Le droit administratif allemand

Le modèle juridique allemand

Evidemment modèle juridique allemand qui depuis l’entrée en vigueur de la loi fondamentale en 1949 est sans doute encore plus depuis les années 1970 exercent une influence extérieure importante.

Modèle de Droit Administratif qui si apparu postérieurement au modèle juridique Administratif français, est un modèle qui a une histoire assez longue, le fondateur premier théoricien Otto Mayer, 1846-1924, il a écrit un Traité de Droit Administratif français avant d’écrire son Droit Administratif allemand science du Droit Administratif. Facteur lié à la longue durée. D’autant plus remarquable qu’unité allemande en 1870 1871, l’école juridique Allemande a su produire des œuvre de réelle qualité. Code civil allemand de 1896 entrée vigueur en 1900.

2e élément: les allemands ont su; à la fin de la Seconde Guerre Mondiale, régime du IIIème Reich 33 −45, a su se reconstruire et a su redevenir une grande puissance. Pas simplement sur le plan économique, commercial ou financier, mais aussi sur un plan juridique avec le modèle de la loi fondamentale, modèle qui pose les principes fondamentaux d’une notion, d’un concept de reichstag. L’Etat de droit. Cette notion essentielle pour comprendre les évolutions du Droit Public allemand au lendemain de la seconde Guerre mondiale. C’est un « état » où est assurée l’expression de la Règle de droit, et du gouvernement par la loi et pas le gouvernement de l’arbitraire. Le Droit Administratif Allemand, s’est inscrit dans le prolongement de ce droit constitutionnel de l’Etat de droit, notamment en étant axé vers la protection des droits subjectifs des administrés, à travers le recours à la notion de droit subjectif qui se traduit par le fait que l’individu le citoyen est titulaire d’un droit fondamental subjectif qu’il va pouvoir faire valoir à l’égard de la puissance publique dont il va pouvoir obtenir la garantie en justice, système de protection des droits subjectifs très poussé élaboré en Allemagne. Mais ce système est d’une grande modernité juridique. Plus que la conception française du Droit Administratif, conception objective ou ce qui compte c’est la protection de la légalité. Alors qu’approche allemande fondée sur les droits subjectifs la protection des droits fond est très moderne car correspond à la conversion des Etats européen à la philosophie des droits de l’homme et de libertés publiques.

Alors qu’en France protection de l’intérêt Général, de la légalité au sens objectif, instrument efficace le Recours En Excès de Pouvoir, instrument efficace mais finalité objective et pas subjective, il s’agit de réparer la légalité abimée. Correspond à notre conception de l’Etat, de l’Intérêt général. Mais c’est une conception moins axé sur la protection des droits fondamentaux de la personne, Droit Administratif post 1949 très moderne et c’est pour cela qu’il a attiré nombre de pays.

Proximité linguistique et culturel: le suisse, l’Autriche mais aussi, lendemain chute du mur de Berlin, Pologne, Hongrie, E baltes, la Slovaquie, la république tchèque. Dans ce pays il y a eu une volonté de s’inspirer de Droit Administratif d’autres Etats. Modèle allemand très attractif. Système des Grundrecht dans le système du Droit Administratif. Pays par fidélité francophone Bulgarie Roumanie. Mais 2element explique l’attractivité de ce Droit Administratif allemand. Système qui correspond à une philosophie modèle des Grundrecht, des Human Rights. On voit bien qu’il y a eu une attraction pour ce modèle.

3e facteur:le passage d’un État totalitaire à un État démocratique protecteur : alors on a su construire un Droit Administratif après un Etat qui avait réalisé des choses qui relevaient d’un État totalitaire absolue. Organes légaux qui dans le cadre de la politique d’ensemble Hitler ont mis en place ces politiques, ils ont dû gérer un Droit Administratif de transition et ont parfaitement réussi. Ils ont réussi, modèle de transition réussi. Problème: rapport difficile à la mémoire, l’histoire ..; Mais ils on a su faire cette transition.

Dans tous les pays qui ont eu des transitions à faire, Espagne Franco en 1975, régime autoritaire, pas totalitaire, ce modèle intéressant a su construire un système de Droit Administratif démocratique. Le port de Saint Lazare, la révolution des œilletsen 1976, régime autoritaire nécessité de gérer une transition, modèle allemand paraissait intéressant car modèle de transition réussi.

Espagnol se sont dit on va voir l’expérience allemande. Mais pas que les espoirs et les portugais dans les années 70. Toutes les anciennes démocraties populaires sous le joug des soviétiques et qui sont devenu des Etats indépendants. Etats libres de se doter d’un système juridique qui le souhaitaient. Polonais aussi. Les Tchèques. Slovaques sont 3 états facteur de ce succès.

Moins chez les pays avec de longues phases de démocratie. Peu d’influence du Droit Administratif allemand dans les pays du nord de l’Europe.

_–Ce qui caractérise le modèle allemand ?

Critère du juge ou des juges :les allemands n’ont pas de dualisme juridictionnelle, mais le pluralisme juridictionnelle : 5 ordres de juridictions : 2 publics (Droit Administratif et fiscal) et 3 privés (civil, pénal, affaires sociales).

L’Allemagne est un Etat fédéraldonc pour chaque ordre : 2 niveaux au niveau fédéré et le troisième au niveau fédéral.

Le corpus juridique applicable :quel est l’étendue des règles juridiques de droit public appliquées par la juridiction administrative allemande ?

Etendue moins importante qu’en droit français. Pour l’essentiel c’est un contentieux de l’annulation pour les Actes Administratifs individuels. Pour le reste c’est du droit privé : responsabilité civile de l’administration , droits des contrats, contentieux des actes réglementaires. Noyau dur de contentieux administratif qui repose sur l’essentiel sur les Actes Administratifs individuels.

Actes Administratifs réglementaire : impersonnel et général.

Actes administratifs individuel : désignation de la personne.

– Contentieux plus réduit.

L’histoire de ce droit est plus complexe et troublé qu’en France où il y a une ligne continue depuis Blanco. La constitution libérale de l’Empire allemand de 1849 = Constitution de l’église de Paul, très libérale et a formulé la garantie de droits fondamentaux notamment liberté de la presse et liberté religieuse. Elle a aboli la Juridiction administrative.

Au XIXème siècle, les libéraux craignent cette Juridiction Administrative car c’est une menace.

Après la suppression, on va voir des Juridiction Administratives créées dans un Etat fédéré : BADE 1863, PRUSSE 1872-75,

HESSE, WURTENBERG 1876.

Après la IIGM l’Allemagne se dote d’une Juridiction Administrative complète à compétence générale quia va être crée dans les länders mais aussi au niveau Fédéral. Cette Juridiction Administrative va commencer son travail dans le cadre posée par la GROUN GEZTS.

Singularité de ce modèle de Droit Administratif allemand :la Juridiction Administrative dispose de pouvoirs importants et la procédure devant la Juridiction administratives codifié par une loi du 25 mai 1976 sur la procédure administrative ; c’est une procédure tournée autour d’une conception beaucoup plus égalitaire du procès administratif que ne l’est la conception française du procès administratif : idée qu’il y a l’Etat (Intérêt Général) et la personne privée. Or dans le procès allemand plus égalitaire avec deux parties qui doivent être pensé sur un plan d’égalité. Au nom de la théorie des droits subjectifs dont doit jouir les personne qui intentant des recours.

2e élément: importance des droits fondamentaux : le Droit allemand c’est du droit constitutionnel concrétisé car en Allemagne il y a une voie de droit intéressante qui permet un recours constitutionnel en violation des droits fondamentaux qui permet à toute personne qui s’estime blessé dans l’un de ses droits fondamentaux par un acte de la puissance publique : législatif, exécutif ou judiciaire de former un recours devant la cours constitutionnelle allemande qui examinera après filtre sa demande.

Il y a un lien de droit entre la Cour Administrative fédéral supérieure et la Cour Constitutionnelle allemande. Cour allemande rôle unificateur de l’ensemble. Ce que ne fait pas le Conseil Constitutionnel français.

Espagne: recours d’amparo, qui permet de saisir le Tribunal constitutionnel espagnol. Définition du recours Amparo : contrôle concret des procédures contre des actes administratifs ou juridictionnels. Ce sont des recours directs contre les actes juridictionnels qui nourrissent la quasi-totalité du contentieux constitutionnel en Allemagne et en Espagne.

Efficace en matière de protection des droits fondamentaux. La Juridiction Administrative est placée directement la coupe de la justice Constitutionnelle, élément d’unification de la jurisprudence, élément de la centralisation de la jurisprudence. Pas la même chose en France on la QPC. Diffusion du Droit Constitutionnel sur toutes les branches du droit plus important en Allemagne que dans tous les autres droit européen.

De la même manière il n’existe pas en Droit Administratif de théorie de la loi écran. Dans le modèle du Droit Administratif allemand il y a une constitutionnalisation qui va se substituer à l’internationalisation du Droit Administratif car dans le Droit Administratif allemand la Convention Européenne des Droits de l’H n’a pas de valeur au-dessus de la loi. Parce que c’est un modèle dualiste donc juge allemand applique la loi. En Droit allemand la Convention EDH, que valeur législative. «Lex posterior de-roga priori», article 25 de la LFA sur l’insertion des conventions I dans l’ordre juridique All. Pour comprendre ce phénomène de substantialisation du Droit Administratif qui passe par le DC en Allemagne, et par le droit européen en France ou au Royaume-Uni, en France Convention EDH fait bouger les choses.

Ce modèle de droit administratif allemand a été conçu au lendemain de la Seconde Guerre Mondiale sur un schéma qui est celui de la garantie des droits fondamentaux dans le cadre d’un état de droit c’est le fait que ce modèle de droit administratif se construit de manière tardif par rapport au droit français. L’influence du droit européen comme le droit du conseil de l’Europe ont moins affecté le droit administratif allemand que le droit français.

Ex : Espagne le droit administratif se construit au lendemain de la chute des dictatures et par voie de conséquence les rédacteurs des textes régissant l’organisation administrative ont pu intégrer un certain nombre d’acquis du droit européen. La jurisprudence de la CEDH qui provoque un certain nombre de difficulté dans le cadre de l’ordre administratif ne produits pas les mêmes effets en Allemagne ou ailleurs.

Quand on parle de tradition allemande de droit administratif il faut inclure des pays qui relèvent de cette influence juridique de la tradition allemande de droit administratif. Ex : cas de l’Autriche ou Suisse qui ont connu l’influence du droit administratif allemand.

Le principe de proportionnalité qu’on a étudié en droit européen, en droit de la protection international des droits de l’homme ce principe provient du droit allemand et il a été repris au niveau européen au niveau de la convention et il est redescendu dans le cadre d’un certain nombre d’état qui connait une influence du droit allemand.

Ce principe est repris dans des pays qui partagent une communauté juridique commune avec l’Allemagne.