Constitution : droit constitutionnel – droit public…

septembre 28, 2019 Cours droit Autres 0

Droit constitutionnel et autres domaines du droit public (contentieux constitutionnel, finances publiques…)

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Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Il faut ainsi définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes :

– D’un point de vue matériel, c’est le droit qui va régir l’organisation de l’État, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le devoir de l’État (les organes de l’État), mais également le fonctionnement de l’État (fixe les compétences de ces organes et les relations qu’ils entretiennent). Ex : En France, qui du Président ou du 1er ministre dirige la nation ?
– D’un point de vue formel, on évoquera alors l’intérêt de la forme de ce droit. Celui-ci contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée hiérarchie des normes). Ces règles sont en général regroupées dans un texte particulier que l’on nomme la Constitution.

Le contentieux constitutionnel est l’étude des questions qui forment les litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Traditionnellement le contentieux constitutionnel est associé à une juridiction, le Conseil Constitutionnel. Les juridictions compétentes peuvent être le conseil constitutionnel, unique juge constitutionnel qui dispose du pouvoir de censurer les actes normatifs les plus élevés : lois, engagements internationaux ou l’ensemble des juridictions françaises qui participent au contentieux constitutionnel en appliquant la Constitution.

 

DROIT PUBLIC

DROIT CONSTITUTIONNEL

CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL

 

 

DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE

FINANCES PUBLIQUES

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