Le cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches :
- Le droit de la nationalitéDroit de la nationalité et de la condition des étrangers Le droit de la nationalité et des étrangers est un droit complexe qui concerne les citoyens français et ceux qui aspirent à le devenir. Naturalisation, droit du sol et du sang, binationalité, apatridie… Des concepts que ce cours tente de clarifier. Il y a deux choses ...Lire la suite...
- La nationalité des sociétés ou des personnes moralesLa Condition des Personnes Morales Etrangères On s’intéressera à la condition des personnes morales de droit privé. Dans ces personnes morales, on abordera les sociétés autour de trois questions : – la question de la nationalité de la société, – de la condition des sociétés étrangères en France – celle de la loi applicable ...Lire la suite...
- Les droits des étrangers en FranceLes Droits des Etrangers en France Dans ce chapitre, nous nous intéressons aux étrangers résidant régulièrement sur le territoire français. —> La question est alors de quels droits ils jouissent en France ? Cette question est classique et qui reçoit un traitement classiquement très différent selon la catégorie des droits en cause. Le code Napoléon opposait ...Lire la suite...
- L’éloignement des étrangers (expulsion, reconduite à la frontière…)L’éloignement Des Étrangers Hors du Territoire Français Les textes actuels distinguent 3 sortes de mesures administratives d’éloignement : obligation de quitter le territoire français la reconduite à la frontière l’expulsion L’obligation de quitter le territoire français est de nature différente par rapport aux deux autres mesures : C’est la constatation par l’administration de l’irrégularité de la présence de l’étranger ...Lire la suite...
- Le séjour des étrangers en FranceLe Séjour en France Article L311-1 CESEDA : tout étranger qui souhaite résider en France plus de trois mois doit solliciter de la préfecture de son lieu de résidence, une carte de séjour et éventuellement de travail. Cette obligation qui est stricte et qui amène à distinguer les séjours de moins de 3 mois avec ceux ...Lire la suite...
- L’entrée des étrangers sur le territoire françaisL’Accès des étrangers au Territoire Français C‘est la question la plus délicate car c’est la question la plus concernée directement par les préoccupations relevant de la politique de l’immigration et par le souci de maitriser les flux migratoires. Il existe un régime de droit commun qui est côtoyé par des régimes particuliers réservés à certaines catégories ...Lire la suite...
- Le contentieux et la preuve de la nationalité françaiseÊtre français ou ne pas l’être : preuve et contentieux La question porte sur les hypothèses dans lesquelles la nationalité française d’une personne fait l’objet d’une contestation ou d’un doute. Ce doute peut alimenter un contentieux et il y a une contentieux de la nationalité française mais ce doute alimente d’abord les problèmes de preuves ...Lire la suite...
- La perte de nationalité par déchéance de nationalité ou désobéissanceLa Perte Imposée Il n’y a pas d’ambigüité car la perte est décidée à titre de sanction pure et simple : – soit qu’il s’agisse de punir la désobéissance grave et caractérisée à une injonction du gouvernement français, – soit qu’il s’agisse d’exclure de la communauté nationale pour déchéance un français récent, généralement naturalisé, qui se ...Lire la suite...
- La Perte de nationalité par désuétude ou comportementLa Perte de la nationalité par désuétude ou comportement Ce n’est pas la personne concernée qui choisit de perdre la nationalité française. C’est une autorité publique qui va constater que l’intéressé n’est plus français : – soit parce que sa nationalité française est frappée de désuétude, – soit parce que le comportement de l’intéressé n’est plus celui ...Lire la suite...
- La perte volontaire de nationalité par décret ou déclarationLa Perte volontaire de nationalité par décret ou déclaration L’intéressé est à l’initiative de la perte. Ici la volonté individuelle de la personne concernée joue un rôle essentiel mais cette volonté individuelle ne se suffit pas à elle-même : Il faut qu’elle soit consolidée, confirmée par un autre élément plus ou moins important selon qu’il s’agit ...Lire la suite...
- L’acquisition de la nationalité française par mariage ou adoptionL’Acquisition de la Nationalité Française en Raison d’un Lien avec un Français Sur ce terrain, il y a deux cas de portée très différente : – l’un qui est l’acquisition par déclaration à la suite de l’adoption simple par un français – l’autre qui est l’acquisition par déclaration à la suite du mariage avec un français. Dans cette ...Lire la suite...
- La nationalité des enfants nés en France de parents étrangersL’acquisition de la nationalité française par les enfants nés en France de parents étrangers —> Il s’agit d’enfants qui sont nés en France de parents étrangers étant entendu que par hypothèse, aucun des deux parents n’est lui-même né en France. —> Il faut supposer aussi que les parents ne sont pas apatrides et qu’ils peuvent transmettre ...Lire la suite...
- L’acquisition de la nationalité par naturalisation et possession d’étatL’acquisition de la nationalité française par naturalisation et possession d’état : la combinaison d’un lien avec la France et de la volonté de devenir français Pour devenir français, il ne suffit pas d’avoir un lien particulier avec la France donc dans un certain cas, l’acquisition repose sur la combinaison d’un lien de la personne avec la ...Lire la suite...
- L’attribution de la nationalité françaiseL’attribution de la nationalité française Il y a au moins deux façons d’être français : – dès la naissance : on parle d’attribution de la nationalité française – en cours d’existence : on parle d’acquisition de la nationalité française. Cette distinction est évoquée par le Code civil. L’attribution de la nationalité française concerne les français de ...Lire la suite...
- Le droit de la binationalité ou de la plurinationalitéLe droit des binationaux (double nationalité) ou des plurinationaux Il y a conflit positif de nationalités lorsque la même personne possède simultanément au moins deux nationalités différentes. Étant entendu qu’il s’agit de nationalité octroyée par des États internationalement reconnus. Ce problème a profondément changé de positions au cours des dernières décennies. &1) La position actuelle de ...Lire la suite...
- Le droit de l’apatride : définition, traitement et préventionL’apatride : définition, traitement, prévention L’apatride est individu qui n’a aucune nationalité. On emploi aussi le terme « Heimatlos ». L’apatridie est une situation de « conflit négatif ». Les conflits de nationalité ne doivent pas être confondus avec les conflits de lois même s’ils peuvent avoir les répercussions. L’expression conflit de nationalité regroupe en réalité deux types de ...Lire la suite...
- La notion de nationalitéLa nationalité On pourrait dire ironiquement que cette théorie générale se réduit à pas grand chose, ce serait un peu sévère puisqu’on observe à la base de la nationalité un accord assez profond de la plupart des pays sur le concept même de nationalité et de ce point de vue, dans tous les pays, le ...Lire la suite...
- Histoire de la nationalité : du Code Napoléon au Code de la nationalitéÉvolution historique du droit de la nationalité française Cette évolution historique ne commence pas réellement avant 1789 car il est difficile de parler d’un droit de la nationalité française sous l’Ancien Régime. —> Certes, l’Ancien Régime n’ignorait pas le terme de « nation » mais il ne lui donnait pas exactement notre sens actuel, d’Etat-nation. ...Lire la suite...
- Le droit de l’immigrationLe droit de l’immigration La loi de 1973 est une loi qui a su faire passer dans notre code de la nationalité française, les principes de liberté et d’égalité dégagés en droit des personnes et de la famille. Suivant cette période, notre période a été et reste une période agitée du point de vu des questions ...Lire la suite...
- Le droit de la nationalité et des étrangersLe cours de droit des étrangers et de la nationalité et ses fiches :Lire la suite...