- Droit constitutionnel
DROIT CONSTITUTIONNEL Le droit constitutionnel est l’ensemble des règles, des institutions et des pratiques relatives au pouvoir politique. C’est la branche du droit public qui étudie le fonctionnement des constitutions. Le droit constitutionnel est notamment en charge de la séparation des pouvoirs et participe à l’exercice du pouvoir en organisant les différents scrutins de l’État ...
Lire la suite... - Comment le Parlement contrôle l’action du Gouvernement?
Quelles sont les moyens d’action du Parlement pour contrôler l’action gouvernementale ? Le Parlement français exerce un contrôle gouvernemental sans sanction politique grâce à des outils comme les questions parlementaires et les commissions d’enquête, garantissant transparence et responsabilité. Il influence les décisions européennes via des résolutions ou avis, et dispose de mécanismes comme la question de ...
Lire la suite... - Comment le Parlement discute et vote la loi?
Comment le Parlement vote et discute la loi ? La révision constitutionnelle de 2008 a renforcé le rôle du Parlement en précisant ses fonctions dans l’article 24, alinéa 1, en lui attribuant trois missions fondamentales, dont deux nouvelles. 1. Le vote de la loi : une fonction classique mais centrale : Le vote des lois est la ...
Lire la suite... - Quel est le fonctionnement et l’organisation de l’Assemblée et du Sénat?
Le fonctionnement et l’organisation du Sénat et de l’Assemblée Nationale Le Parlement, composé de l’Assemblée nationale et du Sénat, incarne le pouvoir législatif. Tandis que l’Assemblée nationale représente directement la souveraineté populaire, le Sénat défend les collectivités territoriales. Fonctionnement et organisation du Sénat : Le président du Sénat, élu pour trois ans après chaque renouvellement partiel, joue ...
Lire la suite... - Comment est élu un parlementaire? Quel est son statut?
L’élection et le statut des parlementaires Le Parlement français se compose de deux assemblées : l’Assemblée nationale et le Sénat. Historiquement appelées Chambres, ces institutions étaient désignées respectivement comme la Chambre basse (Assemblée nationale) et la Chambre haute (Sénat). Cette organisation explique l’adjectif bicaméral, qui caractérise le fonctionnement du Parlement. Les députés (Assemblée nationale) et sénateurs (Sénat) ...
Lire la suite... - Comment fonctionne le Gouvernement? Comment est-il formé?
Le gouvernement : formation, fonctionnement, statut des membres du gouvernement. Le Premier ministre, nommé par le président de la République, forme un gouvernement chargé de déterminer et de conduire la politique de la Nation (article 20). Il dirige l’action gouvernementale, assure l’exécution des lois et dispose de l’administration et de la force armée (article 21). Les ministres ...
Lire la suite... - Quels sont les pouvoirs du Premier Ministre et des ministres?
Les attributions du gouvernement : Premier ministre et ministres Le Gouvernement, distinct du chef de l’État, est une institution collégiale qui incarne une caractéristique fondamentale des régimes parlementaires. Il est à la fois un acteur politique, un organe administratif et une force exécutive, doté de responsabilités clairement définies par la Constitution. L’article 20 de la Constitution confère ...
Lire la suite... - Quels sont les pouvoirs partagés du Président de la République?
Les pouvoirs présidentiels avec contreseing ministériel. Le président de la République exerce deux types de pouvoirs selon la Constitution de 1958 : Les pouvoirs propres, qu’il exerce seul, sans nécessité de contreseing ministériel. Ces pouvoirs propres sont étudiés dans ce lien. Les pouvoirs partagés, qui nécessitent un contreseing du Premier ministre et, le cas échéant, des ministres ...
Lire la suite... - Quels sont les pouvoirs propres du président de la République?
Les pouvoirs sans contreseing du chef de l’État (pouvoirs propres) L’article 19 de la Constitution de 1958 introduit une distinction essentielle entre les actes du président de la République nécessitant un contreseing ministériel et ceux qui n’en nécessitent pas. Ces derniers, appelés pouvoirs propres, sont exercés de manière autonome par le chef de l’État et traduisent ...
Lire la suite... - Le président est-il irresponsable?
L’irresponsabilité Présidentielle. L’irresponsabilité présidentielle découle d’une tradition des régimes parlementaires où le chef de l’État est politiquement et juridiquement protégé. Sous la Cinquième République, cette tradition est maintenue, bien que le président y dispose de pouvoirs bien plus étendus que sous les régimes précédents. La révision constitutionnelle de 2007 a précisé les contours de cette irresponsabilité, ...
Lire la suite... - Comment s’organise l’élection du Président de la République?
L’élection présidentielle. L’élection présidentielle en France a connu des évolutions significatives depuis son introduction en 1848. À cette époque, Louis-Napoléon Bonaparte devient le premier président élu au suffrage universel direct masculin. Sous les IIIe et IVe Républiques, ce mode de désignation est abandonné au profit d’une élection indirecte par le Parlement, ce qui limitait considérablement la ...
Lire la suite... - La Vème République, présidentialisme et Parlement assujetti?
La constitution de 1958 en application : un président puissant, un parlement assujetti? La Constitution de 1958 a initialement instauré un régime parlementaire dans lequel l’exécutif, et en particulier le Président de la République, disposait de pouvoirs renforcés pour répondre à l’instabilité institutionnelle de la Quatrième République. Cependant, l’introduction de l’élection du Président de la République ...
Lire la suite... - Quel est le rôle et le fonctionnement du Conseil Constitutionnel ?
Le Conseil Constitutionnel ; naissance, rôle et fonctionnement La suprématie de la Constitution dans la hiérarchie des normes impose de mettre en place des mécanismes robustes pour garantir son respect. En France, cela se traduit par le contrôle de constitutionnalité, exercé principalement par le Conseil constitutionnel, créé en mars 1958. Le rôle initial : régulation institutionnelle et ...
Lire la suite... - Comment réviser ou modifier la Constitution?
La révision de la constitution La complexité croissante du droit positif est un fait établi. La nécessité d’une hiérarchie des normes demeure fondamentale pour garantir la cohérence et la prééminence des normes constitutionnelles. La place de la Constitution au sommet de la hiérarchie des normes a été renforcée en France par des décisions telles que l’introduction de ...
Lire la suite... - Tout sur les partis politiques : rôle, financement, transparence
Quel est le rôle des partis politiques? Comment sont-ils financés? Un parti politique se définit comme une association structurée réunissant des citoyens partageant une idéologie ou des convictions communes. Ces organisations visent à promouvoir leurs idées et, surtout, à conquérir et exercer le pouvoir pour influencer directement la gouvernance et l’élaboration des politiques publiques. En somme, ...
Lire la suite... - Qu’est-ce que la souveraineté populaire?
Le peuple souverain. Dans une démocratie, la souveraineté appartient au peuple, concept fondamental énoncé à l’article 1 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789. Ce principe est confirmé par l’article 1er de la Constitution française de 1958 et détaillé à l’article 3, qui énonce : « La souveraineté nationale appartient au peuple, qui l’exerce ...
Lire la suite... - Que signifie « une république une et indivisible »?
« Une république une et indivisible ». La République française repose sur des principes fondamentaux affirmés dans les articles 1er et 2 de la Constitution de 1958, qui traduisent l’attachement à l’unité nationale et aux valeurs républicaines. Article 1er : Cet article définit les caractéristiques essentielles de la République : « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et ...
Lire la suite... - Pourquoi et comment est née la Constitution de la Ve République?
La Constitution de la Ve République ? La Constitution de la Ve République, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, entre en vigueur le 4 octobre 1958. Conçue par Charles de Gaulle et son entourage, avec la participation clé de Michel Debré, elle visait à remédier à l’instabilité politique chronique de la IVe République. Ce texte ...
Lire la suite... - fiches de droit constitutionnel
Le cours de droit constitutionnel et les fiches de droit constitutionnel :
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