lien de causalité doit exister entre la faute et le dommage. Sont donc exclus de la réparation les dommages qui seraient survenus par ricochet. Par exemple, les créanciers qui n’ont pas été payés ne pourront pas demander réparation à la personne responsable de la mort de leur débiteur.

Les autres fiches de cours :

Comment distinguer un préjudice direct et un préjudice indirect ?

ex : la sécurité sociale peut réclamer à l’auteur du dommage réparation du préjudice indirect qu’elle a subi en versant des prestations à la victime du dommage.

ex : en matière d’assurance de choses. L’assureur est subrogé dans les droits de la victime qu’il a indemnisé et, en conséquence, il peut réclamer à l’auteur du dommage réparation du préjudice par ricochet. Par contre, dans les assurances de personnes, ce recours est prohibé, ce qui signifie que la victime peut, dans ce cas, obtenir une double indemnisation : d’assurance, et réclamer quelque chose à l’auteur du dommage.

LES THEMATIQUES ABORDEES DANS CE COURS SONT LES SUIVANTES :

Cours de Responsabilité civile délictuelle

Histoire de la responsabilité civile délictuelle

Dommage certain : perte de chance et dommage futur

Dommage direct

Fondement de la responsabilité : faute – risque – garantie – précaution

Dommage légitime

Dommage matériel

Dommage moral

Dommage corporel

Contamination par le virus du sida et responsabilité délictuelle

Le lien de causalité