DROIT CONSTITUTIONNEL

   Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions politiques d’un État (gouvernement, parlement, juridictions). En plus du ou des documents écrits, le droit constitutionnel se base sur la jurisprudence.

Attention, bien que complet, ce cours présente de nombreuses abréviations et fautes d’orthographe. Si vous avez des cours de droit constitutionnel, merci de les envoyer sur cours-de-droit@outlook.com 

 

Partie I : INSTITUTION FRANCAISE DE 1870 à  1958

En France on a expérimenté tous les régimes, sur la mm période que USA a connu une quinzaine de régime, parfois sans constitution ou qui résultent d’une modif de Constitution. Pourquoi ?

–          France a la tentation d’osciller entre des régimes de type monarchique (restauration exemple ou empire ou comme certains le disent avec la Vème Republique) et entre un régime ou l’Assemblée élue par le peuple est dominante dans le régime.

–          Parceque la France plus que les autres, serait à la R du régime idéal, pour un Gouvernement du pays de la meilleure des manières, moins pragmatique que les autres. Explication de nbreux mvmts de fonds comme les rev de 1830 ou 1789 et mvmts sociaux qui modifient les structures sociétales

Pourtant, de nos jours, notre régime s’apparente au modèle du régime parlementaire : régime de séparation équilibrée de pouvoirs avec dans la Constitution des mécanismes organisant les r/ entres les pouvoirs mais régimes atypique car pouvoir particulier attribué au chef E. c’est parceque des 1875, nous faisons un choix lequel est celui d’uns Const établissant un régime parlementaire, choix constant puisque 3 Const qui se suivent sont d’un régime parlementaire (lois de 1875, ..) = constante que le régime le mieux serait le régime parlementaire. Pourtant sont établissement est à défaut (à l’époque) : notre première expérience de régime parlementaire coïncide avec la restauration et de 1815 à 1848 ns sommes institutionnellement régie par deux textes chartes de 1814 & 1830. Ces deux textes sont laconiques sur les r/ entre les pouvoirs.

–          Chartre 1814, pouvoir divisé entre roi et parlement, on identifie les pouvoirs & compétences de chacune de ces institutions et c’est la pratique du Roi en place qui va aboutir a une sorte de régime parlementaire.  C’est parcequ’il prend deux habitudes : quand un de ses ministres ou son Gouvernement est désavoué par le Gouvernement, louis XVIII prend l’initiative de les révoquer : meo forme de responsabilité gvnmentale, pour mep un Gouvernement qui a le soutien du parlement & quand situation de blocage (qd politique n’est pas permis d’être bien meo), il dissout la chbre pr rétablir harmonie politq = sa pratique institutionnelle  qui conduit à dire que le régime parlementaire avait été octroyé par le monarque. Il y a une période où pratique connait rupture = 1825 Charles X arrive et ne vieille pas à l’équilibre entre les deux pouvoirs et conduit à une rev.

–          Le 14 aout 1830 à l’issu de cette revolution, la nouvelle chartre est adoptée  mise en application par louis-Philippe qui va reprendre les termes de la précédente en précisant et actant les mécanismes parlementaires & inscrire deux mécanismes inexistants avant, meavant les pouvoirs du parlement : mécanismes de responsabilité du Gouvernement sur l’adoption d’un texte LG ou financier (forme de motion de censure) et l’interpellation (possT pr chaq chbre d’arrêter la discussion d’une loi pr questionner le Gouvernement et au cas échéant renverser le Gouvernement par une motion de censure. Donc cette expérience d’équilibre des pouvoirs va être battue en brèche par l’autre rev de 1848 qui établit la Rep avec l’élection de LNB qui va conduire au second empire = conduit au désastre ce qui explique le renouement avec la Rep & le régime parlementaire.

 LA IIIème REPUBLIQUE OU LA DEFORMATION DU REGIME PARLEMENTAIRE

Décalage entre la période constnL entre IIIème Rep (1875 à 1940) c’est donc le régime le plus long qu’est connu la France, régime long à meplace car de 1870 à 1875  pas de Const

IERE SECTION : LA GESTATION DE LA CONST DE 1870 A 1875

Ns sommes sous le second empire, sous le régime de NB3 et en 1870 (dates importantes) le 19 juillet la France déclare la guerre à la Prusse, LNB fait pluss que prendre le commandement des armées puisqu’il décide de confier l’empire a son épouse Eugénie et part physiquement au front. Le 9 aout le Gouvernement en place est renversé pcqil ne plus rester en place, la régence se passe mal, le 2 septembre 1870  le désastre de Sedan (défaite militR) avec 3mille mort, et des milliers de blessées ainsi que prisonniers dont LNB = capitulation de la France = échec de la France. En réaction, meplace d’un Gouvernement de défense nationale, progressivement va résoudre interrogation ConstnL et aboutir à l’élaboration de la Const de 1875 donc deux phases

–          La défense nationale, réaction a la défaite militaire

–          Meplace Const RepN

Paragraphe un : la défense nationale

 Débute la 4 septembre par une déclaration de Gambetta, laquelle consiste à décider « pr sauver la patrie en danger, de demander la Rep » demande en réaction au désastre de Sedan, la Rep est conçue comme le régime susceptible de sauver la patrie en danger. Le mm jr, on meplace le Gouvernement de défense nationale avec élection d’une assemblée qui rédigera le projet de Const

A)    Le Gouvernement de la défense nationale

Déclaration Gambetta = renouement avec la rev et la première Rep meo en 1792  et la seconde en 1848, c’est la Const que LNB avait transformé en 1852 pr meplace empire = idée de renouement avec la patrie : renouement avec le régime que LNB n’aurait pas du modifier. Pr lui donner  corps : création d’un Gouvernement lequel est chargé des pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale, l’idée est de mettre un interlocuteur afin d’obtenir paix ou armistice avec Gouvernement prussien. Ce Gouvernement siège jusqu’en 1871.

–          Premier acte du Gouvernement : dissolution des chbres (élues pdt second empire)

–          Négociation avec la Prusse : échec. On n’aboutit pas à la signature d’un armistice, volonté de la Prusse de faire durer (conséquence Alsace & Moselle a l’Allemagne) cette situation.

C’était un Gouvernement composé de militaire & on décide de choisir des députés de Paris pour la part civile de ce Gouvernement, place sous la gvnance du Gal Trochu. Ce Gouvernement décide de s’installer à Paris pour y gvner la France. Sauf que temps de guerre, moyen de Com limité et se constituer localement dans les grdes ville française comme Lyon ou Toulouse des espèces de contre Gouvernement et meplace dès le 10 septembre 1870 à Tour un Gouvernement bis, « délégation de la province » corrélativement un début de soulèvement populaire car disette. Csqce idée que le Gouvernement meplace n’est pas légitime & qu’il faut en mettre un en place = élire une assemblée. La solution va venir de la Prusse qui accepte de signer une convention d’armistice le 28 janvier 1871 avec un article disant « l’armistice a pour but de permettre au Gouvernement d’organiser l’élection d’une assemblée nationale qui se prononcera sur le fait de savoir si la guerre doit être continuer ou si le conflit doit s’arrêter ». Prévoit que l’élection doit avoir lieue dans les 3 semaines qui suit l’armistice. L’Ass nationale qui sera élue siègera à Bordeaux = manière de couper le pouvoir en deux. Dans ce contexte va ê élue une Ass nationale

B)    L’élection d’une assemblée nationale

Le résultat du 18 février sur 675 députes, il y a à peine une vingtaine de Bonapartistes. Ce qui est surprenant, arrive une majorité de monarchiste (400) & que les républicain ne sont que 250, à priori tous les ingrédients sont réunis pour qu’il y ait une nouvelle restauration. Sauf qu’il y a un clivage royaliste (LPO ou duc de Paris = laquelle famille doit arriver au trône ?). Les royaliste n’arrivent pas à se mettre d’acc donc ils n’arrivent pas au pouvoir. C’est donc l’Ass à majorité monarchique qui va établie une Const en négociant la paix. La France sera libéré le 16 septembre 1873.

PARAGRAPHE DEUX : LA MEPLACE D’UNE ASSEMBLEE REPUBLICAINE PAR UNE ASSEMBLEE MONARCHIQUE

Assemblée vote 3 lois ConstnL en 1875 en trois étapes, pcq sur ce que assemblée vote,  à chaque fois il y a un vote pour tout mettre d’acc. Le 24 février 1875, première lois, deuxième lois le lendemain et troisième lois le 16 juillet 1875 ? il a donc fallut 4 ans et demi pour se mettre d’acc sur ce texte ne sachant que l’assemblée a fait ce dot pq elle avait été élu avec signature du traité de paix.

Se pose des questions : peut-on considérer qu’une assemblée élue en 1871 est à mm de se constituer en assemblée constituante ? sachant qu’en 1871 il ‘existe pas de majorité politique, on a en gros une assemblée par majorité tiers = députes en désaccord sur la nature du régime, la nature des institutions.. C’est pq on conserve la Rep en régime d’attente. De là on va la stabiliser = vote d’un certains nombres de textes qui vont confirmer la Rep pr la confirmer dans la pérennisation.

A)     La Rep comme régime d’attente

Le 18 février elle vote une résolution (déclaration votée par une assemblée qui a une vocation politq) un des modes d’action d’une assemblée avec la Loi. conduit à ce qu’en 1958, l’assemblée nationale et le sénat soient privée de ce droit de rev, rétablie par modif 2008

–          Résolution : elle dit qu’il importe de pourvoir aux nécessités du Gouvernement & Thiers sera nommé chef du pouvoir exec de la Rep française = en attendant établissement du régime, il faut qu’il y un Gouvernement fonctionnel, on élie un chef du pouvoir exec de la Rep française. Ce chef sera sous l’autorité de l’Ass avec des ministres qu’il aura choisi & préside = constitution du Gouvernement a priori  de manière libre.  Pas de regles de succession au chef, dont possT de révocation.

Thiers = plutôt rép1 car ministre avant de Louis Philippe , choisit car il est connu & relativement populaire dans l’opinion. Thiers va donner rapidement des gages à Ass à l’occas de deux discours. Dans lesquels il dit quil a bien compris qu’il travaillait ss l’autorité de l’Ass = pacte de Bordeaux & il s’engage à différer le débat ConstnL jusqu’à ce que la paix soit rétablie = cette Rep est la en attendant quil y a résolution au conflit.

B)      Phase de stabilisation de la Rep (mars 1871 à novembre 1873)

Dans cet intervalle, on va changer de chef = contraint de démissionner le 24 mai 1873, remplacé par mac Mahon (premier président de la IIIeme Rep)

1)      Orientation conservatrice du régime (au sens de conservation des institutions et opposition aux révolutionnaires)

10 mars 1871, éclate la commune de Paris = conflit interne entre armée et garde nationale = début guerre civile très rapidement écrasée par le Gouvernement en place. Thiers règle le sort de la commune de Paris en mai 1871, au terme d’une semaine de conflit = rester dans les mémoires comme une semaine sanglante = Thiers montre son autorité. Rép n’est pas juste un régime rev mais conduit parfois à ce que armée intervienne pour rétablir l’ordre. Conséquence poltq : moi de juillet 1871, élection LG partiel (démissions à la suit commune de Paris) : raz de marée Rep1. 100 sièges à pourvoir, dont  99 pris par les Rep1. Thiers va faire déclaration devant les chbres,  dont celle en novembre 1872 où il déclare que la Rep existe, qu’elle est le Gouvernement légitime du pays et que vouloir y changer c’est faire une rev.  Chbre considère qu’il y a rupture du pacte de bordeaux & va engager un bras de fer avec lui, aboutissant à la démission de Thiers en mai 1873. En parallèle, un certains nombres de lois sont votés, qui vont petit à petit conforter la Rep

2)      L’orientation parlementaire

Trois lois ordinaire vont ê sans le vouloir la confirmation de la Rep & prévoir des dispositions qui ressemble à un régime parlementaire. Première : loi Rivet en aout 1871. Ass honore Thiers par un titre : le chef de l’exec de la Rep française a le titre de prsdt de la Rep, en précisant que sa décision est prise pcqelle est investie du pouvoir constituant. Première fois où Ass dit qu’elle est souveraine donc constituante  & qu’elle va s’atteler à la rédac’ Const.  Le titre ne modifie pas les pouvoirs de Thiers avec en prévention qu’il doit siéger à Bordeaux. On modifie l’appellation. Réaction à déclaration de Thiers  qui essaye de s’autonomiser de l’Ass, par Ass avec loi de Broglie en 1872 :  elle rappelle que le prsdt de la Rep a des pouvoirs limité, qu’il n’a aucun droit de véto en terme de choix institutionnel & en matière LG, il ne peut demander qu’une seconde délibération :

–          (on va retrouver dans les institutions postérieures et Const de 1958). Le chef de E a depuis cette lois la possT de demander aux Ass  de délibérer une seconde, mais utilisé avec précaution. Avant il pouvait tout simplement opposer un véto au texte & empêcher ses effets juridq (srce de conflit entre les pouvoirs). La plupart des régimes l’ont conservé. En France, pcq Ass craint Thiers, précise par cette loi, qu’il ne peut QUE en cas de désaccord, une fois que la Loi a été voté demander un débat : une demande de prise en reconsidération = c’est une version atténuée du véto, c’est une manière  de prévenir les erreurs & manière de contenir le chef E. Thiers avait l’hab d’aller dans les hémicycles pour débattre (déclaration de 1872) donc députés veulent empêcher  cette habitude. La loi de Broglie invente le droit de message du prsdt de Rep à l’Ass, à l’époque appeler le cérémonial chinois tellement c’est bizarre. Mécanisme : interdiction au prsdt Rep de se rendre physiquement dans hémicycle, et s’il veut entrer en discussion avec les députes, il doit d’hab informer la chbre qu’il veut leur transmettre un message & un membre du Gouvernement se dé place devant les députés pour faire lecture du prononcé, devant lequel les députés doivent se lever & ne peuvent engager de débat, et dès que le prononcé est finie ils reprennent « comme si rien ne c’était passe ». repris à identique en 1946 & 1958 et il est réforme en 2008, puisqu’il est prévu pour le prsdt de la Rep, qu’il est poss qu’il s’exprime devant les parlementaires, mais continuations : il ne peut prendre la parole que devant les chbres réunis en congrès (à Versailles). Si elle a été adoptée en 2008 c’est pcq les temps avait changé et incohérence car chef E étranger peut s’exprimer devant les Ass & en 1875, fête de centenaire du Sénat, donc aménagement avec enlèvement de la tribune pour que le prsdt puisse venir au Sénat.

Conflit éclate en mai 1873, car Thiers ne veut pas renoncer à sa fonction exec malgré les empêchements meplace, donc il veut y régler seul = aboutissement à une interpellation déposé par les députés : ils convoquent les membres du Gouvernement pour  décider de renverser le Gouvernement en place, se fait à qq voix de majorité avec désignation d’un suivant Mac Mahon

Troisième loi voté le 20 novembre 1873, qui a eu séquelle sur os instituions jusqu’en 2000 (quinquennat).  Mac Mahon dit qu’il ne fera pas de vague = occasion pr monarchique de rétablir la monarchie. Cela inquiète les rep1 : pr des raisons de stabilité, il est utile de dire pr cb de temps le chef de l’exec est en place. On lui propose 10 ans, mac Mahon répond qu’il préfère 5 ans car il est vieux (75ans) donc on fait compromis pour 7 ans. « Le pouvoir exec est confié pour sept ans au maréchal mac Mahon  et ce pouvoir continuera d’être exercé avec ce titre de prsdt de la Rép »

C)      La pérennisation de la Rép

Une fois mc Mahon élue, discussion constitutionnelle : choix Rép ou monarchie et quelle type de régime. Création de la commission des 30 (30 députes), en janvier 1875, présenter un projet de const présente comme un projet à minima, en disant que l’objet de ce texte est d’organiser des pouvoirs temporaires avec en premier art : le pouvoir  LG s’exerce par les deux Ass (Ass nationale et sénat). Le 28 janvier 1875, un député va proposer d’indiquer dans la Const que le pouvoir exec soit confié au prsdt de la Rép, manière de meo Rép. Texte rejeté par monarchique. Autre député pose un amendement lequel confirme la Rép dans les textes Constitutionnel : le septennat soit dépersonnalisé et constitutionnalisé «  le prsdt de la Rép est élue par le sénat et la chbre des députés pour sept ans et est rééligible » (voté à une voix près.) cet amendement est le seul art où le prsdt de la Rép et donc la Rép est confirmé & conforté. A partir de la, 3 lois voté qui forme la Const

–          Première lois relative au Sénat, chbre conservatrice = on imagine qu’il y aura deux chbres, une Ass plutôt RepN et une autre plutôt conservatrice

–          Deuxième lois : lois sur organisation des pouvoirs PU où est l’amendement sur le septennat

–          Moi de juillet, lois constitutionnelles régissant els r/ entre les pouvoirs PU : fonde la troisième Rép parlementaire

SECTION DEUX : LES INSTITUTIONS DE COMPROMIS CONSTITUTIONNEL

On va garder dispositions relativement souple car révisons n’est pas compliqué sur les trois lois et elles ne sont pas très précises. On arrive à 34 arts. Cette Const ne sera pas précédé d’une ddh. Aucun rappel des droits et libertés des ind.  La révision de le Const de 1875, va ê le 18 aout  1884, cette révision est allée au contraire du renforcement du modèle repu1. Au titre du compromis, un point de l’acc est qu’il y ait le bicamérisme.  Considération qu’il y ait une tradition du bicaméralisme, à tel point qu’en 1946, au premier en rfd propositions un système monocaméral : rejette.

Paragraphe un : le parlement

Parlement bicaméral & égalitaire avec prédominance du Sénat, car mm pouvoir que la première chbre pluss qqs autres pouvoirs. Elle s’intitule l’Ass nationale la réunion des deux chbres : chbre des députés et sénat.

A)     Les chbres

1)      La chbre des députés

C’est la chbre représentante du peuple où la Const est brève sur les règles d’élection : la chbre est élue « au suffrage universel » & rien de plus. La dure du mandat est fixée par une loi organique à 4 ans. Le mode de scrutin est fixé par les membres de l’Ass nationale avt de se séparer ds laquelle chbre est élue au scrutin uninominal majoritaire à deux tours dans le cadre de circonscriptions qui sont les arrondissements. C’est depuis cette lois, c’est tjrs une loi ordinaire qui a réglé les modes de scrutin = tradition républicaine. Cela explique aussi qu’à deux reprises sous la IIIème Rep on est modifié le mode de scrutin. Par une lois organique fixe le nbre de ces membres de 523 à 624, cause est la réintégration de alsace Moselle en partie.

2)      Le sénat

En 1875, on prévoit que le Sénat sera composé de deux manières. Première partie, 75 sont nommés à vie par cooptation au sein de l’assemblée constituante. Le reste (225) sont élus au scrutin indirect (pr déconnecter les deux chbres). Il faut donc choisir les grands électeurs : on décide, pensant que ce sera favorable au monarchistes, de confier ce rôle aux élus locaux = les conseillers municipaux  (communes) & généraux (départements) et on ajoute les députés. Naissance du grand conseil des communes de France. De nos jours on a ajouté les conseillers régionaux depuis création des régions. En 1875 on prévoit que les sénateurs sont élus pour un mandat de neuf ans, renouvelé par tiers tous les trois ans, doivent avoir min 40 ans. Reprise en 1946 et 1958, modifié par révision de 2003 qui réduit à 6 ans mandat et baisse l’âge min. cette composition mix du sénat perdure dans les textes jusqu’en 1884, on va progressivement faire disparaitre ceux nommés à vie : quand décès, leur siège sera à pourvoir d’une manière élective.

B)      Les attributions des chbres

Les deux chbres, ds le cadre des trois pouvoirs trad (constituant, LG et de contrôle) sont sur un pied d’égalité

–          pouvoir constituant, chaq chbre peut prendre l’inti d’une révision constnL  avec approbation de la seconde & sil y acc de chacune des chbres, la révisions est voté par les deux chbres en réunion à la majorité absolue (50 + 1) époque en Ass nationale, et aujrd’hui en congres.

–          pouvoir Lg, il est prévu que l’initiative des lois appartient concurremment aux membres de l’Ass et au prsdt de la Rép. C’est la mm règle aujrd’hui. L’adoption de la loi suppose l’acc des deux chbres en termes identiques avec navette parlementaire (expression née à ce moment-là). Pas de règles du dernier mot : la navette pouvait durer indéfiniment tant qu’il n’y avait pas d’acc

–          En terme de contrôle : manifestation de la stricte égalité en terme de révocation  le Gouvernement peut être renversé par les deux chbres, chose non connue aujourd’hui pour le sénat. On donnait au sénat un dble privilège. La dissolution de la chbre ne peut que ê pour députés & nn pour sénat & en pluss si le prsdt de la Rép souhaite dissoudre chbre députés, il doit demander autorisation du Sénat « sénat conservateur » pcq il avait cette possT de conserver les institutions et notamment faire obstacle à une dissolution du sénat. Les gvmnts n’ont été renversé que par chbre des députés et ce n’est qu’après par le sénat. Le droit de dissolution de l’assemblée n’était jamais utilisé a cause de la crise avec MC Mahon. On prévoit que le reste de mise en responsabilité : on prévoyait des commissions d’enquête. Il était prévu que le sénat peut se transformer en cours de justice pr statuer sur les crimes contre la sûreté de l’E et pr le statut pénal du prsdt de la Rép pr crime de haute trahison.

PARAGRAPHE DEUX LE pouvoir EXEC

A)     Prsdt de la Rép

Son rôle était prédéterminé par les lois antérieures, on fait attention à ne pas lui donner plus de pouvoirs. Pour son élection,  un mois avant le terme prévu du mandat ou dès la vacance de la fonction en cas de décès ou de démission, par  les membres de l’Ass, on ne prévoit pas de responsabilité politq, pour sept ans, indéfiniment rééligible. La première élection sera organisé au terme de septennat de mc Mahon et en 1884, on introduira une innégibilité pr les membres des familles qui ont régné sur la France (manière de renoncer à une éventuelle restauration) avec interdiction de toucher à la forme républicaine de la France dans la Const. Election par les parlementaires car mauvaise expérience avec LNB au suffrage du suffrage universel direct. Solution pas retenue pour élection prsdt Rép.

pouvoir du prsdt : chef des armées,   nomme les ministres, droit de message avec les  Ass, initiative des lois & en promulguant la loi la meapplication = pouvoir exécutoire.  Semblable aux pouvoirs prsdt Vème. Sauf que  les prsdts de la Rép ne prendront pas l’exercice de ces compétences , en pratique, on considère que l’une des raisons pr lesquelles il y a a eu un transfert du pouvoir vers le Gouvernement, c’est pcq le prsdt a ses actes contresigné, donc on a pris l’hab  que le prsdt ne se déplace pas sans un membre du Gouvernement qui incarne la responsT.

B)       Un Gouvernement

  Bicéphale. Les 3 lois constitutionnelles sont brèves en ce qui concerne le Gouvernement, par exple sur sa responsT, elles ne parlent pas du chef (le prsdt du conseil) & la seul mention de l’équipe Gouvernementale se fait à travers le conseil des ministres qui est une réunion périodique.  On va apparaitre la figure du Gouvernement de manière progressive. Mm si c’est en 1876 que le Gouvernement s’octroie un chef du Gouvernement qui est le prsdt, c’est en 1917 que l’ID du  qu’un des membres du conseil prend le nom de prsdt du conseil & est le chef du Gouvernement. Il devient le pilote de l’action gvmentale sans que les textes le prévoient, il sera doté de moyens & d’une admin. On s’aperçoit que rien n’est dit sur comment le Gouvernement est constituer, d’emblée on prévoit que c’est le prsdt de la Rép qui nomme les membres du Gouvernement car il est censé nommé les emplois civils. Les 1^er Gouvernement de la IIIème Rép vont se soumete à l’investiture de la chambre, soliccite un vote de l’Ass et si le vote leur est défavorable, il ne sont pas légitime pr gvner le pays.

PARAGRAPHE 3 LES CARACTERISTIQUES DU REGIME

1875, il y a une orientation vers un régime parlementaire ms d’une manière qui peut etre mis en cause

A)     Moyen d’action réciproque entre les pouvoirs EXEC et LG

1ere que de manière aussi claire on prévoit des procédures qui sont typiques du régime parlementaire, pr autant mm si on prévoit les deux procédure, on est pas encore ds logique de rationalisation. On se contente de dire que ces moyens existent.

1)      Drt de dissolution

Un des points les plus débattus de 1875 & sa Const, pcqu’on voulait donner des pouvoirs au prsdt de la Rép ms aussi éviter que le régime dérive vers un régime monocratique. Donc le prsdt de la Rép peut sur avis conforme du sénat dissoudre la chbre avt expiration de sn mandat. Ds un tel cas les collège électoraux sont convoqués pr de nvelles élections ds une durée de 3 mois. On oblige le prsdt à obtenir l’avis conforme (autorisation préalable)  de la deuxième chbre pr conforter l’avis de la 1ere, c’est une limite aux pouvoir du prsdt très imp. 1ere fois qu’on prévoit ds Const les conditions ds lesquelles doit ê organisé le sélections qui suivent une dissolution, après dissolution exec doit convoquer collège électoral pr nvelle élection.

2)      responsabilité politq des ministres

1^ère précision : « des ministres » car ds textes ConstnL que les ministres sont doublement resp car solidairement (renversement ds son ensemble) & individuellement, cad qu’on imagine la possT de contraindre un membre du Gouvernement ) la démission. Cette tradition n’est pas encore entrée ds notre culture constnL

2eme précision : 1^ère fois qu’on prévoit le ppe de responsabilité, avt pas prévu par le texte constnL

3eme précision : cette responsabilité double est dvt les deux chbres, Sénat c’est atypique ca ril peut également renverser le Gouvernement, mm si en pratique le Sénat utilise cette possT de renverser le Gouvernement bcp moins que 2^ème chbre

Les procédures ne sont pas détaillées, dc rien n’est dut sur comment la responsabilité peu etre remis en cause. Ca a conduit à ce que les parlementaires procèdent à une interpellation, ils vont interpeler, en suspendant les trvx parlementaire, le Gouvernement ou un membre du Gouvernement en vue de demander sa démission. Mais cela va aussi conduire à ce qu’on se pose la q. de la majorité requise pr renverser le Gouvernement.  D’hab majorité qualifiée (plus tard) là le simple fait que de vouloir remettre en cause un Gouvernement suffit à effectivement remettre en cause le Gouvernement, cela produit une multitude de révocation du Gouvernement.

B)      Une Const souple

D’emblée en 1875, pcq accord sur les lois constnL a été compliqué, on dit qu’il sera poss de modifier le régime mep, argument pr faire accepter les lois constnL par les monarchiques. Initiative de la révision appartient concurremment à chacune des chbres & au prsdt de la Rép avec une seule limite d’ordre temporelle : pdt la durée du mandant de Mac Mahon, seul le prsdt de la Rép pourra engager une révision constnL.  On retire la possT aux parlementaire d’initier l révision pendant les 5 première années du mandant. Il faut que le vote de la révision constnL  est par un vote égalitaire entre les deux chbres : voté en terme identique = majorité absolue des suffrages. L’objet de la révision ConstnL pouvait ê tout ou parti : partielle ou totale comme un chgmt de régime.

Procédure use à deux reprises en 1879, elle change le siège des Ass de Versailles à Paris & 1884, ancre le régime républicain en interdisant le règne des familles qui ont régné sur la France, introduction de la limite matérielle pr la révision de la Const (pas touche à forme Rép)

SECTION 3 LE FONCTIONNEMENT DU REGIME

Pdt ce régime on va assister sur la base d’un régime parlementaire à une lente déformation de ce mm régime qui va se dérouler en trois temps, aboutissant à quasiment un régime d’Ass (séparation des pouvoirs déséquilibré en fav de la chbre). La 1^ère période est marquée (1875-1879) : régime va se transformer en un régime parlementaire moniste, 2^ème période : mep du parlementarisme, 1930 : essaye du rééquilibre des pouvoirs ms échec car arrivée de Pétain au pouvoir

PARAGRAPHE UN : LE PASSAGE DU PARLEMENTARISME DUALISTE AU PARLEMENTARISME MONISTE

Le Gouvernement était bien doublement resp puisque chacune des chbres pouvaient remettre en cause responsabilité ms aussi pcq il était prévu implicitement que le prsdt Rép constitue le Gouvernement & comme aucun procédure, lui permettait de pouvoir contraindre le Gouvernement à démissionner ou révoquer si besoin. De cette manière MM va interpréter Const qui déclencha la crise en débouchant sur la Const Grévy

A)     La crise du 16 mai 1877

Aucune des prévisions  de 1875 ne se réalise. Lorsqu’on adopte Const il faut mep pouvoir PU, en 1875 pose pas de difficulté car prsdt depuis 2 ans avec un septennat personnel confirmé ou il peut seul engager la procédure de révision ConstnL, dc en terme de mep des institutions se pose que mep des chbres. On commence par le sénat, au préalable Ass constituante avt de se séparer devait désigner les membres inamovibles du sénat.  Sauf que clivage ds les royalistes donc plus de rep1 dans les sénateurs inamovibles et courte majorité monarchique au sein du Sénat, au suffrage universel direct pour la 2^ème chbre, majorité RépN avec bcp de Bonapartistes.  Equilibre peu clair. Dès le début, le prsdt de la Rép MM a du mal à trouver des Gouvernements qui donne satisfaction aux chbres, car demande d’investiture dvt les deux chbres.  Un premier Gouvernement est constituer, il est d’emblée un régime ds lequel émerge un prsdt du conseil Dufaure, accepté par le Sénat ms refusé par députés. 2^ème Gouvernement placé ss autorité de Jules Simon, conflit éclate entre prsdt Rép et Simon à l’occasion d’un débat, les choses vt se cristalliser, débat sur la liberté de la presse & liberté religieuse (un des sujets les plus épineux). MM reproche à jules Simon d’avoir laissé ds cadre du débat parlementaire laisse dire des propos anti cléricaux, lettre de blâme de 1877, Simon décide de démissionner. Nveau Gouvernement ss autorité de De Broglie, lequel est chef des monarchiste  prsdt MM décide d’ajourner les chbre sen adoptant un décret disant que les trvx parlementaire st suspendue ds un délai d’1 mois, pr éviter l’investiture du chef du conseil dvt les chbres. Suscite réaction & le 30 mai 363 députés signent un manifeste : dénonce une tentative de cp d’E personnel de MM & disent que le Gouvernement a été appelé en violation du ppe mm du régime parlementaire. Dvt cette situation le Gouvernement est amené à démissionner le 19 juin & MM en riposte annonce le 25 après avis conforme du sénat une dissolution de la chbre, dc élections organisées, ms échec pr lui car les députés rep1 le critiquant sortent majoritaire. MM envisage de prononcer à nouveau dissolution de la chbre, pas d’avis conforme du Sénat. Donc pas d’autre solution faire avec cette chbre un Gouvernement, le 1^er suscite la grève de l’investiture de la part des députés,  en théorie l’investiture n’était pas prévu dans Const donc Gouvernement pouvait fonctionner mais en pratique non. Gambetta discours « soumette ou se démettre », le 13 décembre il fait savoir qu’il se soumet en mettant en place Dufort lequel dit qu’il se soumettra à la volonté des parlementaires.  Fonctionne pdt un an et demi. Elections partielles au Sénat vont accélérer processus de rupture car majorité Rép ?; MM ne pourra plus obtenir l’avis conforme du sénat. Démission le 30 janvier 1879 & va être élu le jr mm prsdt de la Rép par les chbre Jules Grévy

B)      La Const «  Grévy »

Pcq Grévy est élu ds contexte de crise institutionnel,  élection 30 janvier et le 6 février en use drt de message : « soumis avec sincérité à la grde loi du régime parlementaire, je n’entrerai jamais en lutte contre la volonté nationale exprimé par ses organes constnL »

C’est une déclaration ms en prenant en considération la pratique continue jusqu’en 1940 qu’on a qualifié cette phrase  de const grévy : une coutume constnL  contra legem puisqu’ne disant cela le prsdt renonce à deux pouvoirs qu’ordonnait implicitement la Const : ne plus jms dissoudre la chbre & plus aucun prsdt ne le fera ss la IIIème et admettre que le Gouvernement est resp dvt les chbres exclusivement dc pas dvt prsdt Rép, c’est ne plus révoquer un Gouvernement et accepter ttes les mises en cause de la responsabilité des gvnants. Ouvre la période qui débute en 1879 de parlementarisme absolue

PARAGRAPHE DEUX LE PARLEMENTARISME ABSOLUE

pouvoirs déséquilibre en fav de la chbre et surtout chbre des députés, ouverte par la Const grévy. De 1879 jusqu’au terme de la IIIème Rép il y aura une domination des chbres sur exec. Caractéristiques qui s’expliquent par des causes

A)     Caractéristiques du parlementarisme absolue

Découle de l’id du parlement qui découle de l’exec : la diminution du role de l’exec et extenxion du role du parlement

1)      Extension du role du parlement

Certains nbres de pratiques dév ss les deux chartres avec pratiques des commissions d’enquête : les chbres avaient fait choix de constituer en leur sein des grpes de parlementaires pr enquêté sur telle ou telle affaire produite récemment. IIIème, prévoie la possT également pr Sénat de constituer commission d’enquête. A la suite les chbres vt dév ds cadres des règlements intérieur des mécanisme qui permettent de renforcer leur rôle sur le Gouvernement : vt prendre argument de ce qu’ils peuvent créer des commissions d’enquête, dc commission pr mep commission permanente cad lorsqu’un texte de lois leur est soumis, avt débat en séance plénière, à un premier examen du texte ds cadre des commissions permanentes qui vt se spécialiser ds  les matières. Vont naitre ds les textes qui organisent les fonctionnements de l’Ass, ces commissions qui sont institutionnalisé et exercement d’un pouvoir contre au pouvoir exec, donc le prsdt ne peut pas mener à bien sa politiq car commission permanente réécrit le texte avt qu’il en soit débattu et Gouvernement a du mal à faire adopter ses textes. 1958 séances plénières, on débat sur le texte du Gouvernement : on force les parlementaires a être raisonnable en débâtant sur le texte ds les termes soumis par le Gouvernement, modif 2008 car relations apaisées, a l’exception de qq textes comme le budget, cela peut être sur la base d’un texte modifié par les commission parlementaires.  Csqces : déferlement des Gouvernement. Des 1879  3 prsdt de la rep, Grévy d’hab, Perier & Millerand vt ê contraint de démission en raison de scandales poltiq, les prsdt de la Rép prennent acte de ce qu’ils n’arrivent plus à constituer Gouvernement que les chbres acceptent d’investir, dc démission dvt impossT d’exercer leur fonction.

2)      La diminution du rôle d l’exec

Progressivement dès Const Grévy, les prsdt s’effacent. En théorie ils ont des pouvoirs mais à partir du moment de la déclaration, du moment où méfiance, les chbres vt choisir des prsdt « non dangereux » et très rapidement le prsdt de la Rép, va de manière formelle confirmer cet effacement, déjà en s’accompagnant tt le tps d’un membres du Gouvernement puisqu’il faut tt le temps un contre seing ministériel.  En 65 ans bcp de Gouvernement qui se succèdent période 1920, 1940 instabilité forte. Du pont de vu politiq,  un certains nbres de ministres qui perdurent au de la des Gouvernement car obligé de mandater plusieurs fois vu le nbres de Gouvernement (140), on a par exple un ministre de la justice qui reste à sn poste 7 ans de suite.  Ds chacun des ministères il y a des secrétaire gale qui voient passer 20 ministre puisque dure 15 ans, en réalité il pilote le bateau.

B)      Causes du parlementarisme absolue

1)      Causes juridq ou institutionnelles

pouvoir exec ne peut plus contrer pouvoir lg, aucune raison pr que prsdt ultérieur se sentent lié par déclaration de Grévy, pourtant c’est le cas pt etre pcq conscient de la solidarité des deux chbres & ce qu’ fait MM  a été vécu comme un cp d’E & qu’aucun ne veut se retrouver ds sa situation. Pas rationnaliser, car aucune procédures n’expliquent conditions ds lesquelles les gvmtn doivent ê renversés. Donc comme pas rationnalisé, pas raisonnable & bien les Gouvernement sautent mm sans vote organisé puisqu’aucun chef Rép ne va imaginer contrer la volonté des parlementaires

2)      Causes politiq

Le multipartisme : plus qu’aucun autre régime, elle va ê marqué par émiettement des différent courant politq.  En 1934, les députés st répartis en 19 grpes politq dc pas de majorité absolue et Gouvernement ne peut ê constitué sans coalition. Ce mécanisme est suscité par le mode de scrutin = création de partis poltiq multiple

Se développe ds le discours des Hs politq une théorie que les détenteurs de la svrnt sont les parlementaires et non le peuple, manière d’opposer le peuple & les parlementaires pcq peuple déposséder de la svnrt : mise en cause de la démocratie sauf que pas de rfd & d’election du prsdt donc pas d’opposition du peuple.

PARAGRAGHE 3 LES TENTATIVES DE RENFORCEMENT DE L’EXEC

Tentatives de révisions constnL qui vont ttes échoués.

A)     Les propositions de réformes constnL

Dès 1930, va s’engager chez les poltiqs & juristes une réflexion de nature à corriger les déviances du régime. Contexte politqmt troublé avec montée de l’extrême droite & ds pays voisins adoption de Const rationnalisées.

Deux idées :  il faut instrument pr rééquilibre les r/ entre exec & LG

–          Restauration du drt de dissolution notamment en suppr l’avis conforme du sénat. On prévoit d’encadrer aussi l’interpellation avec règle de majorité & délai entre interpellation proprement dite & vote sur responsabilité du Gouvernement afin de mieux le préserver.

–          Faire plus de place au peuple, avec soit extension du suffrage uni direct avec femme soit introduire des î coq et sociaux en changeant les règles de représentativités.  Id de peuple comme arbitre avec rfd.

Ces différents projets n’aboutiront jamais pcq  les Gouvernements successifs trouvent satisfaisantes solution qui permet de mener à bien leur politq : les décrets lois

B)      Les décrets lois

Ancêtre des ordonnances : actes adoptés par Gouvernement après que le LGteur l’a autorisé ds des altières qui en ppe relevait de la cptce LG.  Le cret pourra ê adopté bcp plus rapidement qu’une loi. ds la pratique le LGteur vote une loi d’habilitation pr permet au Gouvernement d’agir à sa place, cette loi prévoit la matière ds laquelle le Gouvernement peut adopter ces décrets lois & ds quelle durée. Lorsque l’acte est adopté par Gouvernement il est un acte réglementaire a valeur d’un décret, soit le parlement vote validation de ce décret-loi & lui confère la valeur lg, soit il refuse et le décret devient caduque en étant avant avec la valeur a. Admin.  Débat entre inconstnL pcq pas prévu mais autorisé pcq pas interdit, par la suite il fut interdit a priori jusqu’en 1958 autorisé ss le nom d’ordonnances. La IIIème Rép prend fin en avc défaite de juin 1940 et en drt qd Pétain prd les pouvoirs le 10 juillet 1940.

CHAPITRE DEUX : LA IVème Rép OU ECHEC DE LA REFORMATION DU REGIME PARLEMENTAIRE

IVème Rép commence le 24 décembre 1946 formellement, date d’entrée en vigueur de la Const 27 octobre. Fin avec entrée en vigueur de la Vème juridqmt le 4 octobre 1958.

Choix constnL d’un régime parlementaire. Institutions de la IIIème vt être déformé et on rend la IIIème  Rép resp de l’entrée de la France ds la guerre.  On veut mep procédure que IVème Rép évolue comme IIIème, en vertu de la Const conçu comme régime parlementaire ultra rationnalisé, tellement que ça ne marche pas.  Aboutissement à une autre forme de déformation, emporté par mvmts de décolonisation.

Entre 1940 & 1946, tradnlmt ne sont pas considéré comme période constnL.  La France le 16 juin connait une défaite qui conduit le 24 à une signature d’armistice, elle est donc occupée. La France s’interroge sur la manière de maintenir les institutions en se cherchant un H providentiel qui apparait ds la figure d’un vainqueur de la 1^ère GM : Pétain. Le 10 juillet 1940, investie par les chbres qu’il a réunis à Bordeaux.  Obtient 569 voix contre 80 et va être investie ds un cadre part puisqu’à l’occasion de ce vote, 3 actes présentés comme acte constnL sont adoptés. Le 1^er donne à Pétain les pleins pouvoirs, le 2^ème accepte la suspension des Ass en place ne vue de nvelles élections & dc mep d’un pouvoir personnel qu’il va acter par décret le 12 juillet il engage un processus d’adoption de loi constnL pr mettre un terme à la IIIème Rép et dc créer un nveau régime. On va voir disparaitre la réf à la Rép pr voir apparaitre « l’E français » dt il est le chef ; ce choix a été utilisé a posteriori par DG avec objectif de réconciliation nationale. L’un des premiers actes adoptés par DG c’est le rétablissement de la légalité républicaine par une ordonnance, cela montre qu’elle avait été suspendue.  On va considérer que la période du Gouvernement de vichy est une parenthèse car l Rép française n’a ps de responsabilité car n’existait plus ; c’est seulement pdt le discours de Vel d’hiv de Chirac qu’il reconnait la responsabilité de la Rép ds ce qu’il s’est passé.

Jusqu’en 1942, pouvoir personnel et après avec Laval. Ils engagent processus de rédaction de Const. Les autorités allemandes  font obstacles. On assiste avant IVème Rép à un Gouvernement en exil qui nait à l’occas de l’appel du 18 juin, donc à partir de 1944, la IVème Rép va se mep ,ds contexte différent,  du cadre juridq avec processus long niveau politiq porté par DG qui va s’opposer fermement au final a la construction de la IVeme

SECTION UNE : LA PHASE DE MEP DE LA IVème Rép

Commence pdt la guerre, ce qui permet de mep cons créationc ‘est l’organisation provisoires des pouvoirs PU jusqu’en 1946

PARAGRAPHE 1 ORGANISATION PROVISOIRE DES pouvoirS PU

Ces institutions provisoires st nées pdt la guerre : institutions de la France libre qui vont faire choix constnL et permettent d’engager processus de construction de la IVème

A)    

Le recours aux instits de la France libre va s’imposer à lui mm, vont coexister avec Gouvernement Pétain et Gouvernement France en exil. Juridqmt avéré à cause acte 1940 : le 18 juin appel de DG, le 22 fonde comité de la France libre. Qq jrs après le 28, le Gouvernement Britannique reconnait officiellement ce comité de la France libre & le gal DG comme le chef des français et comme Gouvernement légitime, permettant d’établir les relations entre cette France et le RU.  Cela légitimer Dg ds sn action et va être suivi par les autres E étrangers ; donne moyen  DG d’avoir moyens financiers et matériels hors de France qd le Gouvernement sera à Londres puis à Alger & grâce à cette reconnaissance, à la vieille du débarquement, DG adopte une ordonnance reconduisant l Gouvernement de la France libre ss appellation du Gouvernement provisoire de la Rép française. 1^er acte de Gouvernement le 3 juin en qualifiant son équipe de GRRF. Objectif ; permettre le plus rapidement poss après débarquement que les instits seront composé d’une Ass consultative qui sera fusionné avec autre structure : le conseil national de la résistance pr constituer une représentation du peuple frçais avt que élections soient organisées. Ensuite DG adopte une autre ordonnance après la fin de la guerre « rétablissement de la légalité repN sur le territoire continentale » manière de dire qu’elle n’a jamais disparue hors territoire continentale, de dire que l’on rétablie l’ordre jurdiq antérieur cad avant le 10 juillet 1940, le GPRF s’installe à paris avec Ass consultative qui est composé du conseil de la résistance donc en tout  296 membres avc clivage politq car essentiel est gaulliste & l’autre est communiste. Substitution du GPRF au régime de Vichy, va pouvoir s’negager la reflexion sur avenir institutionnelle de la France dès 1945

B)      Les choix constnL de 1945          

Deux solutions :

–          Vichy est juridqmt parenthèse, parenthèse refermé dc in revient aux institutions de la IIIe.

–          Rupture 2gm est une rupture qu’on ne peut considérer comme parenthèse, dc il faut concevoir de tte pièce un autre régime constnL & doter France d’instit nvelles.

Débat politiq commence à se tendre, DG fav à ce qu’on rompt avec IIIe Rép, et dit qu’avec sa légitimité il peut faire ce qu’il veut : il dit qu’il peut prendre la décision librement en tant que chef du GPRF ? ces opposants disent qu’il n’a qu’une légitimité de circonstance &  qu’il faut faire choses ds les règles. 16 juillet 1945, GPRF soumet à Ass LG un projet qui permet d’organiser rfd pr remplacer ou non Ass consultative par constituante & peuple doit approuver un projet de lois portant organisation des pouvoir PU, cad le peuple doit-il accepter certaines instit qui permettent élaboration de la Const de 1946. Suscite violente réactions, DG tranche en prévoyant  un rfd en mm tps qu’une élection LG, organisées le 21 octobre 1945,

–          Première q ; voulez-vous que l’Ass élue ce jour soit constituante ? oui à 96%

–          Deuxième q ; consistait à approuver l’application ds l’intervalle d’un projet de loi qui organisait des institutions de transition. Oui à 65%

70% du corps électoral s’est déplacé pr voter. De là découle la prés-Const de 1945, puisque rfd permettait adoption par le peuple d’une loi promulguée le 2 novembre 945, cette loi fixe condition ds lesquelles l’Ass constituantes devra travailler à l’élaboration d’une nvelle Const.  Gouvernement provisoire dt le prsdt sera élu par Ass nationale, le 13 novembre à majorité absolue. Le prsdt est resp dvt Ass & on prévoit une future Const rédigée par Ass, texte soumis pr adoption définitive au peuple par rfd et ds l’intervalle exercera les fonctions LG & bdgétaires. On instaure règle de délai pr parer à difficulté de retards : la dissolution de l’Ass sera automatique soit après nvelles Const soi 7 mois après le début de ces tvx, en cas d’échec, une nvelle Ass constituant sera élu.  2 projets de Const vt se succéder.

–          Projet budgetaire : augmenter de 25% pr la défense pour Ass nationale qi le gère, donc DG pas d’acc en 56 il démissionne, il est suivi par félix Gouin (SFIO) à la tete du gprf puis George Bidault (MRP)

Le contexte ds lequel on réige la Const de la IVème est coplique avec DG qui sort du jeu

PARAGRAPHE 2 LELABORATION DE LA Const DE 1946

Const encadré par pré-Const de 1945, le régime est un régime parlementaire, premier texte élaboré rejetté par rfd

A)     La 1ere constituante

Celle élue en 1945, qui rentre en conflit avec DG sur le conflit du buget, très rapidement va devoir faire un chox entre deux système poss, ds un cadre pré-determiné, mais 2 conceptions qui s’oppose : régime parlementaire équilibré & bicaméral, dc ds lequel contre poids efficace entre le LG et exec et les autres veulent systeme monocaméral avec le pouvoir LG supérieur au exec, selon deux arguments le regime de vchy avec un pouvoir exec fort (Petain) & les regims faciste et naziste qui ont dérive en dictature, proposé par SFIO et comuniste (2 tiers de la chbre) donc cette proposition l’emporte. Cette commission se met d’zcc sur un texte, qui est précédé ds ses pemiers art d’une déclarationd e drt entièrement réécrite, ds ce premier projet, on abandonne la rédaction de 1789 & on l’actulaise & on rpévoit le schéma institunL avec une chbre uniq élu au suffrage universel direct pr 5 ans, pleinement titualaire du pouvoir LG avec assistance de 2 organes consultatives : conseil de l’union Fr, donnne son avis au préalable a l’Ass uniq, deuxieme organe : le prsdt de la Rép, élu apr Ass naitonale au sructin PU, il est dépourvu de ttes cptces réelles, et un chef de Gouvernement : le Gouvernement du conseil, désigné par l’Ass sans intervention du prsdt de la Rép & investie par l’Ass. Ces élection de représentat montre que Ass a une tte puissance usr le système. Ce texte est approuvé par  à  l’Ass mais rejette par le peuple avec rfd : première fois qu’un est négatif) le 5 maid 1946 alors qu’pprouvé le 19 avril par Ass.

Donc réunion d’une deuxieme Ass constituante & le 2 juin 1946, le vote est organisé pr mep une nvelle Ass & rédiger une nvelle Const

B)      La 2^ème constituante et le projet de septembre 1946

La composition des deux Ass est semblable  a peu pres 1/3 1/3 1/3 mrp/sfio/coco, mais inutile mm texte donc re création d’une nvelle commission pr voter un nouveau projet & retour de DG aec discour de Bayeux. Il critq ce qui avait été imaginé ds le 1 er projet et donne sa vision de la Const. Repris 12 ans plus tard quand rédaction Const de la Vème. Mais élément qu’on ne peut pas ne pas prendre en compte : plutôt un compromis avec régime parlementaire équilibré & bicaméral. Ce projet donne lieu à des débats ds opinion, présenté à fin aout où dg réagis avec discours où il dit que pr lui ce n’est pas bon pr la France, vote qd mm a l’Ass 29 septembre avec grde majorité à l’Ass, le 13 octobre 1946 rfd : semi- echec pcq très forte abstention , le oui remporte a 53% des voix avec 32% d’abstention c equi fait dire à DG : »un iters des Fr s’est résigné, un tiers la repoussé & un iters l’a ignoré ». donc approuvé par lassitude.  On formule comme en 1875 que l’on concoit un regime potentiellement évolutif & modifiable donc à ne pas durer indéfinniement. Va entrer en viguer le 27 octobre la Const est promulguée, dc s’achève période de notre Hre (sortie de guerre).

SECTION 2 LA Const DU 27 OCTOBRE : PPE ET INSITUTIONS

PARAGRAPHE 1 LES FONDEMENTS DE LA IVEME Rép

A)     La rep

On rompt avec regime de vichy qui a mene a la guerre et  la 3 eme Rép. Debat clos qu’un autre système que rep1 puisse etre gnmentale : on a rétablie la légalité repN : retour à la normalité institutionnel. Des la 1ere phrase du préembule de cette Const, on proclame solanellement la Rép, et on va pr la 1ere fois, consacré plus disposition constnL à ce que st les symbole de l re a svr un embleme (drpaeau), un hymne (la marseillaise), une devise & on caractérise la Rép : « une, indivisible, démocratique, laique & sociale » ces caractères vont ê réafirmer constamment ds le système constnL

B)      Le peuple

La période de parlementarisme absolue fait redonner au peuple al svrnt d’où une forme ds Const art 3 « la svrnt nationale appartient au peuple », une des critiq de DG (choix différent en 58), ds Const 46 on dit que la svrnt nationale appartient au peuple qui l’exerce par la voix des représentants : regime représentatif. Ds Const 46 ceux qui exerce la svrnt st les DpuT pcq sénateurs vt ê cantonné a un rôle consultatif.

C)      Choix d’un régime parlementaire

Parlementaire équilibré avec mep mécanisme qui pourrait éviter que devienne régime d’Ass : crainte ppale évoquée ds projet de Const.  Cad qu’on trouve un chef d’E irresponsable, un prsdt du conseil qui est désigné par prsdt de la Rép & investi dvt la chbre dc resp devant la chbre. Symétriquement la chbre peut faire objet d’une dissolution. Mais maintenance d’une deuxieme chbre, dépourvue de véritable pouvoir de décision, considéré qd mm comme un contre poids poss à l’Ass nationale.

D)     Mep d’un préambule

Après echec du rfd, on dit qu’il y a un élément qui avait déplu au Fr : abandon ddhc 1789 et un texte réécrit. Donc ds le préembule, on va remettre ddhc 1789 en la complétant par un texte nveau daté d’apres guerre avec drt écoq & sociaux : drt divil & politq ne disparaissent pas mais ce sont des drt qui vnt concerné ind ds la Sté comme le drt de grève et des drts de créance (par lesquel ind peuvent exiger qqchose de l’E) comme le drt à la santé, cad que l’E doit meo ue politque en matière de santé PU = mep d’un dispositif PU de sécurité social, d’hopitaux,..ou faire des campagnes de vaccination pr la varioe pcq grave à l’époque : modif des r/ entre E & ind qui se mep ds ce préembule de 1946

E)      L’union Fr

Orga des r/ entre France & ses colonies. On s’inspire du common law pr mep orga de l’empire colonial Fr : amorcement du processus de déco pcq drt des peuples à l’auto determination. Cad qu’on admet le choix de certains peuples à l’Ind mais que France souaite que cette Ind mène à des r/ privilégiés ds le cadre d’une union Fr.

PARAGRAPHE 2 LES INSTITUTIONS DE LA IVE Rép

La Const prévoir orga de chacun des pouvoirs politq & orga les r/ entre les pouvoirs, on y ajoute une forme de cCT qui a des incidences assez fortes sur la souplesses de cetteconst, elle peut être facilement révisée

A)     Le parlement

Bicaméral, mais inégalitaire. Deux chbres : Ass nationale élu au suffrage uni direct & deuxieme chbre : le conseil de la Rép qui reste élue au suffrage indirecte, cad par les élus locaux. La 1ere chbre sera tt au lg de cette Rép élue selo mode de srcutin qui variera la part de représentation : srucitn à la proportionelle. Et le conseil de la Rép, pr le mode de srcutin, on tient compte des critq de la IIIème donc on rééquilibre la représentation des collectivté : diminution du poids des élus des communes pour augmentation des élus des collectivités (région + département). On empeche que la deuxième chbre ait des pouvoirs. L’Ass nationale, a tt le pouvoir LG & le pouvoir budgétaire & le conseild e la Rép n’a qu’un rôle de proposition de lois qui sont directe transmise a Ass nationale qui elle seule décide si les lois peuvent engager débat. & lorsqu’un texte est débattu par Ass nationale, après adoption transmission au conseil et peut proposer modif mais Ass nationale décide du dernier pcq vote du coneil n’a que possT d’alerter Ass et pas d’incidence réelle. Tt de suite apparus comme déséquilibré, dès 1954, on R + d’égalité en donnant au conseil de la Rép pouvoir de décision & dc rétablissement d’une navette entre le s2 chbres. Mais le conseil de la Rép,  n’a aucun rôle ds la révocationd es membres du Gouvernement (chgmt p/r IIIème Rép)

B)      L’exec

Bicéphale, avec procédure encadrant l’exec

1)      Le prsdt rep

Prévoit élection par le s2 Ass réunis en congrès à Versailles, il n’y a pas de discussion pr suffrage direct pcq on ne veut pas de prsdt Rép avec pouvoir fort, donc aucune raison de donner la parole au peuple. Prévu aussi qu’il doit ê à al majorité des suffrages, qq soit le nombre de tour de scrutin. 2 prsdt : Auriol & Coty en janvier 1954, 13^ème tour de srcutin. C’est une manière de dire, qu’il est affaiblis par le sconditions de son élection. Compétences du prsdt données par Const autour de 4 thème

–          pouvoir honorifique : prsdce de l’union Fr, du conseil de smnistres (ouvre et clos la discussion), prsdce du conseil constNL, le comité de la défence, chef des armées, conseil sup de ma magistrature. Tt à titre honirifque, puisque pas de pouvoir de décision

–          pouvoir de nomination à certains N de la fonction PU, mais soumise ttes à contre seing, dc que si le Gouvernement est d’acc avec lui

–          pouvoir de promulgation des lois, il peut adresser des messages aux Ass avec cérémonial chinois

–          En maitère internal, réduction de son rôle car il est tenu informer des relations internal é ratifie les traites pour qu’ils entrent en viguer en contre seign acc du parlement

Abaissement de la fonction prdstL p/r à Const 1875, il n’ a pls el drt de dissolution, plus d’initiative en matière de lois, et n’est plus titualire en matière réglementaire.  En réalité il a uns eul pouvoir potentiellement intéressent, c’est que c’est lui qui propose le nom d’un condidat à la tête du Gouvernement mais ce candidat et investie par la chbre, dc si elle refuse, le chef d’E perd tt pouvoir. Dc ils propsent que des condidat apres négoc’ avec chbre pr éviter instabilité gvmentale

2)      Le Gouvernement

Ds Cosnt c’est le conseil des ministres qui est invoqué, et comme Const mep régmie rationallisé, conditons de la mep du Gouvernement & fait choix qui est conforma à ce UK pratique depuis lgtps cad système ds lequel il y a un H fort qui est le prsdt du conseil : on en veut pas diluer le pouvoir exec ds le collège gvnmentale, dc mep d’un régime parlementaire primo ministériel.  Mecanisme prévu se déroule en 3 temps

–          Prsdt propse condidat pr le poste du prsdt du conseil, proposition sur la base du résultat des élections LG pr qu’il est la majorité à l’Ass

–          Le prsdt du conseil présente son prgmme à as et sur la base de ce prgme demande l’investiture. Sur cette abse il aurait du ê l’h fort de ce régime, car obtenait le soutient de l’Ass national sur un dsicours seul

–          Constitution de son Gouvernement et commence à exercer le pouvoir exec.

A priori il n’était pas necessaire d’obtenir l’investiture collégiale du Gouvernement. Hors des contitution du 1 er Gouvernement, le premier eprsdt du conseil, il fazit le choix, une fois Gouvernement constituer d’ahjouter un étape

–          Revient dvt chbre pr deuxieme investiture pr son Gouvernement

Cela diminue pouvoir qu’il pouvait obetnir avec cette dble investiture.  Suivie par ts le sprsdt du conseil ; en 1954, a l’occas de la révision unis constitunL, on a essayé de revenir à investiture uniq, on a fait le choix de renoncer à investiture persnL prsdt du conseil pr avr qu’une investiure collégial. Donc prsdt du conseil a perdu tte autorité particulière.

Les attributions du prsdt du cnseil étaient en corrélation ac les conditions ds lesquelles il était désigné. Il avait inti des lois avec Ass nationale, init de la q. de confiance, titulaire du pouvoir règlementaire, également drt de dissolution, avait à disposition les armées pr engagment des troupes & enfin avait possT de réunir le conseil des mnistre cad demander au Gouvernement de se réunir pr prednre des décisions.

C)      Les relations entre les deux pouvoirs

Svnir de la IIIeme Rép & Gouvernement qui sautaient à répétition, dc rendre système raisonnable, dc faire du drt de dissolution soit use à bon escient cad comme  un mécanisme permettant de sortir d’une situation de blocage. Précisé dc dans Const, ces rèlges concerne

1)      Conditions d’engagement de révocation du Gouvernement

Ds les passages art 49 & 50, avec q. de confiance (init gvnmnale) et motion de censure (init parlementaie)

–          Seul le prdst du conseil pt engager la responsabilité politq du Gouvernement,  et peut décider de poser la q. de confiance

–           On prévoit délai entre dépôt de la q. de confiance & sn vote effectif, sachant qu’elle peut avor comme csqce la reflexion des parlementaires, ou occasion de rameuter le stroupes parlementaires y compris l’oppositon et donc menerait à majorité refusant la q. de confiance).

–          Conditon de majorité, refus que si la majorité absolue des membres de l’Ass nationale rejette la q. confiance (619), donc si une majorité relative est hostile, le Gouvernement n’est pas contraint de démmissionner : manière de stabilisé le Gouvernement

La motion de censure est aussi encadrée

–          Votée ds le smm forme que la q. de confiance : délai de reflexiond e 24h & obligaiton d’une majortié absolue des membres ne faveur de la censure pr que le gvmt soit contraint de démissionner

Dc forme constnL à la mise en cause du Gouvernement

2)      Le drt de dissolution

Prcédure prévue à art51, encadrement résulte de 3 séries de règles

–          Période après entrée en vigueur dde la Const ou après élection LG : interdiciton de dissoudre la chbre, ds les 18 prmeiers mois. Seul l’Ass nationale pourrait ê dissoute.

–          Dissolution poss que si 2 crise ministérielles st survenues ds les formes constnL pdt une mm période de 18 mois. Cad que deux Gouvernement renversés, ds les formes constnL cad après délai 24h & majorité absolue, le tout pdt une période de 18 mois. Montre que Ass n’est pas cap de dégager une majorité pouvant permettre de gvner.

–          Art51 prévoit que décisoon dissolution prise par prsdt du conseil après déliberation en conseil des ministres, dc seul qui peut déclancher la meo de dissolution.

En pratiq, ceux qui siègent au sein des Ass, dc une certaines manière l’exec, vt faire en sorte que procédure ne fonctionne pas confromément à ce qu’il été prévu ds Const, cad volonté que Gouvernement petu rester tant que pas majorité absolue hostile, les Gouvernement ne pratiq démissione dès lors que majorité relative est hostile. Parlementaire : s’ils renverse le sGouvernement à majorité absolues & 2 fois en 18 mois, ils prennent le risque de faire objet d’une dissolution mais Gouvernement acceptent de partr sans remise en compte par l’Ass, dc parlementaire vt faire en sorte de faire majorité hostile relative sans faire absolue pour ne pas encourir a une dissolution tout en renversant le Gouvernement. 2 erreurs car 2 fois 2 revocation du Gouvernement donc dissolution de l’Ass.

D)     Le comité constitutionnel

Le Const de 1946 s’inspire des Const écrité à l’apoque en mep d’un organe de contrôle de constnliT, modèle autrichiens. Invention d’une strcuture qui est composée du prsdt de la Rér, le prdst de l’Ass nationale et du conseil de la Rép + 10 membres qui sont élus par 7 par Ass nationaleet pr 3 par le conseil de la Rép, qui ne peuvent pas ê des parlementaires, donc prise de psernT qui sont succeptibles d’etre bienveillant ds le contrôle qu’ils exercent. Le contrôle mep est abérant , l’art 91 qui prévoit le contrôle « le comité constnL examine si le slois votées par Ass nationale suppose une révision de la Const » dc le comité constnL a vocation de dire a Ass antinal qui s’est trompé de procédure : loi constnL (qui révise Const) au lieu de loi ordinaire. Le schoses vont servir cet logique, il est prévu que le comité constnL puisse ê saisi ds condition limité : saisine conjointe du prdst Rép &  prsdt du conseil que si soutient de la majorité des membres de l’Ass, si pas d’acc le comité statue ds délai de 5 jours, (2 jours enc as d’urgence) et statuant dira que l eLGteur s’est trompé de procédure mais jamais de ne dira que la loi en q. viole la Const.

Pr modif texte Ass nationale qui a entière maitrise de la procédure de révision : revison voté a la majorité des membres, soumise une deuxieme fois pr confirmation aux députés ds un délai de 3 mois. S’engage ensuite le processus de debat qui se déroule ds conditions LG ordinaires avec ratification par Ass nationale à majortié des 2 tiers.  L’init est la phase la plus contraignante

Le comite constnL n’a pas foncitonnné, use une fois & ne l’espece avait considéré que Ass nationale avait à bon droit d’adopter la loi par procédure ordinaire car pas de contradiction avec Const.

SECTION 3 : LE FONCTIONNEMENT DU REGIME

Le régime sera aussi instable que 3eme, avec 25 gvmts qui se succèdent sur 12 ans. Dc rationalisation est un echec, ss IV comme ss III, l’exec trouve d’autre moyens de restaurer son autorité

PARAGRAPHE 1 : L’INSTABILITE GVNMENTALE

1951, essaie de tempéremment des instabilités, des effets de la représentativté proportinnel : au vue des résultat, on permet au candidat de parti différent de s’apparenter les uns aux autres pour obtenir un majorité. Conduit à ce que sur une cirrconscription electorales, si on a 10 députés eligibel avec 7 ou 8 listes qui se sont présentés avec 10 candidats & 4 ou 3 listes qui ont un nbre suffisant pr pouvoir emporter les sièges des députés, si obtient + de 50%, apre sle vote, elles obtiennent les 10 sièges, mais derriere il n’y a pas de véritable alliance poliq

Cause srcuturel qui vont expliquer instabilité : la pratique de la dble investiture &  le calibrage des votes pr la revocation du Gouvernement sans faire courir le risque du’ne dissolution pr les parlementaires. Et IV Rép est amrqué par multiplication des partis politq.

Reflexion en csqces sur les possT d’inverser cette tendance

PARAGRAPHE 2  LOPPORTUNITE DUNE REVISION

1954 une tte petie révision « la réformette » & 2eme projet porté par chef du Gouvernement en mars 1958, et bcp trop tard pr qu’on puis engager révison puisque le 3 juin la Ive Rép disparait pr laisser place à rédaction de la Ve.

La révsion constonL de 1854, se voulait imp puisque vocation à corriger ttes dispositions qui posaient difficultés à la IVème. On modifie 11 art de la Const. Mais la plupart sont des modifs mineurs : portent sur modalité d’orga institutionnelle. Sur l’essentiel, on corrige l’investiture pr contrecarrer les effets de la pratique, on rétablie expressément une investiture uniq en tant que collège ce qui fait dimunition du prsdt conseil.  Q. : judicieux de modifier règles rel a dissolution, mettre que la dissolution est qd 2 revenserments que se soit ds le sformes procéduriales ou pas, mais texte pas voté par Ass. On fait du consiel de la Rép une 2eme chbre qui vote, qui doit donner osn acc pr adiption d’une loi, il pourrait rééquilibré l’Ass nationale, on compte sur le sénateur spr faire face aux délires politq des députés. Reformes intervient trop tard & est tp peu imp pr rééquilibrer. 1958, relfexion sur 2eme réforme qui participe au débat préalable à la Vème Rép>. Debat 22 mars 1958 par felix gaillard & c’est uné revison constnL qui aurait pu changer le schoses, pcq par ce projet, on interdisait à Ass de modifier les textes LG & lois de finances dès lors qu’il s’agissait d’uagmenter els dépenses de l’E & prévoir prdcédures par laquelle le Gouvernement pourrait à l’occas d’un vote d’un texte, possT de mettre en jeu sa responsabilité sur le vote, si texte pas voté, texte rejette & Gouvernement rejette, repris aussi par Veme Rép. Permet de fprcer la main aux parlementaire. Dissolution automatique de l’Ass des lors de reunion de conditons : au-dela d’un certains nbre de renversement de Gouvernement, il fallait constater qu’il n’y avait pas de majortié, donc solution  est de reconstituer une mjortié en faisant élection. Enfin possT de donne + de poifs au peuples avec suffrage universel + étendue , repris dès 1958.

PRAGRAPHE 3 L’EXEC RENFORCE PARADOXALEMENT

2 éléments qui vont permettre que les choses fonctionnent à peu près : le rôle du chef de l’E & le mécanisme juridq des décret-loi

Le prmeier prsdt auriol elu en janvier 1947 dès le 1^er tour, ce qui evut dire qu’il a une grde légitimité qui lui permet de tps en tps d’exercer une magistrature d’influence, il va essayer  de « rectifier le tir » en use ts le spouvoirs qui lui sont confiés, mm s’ils sont peu nbreux. Le prdst a un mandat de 7 ans, donc décembre 53, election de Coty au 13eme tour, ds un premier temps, ce prsdt est effacé. Ais en 58, il va reprendre la main, compte tenu de spouvoirs qui lui sont conférer, rappelle DG et très clairement après acc de DG , si vous n’investissez pas DG, il part, pcq situation institutionnelle grave le sdéputés vont investir DG et donc lancé processus  de la Vème Rép.

Le retour de décret-loi , après 2GM,  qd DG installe GPRF, va utiliser des ordonnances (acte de l’exec & remplace decret) pr prdre mesure rapidement sans élection d ‘Ass. R eviter le retour des decret-loi et ordnnances, on va exclure ds la Const la délégation de pouvoir LG à l’exec, art 13 interdit à Ass nationle de déléguer son pouvoir à exec.  Ds la pratique l’Ass antionale fonctionne mal & passe bcp de temps a renverser les Gouvernement en passant moins de temps à légiférer. On va aboutir a la tecnhiq sur les décret-loi (csqces direct sur Veme Rép) decret loi : disait expressement que le LGteur déléguait sa cptces au Gouvernement, interdit par art 13. A priori, les Gouvernement ne pourront pas adopter des decret loi a la place des LGteur. Se dév un nbelle catégorie de loi « les lois cadre », première vot& en 58 qui conduit à entendre le chp d’intervention du pouvoir règlementaire.  La loi fixe des règles et prevoit que le pouvoir reglementaire déterminera ds un décret le smdoalités concrète d’aplication des règle sfixées par la loi, dc tte loi prévoit un chp d’intervention du pouvoir règlementaire. Le LGteur ds le cadre du décret loi, délégauait à exec la capT de fixer la rèlge à exec et d’ne décider son application. Ds loi cadre va prévoir que tt ce qui n’est pas dit par la loin est prévu par le pouvoir règlementaire, LGteur va fixer des grds ppes, ds ce cadre, c’est le pouvoir reglementaire qui applique la loi. la porportion sur un politq PU LG et exec est inversé. Le pouvoir regkementaier va fixer des règle spr les meapplication : renonciation du LGteur à l’exer de sa cptce. on va se demander sil y a de smatière qui sont par nature règlementaire. Le CE va se prononcer ds avis du 6 février 1953, disant que les auterus de la Const ont voulu interdire l’adoption de decret en vertu du pouvoir LG au pleins pouvoirs et rappelle qu’il y a de smatières qui sont par nature des matières LG, il cite le domaine de slibertés PU.

58, on va tier consqces des lois cadres ds Const 58 cad on va rédiger art 34 qui fixe le chp des cptces de smatière reglementaire et compléter par 37.  Va expressement en vertu de la Const, dire que l e pouvoir reglementair epeut ds certaines matières, tt faire.  Prise d’appuie sur avis du CE.  On conctruit la Vème en réaction aux déviances de la IV et III Rép.  NB : union Fr ne va jms fonctionner, pcq maroc et Tunisie y refuse & que situation va devenir compliqué avec Algérie, si bien que le 13 mais 1958 insurrection à Alger qui fait démission du représentant Fr sur place, et insurrection en Corse le 24 & Coty prd décision de rappeler DG celui-ci acceptant avec conditions : engagement d’un processus de révision de la Const qui va conduire à un chgmt de régime.

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PARTIE DEUX : LES INSTITUTIONS ET LE SYSTEME INSTITUTIONNEL DE LA Vème REPUBLIQUE

17^ème régime poltq que France a connu & 15^ème texte. C’est la 20^ème fis que le constituant s’essaye de rédiger, modifié 24 fois. Il y a eu une accélération du rythme des révisions à partir des 90’s pcq période marquée par 2 phénomène : ratification de Traités européen & infernaux et phénomène interne tient au fait qu’en1958, on a élaboré Const particulière pcqu’on a voulu par mécanisme juridq corriger nbres de disfonctionnement qu’on avait constaté ss la IVème & IIIème, le ppal étant l’instabilité Gouvernemental. Certains auteurs ont appelé cette Const orthopédique car ppe de mettre mécanisme pr corriger tt ce qu’il n’avait pas fonctionné ou encadrer (comme atèle, un moyen orthopédique). 90’s orthopédie a fonctionné, se pose q. de savoir si le moment n’est pas venu de desserrer le corset autour de certaines institutions, les mécanismes d’encadrement sont-ils tjrs nécessaires ? on sait que habitudes constnL se prenne, ss IVème, mauvaise habitude été prise & ss la Vème, les habitudes sont prises, de bonnes habitudes, donc se pose q. de changer r/ exec & LG. 1993 comité Vedel et 2007 comité Balladur sont deux commissions pour réfléchir et formulé des propositions de révision ds objectif d’actualisé le système en vue, de nos jour la commission Jospin.  25^ème révision prévu en février, en sachant que d’autres questions se posent pour révisions pas proposé par comité Jospin comme le mot « race » dans la Const.  Depuis 1958 il y a en revanche une grde permanence institutionnelle avec 7 prsdt de la Rép, en sachant qu’un est décédé en cours de manat. Cela signifie que la plupart on fait 2 mandats. Ce régime a connu aussi 20 premiers ministres, en sachant que la plupart des ministres ont  constitué chacun plusieurs Gouvernements.  Ce régime atypique de la Vème est un régime pcqu’il est atypique est celui qui convient le mieux à la France, a permis de relever 3 défis. A court terme, lorsque le texte a été élaboré, la Const de 58 a permis d’éviter que France sombre ds guerre civile en réinstaurant la légalité repN : c’était de faire en sorte que situation institutionnelle de la France soit rapidement pacifié. 2^ème vertu, on a enfin réussi là où les constituant avait échoué en dotant Const d’institution qui se révèle stable, donc a court & moyen terme. 3^ème vertu, la Vème Rép est un système institutionnelle juridqmt structuré, meavant de l’irruption en 2 tps cad le cCT  1958 et 2008 maintenant institution qui contrôle effective a priori & a posteriori la conformité des lois à Const. A la fin de ce moi il y aura le renouvellement partiel du CC.

CHAPITRE INTRODUCTIF : GENESE ET MUTATION DE LA Vème REPUBLIQUE

Débute le 4 oct 1958, c’est la date d’entrée en vigueur de la Const, fait suite à période de crise, juridqmt encadrée, on passe de la IVème à la Vème de jr au lendemain, cad sans intervalle (de rev, guerre, régime transitoire).

1^ère SECTION : L’ELABORATION & l’ADOPTION DE LA Const DE 1958

Le passage de la IV à la V se cprd de l’Hre à la politq, on peut ID 4 phases

ð  1^ère phase proprement politq qui correspond au retour aux affaires de DG

ð  2^ème juridq, sert de Const entre les deux Const

ð  3^ème qq mois pr rédaction & adoption

PARAGRAPHE 1 CRISE DE 1958 ET RETOUR DG

IVème Rép, ce qui provoque sa chute est le défi qu’elle n’a pas su relevé, en essayent d’établir empire colonial ds le cadre d’un commun wealth réalisation et échec d’une union Fr. elle a très rapidement échouée pcq en 1949 le Maroc et Tunisie annoncent refus de participer à cette union Fr, en 1951 survient la bataille de Bien Dhien Phu qui conduit aux accords de Genève qui mettent un terme à la guerre d’Indochine & la encore refus  de mep union Fr, et enfin  débute la guerre en Algérie. Les choses deviennent difficile en 1958 puisque guerre Algérie est une réalité & que France continue a subir instabilité Gouvernemental chronique qui est la sienne et produit au constat de la nécessité d’un chgmt de régime.

15 avril 1958, ss prsdt Coty Gouvernement de Felix Gaillard renversé & on reste plusieurs semaines sans Gouvernement, pas d’accord sur un nom pr le prsdt du conseil. Le 8 mai il est demandé à Pierre Phimelin d’engager processus de rédaction d’un Gouvernement. Phimelin se présente le 13 mai dvt chbre pr que investiture et le mm jr éclatement à Alger où est créé un comité de salut PU  c’est le moyen de montrer que la politq de la métropole n’est pas satisfaisante. Solution apparait dvt chbre : rappeler DG. Le 15 mai DG fait savoir ds un communiqué qu’il est prêt à assumer les pouvoirs de la Rép.  Le comité de salut PU se déplace physiquement en Corse, crainte de voir éclater une guerre civile sur territoire Fr/ le 28 mai Phimelin démissionne et le lendemain Coty informe par message de ce qu’il a demandé DG « le + illustre des Fr »  d’accepter d’ê prsdt du conseil. Coty met son propre mandat en jeu. Cette déclaration fait l’effet directe : 1^er juin DG se présente dvt chbre pr demander investiture de sn Gouvernement. Il fait une déclaration très précise sur rythme de son action : il demandera les pleins pouvoirs à la chbre pr engager une révision de la Const qui permettrait d’aboutir à un chgmt de régime. Il est investi par 329 députés alors que 224 y sont hostiles, parmi les hostiles on y trouve les PC une partie SFIO avec Pierre  Mandes France & Mitterrand qui vont faire parti des plus grds adversaire de DG. 3 juin : date à laquelle il se met au W avec 3 textes

ð  Loi de pleins pouvoir qui permet au Gouvernement d’adopter par ordonnance ttes mesures utiles pdt période de 6 mois.

ð  DG fait approuver par chbre loi constnL, loi qui révise art relatif à la procédure de révision de la Const 1946, cela va être le fdmt juridq de la nvelle Const

ð  Demande d’adopter une résolution d’ajournement cad par laquelle les parlementaires acceptent de suspendre leurs W cad la durée au départ prévu pr les pouvoirs spéciaux pris par DG

Se sont des résolutions de l’un des points constitutif de la crise de 1958 par des moyens juridq, et on donne les moyens à DG de résoudre la crise que traverse la France y compris la crise institutionnelle

PARAGRAPHE 2 : LA LOI CONSTNL U 3 JUIN 1958

Loi qui va fonder Const de 1958 et qui permet d’assurer continuité institutionnelle et constitutionnelle. Il faut assurer un passage aussi rapide que poss donc l’encadrer juridqmt pr passer d’un régime à un autre pr que le dernier Gouvernement de la IVème cesse ces fonctions le jr où entrera en vigueur la Const de la Vème Rép. L’idée est d’orga constnL en révisant la Const de 1946 afin de permettre à son abrogation et de permettre un nveau régime. On passe en continuité institnL. Art 90 à la procédure de révision constnL, la contrainte temporelle était : il fallait pr que révision est lei chbre vote à 3 mois d’intervalle 2 résolutions manifestant la volonté de réviser Const. DG exhume une résolution qui avait été voté en 1955, adopté par les parlementaires en vue de réviser art 90 pr la révisions. Elle dit au moins 3 mois d’intervalle mais ne dit pas de date de péremption entre le deux votes (de délai maximum), il utilise la résolution voté en 55 qui avait objet de faire révision art 90 pr faire voter une 2de résolution par le parlementaires ds le mm sens le 3 juin et faire adopter révision de la Const. Volonté de respecter les lois. Texte précisément penser pr bine montrer qu’en clair ce n’était pas une prise du pouvoir du gal DG, on fait en sorte que cette loi s’inscrive par procédure prévu par 1946, donc ce texte prévoit les conditions ds lesquelles Const 46 pr passer à 58.

4 alinéas : 3 sur la procédure & 1 sur le fond

ð  Sur la forme aliéna 1, la cons sera révisé par le Gouvernement du 1^er juin 58, cad seul le Gouvernement investie dt le prsdt du conseil est DG est habilité par cette loi à mener révisions pr nveau régime. Mandat visant intuitu personae cad visant spécialement le gal DG. On dit aussi « par le Gouvernement » donc aps par Ass ou Ass constituante donc rupture avec les autres révisions.  Aurait fallu élire Ass constituante et ca aurait pris tp de temps.  On prévoit u contre poids au Gouvernement : alinéa 3 sera mep comité consultatif constinL constitué de parlementaires qui devrai examine l’avt-projet constnL, il n’aura qu’un rôle consultatif, est composé de 39 membres, 16 désignés pas Ass nationale, 10 par conseil de la Rép, 13 nommé par le Gouvernement pr assurer la présence des parlementaires ds dispositif. Alinéa 4 : prévu que version définitive sera examiné par CE, après avis du CE présentation du texte par RFD pr adoption.

ð  Alinéa 2 qui indique quels st les grds ppes de fonds qui vont guider l’élaboration de cette nvelle Const, au nbres de 5. Ds la loi constnL on impose au Gouvernement de les respecter. Lignes directrices inspirées des idées de DG, bcp présentes ds discours de Bayeux. 1^er ppe sans doute le + imp à l’époque : le suffrage universel devra ê la srce du pouvoir LG & EXEC ds  nvelle Const élaborée = pas de chbre nommées &  prsdt issu d’une manière ou d’une autre du suffrage universel (indirect). 2^ème axe, le pouvoir LG et EXEC doit ê séparé, mais parlementaires pensent séparation des pouvoirs comme on la connait, pr DG les choses st + précise, il faut une séparation organiq radicale entre LG et EXEC qui doit passer par une incompatible entre une fonction ministérielle et un mandat parlementaire.  Cette idée a été très difficile à faire accepter. 3^ème paragraphe :le Gouvernement dt ê resp dvt parlement : donc maintenance d’un régime parlementaire, car Gouvernement peut ê mis en cause du Gouvernement. De cette façon on exclue très clairement l’idée que ça aurait pu ê régime présdtL. 4^ème paragraphe : l’autorité judiciaire doit ê indépendante pr assurer respect des libertés déf par préambule 1946 & DDHC. On ne parle pas de pouvoir judiciaire car pouvoir ramène à politq on parle d’autorité, vient d’une méfiance à l’égard du juge, le juge doit se contenter d’appliquer la loi et ne peut faire des arrêts de règlement, donc le judicaire est en dessous des 2 autres pouvoir, le juge doit ê respectueux de la volonté d’î gal, il n’est qu’une autorité. Une des raisons aussi que CC ne s’appelle par « cour » pcq idée que ce n’est pas tt à fait juridiction et juge pcq se sera un juge qui contrôle la loi & le LGteur.  D est particulièrement méfiant à l’égard du juge pcq remise en cause du pouvoir judiciaire ds 2GM car obéit au régime de vichy.  On confie un rôle particulier un juge : garant des libertés fondamentales art 66, et vieille au respect des libertés telles qu’elles sont énoncées ds Const 46 et DDHC, cela veut dire qu’il y aura un renvoi à ces textes et meavant d’une pratique : les juges se réf à ces textes, qu’ils ont donc une valeur juridq.  5^ème ppe de fonds : la Const devra permettre d’orga les r/ de la Rép avec E qui on déclarer leur Ind. elle a été fraichement accueilli par les parlementaires, ceux qui été hostiles disent que c’est un cp de force persnL. Mais la confiance Hre que les parlementaires ont pr DG va permettre d’enclencher comme il l’a souhaité cette Const.

PARAGRAPHE3 : CONTEXTE ET CIRCONSTANCE DE LA Const 1958

Si les choses int pu aller aussi vite c’est pcq auteurs du texte avaient idées précises sur ce qu’ils voulaient

A)     Srces d’inspirations du texte

Le texte de 1958 est un texte de synthèse d’expérience  constitunL qu’a vécu la France.  On va tenir compte de ts les régimes qui ont précédés cette Const, pcqu’en donnant des pouvoirs fort à l’E ons’inscrit dans une ligne Bonapartiste ou monarchique, selon certains, et parallèlement on rompt avec le mytho d’un LGteur tt puissant pcqu’on a eu des dictatures de l’Ass et Ass tte puissante ont porté au pouvoir des persnT qui n’était pas respectueuses des prérogatives du parlement. Docn 2 srces : « idées constinL » qu’on doit à DG et idées qu’on doit à persnT politq et juridq.

1)      « Idées constitutionnelles » du gal DG

Idées déterminantes  et arrêtés, cap de partir sil n’a pas ce qu’il veut . ds discours Bayeux il avait proclamé que régime 46 été une erreur : tt ce qu’il prévoyait comme disfonctionnement de la IVème s’est produit donc il va, avec avt-projet de Const, réactualiser idées déjà formulées mais aussi des idées évoluées.

ð  Celles présentes ds discours de Bayeux : régime Fr e peut fonctionner que s’il y a une prédominance du chef d’E, il l’explique ds discours de Bayeux, fondé de sn expérience persnL de sortant de guerre. Il faut qu’il y ait institution ou persn politq au-dessus des partis pr  arbitrer ds situation de blocages. & qd institutions fonctionnent il peut y avr 2 cas de figures :  qd période exceptionnelle où qqu’un doit reprendre les choses en mains ou qq joue un rôle de garant & ce chef de l’E doit conserver des pouvoirs particuliers : des pouvoirs propres dc sans contreseing ministériels dc responsabilité Gouvernement n’est pas engager & lui mm n’est pas resp donc on ne peut engager la responsabilité de l’EXEC.  Art 5 de la Const décrit la fonction présdtL comme arbitre ds situation de blocage.  2^ème idées : système bicaméral. Chbre des députés doit avr 2 fonctions : parfois sujets aux tensions partisanes. Composition  de la chbre députés élus directement et sénateurs élus par conseillers municipaux mais il vaut introduire représentation sociologique pr représentations de la Sté civile pr la 2èle chbres essaie de le faire pas RFD en 1969, et met en jeu son mandat ds le résultat de ce rfd.

ð  Celles qui ont été actualisées, meavant d’un élément qu’il soutiendra de tte force  si on veut que Gouvernement puisse gvner et se maintenir il faut couper « le cordon » entre Gouvernement et parlement. Cela suppose 2 choses : que le Gouvernement ne procède pas du parlement & premier ministre qd choisi font demande de confiance à la chbre pr discours de présentation de la politq gale, mais ceci est une pratique et non obligatoire. Le mécanisme est stabilisé par ce dispositif la & ça contribue à renforcer la position du chef de l’E puisque c’est le seul qui réellement compose l’exec. Aussi lorsqu’on est membre du Gouvernement on est plus parlementaire, on est totalement solidaire de sn Gouvernement et cette incompatibilité a eu autre csqce : on a vu parfois arriver à la tête d’un Gouvernement des gens qui n’ont jamais été parlementaires.  => rupture avec le LG.

2)      Apports autres que ceux de Dg

Ce texte est aussi le fruit de persn diverses soient différentes par leur idées politq. Michel Debré, persn très proche de DG, gardes des sceaux  cad garant de l’adoption des réformes, ss 1^er mandat DG. persnT avec idées divergentes, persn qui ont eu expérience de prsdt de conseil ss IV et III, en particulier à Guy Mollet (SFIO) & Phimelin (MRP) vont enrichir les propositions que DG ds le sens du régime qu’on connait aujrd’hui. 3^ème srce vient de la façon dt Const est rédigée. Elle l’a été par le Gouvernement, lorsqu’il travaille, il le fait en lien avec CE qui a encore aujrd’hui fonction du conseil de Gouvernement car tt projet de loi qui examine ts les projets de lois, mais signifie que les juristes viennent proposer un certains nbres d’élément, dc regarde de technicien du drt sur le texte qui a d’ailleurs bcp de normes en son sein, donc contribution du CE très importante

Idées de Debré qui est attaché à importance de stabiliser l’exec & imagine mécanismes : présente Const de la Vème comme celle imposée par le pragmatisme, comme un traitement qu’on propose pr corriger la pathologie. Le point central est la fragilité du Gouvernement. Il faut restreindre le rôle du Gouvernement corrélativement réduire la durée des séances & vieille à ce que les commissions parlementaires n’empiètent pas sur le terrain du Gouvernement, le texte débattu en séance restera le texte proposé par le Gouvernement, également restreindre initiative parlementaire en matière budgétaire, il préconise enfin le retour au scrutin majoritaire & voulait mm qu’on s’applique à emprunter modèle britannique (1 tour) pr régler la question d’un système partisan et avr un parlement qui soutiendrai la politq du Gouvernement.  Solution retenue du scrutin majoritaire à 2 tours.  Depuis 1975 on a adopté tradition : mode de scrutin par voie LG ordinaire, idées complémentaires avec DG.

Molle et Phimelin : st ds mep Gouvernement par DG, ils vont très clairement soutenir sa politq  vont renforcer les idées constinL de DG sur 2 points

Mollet est convaincu qu’il faut encadrer le Gouvernement, il faut séparer strictement domaine loi et domaine règlement : a expérimenter les décrets loi.  Dire ds quelle matière LGteur est seigneur maitre et dire que tt le reste relève de l’exec donne art 34 & 37)

Phimelin considère que ce sur quoi il faut jouer sont les conditions de mise en cause de la responsabilité du Gouvernement. Proposition : après vote de défiance à l’égard du Gouvernement on ne décompte que les voix qui demande le départ du Gouvernement sans décompté ensemble qui soutiennent le Gouvernement et ceux qui s’abstiennent. C’est grâce à son expérience qu’il préconise cette solution d’encadrement. Aujrd’hui les vote blanc sont « comptés à part », par loi en 2012.

Conseillers d’E ont joué rôle : sur base idées proposées, ils ont sécurisés jurdqmt le dispositif. Cad propositions LG pr + de précisions sur textes.

B)      L’élaboration du projet de Const

Encadré par loi du 3 juin. 3 étapes avant RFD. En 3 phases

1)      Préparation de l’avant-projet

Se fait entre juin 58 en moins de 2 mois projet ficelé. 1^er organe : comité d’expert, composé de juristes ppalement & n’a aucun pouvoir de décisions. Va faire 1^ère version d’avant-projet avec à chq fois possT alternatives en fonction des idées.  , 2^ème organe : comité interministériel, organe poltiq présidé par DG, sur base des propositions du comité d’expert vont faire le choix entre les alternatives poss & veiller à ce que choses soient cohérentes.  Ce système de va et vient va permettre d’arrêter un texte. 3 points part. débattus ds les 2 organes

ð  Chef E

ð  Le RFD

ð  Le statut des membres du Gouvernement avec q. d’incompatibilité avec mandat parlementaires

29 juin 1958 conseil des ministres approuve un avant-projet transmis au comité consultatif constinL

2)

Ce comité avait vocation à donner avis ms aussi moyen de faire participer les différentes composantes de la vie politq. C’était une sorte de parlement en réduction. Le PC qui représente un tiers à Ass normalement est exclu de ce comité. Présidence est confié à Paul Reynaud qui est le dernier prsdt de la IVème Rép. Débat débattu pas ce comité donc, au terme de ce débat il se sépare après avour voté un avis par 3 voix contre 7et 2 en abstentions, ils disent les points d’accord é désaccord sur texte. Galement d’acc avec le ppe d’architecture du texte tt en prenant acte d’assurance : volonté d’entretient avec les auteurs de ce texte pr qu’ils puissent le défendre. Le comité veut assurance que régime serait un régime parlementaire moniste et non dualiste. Ensuite le comité demande à ce que les conditions de l’art 16 soient davantage précisées, enfin il se prononce contre l’incompatibilité mandat parlementaire et exec pcqils disent que c’est contraire à notre tradition : qd on est membre exec on est en gal issu du parlement. Sur cette base on va vers 3^ème phase

3)      Mise au point du texte définitif

Dure du 15 aout au 3 septembre. Gouvernement récupère avis consultatif qu’il a  respecté sauf sur le dernier point. Avant de pouvoir ê arrêté définitivement doit ê présenté dvt CE. 20 aout 1958 Debré vient présenter le projet ds un discours long & argumenté. Après quoi il est appruvé par le conseil des ministres ss forme d’un projet de Const le 3 septembre DG annonce l ejr mm qu’il sera soumis au peuple par rfd « approuvez-vous la Const qui vs est propose de la Vème Rép » le 29 septembre.

PARAGRAPHE 4 : LE RFD CONSTITUANT

septembre 58 , rfd si peuple d’OT & métropole s’ils approuvaient la Const. Mais q. pas la mm signification selon que persn en métropole ou OT. 4 septembre discours DG , si des peuples associés à la Rép Fr vote non à ceux rfd, ils auraient alors Ind au territoire de la Rép , pcq dble enjeu sur avenir de ce Const qualifie de la comT Fr ó commonwealth. Les choses ne sont pas très clairs sur l’issu du rfd. Pcq contexte politq : élection LG où part important donnée au PC. Mvmt fav au texte pcq peuple est convaincu que DG est celui qui est le mieux a mm de les sortir de la situation de crise.

80% des électeurs se déplacent. En métropole que 20,8 % non & ds OT « colonies Fr de l’époque » encore + de oui, la guinée est le seul territoire Fr qui à l’époque voit le non l’emporter, compte tenu des résultat le 2 octobre 58, elle proclamera son Ind. en tt le oui l’emporte avec 82,6% des suffr exprimés. La Const elle mm prévoyait mécanisme qui serait meo pr permettre entrée effective art91 & 92 (suppr en révision 1995) ces art prévoyaient un délai de 4 mois pdt lequel mep des institution prévue ds le texte.  & lois organique devaient ê adopté par voie d’ordonnance pr assurer ce délai & leur mep.

Fin novembre : élection Ass nationale, scrutin majoritaire à 2 tours le 30 novembre 58, les membres du sénat sont ceux du conseil de la Rép pour accelerer mep institution pcq élection par locaux normalement.  Election du prsdt 21 décembre 58, victoire du gal DG &  celui-ci choisi son 1^er ministre : Michel Debré.  Période janvier à mars 59 mep des autres instit sur la base de mois organiques.

SECTION 2 : NATURE ET MUTATIONS DU REGIME DE 1958

Qualification du régime : il n’y a pas de bonnes réponses,  beosin de mettre étiquette de nom de régime sur la Ve n’a pas d’î, ce qu’il faut savoir c’est que la Veme Const  mep un régime qui fonctionne.

PARAGRAPHE 1 : RETOUR AU TEXTE : LA NATURE DU REGIME

Tt a été écrit sur ce que pourrait ê la Vème, aucun régime politq ne rentre ds la cat abstraite prédétermine par la doctrine. On a essayé de la qualifier en donnant des appellations au modif de la Const. D’emblée 3 caractéristiques

–          Régime mep en 1958 est un régime parlementaire pcq mise en cause du Gouvernement art 49,50 & art 12 drt de dissolution (déjà dit ds loi 12 juin). Régime rationnalisé, pr un bon fonctionnement mais particulière car ne reprend pas les rationalisations de 46 pcq’elles n’ont pas fonctionnées. Const que prend en compte erreur du passé et imagine autrement pr ne pas avoir à y recourir ;

–          Place particulière du chef de l’E, s’explique par raison de circonstance : mais 58 crise, il faut faire revenir la figure de l’homme providentiel qui est DG, cela vient aussi des idées de DG, pr lui c’est une garantie contre disfonctionnement du régime. A cette particularité, il détient de pouvoirs propres sans ê politiquement resp, cette figure est conforté par la 3^ème originalité

–          Place particulière au peuple : le pouvoir ne pourra découler que du suffr universel & vrai rôle du peuple dans la Const : le rfd LG art 11 de la Const  & encore + présent dès 1962 avec élection prsdt suffr direct.

Conduit à s’ ? sur nature du régime, donc essai de qualification de ce régime : la Vème Rép n’établie pas un régime prsdt pcq les mises en causes du Gouvernement & Ass  n’existe pas ds  ce type de régime. Pour autant, ce n’est pas complètement un régime parlementaire pcq place particulière au prsdt. Duverger, a inventé un nom : régime semi-présidentiel, pcq prsdt exerce sans contre seing sans remise ne cause politq comme aux USA.  Mais fausse bonne idée : certes le chef d’E a + de pouvoirs que pourrai en avoir un ds régime parlementaire. Mais sur la base du seul texte on en peut déduire comment le régime va fonctionner. 2 évolutions différentes selon la configuration du pays qu’on peut prévoir

–          Situation où prsdt est de la mm couleur politique que majorité à Ass. Ds ce cas place du prsdt est prépondérante pcq va pouvoir mener politq pr laquelle il a été élu & nomme son 1^er ministre en phase avec ses idées. On a une tendance présidentialiste. Configuration politique n’est pas permanente, il peut y avoir discordance politique entre chef E & Ass, on a appelé ça la cohabitation. Le prsdt a tjrs les mm pouvoirs, sauf qu’il n’a pas un 1^er ministre avec lequel il est en parfaite cohérence & Ass qui ne lui est pas fav, il y a donc un équilibre + égalitaire entre exec & LG.

Donc on peut dire régime mixte pcqu’en fonction de la situation politique du pays, possT de plusieurs interprétations

PARAGRAPHE 2, 55 ANS DE PRATIQUE : LES MUTATIONS DU REGIME

En terme d’évolution politq & juridq, les constantes depuis 58 sont au nbres de 3. Elles ont été conforté par ttes les révisions constnL, notamment la dernière de 2008, celle-ci est imp : elle modifie 39 art, elle ajoute 9 art & opère le processus symétrique de celui opéré en 58, cad qu’on corrige le tir et pr à l’inverse mieux encadrer l’exec  & desserrer le corser autour du LG. Effets pr qu’on mesure à moyen et long terme. Il a fallu 50 ans pr qu’on voit ce qu’a induit concrètement les effets de la Const de 58 & au final en 2008 réattribuer des pouvoirs aux parlementaires, il encore tp tot pr dire si elle a échoué ou réussi. La révision qu’on ns annonce pr l’été prochain n’est aps de mm nature : cad pas de nature à rééquilibrer les institutions de la Vème, c’est bcp + d’introduire des dispositions ponctuelles pr introduire nvelles procédures, c’est dc ds idée d’un complément ou correction du texte.

3 mutations : présidentialisation, l’européanisation & montée ne puiss du juge constnL

I/ la présidentialisation du régime

Caractéristq de la Veme Const est la montée en puiss du chef de l’E, mm ds période de cohabitation, ces pouvoirs ne sont pas pénalisés : il peut dissoudre la chbre, mm si pas simple politiquement. 1^er prsdt pdt la 1^ère des  cohabitions, Mitterrand, il a fait le choix de faire voter la loi sur la nationalisation des entr. Mars 86 majorité parlementaire de droite : parlementaire veulent privatiser les entr, sauf que 2 ans devant elle, dc le Gouvernement choisi avec le soutien de la chbre de procéder par voie d’ordonnance, donc des ordonnances de privatisation sont adoptée par le parlement sauf que prsdt doit signer. Prsdt refuse pcq veut discussion parlementaire. On ne sait pas s’il a le drt de refuser signature mais il l’a fait, machine arrière pr le Gouvernement. Pdt cohabitation de 97 à 2002, tentative de ralentissement de la politique de Jospin à l’init de Chirac, loi voulu sur la statut de la Corse et Chirac hostile à ce texte qui est un projet de loi, hors doit ê discuté par le conseil des ministre présidé par le prsdt de la Rép, qui refuse de discuter en ordre du jr 2 fois dc pdt 2 semaines. Politiquement on voit que mm en période de cohabitation il est légitime d’actionner ces pouvoirs.  Qd prsdt de la Rép commence son mandat é s’engage à dire qu’il ne sera pas ce qu’est le prsdt précédant cad un prsdt trop présent, « hyper prsdt » (pour Hollande contre Sarkozy. En 2007, qd Sarko est élu il dit qu’il sera présent justement au contraire avec Chirac. Cela montre position à part.

II) la montée en puiss du juge constnL

On passe d’un sytème de tte puissance de la loi à un système nouveau avec création d’une institution nvelle : le CC dt rôle est de contrôler la conformité de la loi p/r Const . c’est l’étape finale de la pyramide des normes avc possT de dire qu’une loi avant entrée en viguer est contraire à la Const. Joue aussi un rôle dans l’équilibre institnL politq. Pb est de savoir ce que décision de CC produise comme csqce : en théorie imposs d’avr une loi contR à Const pcq contrôle a priori et maintenant a postériori. Ca a des effets sur l’équilibre politq : LGteur, des lor qu’il sait que la loi pt ê oumis a un contrôle avant ou après entrée en vigueur fait qu’il est + vigilant sur la qualité juridq de la loi. ensemble des réformes de l’exec pt ê repenser ou reformuler. Exple décision sur loi de finance du CC , loi avec tx d’imposition 75% sur salaire net 1 million qui pose pb :revient à une confiscation et est calcule par sur le foyer mais de manière indL, dc Gouvernement réfléchi sur la manière dt  Loi pt ê rédigé en tenant compt avis CC et avoir le mm objectif d’imposition élevé pr les gros salaires. On peut constater montée en puissance des pouvoirs du CC

Invention du CC en 58 conçu comme « le chien de garde du parlement » il faut faire en sorte que le parlement ne paralyse pas le fonctionnement de l’E, que le régime parlementaire ne devienne pas un régime d’Ass. On décide de jouer sur les normes, donc sur le droit pour encadrer le parlement ; encadrement juridq : la loi ne peut en ppe intervenir que dans les domaines qui sont ID dans les domaines de cptces LG (art 34, 37). On invente le CC pr garantir le respect de cette loi, qui déf domaine de cptce. le mécanisme pour ê meo, et simple idée pr le LGteur qu’il y a chien de garde va ê dissuasive, qu’il va ê attentif à ne pas sortir de son champ de cptce L’init LG est orga de telle manière en vertu de la Const & en pratique qu’il n’y qu’une tte petit marge d’inti parlementaire et que dc le parlement ne pourra pas déroger à l’art 34 et si c’est le cas il y le CC.  Comme on se dit qu’il ne sera en csqce pas tp occupé on lui attribue d’autre rôle : le juge de l’élection présdtL & LG, des rfd (il vieille a la régularité d’orga des rfd), on lui donne cptces consultatives ds le cadre de l’art 16, si chef d’E engage art 16, il doit au préalable recueillir l’avis consultatif du CC lequel est publié. Il va servir aux spécificités de la Vème donc il est compétent sur ce qui est nveau. Nveau rôle grâce décision CC 16 juillet 1971 : pr 1^ère fois que fondement art 61 (contrôle a priori), va vérifier sur le fond de la loi est bien respecté les ppes de fonds énoncé par la Const qui sont en réalité dans la DDHC, préambule 46, chartre environnement ensuite : création du bloc de consnT & élargissement des références de contrôle du CC. 1974, modif Const voulu par VGD,  vise à étendre la liste des autorités de saisine du conseil, avec 60 députés ou 60 sénateurs.  L’idée était de faire en sorte que le cCT soit + fréquent. Concrètement il n’avait rendu très peu de décision. Donc ouverture à une minorité de parlementaires ou sénateurs de la saisine va devenir un drt à l’opposition.  Depuis cette réforme on a une explosion de saisine, ce qui explique la saisine systématique sur  les lois de finances. + le CC rend des décisions, +établissement d’une jurisprudence. C’est un contrôle strictement juridq si lois est satisfaisante au regard des ppes constnL. Interrogation sur si CC peut faire un contrôle a posteriori d’une loi sur saine indvL dès 80’s : imagination d’un mécanisme.  Attendre révision de 2008 pr intro art 61-1 où seule st visée une partie des dispositions LG : elle doit porter atteinte au drt & liberté que la Const garantie avec î persnL de celui qui saisi CC avec trie par Cass et les tbnx.  C’est une révolution& ça marche, au 7 février 2013, le CC a rendue 671 DC = cCT ou avec traité (par art 61 et 54) cad a priori depuis 58, depuis QPC entrée en vigueur 1 mars 2010, le CC a rendu 291 décision QPC 55 décisions DC pr a priori. C’est l’affirmation que la Const de la Vème est le système le + juridicité. Cette montée en puiss conduit à s’ ? Sur la nature mm de cette instit, débat classq organe juridq ou politq ? il est composé de persn qui sont désignés par des autorité politq choisissant parfois des politq mais aussi choisissent des persnT juridq comme haut  juge de Cass ou CE, chq vague de nomination est de nature a menée l’insti ds un sens politq ou juridq. Certains disent qu’il devrait y avoir + de juristes en csqce des contrôle juridq prépondérant sur un rôle politq

III)  l’européanisation de la Const

Dans Const titre « de l’UE » composé de 7 arts 88 à 88 – 7, qui prévoit le ppe et les modalités de la participation de la France à UE, cela veut dire que notre participation à UE est constitutionnalisée. Deux séries deux raisons, de nature juridq & politq, c’est pcq c’est choix un choix politq qui a fait introduire ds Const des procédures juridq

Const prévoit procédure art 54, procédure qui permet la vérification de compatibilité entre Traité & loi. il permet cela avant que la procédure ne soit engagée, donc a priori, en All contrôle de mm type de contrôle mais saisine après l’autorisation parlementaire en vue de la ratification du Traité. En France « lorsqu’une incompatibilité est détecté avec Const, une modification constnL doit ê faite pr enlever l’incompatibilité ». l’UE nait en 1992, on veut savoir si Traité Maastricht peut ê ratifié tel quel, le CC va détecter incompatibilité pr qu’on puisse si maintenance niveau politq suppr par anticipation ces incompatibilité ds Const. Traité d’Amsterdam, pareil mais pas pr Traité de Nice pcq considéré comme pas important.

Comment modif Const en vue de permettre ratification ? (92)

Les points qui posaient difficultés, les ppes constnL auquel les points se heurtaient. Soit modifier ppe de l’art de la Const, soit faire une place à part entière à la construction européenne dans notre Const cad que ca va permettre d’isoler la q. euro en prévoyant dérogation spécifique pr UE. Exple ppe : des nationaux Fr qui sont seuls électeur & ds UE ts citoyens de l’UE sont électeurs & éligible. Art 88 la France participe à UE ds les conditions visées par l’UE. Si France voulait sortir, il faudrait alors suppr un titre à notre Const, dc participation est une composante à part entière de notre ID constnL. L’All elle a un art rel à l’Europe art 23, qui pose aussi le ppe mm de la participation à l’UE, introduit en 1993 & se substituait à ancienne art 23 qui précisait à comment All pouvait se réunifier dans la loi fondamentale de 1949. D’autres E ne l’ont pas fait comme Espagne ou Portugal, par clauses spéciales qui autorise adhérence à orga internal avec les condition mm de cette orga

TITRE PREMIER LES EQUILIBRES INSTITUTIONNELS DE LA Vème Rép. (régime parlementaire atypique)

Signifie que c’est une régime de séparation des pouvoirs, dit souple ave procédure mettant ces pouvoirs en relation, mais déséquilibré puisque conçu de telle manière que le parlement soit encadré & que exec soit puissant afin de pouvoir gvner. En 58, encadrer le parlement et restaurer le pouvoir exec était le moyen d’établir équilibre puisque parlement « faisait nimp ». C’est dc le coté correctif du système mep en 58 pr établir équilibre en faisant déséquilibre. 50 ans + tard, le déséquilibre juridq qui avait été créer en vue d’un équilibre a lui mm conduit à un déséquilibre politq é pratiq & donc révision 2008 ds but rééquilibre, nveau déséquilibre créer et restauré un nveau déséquilibre pr restaurer équilibre afin que E fonctionne correctement, ce traduit ds les détails du texte et ds présentation gale de la Const. Plan de la Const correspond au caractéristiq du régime, 1^er titre : le peuple/ 2^ème titre : le Gouvernement/ 3^ème titre : le prsdt/4^ème titre : le parlement/ 5^ème titre : des relations entre le Gouvernement et le parlement et deux autres titres qui concernent le parlement et le Gouvernement titre 9 texte qui prévoit condition ds lesquelles prsdt Rép pt ê destitué, ce titre a été imaginé & conçu par commission d’expert constitué en 2002 présidé par Pierre Avril pr prévoir comment destitué le chef de l’E, cet engagement de révision avait été dans campagnes 2002 avec Chirac, pour la révisions de 2007. Cette révision impose que loi organiq soit adopté pr que procédures prévue puisse ê en application. Cette ordonnance n’a tjrs pas été voté. Révision de 2007 et son mécanisme a tjrs été critiqué, pcq prévoit aps que prsdt Rép est un justiciable ordinaire. Ds r/ commission Jospin, une réforme de ce titre rel à la haute cour qui prévoit que prsdt soit à l’avenir un justiciable comme les autres. Titre 10 de manière comparable vise les membres du Gouvernement et leur responsabilité pénale, titre vient d’une révision constnL de juillet 1993, titre mep une juridiction spéciale cptte pr juger pénalement les membres du Gouvernement : la cours de justice de la Rép. Cette réforme a été applique par loi organique adopté. Commission Jospin : suppr cours de justice de le Rép pr substitution à comparaison devant juridiction ordinaire. Les autres titres de la Const certains modif ou créer à l’occas de révision 2008. 11^ème titre jusqu’ne 2008 conseil écoq & social depuis : conseil écoq, social et environnementale. Ass composé de persnT qual é nommés, cptce consultative cad qu’elle ne participe pas à égalité avec les chbres à élaboration de la loi, mais peut ê consulté pr projet de réformes. C’est cette Ass qu’aurait souhaité DG en fusion avec le sénat. 11^ème bis : nvelle instit : le défenseur des drts = autorité constnL cptte pour veiller & régler des litiges qui oppose admin & administrés, ce n’est aps un juge & essaie de trouver solution à l’amiable. Le LGteur organique lui a conféré 3 cptce dévolue à des admin spécifiques : le défenseur des enfants, ,avant celle de la HALDE & cptce de la déontologie de la sécurité CSDF elle s’occupe de déontologie pr ttes fonctions de sécurité (nationale ou intérieur) donc règle litige à l’amiable lorsque persn investie d’une mission est concernée.  Titre 7 sur le CC, un titre pour Traités internationaux & titre pour l’UE & enfin titre rel à la révision de la Const art 89 dernier art de notre Const alors qu’en gros son en a 106 pcq « -» mais chgmt de numérotation aurait été tp complexe.

3 titres qui sont ds Const mais pourtant pas ds le cours: titre 8 sur autorité judiciaire, titre sur les collectivités territorial & nvelle Calédonie.

Préambule de la Const & art hors titre de la Const. Chapeau de la Const : chapeau de la Const & 1^er art qui n’est pas rel  au titre premier sur la svrnt. Le préambule, c’est celui qui renvoie à ce qu’est arjd’hui le bloc de consnT ; c’était au motif de cette phrase que CC a estimé qu’il pouvait contrôle cCT des lois p/r à ts ces textes.  L’art extérieur c’est l’art ext qui qualifie la Rép : indivisible, laique, déoq sociale et orga Rép est décentralisé.

CHAPITRE 1 : LE pouvoir EXEC,

A travers ce pouvoirs, on va évoquer chef E, le Gouvernement avec tête = 1^er ministre. Titre 2 rel au prsdt avec 15 art (5 à 19) c’est illustration que prsdt Rép est une instit avec énumération de ces pouvoirs. 4 art sur le Gouvernement, pas de pouvoirs originaux, configuration de Dg déséquilibré en fav au prsdt.

SECTION 1 : DESIGNATION ET ORGA DE L’EXEC

La Const de 58 est assez laconique sur orga de l’exec (prsdce & ministres) mais donne certains point pr comprendre comment fonctionne ce tandem exec. Les conditions constnL de la désignation de l’exec st très détaillées ds Const.

PARAGRAPHE 1 : LA DESIGNATION DE L’EXEC

I)                    Désignation du prsdt de la Rép

Commission Jospin : réfléchit à réformes des modalités de désignations du chef de l’E. 2012 est la 1^ère depuis 62 qu’on essaie de repenser les modalités de désignation du prsdt de la Rép avec garde-fou : nul n’imagine que l’on remette en cause sn élection au suffr uni direct, pr rompre avec présidentialisme.

1)      La procédure initiale en 1958

DG convaincu qu’il faut rompre avec ancienne procédure : élection du prsdt par les parlementaires pcq

–          Pratiq qui conduit à ce que prsdt est dépendant des partis politq

–          Affaiblie la légitimité du chef E

–          Il faut encadrer le parlement pr conduire a + de raisonnable

Raison qui l‘empêche d’aller jusqu’au suffr direct en 58

–          Résistance des politiques de l’époque

–          Crains la critiq du plébiscite

–          Si suffr direct + de la moitié des électeurs sont des « colonies Fr » donc crainte de déséquilibre en terme de légitimité

Solution retenue : continuer l’élection indirecte mais étendre le collège électoral : ts les élus locaux (conseillers municipaux, régionaux, collectivité OT) + parlementaires  & au final les parlementaires font 1% de ce collège électoral correspond à la démocratisation du drt de vote pr l’élection du chef de l’E. Const pose ppe, loi organique vient apporter les conditions et le détails (modalités de détailles) : ordonnance portant li organique qui vient à préciser la procédure de détail en novembre 58. Election a le le 21 décembre 58 élection DG. Dès 62, élancé d’une procédure de refomre qui va modifier élection & régime

2)      Procédure résultant de la révision 62

Justifiée par circonstances hq :

62 est une année en France troublée, pcq guerre d’Algérie se poursuit é mm si 62 rfd sur politique de DG p/r Alégrie qui est soutenue. Mais moi d’aout 62 visée par attentat du petit Clamart qui le convainc qu’il y a un risq qu’il ne puisse pas finir son mandat & prise conscience de la légitimité mais ces successeurs n’auront pas la mm légitimité s’il ne sont pas en lien direct avec peuple Fr. va le dire clairement à l’occas d’une allocution télévisée en septembre, en disant que c’est la poursuite d’un schéma instit de 58 et qu’il estime devr faire élection chef E au suffr directe e que le seul moyen de faire voter cette réformer c’et d’en appeler au peuple, constnLmt conduit à débat et quasiment à crise politiq, choix recourir art 11 Const au lieu 89, rappel art 11 rfd LG , projet directement soumis au peupleet art 89 rfd constnL, projet débattu par les chbres & voté en terme identique & après soumis au peuple pr approbation, avec donc procédure différente . DG fait ce choix en soumettant en mm tps au peuple, la révision de art 6 Const (élection prsdt) mais aussi de la loi organique dc sur les modalités procédurales de meapplication de la réforme, manière d’empêcher parlementaire d’y faire obstacle. Déclanche crise => motion de censure déposée & adoptée le 5 octobre 62 alors que Gouvernement n’et pas resp du choix de l’art 1 dc justification des parlementaire est que art 11 use par chef E sur proposition du Gouvernement. DG décide dissolution chbre pr renvoyer aux électeurs solution du pb. 28 octobre 62 rfd sur révision constnL, en mettant son mandant ds la balance, + de 76% de participation & + de 62% approuve réforme ConstnL mais aussi la modification de la loi organique donc du mécanisme qui permet d’entrée en vigueur de la nvelle procédure.

a)      Règles rel à période élection

Prévue par Const qui distingue 2 cas de figure, contexte normal & hypothèse anormal ds laquelle interumption du mandat présidentielle. La date est arrêté par le Gouvernement après que CC sit consulté et fait proposition, pcq usage de le faire le dimanche et tenir compte d’éléments qui empehc emobilisaiton des électeurs pr calcul le mieux à leur disposition. Fixé 20 ou 35 jrs avt précédent la fin du mandat, calculé à partir date d’entrée en fonction, pr limiter au max la période de vacances présidentielle & éviter au max période ds laquelle on a deux prsdt Rép pr pas faire come USA.  2 exection en 69 et 74 qui sont élections part pcq survenant avec interruption du mandat en cours : du fait de sa destitution, démission, décès : Const prévoit que élection présdtiL ds 20 à 35 jrs suivant fin anticipée du prsdt Rép. Un interrim est assurée apr le prsdt du Sénat, l eprsdt du sénat a pr rôle ppal de vieiller à ce que élection soient orga ds les constions prévu par Const & loi organique, sachant que le terme anticipé du mandat est en ppe déterminé par décision du CC qui constate vacances de la prsidence Rép.  Proédure a été meo en 74 puisque 2 avril Pompidou est décédé à 21h, des le lendemain matin, le CC a pronconce lé periode de vacances prdstL vacante, procédure aurait du ê appliqué aussi e 69, avec DG qui avaut été d’après lui désvoué par rfd sur réforme Sénat,  il fait une dépêche où il déclarer la fin de ses fonctions.

b)      Le mode de scrutin

C’est le scrutin maj uninominak à 2 tr, élu au 1^er ter le candidat qui a maj des voix, jms été et au 2^ème tr, ne peuvent se maitenir que les deux candidats arrivé en tête, et après sera élu celui qui obtiendra la maj aboslue au 2 trs. Appliqué sans discontinuation, avec juste un aménagement en 76 avec révision constnL : CC publie observation sur élection prsdtL, depuis élection 74, il lui arrive de faire suggestion de réforme, en 74, CC s’inquiéte au cas où un des candida décède en tre les 2 trs, répndu ds révision 76 : si candidat décède entre les 2 trs, quelqu’il soit, on procède à nouveau à une désignaiton, puis campagne, puis 1^er & 2^ème tr.

c)       Les candidatures

Dès 58, alors qu’élection n’était pas directe, on est parti ppe qu’il fallait trouvé équilibre entre 2 impératif : tte persn légitime à le faire doit pouvoir se présenter mais en mm tps que élection ne soit pas perturber par candidatures fantaisistes.  Mep mécanisme de présentation de parrainage à l’élection prsdtL. 58 les électeurs du prsdt Rép sont des grds électeurs dc les parrains des candidats sont ceux qui les éliront, ils doivent les présenter et choisir celui qui souhaitent voir prsdt Rép. On fixe le min de parrainage (présentations) à 100 et modif en 76 à 500 pcq 100 ne dissuadait pas le nbre de candidature fantaisiste. En 62, on fait le choix de ne pas modif cette règle de présentation de ceux qui parraine. Pr 1^ère mep application élection de 81 qd min à 500. Sur un total de 80 000 élus, l’existence de 500 devait ê assorti pr garantir légitimité des candidats : le sparrains doivent provenir de 30 départements ou OT différents avec un nbre max de 10% de parrain issu du mm département.  L’ensemble de ces parrainages est adressé au CC pr qu’il vérifie la régularité ,cad si conditions st bien remplies mais aussi qu’un mm parrain ne parraine pas 2 persn, vérification si faux parrainge, s’ils émanent bien de la volonté de parrains. C’est un mécanisme qui a donné lieu à critiq

–          Vient des candidats , il est de + en + difficile de récolter les parrainages en + d’ê au min 500, ils doivent en PU depuis 76, or certains candidats disent : il est  difficile pr ns de récolter parrainage pcq certains élus  n’osent aps montrer qu’il cautionnes tel ou tel candidat

–          Elus locaux disent que système est compliqué pr eux pcq soient élus ID d’un grp parti politq & ds ce cas ils ne voient pas comment ils pourraient parraigner un autre parti autre que le leur, soit ils viennent d’un peiti parti et font objet de demande inssitant de candidats. Ces critiq donnent lieu à médiatisation

Marine Lepen pose QPC pr essayer de faire paraitre contraire a Const la manière dt parrainage sotn collectés, or cela amène à faire examiner au CC une 2^ème fois la loi organique. Elle soulève ppe d’inégalité, pcq rendre PU au JO le nbre de signature pcq certains ont 500 d’autre des millers, donc montre que certains sont + soutenus que d’autres & inégalité pr les parrains, pcq sont publiés par tirage au sort uniquement 500 alors que certais peuvent en avoir des milliers et d’autre 500 tt juste, dc + ou – de chances de se faire publier donc il risque d’y avr moins de candidats que d’opinion politiq. décision CC : en ppe délai de 3 mois mais la très rapide  renvoi au CC par CE par arrêt du 2 février 2012, décision 21 février 2012,  accepte de contrôle conformité pcq chgmt ds la pratique depuis examen de la loi organique 76 (pcq pas le drt d’examiner 2 fois, or loi organique examiner obligatoirement avt entrée en vigueur mai coincé poltqmt d’examiner la q.). dit que pas contR au ppe d’égalié puisque objectif de la procédure c’est un objectif de transparence qui est une nécessité ds régime demq, donc un élus locale qui parraine un candidat ne vas forcément voter pr le candidat qu’il parraine, il estime qu’il est légitime de se présenter à l’election prsdtL. De + les conditions ds lesquelles le sparrainnages st publiés ne sont pas contR u pep d’égalité pcq conforme à Const . si décision inverse, il aurait fallut adopter réforme de loi organique avant élection 2O12.  La commission Jospin comme Balladur a proposé chgmt ds loi organique.

Une fois parrainage effectué, CC publie liste des candidats officels & lliste de 500 parrain parmis ceux qui ont soutenu les candidats

b) la campagne électorale

finalement une période compliquée à cerner avec 2 périodes dt celles officelle cad réglementer est la + courte et tp courte pcq en réalité c’est bien avt que le scandidants partent en campagne.

–          Campagne officieel 15 jrs avat 1^er tr + 8 jrs entre publicaion offcicielle par CC & résultats 1^er tr

–          Période où candidats se lancent ds la batailles & chacun décide le moment où il se déclarer candiat. Exple 2012, candidat socialiste, ID claire avec les primaires dc la campagne commence & UMP choi de dire au moment où il avait tous le sparrainages, donc écart de 5 mois entre le lancement campgan socialiste et UMP.

–          Schématiquement il y 1ere étape qui est celle piloté par stratégie indvL de scandidats : qd ils disent qu’ils sont candidats dc pas encadre, ensuite retour cadrage avec les parrainages et ceux qui ne peuvent pas ê candidat officiel (1^ère réduction) & ensuite la période de 15 jrs qui précèdent le 1^er tr phase officielle, pas qualifié juridqmt mais prise en cpte pr les candidats qui ont effectivement pu se présenter.  Exple réintégraiton des dépense primaire ds campagne officielle. Période intermédiaire => entre publication des listes et départ campagne officielle.

Les règel sportent sur 3 aspects essentiels financement, utilisation de smédias, recours au sondage. Sur ces asepects, il y a proposition faite en vue de réforme pr prochaine élection prsdtL

–          Financement ; en France orga depuis fin 80’s sur ppe de transparence, elle correxpond entre mixité des fincancements entre Pu et PR et un plafonnement pr maitnenair égalité entre les candiats car ts soumis au mm plafonnement des dépenses. Le plafond des dépense sau 1^er tr était 16,8 million d’euro, plafond relevé au 2^ème tr pr les 2 candidats, 22,5 millions. 2 ème séries de règles, les financements octoryé au candidat st donner en 2 tps : en prmeier, qd publication de la liste officielle, aloué par E somme forfétaire qui permet à ts candidast d’negager campagne électoral, tourne autour 150 mille euros, deuxiem tps, au vues de ts les résultat, rbsmt des frais avec rupture très net selon que candidat obtient + ou – 5% de svoix, si – rbser à 4,75% des dépenses engagé, le candidats qui a franchi est rbser à auteur de 47,5%. Ces 3 seuils ont été abaissé depuis 2010 avec argument de serrer les dépenses de l’E pcq avt 2010 c’était 5% et 50% . pr le reste le fincement est assuré par fond PR qui fond objet de contrôle. En drt Fr il est interdit d’avr recour à financement par des persn morales, dc seul des persn PR peuvent contribuer ave cplafond fixé par loi de 4600^E par persn PR, et avec exigence de tracabilité, on doit svr qui a versé et cb.le seul persn moral qui peuvent participer au financement ce sont le spartis politiq lorsqu’il y en a un. Controle longtemps opéré par CC, depuis 2007, a été mep commission antinale des comptes de campagnes qui contrôle la régularité des cpte de finance et transmet r/ au CC qui valide définitivement les cptes de campagne de candidats. 2012, ts le scptes de campagne sont validé sauf celui de Sarkozy, pcq ds frais memting en amont de la campgne et 200 000 E de dépassement. Recours formé dvt CC pr ré-éxamination, la décision du CC a été éclarer au moi d’avril.

–          La presse écrite est exclue des règles applicables en matière d’équité & égalité pcqu’on part di ppe que presse France est une presse d’opinion, mais pr radio et TV pas pareil. De nos jrs : règles le médias audiovisuel : pr lé période qu débutent pas déclaration indvL des candidats jusqu’à publication liste officiel, règle qui dit que candidats doivent ê traite de manière équitable.  Mais période de campagne officiel, règle absolue de l’égalité en tre les candidats en terme du tps d’audience & CSA vérifer ensuite les régularité des tps de paroles (durée et moment). CSA publie un avis un octibre 2012, qu’a l’avenir la periode de campagne officiel soit une période où on s’en tienne à l’équité et non à strice égalité.  Cette propositon a été reprise par commission Jospin

–          Q des sondages, débats en 2012. Sondages électoraux st soumis à cadres LG depuis 77, on a posé le smm règels pr ttes les élections nationale reprises à plus reprises. Jusqu’en 2002  la règel : tte publication de sondage avt une élection nationale est interdite pdt semaine précédent tr de scrution pr préserver égalité entre ts les candidats & ne pas influencer le vote. Ms pb est qu’on pouait avr communication par les médias étrangers pcq règle Fr s’applique que teritoire Fr, en + par voie d’internet.  Donc réforme en 2002, restraindre de l apublication des osndages à al vieilles et au jr mm de élections.en USA pas praiek c’est jusqu’à la derniere minute. Depuis on assiste à deux phénomène qui insiste à réflechir ç nvelle réforme : à l’étranger, ds le sdernières heures, d’autres pays diffusaient des résultats de sondages ms surtt se dev sondage sortie des urnes  a cause de fermeture des bureau de vote et dc déppouilement à heure différente gdre ville 20h et autre 18h. et donc les 1^er résulat des bueau qui ferme a 18h influence sur vote de ville où ca ferme à 20h. cette année la commission de ssondages menace de prsuite si publication des résultats par média ou bureau entre 18 et 20h mm si fuite par twitter. A l’avenir proposition de fermeture des bureaux de vote à la mm heure par commission Jospin.

Les conditions d’affichage sur les panneaux prévu à cet effet, mep de ces affichages uniquement le jr d’ouverture de la campagne officiel & obligation de respect sur norme p/r aux affiches se sont el seuls règles  qui ne changent pas en focntion des années.

d)      Les resultats des élections

Proclamés par le CC officiellement ce n’est aps ceux du soir m de l’election exactement. Qq jrs apres le 2^ème tr, le CC examine ttes les contestattions ds tels ou tels bureau de vote et annule au cas échant les résultats de tels ou tels vote, examine ces résultats et proclame officiellement le candidat qui a été élu prsdt Rép. Ce contrôle doit ê rapide et efficace. Une fois proclamé ces résulstats s’ouvent la phase où il peut y avr un contentieux sur l’élection mais qui ne mène aps a annulation pusique c’est celui consernant les comptes de campagnes.

e)      La prise de focntion di chef de l’E

Fixée par la dte d’entrée en focntion précédente. Soit prsdt sortant réélus, l’entres en focniton se fait alors ds continuité et peut aller très vite, soit chgmt du chef E  & c’est ds un commun d’acc entre le sdeux Hs que la date est arrêté.  Depuis 65 élections prsdtL on été au nbre de 9, acquise au 2^ème tr.

3)      Les propositions de réformes

Relatives au institutions, et déontologie de la vie politiq. concernant élection prdstL, lettre de mission à commission Jospin pr répondre à 3 q.

–          Demander à commission de déf les conditions d’un meilleur d »roulement de l’élection & spécialement d’examiner la pertinence du système actuel de parrainage, les modalités pr le financement de la campagne  l’expression des candidats ds le carde des médias.

A ces séries de q. s’ajoute une autre : la q. de svr s’il fallait modif le calendrier des élections prsdtL & LG, l’année derniere en 2 mois et demi 2 élections.  Aucune n’est de rang constnL ; la seul qui conduit à une révisono est abandonnée faut de consensus, c’est la propostion d’un système alternatif à celui des parrainage, la commission Jospin préconise qu’on en vienne à système de parrainage citoyens.  Pcq si parrainage avaient un sens en 58 pcqils étaient les élus a été maintenant alos qu’il n’y a pas de raisons que se soit soutenu maintenant que c’est suffr directe.  Mais come il faut un nbre de parrainage citoyen : 150 000 avec mm règles pr départments . cette propsition a été ds 1^er tps, bien accueilli, car moderne & pui ont été ID un certains nbre de difficultés, car orga : soit par papier soit apr informatique, mais suppose que chq électeur bénéficie d’un code séurisé par lequel il peut s’ID ms en amont suppose constitution d’un fichier sécuirsé. 2^ème élément, on revenait  à théorie sur papier, mais opposition CC pca doit surveiller min 150 000 par candidat, solution Italie avec le poid mais facile à frauder, autre idée, 150 000 est nbre pertinent dc difficile à comptabiliser mais + le nbre est bas, on peut justifier une candidature de parrainage corporatif. En + difficulté pr le vote puisque doit ê voter en congrès avec maj des 2/3 , cette proposition n’a pas été présenté en disant que c’était une betise, Hollande justifie que ce serait tp complexe à meo.

Le financement de la campagne, r/ Jospin prévoit rupture avec système actuel, abandon des tx de rbsemt delon les nbre de voix, au profit d’un système progressif jusqu’à un seuil maximal, avec une 20n de tranche de rbsmt pr que ca coll au + près des résultats des candidats.  Réflexion sur la capT du budget de l’E.

La reprise des précaunisation du CSA concerant drt de parole des candidats, entre liste officielle et 15 jrs de campagne => abondant de stricet égalité au profit d’une règle d’équité.

La commission Jospin a eu à se prononcé sur le calendrier des élections, ca posait deux q. différentes :  1ere depuis 2000 à l’poque le Gouvernement Jospin y avait répondu => rfd orga sur passage de septenat au quiquenat, avec effet pr les prochaines élections. Dc q. qui se pose : chirac élu en 95, chbre en place élu en 93 aurait du durer jusquen 98, sauf que provoque dissolution et tente d’anticiper les élections pr que côte d epopularité ne soit encore + basse sauf que maj passe à gauche et se retrouve avec cohabitation de 5 ans à partir de 97.  Cette dissolution est surbenur pdt 1^er trimestre dc si on appliqauit règle des 5ans, l’élection LG aurai eu lieu avant élection présidentielle. Tout cela conduit à élection LG prévu en mai au lieu de mars pr que se soit après. Q. revient en 2012, pcq on s’est rendu cpte que élection prsdtlL ayant eu lieu le 22 avril et le 6 mai, pcq Gouvernement veulent aller vite, l’idée est de voir si il y aura un î en rentrant ds le calendrier LG normal. Commission Jospin a Rép : pas q. de réinverser calendrier dc élection prsdtL précède election LG , sinn risq de mener électeurs à voter à l’aveugle et pourrait ocnduire prsdt à dissoudre. La date de l’élection prsdt résulte de circonstance anecdotique, d’abrd pcq Pompidou est mort en avril, et commissio veut rapporcher els 2 élections à un délai de 4 semaiens en raccourcicant le mandat des députés, mais commission Jospin refuse de propose le mm jr pr les 2^ème tr prsdtL et LG conduirait à voter à l’aveugle.

II)                  Désignation des ministres

1)       1 er minsitre

Prévu ds Const, choix libre du prsdt de la Rép le texte est de ce poitn de vue la éloquent « le prsdt de la Rép nomme son premier minstre. » pas obliger investiture dvt chbre ni q. de confiance. Dc clairment moyen d’encadrer le parlemnt & de valoriser l’exec puisqu’il a la confiance du chef E qui désigne 1 er ministre. Depuis 58 on a eu 20 premier minstre. Jusqu’en 81 que des concordance de majortié donc ils choisissai un très IDfier politqmt et bien svt au cours du septenant désigne un 2d  qui était un expert comme désignationde Barre après 2 ans de Chirac. 81, le 1^er Moiroy puis en 84, prend tournant de la rigueur, 2eme 1^er minstre Fabius. Mais cohabitaiton dc chgmt ds la pratiq puisque pdt le septennat 2 de mitterrand a nveau cohabitation et spetennat chirac aussi.le premier ministre de cohabitation est lié par les élections LG, et choisi Balladur en 93 pcq chirac avit été battu aux élection prsftL. Pr révocation du 1^er ministre : Rétablissement d’une forme de régime dualiste ? puis que chef de ‘lE qui la seuld ésigné est le seul qui peut le  « renvoyer. » Demande a DG en 58 de bien dire que pas de révocation poss du ministre par chef E pr dire que resp est moniste. Dit que 1^er minstre a la fin de ses fonctions par la présentation par lui mm de la démission du Gouvernement qui peut ê spontanée, la csqce du’ne mise en cause de la responsabilité par rejt d’une q. de confiance ou vote de motion de censure. Donc pluaprt de scas, la démission du Gouvernement présetné par 1^er ministre résulte d’une discussion entr eprsdt Rép et 1^er mintres, qui lui dit de manière qu’il veut changer. Parfois des démissions pr incompatibilité des mœurs comme mitterand et chirac.

2)      Conditions de désignation des membres du Gouvernement

Const art 8 al 2 qui est une cptces liées, sur proposition du 1^er ministre pr nomination des mebres du Gouvernement et au cas échéant pr mettre fin à leur fonciton, s’excerce par porpsotuon 1^er ministre au prsdt ou avec son contre seing au min. en disant que prst met fun pr membre ou qqu’un : remaniemetn du Gouvernement. Cptces partagées ne s’exerce pas de mm manière selon concordance ou cohabitation.

18/02/13

Sur proposition su 1^er ministre, prsdt Rép nomme autres membres du Gouvernement & me fin à leur focntion, art 8 al 2 différence avec al1 parce que c’est un pouvoir partagé pcq sur proposition du PM. C’est normal de considéré que c’est au chef du Gouvernement de constituer son équipe

Stade de nomination, différence entre période de concordance entre Ass nationale et prsdt : des majorité, au début du mandat du prsdt, celui la a un regard très marqué su r Const, cad qu’il semble que prsdt Rép qd constitution Gouvernement avec PM de la mm couleur politq, il donne + sn avis & fais plus de choix. Mais quand période de cohabitation prsdt s’astreint à use son véto . exple de la &7RE cohabitation avec Mitterrand et sn refus sur 2 nominations. Pas + ou – de pouvoir marqué sur Const mais il les utilise + ou –

Stade de la fin des fonctions, proposition du PM & annonce du prsdt pr démission du Gouvernement, c’est lui qui nomme donc mais fin aux fonctions. Mm si pas prévu ds Const, il y a eu cas de départ indvL pcq présentation à élection parlementaire & préfèrent se consacrer au mandat parlementaire & aussi démission pr désacc’ politq, le record est Jean Pierre Chevènement, aussi que certains membres du Gouvernement mis en cause ds affaire judiciaire, quitte le Gouvernement, le cas de Balladur, de DSK avec Gouvernement Jospin mais pratiq ne s’est pas poursuivi pcq affaire médiatique tp svt & parfois montée de tte pièce, culpabilité pas forcément vraie.  Avec Gouvernement sarko, on a cru voir 2 évolutions

–          Sarko a en 2007 lors de la Const du 1^er Gouvernement Fillon, que ministre candidat aux élection du mois de juin & qui serait battu ne retrouverai pas leur place au Gouvernement , cela pt ê atypiq a cause de l’incompatibilité ministérielle et parlementaire, dc candidat aux élections, si élus, ils resteraient ministres et ne sera pas parlementaire, donc électeurs votent pr suppléant. En 2007 Jupé, ministre d’E battu au LG donc a quitté Gouvernement. Hollande a fait tacitement la mm solution, puisque grd nombre candidat aux LG, certains craignant ne pas pouvoir etre légitimé par élections ne se sont pas présenté

–          Remaniement de Gouvernement : soit avec le mm PM soit avec chgmt de PM. Jusqu’en novembre 2010, Sarko ne change pas le Gouvernement Fillon mais a l’int du Gouvernement il a changé à plusieurs reprise des membres du Gouvernement à sa demande, pr ê remplacé ou passer de son porte feuille ministériel à un autre.

ccl : pratique depuis 58 , cette année a rompu avec investiture des Gouvernements pcq depuis 1ere fois, régime atypiq parlementaire qui ne dépend que prsdt Rép. Choix volontaire que de permettre au Gouvernement de fonctionner qd bien mm soutien fragile des parlementaires.  Pr changer Gouvernement on ne convoque pas l’Ass pr qu’elle valide pcq l’investiture dvt Ass n’est pas institué ds Const.

Les 1^er PM de Vème Debré et Pompidou se st présenté rapidement dvt chbre pr poser q. de confiance sur base art 49 al1 Const pcq ils avaient ds la configuration polotq du moment ils avaient l’acc massif. Dès 62, pas d pratique de présentation dvt la chbre pr solliciter q. de confiance. On se rend compte que le soutien de la chbre n’est pas assuré pcq possT de motion de censure : exple Pomidou. De 62 jusqu’en 73, aucun Gouvernement ne s eprésente dvt chbre pr q. de confiance. Dès 73, on renoue à peu près avec cette pratique, mais exception qui s’explique pas configuration politq, 3 PM ont fait pdt 2^ème mandat de Mitterrand, pcq quasi certitude que confiance ne serait pas accordé, mm si constnLmt ils auraient pu se maintenir mais point de vue politque on aurait su que le gnvmt n’avait pas la confiance de la chbre.

Depuis révision 2008, nveauté, 1958 incompatibilité absolue entre mandat parlementaires et fonctions ministL mais prévu que un qui fait le choix l’un perdait définitivement l’autre, jusqu’à prochaine élections LG. Qd cas de figure se rencontrzit (membres anciennement parlementaire du Gouvernement quile Gouvernement & «était remplacé à chbre par sn suppléant et qd quitte la focntion ministériell, par courtoisie le suppléant démissionner. Maintenant on dit : celui qui quitte fonciton a le choix de reprendre mandat parleemntaire ou y renonce définitvement.

PARAGRAPHE 2 L’ORGA DE L’EXEC

Peu de disposition relative à orga des deux composants de l’exec ds loi organiq et Const pcq pas besoin de clarifier les choses pr prsdt => dc pr lui pas organiser textuellemnt. Il y a aà présidence comme tte focntion admin, 2 fonction imp au sein de la présidence, la fonction de secrétaire gal de l’Elysée correspond à l’intendance & direction des services admin  et directeur de cabinet du prsdt de Rép correspond à la direction matérielle et pratique, de l’quipe des consiellers du chef de l’E. le schoses se font selon vœux du chef E.

q. du Gouvernement, ds quelle configurations e réunit-il & prd décision, puis structuration

A) structuration du Gouvernement

q. de – en – neutre & aucune règle juridq fixée.  Lecture Const : on parle de membre du Gouvernement, donc tte attitude est maissé à ceux qui les désigne. Depuis 58, 4 appelation poss pr mmebre de Gouvernement : ministres d’E, ministres, ministres délégués & secrétaire d’E. 

–          ministre d’E est un minstre qu’on avoulu distingué, rien de + sur paln matérielle, choix de ce titre honorifique tient de volonté de meavt d’un des ministre mais aussi de meavt d’une fonciton cpmme ministre de l’environnement : fonction d’E. 1981, Mitterrand, constitue Gouvernement Mauroy, constitue Gouvernement avec PS & PC.

–          Le ministres ou miistre à porte feuille, moins use aujrd’hui pcq ts les ministres ont portefeuille. Mais avt 58, on nommé des minstres sans ministères dc distinction, après 58 on nomme que des ministres avec ministères dc avec portefeuille.

–          Ministre délégué = délégué aupères d’un membre du Gouvernement, en tant que l’autre pt ê PM ou autre ministre. Exple Cahuzac. Qd on ne choisit de pas faire un délégué p/r un autre,  on donne la complète libre main d’œuvre ds son ministère comme Montebourg.

–          On peut avr des secrétaire d’E autonome => permet de dire que c’est moins qu’un ministère.  VGD, crée secrétair ed’E à la condition féminine, aujrd’hui rentre ds chp de parité, égalité, mm schéma avec q. environnementale qui rentre ds gnvmt ss la fore du secrétaire d’E jusqu’à c eque ce devienne un ministère d’E.

Q. de la taille optimal d’un Gouvernement ds logique de réduction des dépenses PU & Gouvernement efficace

–          Comité balladur a fait bilan de la pratique : depuis 58 Gouvernement en moyenne composé de 35 membres, la comparaison avec étrange rpouvait surprendre pcq UK affiché de 20minsitres mas derrieres équipes Gouvernementale de 80 personnes, système All est un système fédérale donc fonction à ce niveau. Balladur dit que Gouvernement est el moyen de meo d’une politq  manière, suppose que exec ait une certaine liberté.

–          Aujrd’hui Gouvernement de 38 membres + PM, mais avec réduction des salaires, avec parité homme femme, avec 20 ministres et 18 ministres délégué ; pas de ministre d’E ni secrétaire d’E, choix de se tenir à 2 échelon du choix classiq Gouvernemental. On a majorité issu du PS, mais aussi des membres issu parti radical de gauche, 2 membres du parti vert & membre issu du parti divers.

Te liberté d’inventer pr Gouvernement des choses inabituel ; exple appelation de haut commissaire des solidarités ss Sarko, appellation particulières, m Hirsh. Relève de choix stratégique & politq

B)      Les formations du Gouvernement

Une seule formation est mentionnée : le conseil des ministres ; cad la réunion ss la présidence de Prsdt rép et ministres délégués (secrétaires d’E convié que si q. à ordre du jr entrant ds chp cptce) chq semaine réunion des membres du Gouvernement en conseil des ministres. Il est prévu qu’il doit approuver projet de loi avt soumission aux Ass, approuve décret & ordonnance publiés au JO (les arrête), compétent pr nomination certains hauts fonctionnaires, décide mise en cause de la responsabilité Gouvernement, & pt proclamer l’état de siège prévu art 36 Const.

Im peut se réunir ds d’autres configuration, mm si pas écrit : le conseil des cabinets, mais prsdt de la Rép n’y participe pas, dc ss présidence du PM.  Période de cohabitation, réunion imp. Jospin parle plutôt de séminaire. Il y a aussi d’une part les conseils interministériels, ss présidence PM et comité interministériels, les ministres y président. Ds les 2 cas, c’est orga entre les ministres concernés d’une réunion afin d’arrêter une position.  Par exple ministre de l’environnement & des transports pour la création de nvelles lignes. *qd décret d’attribution de cptce par le prsdt& ss autorité du PM on décide semaine par semaine le chp d’application de chq ministère : si tel sujet rentre ds la cptce d’un ministère

SECTION  2 LE STATUT DE L’EXEC

Règles appliqué  au modalité d’exerc aux deux composante exec. Différence de statu entre ministre délégués, ministres et PM & position différentes du à la nomination différentes. Le statu de l’exec est par nature dérogatoire, prévoit des règles à ceux qui exercent fonctions exec de l’exercer de la meilleure façon poss. Les membres du Gouvernement font objet à règles part qui sont justifiés par mandat ou fonction qu’ils exercent.

PARAGRAPHE 1 LA Q DES INCOMPATIBILITES

Option simple pr chef E, + complexe pr membres Gouvernement & interrogation sur règles de déontologies.

Le chef d’E : parti de l’idée, sans que ce soit telle qu’elle écrit ds Const, que ttes activité étaient incompatibles avec mandat présidentiel. C’est pcq on part du ppe que fonction de prsdt Rép est une fonction à plein temps & très difficile de dissocier ce qui relèverai d’une activité PR de la sphère PU qui relève de sa fonction.  Tient à la pratiq, depuis plusieurs années, des prsdt de la Rép qui étaient ne âge d’ê retraité, dc q. de percevoir leur retraite en mm tps que fonction prsdtL en complétement de son indemnité de chef de l’E & aussi que certains ont en cours ou après ont écrit, ils ont eu les drts d’auteur sur l’ouvrage qu’il publie.

Pr membre du Gouvernement, Const est + précise, et s’organise depuis 58 autour de 2 idées, l’incompatibilité de l’art 23 Const (parlement/ ministre) et  d’autres + calssiq. La première est voulue par DG : impossT de poursuivre un mandat parlementaire qu’il a été élu en mm tps que nommé ds le Gouvernement, il doit choisir. Justification est d’assurer la séparation effective & organique, presque physique des pouvoirs, en faisant en sorte que les ministres n’assiste plus au séances ds l’hémicycle avec deux chapeaux. Jamais envisagée de revenir à permission d’ê député/ sénateur à un ministre. Réforme fait qu’il peut retrouver son siège à l’Ass automatiquement mais ne change pas l’incompatibilité. Cette incompatibilité conduit à ce qu’on aille chercher ds d’autres sphères que parlementaire, donc donné ministres sans lien avec sphère parlementaire, qu’on considère comme expert comme Barre (prof d’économie), ou certains de la Sté civile : action dans assoc’ utilisé ds Gouvernement. Incompatibilité classiq : avec fonction qui se caractérise par exigence d’indépendance comme défenseur des drts, membres du CC pcq ces institutions st constnL prévues.  La pratiq gvne ces matière : normal que membres de Gouvernement ne puiss epas exercer certaines fonctions comme celles qui s’analyserai comme N PR ou PU comme médecin, haut fonctionnaire ou fonctionnaire, on ne continue pas cette activité si on est nommé ministres. Incompatibilité avec activité non professionnelles comme syndicale ou politique où le bon sens l’emporte : on renonce à ces activités quand on est membres du Gouvernement. Q. s’est posé pour persn qui a responsabilité politiq ds parti ? chef Gouvernement qui donne le tempo, dit s’il renonce à ses fonctions politq ou pas, exple Xavier Bertrand n’a pas renoncé à ses fonctions à UMP.  La q. des conflits d’î. les choses ne sont pas identiques, règle pr incompatible ; si deux fonctions st incompatibles, on choisit l’une ou l’autre. Si conflit d’î &risque de meavt d’une des fonctions ds l’autres, règles fixées. Certaine sst qualifiables de conflit d’pi (fonctions) mais pas tte, pcq conflit d’pi est difficile à cerner : c’est ts cas de figure ds lequel qqun exerce une fonction part comme membre du Gouvernement, de mettre en balance cette fonction avec d’autres î tels qu’ils soient, dès lors qu’on a des envies le conflit d’î est poss. Le pb du conflit d’î est qu’il concerne la persn  face à elle mm mais il concerne celui qui exerce la fonction ds sn r/ avec les autres, cad qu’à raison des fonctions qu’il exerce, un membre du Gouvernement est susceptible dit-on de favoriser la situation de persn particulière, derrière cette appellation pt avr des persn physique ou morale.  Par def, l’idée du conflit d’pi est idée que l’on ferait passer au second plan la fonction qui doit primer mai qu’aussi on pourrait pe tenté d’user les pouvoirs qu’on tire de cette fonction pr favoriser ou défavoriser une personne morale ou physique. La réponse qu’on apporte classqmt : pr qu’il n’y ait pas de conflit d’pi, ou risque de conflit d’î, et pr qu’il n’y ait pas d’apparence de conflit d’î, il faut imposer obligations de transparence, compte tenu de la nature mm du conflit d’î, qui vont concerner celui qui exerce la fonction,  comme la transparence de son compte bancaire pr contrôle un s’il y a un enrichissement sans cause, mais cette exigence est aussi ds les persn qui entoure la persn qui pourrait ê sujette à conflit d’î. Mais de l’autre côté il faut conserver la vie PR de la persn concerné et son entourage.  Donc pose difficultés pratique & étique : de quel droit peut-on interdire à qqun au motif qu’il est un tiers membre du Gouvernement d’exercer une fonction pr éviter conflit d’î ? Affaire Betancourt.  1 er moment mep  d’une commission spéciale avec membre Cass et prsdt cour des cptes, qui ont fait r/ sur conflit d’î, proposé une déf du conflit d’î : situation d’interférence d’une mission pu …. L’pi PR d’une persn s’entend d’un avantage pr elle mm, sa famille, ses proche, persn où elle est lié avec lien affectif ou financier. Réflexion sur projet de loi :  qd Const de  commission Jospin hollande demande de faire proposition de déontologie sur vie PU.  Ds trvx commission Jospin, îssant en terme d’équilibre gal avec 35 proposition en tt, dt 13 institutionnel, et 19 concerne de près ou de loin les institutions. Parmi les 35, 22 présenté comme étant en lien avec préoccupation déontologique & 16 en réalité ss intitulé « stratégie globale de prévention des conflits d’pi » pr réfléchir à manière de les prévenir => transparence dc déclaration  priori, incompatibilité. Va + loin en proposant qqchose de dangereux à dble titre : mep d’un dispositif d’alerte étique, inspiré du Canada, dc en disant qu’il y a une demande de l’opinion PU qu’il y ait une moralisation de la vie politiq et que pr garantir cette moralisation de la vie PU, il faut que chacun puisse alerter une persn dédiée de ce qu’il soupçonne que tel ou tel investie d’une mission de service PU, se rd coupable d’un conflit d’î.  Si alerte ds 1^er temps se révèle sans objet, les déontologue ne donnent pas suite et ne répond pas aux citoyens délateurs.  A moins d’avoir un flic derrière chacun , on ne peut garantir que le système soit pure & parfait, ce qui est rassurant.

PARAGRAPHE 2 : la durée du mandat présidentiel

C’est le seul à avr un mandat électoral. La q. de la durée est une q. classq rneouvelé par le pasage au quinquennat, on commence à en mesurer les effets.

A)     Le passage du septennat au quinquennat

Loi du 2 octobre 2000 constnL, approbation rfd le 29 novembre 2000 et révise l’art 6 de la Const. Quinquennat sec : fait de svr qi on se contente de substituer le chiffre 5 à 7 ou si on tirait ds Const des csqces de ce chgmt

1)      Les raisons du choix du septennat

Loi 1873 du septennat, est une loi qui ds la configuration politq de l’époque a deux objet : stabiliser un schéma institutionnel puisque aps encore constnL & stabiliser un septennat persnL de MM notamment en réaction de Tiers. Cette loi dit que le pouvoir exec est confié pr 7 ans au maréchal MM et est exercé avec le titre de prsdt Rép. Ds loi constnL de 1875, la règle du septennat et nomination du prsdt Rép st reprise, c’est à l’occas de l’amendement Wallon du 30 janvier qu’on introduit ds la 2^ème loi de 75 « l e prsdt de  la Rép.. est nommé pour 7 ans, il est rééligible » on part du ppe que MM déjà en place restera jusqu’ne 1880 & à ce moment nvelle élection. En fait démission en 79. Avec ce mandat, possT de réélection indéfini. Ds les 2 projets 46, on reprend sans discussion le ppe des 7 ans avec réélection qu’une fois poss  ds la foulé ou 2^ème fois après avr été prsdt, mais on a jms su car régime trop court. 58, on se concentre sur le collège élargi & q ? du septennat passe sans discussion & in indique rien ds art 6 sur la rééligibilités du prsdt, dc rééligible indéfiniment. 2008, q. évoqué de la possT de limité à 2 mandats. Débats au sein du comité Balladur, au motif que 5 ans c’est très court, mais + de 10 ans c’est très long. Mais qd 7 ans, ma majorité pas jusqu’au bout du 1^er et 2^ème, donc nul ne peut exercer + de deux mandants consécutifs. Fait poser q. : peut-on imaginer sur cette base la, qu’après avr fait 2 mandats consécutifs, un prsdt reviendrait pr un 3^ème mandat avec un d’interruption, c’est poss.

2)      Tentatives de réformes

Schématiquement ID de 2 vagues de réformes, pdt mandat de Pompidou. Avril 73 projet  de loi constnL d’abaissement de 7 à 5ans(jms autre chiffre), il dit d’emblée qu’il est hostile à que se soit callé élections LG et prsdtL en mm tps, q. de coïncidence entre les deux élection ? il y est hostile.  Texte voté par Ass nationale et sénat en septembre 73 sauf qu’il faut, après art 89 convoqué au congrès pr approbation des 3/5 & craignant de ne pas l’obtenir, il ne c cause des balances politq, convoque pas le congrès donc reste un projet.  Réformes de 73 come allant presque jusqu’à sn terme a été décrite comme pouvant ê réactivée, suffit de convoquer le congrès puisque loi déjà vote séparément. L’iD est devenu + sérieuse à partir année 80, pcq le passage au quinquennat est l’une des 110 propositions de Mitterrand et surtout dès 95 prd dimension + sérieuse,  pcq on a eu 2 septennat de Mitterrand avec pb posé : état de santé et le faitde plus avr fait majoritaire, cohabitation, pb politq => prsdt ne peut plus rien faire plitqmt. Discussion début année 90, Mitterrand pose question à commission Vedel qu’il mep 92 et rend en 93, r/ plaide en faveur du maintien du septennat pcq : semble raisonnable que le mandat prsdtL doi ê nécessairement long,  doit ê au moins aussi long que mandat d’un maire de 6ans, le pouvoir d’un chef E est essentiellement le pouvoir d’arbitrage qui le place au dessus des parti politiq et que malgré cohabitation institutions fonctionnent.   A l’occasiondes 2 commisions 93 et 95 on ne remet pas en q. le septennat. Débat s’negage lors débats des candidats en 95.  Débat engagée a parti VDG 99 ds le monde, ds laqeule chirac répond que quinquennat est innutile contre le vœux de VGD . Mai 2000 VDG repars au comabt etfait déposition porpostiond elois constnL visant à raccourcir mandan de 7 à 5 ans et demande a Jospin de soutenir propositions, etant PM.  Jospin répond qu’il est prêt à s’inscrire texte à l’ordre du jr mais préfèrerait que se soit un projet de loi pr montrer la concordance entre le tendem Gouvernemental pcq loi constnL, au final chirac dit que c’est une nécessité démq. Texte voté par les 2 Ass aux moi de juin 200, approuvé à majorité écrasante. S’applique au terme du mandat de chirac, pr l’avenir. septembre s’engage campagne sur le texte ; chirac fait choix epxliquant que cela touche à la fonciton présidentielle qui a r/ avec peuple, donc orga d’un RFD.  On craint l’abstention, ans surprise le 27 septembre 2000, 30% des électeurs se déplacent (pas de seuil minim au rfd). 2 octobre 2000 art 6 corrigé sur ce point. Se pose q. de svr quelles ont été les raisons et effets et est-ce qu’elle coincidne

3)      Bilan de la réforme

Argument assez simpliste : 5 ans c’est moins long, à l’étranger les mandats sont + court que mandat Fr, le passage au quinquennat aurait vertu d’empecher nvelle cohabitation pcq coincidence entre les 2 elections de mm durée assure le fait majoritaire. Sauf que mm quand majorité qui soutient où est favorable au prsdt élu, on ne peut jms exclure hypothèse dissolution & qu’on ne peut jamais exclure que les électeurs choisissent différente couleur politq pour prsdt et chbre exple UDF prsdt, avec chbre pas UDF pcq déjà son seul parti n’assure pas la majorité a la chbre, donc pas de majortié parlementaire totalement acquise.  Si on veut empecher cohabitation il faut prévoir des mécanisme qui gèle le schéma, pr que prsdt et députés soient élus sur mm laps de temps. Proposition Fillon d’nelever pouvoir de dissolution. Chirac prend pas en cpte calendrier pr élection LG pr dissoudre la chbre.  Incidence d’inversion du calendrier ? lg avant prsdtl puisque mars et avril-mai ? sur base de ce raisonnement qu’il a été décidé par loi organique de mai 2001 soumise au CC, on ajoutait 11 semaines supplémentaire au mandat des députes pr que élections LG surviennent après les élections prsdtL, insistance sur la mesure exceptionnelle de cette loi.

Vedel avait fait suggestion d’inversion comparable à Jospin, proposition du ppe selon lequel qqsoit duréee, le mandat du prsdt Rép pdr fin de la 7^ème (en ce temps) année le 15 mars. Anticipation de la dead line du mandat, permet de conserver la logique des élections & permet de commencer à travailler en session ordinaire de septembre à juin.

25/02/13

En vertue Const , 2 cas de figure de l’arrêt du mandat : partiel ou temporairequi renvoir à la suppléance , ou complète qui renvoit à l’intérim

1)      L’interruption complète

Art 7, 2 possT pour meo l’interim de la focniton prsdtL

–          Empêchement temporaire

–          Empêchement définitif

La procédure a été use 2 fois, ds le cas d’un empêchement définitif. Dc poss en cour de mandat prsdtL soit qu’il décide de démissionner (1969) ou qu’il décède (1974), soit qu’il soit destitué.. jamais vu. Ces 3 cas renvoit à empêchement définitf.

Poss que pr raisons de santé, le chef d’E soit empêché à titre temporaire, pcq gravement malade ou situation de coma, ect, il est prévu par Const que l’em^pecheement est constaté par CC, cad que le prsdt ne peut poursuivre son mandat et que pdt la péridoe qui s’ouvre est courverte par le prsdt du sénat. Si  empêchement définitf, prsdt du Sénat assure l’intérim et orga de nvelles élections (entre 53 & 56 jrs) pcq Const prévoit qu ‘électin doivent ê orga dans les 20 à 35 jrs qui suivent empechemen.

Quand c’est empêchement provisoire : exple de mitterrand ou pompidou étaient ds un etat ds lequel il y aurait pu y avour constation d’un empêchement provisoire et le prsdt du Sénat aurait asurer l’intérim. Ds un cas comme celui-la, le CC doit ê saisi par le Gouvernement et comme CC ne sont pas un collège de médecin ils ne st pas à mm d’apprécier l’état de santé du prsdt. Certains évoquent l’interventionde médecin ds la procédure mais jamais effectué », puis les prsdt sont + jeunes.

La fction prsdtL est une focniton d’incarnation de l’E, il ne peut y avr de vacances pcq la contiuité de l’E serait remis en cause. Lr prsdt du sénat ne peut pas dissoudre la chbre, ne peut orga rfd ni engager révisison Const : st les exceptions au pouvoirs, ds l’idée qu’il ne faudrait aps qu’ils perturtbent els équilibr institutionnel et remettre en cause Const, en revanche il peut activer l’art 16

2)      L’interruption partielle, cad la suppléance

Permet d’assurer le bon focntionnement institutionnel ds le cas où prsdt ne peut, d sune courte période, exercer sa fonction. On l’a constater à plusieurs réprise, ss Chirac, DG, mitterrand, pompidou. Cad ds un raison de son état d esant » mais qui ne nécessité pas un empechement totale, exple intervention chirurgicale. Pdt cette période, le 1^er ministre supplée e ^rsdt pdt le temps qu’il faut , n’est aps un intérim. C’est une procédure de simplification.

III/ la responsabilitéT autre que politq des membres de l’exec

Cad autre que celle qui conduit à la révocation.  responsabilité civile et pénale du membre du Gouvernement., responsabilité du prsdt de la Rép. Se sont objet de réforme par la commission Jospin.

A)     La responsabilité constitutionnelle du prsdt de la Rép

Formule qui indique, que ds Const 58, 2 art 67 & 68 prévoit conditions ds lesquelles le prsdt de la Rép est ou n’est pas rspt des actes qu’il a accomplit ds l’exer de son mandat ou hors ds ce mandat, y compris ceux antérieur au mandat. Dc q. de ce qu’il fait en tant que persn PR et avant d’ê élu, pdt son mandat.

Drt positif actuel : tiet de la réviosn constnL du 23 février 2007, a donné lieu à de nbreuses discussion. C’est le résultat du comité présidié par Pierre Avril, ce régime pose 2 ppes

1)      L’imposs repsT politique du prsdt de la Rép

Ds 1^er al, « le prsdt de la Rép n’est aps resp des actes accomplit en cette qualité, ss réserve des dispositions des art 53-2 et 68 de la Const »

Art 53-2, introduit à l’occas d’une révision constnL, à la suite de la ratitification du Traité de Rome qui créé la CPénale internationale. Qd ratification du traité CC saise, rend décision en 1999, qui dit que le statut du chef de l’E était suceptible de le faire échapper à la cour pnéal intenrational en cas de crime de guerre, contre le humanité et de génocide, dc intr express d’un art pr que ttes persn puissent faire objet par cette cour de poursuite pr ces 3 crimes.

Ppe que chef  incarne continuité de l’E qui justifie par sa nécessité impérieuse,  que chef E ne puisse faire objet d’une mise en cause de responsabilité politique. Cette impossT de contraindre un chef de l’E pour l’action qu’il a mené se traduit ds r »gime parlementaire par le fait qu’il ne détient pas réellement de gros pouvoirs.  Ds système Fr, ns sommes ds régime parlementaire, dc exec est resp politiquemt dvt parlement mais cef E a des pouvoirs important, dc ds certains nbres de cas où ono reverser Gouvernement pr des actes que le prsdt a commis ces actes (il est à l’abri), le Gouvernement joue le rôle de fusible. Il y a eu ss la Vème de sinterprétations différentes de cette absence de  la responsabilité polit du prsdt : exple DG,  en gage sa responsabilité ds rfd. En 1978, sondage laisse penser que pt ê à élection VGD ce prsdt pourra voir des élections LG avec majorité hostile.  Il fait discours que si majorité parlementaire lui était hostile, il resterait en place pcq sn madnat durait 7 ans. En revanche en 86 puis en 93 Mitterrand décide alors mm qu’il est désavoué par le surnes que son mandat n’est pas termine, qu’il va tirer des csqces de ses élection en consitutuant un gnvmt de droite mais qu’il termine son mandat.  Ou Chirac qd dissolution raté, choisi de rester et s’ouvre cohabitation de 5ans. Cette absence de responsabilité politq se justifie par l’incarnaiton de la continuité de l’E.  la pratiq gaullienne était un engagement indvL, aucun prsdt ne le suit, ces interprétaitons relève de la lecture que prsdt fait de la Const de son mandat.

2)      responsabilité constnL qui peut donner lieu à destitution

ts les sytèmes constnL pose absence de ppe de l’irresponsabilité des cehf E (art 67 en France) pr autant, la plupart des E prévoir formules express pr desituter le chef de l’E ou le contraindre à démissione pcq ‘une  certaine manière il est devneu indgine à sa fonciton. Avt 2007 c’était art 68, pt de départ du débat : 1958 on reprend mécanisme prst ds Const  75 et 1946, prévoit que chef E peut ê contrain à émission s’il est coupable de haute trahison, à l’poque commun au chef de l’E et membre du Gouvernement. Présenté comme un crime, mais elle n’est pas déf, on a  à l’esprit le sprécédent de louis XVI et du maréchal Pétain, ils ont du ê à l’évidence sanctionnés. Création d’une cour la haute cour de justice, instance composé de parlementaire, députés & sénateurs. On prévoit que ds hypothèse où chef E commet un crime de haute trahison, chaucne des Ass vote une motion pr demander à engager la procédure, si motions voté, réunion d’une commission d’instruciton composé de magistart issu de la Cass qui transmette à la haute cour de jusitce le dossier de haute trahision. 58, on espère que jamais cette procédure sera réutilisée ce type de procédire est ds des cas excemtionnel. Dès années 90’s, opinion politiq change, n avait mep de spratique ds les 80’s,  qui deviene intolérable, donc procédure de moralisation des pratiques politique, par exple sanction de corruption, financement en pot de vin des partis. Se trouve au coeur d’un certain nbre d’affaire celui qui exerce fonction prsdtL ; Chirac, a commis actes qui avt ne choquait persn et maintenant devient intolérable.  Exple : aucun remous pr la mise sur écoute de persn par mitterrand ss sn mandat.  Exple ; affaire des HLM de Paris, on se demande ce qu’on peut faire dès lors que nbreux collaborateur s de chirac sont prsuivi, est-ce qu’on peut el prsuivre pr des actes commis avant l’exer du mandat. S’il vau t mieux protéger fonction prsdtL que de prsuivre chef d’E dvt juridicution ordinaire, pcq citoyen est un justicibale comme les autres ?  cetains disent qu’on peut dissocier ce qu’il a fait a titre PR et au titre de son mandat.

R »forme 2007 où 2 instanc eont alimenter le débat CC et cass.

 Le CC a rendu décision en jenvier 1999, et a donné sa lecture de l’art 68 qui prévoyait cptce haute cours de justice etqui prévoyaithaute trahision. En 2001, la Cassa donné une lecture différente de ce mm art. art 68 « le prsdt de la e n’est resp des actes accomplis d sl’exer de ses fonciton qu’ne cas de haute trahison ; ne peut pe mis en cause que par l’accusation de crime sblabla condammantion de la haute cours de justice » CC chois de donner lecture dissocier, en disant que chef E bénéficie du’ne immunité constnL ds exer de ses foncitons, mais pas synonyme d’impunité et d’autre part le CC dit que le chef de l’E bénéficie d’un privilège de juridiction cad qu’il ne peut ê poursuivi que devant la haute cours de justice pdt son mandat. Analyse politqmt critiqué, pcq prsdt CC Dumas qui est au centre d’une affaire juidicaire. Dc presse dit que Dumas fait cadeau à Chirac. CC en octobre 2001 fait un communiqu de presse pr dire que c’est pas un cadeaux mais leur interpréataiont. Cass en 2001 à l’ocass d’une plainte déposé contre le chef de l’E, va rendre arrêt donnant interprétation différente de l’art 68, laquelle est associée ca à pr csqces que chef E pdt son mandat ne peut ê prsuivis que pr ôursuite d ehaute trahison, et que haute cours d ejustice est compétente que pur crime de haute trahision donc les autres procédure engagée qui ne releve pas de haute trahison son suspendue pdt le mandat, pr pouvori poursuivre le chef E après son mandat : donne immunité au chef d’E pdt son mandat, il ne peut ê poursuivie pdt son mandant suaf pr acte de haute trahison. Commission pr révsison 2007, a fini se strvx en 2002 la commission avril met en avant que l’autre procédure est obsolète : haute trahion non déf et haute cour de justic,e tel que prévu en 1958 est une  cour que peut condamner pr autre trahison et dc comme pas def, elle peut le condamner à ce qu’elle veut.  On est désormai ds situation où le pb se pose concrètement pcq chirac dans affair,e donc on doit décider ce qu’on fait ds cas la. Commisison avril : il y a des hypoèhes ds lesquels les chef E ne peut se maintenir en focntion pcq actes qu’il a commis, avt, pdt son madat, sont des actes qui le rendent indigne de l’exer de son mandat, il faut viser des actes juridqmt et pénal ou m comportement qui justifie la destitution. En mm tps auw USA affaire clevinky/clinton. Le chef de l’E ds un cas comme cela mettre en cause sa focniton dc il faudra pouvoir le destituer, dc faudrait procédure pr savr s’il faut prsuivre ou non son mandat. S’il peut institunLmt prsuivre son mandat ca veut que les faits qu’on lui reproche ne sont pas d’une telle gravité que pas besoin d’une destitution et on peut attandre fin du mandat. Si fait grave que pas possT prsuite mandat : il faut le destitiuer. Dispositif proche de l’interprétation de la Cass. Résulte la rédaction de l’art 68 tel qu’il est en viguer « l eprsdt en peut ê destitué qu’en cas de manquement au devoirs manifestmeent incompatibles ave cl’exer de son mandat » l’autorité compétente est la haute cour qui est en fait la réunion des deux chbres qui se prononcent sur l’existence d’un tel manquement. Suffit que l’ue des 2 chbres engage par une motion la préocédure, transmise à l’autre une fois votée, confirmation par le votrs des 2 en réunioon. La haute cour se réuni et statue ds un délai de 1 moi. Si destitution enclenchement de nvelles élections. Les délais de prescriptions pénales sont suspendues tant que le prsdt est en fonction.  Révision voté par le congrès en février 2007 devait supposé adoption du’ne loi organique pr meappli du dispositif n’a tjrs pas été adoptée.  2 epxlications : suffisamment explicatif que pt etre engagée sans la loi organique et opposition pr ceux qui disent que chef E est un justiciable comme el sautres, donc hollande demande a commission Jospin de reflechir : elle dit

–          maintenir le système actuel : soit releve de l’exer des focntions et pas de responsabilité soit ca entahce d’un manquement grave et le sfaits sont liés à l’exer du mandat ou pas, et destitution peut ê engagé après le mandat. Le mécanisme est satisfaisant sleon Jospin, dc en maintenant le ppe de l’absence de responsabilité et art 68, il faudrai que tt ce qui est détachable de la focntion ^przdtL soit pcq concimitant ou antérieur avec focntion de przdt pourra faire objet du’ne procédure dvt juridction civile ou pénal. iD de maintenir protection mais de la restaindre pcq persn serait dissociable de l fonciton.  Dc prsdt Rép serait pr actes commis avant ou depuis focniton prsdt pourrait etre prsuivi si actes n’a pas de r/ avec sa fonction. On pourra donc avr prsdt de la Rép qui pourrait faire d’une part objet destitution pr actes qui relèvent de ses fontions mais usis on pourrait avr prsdt de la Rép, alors mm qu’il est protégé serait prsuivi dvt juridction or actes commis antérieurement ou depuis mandat. Il y ait prévu procédure dérogatoire, ave cphase d’instruction bcp + orga que pr les autres. Porpositon a été modéremment accueillies.  Se serait un dispositif à 3 ppes : art 67 puis art 68 et jusrticibale ordiair epr tt ce qui est dissocible du mandat.

B)       la responsabilité civile et pénale des membres du Gouvernement

en 1958, , éventuel responsabilité civile ne se pose pas en tant que tel, pouvait ê prsuiviet haute cours de justice. Qd affaire du sang contaminé, dooné lieu à revision Const pc inimaginable de prsuite de smembres pr haute trahision pr ce motif et remise en ordre ds système. La responsabilité civile des membres du Gouvernement est soumise aux règles du drt commun.  Posait pb de leur responsabilité pénale on cosidère qu’on peut savr si il agit en tant que ministe ou en tant que MX ou madame X, s le premier, c’est la qualité de ministre et si on reproche le scsqces de ses acte,s il faut prévoi un régime de responsabilitépénale spécifique, pr l’autre régime droit commun. Mep en 93 par comité vedel, le smebres du Gouvernement sont pénalement resp des actes accomplis ds leur fonction et qualifié de crimes et de délit au moment où ils ont été commis :  on ne peut reprocher et engage procédure contre membre Gouvernement que si actes répondent à qualifiaction pénale de délictuel ou criminel et st pdt leur mendat dvt une uridction spécala compos » de 12 parlementaires : 6 députés et 6 sénateurs et 3 magistrats cass. Va statuer sur base c.pénale, elle ne peut donc appliuer que sanciton pénale du code. Procédure prévu par loi organique. Tte persn qui s’estime lésé d’unc rime pt saisir une commission des réquêtes composé de magistrats, puet decider action sans suite ou transmet plainte au proc gal Cass  pr saisine de la cours de justice de la Rép. Si on a réunion de faits qui pourraient mettre en accusation mais pas plainte, directement engagé par proc cass après confrmation de la commission.   Procédure a été use à plus reprise, mars 99 pr affaire sang, qui vusait Fabius,minsitre de la santé et ministre délégué. Ce mécaniseme est dérogatoire , els parleemntaire sont mal à l’aise de cette dble casquette. Raison pr laquele commission jospin a été saise d’une demande :  quelles seraient le scsqces de la suppr de la cours de justice de la Rép ? jospin fait précauisation : pas remis en cause la appr de la cours de jsurice de la Rép, proposé ensuite que le smembres du Gouvernement était justicibale pr ts les actes y compris ceux de leur focntions, mais pr veieiller à pas d’abus, elle retient des règles de collégialité renfocré. Probable que mécaisme mep en 93 soit abrogé et aménagement pr maintennt à l’abir ministre d’abus.

SECTION 3 : LES MISSIONS ET POUVOIR  DE L’EXEC

1958 pouvoirs on été sciemment attribué à l’exec, en sachant que le ppal objet de la révision est de rééquilibrer en sens inverse pr conférer au parlement une forme de contrôle à l’égard de l’exec. Conduit à aménagmeent procéduraux.  Et attribue la mission à chacun de smmebres de l’exec.

PARAGRAPHE 1 : LES MISSIONS DE L’EXEC

3 art ds la Const art 5 (ds titre prsdt) art 20 & 21 ds titre Gouvernement. Initialement par d’art pr le parlement pr sa mission, c’est pcq on voulait conforter l’exec  et stabilizer le parlement. 2008, on va déf l’art 24 al 1 les missions du parlements, il vote la loi, il contrôle l’action du Gouvernement é évalue les politiq PU.  Equilibre établie a fait poser la q. s’il devait pe remis en q.

A)     Les missions des composantes de l’exec

3 art

1)      La missions du prsdt de la Rép (art 5)

Depuis 58, présenté commun des art le s+ imp des la Const, le + illustratif de l’intention du constituant 58, correspond à la lecture gaullienne, dc le + commenté depuis 58. Mot utilisé ds cette déf pas use forcément ds voc juridq, epxres pcqu’ils laissent marge au chef E. permettent dilatation ou rétractation du rôle du prsdt. On dit que le prsdt est garant, gardien, arbitre.  On peut résumer la fonciton du prsdt autour de 3 axes : il est gardien de la Const puisqu’il vieille so rexpect, il est arbitre puisqu’il assure par son arbtitrage le foncitonneemnt des pouvoirs PU et la continutité de l’E. garant d el’Ind nationale et l’intégrité du territoire et du repect du traite.

Garant de la Const : le – imp, pcq aujrdhui existe le CC, gardien du’n point de vue normatif. Quand on dit qu’il vieille au respect de la Const, on peut penser que ca jusitife les compétences qu’il al’égard du conseil, nomination de 3 des membres, et pt saisir le conseil. D sla pratique peuvent survenir des violations de la Const, qui ne sont pas normatifs puisque ce ne sont aps de slois ou de srègelment mais qui peuvent contredire Const d’un point de vue morale, par des actes d’autorité PU u d’autre sinitituion soù chef E peut intervenir d’une manière oud ‘une autre. Ce rôle de gardin peut se manifester du’ne manière tenue, come par un discorus qui manifeste sa lecture de la Const.

Le prdst est aussi arbitre. C’est une idée cle de DG, du discours de Bayeux, idée de neutralité partisanne, une position qui sert els 2 autres missions. En 1958, on inscrit ce terme d’abritrage à l’art 5, on ne sait ce que veut dire jurdqmt.  Commentaire sur arbtrire extérieur ? acteur ? au regarde des mandants de sprsdt,  ce rôle dépend des circonstance et ce que souhaitent faire le chef, d’E il peut ê très actif ou très en ratrait. Situation différente qd cohabitation ou harmonie. Cette fonction est réduite : au focntionnelent des pouvoirs PU et continuité de l’E.son absence de clarté permet à la fonciton prsdtL soit exercée différemment ;

Il est garant de lInd national,, d el’intégrité du territoire et du respect des Traité. En effet il ratifie le straités après aurotisation LG parlement aire ou apr rfd. Il est chargé. Renvoie à idée que c’est celui qui représente la Rép Fr, que c’est lui qui crédite les ambassadeur e fait écho à art 16, puisque c’est lorsque l’ind nationale, l’intégrité du territoire, foncitonnement régulier et conituité d el’E st en caus,e le chef de l’E peut décider de meo pouvoirs spéciaux.

2)      La mission du Gouvernement (art 20 al1)

« le Gouvernement détermine et conduit la politiq de la nation » a donné lieu a nbreux commentaire, pcq c’est plutoto le psdt qui détremine la politq de la naitone t Gouvernement conduit cette meo de la politqu. Considéré qu’elle est en décalage avec la pratique ss la Vème, mais illustre le fait que ns soyons ds régime parlementaire, où le Gouvernement doit déterminer avec par exple de sprojets de lois, et conduit cette politiq. pcq u’on est regime aprlementaire, telle qu soit les liens entre chef E e tGouvernement, c’est normal pcq c’est lui qui dépose les projets de lois, reste à svr si c’est ma meo de la politque du prsdtou polit de cohabitation.

3)      La mission du PM( art 21 al1)

Dit que PM dirige action du Gouvernement, selon que le Gouvernement détermine + ou – la politque de la nation, la conduit edu PM peu ê différente. C’est lui, une fois que la politq a étté déterminé collégialement en conseild e s minstres, que le PM dit qui fait quoi pr meo telle ection, renvoit aussi à un trvail de coordination qui donne lieu à al rédaction d’une cirdulaire (texte explicatif, interprétaitf e tpa sjuridmt contraingnat) qui de fla manière dt il entend condire l’action du Gouvernement.

B)      Les équilibres internes au pouvoir exec

Qd mep comité Balladur, l’une des q. est celle de savr s’il y a lieu de clarifier les missions au sein de l’exec ds le sens du’ne meilleure conformité avec la pratique.  Cette q du rééquilibrage éventuel au sein de l’exec est une q. qui a été pris par les médias. En réalité ce comité ne voulai aps spécialement modif’ et préciser le srôle de chacun : pcq pas tjrs bn de trp spécialiser les rôle et l Gouvernement foncitonne et jms eu de blocage nstitunL a cause de ces art. comme le sart tel que de 1958 passaient comme donnait prépondérance au chef de l’E, si le comité balladur disait qu’il ne faisait rien, le smédias auraient dit que la prédominance du chef d’lE était confirmé. Donc propositon à minima qui n’a pas été reprsie, ajouté un al pouvant s’accorder en concordance ou cohabitation que le prsdt détermnie la politiqu de l anatuon et préciser à art 20 que le Gouvernement conduit la politique. Au moment de la révision, rien n’a été touché. Manière de dire que le système actuel donne satisfaction

PARAGRAPHE 2 : LA Q DES COMPETENCES DES COMPOSANTES DE L’EXEC

A)     Les cptces du prsdt de la Rép

En 1958n en cette atière de grde innovation qui ont donné lieu depuis 2008 à un encadrement  pr rééquilibrer les r/ entre LG et exec. On prévoyait que le prsdt de la Rép pouvait ê comptenté de cptce propre et au pouvoir partagé. Au pouvoir partage : ce sont le spouvoirs classq : son acte est obligatoirement contre-signé par PM et ministre chargé de l’exec, de mnière a engager la responsabilité de l’exec. L’originilaté sont le spouvoirs aux cptces propres : sans contre seing. Cad des acets de cptces pr lesquels aucune responsabilité politiqu ‘nexiste puis qu’il n’est pas Rép polituqe é défaut de contreseing. Ne veut pas dire que ds la prise de décision n’intervienne pas d’autres autorité que le chef de l’E. en 2008, le choix a été fait d eprévoir pr certains de sactes du chef de l’E un encadrmeent + imp que celui de 58, par le sparlementaires : le chef de l’E désigne ts les 3 ans un membres du CC, cptce propres, depuis 2008, ppe modif, doit avt que décision soit effective présenté un nom qui fait objet d’une commission des lois de l’Ass nationale et du sénat et si les parlementaire y son opposé, ils peuvent faire obstacle à ce nom ou mm mep contrôle systématique du CC a la meo art 16 à partir d’un certain tps. On a mep mécanisme à alerté des abus du prsdt sur ces pouvoirs. Il faut distinguer le scptces propres et partagé

1)      Les cptces propres

Liste figue à art 19 Const , ss forme d’énumération. «  Les actes du prsdt de la Rép, autres que ceux prévus que art 8 al1, 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 en lien avec CC, sont contresigé par le PM et les ministres resp ». liste limitattive de pouvoirs propres énuméré à l’art 19 des pouvoirs propres . parmi ce spouvoirs propres qui sont in du contreseing, on trouve des pouvoirs trad du chef E et cptces nouvelles et innovante.

a)      Les pouvoirs trad

Nomination des ministre,s drt de message (amendé en 2008), drt de dissolution

– art 8 al 1 Const, «  le prsdt de Rép nomme le PM et met fin à ses fonction par présentations de celui de sa lettre de démission au Gouvernement » pas poss que ce soit cptces partagé.  Par nature, mm si ca figure ds la liste de l’art 19, dès lors qu’il est prévu que chef E nomme le PM c’est une cptce sans contreseing dc cptce propre, cette nomination est ind de regard du parlement puisqu’i n’y a pas d’investiture du PM.

– 18/03/13

 

– le drt de Dissolution art 12, est dc le drt de mettre fin de manière anticipée au mandat des MP et des élus de la chbres basses, dc Ass nationale, art 12 bcp commenté, pcq en faisant de la dissolution un pouvoir propre il y avait restauration d’une pouvoir « royale ». On en pouvait dissoudre que si avis Sénat ss al IIIème,  et ss IV période de 18 mois entaché par la pratique. Ds logique gaullienne renvoie au rôle d’arbitrage pcq les Rép antérieur montre qu’il y avait blocage sans le pouvoir. C’est une cptce trad en régime parlementR, qu’on a confié au chef E en 1958 alors qu’elle était ss IVème cptce du chef Gouvernement et chef E IIIème. Ss la III use difficile par MM et après plus de dissolution d la pratique mm ss la IVème => conduit à instabilité Gouvernementale. Dc Vème on rend la menace réelle, ce drt doit ê conféré à celui qui n’est pas resp dvt le chbre. Procédure assez facile, puisqu’il peut la déclencher de sa propre init, avec recueille d’un avis simple (ne le lie) des prsdt des Ass et PM & pas de possT de use ce drt qd intérim & ds l’année qui suit la précédente dissolution . iD qu’il devait user à bon escient pr ê disuasif, ou pr réler situation de crise ou discordance ds la majorité. Depuis 1958 il y a eu 5 dissolution : 4 pr situation en cas de crise et 5^ème atypique. Les 2 premières pas DG de 1962 et 19568 ds les 2 cas le gal DG en a appelé au peuple pr résoudre situation de crise, en 1962 c’étit après le renversement du Gouvernement et 168 ds le contexte des évènements de mai 1968. Ds les 2 cas il avait engagé sa responsabilité sur les résulsytas donc c’est une lecture gaullienne.

2 dissolution pdt els 80’s qui s’expliquent par crise probable : Mitterrand élu à chaq fois avec chbre hostile, en 1981, chbre avait été réelu  en 1978 avec majorité à droite, donc Mitterrand gvne avec chbre à droite et sa réelection en 1988 il gvne aussi avec chbre de droite, il estime qu’il pourra mieu présidé ds le cas où la chbre sera de la mm couleur politique que lui, donc fait disolution et « vague rose ».

Celle de 1997 Chirac, en 1995 chrirac s’engage à ne pas dissoudre la chbre à majorité balladurienne de la chbre qui finit son mandat en 1998, sa côte baisse, sondage mauvoais, grève, on pense à cohabitation donc Chirac tente cohabitation à l’Anglaise & se retoruve avec majorité de gauche pr 5 ans jusqu’en 2002.

–          Le droit de message : en 1958 on reconduit la procédure deuis la IIIème dite du cérémonial

 

les ctpces du Gouvernement

Attention info nouvelle par 4 projets de lois constnL déposés après conseil des ministres, statut de chef E change si modif : chef E pourrait ê poursuivi par un juge civil

21/03/13

Les cptces du Gouvernement sont détaillés par 2 textes : le Gouvernement fait tt ce que ne peut pas faire le PM

1)      Les attributions du PM

En vertu Const, il a un rôle imp puisqu’il est prévu que c’est lui qui dirige l’action du Gouvernement, ce qui laisse entendre qu’il a 3 fonctions auxquelles se rettachent les pouvoirs énoncé ou qu’on peut déduire de la Const

–          Chef du Gouvernement car dirige son action

–          Chef de l’admin

–          Le chef de la majorité parlementaire

a)      PM le chef du Gouvernement

Rôle  pivot qui le met en relaiton avec prsdt Rép, Gouvernement & parlement. En relaiton avec prsdt Rép : c’est une symétrie avec les dév qu’on a vu le PM a un rôle de prop pr l’exer de certaines cptces du prst en mat du nommination des ministres, de rfd, de révsion de la Const & lorsqu’il s’agit de demander au prsdt de convquer une session extraordinaire. Le PM est sollicité pr avis pr sujet : a chauqe fois des avis simple donc qui ne lie aps le prsdt Rép, c’est le cas pr use art 16 et qd chef E décide d’exercer drt dissolution,  pcq il faut qu’il y ait une coordination au sein exec. Ce qui est ds cas ds ts le srégimes parlementaires : le PM a un rôle d’infomraiton du prsdt de la Rép au sens où il fait le relai entre chef E  Gouvernement , ce n’est pas propre au cas Fr & pas dit dans Const, c’est le en AGL avec les entretiens avec Queen, ms en France point de vue des liens entre PM & prsdt sont déterminantn pcq qu’il prsdt et PM qui s’entendent parfaitement bien d’autres avec r/ + complexes & hypothèse cohabitation dc lien entre les deux est à géométri variable. Le PM en tant que chef du Gouvernement dirige l’action du Gouvernement cad qu’il a un rôle de coordinaiton, d’arbitrage & relève en réalité de lui tt ce qu’il s’apparente l’interministériel/ cha ministre a sn chp de cptce & PM garantie que tt cela soit cohérant & soit ds la lobjectif à mener par le Gouvernement

Il a la charge du pouvoir règlementaire : pouvoir d’apporter des actes à porter gal & impersonL qui sont des a.a classiquement permettant de mettre loi à exécution : c’est d’ab le pouvoir d’exécution de la loi pcq il n’y a quasiment pas de loi qui une fois en vigueur ne puisse ê appliqué directement, elle nécessité galement des décret d’application : déf les précisions de meo de la loi. on reproche parofis l’inneficacité des réformes, certaines lois ne s’appliquent pas pcq mesure que mène à applicaiton n’ont pas été adopté. Ds cadre réforme 2008, une atteniton part a été porté sur ce sujet car de + en + de lois : désomrais qd Gouvernement présente un projet de loi doit y apporter une étude d’impact = mesurer l’impact prévu du texte = justifie ce qu’on veut faire par cete loi & ce qui sera nécessaire pr meo la loi, donc une fois loi votée possT de contrôler que le Gouvernement a bien meo ce qu’il avait annoncé au stade du projet de loi. Const 1958 prévoit que c’est le PM qui est titulaire du pouvoir règlementair e : nouveauté ou clarification pcq avt pas mentionnée (3^ème Rép) ou prsdt Rép était titulaire (IVème Rép) : ds la Vème l’acteur ppal de l’exec c’est le PM. Une des orginalité c’est que le PM a un pouvoir règlementaire autoonome qui renvoit aux hypothèse ds lesquelle en vertu art 34 Const qui énumère le schps de cptces du LGteur : qd on est ds les mat aautre que celles art 34, comme il n’y a pas d’intervention du LGteur c’est le pouvoir règlementaire qui adopte les normes & comme LGteur ne peut pas intevrenie le gnvmt esy autonome puisque pas de lois qui régissent ces matières. Il est donc le chef Gouvernement

b)      Le chef de l’admin

Signifie que le PM chapotte l’équipe Gouvernementale & l’ensemble des foncitonnaires qui sont le srelais assurant la meapplicaiton amtérielle des mesures meo par Gouvernement. Ce rôle de chef admin, rôle classq en régime aprlementaire, se traduit pas le pouvoir de nomination qui lui est confié pr ts les N PU autre que ceux qui font objet du’ne nomination du prsdt : cptce d’attribution du prsdt de la Rép, pcq caractère politiq ou l’autre conditon, ts le sautres cas sont nommés par le PM c’est lui qui trace la feuille de route de ce que doit faire l’admin.

c)       PM est le chef de ma majorité parlememantaire

C’est traditionnelle ds un régime parlementaire sauf que Vème montre originilaté ss la volonté de sécurisé la fonction de PM  & d’encadrer le parlement, en ne désignant pas le lien entre PM et la majorité parlementaire, prtant il doit avr le soutien de la majorité parlementaire. Qd cohabitaiton , choix du PM par prsdt est un choix fait pr ID le leader de la majorité parlementaire. C’était manifeste en 86 où chirac & 97 Jospin. En 93 différent, pcq porp à Chirac par mitterrand mais il décline & propose le nom de Balladur, ds ces cas la, prsdt n’a pas de marge de manœuvre. En revanche qd le prsdt Rép a une majorité qui le soutien d efait, mm si le PM est le chef de la majorité parlementaire, on sait bien que c’est le prsdt de la Rép qui est aussi le chef de la majorité parlementaire. Choix de Ayrault : proche du prsdt & il était le prsdt du grpe parlementaire PS à Ass, & donc implicitement le chef naturel du grpe qui devient majoritaire. 74, VGD, le parti auquel il se rattache & dt il n’est aps tt à fait le chef est l’UDF & ce parti n’est pas majoritaire à la chbre, le choix qu’il fait  de Chirac c’est celui du parti majoritaire à la chbre .

2)      Les attributions du Gouvernement

Renvoie à art 20 Const,  ele prévoit des mpoyens d’action gvnmentale en distinguant d’un côté ce qui relève de laction stricto sensu & du contrôle qu’exerce le parlement sur le gnvmt

a)      Les moyens d’actions du gnvmt

Il y en a normaux & d’autres dérogatoire par le recours aux ordonnances ou exceptionnel ds contexte crise

–          Les moyens d’action normaux : ceux énuméré à art 20 : cad que sur base de la cptce psécifique du PM en mat règlementaire & ceux qui dispose de smoyens humains d’action Gouvernementale : Gouvernement/ chaq ministre décde de la façon dont concrètement la politiq gvnmentale est meo. Cette plitiq gnvmentale est détermnié de manière collégiale apr le gnvmt, en evrtu de la Const, un ministre isolément n’a pas de cptce propre. Le seuls au sein exec qui ont cptce propre ID : PM et prsdt Rép. C’est la raison pr laquele on ne pt remettre en cause la responsabilité indvL d’un ministre sur le plan politiq. ces moeyns d’action normaux ne st pas détaillé par Const, pcq oint commun entre ts le srégimes constnL au monde : pas nécessaire de les ID.

–          Le smoyens d’action dérogatoire = renvoit à situation part sont encadré par Const : il y en a qui renvoit à situation de crise  & d’autre spécifique à la Vème, s’apparent à volonté du constituant 58 pr permettre au Gouvernement d’agir alors mm que parlement « trainerait le spieds »

ð  Régime d’exception ; 2 & 1 prévoit par cosnt : état de siège et état d’urgence. Ils sont d’une certaine manière équivalent de l’art 16 ds situation de moindre gravité & à disposition du Gouvernement. possT du gnvmt lorsque circonstance exige aux cptce habittuelle : restraindr ele sdrts & liberté de sind afin de revenir à une situation normael. Différence entre le sdeux : état de siège transfère le pouvoir civil au pouvoir mil au vu de circonstance locale ou nationale de placer l’ensemble ou une partir du territoire en état siège cad qouq contrôle mil, prévu depuis milieu 19èeme, art 36, depuis 1958 jamais appliqué ni partiellement ni nationaleent ; état d’urgence est une forme de plein pouvoir du gnvmt, plein pouvoir civil, cad que ce n’est pa sl’armé&e qui est chargé de garantir à la normale mais le sautorité civile : la police. soit état d’urgence nationale (jms produit) soit locale. Pas prévu par Const, que par un texte de 1960, mais el s2 régimes snt alignée juridqmt pcq ds les 2 cas décision d’éblair le siège est rpise en conseil des mninsitre pr durée max de 12 jrs ss décisions du gnvmt ; la prolongaiton suppose un vote du parlement. Ss la Vème Rép, l’état d’urgence use a qq reprise chaq fois sur qq portion du territoire 1985 en nvelle calédonie, 2004 à la suite de la crise du CPE. Vocation à rétbalir le calme lorsque conditon art 16 ne sont pas réunis ms que le fonctionnement des instit n’est pas régulier et que pas le calme

ð  Le recours aux ordonnances. Qd DG revient , c’est avec mandat qui lui donne la faculté de décider seul d’un certains nbres de choses, en 1945 & 1958, le tps de rétablir situation, il est amené avec sn Gouvernement ds les 2 cas à prendre des mesures par voie d’ordonnances. Ce sont des actes héritières des décrets loi nées sous la IIIème cad des actes adoptés par l’exec à la place du parlement. Cette idée déroge en th au ppe de la séparation des pouvoirs, p/r pyramide des normes il faut que actes aient la mm valeur que la loi pr qu’ils puissent modif’ lois antérieures. En 1958 ordonnance est apr nature un instrument qui permettra à exec de prdre mesure mm si parlement le met en difficulté. Il ne s’agit pas nn plus de faire un cp de force, dc il faut acc’ du LG  sur les termes de lois dans les 2 chbres ds la procédure normale  & comme l’î est d’aller + vite, autre manière. Par déf l’ordonnance est rédigé par Gouvernement à la place du LGteur, il faut qu’il fasse qqchose que le LGteur ferait mais + lentement, dc idée est qu’il faut que le LGteur est un dr de regarde en amont : le LGteur doit habiliter le Gouvernement à le faire cad déléguer sur un objet spécifique & une durée son pouvoir . une fois ordonnance adoptée elles st immédiatement applicables, pdt lgtps incertitude du fait qu’elle est adopté par exec c’est un a.a et pr devenir acte LG il faut qu’elle fasse objet d’un vote de validation par le parlement pr avr valeur LG, ceci n’est pas noté ds Const, parfois le LGteurs ou le Gouvernement ublié la loi d validation. Depuis 2008, régle : obligation en aval de soumettre ordonnacne aux parlement pr validation & garantir la valeur LG : dc garde qualité d’ordonnace et a valeur d’une loi, ds 99,99%  des cas. Si le parlement de valide pas (jms arrivé depusi 2008) : l’ordonnace devient caduque.  Art 38, cpte tenu deleur vertu d’accélération, elles pourraient ê use par Gouvernement pr meo réforme, arguement de la crise est pris pr que sur certains sujets, le Gouvernement demande au parlement l’autorisation rédaciton ordonnance, come le fd du texte n’est as débattu par le parlementaires : ils ne pourront pas discuter et debattre sur la réforme. En  th ne pose pas pb avec sujet très technq et quo’n est pris apr le tps : exple le sdirectives qui doivent ê transposées en drt interne : manière de désemcombrer l eparlement de lois avec nbreuses mesures tchnq, d’une autre manière qd Gouvernement pris par le tps, pris par Chirac, en 1986 ds cette situation est complexe a faire accepté par parlementaire qd mandat pcq pas asuré que la majorité parlementaire se voit « piquer » des textes. Depuis 1958 prévu art 47 de recourir pr Gouvernement aux ordonnances budgétaires : le projoet de budget est débattu pdt grde partie session parlementaire, et prévu qu’au 31 décembre il fut qu’on sache le budget de l’année suivante, iln’est aps exclue que reste point de désacc et mm durable au sein du budget, pr éviter qu’il débouche sur impossT de vote du budget au 31 décembre : si budget pas voté : pas d’argent. En 1958 on a prévu que le Gouvernement pouvait par oir d’ordinnace voté le budget temporairement le tps que le débat se finsee ds la chbre : arme offerte ua gnvmt qui pourrait faire usage de l’ordonnance bufgetaire pr forcer applicaiton du bufget : d’un pt de vue foncitonnel satisfaisante, pas en USA où peut débuter une année civile sans le budget voté.  Dernière précision 1995 parallelement au vote du budget loi aprt du financement de la sécu sociale : loi qui conserve spécialement le budget de la sécu cpte tenu de son déficit structurel. De la mm manière le Gouvernement est assuré de pouvoir appliqué le budget de la sécu ap rvoie d’ordonnance temporairement. C’est le constituant qui autorise pacq situation part le Gouvernement à prdre mesure si aprlement n’a pas fait ds les délais, pr stabiliser le Gouvernement : autre ordonnance.

b)      Le contrôle du parlement sur le Gouvernement

Au terme Const 58, pr raison de stabilité et sécurité, on a construit le contrôle du Gouvernement sur base procédures dt 2 st à init du Gouvernement. Mécanisme de mise en cause la responsabilité politiq du Gouvernement celle init Gouvernement  dc + pr avr confiance que pr parlemen renverse Gouvernement. La fait majoritaire qui fait que le parti qui soutient le Gouvernement a lui suel la mjorité art 49 prévoit 2 procédures & en exclue une troisième

–          La q. de confiance use par gnvmt au moment qui lui semble le mieux adapté pr s’assure run vote de confiance, parofis en début, cours de mandat lorsqu’il y a indice d efléchissement au niveua opinion PU & art 49al3, qui est procédure par laquelle à l’occas d’une discussion sur texte de loi que veut voir adopté par le Gouvernement, il peut use cet art cad metre dans la balance sa démission dc discusion LG est court-circuité . procé imaginé en 1958 pr éviter ce qu’il y avait ss Rép précédente et que Gouvernement ne voit jms aboutir le texte qu’il voulait vr adopter. Prpocédure use très différement d’un Gouvernement à l’autre : exple Rocar a majortié fragile à la chbre l’ont use bcp, et d’autre gnvmt ont annoncé qu’il ne ferait jms use de cette procédure. Depuis 2008 prcoédure peut ê use que pr texte financier & sur un autre texte au cours du’ne session parlementaire., pcq plus besoin de stabiliser Gouvernement. Jms un gnvmt n’est contraint de se présenter dvt chbre en début entrée en fonction et dc la garantie de la stabilité est el fait qu’il n’est aps lié par investiture parlementaitre

CHAPITRE 2 : LE PARLEMENT

C’est l’instit qui illustre le mieux la spécificité de la Vème & qui été aussi l a+ diectement visée par le sréformes de a Vème. On la présente tjrs comme étant la grde  victime du constituant 58 puisqu’on a voulu encadrer, certains dise bailloner le parlement, rationaliser le parlement pr qui’l ne présent epas une menace sur le Gouvernement. Conduit à ce que le sdisposition sur le parlement soit très précise & par exple, le parlement de la Vème a été le seul pa slibr ede fixer ordre du jr => csqce des déviances des 2 régimes précédents, IIIème Rép parlementaire très peu raitonnalisé et IVème hyper-rationnalisée. On a pu parler de la Vèle comme Const orthopédique. L’idée est que ces dispositions très précises ont un sens qu’à la lumière de l’expérience Fr, elles n’ont lieu d’ê que tant qu’on a besoin de la bequille. Dès 1958, idée que si un jr il s’avérait que la béquille plus nécessaire pcq pratiq avait changé, mais maintenance de ce sdispositions alors que plus nécessaire fin année 80’s. l’idée était que ds un régime demq, les Ass sont les 1ere représentante de la nation et le corset qui le socntenaient devaient s’assouplir. Chaq fois réformes, on va mettre accent sur la nécessité de desserer ou disparaitre corset qui tien le parlement avec la crainte de ne pas tp ê laxiste pr éviter encore les déviances. La 1ere révisoon est au moi d’aout 1995 avec session unique au lieu de 2., deuxième réforme qui vise revalorisation du parlement est celle de 2008 qui s’inscrit ds prolongemen e 95. Elle va + loin : pcq en 95 on était resté prudent, en 2008 on va + loin & 95 insiffisant pr les parlementaire seux-mm mofi leur pratiq. Depuis 2008, les pratiq ne sont pas encore réformés, il faudra encore du tps pr que parlementaire exercent la totalité de leur cptce. exple : en 2008 décision d’abandon le ppe de la maitrise de l’ordre du jour par le Gouvernement, ce sont les chbres qui fixent leur ordre du jr, de manière prudente, l’ordre du jr qui se calcule sur une base mensualisé (4 smeaines) seraient fixé par les chbres avec contraintes parmis lesquel 2 semaines consacrée au projet du Gouvernement, 1 semaine pr les prop de loi & 1 semaine de contrôle au sens par le parlement de l’action du Gouvernement ó formalisaiton d’un constat cad qu’ne France ns avons un aprlement qui se concoit d’avantage comme LGteur que comme organe de contrôle du Gouvernement, on passe des emaines à discuter des lois, en revanche le contrôle du Gouvernement prend 2 heures. Pr faire prdre conscience qu’il avait un vraie rôle de contrôle à jouer : on done 1 semaine pr le contrôle. La pluaprt des parlementaires pdt semiane de contrôle ne viennent pas.  Autre exple : en 1958, pcq instrument de renversment du gnvmt, on avait décidé d’interdire aux parlemrntaire de prendre résolution : décision politiq. lorsqu’ils voulaient faire déclaration politiq ils use la loi conduit à constat : on avait loi qui fixainet règles de lois & lois où parlement disaient règles non normatives mais politiq exple les lois mémorielles, « reconnaissait le génocide arméniens de 1915 » qui est un fait historiq et a 0 porté juridq, en 2008 réintro ds Const pr parlement de voté des résolution art 34-1, commencé à use par le parlement mais ca n’a pas totalmeent abouti à l’effet escomté pcq continue à intro ds lois des dispositions qui ont une portée politiq, conduit CC à dire que tel art de la loi est dépourvu de portée normative et que le sparlementaires auraient du recourir à procédiure de résolutions. Pr l’instant ces mécanismes n’ont pas tous étaient pleinement exploités & sans doute on peut imaginé que le parlement prennent + de poids sans pr autant ê une menance

SECTION 1 : l’orga du parlement

Tel que prévu par Const est un parlement bicamérale & au tire de l’orga, les parlementaire font objet de désignation é st soumis à un statu

PARAGRAPHE 1 : le choix du bicamérisme

constnL art 24 Const : le parlement comprend l’Ass & le sénat. Ce choix a donné lieu à discussion en 1958, pcq DG n’est aps nécessairmeent fav à ce quo’n conserve la 2eme qui est héritire des Rép précédent et représentative de sterriotoires, mais il apparait que renoncer à cette 2^ème chbre donnerait lieu à trp de débat et comme Const est rédiger vite, on laisse. En 1969, il essaye de réformer le Sénat, en fusionnant le Sénat avec une autre Ass qui existe mais qui a un rôle consultaitf, le conseil écoq & social dpeuis 2008, « & environnemetal » et qui est une chbre sociologique ; pr assurer une représentativité. iD de DG depuis lgtps est que l’idée d’un sénat représentatif des territoires donne un tp fort poids au zone rurale en 1958, aujrd’hui au petite communes donc n’est aps une représentaiton équiulibrée. On est le seul E à avr 36 000 communes (à vérifier) mais cette dimensio sociologique va ê refusé pas sur le fond ms d’une certiane manière s’est devenu une réforme maudite, pcq bcp ont eu à l’esprit ms persn a osé aller jusque la, dc débat bicamérisme va rebondir au milieu année 90, ss Jospin PM Chirac. Depuis 58, le sénat est une chbre plutôt à droite, structurellement lorsque la gauche est au pouvoir  le séant freine son action puisqu’il refse de voter réforme de gauche : Jospin dit que c’est un truc archaique et il faudrait le suppr : pas améliorer les relations entre gauche et sénat. On a considéré qu’on allait garder le sénat et que ca ne posait pas de difficulté, et ds les trvx commissions Jopsin en 2012, p/r sénat qui est plutôt à gauche, chbre conservatrice cpte tenu mode scrutin mais à droite a cause de surrépsentation ne tient plus comme arguement amsi arguement que surpréseentaiton tjrs réforme s : collège électoral sera composé que par que des députés mais aussi système de moajroation de scollectivité teritoriale, départemenalte é regionale pr leur donner + de poids : pr l’instant pose pb de constnlT . ds un futur proche on pourrait penser que bicamérisme peut etre réformer sans mettre en cause son ppe mais en réformant les partie di territoire qu’elle surrépresente. Depuis 2012 le sénat est a gauche mais sénat n’est aps discipliné  sur le plan des équilibres politq. Culturelleemnt parfois des alliances internes au sénat très différent de l’Ass. Les clivages ne st pas tjrs clivages politiq. tt cela relève de la science politiq. pose difficulté pr le Gouvernement, qd texte rejeté. il est difficile de dires’il est égalitaire ou inégalitaire pcq cptce que possède que le Sénat et d’autre que Ass ds pas les mm pouvoirs, égalité pas parfaitee pcq prérogatives que ne détient que le Sénat, il ne peut ê dissout puisqu’il ne peut pas renverser le Gouvernement, s énar & Ass nationale ne sont pas élu de la mm manière et du point de vue du mandat. Ass : renouvelement intégral et sénat élu pr 9 maintenant 6 mais renouvelé partiellement. De la mm manière le sénat la possT de faire obstacel à révision consntnL. Puisque bicamérism est de ce côté égalitaire, pcq acc du sénat est obligatoire. Et Ass ne peut pas avr le dernier mot sur un texte qui concerne les sénateurs. L’équilibre entre les 2 est relatif.  Et sénat a un rple sur les etxtes budgetaire moindre pcq temps doit ê + court. Et prsdt du sénat assur eprdce pdt intérim.

PARAGRAPHE 2 la désignaiton des parlementaires

La manière dt sont élus les députés & sénateurs : pas de mm manière.

A)     Election des députés

En réalité un certains nbre rgle quasi immuable depuis début Vème pcq lié à cette volonté de stabilisation de l’exec. Le détail de modalité électorale pr tradition est fixé apr loi odinaire : organiq et Const. En 2008 Const fixe nnre de députés par nbre max art 24, 577 élus au suffr uni direct. Innovation ? pcq ds l’histoire de la Vème Rép parfois tentation de certains Gouvernement d’augemnter nbre de députés pr faire accepter chgmt de découpage électorale, mais on le sait qu’au dela d’un certains nbre difficulté à débattre & difficulté matérielle/ 2008 fixation du nbre max manière de dire qu’on était arrivé à un seuil de 577 & objectif pourait ê d’abaisser ce seuil, réduire le nbre de député va produire la colère symétrique que fait la jie d’augemnter leur nbre : Hollande envisage de proposer qu’à lavenir 400 députés si ca devait se faire, pas revision de la Const vu que nbre max fixé. S’ajoute à cel aque lart 24 implique que la q. de nbre sde député spose q. circonscription électorale, une seule expérience d’élection Lg à la proportionnelle. Galement majoritaire donc 577 circonscriptions déocupages établie apr loi de 1985 qui psait pb pcq doit tenir cpte évolution pop spécialmeent électorale, la CC qui contrôle puisqu’il en ait saisi de slois de découpages, a affirmer que les circonscription soit équivalent en poid démographique, a partir de 2002 le CC dit qu’il y a pb pacqau recensement pop, il y a évolution démographie é l’équilibre entre les circonscriptions n’est aps respecté. Le découpage électorale est également un enjeu politsq : pcq on sait qu’en faisant rentré un commune ds la circonscription on peut faire basculer a gauche ou a droite, donc tripouillage politiqu pr faire entrée en fav le svotes,. Comité balladur a frocé la mains du LGteur sur le sujet art 25 Const mep commission Ind composé de démogrpahe géopgraphe, juriste qui donne avis sur projet découpage pr dimunuer la suspission à l’agerd de la tentation politiq du découpga à la carte. Comité balladur propse de corriger bizarerie, c’est que Sébat represente collectivité territoriale, hors représente Fr établi hors de France dc choix de prévoir à lass nationale il devait y avr député représentant Fr hors de France, donc contraint de déterminer nbre de député (11) c’est sur la base des 566 qu’il fallait redécouper les circonscriptions du territoire dc ds ce nouveau découpage à ce que les équilibres démpqs sit suivis, constituant suit ? donc décopa électorale qui repsecte désomrais règle fxé par CC sur base du pop mayenne de pop on admet un écart de 20% ne + ou – exple creuse est un département si faible en nbre démogpahique qu’il n’arrive aps a constituer lui suel un circonsription. Des conditons sont posé à l’égibilité de scandidats : 23 ans, et sénat : 23 aussi avat 40 puis 30 => rajeunisement du persnL politiq. l’élection LG est imp pr parit politq pac surtt c’est sur la base de ses élections qui est attribué par l’E la base de finnacmeent des parti politiq : choix du’n financement paertiellement PU conditionné par le srésultats aux élecitons LG.

B)      Election des sénateurs

Cadre différent député, constituant 2008 a fisé de mm manière le nbre de sénateru 348, atteind depuis 2011 entre 2003 & 2001 augementation progressive. Art 24 sénat reprséente collectivité territorial, élection indirecte ave ccollège des élus locaux : consiel régionaux, généraux, élus des communes) auquel s’ajoute par prop Jopin les députés, pas poids signigicatifs vu le nbre d’électeurs. Pr ê ssénateur il fau tvar 23, renouvelleemnt par moitité ts les 3 ans, pour mandat de 6 ans. Els règle d’innégibilité et éligibilité sont les mms pr les députes & s énateurs. Chose qui peut changer ds le smois à venir : distincitons selon la taille des départements sur le smodalités d’éleciton des séanteurs. On s’apercoit que certains département on un + ou – gdr nbre de sénateur, décidé quo’n pouvait combiner selon taille département & le bnre attaché de séanteur, crustin majoritaire ou srcution proptionnel ? les cirsoncitpion avec + 3 séanteurs, election liste et – de 3 majoritaire uninominal, le smodalités d’élecitons des sénateurs ne sont pas indentiques pr ts le sénateurs.

PARAGRAPHE 3 : LES REGLE SCOMMUNES AUX PARLEMENTAIRES

A)     Règle rel au statut des parlementaires

Pr une large part, fixé par la Const, li’dée étant qu el’exer d’un mandat justifie cpte nature mandat qu’un régime juridq part soit accrodé avec le statu qu’il exerce. On peut décomposé son statut autoir de 4 thème

1)      Le mandat et sa protection

En vertu Const, c’est un mandat représentatif cf. art 27 ui dit que tt mandat impératif est nul : pas poss révoquer pas électeurs en cours de mandat au morif qu’il n’aurait pas fait c epq leurs électeurs les avaient élus. C’est un mandat long donc pdt ce mandat on leur donne en tant qu’électeur la liberté de se déteminer sur la base de osn egangement. Ce mandat représentatif fait objet du’ne protection : pr partie constnL, se décompose en une immunité parlementaire : pr le smettre à l’abir de spresion é en part de sprsuite judiciaire, et av rliberté absolue de parole lorsqu’il s’expriment en tant que parlelentaire, spécialement dans l’hémmiscyle : donc protéger de ce qu’il dise pas poss que juge rentre ds foncitonneemtn interne de l’Ass, protection de la paorle : garantie de la dém. Par ailleurs pr actes déconnecté & n de l’exer du mandat, hors le cas de flagrant délit, si parlementaire est suspecté d’avr commis des actes qui pourraient suivi du’ne procédur ejuridictionnel il faudrait que bureau de l’Ass autorise à lever lindemnité parlementaire pr éviter pression qui empêche d’exercer correctement le mandat, résulte art 26, le scas de levée parlementaire ne sont aps rare, et cette protection n’est aps un privilève mais une garantie. Rentre ds ces éléments, le versment du’ne indmenité parlemntaire pr indemniser le fait de faire choix d’petre élu équ’il ne peut plus exercer son activité, en miyenne 7000 euros, ds la moyenne européenne. L’E ou l’indmnité parlementaire est l a= forte est Italie où c’est 13 000. Résulte d’un constat de la sociologie parlementair e : sondage + de parlementaire étaient foncitonnnaires que ds PR. Q est de svr comment on pourrait socilogiquement mettre compositon sénat avec compositon Sté Fr.  sur la q. du montant d el’indemnité voulue ts les E 13^ème pr éviter que seul qui ont les moyens puissent se permettre de siéger ds Ass  & différence profonde qui tient à la nature mm de leur acté : le sfoncitonnaire st tenu à obligation de neutralité : les foncitonnaires ont interdiciton de faire part aux usagers du service PU de leur opinion : qd il est candidat à élection politiq donc obligé de sortir de la fonction PU e se mettant en disponT, il n’exer plus le tps de son mandat. Ds cadre secteur PR, on a pas de contrainte sur se schoix plotiq, etc on a pas obligation de cesser son activité professionnel. La grde différence entr efoncitonnaire & secteur PR c’est que fonctionnaire en raison de leur statut pcq il ne peuvent pas exercer leur métier alors qu’on connaitrait leur opinion politiq, le temps de leurélection + mandat. Débat sur la professionalisation  du poltiq

2)      La suppléance :

mécanisme par lequel on a voulu limT le ,bre d’élection aprtielle à l’Ass ou au sénat, mécanisme quis’explique par l’incimpatibilité entre les fonciton ministérielle et le mandat parlementaire. Lorqu’on est un aprlementaire, spéicalement de la majorité, il est poss qu’on soit sollicité pr ê mmebre du Gouvernement depusi 1958 il est interdit par la Const de continuer à ê parlementaire si on est appelé à ê ds Gouvernement. Obligaiton de refaire élection si élu et chois membre ? solution de la suppléance => 1958 art 25 & par loi organi dc qd on élit un député on élit un député titulaire et un sppléant qui siègera ds situation d’incimpoatbilité. Qd celui qui voit cesser ses fonciton gnvmatel, le suppléant pouvait continuer à siégeat mais en gal par courtoisie le supplant démissioner pr éelction aprtielle et laisser chance a encien député de se représenter => couteux, donc instaurer en 1958 qui qd cesse focniton gvnmentale pouvait si’l le souhaitait retoruvr son siège et dc le suppléant le laisse. Qd élection annulée, le pb vaut pr les 2, & si éputé démissione de son mandat, on orga LG aprtielle pcq on considére que sort suppléant est lié à ceui du titulaire.

3)      Les incompatibilités

25/03/13

Cd hypothès ds lesquels imposs pr un parlemetaire d’exercer mandant en mm tps qu’autre activité. Cette activité qd elle est PU est renforcé/ incomptatibilié explicite entre fonction institutionell (prévu apr Const) & parlementaire : le cas avec la fonciton du MG et M du CC, expressement dit dq Const vec membre conseil écoq & social, d’autorité admin Ind, défenseur des drts et implicitement avec fonction prsdt Rép. Tjrs ne mat d’actiité PU incompatibilité entre MP & focntionnnaire puisque fonctionnnaire st tenu à une reserve de leur opinion, exception : ce st prof université mais CC a reconnu que non pcq se serait contre le liberté de R, ils ne st pas succeptible d’incimpatibilité. Il y a entre mandat parlementaire et fonction ou mandat électif : augementation du nbre d’incimpatibilité c’est quil y a une tendance au cumul des mandats. Interdiciton d’emblée : pas député & sénateur en mm pts, pas poss parlemntaire naitonal & européen en mm tps et depuis 2000 loi organique : limite cumul mandat parlementaire & mandat local : aujrd’hui on peut cumuler 1 mandat parlementaire & 1 mandat local. Ne sont pas considéré comme fonciton élective qui sont fonciton hors cadre comme prsdt comité d’agglomération ce qui conduit à que MP ont 3 activités.  Il y  a une volonté récurrente du non cumul absolue : interdire au MP d’avr tt mandat local ou au oins mandat exec local (maire, prsdt conseils). C’était un des engagements de François Hollande qu devrait s’appliqué en 2014 mais que 70% des MP sont des « cumulard » mais que si Gouvernement applique la loi, bcp de député & sénateurs choisiront leur mandat local et LG partielle, qui pourrait conduire a défaire la majorité, si réforme appliqué elle sera applicable en 2017. Ausis débat sur opportuné de faire distinction entre sénateur et députés, pcq légitime pr séanteurs autorisé cumul pcq représente comT locale drt rester ss l’empire de la loi actuelle mais pas justifié pr député pcq représente nation. Debats complexe qui repousse le vote de la loi. pas d’incompatibilé posé par texte entre activité PR et MP, soit député ou sénateur, pas uniquement les fonctionnaires c’est le ppe où se cache limité c’est l hypothèse ds lauelle il y a lien direct entre entr PR et l’E et on considère incomptabitlité (exception). Système encadré par le code électoral & précis pr garantir l’impartialité desMP et qu’ils sont à l’abri des pression. Conduit à la meplace règles sur le contrôle de l’exer du mandat

4)      Le contrôle de l’exer du mandat

Vise qu’on garnti ne reste pas MP qqun inéligibe ou situation d’incompatibilé. L’inégibilité ne pose pb que si elle survient en cours : hypothèse MP éligible fait ibjet d’une décision de justice parlaquelle il est rendu inéligible cad condamné à peine assorti mesure inéligibilité : il est prévu qu’il doti faire obejt d’une mesure de déchéance de son mandat. Depuis 1958 20 déchéances prononcé, pcq qd fait objet d’une décision, le MP en gale démissionne.  Donc ds le cas ou pas démission spontanée c’est la CC qui prononce la déchéance qi est saisi de cette demande par garde des sceaux pcq assure les décision de justice ou prsdt de l’Ass concerné pcq garant du bon foncitonnement de sn Ass. Le cas où le MP est ds situation d’incompT soit d’emblée (dès le début de son mandat) ou incompT survenue pcq nommé à poste ou éu à mandat incomp avec mandat parlementaire, le sMP résolve le pb d’eux mm en choissant au mandat parlementaire & renon à exerce le poste ou l’autre mandat, mais fixe cadre temporel où le MP a compter de l’incompT constatée 1 mois pr choisir. Cf. jui où bcp ministre s’étaient présenté à ‘election LG & ils avaient 1 mois pr opter entre fonciton ministres et députés donc situation de flottement pcq pas possT de participer aux votes, mm pr suppléant : neutralisation du mandat. Ds hypothèse ou rien n’est fait par mp : la démisisond ‘office prononcée par CC sur saisine du prsdt de l’Ass ou du parlementaire lui mm sil a doute sur l’incompT des foncitons ou mandats nouveau avec mandat parlementaire.

B)      Les règles rel au contentieux électorales

La France sur ce point a fait un choix orginal en 1958 lié à un scandale survenu à fin IVème Rép. Pcq l a plupart de régime prévoit que le contentieux relève des Ass elle mm => le sass stauten sur la régularité des élections d’un de leur membre. Posait pas de pb jusqu’en 1956 à l’occas élciton LG, étaient invalidé l’élection de 11 députés, du courant pougadiste & au lieu d’annuler les élections, l’Ass de l’époque a fait le choix d’invalider leur élection et proclamé vainqueur leur adversaire politiq : renversement de la majorité. Décidé qu’on evait externalisé le contrôle, donc au CC qui est juge de la régularité de l’éleciton prsdtL, donc contrôle celle député et sénateur. Ce contrôle est atypiquepr l’organe comptétente mais aussi du pt de vue CC, pcq juge de la norme et donc q. de svr si c’est une juridiciton au sens stricto censu : établi que juge ordinaire donc comme prourrait le faire juge judiciaire, applique ttes le srègles du code électorale & garant à la fois du respect des règle applicables pr l’élection & juge de la régularité du scrution cad condition ds lesquels le srcutin a été dépouillé et s’est déroulé. CC a la possT de modifié résultat sil estime que mauvais compte ou peut annuler. Mais jms pr ces raisons historiq n’a modif résultet & qd il met en cause résultat ce la conduit à l’annulation et réorga d’une élection partielle  comme dans l’Oise le 24 mars. Exception qui s’inscrit ds trad repN, si interveint annulaiton ou inégibilité ds la dernière année du mandat, on ne procède pas à une autre élection pcq la nvelle est dans moins d’un 1an

SECTION 2 : Fonctionnement du parlement

Paragraphe 1 les organes du parlement

Organes de direction & de W

A)     Organe de direction

Au sein des 2 Ass : pilotent au seind es 2 Ass le sinstitutions, il y en a 3 : prsdt, bureau & conférence des prsdt

1)      Prsdt

Cha Ass élit à l’accas de chq élection parlemntaire sn prsdt, cad que chaq éleciton LG donne lieu à élection prsdt Ass nationale et ts le s3 ans à chas renouvellement partiel éleiton prsdt du Sénat. Fait objet d’un srcutin à la tribune , vote à bulletin secret où majorité absolue requise au 2 premier tour et majorité relative dès 3^ème tr, ms pose pas de pb pcq majorité distincte. Malgré élection sénat on en a connu 13 (certains étaient avt prsdt Ass naitonale) différent et 6 Ass nationale différent. Depuis 2012 c’est Bartenole et Belle à l’Ass et sénat.

A quoi ca sert ? au sein Ass prsdt ont rôle de direction des trvx Ass, ils ouvrent & suspendent les séances, mènent les débats, ds les ébatd continues, prsdt Ass pt se faire remplace de manière ponctuelle par vice prsdt. Ils présient aussi bureau et cof de sprsdt. Const prévoit que prsdt sén    at assure intérim en cas vacances & celui Ass nationalle celui qui préside congrès pr l’adoption du’ne révision Const (art 89) et celui qui préside haute cour pr statuer destituion chef E art 68. Ausis prsdt Ass doivent ê consulté par prsdt Rép sur dissoluiton Ass, meo art 16, ont pouvoirs de nomination & peuvent saisir des autorité comme le CC et le conseil écoq & social. Le prsdt de chaq Ass a des qualT au dela du rôle de pilotage

2)      Le bureau

Chacune des Ass a un bureau, composé du prsdt des vice prsdt, en tenant compte de la configuration Ass & y figure aussi les questeurs des Ass cad ceux qui en + de leur mandat parlemantaire assurent rôle admin au sein Ass, & vt chappoter foncitonnaires ds Ass. Le nbre de membre bureau fait objet de débat aujrdhui 22 a Ass et 26 sénat pcq céant veut faire place + imp au pluraisme politq donc élargissement pr que ts les opinions politq st représentées. Membres du bureau chargent de vieiller à régularité vote au sein Ass, le bureau est l’organe qui asite le prsdt ds exer de la fonciton de pilotage, direction admin & financière des Ass

3)      La conférence des prsdt

Cette conf réunis ts ceux qui ont le titre de prsdt : prsdt, vice prsdt, le sprsdt des commissions de chacune des caucne des Ass & prsdt grpe politiq : réunion nées de la pratique , elle a été revaloisé par révision 2008 puis décision qui Ass fixaient elle mm ordre du jr et conf prsdt se réunis chaq semaine pr fixer ordre du jr de la semaine à venir & orga les séances des q. au Gouvernement. Cette conf des prsdt est une srtucture qui peut entrée ds organe de direciton car ds sa composittion mm elle comporte le sprsdt des commissions et grpe politq : imp

B)      Les organes de W

Rôle : mettre en application le sprcoédure par lesquele parlement vote la loi et contrôle action Gouvernement, évalue les politiq PU (art24), parmi ces organes de W on peut distinguer 3 cat :

Les grpes politiq, le structure représentative des grpes politiq qui assurent W préparatoire : les commissions et les offices et le délégation qui sont nés de la pratique

1)      Grpe politiq et commission

Prévus par Const, fait objet en 1958 de mesures d’encadrement stricte suppr pr certiane et aménagé ds la révisoons de 1995 et 2008.

a)      Grpe politiq

Les parlemntaire se regourpent au sein Ass apr affinité politiq, cette affinité politiq conduit ds respect de certaine scondiotns à créaiton d’un grpe qui donne drt ds foncitionnement de l’as. Il faut un nbre min de parlementaire, ce nbre a été régulièrmeent abaissé pcq au fur & a mesure il y avait courant politiq et parti qui avait moins d’éleus et voulai grpe, donc abaisssement : init 30 députés & 20 sénateur pr constitution d’une grpe à l’Ass et rexpectivement au sénat, aujrdhui depuis 2009, le ,nre min est le mm au sénat et à Ass à 15. C’est la volonté des élus du grpe communiste qui a conduit à cela, pcq aujrdhui ds les 2 chbres sont à 15 ds Ass nationale, et pr raisons d’alliance et ppelation 20 au sénat. Ces grpes politiq désignent donc un prsdt, et ont l’octroiement de certains drt, accrus depuis 2008, prévu dans Const art 51-1, grpe minoritaire d’opposition peuvent se vr reco des drts par Ass, par soucis de revaloriser le parlement soucis de faire place à art au parlementaire qui sont pas dans groupes de soutient au Gouvernement pr évaluer et contôle politiq PU, susciter des véléités de contrôle sachant qu’ne France il est + LGteur que contrôleur.  Parmis les drts : le prsdt du’n grpe poltiiq peut demander une suspension de sénace, à ce que ce soit vérifiéer le corum (nbre mon requis pr vote), peut solliciter un vote à la tribune (en oppositon à vote à main levé), peut demander à ce que les textes porté par son grpe soient débattu à l’Ass & donne drts à moyens logistiq proport à l’imp du grpe. Raisons pr lesquelles apparu ds grpe UMP, décisionde Fillon de constituer grpe décident, en se faisant il diminuait le poids de l’umpe ton se retoruvait avec deux prsdt avec le smm droits et mm moyens. Ces rpes politiq sont moins nbreux qu’avant 1958, avant jusqu’à 16 aujrd’hui on tourne autour de 5 à 6 grpes. Les dernière élections, sénatoriales de 2011 et LG 2012,a ppartion écologiqte donc aujrdui 6 grpe. Considéré comme grpe minoritaire tous ceux qui ne osnt pas le grpe majoritaire. Ass nationale PS est majoritaire, au sénat aussi mais aps amajorité aboslue. Aprmi grpe minoritaire certais peuvent se déclarer grpe d’opposition : choix du grpe UMP, cas du grpe de UDI. Qd on est grpe opposition on a l edrt de demander la convoc d’une commisisond ‘nequête : un drt de tirage sur le scommisisons d’nequêtes.  Grpe politiq sont grpe de W

b)      Commissions

Organe de W à l’int desquelle sets respecté pluralisme politiq. c’est aussi une des raisons pr lesquels ccréer grpe est imp, pcq le nbre de parlementaire sans affiliation 7 députés et 7 sénateurs. Organe de W on a fait poser le + de règels pcq le + dangereux pr le Gouvernement. Pcq ds ttes Ass le scommisisosn st le strcuture au sein desquelle on prépare le contrôle du gnvmt : discution LG sur le sprojet du Gouvernement. Au sein des commissions que el stextes présenté par le Gouvernement ss la IVeme étaient modifier & r&écris dc se retrouve à vr discuter texte plus sur ce qu’il vouait. Donc fixation de règles dans Const, 2 en aprt

La limitation du nbre de commissions : 6 au max permanentes au max ds chaq Ass. En vertu Const, que des commsisions qui intervenaient par défaut, pcq pr discussion du texte, on prévoit commission spéciale et interdit au MP d’engager le sdiscussion sur un autre texte que celui du Gouvernement. Donc projet du Gouvernement est transmis au Ass, le scommissions établissaient un r/ sauf que ce W prépa ne servait à rine puisque le jr de la discussion PU, c’était le texte du Gouvernement à virgule près discuté. 2008 modif qui concernen commission d’enquê et LG. Sur commisison LG réfomre 2008, modif art 43 Const, désomrais la logique mm de 1958 était modif puisque les textes de lois lorsque Ass en st saisis sont transmsi au commissions permanente, ces textes sont discuté en séances PU, sur la base des modif que commissions permanentes ont pu souhaité.  Jusqu’en 2008 on avait prévu que texte loi était examine par commission spécial : constitué pour discuter du texte : commission de circonstance , si commisison spéciale pas mep, commission pemranente se mep. On considrérait qui violation Const, pcq devrait ê commission permantent qui devait discuter sur texte mais 2 handicap pcq qoiqele disent su rtexte, ne parvient pas à une modif , &comme limité à 6, on avait commisison compte tenu d eleur thématique ne pouvait pas W ensemble. 2008 on modifie le sdeux derrous, on augmente le nbre de commission pr le porter à 8, Ass nationale a tt de suite meo : Ass & sénat sont à 8 commissions et 7. Donc aujrd’hui sont dissocier & traé par commiissions différentes les affaires éciq, socialme, environnementale : garantie d’un meilleur travail pcq mono thématique & travail + serré. Et desormai la discussion sur le projet d eloi s’negage sur le texte issu de la commission laquelle l’a travaille et modifié, par pr trhair volonté du Gouvernement mais amélioré la qualT du texte. Au sein commission : on retrouve commissions des finances, affaire écoq, affaire étrangère et défesnse (au sénat une seul & mm commisison & Ass 2), affaires sociales, affaires culturelles et éducation,envrionnement durbale et ammenagement du territoire et enfin celle qui la cptce gal : la commission des lois, en réalité est cptte pr tt ce qui à dimension institutionnel comme révision Const ou adoption loi organique ou pr texte transversaux qui ne peuvent concerné une thématique. On en ajout eune autre a part en vertu  art 88-4 pr les affaires européennes crée pcq traité européen depuis 90’s prévoient que parlement nationaux peuvent manifester leur désacc avec engagement d’une discussion sur loi, directive européenne, désacc de ppe ou de fond, ds la plupart des cas l’UE n’est cptte pr adoopter un cte qui si elle fai tdémonstration que l’objectif  à atteindre sera plus efficace su échelle uropéenne que si échelle nationale, exple : affaire environnementale, règle pr les navigations d’avr deux coques en réf eurika , pcq objectif poursuive est la protection du Gouvernement. Si parlement estime que doit ê au niveau nationale, parlementaire peuvent le dire par la commisisons des affaires européenne : assur el esuiive entre le drt naitonale et drt UE. Position part pcq prévu par Const, & pcq MP ne peuvent ê membre que du’ne seule commission eprmanente. Sauf si membre commisison affaires européenne, on peut ê mmebre du’ne utre commissions permantentes. Au coté des commisison LG permanente, il y a commission d’enquête

Ce sont des commisisons ponctuelle, constitué à la demande des parlementaire sur décision du bureau sur un sujet déterminé pr assurer l’info des MP sur ts sujets qu’il leur semble légétime d’aborder, exple : des affaires ou suivie du’ne q. gal, Ind de tte affaire ponctuelle donc consuise à discussion au sein des Ass. Révisions 2008 : pr que gpre minoritaire et d’oppositon ait plusd e drts

2)      Les délégaitons & office

Ar réunion des députess & seanteurs, assurent suivie de certaints q.  la création de ces délégaitons & office est jusitifié par le peu d enbre des commissions et que pas bcp possT de s’iformer sur bcp de sujets. C’est s sforme de délégation que cacune des Ass s’occupait des q. européennes jusqu’ne 2008. Deleure aujrd’hui délégaiton ou office qui sont parofis propre à chq Ass ou parofis sont mixte. Existe délégation parlementaire mixte sur les q. démographique,  elle étbalie r/ de manière régulière et qd se pose q. en lien avec pb démographies apporte son éclairage uax débats parlementaires. Existe aussi  pr drt des femmes & égalité. la création de ces structures se fait au gré besoin sociétale et actualité, quad loi bioétique annes 90’s a été instituer un affocie parlementaire des choix scientifiques et technlogique qui réunis députés et sénateur . sans aucune obligaiton juriudq au W , mais peut etre demander un r/ pr plus de précisosn sur le sujet

PARAGRAPHE 2 : LE CADRE PROCEDURAL

Règle gale en mat de réunion & sur les votes au sien Ass’s

A)     les règles en mat de réunion,

Const distingue le ssessions & les séances.

Sessions : période pdt laquelle les parlementaire sont réunis et pvent siéger en séance donc séance est l apresence physique des parlementaire ds l’hémicycle, jr dédié à la réunion pléniere des Ass pr adopter des votes.

1)      Le sessions

Const distingue

a)      Session ordinaire

Périodeannualiser pdt laquelle MP W , modif 1995 révisosn constnL. Ava,t on considérait qu emeileur moyen d’encadrer est de veiller a ce qu’ils ne soient pas trp svt ds les hémicycle donc on éclate en 2 session : automne et printemps/ 1ere session autonme se temrniant 31 d&écembre pr le budget. 1995 le sparlementaire siègent 6 mois ce n’est aps suffisant, donc on décide session uniqie de 9 mois qui démarre en octobre et fini en juin, et la prmeiere partie consacré budget e tloi sécu sociale. RenFrance le pods du parlement puisque ts le smoyens dt parlmement dispose peuvent ê use, donc pdt 9 mois de l’année que parlement contrôle réellemnt le Gouvernement

b)      Les session extraordinaire

Art 29, demandée par exec ou parlement, sachant que la décisonos de convoque l eparlemnt en session extra est décison du chef E. orga en dehors session ordinaire, devenu de + en + fréquente au + svt moi de juillet jusqu’à septembre. Encadré par 2 règles : 12 jrs au + & doit ê convoque sur un ordre de jr précis auquel rien ne peut ê ajouté, dnc si finit avant 12 jrs, elle prend fin. C’est la cptce propre du rpsdt Rép de convoqué en session extra, dc arrive que chef E refuse la convocation en sesison extra exple : DG en 1960 où député demandent session extra sur agriculture il refuse que ce n’est pax prioritaire à l’époque pr etre en extra : manière pr le sMP de s’essayer à contrôler le Gouvernement/ Mitterrand à 2 reprises à refuser convoc session extra en décmebre 1987, alors que Pm chirac et jullet 1993 refus à Balladure qui souhaitait pr réforme loi fallou loi rel à l’enseignement, devenu thème vif de débat et donc reporter à session ordinaire de septembre. Aujrd’hui de + en + fréquente, juillet 2011 & 2012 session extra pr engager certais réformes auxquel s’étaient engager prsdt élu

c)       Session de plein drt

Cad Const prévoit la réunion de schbre : réunion automatique imposé par Const, le correspon à 3 cas de figure

–          Meapplication art 16, on attend que Ass veille conditon ds lesqeulle schef E meappli art 16

–          Quand chef E sougaite adressé message art 18, selon le cérémoniel chinois ou dvt congrès, il suffit qu’il veuille adressé meaasge pr que session s’orga

–          Après dissolution, art 12 prévoit réunion de plein drt du parlement, qui s’explique que les 2 chbres se réunissent. Ss AR parlemement était convoqué par exec et on voulait éviter que dissolution mène a obliagtion après dissolution reconvoque pr réunion, donc automatique d’une réunion qd nvele chbre

2)      Les séances

La Const pr encadrer parlement orga le sconditions ds lesquelles les séances se déroulent en nbre de jr et sur la fixation de la ordre du jr

a)      Le nbre de jrs de séances

Nvelle srègle en 1995 ds le sens revalorisation parlement, avt 2 sessions et devaient en vertu Const se dérouler en 170 jrs de séances, loi’dée était qu’il ne se réunissait pas bcp et que qd il le faisait c’était en plen pr + de difficultés, on privilégiait tps ne séances plén. Qd décison 1 seule session de 9 mois, on indique que le vrai W parlementaire est celui préparatoire, donc diminuation jr de séance : ppe le bnre d ejr de séance ne peut excéder 120 H pcq l’essentiel est fait en amont et qu’on se retoruve en discussion en plen ou ds un chrbe pr validé amendentment et W fait avant. En vertucons c’est le nbre amx, poss d’ajouter jr supplémentaires qui peuvent faire objet demande PM après consultaiton du prsdt e l’Ass concernée, décisosn prise par bureau de Ass. Ce sont le sjrs pdt lesquels effectivmeent le sdéputés et senateurs sont suceptible d’ê reunis en plen, se sont par trad les mardi, mercredi jeudi pcq lundi, vendre consacré W en commission

b)      Orga séance selon ordre du jr

A été ds sn ppe modif en 2008. En 1958, décision qu’ils n’auraient pas maitrise odre du jr, donc décide pas de la manièredt ils observent els textes, dc examine texte ue Gouvernement demande sur base texte Gouvernement. 1995 on a décidé de réserve 1 séance par moi à l’init parlementaire «appelé la réserve parlementaire »  & on s’est rendu compte que c’était + efficace puisque ds ts les Gouvernements on a ministre chargé des relaitons entre le s2 pouvoirs et celui-ci allait dire au prsdt Ass l’ordre ds lequel il allait debattre et l’ordre du jr : lié déviance IIIèle et IVème. Donc 2008 manière de revaloriser parlement , rendre la maitrise d elordre du jr, & decison art 48const, à l’int ordre du jr, il y aurat une orga par 4 semaines, 2 pr textes  d’origin Gouvernementales, 1 pr contrôle & evlaiton politiq PU, 1 pr inti parlementaire avec 1 jrnée dedans consacrée à inti grpe oppositon et minoritaire. Réforme pas encore totalement rentré dans le smeours parlementaires. Ces séances plen sont PU & chacun à le drt de se rendre en séance pr vr parlementair eua sénat et Ass naitonale.

B)      Les votes

Les règle srel aux votes st assez peu dév ds textes et conts, par convention on sait qu’il y a un ppe pr que vote se déroule de manière régulière : corrom cad nbre min de parlementaire requis pr vote soit valide, tjrs été y compris ds Rép précédente et ds régime parlmeentaire à la moitié des MP. Ce corrom est présumé. Choix que corrom n’est oas aappartient au prsdt Ass. Les modalité de votes, fixé par règlemnt : à main levée ou assis/debout, a titre xceptionnel srcutin à la tribune par voie léectronique pr avr le décompte des pr & contre.

3 type de majoirtés

–          Majorité simple, sur bas de nbre MMP présents

–          Majorité absolus, qd requise par la Const, se décompte sur le nbre thérique de siège pourvu, ds hypothèse d’un vote mettant en cause responsabilité Gouvernement art 49 & pr vote des lois organiques lorsque Ass natinale a dernier mot.

–          Majorité qualifié rneforcé : nbre totale de parlementaire 3/5 révisosn 2/3 pr destitution , il n’y a pas d epb de corrom

SECTION 3 :

Art 24 le parlement a 3 fonctions,que l’on regorupe en 2 cat ; il vote la loi & contrôle le Gouvernement & evlaueles poltiiq PU : art 5, 20, 21. On va distinguer activité LG & de contrôle

PARAGRPHE 1 :  LES ATTRIBUTIONS LG

Le rôle qui occpue le + de tps qui est celui de voter la lois, sachant qu’il y a ds Const différentes procédure LG pcq Const ID cat de lois différents

–          Celle squi donnent lieu à procédure spécifique (loi organique & sécu social, budget)

–          Celle squi donnnent à procédure gale, loi ordinaire

A coté du déroulement classq du vote de la lois, il y a incidens de procédure qui perturbe vote ds le débat : la facon dit en ppe les etxe de lois ordianire sont débattu ds les Ass, initi la discussion et la promulgation.

A)     L’initi en mat LG

On regroupe ce qu’on appelle l’init stricto censu & le drt d’amendemant : fait de corroger en ajoutant, susbsituant de smorceau de la loi au cours discussion. 2 hypothèes quon rencotre a peu pre sds ts les textes

1)      L’inti strcto censu

Art 39 éale pouvoir de prop au PM et MP  init concurrante, l’idée étant que inti Gouvernemental in oarle d erpojet et inti MP propositions. Modif intro ds révisions 1995 et 2008.

Le schéma de prépa du projet de loi : dépose sur le bureau d’une Ass sur inti PM, il faut avt que le prjet est été délibéré au conseil des ministres après avis du CE => juge et conseiller du Gouvernement donc attributuond’admin ou consultative qui l’ammène non pas à rendre décision mais des avis, qui participe à la mission de conseil au gnvmt, donc pas PU qd on le connait c’est cp qil y aeu une fuite, pcq PU quand PM en décide. Sur base de ce que dit CE Gouvernement réfléchis à nvelle version, pas juridmt tnu a ces avis mais très attenitfs puisque CE se prononce sur q. de légalité (constlT, et conventionalité) et sur l’opportnité du texte, CE peut prendre position politiq p/r texte. W du CE est imp que gvnm prend en considéraiton ds la mesure qu’il souhaite, et de + en + pris en cosédiration puiqque 2008 loi organique entrée en vigueur 2009, on a imposé que le sprojets de lois soient assorties d’une étude d’impact, cad le Gouvernement explique le sraiosns pr lesquelel sil entend présente ce texte au parlementaire & ds lequel il présumer l’impact rpésumer du texte d’un pt de vue juridq & autre dimension liées au texte, impacte matérielel du texte qu’il présetnr ; étude d’impact consu à l’accas révsion 2008 comme un moyend e mieux légiférer pr le parlement puiqu’il peut mieuyx apprécier le smesures qu’ils comptent voter et se rendre compte mieux des objectif visé. On a prévu possT pr les MP de contester la qualT de l’étude, et après si contestation de cette objection du Gouvernement ca passe au CC. Le sprojets de lois sont indiférement déposé sur bureau de l’une ou autre Ass avec 2 exceptions : lois de fincances, sécu éxmainé par Ass nairtionale & loi rel au sénat ou collectivité territoriale, tjrs dépusé au sénat en 1^er.

Les prop de lois sont moins encadrées juridqmt : elles peuevtn ê à l’inti d’un ou pluysieur parlmentaires. De + en + dépose par grpe politiq en son nom. Dpeuis révsions 2008, peuvent si prsdt Ass dt le parlementaire est issu le juge utile fait objet d’un avis du CE/ exple 20120 prsdt commissions des lois présente projet de loi de simplification dc texte juridqmt délicat, prsdt Ass nationale a considéré qu’il était souhaitbale que CE vérifie qu’il n’y ait pas de loupé ds cete propo. On ne reiquert pas de sparlemntaire squ’il sétablissent étude d’impact mais parlemantiare s’y astreignent eux mm pcq gallenrt sur sujet qu’il suit de manière attentive. La part de l’init était extrement restarinte 5% et 10% chose sont en train de prgresser et + en + inti parlementai prend imp, autour de 15% aujrd’hui. Une des raiosn pr laquelle elle est encore limtié c’est qu’ils ne puevebt pas déposé extes sur nimp sujet : 2 cas ds lequels porp n’est pas recevable en vertu art 40, interdit parlementaire sur leur inti de mofier les équilibr eidgétaire d el’E en aggravant les dépenses ou diminuant le srecttes &en vertu art 34 le lGteur n’a vocation a ntervenir que dans certaines mat , donc aps perm de prop loi ds un domaine qui relève du Gouvernement car se serait empiétement su rcptce de Gouvernement.

2)      L edrt d’amendement

Sujet + épineux pcq donne à règles é décisons CC, c’est l’init d’introduir emodif ds texte (prop ou projet), le drt est ouvert ua parlmeentaire et au Gouvernement. Cad qu’il est poss en cours de discussion, que l’un des deux décide d’introduir eou retirer disposition à l’ocass discusion du texte. Drt partagen fait abjet art 44. Drt indvL ou collectif & est soumis à certaines nbre de restriction, irrecevalibté financière, pr empiètmeement sur domaine Gouvernemental, succeptible d’ê exercé à tt moment, soit en commission soit en séance, donc parlementaire et Gouvernement au fur et a mesure de l adiscusison. Qd textes voté cad qu’il y a acc entre les Ass, plus poss amendement : manière de fair eprgrese discussion, le smamendements ne peuevnt intervenir que sur art en discussion & depuis révisoon 2008, poss d’orga le tps de discussion sur texte de lois de telle manière que tps LG programmé : durée max du débat dvt Ass nationale, sénat ne prends pas cette mesure. A un effet mécanique sur amdendement cad qu’a la date limite, si pas finit de discuter obligation de faire grand vote sur tt le texte. Année 80’s, jurisprudence qui censure le scavaliers LG qui consistaient à rajouter par voie d’mamdement sur un texte des art qui non trine a vr pcq sinn pas le tps de les voter tt court. Exple en mat sociale, fiscale, écoq tt ce qu’on veut voir adopté ais pas le temps de mettre dans texte distinct. CC dit que l’une des exigence constnL est qu’un texte à voter doit pe intéligible et clair, donc légitime lorsqu’un citoyen consulte loi sur sécu il ne puisse pas trouver des lois sur la défesne : W de censure des cavaliers lG. Donc amendement est autorisé art 44 Const que si’l a r/ avec texte en discussion.le Gouvernement depuis 1958 qui permet au Gouvernement de s »opposer à la discussion d’amendemaent si pas discuter avant en conseil pr accéler processus LG. Il peut aussi use art 44 al3, de demander vote bloqué, il est poss au Gouvernement de demander à un mmoment ds discusison qu eass se prononce par un seul vote sur le texte ds sn ensemble avec les amendements prévu par Gouvernement. Pas de csqce sur Gouvernement si négatif, mécanisme que gnvmt use avec précaution pcq moyen fair eobstacle à la discusison LG. Pcq parlementaire nde dépose pas porp lois, ils jouent leur rôle de LGteur par les amendements

B)      La discussion de la loi

Elle suit procédure à l’in tde laquelle peuvent surveni incidents qu’on peut interrompre par procédure exceptionnelle

1)      Procédure normale

Un texte, pr pouvoir ê voté par l’une ou l’autre Ass doit ê examiné en commission, inscrit ordre du jr, discuté ne séance PU, ces etapes sont applicables dvt chacun des Ass, doit fair eibjet au min d’une lecteure pr chq Ass et  règle normal est la  navette illimitée. L’examen en commission est la +imp au niveau W, puisque occas pr le sparlementaires qui ont fait choix detre ds commisison d’établir r/ d’analyse textes mais ds lequel il y aura aussi examen, adoption ou rejet du’n 1^ère série d’amdement, qui peuvent ê représenté par le gnvmt ou parlemnetaire. Donc une parie présenté avec amendements sur laquele s’engage la discussion. De + en + dev de manière de prcoédé, sur texte sensible, elle orga auditon, discusion préalable, ce r/ commission est rendue PU, meligne sur sit Ass, discussion en séance plen ne peut s’negager que qd texte est prévu à l’ordre du jr sur base cadre fié Const pr le semaines. 2 semaines gvnmentales :: il y a une priorité pr le Gouvernement qui peut ordonner ses textes sil sont ses pojetn pas d’obtcales de la part de la conf des prsdt. 2008 : déroulement modif : impose au parlementaire de prdre tps de > 6 semaines entre dépôt et fin séance, pas imposer en mat finances, et peut ê raccourcie.  S’engage le discussion en séance PU, dvt 1 Ass, avec la discusison gale sur le pp mm du texte, sur son objet avec echanges Gouvernement parlement, discute et vote art par art, l’Ass au terme approuve paar vote gal l’ensmeble du texte. Qd vote gal a eu lieu, leexte suit le mm circuit dvt la 2^ème Ass, les art voté indvL voté en terme identiques sont acquis et discussion se poursuit sur le sseuls art où ill y a désacc.

2)      La procédure exceptionnelle

Les icnidents de procédures st ttes les motions qui peuvent ê souleve en début ou a tt moment discusion parlemnetaire pr faire obstacle à la poursuite discussion : un ou plus aprlementaire peut faire obstacle, en demandant le renvoi du texte en commission, MP peut soulever une irrecevalibité, peut y avoir une motion en inconstnlT & les incidents de procédure : visant a retarder discussion exple : motion préalable : demande par vote gale que le parlement dise par vote s’il est d’acc pr engager la discussion ou bien des rappels au règlements s’il y a abus peut donner lieu de la part du prsdt à sanciton pr le parlementaire pcq perturbe débat.

8/04/13

a)      Les motions de procédures

Poss avt engagement discussion de déposer motions de procédures par les parlemntR avec 3 objets poss

ð  Demande de renvoi en commission

ð  Soulever une q. préalable, mettre en cause l’objet du texte, svr si c’est bonne idée ou pas d’engager la réforme

ð  Motions juridq où MP soulève d’emblée l’inconstnlT poss du texte

Ds les 3 il s’agit de svr si la discussion pt s’engager au motif de pb de constnT => vocation à améliorer la discussion LG mais aussi la retarder & la paralyser.

Autre mécanisme qui permet modif cours normal de la procédure LG

b)      La procédure de conciliation cad de la cmp

Objectif n’est pas modifier le cours de la discussion dvt 1 des Ass, il s’agit d’éviter que la navette dure éternellement puisque loi pt ê votée que si voter en terme identique par le s1 Ass et pt ê difficile pcq suffit qu’1 Ass modif une « , » pr que le texte repart ds l’autre aa. Moment où l est souhaitable d’accelérer processus, c’est la procédure de la CMP art 45 Const qui prévoit qu’à la demande du Gouvernement et depuis révisions 2008, à la demande des 2 prsdt des Ass, il est poss d’engager une procédure de conciliation sur les articles d’un texte de lis qui restent en discussion pcq tt ceux qui ont été voté ne terme identique sont gelé : plus de vote poss et de discussion poss et le reste encore à discuter. On peut décider d’interrompre la navette, de mep CMP de 7 députés & 7 sénateurs et on demande à cette CMP d’aboutir à un texte de compromis. Si objectif abouti, lecture s’engage sur le texte de la CMP, en règle gal on aboutit à un vote en terme identique sur ce texte. Ds hypothèse sur ce texte on aboutirai pas à vote en terme identique, on peut arriver à ce que le dernier mot soit donné à l’Ass par le Gouvernement ou si CMP n‘aboutit pas à un texte de compromis, ds ce cas on interrompt le processus et Gouvernement donne dernier mot à Ass sur texte dt il choisit la rédaction et le texte est adopté si as nat le vote à la majorité. Mep de la CMP est rare pcq c’est un aiguillon pr les MP, cad que sils ne W pas correctement et arrivent pas à acc’ & sénat pareil ils ont ê court-circuité par la mep de la CMP par le Gouvernement.

3)      Procédure exceptionnelle

Par le règlement des Ass, la première : la procédure dite d’examen simplifié, conforté par révision 2008, iD est que si volonté revalorisation parlement et si on veut que les MP W mieux, ils faut qu’ils se concentrent sur essentiel, or il y a texte de lois très technique qui ne présente pas mm imp que d’autres, on doit les voter par voie LG pcq matière LG mais ce sont des points annexe, de détails. Il est permet que d’emblée pr ces textes on les soumettre à procédure simplifié : le max de W se fait en commission où c’est un mini parlement qui débattra sur le texte et on soumettra en Ass plénière que le vote sur le texte en global.  La deuxième : le Gouvernement pt décider d’enclencher la procédure accéléré : raccourcit la navette parlementtR cad que Gouvernement demande à ce que le texte ne donne lieu qu’à 1 seule lecture par chq Ass et annonce qu’au terme 1 lecture, le texte pourra donner lieu à CMP, objectif ppal : permettre d’adopter + rapidement un texte de lois que le Gouvernement considère comme urgent (avt on appelait ca la procédure d’urgence), on pt décider d’y recourir pr plus raisons. En ce moment parlement débat suer texte emploi, Gouvernement a annoncer qu’il y aurait un dialogue sociale d’abord et LGteur devrait valider ce qui aurait été décidé par les partenaires sociaux, leur use doit ê circonscrite à des justifications

C)      La promulgation de la loi

C’est un acte d’authentification de loi, qui lui permet de rentrer en vigueur, cptce iée sdu chef E. ne peut refuser de promulguer une loi. Promulgation est encadrée dans le tps, pcq consitutuant  décicdé que chef E doit promulguer en 15 jrs, pt ê occas de demander 2 ème délibération soit d’nage saisine dvt CC pr les autorité de saisine qui peuvent, ds les 2 cas il y a suspension du délai de promulgation le tps que l’examen de la procédure soit à terme. Ce n’est pas cadré par le drt : peut avr stratégie des Chef E sur la pleine use du délai de 15 jrs, pcq pt faire le lendemain et ds ce cas empêche la saisine du CC. Usage est établie que les MP qd veulent saisir CC préviennent le chef E pr qu’il ne promulgue pas tp vite. Promulgaiton = signature du prsdt et se traduit par l’entrée du texte au JORF.

PARAGRAPHE 2 : CONTROLE ET EVALUTION PARLEMENTENTAIRE

Désormai après réforme 2008n expressément dit à art 24. La distinction entre contrôle et évaluation par CC c’est la possT de renverser le Gouvernement. Pr autant ds le prolongement affaire Cahuzac, commission enquête et ds la prop de résolution qui visera à la constitution de cette enquête le grpe UDI évoque à juste titre le contrôle du Gouvernement. C’est le contrôle mineur, Ind de tte crise politiq dc qui ne conduit pas au renversement Gouvernement et contrôle majeur

A)     Le contrôle mineur

A 1 exception près, pas de renversement du Gouvernement ss la Vème<. Moyen de contrôle et évalution sont classq d’autres st nvx

1)      Moyens classq

Cas qu’ils existent depuis lgtps & ds ts le systèmes parlementaire, cad que c’est pcq il y a rel entre les 2 pouvoirs il y a un contrpole du pouvoir LG sur EXEC.

a)      Les questions

C’est la possT offerte aux MP selon voix directe d’ ? le Gouvernement sur certains sujet. Les q. les + connus st les q. au Gouvernement, retransmises à la TV, c’est 2X 1h par semaine : occas’ pr MP d’interpeller MG sur q. d’actualité, c’est l’occas’ d’un débat politiq,  et + svt l’occas’ d’une joute oratoire.  Mais en existe bcp d’autres : les q. écrites, publié au JO (q. et réponses), où MP pt ? un MG sur q. précise svt soulevée par un électeur auprès de son député/sénateur, les question orales , pas publié, au lg des trvx & depuis 2008, dév dispositif qui vise à ? pdt laps de tps (1h ou 2h) sur le bilon de son ministère appelé le sq. crible, cad qu’on va déterminer par avance liste ministre d on entend contrôle la manière dt il gère misnistère, pas diffusé mais sur site Ass. Ces q. sont le moye pr les MP de s’informer & d’avr le poitnde départ sur le contrôle  qu’ils exercent su Gouvernement

b)      Les commissions d’enquête

Ce sont de scommissions spéciales, consititués spécialement pr enquêter sur une situation donnée, ne doivent ê constituée que d emanière temporaire pr 6 mois & elles sont constituée sur demande des MP. révision 2008 a inscrit dans Const, que l’oppos ou les grpemino ont vocation anturelle à demander commission d’enquête, s’est traduit ds règleemnt Ass nat, par drt de tirage : chq grpe à le drt d’obtenir la création d’une commission d’enquête pdt chq session parlementair (chq grpe a le drt à 1 /an). Doivent obéir à règle de recvabilité, qui portent sur étendu de la Commission enquêt et sur interdiciton faites aux MP  au nom séparation pouvoir. Le périmètre de la commission enquête doit ê ID, non pas ce qui justifie la demande de la commission mais ce sur quoi le MP veulent meo par la commssion pcq il ne faut pas que ca parlayse l’action du Gouvernement, et il faut que ce soit préis pcq moyen d’investigation ds le scommissions sont imp, si tp large ca pourrait mettre en cause le fonctionnement des institutions étattique. Commission enqu^te de l’UDI sur l’ffair e Cahuzac entre 4 décembre 2012 et le 2  avril ou cahuzac avoue, au nom séparation pouvoir, commission d’enquête ne pt porter sur des faits qui font objet d’enquêt judiciaire,  et tte commission d’enquêt est addrssé avt au garde des sceaux et dc commission d’enquête doit exclure ce qui relève d’une procédure judiciaire, ds celel UDI est dit qu’il ne s’agit de faire enquête sur le sfait repproché à Cahuzac mais de svr comment le Gouvernement a gérer la chose Ind du fait de svr qu’elles sont les investigations et prsuite pénale dt cahuzc fai objet. Qd commission enquête constitué : il le faut pr un vote en séance plénière, ensuite elle pt requérir le témoignage de ttes persn (ministres compris) dt ils estiment que le témoignage représente utilité au regard de l’enquête use, pas poss pr un MG de refuser. Le raporteur pt mener tte investigation poss qu’il juge utile pr R la trace, la pruve pouvant éclairé la commission. C’est un instrument déterminant pr info des MP, qui mèhe à un r/ qui pt meer à vote en séance plénière mais n’a pas mécaniquement de suite, ne peuvent saisir justice ms pt ê le point de départ de procédure comme judiciaire. Il y  e a bcp aux USA et UK, en France pas tp foncitonnée ss la IIIème et IVème pcq instrumentalisé à des fins PO, et ss Vème au départ conditon pr la mep était restrictiven deserré le verrou par 1995 et 2008, ce qui explique qu’il y en a +, c’est + facile à mep.

2)      Mécanismes nvx

Ppalement 3 qui renvoit à iD que MP doivent pouvoir au-delà du W LG faire savoir ce qu’ils pensetn du gnvmt

a)      Les missions d’évaluations

Sur init des commission permanente des MP que sont constituer sur sujet détermnier, objet est d’informer les MP à un moment donné sur un sujet particulier.  W préalable avec audition pr établissment d’un r/ s lequel les MP font un bilan d’une situaiton en vue déclairer les W du parlement. Peuvent porter sur sujet des Sté, epxle en lien avec la bioétique mais aussi en prévsiind’un débat LG sur sujet comme en 2009, poss interdiciton de dissimilation du visage sur territoire Rép, iD est de permetre au MP de se faire iD avt que s’enagger débat ou réflexion sur réforme

b)      Les questions européennes

Ce sont les mécanismes p/r q. euro, prévu par traité euro dt constituant les a consacré à la ratificiaiton des traités. UE intevrient ds les domaine soù elle est cptte sur un ppe de subsidiarité, où elle démontre avt que son action permettra d’atteindr e+ efficacement l’ovbjectif pourc=sivi que ne le ferait des actions aitonales dispersé. UE adopte règle juridq que si pas son intervention elle aurait été par LGteur nationaux, UE ne peut lui substituer que si montre + d’efficacité. Le straité européen ont voulu permettre au nationaux de contester l’analyse faire par les MP euro art 88-4. Ds pojet de règlement ou directive la commission explique que action sera préférable européenne que nationale, il ees tposs analyse faite par commisison euro du ppe de subsidiarité, et donc di MP nationaux sont d’acc pr dire que commission ne devrait pas engager un processus normatif euro, il y a procédure pr y faire obstacle.

c)       Le drt de résolution

Innovation de 2008,npr des raisons qui tiennet à use des résution ss Rép précédent eon a voulu les empecher d’use l’expresison normale politiq qui est le leur au sein des Ass. En 2008, cette lim du drt d’expression des MP n’étai plus nécessair mais aussi manque : légitime que les mP puissent s’exprimer sans que ca doivent conduire à loi. si on laisse voter loi qui est prise de position politiq elle n’est plus normaltive. Alors 34-1 drt de résolution avec 1 llim : ne doit pas avr pr objet de renverser le Gouvernement pcq relève du contrôle majeur

B)      Le contrôle majeur

Art 49 & 50: décrit es mecanisme ds lesquel la responsabilité du Gouvernement pt ê enggaeé et la csqce : lorsque Ass nat adopte motion de censure ou repousse question de confiance, PM doit remettre sa démission au Gouvernement. 3 procédure qui pemettre engager responsabilité du Gouvernement ss la Vème

–          Question de confiance

–          Motion de censure

–          La motion de censure provoquée : art 49 al3 en cours d’examen d’un texte LG, le PM annonce l’engagmeent de la responsabilité du gnvmt sur le vote de cette loi en interrompant discussion LG et demande au MP d’approuver ds l’ensemble le texte de la loi,e t el PM met ds la balance la démission poss du Gouvernement, si texte de loi rejetté Gouvernement démissioonne. Modif en 2008, pcq considéré que procédure était une arme contre le parlement et peu souhaiabl de la laisse cpte tenue l’objectif de la réforme, solution retenu qui restraint le chp d’applicaiton : faire usage de cet art qu’à l’occas du vote de la loi de finance ou de financement de la sécu & à l’occas d’une loi par session parlementaire

Certains Gouvernement en ont absué comme Gouvernement de Rocard pcq pas de majorité à l’Ass et beosin de cet arme pr fair voter les textes, la quasi-totalité depuis michel rocard, les Gouvernement ses otn engagé mm parfois à ne pas en faire usage pcq remise en cause de la fonction du parlement. Vème Rép : régime parlementaire rationnalisé : dc orga les mécanisme de contrôle de telle manière pr ne pas bloquer el sinstitutions, à donner un délai de reflexion entre le dépôt de nimp motions de 24h et le vote pr engager responsabilité Gouvernement & abstention : elles st décompter avec voix fav au Gouvernement (qui s’abstient consent) donc seul vote défav st comptabiliser comme te. Comm eil faut majoité absloue contre le Gouvernement pr qu’il soit tenu de démissionner, jms aucun Gouvernement n’a été renverser ss la Vème par applicaiton rpocédure art 49. Cet art coporte 4^ème alinié qui rprévoit pr PM de fair edélcaration PO gale dvt le sénat, ceci use lorsqu’il entre en fonction q dil presente « sa feuille de route » mais dvt sénat cela ne see termine pas par vote

 

 

Titre 2 : l’ordonnancement juridique de la Vème

Constituant 1958 voulait encadrer pouvoir parlement dt pouvoir normatif, LG, raison pr laquelle on a fixé domaine d cptce du LGteur & aussi ordonnancement juridq a été conforté par cCt qui s’est dev de manière différente selon E, europe début 20^ème sièc :e, qui contribue a ce que Const 1958 soit le texte le + ordonné juridqmt en France et p/r voisins

 SECTION 1 : le partage des cptces nromative

Originalité de la Vème, se traduit par ID d’une domaine de la loi & par l’ID en creux d’un domane de la Const

PARAGRAPHE 1 : le domaine de la loi

C’est ‘iD du constituant de 1958 pr éviter que le parlmeent empêche le Gouvernement de gvner, qu’il ne le renverse à répétition, qu’il le parasite le meilleur moyen est un encadrement qui se traduit dc par règle procédurale qui le réduisait en terme de liberté de parole et par les mécansiem de renversment Gouvernement rationnalisé, iD de rompre au mythe de la loi qui coduisait à de que LGteur dpeusi 1789 ûisse tout faire, donc déf le sdomaines où il peut intervenir et donc ceux ds lesquels il n’a pas vocation à intervenir.

Depuis 1789, système France qui se résume par « la loi est l’expression de la volonté gal » c’est le cas s ttes le sdém représentative, pcq ce ppe afirme ds DDHC 1789, pris imp particulière on est passé au légicentrismen ou un état légal cad E ds lequelle contrôle des normes se résumait au contrôle des la conformité des a.a p /r à la loi. comme loi expresion volonté gale : devenu souveraine = les MP avaient tendance à penser que c’était exu-mm qui étaient souverain + que le peuple qui leur demandait d’exer svrnT à leur place. Les MP s’autorisait à tt, & Gouvernement durait 6 mois et pas de PO pouvait ê mener de manière satisfaisante. Michel debré en 1958 : instreument de raitonnalisation entre r/ PU de dire que Lgteur est certes compt »énte ds certaines matières mais que ds ces matières et dc ce qui ne relève pas de sa cptce : celle du règlement. Aucun autre E au mone a ça. Domaine loi art 34 : LGteur a un cptce d’attributon et art 37 qui dit que tt ce qui n’est pas dit dans art 34 et dc pas cptce LGteur est pr Gouvernement : cptce gale. Loi : expresion volotné gqale mais doit se concentrer sur essentiel. On interdit en théorie que les MP ne uvent pdr positidion ds certians sujets, en 1958, pas de drt de résolution et ne peuvent s’audipter des lois ds certiane smat. Acanisme qaulifié de révolution juridq pcq empêchement des MP d’intevenir ds certaines manière. Pr garanti que tt cela fonctionne, on mep contrôle qui sont confiée à celui qu’on appelait le « chiend e garde du parlement » le CC. Avant 1971 où il élagrit sn chp de cptce, il est d’abord conçu comme le garant de la répartition de scptce entre le pouvoir LG et règlementaire, si acte règlementaire a été adopté ds mat qui normalement est LG, l’auteur de l’acte sera déclaré incomptant par autorité admin, mais ce qu’on criant c’est hypothèse inverse. On vise 2 cas de figure différents : comment permettre ua pouvoir règlementaire dt désormais art 37 le pouvoir est étendu,  de modif actes qui avaiet été adopté par LGteur. Pcq le pouvoir règlementaire pt adopter de décret ds mat antérieurement LG, dc il fallait que le décret puisse modif la loi, dc mep mécanisme qui consiste à ce que pr interbvenir apr voie règlementaire à domaine antiérieurement LG, le gvbmt doit saisir CE quiil vérifie et autorise ce qui est une délégalisaiton cad un chgmt d’un niveau normatif du’ne règle juridq. Aujrdhui plus bcp use, pcq vocation à s’appliquer à des actes antérieurs. On a ausis imaginé d’meblée qu’il soit poss que Lgrteur débatte & vote loi normalement ds domaine règelmentaire pcq pas parti liste art 34, q. + délcicate, dc Const a mep différent mécanisme pr eviter cette extension contR à Const

–          En corus de discussion parlementR, lz Gouvernement pt soulever l’irrecevabilité LG au motif que cet art relève en fait de la cptce du pouvoir règlement, procédure art 41 Const, a ce moemnt débat s’negage entre MG et prsdt Ass concerné, si acc’ interurption de la discussion et si aps d’ac on demande auCC de trancher la q. si la q. en train d’ê débattu relève de  la matière règlement.

–          Si le Gouvernement laisse debatre et voter loi ss forme LG et ds ce cas, le CC ne va pas déclarer contR à la Const l’art en cause au seul motif que le Gouvernement n’ a pas soulevé l’irrecevabilité = ne doit pas fair eobejt d’une censure un art intégré ds loi alors mm qu’il aurait dut ê voté par voie règlementaire si le gnvmt n’a pas soulevé, soulevé l’irrecevabilité est une faculté du gbvmt donc pas poss de sancitonner une faculté.  Tte fois début 2000, le CC prend soin, sans censurer l’art chq fois qu’il le constate de déclarer ds décision qu’il rend, qu’ne rélaité tel art de la loi n’a pas de poertée LG mais relève du domaine réglementR.  De + si CC a fait ce chois, c’est pcq autre mécanisme

–          A postériori, le Gouvernement pr demander la délégalisaiton d’un art de loi pr permettre de le faire par voie règlementaire art 37al2, il saisit le CC afin que le CC constate qu par son objet la mesure ne pouvait pe que règlementR et dès lors que constatation le Gouvernement pt modifer par a.a la disposition LG en q.

But est de garanitr respect de répartition entre LG et règlement. De nos jrs a la Vème on assiste ave cacc bilatérla du parlement et gvvnmt à une interprétation souple des 2 pouvoirs, pcq gnvmt de voit pas d’inconvénient a vr règle voter par voie LG au lieu règlementaire. C’est le CC qui est attentif à ce sujet pcq il veut garantir qualiT de loi , pcq loi doit intervenir que ds mat qui relève de sa cptce. il fait en disant qu’il y a art sans le sancitonner est en fait du domaine règlementaire mais aussi pt censurer une loi au motif de l’incompétence négative : LGteur a été insufisemment précis sur certiane sdécison ds loi qui auraient relevé de l’art 37, donc veille à ce que LGteur reste dans sa cptce.

En lieu avec vision normative des r/, s’est établi en creux un certains nbre d erègle rel au domaine de la Const, mode de raisonnement quis’est ancré

PARAGRAPHE 2 : le normes constnL ou le domqine de la Const

A)     Le domaine de la Const

L’iD du domaine de la Const : iD pas clairement ID que celle du domaine de la loi pcqpas écrit ds Const, iD simple : de sdisposiitons inscrites ds Const ne pvent ê modif que par révision de la Const. Pr autant, la Const ne dit pas tout, le CC notamment depuis 1971, a ID sans base textuel un certains nbre de ppes & règels auquel il a confére valeur constnL, il n’est plus poss ‘envisager de le smodif ou de les atténuer sans que l’on en passe par procédure de révision de la Const, cela vaut pr le bloc de consntlT et aussi pr ppe ue la CC ID lui mm : ppe fondamentaux reco par les lois de la Rép (PFRLR). Sont énoncé dans lois de la Rép, ordinaire. Le CC ne fait pas de la loi de la Rép un texte constnL il dit que sur la base de cette oi ordinaire on peut dégager un ppe : exple : la liberté d’association (ppas consacré ds les textex du bloc de consntlT) consacré  par loi de 1901 mais c’est un ppe fondamentale reco par els loi de la Rép, cad a valeur constnL qu’il déégage de loi 1901 sans incidence sur la portée de la loi de 1901, mais c’est à aprtir de cette loi que cette liberté est ConstnL, dnc pas poss de la restraindre sans passer par Const, mais poss de modif procédure quine restraint pas cette liberté. 

B)      La révision de la Const

Fit obe td’un dispositif particulier ds art 89 qui est en ppe la seul procédure pr mamodif,mm si la révisoon adopté par la voie de l’art 11 a effectivmeent pris effet pcq cc ne peut pas contrôle directement la volonté du peuple, iln’empehce que le rfd LG pr révisons constL etqit discutable. Art 89 a certines cractéristiques : pas poss révision ne pet aps ê faite contre l’un des vr, praison pr laquelle inti de différente persn et que Gouvernement suel ne peut ps aboutir à une révision. Pcq init soit MP ou MG le texte de la révision donne lieu à débat parlementR ne pouvan âs ê interrompu,  avt vote en terme identique des 2 Ass par épuisement de la navette, si pas d’acc entre le s2 chbrens pas poss révision. Ds hypothèes où révisoon origin MP, pas poss que parlement révsie tt seul : l’approbaitn définitive est forcément par rfd : confirme ce qui aurait été revisono init par MP et voté en temre identique. QD init est MG le prsdt de la Rép a le chois une fois le texte voté en temre identique entre rfd pr approbation ou par exception (mais + use par rfd 1 fois) convocaiton du congrès pr approbation

Il y lim tmeporelle à la révison pcq doit se faire ne sérinnité, pas dpt meo art 16, pas pdt intérim et limite matérielle : qui est que l’on en peut réviser n lettre en cause a forme repN du gnvmt dpeuis 1884, formule ds nos Const.  Caractère de l Rép s’il sétaient mofdif jusitiferai un chgmt de régime plutôt qu’une simple révision

De nos jrs 24 revision la derniere c’est 2008

SECTION 2 : LE CC et le contrôle de la supériorité de la Const

PARAGRAPHE 1 : l’institution

Le CC voit sa compositon fixé par Const art 56, imaginé en 1958, inchangé depuis, ds CC 2 types de membres : nommés au nbre de 9 pr un mandat de 9ans non renouvelable & pr assurer contintuité ces membres st nommés par 1/3 tds les 3 ans a raison 1 membre pr chaune de sautorité qui nom ts les 3 ans. Cette imination est soumise à nomination parlementaire. Avt suffisait de donner nom, maintenant intention de nomination par autorité de nominatio, après objet d’une auditon par commisison lois. Si par une des 1 des Ass commission de l’Ass concernée et si par prsdt 2 comission et vote à majorité des 2/3. Art 56 lesmmbres qui siège à vie, peuvent pas démissionnner : ancien prsdt à vie, pas démisison pcq ne sont pas libre de la fonstion qu’ils exercent, c’est pcq ancienprsdt Rép qu’ils sont automatiquemet membre CC. PossT de ne pas siéger, comme VGE pcq voilait prsuivre carrièrte PO mais aussi poss pa ssiégeai pr raisons de santé ou mise ne cause ds prcoédure judiciaire comme chirac et pr compte de camapche sarko, peuevnt choisir de se mettre en retrait. on constate que VGE, ne siège plus au CC & a cru poss de ne siégeau que qqd envie d’y aller, pcq hostile QPC il ne va jms pr les QPC et va de tps en tps pr les contrôle a priori. Tt cela laisse à penser que c’etsa rchaique que de maintenir les anciens prsdt. Parmi 4 prket de loi présenté en 2013, l’un prévoit de suppr l’alinéa concernant le smembre de drt.  Hollande a retenu que cette réforme serait applicable que pr avenir, pr que anciens, ils pourraient continuer à y siéger. De mznière assez ferme, le sparlementaire pourrait amender pr que la loi ait effet immediat. C’est le seul point sur lequel il y réforme de la compositon du CC.  Volonté de réformer linstitution pcq bcp + de W qu’avt avec prop de

–          Changer la dénomination du CC pr parler de Cour constnL : argument plaidant est qu’on est le seul juge constnL au monde qui s’appelle conseil, mais aussi le chgmt de dénomnation donnera lieu à bcp de débat sur le fait de svr si ca change nature du CC. Pcq on s’. sur le cractère PO ou jruidctionnel du conseil. Il est vrai que autorité PO mais décision – politisé.

–          Augementer nbre du CC pr passer à 12 ; q. qui nommerai les 3 autres ? rester sur base des 3, 3 3 pr le senat, Ass, prsdt, et l’autre par le PM ou occas de tout changer

–          Opportinuté de juridcitionaliser le fonctionnement cad que le CC a connu de son propre faite une ptite rev a l’ocass de la QPC, pcq décide ds le cadre de ce contrôle il siègerai à la manière du’ne juridiciton de manière PU ? ds salle d’audience, ce qu’il ne fait pas qd contrôle a priori, donc penser que utile de juridictionniles en gale. Raison de ce débat étant qu’il n’est aps certain que si par extraordinaire un justiciable mécontant de la décision du CC saisissent la CEDH. Certains propose aussi qu’on rompe avec traditon du secret des position indvL des juges : und es élément de force est qu’il n’y a qu’une seule solution sortant du délibéré qui sort des décision du CC. Cette règle du secret du délibéré et non infvl de la position du juge est ds ttes juridicton pcq facteur d’autorité de l achose jugée et laisser u doute sur la décision rendu en vyant que certains sont contR fragiliserait la décision.

PARAGRAPHE 2 : les attributions du cc

De + en + le juge de la constlT de loi & autre chose : 1958 on créé le CC sans ambition pr cette isntitution et c qd besoin contrôle, on donne au CC. Aujrdh’ui CC a attribuiton isntnL, qui relève des drts fondamentaux et r

A)     Un contentieux institutonL

Ce rôle ou ce contentieux se traduit de 3 manières

–          CC est un juge électoral et de la régularité des rfs : cptce atypique et imp, ds ts les parleemnts au monde, le juge de la régularité des élecitons sont les parlements eux mm, on a voulu le faire sortir de leur chpe de cptce ne donnant au CC. Contention élection locale relève CE.  Ca signifie que ces CC qui proclame résulatas défnitf et examine réclamation, ds intervalle entre 2^ème tour et proclamation définitive par le CC qu’il y a réclamation examinaiton, en revanche pr sénateur et LG c’est après le résultat pcq bcp. possT offert au CC diférente : pr elcetion sénaeur ou LG : posT d’annuler l’élection ou possT de réformer les résultats qd résultats serré, mais jmaais fait pcq + sage de retourner à la volonté des électeurs. Pr éleciton prsdtL chose différente : le CC vérifie régularité du sructin le fait d’annuler résulta d’un bureau d evot en’a jms mis à ce jours en cause le résultat pcq jusqu’à ce jr jrs eu plusi centaine de milliers de voix d’écart. Il n’e spas poss pr le CC, ou jms arriver qu’l s’. sur annulation pure et simple du CC. Mm qd CC statuait seule sur le respect des exigence du cpte de campagne,  qd statuait sur irrégularité n’invalide pas élection. Consite à vérifer que candidat ne déplace pas les plafonds, en réalité la ocnstatation du dépassemnt mène a un n rbsement de la part PU de financement. Sauf si révélé que l’invalidation du cpte du prsdt élu, il le reste mais q. qui se pose s’il eut contiuer à exer profession ou si procédure de destitution.  Qd cotrôle réguarité rfd,  il établi des communique à l’occa sil rappel quelles st les rèhles du jeu pr élection ou rfs

–          Compétent pr contentieux mettant en cause parlement pusiqu »il statu ene mat d’incompT, d’inéligibilité et va mm jusqu’à contrôler la constnlT des règlements des Ass  ce qui renvoie a contentieux institutionL

–          Mission de constatation instnL, cad qu’un certains nbre d’art de la Const renvoir au CC pr art 7 constater empêchement du prsdt Rép, ou vacances du prsdt Rép ce qui enclenche le processus d’orga de l’election suivante, l’art 16 prévoit que CC doit rendre avis sur engagement de meo art 16 publié, enfin art 11, mais loi organique encore en cours de discussion, prévoit init mino, prévoit que prop loi sur laquelle on souhaite recueiller les soutiens de 10% des électeurs, cette prop dit ê vérifié par CC pr garantir le sconditions de l’art 11.

B)      Il a des cptce en terme de contention normatif cad de la norme inférieure à suprérieure

–          cCT art 61, 61-1, vérifie conformité. Art 61 prévoit que st soumis automatiquement au CC les lois organiq, aussi qu’il contrôle systématiquement la constitution es règlements des Ass mais aussi le contrôle  de compatibillité prévu art 54 où CC est saisi pr dire si ratifiicaiton d’un Traité ne créera pas contradiciton entre les normes nationaels, CV indque s’il convient de réviser Const pr pouvoir ratifier  le traité. Parfois chois PO de ne pas réviser Const pcq ratification du traité supposera une tp grde révision de la Cons

–          contentioeuxa rt 34 & 37 pas d’mepecher d’entrer en viguer une disposition ms de rappler le chp de cptce de chacun

–          la Const marginalement a prévu que cat de norme particulière comme loi de pays pvent donner lieu à un type différent de cCT

depuis 1971, affirmation comme le gardien des liberté sofndamentales

C)      gardiens des liberté fondamentales

1971 : en disant que le snormes de réf au dela de la Const stricto sene englobait le préambule 1958 et renoit préambule 1946, DDHC, chartre environnmetn 2004, donc modifer le contrôle qu’il devait exercer. Dès lors qu’il y a srce telleque DDHC, il intégrait de srègle substancielle cad pe matériel qui pouvait donner lieu à un contrôle. On dit toruver, pr que LGteur puisse meo, dans Const une chose et son contR (liberté et justiicaiton restrictive à cette liberté), pr que les 2 se compensent et soit applicable comme contrôle ID (ppe aller et venir et ppe ordre PU en proportionné). CC juge de la mnière om le LGteur a concilier impératif contradicitoire où ds lim il explique pr limT exer liberté ais que ds stricte mesure nécessaire à la réalisaiton de son objectif.  Dc rôl du CC est celui d’une appréciation des modalités. CC ne dispose pas d mm pouvoir appréciaiton que LGteur, sur le coix PO ou d’opportunité de réforme, il ne se rponconcera jamais, exple pr mairage homo.  Une fois que choixPO a été fait par Lgeur il a vérifer que juridqmt la meo de ce chois ne porte atteinte à aucune règle ou ppe constnL.  Et il dit si ce que le LGteur entre dans les clous cosntnl ou pas, amnière de dire que lz CC est un juge et ilne se subtistue pas au LGteur