Droit constitutionnel et autres domaines du droit public (contentieux constitutionnel, finances publiques…)
Vous trouverez ci-dessous des liens vers des cours de droit constitutionnel, de contentieux constitutionnel et de la fonction publique
- Liste des cours et fiches de droit
- Programme Master 1 droit public (M1 droit public)
- Programme Master 1 droit des affaires (M1 droit des affaires)
- Administratif : droit administratif et institutions, collectivités territoriales…
- Éco / Socio : Science politique, économie, comptabilité, sociologie
- Patrimoine : banque, assurance, immobilier…
- Pénal : droit pénal général et spécial, procédure pénale…
- Famille : droit de la famille, droit des personnes, régime matrimonial
- Obligations : droit des contrats, responsabilité civile…
- Immatériel : Propriété intellectuelle, droit des communications…
- Histoire : Histoire du droit privé ou public
- Droit International : droit et Instistutions internationales, droit européen…
- Civil : droit civil, droit des successions, droit des suretés…
- à l’étranger : droit belge, suisse, anglais, marocain…
- Libertés : libertés publiques fondamentales, droits de l’homme
- Business : droit des sociétés, droit commercial, droit des affaires…
- Constitution : droit constitutionnel – droit public…
- Fiscalité : droit fiscal – finances publiques
- Travail : droit du travail – droit social (20 cours)
- Procédures : procédure judiciaire, procédure civile, voies d’ex…
- Introduction au droit – Méthodologie
- Liste des cours
- Cours de droit du sport
- Introduction au droit luxembourgeois
- Le droit allemand
- Introduction to dutch law
- Liste des cours de L3 droit
- Liste des cours de L2 droit
- Liste des cours de L1 Droit
- Liste des cours du Master 1 en droit privé
- La liste des Master 2 Droit des Université françaises
- Master 2 droit online – Liste de M2 droit à distance
Le droit constitutionnel est relatif à la Constitution. Il faut ainsi définir la Constitution et donc ce droit de deux manières distinctes :
– D’un point de vue matériel, c’est le droit qui va régir l’organisation de l’État, c’est-à-dire la désignation des personnes qui vont exercer le devoir de l’État (les organes de l’État), mais également le fonctionnement de l’État (fixe les compétences de ces organes et les relations qu’ils entretiennent). Ex : En France, qui du Président ou du 1er ministre dirige la nation ?
– D’un point de vue formel, on évoquera alors l’intérêt de la forme de ce droit. Celui-ci contient l’ensemble des règles se trouvant au sommet de la hiérarchie des règles juridiques (encore appelée hiérarchie des normes). Ces règles sont en général regroupées dans un texte particulier que l’on nomme la Constitution.
Le contentieux constitutionnel est l’étude des questions qui forment les litiges dans le droit constitutionnel, que ces litiges se résolvent devant un juge ou par la pratique constitutionnelle. Traditionnellement le contentieux constitutionnel est associé à une juridiction, le Conseil Constitutionnel. Les juridictions compétentes peuvent être le conseil constitutionnel, unique juge constitutionnel qui dispose du pouvoir de censurer les actes normatifs les plus élevés : lois, engagements internationaux ou l’ensemble des juridictions françaises qui participent au contentieux constitutionnel en appliquant la Constitution.
DROIT PUBLIC
DROIT CONSTITUTIONNEL
- Cours de droit constitutionnel
- Cours d’institutions politiques
- Cours de droit constitutionnel
- Le système politique de la 5ème république
- Cours de droit Constitutionnel
- Droit Constitutionnel : cours gratuit à télécharger .doc et .pdf
- Cours de droit constitutionnel
- Cours de droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel
- Droit constitutionnel de 1870 à la Vème République
- Droit Constitutionnel de la Vème République
- Résumé de Droit Constitutionnel
- Fiches de Droit Constitutionnel
- Droit constitutionnel
CONTENTIEUX CONSTITUTIONNEL
DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE
- Cours de droit de la fonction publique
- Cours d’histoire du droit de la fonction publique
- Cours de droit des fonctionnaires
- Cours de droit des salariés de la fonction publique
- Droit de la fonction publique
- Droit du travail et fonction publique
FINANCES PUBLIQUES